-
Tribunal judiciaire de Lyon,
30/06/2025, 22/08741
Début du contentieux :
07/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASPADE AGENCE SERV PROMOTION ADAPT DEVELOP ENTR, SUD EST PREVENTION
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
17/04/2025, 23/00039
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
24/04/2018, 15/06338
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SJD GEOTHERMIE DU RHONE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, EUROPE DISTRIBUTION 2000
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Lyon,
01/07/2016, 15/01968
Début du contentieux :
03/02/2015
Position :
Défendeur
-
Cour de cassation,
06/12/2000, 98-19.323
Début du contentieux :
30/06/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CARMA, SIBELEC FRANCE, Société l'Auxiliaire
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice