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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

PRIMA (P.R.I.M.A.)

333 193 795 · Active
Adresse : 37 BOULEVARD BRUNE, 75014 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1985
Dirigeants : Dabat Philippe , Soyeux Pascale , Arles Olivier

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de PRIMA

SIREN : 333 193 795
SIRET (siège) : 333 193 795 00015
Numéro LEI : 9695000AHM7GQ92ZBO70 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR83333193795
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/08/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/1985)
Numéro RCS : 333 193 795 R.C.S. Paris
Capital social : 30 489 803,45 €

Extrait INPI

Activité de PRIMA

Activité principale déclarée : Assurances auto et multirisques habitation réassurance
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PRIMA applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PRIMA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    333 193 795 00015
    Adresse : 37 BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS
    Date de création : 01/07/1985
    Nom commercial : P.R.I.M.A.
    Enseigne : PRIMA
  • Établissement secondaire

    En activité

    333 193 795 00163
    Adresse : 25 PLACE DU CHANGE 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/11/1996
    Enseigne : PRIMA
  • Établissement secondaire

    En activité

    333 193 795 00072
    Adresse : 19 B RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/09/1991
    Nom commercial : PRIMA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00189
    Adresse : 4 RUE SAINT PORCHAIRE 86000 POITIERS
    Date de création : 15/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2021
    Nom commercial : P.R.I.M.A.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00171
    Adresse : 32 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE
    Date de création : 15/11/1997
    Date de clôture : 30/09/2021
    Enseigne : PRIMA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00155
    Adresse : 14 RUE DE LA POSTE 74000 ANNECY
    Date de création : 04/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Nom commercial : P.R.I.M.A.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00148
    Adresse : 67 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/08/2009
    Enseigne : PRIMA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00130
    Adresse : 8 RUE PICOT 83000 TOULON
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 30/04/2016
    Enseigne : PRIMA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00106
    Adresse : 25 EN CHAPLERUE 57000 METZ
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00122
    Adresse : 53 AVENUE MARECHAL DE SAXE 69003 LYON
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 30/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00114
    Adresse : 15 RUE DU TAN 77100 MEAUX
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 30/06/2002
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00098
    Adresse : 12 RUE EDMOND POILLOT 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 30/09/2002
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00080
    Adresse : 1 AVENUE JOSEPH PICHARD 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : PRIMA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00064
    Adresse : RES LA CORVETTE 22 QUAI LOUIS DURAND 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 30/09/2017
    Nom commercial : P.R.I.M.A.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00056
    Adresse : RES MASSABIELLE 38 RUE EMILE GUICHENNE 64000 PAU
    Date de création : 21/08/1991
    Date de clôture : 31/05/2002
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : PRIMA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00049
    Adresse : 40 RUE VICTOR CLAPPIER 83000 TOULON
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 31/12/1994
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00031
    Adresse : 38 RUE BEZOUT 75014 PARIS
    Date de création : 22/10/1990
    Date de clôture : 30/06/2017
    Nom commercial : P.R.I.M.A.
    Enseigne : P.R.I.M.A
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 193 795 00023
    Adresse : 41 BOULEVARD DES CAPUCINES 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 31/03/1995
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise PRIMA

Finances de PRIMA

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 10,1K 15,9K 21,8K 4,38M

Dirigeants et représentants de PRIMA

  • Jouan-Auzéby Jean-Yves
    Administrateur
    63 ans - 11/1962
    Depuis le 25/03/2025
  • Baranton Delphine
    Administrateur
    53 ans - 12/1972
    Depuis le 25/03/2025
  • Arles Olivier
    Directeur général délégué
    58 ans - 09/1967
    Depuis le 01/04/2024
  • Soyeux Pascale
    Directeur général, Administrateur
    52 ans - 04/1974
    Depuis le 22/06/2022
  • KPMG S.A.
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 775726417
    Depuis le 26/05/2016
  • AG2R PREVOYANCE
    Administrateur
    Depuis le 28/05/2015
  • Dabat Philippe
    Président du conseil d'administration
    66 ans - 09/1959
    Depuis le 25/01/2010
    • Anciens dirigeants
  • Kenzeddine Anouar
    Ancien administrateur
    49 ans - 01/1977
    Du 11/12/2023 au 23/05/2025
  • Verdu Jean-Michel
    Ancien administrateur
    71 ans - 10/1954
    Du 16/06/2021 au 23/05/2025
  • Robinet Jean-Marc
    Ancien vice-Président
    71 ans - 05/1955
    Du 30/06/2017 au 22/06/2024
  • Arles David
    Ancien directeur général délégué
    58 ans - 09/1967
    Du 18/04/2024 au 24/04/2024
  • Simon David
    Ancien directeur général délégué
    52 ans - 01/1974
    Du 22/06/2022 au 20/03/2024
  • CTF
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 352700405
    Du 17/01/2017 au 12/01/2024
  • Samson Christophe
    Ancien administrateur
    59 ans - 03/1967
    Du 16/06/2021 au 27/10/2023
  • Diaz Jean
    Ancien directeur général
    67 ans - 09/1958
    Du 24/07/2017 au 22/06/2022
  • Renaudin André
    Ancien directeur général délégué
    70 ans - 12/1955
    Du 17/01/2017 au 22/06/2022
  • KPMG AUDIT FS I
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 512802596
    Du 17/01/2017 au 22/06/2022
  • Fluhr Jean
    Ancien administrateur
    70 ans - 09/1955
    Du 30/06/2017 au 20/09/2021
  • Thebault Daniel
    Ancien administrateur
    70 ans - 01/1956
    Du 30/06/2017 au 16/06/2021
  • Debonte Gilles
    Ancien président du conseil d'administration
    07/1949 - 07/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • PLUMARD Roger
    Ancien administrateur
    73 ans - 04/1953
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • Carli Jean
    Ancien administrateur
    79 ans - 09/1946
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • MARTINEZ Antoine
    Ancien administrateur
    02/1933 - 09/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • Berard Yannick
    Ancien administrateur
    75 ans - 07/1951
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • CHEGUILLAUME Dominique
    Ancien administrateur
    03/1944 - 04/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • Tissier Catherine (Paigne) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
    Ancien administrateur
    72 ans - 06/1954
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • Cassagnes Robert
    Ancien administrateur
    79 ans - 10/1946
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • Baumlin Philippe
    Ancien autre
    69 ans - 06/1957
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • KICA Christophe
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    54 ans - 10/1971
    Du 17/01/2017 au 30/06/2017
  • AG2R REUNICA PREVOYANCE
    Ancien administrateur

Entreprises dirigées par PRIMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRIMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PRIMA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/05/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de vice-président
      • Cooptation d'administrateurs
    17/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général délégué
    16/04/2024
    • Procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    19/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    22/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    14/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    14/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de directeur général
    24/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président du Conseil d'Administration
      • Changement de président du Conseil d'Administration
      • Cooptation d'administrateurs
    12/03/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/10/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    13/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    13/02/2012
    • Acte
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion définitive
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Traité
    05/07/2011
    • Acte
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion définitive
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Traité
    05/07/2011
    • Acte
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion définitive
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Traité
    05/07/2011
    • Acte
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion définitive
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Traité
    05/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/06/2011
    • Traité
      • Projet de fusion LA MONDIALE ACCIDENTS
    15/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    18/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de directeur général délégué
      • Changement de directeur général
    25/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
      • Changement de représentant permanent
    22/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
      • Changement de représentant permanent
    22/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
      • Changement de représentant permanent
    22/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    05/11/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    03/07/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général delegue
    01/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/08/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/02/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    15/07/2005
    • Document inconnu
    02/01/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    04/08/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CCS
    04/08/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/01/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général DELEGUE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
      • CONSTATATION DE LA CONVERTION AUTOMATIQUE DU CAPITAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/07/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/01/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Changement de représentant permanent
    17/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de vice-président
    14/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    19/07/1999
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale PREVOYANCE REASSURANCE INCENDIE MULTIRISQUES AUTO PRIMA SIGLE : PRIMA
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    28/07/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/04/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Nomination de vice-président
    22/07/1997

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Comptes annuels de PRIMA

  • Comptes sociaux 2025 12/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017
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Procédures collectives de PRIMA

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Contentieux de PRIMA

  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 25/15742
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MONDIALE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/06/2026, 22/12465
    Début du contentieux : 01/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGAM AG2R LA MONDIALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2026, 25/11859
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. SCI LOOPING
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/02/2026, 25/01691
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MONDIALE GROUPE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/01/2026, 25/00753
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 12/01/2026, 23/01780
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R LA MONDIALE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/01/2026, 25/00294
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/11/2025, 23-18.857, 23-18.857
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, association pour le développement des compétences, mutuelle MAAF santé, MAAF VIE, GIE Europarc, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE Eurodem, GIE RCDI, EURO GESTION SANTE, GIE Eurovad, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, AG2R PREVOYANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 18/07/2025, 24/00983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'assurance mutuelle AG2R LA MONDIALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/04/2025, 24/01380
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/04/2025, 22/02970
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MONDIALE, SGAM AG2R LA MONDIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/01/2025, 24/00496
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/10/2024, 22/04865
    Position : Défendeur
    Autres parties : A3CPI ASSISTANCE CONSEIL ET COURTAGE EN CREDITS PROFESSIONNELS ET IMMOBILIERS, LA MONDIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/09/2024, 16/11243
    Début du contentieux : 06/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/09/2024, 22/03876
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 22/08/2024, 19/01332
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/06727
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LRJ
    Dispositif : Désignation de juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/06730
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LOOPING
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51622
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R PREVOYANCE, LA MONDIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 25/04/2024, 23/00168
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2024, 23/06039
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LOOPING
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2024, 23/06038
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LRJ
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/2023, 23-17.456
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 18/10/2023, 23/00351
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance LA MATMUT, Compagnie d'assurance SA PRIMA, Caisse REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI, Caisse RSI AUVERGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 21/02297
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ADC ASSOC POUR DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, MAAF SANTE, MAAF VIE, MAAF ASSURANCES, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, EURODEM, GIE R.C.D.I., EURO GESTION SANTE, EUROVAD, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, AG2R PREVOYANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 30/03/2023, 22/04143
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 21/11699
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HSBC, AG2R, CETELEM, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR, CICLIBERTE, LCL CREDIT LYONNAIS, FINANCO FINANTEC, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SOGEFINANCEMENT, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/2022, 21-12.928
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Nancy, 10/03/2022, 20/02243
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du TERRITOIRE DE BELFORT, LA MGEN DU TERRITOIRE DE BELFORT, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 15/12/2021, 18-26.115
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des vérifications nationales et internationales, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/2021, 20-10.654
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 16/01/2020, 19/02390
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA AG2R La Mondiale, SAS AC Ambulance compagny AASA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bastia, 25/09/2019, 19/00033
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : RSI AUVERGNE, Compagnie d'assurances MATMUT, RSI-REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2018, 17/03908
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : A... X... B... Z... CHARGÉE DE LA DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/05/2018, 16/10522
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 03/10/2017, 15/03188
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nancy, 17/10/2016, 16/02505
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT FRANÇAIS, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/04/2015, 13/18377
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2013, 2011/17636
    Début du contentieux : 23/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile BMRS, Société PLANTAGENET PARTNERS, S. A, CNP ASSURANCES, S. A, MAAF ASSURANCES SA, CAP VERT ENERGIE INVEST 2, ESCA PARTENAIRES NORD, EMEIS, J.C.M.AUDIT, BANQUE NEUFLIZE OBC, RBC INVESTOR SERVICES FRANCE, S. A
  • Cour d'appel de Nîmes, 24/01/2013, 12/01483
    Début du contentieux : 19/03/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2011, 10/00883
    Début du contentieux : 28/10/2010
    Position : Demandeur
  • Autorité de la Concurrence, 02/09/2010, 10-DCC-101
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 21/10/2009, 08/03252
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, PACIFICA, SOCIÉTÉ MACIF
  • Cour d'appel d'Orléans, 18/06/2008, 07/02908
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R PREVOYANCE
  • Cour d'appel d'Amiens, 29/03/2007, 06/01419
    Début du contentieux : 31/03/2004
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 19/03/2007, 06/02773
    Début du contentieux : 15/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cie d'assurances AG2R, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
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Annonces BODACC de PRIMA

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20260099, annonce n°7475
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20250110, annonce n°8645
  • MODIFICATION 05/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Verdu, Jean-Michel ; Administrateur partant : Kenzeddine, Anouar ; nomination de l'Administrateur : Baranton, Delphine ; nomination de l'Administrateur : Jouan-Auzéby, Jean-Yves
    Bodacc B n°20250107, annonce n°2739
  • MODIFICATION 28/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Soyeux, Pascale
    Bodacc B n°20240145, annonce n°3246
  • MODIFICATION 28/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président du conseil d'administration partant : Robinet, Jean-Marc
    Bodacc B n°20240145, annonce n°3245
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20240125, annonce n°4752
  • MODIFICATION 25/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général délégué partant : Simon, David ; nomination du Directeur général délégué : Arles, David ; modification de l'Administrateur AG2R PREVOYANCE représenté par , Arles Olivier Adresse : 23 rue Cavendish 75019 Paris
    Bodacc B n°20240082, annonce n°1710
  • MODIFICATION 28/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CTF
    Bodacc B n°20240041, annonce n°1543
  • MODIFICATION 01/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Samson, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Kenzeddine, Anouar
    Bodacc B n°20230232, annonce n°1394
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20230118, annonce n°4606
  • MODIFICATION 01/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général partant : Diaz, Jean-Pierre ; nomination du Directeur général : Soyeux, Pascale ; Directeur général délégué partant : Renaudin, André ; modification du Directeur général délégué Simon, David ; modification de l'Administrateur AG2R PREVOYANCE représenté par , Simon David Adresse : 33 avenue Duquesne 75007 Paris ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20220127, annonce n°1146
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20220113, annonce n°3298
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20210124, annonce n°2773
  • MODIFICATION 25/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Thebault, Daniel ; nomination de l'Administrateur : Verdu, Jean-Michel ; nomination de l'Administrateur : Samson, Christophe
    Bodacc B n°20210123, annonce n°1312
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20200128, annonce n°1889
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20190129, annonce n°2054
  • MODIFICATION 25/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Simon, David ; modification de l'Administrateur AG2R PREVOYANCE
    Bodacc B n°20190120, annonce n°1700
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°10921
  • MODIFICATION 03/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Dabat, Philippe, nomination du Directeur général : Diaz, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur AG2R REUNICA PREVOYANCE représenté par , Renaudin André Adresse : 1 rue de la redoute 92260 Fontenay-aux-Roses
    Bodacc B n°20170147, annonce n°1283
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°3558
  • MODIFICATION 12/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Dabat, Philippe, Président du conseil d'administration partant : Debonte, Gilles, Vice-président du conseil d'administration partant : Baumlin, Philippe, nomination du Vice-président du conseil d'administration : Robinet, Jean-Marc, Administrateur partant : Martinez, Antoine, Administrateur partant : Cheguillaume, Dominique, Marie, Guillaume, Administrateur partant : Cassagnes, Robert, Administrateur partant : Plumard, Roger, Administrateur partant : Carli, Jean Pierre, Administrateur partant : Berard, Yannick, Administrateur partant : Paigne, nom d'usage : Tissier, Catherine, nomination de l'Administrateur : Fluhr, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Thebault, Daniel, nomination de l'Administrateur : Simon, David, Commissaire aux comptes suppléant partant : Kica, Christophe
    Bodacc B n°20170132, annonce n°957
  • MODIFICATION 25/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A
    Bodacc B n°20170017, annonce n°589
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°4817
  • MODIFICATION 29/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Debonte, Gilles, modification du Vice-président du conseil d'administration Baumlin, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20160085, annonce n°1240
  • MODIFICATION 29/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AG2R REUNICA PREVOYANCE représenté par , Jean-Jacques Christian Adresse : 88 rue du Docteur Vaillant 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, nomination de l'Administrateur : Paigne, nom d'usage : Tissier, Catherine
    Bodacc B n°20160085, annonce n°1234
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°6972
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°4104
  • MODIFICATION 27/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Baumlin, Philippe, Vice-président du conseil d'administration partant : Pineau, Rene Gabriel Emile, modification du Vice-président du conseil d'administration Debonte, Gilles, modification de l'Administrateur Cassagnes, Robert
    Bodacc B n°20140061, annonce n°1694
  • MODIFICATION 08/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Roulet, Andre, nomination de l'Administrateur : Berard, Yannick
    Bodacc B n°20130216, annonce n°1205
  • MODIFICATION 08/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Revol, Marc Marie Maurice, nomination de l'Administrateur : Carli, Jean Pierre
    Bodacc B n°20130216, annonce n°1197
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°1929
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°5130
  • MODIFICATION 07/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Giraud, Raymond, nomination de l'Administrateur : Debonte, Gilles
    Bodacc B n°20120151, annonce n°907
  • MODIFICATION 28/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Cassagnes, Robert, modification du Vice-Président du conseil d'administration Pineau, Rene Gabriel Emile
    Bodacc B n°20120041, annonce n°1033
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20110093, annonce n°8313
  • MODIFICATION 06/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sejourne, Gerard, nomination de l'Administrateur : Plumard, Roger
    Bodacc B n°20110130, annonce n°1034
  • MODIFICATION 04/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Laforce, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20110025, annonce n°1162
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 37 BD BRUNE 75014 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°5133
  • MODIFICATION 14/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général non Administrateur : Dabat, Philippe
    Bodacc B n°20100031, annonce n°2872
  • MODIFICATION 14/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Vincent, Claude
    Bodacc B n°20100031, annonce n°2871
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°2318
  • MODIFICATION 09/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Pineau, Rene Gabriel Emile, modification de l'Administrateur Cassagnes, Robert
    Bodacc B n°20090151, annonce n°563
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5435
  • MODIFICATION 27/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PRIMA
    Capital : 30 489 803,45 €
    Adresse : 37 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : De Mourgues, Jean-Louis Auguste, modification du Directeur général non Administrateur Vincent, Claude, nomination du Directeur général délègué : Renaudin, Andre. .
    Bodacc B n°20080052, annonce n°2178

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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  • PRIMA
    Enregistrée le 10/01/2023
    Expire le 10/01/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4927073
    Marque enregistrée
  • PRIMA AUTO
    Enregistrée le 11/08/2000
    Expire le 11/08/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3047448
    Marque expirée
  • PRIMA LOGIS
    Enregistrée le 11/08/2000
    Expire le 11/08/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3047450
    Marque expirée
  • PRIMA SANTE ANIMAUX
    Enregistrée le 11/08/2000
    Expire le 11/08/2020
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR3047458
    Marque expirée
  • PRIMA EPARGNE
    Enregistrée le 29/04/1992
    Expire le 29/04/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR92417250
    Marque renouvelée
  • PRIMA SANTE VOYAGES
    Enregistrée le 31/07/1991
    Expire le 31/07/2031
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR1732867
    Marque renouvelée
  • PRIMA VIE
    Enregistrée le 08/11/1985
    Expire le 08/11/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR1330295
    Marque expirée
  • PRIMA
    Enregistrée le 23/10/1985
    Expire le 23/10/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR1327925
    Marque renouvelée
  • PRIMA ASSISTANCE
    Enregistrée le 16/10/1985
    Expire le 16/10/2035
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR1326923
    Marque renouvelée

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