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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

333 353 944 · Active
Adresse : 28 RUE LISLET GEOFFROY, 97490 SAINT-DENIS
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 13/06/1985
Dirigeants : DE Bernardy-Sigoyer Laurent , Gharib Najib , Gangnant Olivier

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Informations juridiques de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

SIREN : 333 353 944
SIRET (siège) : 333 353 944 00106
Numéro LEI : 969500T8QYO52ACKT375 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR89333353944
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION , le 03/09/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/09/1985)
Numéro RCS : 333 353 944 R.C.S. Saint-denis-de-la-reunion
Capital social : 4 575 776,00 €

Extrait INPI

Activité de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Activité principale déclarée : Autre distribution de crédit
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07029039 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 05/09/2007
    •

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Etablissements de l'entreprise CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    333 353 944 00106
    Adresse : 28 RUE LISLET GEOFFROY 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 11/05/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    333 353 944 00098
    Adresse : SAINT PIERRE 27 RUE PIERRE RAYMOND HOARAU 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 17/12/2009
    Enseigne : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI)
  • Établissement secondaire

    En activité

    333 353 944 00056
    Adresse : ZAC 2000 - N° 11 RUE THEODORE DROUHET 97420 LE PORT
    Date de création : 13/05/1996
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 353 944 00080
    Adresse : 58 RUE SUFFREN 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 17/12/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 353 944 00072
    Adresse : 22 RUE PIERRE AUBERT 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 11/05/1999
    Date de clôture : 11/05/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 353 944 00064
    Adresse : 29 RUE GEORGES POMPIDOU 97470 SAINT-BENOIT
    Date de création : 13/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 353 944 00049
    Adresse : RES.GALERIES DU CENTRE 317 RUE DU MARECHAL LECLERC 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/05/1989
    Date de clôture : 26/06/1996
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 353 944 00023
    Adresse : 47 RUE TESSAN 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 14/11/1988
    Date de clôture : 11/05/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 353 944 00031
    Adresse : 46 BOULEVARD HUBERT DELISLE 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 03/09/1985
    Date de clôture : 01/07/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)

Etablissements de l'entreprise CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Finances de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Performance 2023 2022 2019 2017
Chiffre d'affaires (€) 109M 73,8M
Marge brute (€) 87,2M
EBITDA - EBE (€) 58,2M
Résultat d'exploitation (€) 29,2M
Résultat net (€) 13,3M 20,4M 16,3M 18,2M
Croissance 2023 2022 2019 2017
Taux de croissance du CA (%) 6,7
Taux de marge brute (%) 118
Taux de marge d'EBITDA (%) 78,9
Taux de marge opérationnelle (%) 39,6
Gestion BFR 2023 2022 2019 2017
BFR (€) 498M
BFR exploitation (€) 518M
BFR hors exploitation (€) -19,7M
BFR (j de CA) 2,47K
BFR exploitation (j de CA) 2,56K
BFR hors exploitation (j de CA) -97,5
Délai de paiement clients (j) 2,56K
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,9
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2023 2022 2019 2017
Capacité d'autofinancement (€) 59,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 81,1
Fonds de roulement net global (€) 602M
Couverture du BFR 1,2
Trésorerie (€) 104M
Dettes financières (€) 642M
Capacité de remboursement 9
Ratio d'endettement (Gearing) 11,6
Autonomie financière (%) 6,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 9,3
Solvabilité 2023 2022 2019 2017
Couverture des dettes 0,2
Fonds propres (€) 46,2M
Rentabilité 2023 2022 2019 2017
Marge nette (%) 24,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,5
Rentabilité économique (%) 2,5
Valeur ajoutée (€) 65,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 88,5
Structure d'activité 2023 2022 2019 2017
Effectif 98
Salaires et charges sociales (€) 7,16M
Salaires / CA (%) 9,7
Impôts et taxes (€) 1,56M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Entreprises dirigées par CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/12/2024
    • Procès-verbal
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/10/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat
      • Renouvellement de mandat
    07/07/2023
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    12/05/2023
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/02/2023
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
    11/07/2022
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    14/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    15/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat
    16/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    16/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/10/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    19/07/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    02/06/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination d'administrateur (s)
    28/07/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    02/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    06/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    14/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    14/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    24/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    21/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
    14/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/09/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    01/04/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    01/04/2011
    • Document inconnu
    05/03/2010
    • Document inconnu
    05/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/02/2008
    • Divers
      • Divers
    16/03/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    20/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    27/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    07/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    20/09/2001
    • Document inconnu
    15/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    23/08/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    27/05/1999
    • Divers
      • Divers Divers
    09/04/1999

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Comptes annuels de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

  • Comptes sociaux 2024 17/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/03/2020
  • Comptes sociaux 2017 30/10/2019
  • Comptes sociaux 2016 18/10/2017

Conformité de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

0 procédure collective
146 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 03/06/2026, 25/00811
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 29/04/2026, 2026J00014
    Position : Demandeur
    Autres parties : L-STYL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 29/04/2026, 2026J00013
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORT LOCATION MUSSARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 20/04/2026, 25/00975
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 20/04/2026, 25/01939
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 20/04/2026, 25/01930
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 08/04/2026, 2024J00381
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/01893
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/01779
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/01699
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/01686
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/02978
    Début du contentieux : 22/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/02673
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/01936
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/02463
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/02200
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 25/02174
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 20/03/2026, 24/01672
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 20/03/2026, 25/02730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 17/03/2026, 25/00579
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 17/03/2026, 25/00655
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 17/03/2026, 25/00616
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 17/03/2026, 25/00748
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/02/2026, 24/01482
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/02/2026, 24/04582
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/02/2026, 24/04580
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/02/2026, 24/04579
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/01087
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 16/02/2026, 25/00161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/03982
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/03631
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/02859
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/02837
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/01090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/00949
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/02/2026, 25/02669
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 06/02/2026, 25/00855
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 02/02/2026, 25/00484
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/01/2026, 25/00127
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/01/2026, 25/00125
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/01329
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/01328
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/01051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/01091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/01331
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/03428
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/03018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/02827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/02705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/02670
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/02667
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/02666
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/02576
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/01084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/00950
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 15/12/2025, 25/00947
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 11/12/2025, 25/00023
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/12/2025, 25/00403
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/12/2025, 25/01698
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/12/2025, 25/01871
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/12/2025, 25/01682
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/12/2025, 25/01697
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 20/11/2025, 25/00416
    Début du contentieux : 24/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 17/11/2025, 25/03284
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 17/11/2025, 25/02899
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 17/11/2025, 25/02842
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 17/11/2025, 25/03283
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/11/2025, 25/00067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 16/10/2025, 25/00437
    Début du contentieux : 08/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 01/09/2025, 25/00203
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/07/2025, 25/00160
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/07/2025, 25/00186
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 17/06/2025, 25/00241
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 02/06/2025, 25/00068
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 02/06/2025, 25/00101
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 02/06/2025, 25/00126
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 02/06/2025, 25/00045
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/04/2025, 25/00024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/04/2025, 25/00027
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/04/2025, 25/00017
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/04/2025, 25/00025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/04/2025, 25/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/04/2025, 24/00493
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 17/03/2025, 24/00369
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/03/2025, 24/00492
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/03/2025, 24/00490
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/03/2025, 24/00406
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/03/2025, 24/00491
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 25/02/2025, 24/01953
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 25/02/2025, 24/03086
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 10/02/2025, 24/00602
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/02/2025, 24/00978
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/02/2025, 24/00977
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/02/2025, 24/00894
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/02/2025, 24/00887
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 20/01/2025, 24/00333
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 20/01/2025, 24/00014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 17/12/2024, 23/01283
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 16/12/2024, 24/00585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    04/04/2026
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Journal : zinfos974.com
    CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Sigle : CMOI
    SA au capital de 4.575.776€
    Siège social : 28 rue Lislet Geoffroy 97490 Saint-Denis
    333 353 944 RCS Saint Denis de la Réunion
    Aux termes des décisions du 24/03/2026, le conseil d'administration a nommé en qualité d'Administrateur Mme Jocelyne AMEGAN, épouse DOUAUD, 35, rue Franklin 92600 Asnières-sur-Seine, en remplacement de M. Philippe REFFAY.
    Mention en sera faite au RCS de Saint Denis de la Réunion.
  • MODIFICATION 01/08/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JARDOT Isabelle Germaine Simone nom d'usage : FONTAINE n'est plus administrateur. SIMOES GERMANO Luiz Mauricio nom d'usage : SIMOES GERMANO devient administrateur
    Bodacc B n°20250146, annonce n°916
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/07/2025
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Journal : zinfos974.com
    CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Société Anonyme au capital de 4 575 776 € 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
    Le 24/03/2025, le Conseil d'administration a nommé en qualité d'Administrateur M. Luiz SIMÕES GERMANO, demeurant 10 rue Bapst, 92600 Asnières-sur-Seine, avec effet au 25 mars 2025, en remplacement de Mme Isabelle FONTAINE, démissionnaire.
    Mention au RCS de Saint Denis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 28 Rue Lislet Geoffroy 97490 Saint-Denis
    Bodacc C n°20250127, annonce n°19150
  • MODIFICATION 10/01/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BILLARD Denis Paul nom d'usage : BILLARD n'est plus président du conseil d'administration. DE BERNARDY-SIGOYER Laurent Louis Patrick Roger nom d'usage : DE BERNARDY-SIGOYER devient président du conseil d'administration. DE BERNARDY-SIGOYER Laurent Louis Patrick Roger nom d'usage : DE BERNARDY-SIGOYER devient administrateur. BILLARD Denis Paul nom d'usage : BILLARD n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20250007, annonce n°3724
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2024
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28 Rue Lislet Geoffroy 97490 Saint-Denis
    Bodacc C n°20240233, annonce n°5754
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    25/11/2024
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Journal : zinfos974.com
    CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Sigle : CMOI
    Société anonyme
    au capital de 4.575.776 €
    Siège social :
    28 rue Lislet Geoffroy
    97490 SAINT-DENIS
    333 353 944 R.C.S. Saint-Denis de la Réunion
    Suivant PV des délibérations du Conseil d'administration du 13/11/2024, il a été pris acte :
    - de la démission de Monsieur Denis BILLARD de ses mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'administration ;
    - de la cooptation en qualité d'Administrateur de Monsieur Laurent DE BERNARDY-SIGOYER demeurant 108 rue de Miromesnil 75008 Paris, également nommé en qualité de Président du Conseil d'administration.
    Pour avis
  • MODIFICATION 25/02/2024
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBET-MASSIN Michel nom d'usage : BARBET-MASSIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20240039, annonce n°3204
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    16/02/2024
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Journal : zinfos974.com
    CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Sigle : CMOI
    Société anonyme
    au capital de 4.575.776 €
    Siège social :
    28 rue Lislet Geoffroy
    97490 SAINT-DENIS
    333 353 944 R.C.S. Saint-Denis de la Réunion
    Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 11.05.2022, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de M. Michel BARBET-MASSIN.
    Mention en sera faite au R.C.S. de SAINT DENIS DE LA REUNION.
    Pour avis
    Le représentant légal.
  • MODIFICATION 09/11/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TRAVERS Emmeline Marie Colombe nom d'usage : TRAVERS-COLLIARD devient administrateur. BERNOIS Laurent nom d'usage : BERNOIS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230216, annonce n°4098
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28 Rue Lislet Geoffroy 97490 Saint-Denis
    Bodacc C n°20230202, annonce n°12028
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    17/10/2023
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Journal : zinfos974.com
    CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Société anonyme
    au capital de 4.575.776 €
    Siège social :
    28 rue Lislet Geoffroy
    97490 SAINT-DENIS
    333 353 944 R.C.S. Saint-Denis de la Réunion
    Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 15.09.2023, il a été décidé de coopter Mme Emmeline TRAVERS-COLLIARD, demeurant 13 rue Thouin - 75005 PARIS, en qualité d'Administrateur, à compter du même jour, en remplacement de M. Laurent BERNOIS, démissionnaire.
    Mention en sera faite au R.C.S. de SAINT DENIS LA REUNION.
    Pour avis
    Le représentant légal.
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    27/06/2023
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Journal : zinfos974.com
    CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Sigle : CMOI
    Société anonyme
    au capital de 4.575.776 €
    Siège social :
    28 rue Lislet Geoffroy
    97490 SAINT-DENIS
    333 353 944 R.C.S. Saint-Denis de la Réunion
    Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 11.05.2023, il a été décidé d'étendre l'objet social à toutes opérations connexes ou extra-bancaires telles que les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers.
    L'article 2 (Objet) des statuts a été modifié en conséquence.
    Mention en sera faite au R.C.S. de SAINT DENIS DE LA REUNION.
    Pour avis
    Le représentant légal.
  • MODIFICATION 25/05/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROLAND Henri-Francois nom d'usage : ROLAND n'est plus administrateur. ISSA Imraan nom d'usage : ISSA devient administrateur
    Bodacc B n°20230100, annonce n°3596
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    11/04/2023
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Journal : zinfos974.com
    CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    SA au capital de 4.575.776 €
    20, rue Lislet Geoffroy 97400 Saint Denis
    333 353 944 RCS SAINT DENIS
    Le 22/03/2023, le Conseil d'administration a nommé Administrateur M. Imraan ISSA demeurant 33 rue Juliette Dodu 97400 SAINT DENIS en remplacement de M. Henri-François ROLAND et constaté l'erreur matérielle dans l'adresse du siège social qui est situé au 28 rue Lislet Geoffroy, 97400 Saint Denis de la Réunion et non au 20 rue Lislet Geoffroy, 97400 Saint Denis.
  • MODIFICATION 09/04/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BILLARD Denis Paul nom d'usage : BILLARD devient administrateur
    Bodacc B n°20230070, annonce n°3472
  • MODIFICATION 02/03/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BILLARD Denis Paul nom d'usage : BILLARD devient président du conseil d'administration. DUPLAND Christian nom d'usage : DUPLAND n'est plus président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20230043, annonce n°5326
  • MODIFICATION 31/07/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Adresse : 20 Rue Lislet Geoffroy 97400 Saint-Denis
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : Sté par actions simplifiée BDO PARIS devient commissaire aux comptes titulaire. MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20220147, annonce n°2807
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Sainte-Clotilde 22 Rue Pierre Aubert 97490 Saint-Denis
    Bodacc C n°20220129, annonce n°12406
  • VENTE 17/06/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Adresse : Sainte-Clotilde 22 Rue Pierre Aubert 97490 Saint-Denis
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220117, annonce n°2883
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JARDOT Isabelle Germaine Simone nom d'usage : FONTAINE devient administrateur
    Bodacc B n°20220088, annonce n°5363
  • MODIFICATION 10/04/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLAUDEL Laurent Jean François nom d'usage : CLAUDEL n'est plus directeur général. GHARIB Najib nom d'usage : GHARIB devient directeur général
    Bodacc B n°20220071, annonce n°2870
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GRANGE Marie-Claire Nicole n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20210220, annonce n°6369
  • MODIFICATION 21/10/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GRANGE Marie-Claire Nicole devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20210206, annonce n°5456
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Sainte-Clotilde 22 Rue Pierre Aubert 97490 Saint-Denis
    Bodacc C n°20210122, annonce n°11112
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GANGNANT Olivier nom d'usage : GANGNANT devient directeur général délégué. GRANGE Marie-Claire Nicole nom d'usage : GRANGE n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20210054, annonce n°3475
  • MODIFICATION 07/01/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210004, annonce n°3348
  • MODIFICATION 07/01/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE COURSON DE LA VILLENEUVE Jean-Marc Maurice Marie nom d'usage : DE COURSON DE LA VILLENEUVE n'est plus administrateur. ROLAND Henri-Francois nom d'usage : ROLAND devient administrateur
    Bodacc B n°20210004, annonce n°3347
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Sainte-Clotilde 22 Rue Pierre Aubert 97490 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200222, annonce n°8838
  • MODIFICATION 13/11/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SISOWATH Issana nom d'usage : SISOWATH n'est plus directeur général délégué. GRANGE Marie-Claire Nicole nom d'usage : GRANGE devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20200221, annonce n°5560
  • MODIFICATION 13/11/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JARDOT Isabelle nom d'usage : FONTAINE n'est plus directeur général. CLAUDEL Laurent Jean François nom d'usage : CLAUDEL devient directeur général. CLAUDEL LAURENT JEAN FRANCOIS nom d'usage : CLAUDEL devient directeur général
    Bodacc B n°20200221, annonce n°5559
  • MODIFICATION 22/09/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BELLAFIORE Jean-Marie Noël Alphonse nom d'usage : BELLAFIORE n'est plus administrateur. BERNOIS Laurent nom d'usage : BERNOIS devient administrateur. REFFAY Philippe André René nom d'usage : REFFAY devient administrateur
    Bodacc B n°20200184, annonce n°5068
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Sainte-Clotilde 22 Rue Pierre Aubert 97490 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200139, annonce n°14236
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Sainte-Clotilde 22 Rue Pierre Aubert 97490 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200139, annonce n°14235
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2017
    RCS de St-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 22 rue Pierre-Aubert 97490 Sainte-Denis
    Bodacc C n°20170126, annonce n°13493
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2017
    RCS de St-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 22 rue Pierre-Aubert 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20170021, annonce n°9995
  • MODIFICATION 02/12/2016
    RCS de St-Denis
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : DUPLAND (Christian) ; directeur général : FONTAINE (Isabelle) née JARDOT ; directeur général délégué : SISOWATH (Issana) ; administrateurs : BELLAFIORE (Jean-Marie, Noë1, Alphonse), DE COURSON DE LA VILLENEUVE (Jean-Marc, Maurice, Marie) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS (SAS), BARBET-MASSIN (Michel)
    Bodacc B n°20160235, annonce n°3262
  • MODIFICATION 02/08/2016
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : DUPLAND (Christian) ; directeur général : FONTAINE (Isabelle) née JARDOT ; directeur général délégué : SISOWATH (Issana) ; administrateurs : THOLLIEZ (Alain), BELLAFIORE (Jean-Marie, Noël, Alphonse) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS (SAS), BARBET-MASSIN (Michel)
    Bodacc B n°20160150, annonce n°1373
  • MODIFICATION 16/06/2016
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : DUPLAND (Christian) ; directrice générale : FONTAINE (Isabelle) née JARDOT ; directeur général délégué : LAMBERT (Philippe) ; administrateurs : THOLLIEZ (Alain), BELLAFIORE (Jean-Marie, Noël, Alphonse) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS (SAS), BARBET-MASSIN (Michel)
    Bodacc B n°20160118, annonce n°1888
  • MODIFICATION 31/08/2015
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration, administrateur : TOUCHOT (Jean, Noël) ; directeur général : FONTAINE (Isabelle) née JARDOT ; directeur général délégué : LAMBERT (Philippe) ; administrateurs : BILLARD (Denis), THOLLIEZ (Alain), DAVID (Laurent) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS ; DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS (SAS), BARBET-MASSIN (Michel)
    Bodacc B n°20150166, annonce n°1441
  • MODIFICATION 31/08/2015
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration, administrateur : TOUCHOT (Jean, Noël) ; directrice générale : FONTAINE (Isabelle) née JARDOT ; directeur général délégué : LAMBERT (Philippe) ; administrateurs : THOLLIEZ (Alain), DAVID (Laurent), DUPLAND (Christian, Dominique); commissaires aux comptes titulaires : MAZARS , DELOITTE ET ASSOCIES ; commissaires aux comptes suppléants : BEAS, BARBET-MASSIN (Michel)
    Bodacc B n°20150166, annonce n°1287
  • MODIFICATION 17/04/2015
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : TOUCHOT (Jean, Noël) ; directrice générale : FONTAINE (Isabelle) née JARDOT ; directeur général délégué : LAMBERT (Philippe) ; administrateurs : BILLARD (Denis), THOLLIEZ (Alain), DAVID (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG (Patrick)
    Bodacc B n°20150075, annonce n°2119
  • MODIFICATION 14/12/2014
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration, administrateur : TOUCHOT (Jean, Noël) ; directeur général : FONTAINE (Isabelle) née JARDOT ; directeur général délégué : LAMBERT (Philippe) ; administrateurs : ALLAIRE (Isabelle) née CHEVELARD, BILLARD (Denis), THOLLIEZ (Alain) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG (Patrick)
    Bodacc B n°20140240, annonce n°1264
  • MODIFICATION 11/09/2014
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration, administrateur : TOUCHOT (Jean, Noël) ; directeur général : ENGELHARD (Didier) ; directeur général délégué : LAMBERT (Philippe) ; administrateurs : ALLAIRE (Isabelle) née CHEVELARD, BILLARD (Denis), THOLLIEZ (Alain) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG (Patrick)
    Bodacc B n°20140174, annonce n°1284
  • MODIFICATION 21/05/2013
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : TOUCHOT (Jean, Noel) ; directeur général : ENGELHARD (Didier) ; administratrice : ALLAIRE (Isabelle) née CHEVELARD ; administrateurs : BILLARD (Denis), THOLLIEZ (Alain) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG (Patrick)
    Bodacc B n°20130096, annonce n°1927
  • MODIFICATION 08/11/2011
    RCS de Saint Denis
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : TOUCHOT (Jean, Noël), directeur général : ENGELHARD (Didier), administrateurs : DEGUIN (Daniel), CHEVELARD épouse ALLAIRE (Isabelle), BILLARD (Denis), commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD, commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG (Patrick)
    Bodacc B n°20110216, annonce n°1651
  • MODIFICATION 08/06/2011
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : TOUCHOT (Jean, Noël) ; directeur général : ENGELHARD (Didier) ; administrateurs : FOUCQUE (Frédéric, Albert, Eugène, Marie, Pierre) ; DEGUIN (Daniel) ; ALLAIRE, née CHEVELARD (Isabelle) ; BILLARD (Denis) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG (Patrick)
    Bodacc B n°20110111, annonce n°1783
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2010
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 22, rue Pierre-Aubert, 97490 Sainte-Clotilde
    Bodacc C n°20100077, annonce n°3681
  • MODIFICATION 25/05/2010
    RCS de Saint-Denis
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Capital : 4 575 776,00 €
    Adresse : 22 rue Pierre-Aubert 97490 Sainte-Clotilde
    Description : modification sur l'administration ; date d'effet : 16/12/2009
    Administration : changement d'administrateurs, nouveaux : DUMEL (Philippe), GAUDIN (Yves), DEGUIN (Daniel) ; partants : CHAURAND (Gérard), GINIER (Claude), DEGUIN (France)
    Bodacc B n°20100100, annonce n°3659
  • MODIFICATION 25/03/2008
    RCS de Saint-Denis
    Dénomination : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
    Capital : 4 575 776,00 €
    Adresse : 22 rue Pierre Aubert 97490 Sainte-Clotilde
    Description : modification survenues sur l'administration (changement d'administrateur), le 30/10/2007
    Administration : changement d'administrateur, nouveau : GINIER (Claude), partant : LOSAY (Dominique).
    Bodacc B n°20080051, annonce n°3094

Annonces BALO de CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600368
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège social : 28, Rue Lislet Geoffroy – CS 91028, 97495 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 Décembre 2025. (En Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie & interbancaires 185 679 366 Comptes ordinaires débiteurs 29 363 227 Comptes et prêts 154 000 000 Créances rattachées (interbancaires) 2 316 139 Opérations avec la clientèle (actif) 688 348 712 Crédits à la clientèle 648 760 371 Valeurs non imputées 46 979 Créances douteuses (Brut) 56 792 066 Dépréciations 26 990 285 Créances rattachées 9 739 581 Opérations sur titres et opérations diverses 12 323 625 Débiteurs divers 5 552 636 Comptes de régularisation 6 770 989 Valeurs immobilisées (actif) 226 446 285 Parts dans les entreprises liées, titres de participation,autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 091 945 Crédit-bail et opérations assimilées 208 185 367 Location simple 1 737 954 Créances douteuses (Brut) 10 545 258 Dépréciations 5 367 904 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 9 443 665 Total actif 1 112 797 988 Passif Montant Opérations de trésorerie & interbancaires 1 057 872 550 Comptes ordinaires créditeurs 14 336 942 Comptes et emprunts 1 024 000 000 Dettes rattachées 19 535 608 Opérations avec la clientèle (passif) 822 744 Autres sommes dues 822 744 Opérations sur titres et opérations diverses 17 310 366 Créditeurs divers 6 383 469 Comptes de régularisation 10 624 280 Dettes rattachées 302 617 Provisions, capitaux propres et assimilés 34 456 067 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 240 000 Dettes subordonnées 24 900 000 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 2 192 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 2 334 069 Total passif 1 112 797 988 Hors bilan Montant Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 71 247 904 Engagements douteux 134 733
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2026, affaire n°2600368
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504880
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège social : 28, Rue Lislet Geoffroy – CS 91028, 97495 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 30 septembre 2025. (En Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 189 721 940 Comptes ordinaires débiteurs 48 934 781 Créances rattachées (interbancaires) 140 787 159 Opérations avec la clientèle (actif) 689 381 430 Crédits à la clientèle 664 394 343 Valeurs non imputées 79 708 Créances douteuses (Brut) 57 866 809 Dépréciations 37 064 156 Créances rattachées 4 104 726 Opérations sur titres et opérations diverses 10 639 049 Débiteurs divers 4 820 935 Comptes de régularisation 5 818 114 Valeurs immobilisées (actif) 228 749 526 Parts dans les entreprises liées, titres de participation,autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 165 489 Crédit-bail et opérations assimilées 211 670 544 Créances douteuses (Brut) 10 301 379 Dépréciations 4 389 651 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 9 191 765 Total actif 1 118 491 944 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 1 088 891 506 Comptes ordinaires créditeurs 9 079 788 Comptes et emprunts 1 058 900 000 Dettes rattachées 20 911 718 Opérations avec la clientèle (passif) 2 140 023 Autres sommes dues 2 140 023 Opérations sur titres et opérations diverses 18 217 993 Créditeurs divers 3 964 845 Comptes de régularisation 13 869 735 Dettes rattachées 383 413 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 583 747 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 267 680 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 2 192 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) -343 517 Total passif 1 118 491 944 Hors bilan Montant Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 72 781 869 Engagements douteux 158 794
    Bulletin BALO n°142 du 26/11/2025, affaire n°2504880
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2025
    Numéro d’affaire : 2504251
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège social : 28, Rue Lislet Geoffroy – CS 91028, 97495 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 30 juin 2025. (En Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 158 909 929 Comptes ordinaires débiteurs 33 182 153 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 125 727 776 Opérations avec la clientèle (actif) 690 579 195 Crédits à la clientèle 657 892 441 Valeurs non imputées 84 689 Créances douteuses (Brut) 55 170 607 Dépréciations 26 199 222 Créances rattachées 3 630 680 Opérations sur titres et opérations diverses 9 428 117 Débiteurs divers 5 652 414 Comptes de régularisation 3 775 703 Valeurs immobilisées (actif) 227 674 597 Parts dans les entreprises liées, titres de participation,autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 239 034 Crédit-bail et opérations assimilées 210 461 642 Créances douteuses (Brut) 9 885 649 Dépréciations 3 787 566 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 9 065 839 Total actif 1 086 591 838 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 1 057 100 807 Comptes ordinaires créditeurs 7 474 771 Comptes et emprunts 1 030 900 000 Dettes rattachées 18 726 036 Opérations avec la clientèle (passif) 2 749 302 Autres sommes dues 2 749 302 Opérations sur titres et opérations diverses 16 349 557 Créditeurs divers 3 418 521 Comptes de régularisation 12 580 116 Dettes rattachées 350 920 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 551 022 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 234 955 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 2 192 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 838 957 Total passif 1 086 591 838 Hors bilan Montant Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 73 394 177 Engagements douteux 290 318
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2025, affaire n°2504251
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503807
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège social : 28, Rue Lislet Geoffroy – CS 91028 - 97495 Sainte Clotilde, Ile-de-la Réunion. 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Exercice clos le 31 décembre 2024. A. — Comptes annuels. I. — Bilan. (En Euros) Actif 2024 2023 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 158 388 974,06 146 816 960,99 Créances sur la clientèle 699 509 464,77 706 860 554,72 Autres concours à la clientèle 699 509 464,77 706 860 554,72 Comptes ordinaires débiteurs Participations et activité de portefeuille 810 000,00 810 000,00 Crédit bail et location avec option d'achat 227 225 527,29 207 541 388,99 Immobilisations incorporelles 17 669,31 20 499,46 Immobilisations corporelles 1 356 530,22 1 501 661,61 Autres actifs 8 239 778,81 6 415 501,31 Comptes de régularisation 9 891 639,37 13 423 847,62 Total actif 1 105 439 583,83 1 083 390 414,70 Passif 2024 2023 Dettes envers les établissements de crédit 1 062 303 101,80 1 028 426 722,00 A vue 7 976 942,40 12 517 099,40 A terme 1 033 300 000,00 1 001 500 000,00 Dettes rattachées 21 026 159,40 14 409 622,60 Comptes créditeurs de la clientèle 2 064 024,38 3 290 375,22 Autres passifs 8 551 375,88 6 718 135,21 Comptes de régularisation 13 466 687,62 14 795 120,96 Provisions pour risques et charges 198 502,00 112 349,41 Provisions réglementées Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 5 848 933,16 7 481 534,95 Résultat 3 690 891,69 13 250 109,65 Total passif 1 105 439 583,83 1 083 390 414,70 Engagements hors bilan 2024 2023 Engagements donnés  : Engagements en faveur de la clientèle 71 809 536,51 64 985 287,52 II. — Compte de résultat (En euros) 2024 2023 Intérêts et produits assimilés 57 915 866,95 49 932 861,05 Intérêts et charges assimilées -36 915 695,07 -25 436 018,10 Produits s/opérations de CB et assimilées 118 701 597,85 109 176 407,27 Charges s/opérations de CB et assimilées -109 918 887,83 -98 529 482,26 Produits sur titre à revenus variables 284 040,00 92 340,00 Commissions (produits) 2 509 398,51 2 730 761,31 Commissions (charges) -158 199,06 -189 462,92 Perte sur opérations de change 20,17 1 477,69 Autres produits d'exploitation bancaire 16 052 819,29 15 828 948,69 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 48 470 960,81 53 607 832,73 Charges générales d'exploitation -27 138 342,65 -26 122 151,48 Dotations aux amortissements et provisions -223 408,79 -266 713,82 Résultat brut d'exploitation 21 109 209,37 27 218 967,43 Coût du risque -16 615 842,75 -8 879 861,25 Résultat d'exploitation 4 493 366,62 18 339 106,18 Gains sur actifs immobilisés -45 778,03 Résultat courant avant impôts 4 493 366,62 18 293 328,15 Résultat exceptionnel 349 648,67 231 503,51 Impôts sur les bénéfices -1 152 123,60 -5 274 722,01 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 3 690 891,69 13 250 109,65 III. — Annexe aux comptes sociaux . (Exercice clos le 31 décembre 2024) I . – Principes et méthodes comptables . Les comptes sociaux de Crédit Moderne Océan Indien sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. L’exercice social de la SA CMOI commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Les faits marquants de l’exercice . L’année 20 24 a été marquée par un ralentissement de l’activité économique à la Réunion. La consommation des ménages a été inhibée, malgré la baisse graduelle de l’inflation. Leur vulnérabilité financière a significativement augmenté au cours de cet exercice. L’investissement résidentiel, comme l’investissement des entreprises n’ont pas encore entamé leur redressement. Les secteurs du commerce et des industries manufacturières ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité. La trésorerie et les délais de paiement se sont particulièrement dégradés, reflétant les difficultés financières des entreprises et se traduisant par des niveaux élevés de défaillances. Les professionnels restent pessimistes s’agissant de l’activité économique et se révèlent prudents concernant la matérialisation d’une reprise début 2025, au regard de leurs perspectives d’investissement. Dans ce contexte particulier, Crédit Moderne Océan Indien a maintenu une politique d’octroi sélective afin de limiter son exposition et maitriser notre risque. 1) Operations avec la clientèle . Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. En application au règlement du Comité de la Réglementation Comptable ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les différentes catégories d’encours sont les suivantes : Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. Les encours restructurés sans impayés ou dont l’ensemble des impayés ont été régularisés qui constituent une sous-catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur. Les encours douteux qui se composent des créances pour lesquelles la b anque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois, qui tient compte des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de 90 jours, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux et qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits classés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers depuis plus d’un an. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille. Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Compte-tenu des caractéristiques de ses portefeuilles de crédit, Le Crédit Moderne Océan Indien utilise par simplification les taux d’intérêt contractuels clients pour l’actualisation et non les taux d’intérêt effectifs. Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». La reprise de l’effet d’actualisation figure au même titre que les intérêts en Produit Net Bancaire. Dans le cadre de l’implémentation d’IFRS 9 pour les besoins des comptes consolidés du groupe, un nouveau processus de calcul des provisions a été mis en place avec l’implémentation d’un nouvel outil de calcul des provisions. Cet outil sert également à calculer les provisions pour les comptes sociaux de la société. 2) Enregistrement des produits et des charges . Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celle-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la banque supporte à l’occasion de l’octroi d’un concours (commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle) font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 3) Titres de participation . Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées, inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l’actif net réévalué. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 4) Crédit - bail Le crédit-bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-1 et 313-7 du Code monétaire et financier. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. 5) Immobilisations . Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables. Les amortissements sont pratiqués suivant le système linéaire et selon les durées d’utilisation inscrites ci-dessous. Logiciel acquis 1 à 3 ans Immeubles 20 ans Agencements, installations 5 à 8 ans Véhicules 4 ans Matériels de bureaux et informatique 3 à 5 ans Mobilier 8 ans Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». 6) Créances et dettes envers les établissements de crédits . Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. 7) Impôts sur les sociétés. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Crédit Moderne Océan Indien comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, le Crédit Moderne Océan Indien comptabilise un impôt différé. Cet impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 8) Provisions pour retraites . Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. En France, les changements induits par la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023 constituent une modification de régime pour les indemnités de fin de carrière selon IAS 19 – 104 dont l’impact comptabilisé en compte de résultat est non significatif. 9) Cout du risque. La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. II . – Informations sur les comptes du bilan. 1) Informations relatives aux opérations de trésorerie et interbancaires ACTIF — Créances sur les établissements de crédit  : Actif 2024 2023 Comptes ordinaires 16 848 576 82 582 383 Comptes et prêts 139 000 000 63 000 000 Créances rattachées 2 540 398 1 234 578 Total 158 388 974 146 816 961 L’ensemble des comptes ordinaires et des créances rattachées présentent une maturité inférieure à 3 mois. Echéancier des comptes et prêts au 31 décembre 202 4 (durées restant à courir, en euros). Total bilan <= 3 mois > 3 mois et <= 1 an > 1 an et <= 5 ans > 5 ans 139 000 000 10 000 000 10 000 000 119 000 000 PASSIF — Dettes envers les établissements de crédit  : Passif 2024 2023 Comptes ordinaires 7 976 942 12 517 099 Emprunts 1 033 300 000 1 001 500 000 Créances rattachées 21 026 159 14 409 623 Total 1 062 303 102 1 028 426 722 L’ensemble des comptes ordinaires et des dettes rattachées présentent une maturité inférieure à 3 mois. — Echéancier des emprunts au 31 décembre 202 4 (durées restant à courir, en euros). Total bilan <= 3 mois > 3 mois et <= 1 an > 1 an et <= 5 ans > 5 ans 1 033 300 000 85 000 000 259 400 000 671 000 000 17 900 000 — Remboursements et nouveaux emprunts contractés sur l’exercice : Emprunts 2024 2023 Remboursements 699 000 000,00 614 500 000,00 Nouveaux emprunts 731 000 000,00 768 900 000,00 2) Informations relatives aux opérations avec la clientèle ACTIF Actif 2024 2023 Encours sains 664 878 804.37 677 367 967,93 Encours sains restructurés 0,00 0,00 Commissions assimilables à des intérêts 6 106 732,39 6 344 854,55 Total encours sains 670 985 536.76 683 712 822,48 Valeurs non imputées Encours douteux 54 162 697,49 41 781 632,03 Encours douteux compromis 3 154 540,83 4 488 628,70 Total encours douteux 57 317 238,32 46 270 260,73 Provisions -29 549 932,87 -23 990 708,85 Encours douteux net 27 767 305,45 22 279 551,88 Créances rattachées 756 622,56 868 180,36 Total 699 509 464.77 706 860 554,72 Echéancier des encours sains au 31 décembre 202 4 (durées restant à courir, hors créances rattachées, en euros). Total bilan <= 3 mois > 3 mois et <= 1 an > 1 an et <= 5 ans > 5 ans 670 985 536,76 51 625 564,51 133 337 995,31 428 523 153,21 57 498 823,73 3) Dépréciation sur créances clients  : 2023 Dotations Reprises 2024 Provisions -23 990 708,85 -19 041 569,89 13 482 345,87 -29 549 932,87 4) Crédit - bail et location avec option d’achat  : Crédit-bail et LOA Valeur nette au Acquisitions Cessions Valeur nette Variation N vs N-1 31/12/2023 Dotations Reprises au 31/12/2024 En Nombre En % Valeur brute 356 287 459,64 115 772 558,53 -85 891 408,58 386 168 609,59 29 881 149,95 8,4% Valeur brute immob non louées 5 116 084,52 2 708 560,62 -202 095,36 7 622 549,78 2 506 465,26 49,0% Amortissements -151 623 030,95 -84 544 416,78 63 235 886,43 -172 931 561,30 -21 308 530,35 14,1% Amortissements immobilisations non louées -3 811 400,02 -1 585 829,48 201 501,02 -5 195 728,48 -1 384 328,46 36,3% Valeur nette comptable 205 969 113,19 32 350 872,89 -22 656 116,49 215 663 869,59 9 694 756,40 4,7% Créances rattachées 8 431 376,32 48 675 117,96 -48 048 832,71 9 057 661,57 626 285,25 7,4% Créances douteuses 6 018 373,87 91 421 409,17 -88 662 525,76 8 777 257,28 2 758 883,41 45,8% Dépréciations pour créances douteuses -3 141 413,57 -2 906 038,89 2 201 606,95 -3 845 845,51 -704 431,94 22,4% Dépréciations des immobilisations ITNL -1 304 090,16 -1 132 615,29 9 289,81 -2 427 415,64 -1 123 325,48 86,1% Total 215 973 359,65 168 408 745,84 -157 156 578,20 227 225 527,29 11 252 167,64 5,2% 5) Immobilisations corporelles et incorporelles  : Immobilisations Valeur nette au Acquisitions Cessions Valeur nette 31/12/2023 DOTATIONS REPRISES au 31/12/2024 Incorporelles  : Valeur brute 1 126 109,17 0,00 1 126 109,17 Amortissements -1 105 609,71 -2 830,15 -1 108 439,86 Valeur nette comptable 20 499,46 -2 830,15 0,00 17 669,31 Corporelles  : Immobilisations en cours 123 361,95 57 684,26 -181 046,22 -0,01 Valeur immobilisation corporelles brute (hors immob non loues) 5 151 830,69 198 809,21 0,00 5 350 639,90 Amortissements -3 773 531,03 -220 578,64 -3 994 109,67 Valeur nette comptable 1 501 661,61 35 914,83 -181 046,22 1 356 530,22 Total 1 522 161,07 33 084,68 -181 046,22 1 374 199,53 6) Autres actifs  : Autres actifs 2024 2023 Dépôts et cautionnements 37 316,00 34 911,00 Personnel et organismes sociaux 6 682,67 2 105,93 Etats impôts sur les bénéfices 2 669 975,44 2 491 266,55 TVA 1 559 889,39 944 317,30 Avances permanentes 36 360,32 36 360,32 Comptes courant Neuilly Contentieux 0,00 0,00 Débiteurs divers 3 929 554,99 2 906 540,21 Total 8 239 778,81 6 415 501,31 7) Comptes de régularisation – Actif  : Comptes de régularisation - Actif 2024 2023 Divers produits à recevoir 4 997 250,76 4 600 842,42 Charges constatées d'avance 2 535,36 10 126,02 Charges à payer ETAT 3 571,00 3 571,00 Autres comptes de régularisations et étalement de commissions 4 888 282,25 8 809 308,18 Total 9 891 639,37 13 423 847,62 8) Autres passifs  : Autres passifs 2024 2023 Fournisseurs et comptes rattachés 5 232 855,99 1 957 234,73 Dépôts de garantie crédit-bail 505,24 505,24 Personnel et dettes rattachées 1 337 098,41 1 508 488,68 Etat impôts et taxes organismes sociaux 1 979 745,05 3 250 946,20 Créditeurs divers 1 171,19 960,36 Total 8 551 375,88 6 718 135,21 9) Compte de régularisation – Passif  : Comptes de régularisation - Passif 2024 2023 Produits/Charges constatés d'avance 2 961 651,72 2 864 989,21 Produits à recevoir 0,00 2 249,00 Charges à payer 10 292 256,90 11 924 794,83 Autres comptes de régularisations 212 779,00 3 087,92 Total 13 466 687,62 14 795 120,96 10) Reserve latente et résultat financier  : Résultat financier 2024 2023 Encours financier 270 312 030,58 251 283 061,05 VNC des Immobilisations Louées 213 237 048,29 204 664 428,69 Ecart créances rattachées/compte de régularisation financier Réserve Latente brute 57 074 982,29 46 618 632,36 Impôts différés sur la réserve Latente -14 742 467,93 -12 041 592,74 Réserve Latente nette exercice N 42 332 514,36 34 577 039,62 Réserve Latente nette exercice N-1 34 577 039,62 31 703 605,22 Variation de réserve latente 7 755 474,74 2 873 434,40 Résultat net social 3 690 891,69 13 250 109,65 Résultat net Financier 11 446 366,43 16 123 544,05 11) Provision pour risques et charges  : Provisions risques et charges 2023 Dotations Reprises 2024 Provision pour Charges de retraite 112 349 231 305,75 145 153,16 198 502,00 Provision pour Engagement Sociaux Retraite 112 349 231 305,75 145 153,16 198 502,00 Total 112 349 231 305,75 145 153,16 198 502,00 12) Evolution des capitaux propres (hors provisions règlement é es )  : ( En milliers d’Euros) 31/12/2023 Résultat 2022 Dividende 2022 Règlementée Période 31/12/2024 Capital social 4 575 776 4 575 776 Primes d' émission 979 764 979 764 Reserve légale 457 578 457 578 Reserve facultatives 3 302 950 3 302 950 Report a nouveau 7 481 535 13 250 110 14 882 711 5 848 933 Provisions réserve spéciale pour invest 0 Résultat de l exercice 13 250 110 -13 250 110 3 690 892 3 690 892 Total capitaux propres 30 047 712 0 14 882 711 0 3 690 892 18 855 892 Le capital social est composé de 285 986 actions ordinaires de 16 euros nominal. Le résultat de l’exercice 202 4 de CMOI est de 3 690 891.69 euros. 13) Evolution des provisions règlement é es Néant 14) Evolution des titres de participations  : Détail des titres de participations 2023 Acquisition Cession 2024 CAFINEO 810 000,00 810 000,00 Total 810 000,00 0,00 0,00 810 000,00 15) Note sur le hors bilan . Les engagements donnés à la clientèle correspondent principalement aux engagements de financement de l’activité prêts personnels. III . – Informations sur le compte de résultat . 1) Charges et produits d’exploitation bancaire — Produits d’exploitation bancaire  : Les intérêts et produits assimilés se décomposent comme suit : Intérêts et produits assimil é s 2024 2023 Opérations avec les établissements de crédit 5 232 921,10 3 761 724,62 Opérations avec la clientèle 52 682 945,85 46 171 136,43 Total 57 915 866,95 49 932 861,05 Charges d’exploitation bancaire  : Charges financières Les intérêts versés sont relatifs à des opérations effectuées avec des banques Intérêts et charges assimil é es 2024 2023 Intérêts sur les emprunts BNP PARIBAS -35 070 978,49 -24 233 868,29 Intérêts sur les Comptes Bancaires -1 844 716,58 -1 202 149,81 Total -36 915 695,07 -25 436 018,10 2) Revenus des titres a revenu variable  : Revenus des titres a revenu variable 2024 2023 Dividendes CAFINEO SA 284 040,00 92 340,00 Total 284 040,00 92 340,00 CMOI détient 9.7 6 % des actions de la SA CAFINEO société gérante de la société en participation avec CAFINEO. 3) Commissions  : Commissions produits 2024 2023 Commissions 2 509 398,51 2 730 761,31 Ces revenus sont constitués principalement des commissions interbancaires sur les retraits DAB et indemnités de report. Commissions charges 2024 2023 Commissions 158 199,06 189 462,92 Les commissions versées sont relatives à des opérations effectuées avec des banques. 4) Autres produits d’exploitation bancaire . Sont notamment enregistrées dans ce poste : Les ristournes et commissions diverses rétrocédées par les compagnies d’assurances. Les quotes-parts de résultats de sociétés en participation. CMOI s’est associé avec des partenaires dans le cadre de sociétés en participation. A ce titre, la société perçoit de celles-ci des produits qui rémunèrent ses apports aux opérations de crédit communes sous forme de quotes-parts de résultat. En contrepartie, elle enregistre directement dans ses comptes, sans passer par les résultats des sociétés en participation, les charges qui lui incombent au titre de la réalisation des apports. Les encours gérés sont portés au bilan d’un autre associé de la société en participation ayant le statut d’établissement financier et détenue conjointement par CMOI et son partenaire. Les produits dégagés par les opérations de crédit communes, c’est à dire la quote-part de résultat lui revenant, sont inclus dans les “ Autres produits d’exploitation bancaire ”. Autres produits d’exploitation bancaire 2024 2023 Commissions d'assurance 13 964 017,22 13 748 889,99 Quote-part de résultat de la SEP avec CAFINEO 2 012 462,11 1 966 025,49 Charges refacturées groupe 0,00 0,00 Autres produits 76 339,96 114 033,16 Total 16 052 819,29 15 828 948,64 5) Charges générales d’exploitation  : Charges générales d'exploitation 2024 2023 Salaires et traitements 6 185 308,66 6 075 141,19 Charges sociales 2 244 553,34 2 261 704,77 Intéressement et participation 824 485,47 1 037 041,67 Impôts, taxes assimilées sur rémunérations 224 746,71 240 179,99 Charges de personnel 9 479 094,18 9 614 067,62 Impôts et taxes 357 088,16 348 278,00 Locations 722 702,37 767 277,49 Rémunération d'intermédiaires 8 830 131,70 8 734 721,24 Services extérieurs fournis par sociétés groupe 2 943 872,69 2 938 460,82 Transport et déplacements 199 102,37 112 400,39 Autres services extérieurs 4 401 091,62 3 594 046,53 Services extérieurs 17 096 900,75 16 146 906,47 Dotations/reprises de provisions 205 259,56 12 899,39 Total 27 138 342,65 26 122 151,48 6) Cout du risque  : Cout du risque 2024 2023 Dotations aux provisions sur créances douteuses -23 982 343,99 -16 051 843,46 Pertes sur créances irrécupérables -10 516 341,35 -5 654 728,15 Reprises de provisions sur créances douteuses 17 409 497,47 12 354 315,61 Récupérations sur créances amorties 473 345,12 472 394,75 Total -16 615 842,75 -8 879 861,25 7) Impôts sur les sociétés : Impôts sur les sociétés 2024 2023 Impôts sur les bénéfices -2 777 997,11 -5 205 950,18 Charges / Produits d'impôts différés 1 625 873,51 -68 771,83 Total -1 152 123,60 -5 274 722,01 Les charges et produits d’impôts différés constatés correspondent aux impôts liés aux différences temporaires. L’analyse de la charge de l’impôt sur les bénéfices 202 4 se traduit comme suit : Répartition Résultat avant Impôt Impôt Taux d'imposition Résultat courant 3 690 891,69 -2 777 997,11 -75,27% Résultat exceptionnel 349 648,67 Résultat comptable 4 040 540,36 -2 777 997,11 -68,75% IV . – Informations complémentaires . — Proposition d’affection du résultat  : Le résultat net de l’exercice de la société se traduit par un bénéfice de 3 690 891.69 € après impôt sur les sociétés au 31.12.202 4 . Après adjonction du report à nouveau créditeur de 5 848 933.16 € constaté au 31.12.202 4, le résultat à affecter s’élève à la somme de 9 539 824.85 €. BENEFICE A REPARTIR  : Bénéfice net 3 690 891,69 € Report à nouveau crédit disponible 5 848 933,16 € Total à affecter 9 539 824,85 € EMPLOIS  : Dividendes 9 537 633.10 € Report à nouveau 2 191.75 € Total affecté 9 539 824,85 € — Effectifs  : Effectifs ( ETP Groupe ) 2024 2023 Cadres 37,00 39,00 Employés et agents de maîtrise 102,70 100,50 Total 139,70 139,50 ETP Groupe : Effectifs présents en fonction du temps de présence contractuel (y compris les MAD et les détachés France et hors contrats en alternance, stagiaires et auxiliaires de vacances) et les absents payés. — Rémunérations allouées aux dirigeants . Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. — Montant total des honoraires verses aux commissaires aux comptes . Honoraires des commissaires aux comptes 2024 2023 Cabinet Deloitte 35 000,00 26 633,00 Cabinet BDO 36 600,00 26 633,00 Total 71 600,00 53 266,00 — Créances et dettes avec les entreprises li é es  : Créances et dettes avec les entreprises li é es 2024 Créances Dettes Comptes ordinaires 16 848 575,58 Comptes prêts / emprunts 139 000 000,00 1 033 300 000,00 Autres actifs 0,00 0,00 Charges à payer 0,00 1 888 246,79 Produits à recevoir 4 819 925,28 0,00 Total 160 668 500,86 1 035 188 246,79 — Produits et charges avec les entreprises li é es  : Produits et charges avec les entreprises li é es 2024 Charges Produits Intérêts et charges assimilées -36 915 695,07 0,00 Dont entreprises liées -36 915 695,07 Charges générales d'exploitations 0,00 0,00 Dont entreprises liées Intérêts et produits assimilées 0,00 57 915 866,95 Dont entreprises liées 4 433 476,55 Autres produits d'exploitation bancaire 0,00 16 052 819,29 Dont entreprises liées 3 990 965,53 Total entreprises liées -36 915 695,07 8 424 442,08 Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas. Société consolidante  : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. Complément d’informations  : Le rapport de gestion est disponible au siège de la société : immeuble Kerveguen - Rue Lislet Geoffroy – 97490 Sainte Clotilde. Proposition d’affection du résultat  : Bénéfice a repartir Bénéfice net 3 690 891,69 € Report à nouveau crédit disponible 5 848 933,10 € Total à affecter 9 539 824,79 € Emplois Dividendes 9 537 633,10 € Report à nouveau 2 191,69 € Total affecté 9 539 824,79 € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2024 .) À l'assemblée générale de la société CREDIT MODERNE OCÉAN INDIEN Opinion . En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Ces appréciations ont porté sur le provisionnement des risques de crédit, votre société comptabilisant des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans le rapport de gestion du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, les commissaires aux comptes exercent leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ils identifient et évaluent les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu’ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ils apprécient le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ils apprécient le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’ils concluent à l’existence d’une incertitude significative, ils attirent l’attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ils apprécient la présentation d’ensemble des comptes annuels et évaluent si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 28 avril 2025 . Les Commissaires aux comptes  : BDO Paris : Deloitte & Associés : Benjamin IZARIÉ ; Jean-Vincent COUSTEL. V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . A l’assemblée générale de la société CREDIT MODERNE OCÉAN INDIEN En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale . Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée Générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris et Paris-La Défense, le 28 avril 2025 . Les Commissaires aux comptes  : BDO Paris : Deloitte & Associés : Benjamin IZARIÉ ; Jean-Vincent COUSTEL.
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2025, affaire n°2503807
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503821
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège social : 28, Rue Lislet Geoffroy – CS 91028 , 97495 Sainte Clotilde , Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 mars 2025. (En Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie & interbancaires 160 670 661 Comptes ordinaires débiteurs 24 050 452 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 136 620 209 Opérations avec la clientèle (actif) 699 035 381 Crédits à la clientèle 676 084 648 Créances douteuses (Brut) 54 105 436 Dépréciations 31 263 811 Créances rattachées 109 108 Opérations sur titres et opérations diverses 18 952 539 Débiteurs divers 9 208 906 Comptes de régularisation 9 743 632 Valeurs immobilisées (actif) 228 358 052 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 305 059 Crédit-bail et opérations assimilées 211 874 742 Créances douteuses (Brut) 9 292 451 Dépréciations 3 974 947 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 9 050 747 Total Actif 1 107 016 633 Passif Montant Opérations de trésorerie & interbancaires 1 065 225 039 Comptes ordinaires créditeurs 5 611 831 Comptes et emprunts 1 037 300 000 Dettes rattachées 22 313 209 Opérations avec la clientèle (passif) 2 534 996 Autres sommes dues 2 534 996 Opérations sur titres et opérations diverses 19 874 910 Créditeurs divers 7 831 880 Comptes de régularisation 11 742 980 Dettes rattachées 300 051 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 532 796 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 216 729 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 9 539 825 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 309 066 Total Passif 1 107 016 633 Hors-Bilan Montant Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 70 943 538
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2025, affaire n°2503821
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500460
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de : 4 575 776 €. Siège social : 28, Rue Lislet Geoffroy, CS 91028 - 97495 Sainte Clotilde, Ile-de-la-Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 décembre 2024. (En Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 158 225 363 Comptes ordinaires débiteurs 16 684 966 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 141 540 397 Opérations avec la clientèle (actif) 698 830 793 Crédits à la clientèle 668 782 053 Créances douteuses (Brut) 57 316 204 Dépréciations 28 024 087 Créances rattachées 756 623 Opérations sur titres et opérations diverses 16 867 703 Débiteurs divers 10 743 808 Comptes de régularisation 6 123 895 Valeurs immobilisées (actif) 229 409 727 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 373 605 Crédit-bail et opérations assimilées 213 237 048 Créances douteuses (Brut) 8 777 257 Dépréciations 3 845 846 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 9 057 662 Total actif 1 103 333 586 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 1 062 135 967 Comptes ordinaires créditeurs 7 809 809 Comptes et emprunts 1 033 300 000 Dettes rattachées 21 026 158 Opérations avec la clientèle (passif) 1 383 484 Autres sommes dues 1 383 484 Opérations sur titres et opérations diverses 20 759 741 Créditeurs divers 8 057 331 Comptes de régularisation 12 417 837 Dettes rattachées 284 573 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 514 569 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 198 502 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 5 848 933 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 3 690 892 Total passif 1 103 333 586 Hors bilan Montant Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 71 809 537
    Bulletin BALO n°26 du 28/02/2025, affaire n°2500460
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/01/2025
    Numéro d’affaire : 2500020
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de : 4 575 776 €. Siège social : 28 rue Lislet Geoffroy CS 91028 – 97495 Ste Clotilde 333 353 944 R.C.S. R.C.S. Saint Denis Intermédiaire en assurance immatriculé sous le N°Orias 07 029 039 (www.orias.fr). Situation décembre 2023 (En Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 146 816 961 Comptes ordinaires débiteurs 82 582 383 Créances rattachées (interbancaires) 64 234 578 Opérations avec la clientèle (actif) 706 860 555 Crédits à la clientèle 683 712 823 Créances douteuses (Brut) 46 270 261 Dépréciations 23 990 709 Créances rattachées 868 180 Opérations sur titres et opérations diverses 11 407 973 Débiteurs divers 6 415 502 Comptes de régularisation 4 992 471 Valeurs immobilisées (actif) 218 304 926 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 522 161 Crédit-bail et opérations assimilées 204 664 429 Créances douteuses (Brut) 6 018 374 Dépréciations 3 141 414 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 8 431 376 Total actif 1 083 390 415 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 1 028 426 722 Comptes ordinaires créditeurs 12 517 099 Comptes et emprunts 1 001 500 000 Dettes rattachées 14 409 623 Opérations avec la clientèle (passif) 3 277 991 Autres sommes dues 3 277 991 Opérations sur titres et opérations diverses 21 525 641 Créditeurs divers 6 425 531 Comptes de régularisation 14 807 506 Dettes rattachées 292 604 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 428 416 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 112 349 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 7 481 535 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 13 250 110 Total passif 1 083 390 415 Hors-bilan Montant Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 64 985 288
    Bulletin BALO n°5 du 10/01/2025, affaire n°2500020
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404453
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (Montant en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 154 288 970 Comptes ordinaires débiteurs 34 902 920 Créances rattachées (interbancaires) 119 386 051 Opérations avec la clientèle (actif) 698 311 853 Crédits à la clientèle 674 381 822 Créances douteuses (Brut) 52 791 971 Dépréciations 29 442 879 Créances rattachées 580 938 Opérations sur titres et opérations diverses 15 689 811 Débiteurs divers 10 133 312 Comptes de régularisation 5 556 500 Valeurs immobilisées (actif) 232 025 737 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 2 032 847 Crédit-bail et opérations assimilées 215 478 396 Créances douteuses (Brut) 8 148 969 Dépréciations 3 545 114 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 9 100 639 TOTAL ACTIF 1 100 316 371 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 1 058 357 854 Comptes ordinaires créditeurs 7 545 373 Comptes et emprunts 1 032 300 000 Dettes rattachées 18 512 481 Opérations avec la clientèle (passif) 2 312 656 Autres sommes dues 2 312 656 Opérations sur titres et opérations diverses 21 206 243 Créditeurs divers 9 714 688 Comptes de régularisation 11 120 760 Dettes rattachées 37 0 795 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 434 054 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 117 987 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 5 848 933 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 3 156 631 TOTAL PASSIF 1 100 316 371 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur de la clientèle 71 175 637
    Bulletin BALO n°138 du 15/11/2024, affaire n°2404453
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403477
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège s ocial : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis A. — Comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 202 3 I. — Bilan. (En Euros) ACTIF 2023 2022 Caisses, banques centrales, CCP - - Créances sur les établissements de crédit 146 816 960.99 58 618 531.66 Créances sur la clientèle 706 860 554.72 691 899 710.33 Autres concours à la clientèle 706 860 554.72 691 899 710.33 Comptes ordinaires débiteurs - - Participations et activité de portefeuille 810 000.00 810 000.00 Crédit-bail et location avec option d'achat 207 541 388.99 174 144 145.08 Immobilisations incorporelles 20 499.46 36 944.90 Immobilisations corporelles 1 501 661.61 1 320 571.83 Autres actifs 6 415 501.31 3 752 671.87 Comptes de régularisation 13 423 847.62 3 572 832.99 Total actif 1 083 390 414.70 934 155 408.66 PASSIF 2023 2022 Dettes envers les établissements de crédit 1 028 426 722.00 860 605 854.60 A vue 12 517 099.40 9 058 932.95 A terme 1 001 500 000.00 847 100 000.00 Dettes rattachées 14 409 622.60 4 446 921.65 Comptes créditeurs de la clientèle 3 290 375.22 1   543 981.62 Autres passifs 6 718 135.21 8   736 396.22 Comptes de régularisation 14 795 120.96 12 211 142.60 Provisions pour risques et charges 112 349.41 99 403.67 Provisions réglementées Capital souscrit 4 575 776.00 4   575776.00 Primes d'émission 979 763.77 979 763.77 Réserves 3 760 527.53 3 760 527.53 Report à nouveau 7 481 534.95 21 236 567.05 Résultat 13 250 109.65 20 405 995.60 Total passif 1 083 390 414.70 934 155 408.66 Engagements hors bilan 202 3 202 2 Engagements donnés Engagements en faveur de la clientèle 64  985 287 .5 2 6 4 552056 .5 9 II. — Compte de résultat. 2023 2022 Intérêts et produits assimilés 49 932 861.05 40 897 910.49 Intérêts et charges assimilées (25 436 018.10) (7 920 598.97) Produits s/opérations de CB & assimilées 109 176 407.27 92 989 242.60 Charges s/opérations de CB & assimilées (98 529 482.26) (84 581 250.72) Produits sur titre à revenus variables 92 340.00 520 020.00 Commissions (produits) 2 730 761.31 2 801 365.92 Commissions (charges) (189 462.92) (183 739.97) Perte sur opérations de change 1 477.69 (59.97) Autres produits d'exploitation bancaire 15 828 948.69 13 858 863.32 Autres charges d'exploitation bancaire - PRODUIT NET BANCAIRE 53 607 832.73 58 381 752.70 Charges générales d'exploitation (26 122 151.48) (23 596 653.94) Dotations aux amortissements et provisions (266 713.82) (82 588.15) RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 27 218 967.43 34 702 510.61 Coût du risque (8 879 861.25) (5 428 610.08) RESULTAT D'EXPLOITATION 18 339 106.18 29 273 900.53 Gains sur actifs immobilisés   (45 778.03) (1 067 143.12) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 18 293 328.15 28 206 757.41 Résultat exceptionnel 231 503.51 322 498.13 Impôts sur les bénéfices (5 274 722.01) (8 123 259.94) Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées - - RESULTAT NET 13 250 109.65 20 405 995.60 III. — Annexe aux comptes sociaux. Exercice clos le 31 décembre 202 3 I - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux de Crédit Moderne Océan Indien sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date.  L’exercice social de la SA CMOI commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE L’année 2023 s’est inscrite dans le prolongement de l’année 2022 : les différents évènements macroéconomiques ont exercé une forte pression sur les prix. Afin de lutter contre cette inflation, la Banque Centrale Européenne a procédé à plusieurs augmentations de ses taux directeurs, impactant directement nos coûts de refinancement. L’inflation pèse fortement sur le reste à vivre des ménages et fragilise une partie de nos clients. Plusieurs décisions ont d’ailleurs été prises afin de limiter notre exposition et maitriser notre charge du risque. 1) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. En application au règlement du Comité de la Réglementation Comptable ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les différentes catégories d’encours sont les suivantes : Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. Les encours restructurés sans impayés ou dont l’ensemble des impayés ont été régularisés qui constituent une sous-catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur. Les encours douteux qui se composent des créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois, qui tient compte des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de 90 jours, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.  Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux et qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits classés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers depuis plus d’un an. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille. Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur.  La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Compte-tenu des caractéristiques de ses portefeuilles de crédit, Le Crédit Moderne Océan Indien utilise par simplification les taux d’intérêt contractuels clients pour l’actualisation et non les taux d’intérêt effectifs. Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». La reprise de l’effet d’actualisation figure au même titre que les intérêts en Produit Net Bancaire. Dans le cadre de l’implémentation d’IFRS 9 pour les besoins des comptes consolidés du groupe, un nouveau processus de calcul des provisions a été mis en place avec l’implémentation d’un nouvel outil de calcul des provisions. Cet outil sert également à calculer les provisions pour les comptes sociaux de la société. 2) ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celle-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la banque supporte à l’occasion de l’octroi d’un concours (commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle) font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.  3) TITRES DE PARTICIPATION Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées, inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l’actif net réévalué. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 4) CREDIT BAIL Le crédit-bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-1 et 313-7 du Code monétaire et financier. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. 5) IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables. Les amortissements sont pratiqués suivant le système linéaire et selon les durées d’utilisation inscrites ci-dessous. - Logiciel acquis 1 à 3 ans - Immeubles 20 ans - Agencements, installations 5 à 8 ans - Véhicules 4 ans - Matériels de bureaux et informatique 3 à 5 ans - Mobilier 8ans Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.  Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». 6) CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. 7) IMPOTS SUR LES SOCIETES L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Personal Finance comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, le Crédit Moderne Océan Indien comptabilise un impôt différé. Cet impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 8) PROVISIONS POUR RETRAITES Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. En France, les changements induits par la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023 constituent une modification de régime pour les indemnités de fin de carrière selon IAS 19 – 104 dont l’impact comptabilisé en compte de résultat est non significatif. 9) COÛT DU RISQUE La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.  II - INFORMATIONS SUR LES COMPTES DU BILAN. 1) INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES ACTIF Créances sur les établissements de crédit Actif 2023 2022 Comptes ordinaires 82 582 383 23 618 532 Comptes et prêts 63 000 000 35 000 000 Créances rattachées 1 234 578 0 Total 146 816 961 58 618 532 L’ensemble des comptes ordinaires et des créances rattachées présentent une maturité inférieure à 3 mois. Echéancier des comptes et prêts au 31 décembre 2023 (durées restant à courir, en euros). Total Bilan <= 3 mois >3 mois et <= 1 an > 1 an et <= 5 ans > 5 ans 63 000 000 60 000 000 3 000 000 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit Passif 2023 2022 Comptes ordinaires 12 517 099 0 Emprunts 1 001 500 000 847 100 000 Créances rattachées 14 409 623 13 505 855 Total 1 028 426 722 860 605 855 L’ensemble des comptes ordinaires et des dettes rattachées présentent une maturité inférieure à 3 mois. Echéancier des emprunts au 31 décembre 2023 (durées restant à courir, en euros). Total Bilan <= 3 mois >3 mois et <= 1 an > 1 an et <= 5 ans > 5 ans 1 001 500 000 131 000 000 285 200 000 570 400 000 14 900 000 Remboursements et nouveaux emprunts contractés sur l’exercice Emprunts 2023 2022 Remboursements 614 500 000,00 557 040 000,00 Nouveaux emprunts 768 900 000,00 533 800 000,00 2) INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ACTIF Actif 2023 2022 Encours sains 677 367 967,93 661 875 062,52 Encours sains restructurés 0,00 0,00 Commissions assimilables à des intérêts 6 344 854,55 6 925 455,84 Total encours sains 683 712 822,48 668 800 518,36 Valeurs non imputées Encours douteux 41 781 632,03 38 819 768,51 Encours douteux compromis 4 488 628,70 4 837 361,92 Total encours douteux 46 270 260,73 43 657 130,43 Provisions -23 990 708,85 -20 964 847,34 Encours douteux net 22 279 551,88 22 692 283,09 Créances rattachées 868 180,36 406 908,88 Total 706 860 554, 72 691 899 710,33 Echéancier des encours sains au 31 décembre 2023 (durées restant à courir, hors créances rattachées, en euros). Total Bilan <= 3 mois >3 mois et <= 1 an > 1 an et <= 5 ans > 5 ans 683 712822,48 48 215 133,00 131 858 372,00 455 547 991,00 48 091 326,48 3) DEPRECIATION SUR CREANCES CLIENTS 2022 Dotations Reprises 2023 Provisions -20 964 847,34 -12 291 255,84 9 265 394,33 -23 990 708,85 4) CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT Crédit-bail et LOA Valeur nette au 31/12/2022 Autres mouvements Acquisitions dotations Cessions reprises Valeur nette au 31 /12 /2023 Valeur Brute 302 307 873,47 130 031 883,79 76 052 297,62 356 287 459,64 Amortissements -138 011 274,49 -71 347 011,04 -57 735 254,58 -151 623 030,95 Valeur nette comptable 164 296 598,9 8 0,00 58 684 872,75 18 317 043,04 204 664 428,69 Créances rattachées Créances douteuses 4 332 525,45 2 375 559,16 689 710,74 6 018 373,87 Dépréciations pour créances douteuses -2 771 694,74 -2 109 784,28 1 740 065,45 -3 141 413,57 Dépréciations des immobilisations TNL Total 165 857 429,69 0,00 58 950 647,63 20 746 819,23 207 541 388,99 5) IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Immobilisations Valeur nette au 31/12/2022 Acquisitions dotations Cessions reprises Valeur nette au 31/12/202 3 Incorporelles Valeur brute 1 120 448,87 5 660,30 1 126 109,17 Amortissements -1 083 503,97 -22 105,74 -1 105 609,71 Valeur nette comptable 36 944,90 -16 445,44 0,00 20 499,46 Corporelles Immobilisations en cours 1 248 880,56 524 995,67 1 650 514,28 123 361,95 Valeur immobilisation corporelles brute (Hors Immob Non Loués) 3 737 206,16 1 510 140,11 95 515,58 5 151 830,69 Amortissements (Hors Immob Non Loués) -3 578 660,50 -244 608,08 -49 737,55 -3 773 531,03 Immobilisations non louées brute 7 286 783,25 6 249 884,61 8 420 583,34 5 116 084,52 Amortissements -5 902 156,33 -4 147 196,78 -6 237 953,09 -3 811 400,02 Valeur nette comptable Total 2 828 998,04 3 351 774,42 2 228 408,28 2 826 845,57 6) AUTRES ACTIFS Autres actifs 2023 2022 Dépôts et cautionnements 34 911,00 34 411,00 Personnel et organismes sociaux 2 105,93 1 486,81 État impôts sur les bénéfices 2 491 266,55 91 514,33 TVA 944 317,30 890 401, 08 Avances permanentes 36 360,32 36 360,32 Comptes courant Neuilly contentieux 0,00 0,00 Débiteurs divers 2 906 540,21 2 698 498,33 Total 6 415 501,31 3 752 671,87 7) COMPTES DE REGULARISATION – ACTIF 2023 2022 Divers produits à recevoir 4 600 842,42 3 489 3 12,92 Charges constatées d'avances 10 126,02 17 102,36 Charges à payer ETAT 3 571,00 3 571,00 Autres comptes de régularisations & étalement de commissions 8 809 308,18 62 846,71 Total 13 423 847,62 3 572 832,99 8) AUTRES PASSIFS Autres passifs 2023 2022 Fournisseurs et comptes rattachés 1 957 234,73 3 431 494,17 Dépôts de garantie crédit-bail 505,24 505,24 Personnel et dettes rattachées 1 508 488,68 1 346 312,64 Etat impôts et taxes organismes sociaux 3 250 946,20 3 957 318,97 Créditeurs divers 960,36 765,20 Total 6 718 135,21 8 735 631,02 9) COMPTE DE REGULARISATION – PASSIF Comptes de régularisation - Passif 2023 2022 Produits / Charges constatés d’avance 2  864 989 ,21 2 342   489 ,61 Produits à recevoir 2 249,00 6 962,22 Charges à payer 11 924 794,83 9 854 283,29 Autres comptes de régularisations 3 087,92 7 407,48 Total 14 795 120,96 12 211 142,60 10) RESERVE LATENTE ET RESULTAT FINANCIER Résultat financier 2023 2022 Encours financier 251 283 061,05 207 041 111,88 VNC des immobilisations louées 204 664 428,69 164 296 598,98 Ecart créances rattachés / comptes de régularisation financier Réserve latente brute 46 618 632,36 42 744 512,90 Impôts différés sur la réserve latente -12 041 592,74 -11 040 907,68 Réserve latente nette exercice N 34 577 039,62 31 703 605,22 Réserve latente nette exercice N-1 31 703 605,22 29 636 831,64 Variation de réserve latente 2 873 434,40 2 066 773,57 Résultat net social 13 250 109,65 20 405 995,60 Résultat net financier 16 123 544,05 22 472 769,17 11) PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Provisions risques et charges 2022 Dotations Reprises 2023 Provision pour charges de r etraite 99 404 65 770,81 52 825,07 112 349,41 Provision pour engagement sociaux retraite 99 404 65 770,81 52 825,07 112 349,41 Total 99 404 65 770,81 52 825,07 112 349,41 12) EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES (hors provisions réglementées) (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Affectation du résultat 2022 Distribution de dividende 2022 Reprise provision règlementée Résultat de la période 31/12/2023 Capital social 4 575 776 4 575 776 Primes d'émission 979 764 979 764 Reserve légale 457 578 457 578 Reserve facultatives 3 302 950 3 302 950 Report à nouveau 21236 567 20 405 996 34 161 028 7 481 535 Provisions réserve spéciale pour invest 0 Résultat de l’exercice 20 405 996 -20 405 996 13 250 110 13 250 110 Total capitaux propres 50 958 630 0 34 161 028 0 13 250 110 30 047 712 Le capital social est composé de 285 986 actions ordinaires de 16 euros nominal. Le résultat de l’exercice 2023 de CMOI est de 13 250 109.65 euros. 13) EVOLUTION DES PROVISIONS REGLEMENTEES Néant 14) EVOLUTION DES TITRES DE PARTICIPATIONS Détail des titres de participations 2022 Acquisition Cession 2023 CAFINEO 810 000,00 810 000,00 Total 810 000,00 0,00 0,00 810 000,00 15) NOTE SUR LE HORS BILAN Les engagements donnés à la clientèle correspondent principalement aux engagements de financement de l’activité prêts personnels. III - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1) CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE Produits d’exploitation bancaire Les intérêts et produits assimilés se décomposent comme suit : Intérêts et produits assimilés 2023 2022 Opérations avec les établissements de crédit 3 761 724,62 185 430,84 Opérations avec la clientèle 46 171 136,43 40 712 479,65 Total 49 932 861,05 40 897 910,49 Charges d’exploitation bancaire CHARGES FINANCIERES Les intérêts versés sont relatifs à des opérations effectuées avec des banques Intérêts et charges assimilés 2023 2022 Intérêts sur les emprunts BNP PARIBAS -24 233 868,29 -7 284 600,90 Intérêts sur les Comptes Bancaires -1 202 149,81 -635 998,07 Total -25 436 018,10 -7 920 598,97 2) REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE Revenus des titres à revenu variable 2023 2022 Dividendes CAFINEO SA 92 340,00 520 020,00 Total 92 340,00 520 020,00 CMOI détient 9.76 % des actions de la SA CAFINEO société gérante de la société en participation avec CAFINEO. 3) COMMISSIONS Commissions Produits 2023 2022 Commissions 2 730 761,31 2 801 365,92 Ces revenus sont constitués principalement des commissions interbancaires sur les retraits DAB et indemnités de report. Commissions Charges 2023 2022 Commissions 189 462,92 183 739,97 Les commissions versées sont relatives à des opérations effectuées avec des banques. 4) AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE Sont notamment enregistrées dans ce poste : Les ristournes et commissions diverses rétrocédées par les compagnies d’assurances. Les quotes-parts de résultats de sociétés en participation. CMOI s’est associé avec des partenaires dans le cadre de sociétés en participation. A ce titre, la société perçoit de celles-ci des produits qui rémunèrent ses apports aux opérations de crédit communes sous forme de quotes-parts de résultat. En contrepartie, elle enregistre directement dans ses comptes, sans passer par les résultats des sociétés en participation, les charges qui lui incombent au titre de la réalisation des apports. Les encours gérés sont portés au bilan d’un autre associé de la société en participation ayant le statut d’établissement financier et détenue conjointement par CMOI et son partenaire. Les produits dégagés par les opérations de crédit communes, c’est à dire la quote-part de résultat lui revenant, sont inclus dans les “ Autres produits d’exploitation bancaire ”. Autres produits d’exploitation bancaire 2023 2022 Commissions d’assurance 13 748 889,99 11 835 055,42 Quote-part de résultat de la SEP avec CAFINEO 1 966 025,49 1 955 257,94 Charges refacturées groupe 0,00 4 050,26 Autres produits 114 033,16 64 499,70 Total 15 828 948,64 13 858 863,32 5) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION Charges générales d’exploitation 2023 2022 Salaires et traitements 6 075 141,19 5 443 562,67 Charges sociales 2 261 704,77 2 072 109,22 Intéressement et participation 1 037 041,67 980 348,39 Impôts, taxes assimilées sur rémunérations 240 179,99 218 324,68 Charges de personnel 9 614 067,62 8 714 344,96 Impôts et taxes 348 278,00 489 623,39 Locations 767 277,49 655 748,04 Rémunération d’intermédiaires 8 734 721,24 8 041 582,44 Services extérieurs fournis par sociétés groupe 2 938 460,82 2 339 270,11 Transport et déplacements 112 400,39 162 289,08 Autres services extérieurs 3 594 046,53 3 181 297,63 Services extérieurs 16 146 906,47 14 380 187,30 Dotations/reprises de provisions 12 899,39 12 498,29 Total 26 122 151,48 23 596 653,94 6) COÛT DU RISQUE Coût du risque 2023 2022 Dotations aux provisions sur créances douteuses -16 051 843,46 -6 624 187,27 Pertes sur créances irrécupérables -5 654 728,15 -7 814 704,14 Reprises de provisions sur créances douteuses 12 354 315,61 8 459 758,18 Récupérations sur créances amorties 472 394,75 550 523,15 Total -8 879 861,25 -5 428 610,08 7) IMPOTS SUR LES SOCIETES Impôts sur les sociétés 2023 2022 Impôt sur les bénéfices -5 205 950,18 -7 546 916,48 Charges / Produits d’impôts différés -68 771,83 -576 343,46 Total -5 274 722,01 -8 123 259,94 Les charges et produits d’impôts différés constatés correspondent aux impôts liés aux différences temporaires. L’analyse de la charge de l’impôt sur les bénéfices 2023 se traduit comme suit : Répartition Résultat avant impôt Impôt Taux d’imposition Résultat courant 18 293 328,15 -5 274 722,01 -28,83 % Résultat exceptionnel 231 503,51 Résultat comptable 18 524 831,66 -5 274 722,01 -28,47 % IV - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PROPOSITION D’AFFECTION DU RESULTAT Le résultat net de l’exercice de la société se traduit par un bénéfice de 13 250 109.65 € après impôt sur les sociétés au 31.12.2023. Après adjonction du report à nouveau créditeur de 7 481 534.95 € constaté au 31.12.2023, le résultat à affecter s’élève à la somme de 20 731 644.60 €. Bénéfice à répartir Bénéfice Net 13 250 109,65 € Report à nouveau crédit disponible 7 481 534,95 € Total à affecter 20 731 644,60 € Emplois Dividendes 14 882 711,44 € Report à nouveau 5 848 933,16 € Total affecté 20 731 644,60 € EFFECTIFS Effectifs (ETP Groupe) 2023 2022 Cades 39,00 37,00 Employés et agents de maîtrise 100,50 101,00 Total 139,50 138,00 ETP Groupe : Effectifs présents en fonction du temps de présence contractuel (y compris les MAD et les détachés France et hors contrats en alternance, stagiaires et auxiliaires de vacances) et les absents payés. REMUNERATIONS ALLOUEES AUX DIRIGEANTS Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. MONTANT TOTAL DES HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Honoraires des commissaires aux comptes 2023 2022 Cabinet Deloitte 26 633,00 24 912,00 Cabinet BDO 26 633,00 24 912,00 Total 53 266,00 49 824,00 CREANCES ET DETTES AVEC LES ENTREPRISES LIEES Créances et dettes avec les entreprises liées 2023 Créances Dettes Comptes ordinaires 82 582 382,61 Comptes prêts / emprunts 63 000 000,00 1 001 500 000,00 Autres actifs 0,00 0,00 Charges à payer 0,00 2 053 421,76 Produits à recevoir 4 600 783,02 0,00 Total 150 183 165,63 1 001 500 000,00 PRODUITS ET CHARGES AVEC LES ENTREPRISES LIEES Produits et charges avec les entreprises liées 2023 Charges Produits Intérêts et charges assimilées -25 436 018,10 0,00 Dont entreprises liées -25 436 018,10 Charges générales d’exploitation 0,00 0,00 Dont entreprises liées Intérêts et produits assimilées 0,00 50 026 260,00 Dont entreprises liées 2 662 229,08 Autres produits d’exploitation bancaire 0,00 15 735 549,19 Dont entreprises liées 4 410 410,64 Total entreprises liées -25 436 018,10 7 072 639,72 Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas. SOCIETE CONSOLIDANTE Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. COMPLEMENT D’INFORMATIONS  Le rapport de gestion est disponible au siège de la société : immeuble Kerveguen - Rue Lislet Geoffroy – 97490 Sainte Clotilde. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 202 3 ) A l’Assemblée Générale de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Ces appréciations ont porté sur le provisionnement des risques de crédit, votre société comptabilisant des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport de gestion du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense 26 avril 2024 BDO Paris Deloitte & A ssociés Benjamin Izarié Jean-Vincent Coustel .
    Bulletin BALO n°101 du 21/08/2024, affaire n°2403477
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403424
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (Montant en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 106 849 889 Comptes ordinaires débiteurs 22 690 227 Créances rattachées (interbancaires) 84 159 662 Opérations avec la clientèle (actif) 697 790 007 Crédits à la clientèle 670 389 082 Créances douteuses (Brut) 53 716 324 Dépréciations 26 695 913 Créances rattachées 380 514 Opérations sur titres et opérations diverses 17 847 869 Débiteurs divers 8 221 928 Comptes de régularisation 9 625 941 Valeurs immobilisées (actif) 229 090 994 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 2 100 318 Crédit-bail et opérations assimilées 212 889 410 Créances douteuses (Brut) 7 375 482 Dépréciations 3 082 380 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 8 998 164 TOTAL ACTIF 1 051 578 759 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 1 003 774 030 Comptes ordinaires créditeurs 11 919 259 Comptes et emprunts 975 500 000 Dettes rattachées 16 354 771 Opérations avec la clientèle (passif) 2 292 838 Autres sommes dues 2 292 838 Opérations sur titres et opérations diverses 26 082 394 Créditeurs divers 12 284 146 Comptes de régularisation 13 448 982 Dettes rattachées 349 265 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 415 827 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 99 760 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 5 848 933 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 4 164 737 TOTAL PASSIF 1 051 578 759 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur de la clientèle 70 043 988
    Bulletin BALO n°92 du 31/07/2024, affaire n°2403424
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403423
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (Montant en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 112 937 752 Comptes ordinaires débiteurs 38 071 898 Créances rattachées (interbancaires) 74 865 854 Opérations avec la clientèle (actif) 703 026 678 Crédits à la clientèle 679 648 548 Créances douteuses (Brut) 47 358 480 Dépréciations 24 169 117 Créances rattachées 188 767 Opérations sur titres et opérations diverses 13 835 951 Débiteurs divers 7 047 325 Comptes de régularisation 6 788 626 Valeurs immobilisées (actif) 221 158 064 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 941 630 Crédit-bail et opérations assimilées 206 469 874 Créances douteuses (Brut) 7 237 820 Dépréciations 3 840 883 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 8 539 623 TOTAL ACTIF 1 050 958 445 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 991 317 699 Comptes ordinaires créditeurs 12 270 304 Comptes et emprunts 963 500 000 Dettes rattachées 15 547 395 Opérations avec la clientèle (passif) 2 357 774 Autres sommes dues 2 357 774 Opérations sur titres et opérations diverses 25 730 440 Créditeurs divers 12 439 609 Comptes de régularisation 12 988 505 Dettes rattachées 302 326 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 397 601 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 81 534 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 20 731 645 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 1 423 286 TOTAL PASSIF 1 050 958 445 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur de la clientèle 67 169 612
    Bulletin BALO n°92 du 31/07/2024, affaire n°2403423
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304427
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (Montant en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 185 946 199.00 Comptes ordinaires débiteurs 117 480 948.00 Créances rattachées (interbancaires) 68 465 251.00 Opérations avec la clientèle (actif) 695 261 547.00 Crédits à la clientèle 671 404 681.00 Créances douteuses (Brut) 42 761 932.00 Dépréciations 22 026 532.00 Créances rattachées 3 121 466.00 Opérations sur titres et opérations diverses 6 047 710.00 Débiteurs divers 3 933 929.00 Comptes de stocks et emplois divers   Comptes de régularisation 2 113 781.00 Créances douteuses (Brut)   Valeurs immobilisées (actif) 203 411 912.00 dont avoirs immobiliers   Prêts subordonnés 810 000.00 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 573 613.00 Crédit-bail et opérations assimilées 191 175 755.00 Location simple   Créances douteuses (Brut) 4 695 269.00 Dépréciations 2 293 787.00 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 7 451 062.00 TOTAL ACTIF 1 090 667 368.00 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 1 041 999 812.00 Banques centrales et offices des CP (passif)   Comptes ordinaires créditeurs 2 371 916.00 Comptes et emprunts 1 030 000 000.00 Dettes rattachées 9 627 896.00 Opérations avec la clientèle (passif) 1 965 247.00 Autres sommes dues 1 965 247.00 Opérations sur titres et opérations diverses 20 775 777.00 Créditeurs divers 8 698 460.00 Comptes de régularisation 11 734 744.00 Dettes rattachées 342 573.00 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 444 788.00 Subventions et fonds publics affectés   Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 128 721.00 Primes liées au capital et réserves 4 740 291.00 Capital souscrit 4 575 776.00 Capital appelé 4 575 776.00 Report à nouveau (+/-) 7 481 535.00 Résultat en instance d'approbation (+/-) 9 000 209.00 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-)   TOTAL PASSIF 1 090 667 368.00 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 65 784 558.00
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2023, affaire n°2304427
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2023
    Numéro d’affaire : 2303108
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège s ocial : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis A. — Comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 202 2 I. — Bilan. (En Euros) Actif 202 2 2021 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 58 618 531.66 133 579 887.20 Créances sur la clientèle 691 899 710.33 639 871 279.30 Autres concours à la clientèle 691 899 710.33 638 473 669.68 Comptes ordinaires débiteurs - 1 .397 609.62 Participations et activité de portefeuille 810 000.00 4 633   49 7.9 4 Crédit bail et location avec option d'achat 174 144 145.08 139 970 628.13 Immobilisations incorporelles 36 944.90 1 125 400.47 Immobilisations corporelles 1 .320 571.83 254 561.14 Autres actifs 3 752 671.87 3 000 651.01 Comptes de régularisation 3 572 832.99 3 770 503.62 Total actif 934 155 408.66 926 206 408.81 Passif 202 2 2021 Dettes envers les établissements de crédit 860 605 854.60 857 983 692.36 A vue 9 058 932.95 9 710 698.24 A terme 847 100 000.00 845 340 000.00 Dettes rattachées 4 446 921.65 2 932 994.12 Comptes créditeurs de la clientèle 1 543 981.62 1 052 008.83 Autres passifs 8 736 396.22 6 131 367.98 Comptes de régularisation 12 211 142.60 12 705 846.09 Provisions pour risques et charges 99 403.67 86 905.38 Provisions réglementées Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 21 236 567.05 16 199 497.84 Résultat 20 405 995.60 22 731 023.03 Total passif 934 155 408.66 926 206 408.81 Engagements hors bilan 2022 2021 Engagements donnés 16 400 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 64 552 056.59 61 935 494.57 II. — Compte de résultat. (En Euros ) 202 2 2021 Intérêts et produits assimilés 40 897 910.49 38 474 473.01 Intérêts et charges assimilées -7 920 598.97 -5 592 485.37 Produits s/opérations de CB et assimilées 92 989 242.60 73 251 855.72 Charges s/opérations de CB et assimilées -84 581 250.72 -66 560 816.11 Produits sur titre à revenus variables 520 020.00 423 900.00 Commissions (produits) 2 801 365.92 1 928 116.53 Commissions (charges) -183 739.87 -178 136.85 Perte sur opérations de change 59.97 5.21 Autres produits d'exploitation bancaire 13 858 863.32 13 074 235.45 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 58 381 752.70 54 821 137.17 Charges générales d'exploitation -23 596 653.94 22 373 724.18 Dotations aux amortissements et provisions -82 588.15 -214 559.76 Résultat brut d'exploitation 34 702 510.61 32 232 853.23 Coût du risque -5 428 610.08 -1 366 066.99 Résultat d'exploitation 29 273 900.53 30 866 786.24 Gains sur actifs immobilisés -1 067 143.12 -0.21 Résultat courant avant impôts 28 206 757.41 30 866 786.03 Résultat exceptionnel 322 498.13 289 286.66 Impôts sur les bénéfices -8 123 259.94 -8 425 049.66 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net 20 405 995.60 22 731 023.03 III. — Annexe aux comptes sociaux. Exercice clos le 31 décembre 202 2 Évènements importants de l’exercice Nous vous rappelons que la société AUTOP Océan Indien, société absorbée, a fusionné avec votre société CMOI, société absorbante, à compter du 31 octobre 2022 avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1 er janvier 2022. La société AUTOP Océan Indien s’est donc vue dissoute de plein droit sans liquidation au 31 octobre 2022 et a transmis l’intégralité de son patrimoine à CMOI à cette même date. Cette fusion est une opération de restructuration interne destinée à permettre une rationalisation juridique, financière et informatique des structures actuelles. Cette opération s’est traduite par un mali de fusion technique de - 4 300K€ résultant de la différence entre la situation nette de la société AUTOP Océan Indien et la participation détenue par CMOI. Ce mali est comptabilisé à l’actif du bilan de CMOI et amorti suivant le rythme d’amortissement du sous-jacent à savoir 22 mois. Par ailleurs, CMOI a procédé à la sortie comptable d’un fonds de commerce. Compte tenu de l’antériorité de cette opération, les actifs sous-jacents rattachés à ce fonds de commerce n’existent plus. Enfin, CMOI a procédé au transfert de son siège social dans des nouveaux locaux plus moderne et sécurisant ainsi que le lancement d’activités commerciales sur la filière Automobile à Mayotte. Changements de méthodes comptables Néant – pas de changement de méthodes comptables en 2022. Principes, règles et méthodes comptables Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Rapport de gestion Le rapport de gestion a été établi conformément selon les dispositions du code de commerce. Présentation et évaluation des comptes Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle Définitions : Conformément au règlement de l’ANC 2014-07, les encours sont scindés de la façon suivante : Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux. Les encours douteux sont ceux pour lesquels la Banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois, qui tient compte des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de 90 jours, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autres aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : Gage, nantissement, inscription au greffe, Hypothèque, Garantie organisme de cautionnement. Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement ou ayant eu un incident récent (<12 mois) et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. Participation et activité de portefeuille Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. Immobilisations propres Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent : - les véhicules 4 ans - les matériels informatiques 2 ans - les installations et agencements 8 ans Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes : - Droit d’Entrée 7 ans - Logiciel Informatique 4 ans - Logiciel (Petit logiciel) 1 an Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Opérations de crédit-bail Le crédit-bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-1 et 313-7 du Code monétaire et financier. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraite Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Avantages postérieurs à l’emploi Concernant les indemnités de fin de carrière comptabilisées dans les avantages postérieurs à l’emploi L’IFRIC (« IFRS Interpretations Committee » ou « Comité d’interprétation des normes IFRS ») a émis en juin 2021 une proposition de décision validée par l’International Accounting Standards Board qui modifie la manière de calculer les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies de type Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Ces régimes ouvrent progressivement des droits à indemnités qui ne seront réglés que s’il y a un départ effectif en retraite mais le nombre d’années de prise en compte des droits est plafonné. Jusqu’alors les droits à indemnités étaient comptabilisés linéairement de la date d’entrée dans la société jusqu’à la date de départ effective en retraite sans tenir compte du plafonnement des droits. Maintenant les droits à indemnités sont comptabilisés linéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d’années plafonnées jusqu’à la date de départ en retraite. En normes comptables françaises, les droits seront également comptabilisés de la même façon, en appliquant par choix la méthode 2 b) prévue dans la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée en date du 5 novembre 2021. L’ajustement net d’impôt de 105 579.01 d’euros en résultant est comptabilisé en date du 1er janvier 2021 par la contrepartie des Capitaux propres (Réserves). » Produits et charges d’exploitation bancaire Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Coût du risque Le « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. L’impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Personal Finance comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Notes sur le bilan. Actif : Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : 202 2 2021 Groupe BNPP 58 619 133 580 Autres Total 58 619 133 580 Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante : 202 2 2021 Encours sain (y compris échu impayé) 668 801 620 845 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 22 692 17 173 Encours net clients 691 493 638 018 Créances rattachées 407 455 Encours yc créances rattachées 691 900 638 473 Compte ordinaire débiteur 0 1 398 Encours net total 691 900 639 871 Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : Du rées restant à courir   20 22 2021 Inf. A 3 mois 80 993 75 210 Entre 3 mois et un an 169 196 157 115 Entre 1 an et 5 ans 386 149 358 576 Plus de 5 ans 30 27 858 Total 636 368 618 759 Encours douteux et compromis   202 2 2021 Encours crédit douteux 38 820 35 538 Encours douteux compromis brut 4 837 5 429 Dépréciations -20 965 -23 794 Encours douteux net 22 692 17 173 Variations des dépréciations (en K Euros)   31/12/20 21 Dotations Reprises 31/12/202 2 Dépréciations 23 794 4 302 7 131 20 965 Participations et activité de portefeuille (en K Euros)  : Valeur Nette au 31/12/202 2 Valeur Nette au 31/12/20 21 Parts dans les entreprises liées 810 4 633 Autop Océan Indien 3 823 Cafinéo 810 810 Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. Opérations de crédit-bail (en K Euros) : 31/12/202 2 31/12/20 21 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 302 308 247 424 Mali de Fusion AUTOP OI 4 301 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -138 011 -112 961 Amort Mali de Fusion AUTOP OI -2 346 Créances douteuses nettes 1 561 659 Divers 6 332 4 848 Total 174 145 139 971 Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) : Montant brut au 31/12/20 21 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/202 2 247 424 123 479 -68 595 302 308 Amortissements au 31/12/20 21 Dotations Reprises Amortissements au 31/12/202 2 112 961 77 591 -52 541 138 011 Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) : 202 2 2021 Créances douteuses 142 73 Créances douteuses compromises 4 191 2 582 Dépréciations -2 772 -1 996 Créances douteuses nettes 1 561 659 31/12/20 21 Dotations Reprises 31/12/202 2 Dépréciations 1 996 2 105 1 329 2 772 Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros) : 2022 2021 Inf. A 3 mois 12 100 9 856 Entre 3 mois et un an 36 727 29 916 Entre 1 an et 5 ans 155 516 126 673 Plus de 5 ans 1 107 902 Total 205 450 167 347 La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) : 202 2 Immobilisations brutes 302 308 Amortissements -138 011 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 164 297 Encours financier (y compris impayés) 207 041 Réserve latente positive 42 744 La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) : Montant brut au 31/12/20 21 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/202 2 Immobilisations incorporelles 2 188 1 067 1 120 Immobilisations non louées 3 595 5 514 1 822 7 287 Immobilisations en cours Cor p. 157 1 092 1 249 Installations et agencements 1 724 1 1 725 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau et informatique 2 012 2 012 Total 9 676 6 607 2 889 13 393 Amortissement au 31/12/20 21 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/202 2 Immobilisations incorporelles 1 063 21 1 084 Immobilisations non louées 3 239 3 910 1 247 5 902 Installations et agencements 1 660 18 1 678 Matériel de bureau informatique 1 857 44 1 901 Total 7 818 3 993 1 247 10 565 Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : Autres actifs   202 2 2021 État 982 662 Autres débiteurs divers 2 771 2 339 Total 3 753 3 001 Comptes de régularisation 202 2 2021 Divers 67 144 Charges constatées d'avances 17 11 Produits à recevoir 3 489 3 616 Total 3 573 3 771 PASSIF : Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois)   202 2 2021 Groupe BNPP 9 019 9 711 Autres 0 0 Total 9 019 9 711 Dettes à terme : 202 2 2021 Entreprises avec un lien de participation 847 100 845 340 Autres 0 0 Total 847 100 845 340 Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées) : 2022 Inf. à 3 mois 106 500 Entre 3 mois et un an 275 000 Entre 1 an et 5 ans 455 600 Plus de 5 ans 10 000 Total 847 100 Dettes rattachées : 202 2 2021 Entreprises avec un lien de participation 4 447 2 933 Autres 0 0 Total 4 447 2 933 Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : Autres passifs : 202 2 2021 Dépôt de garantie 1 1 État 3 957 2 733 Dettes sociales 1 346 1 390 Fournisseurs 3 431 298 Divers 1 1 709 Total 8 736 6 131 Comptes de régularisation : 202 2 2021 Produits constatés d’avance 2 342 1 848 Charges à payer 9 854 10 858 Divers 0 0 Total 12 211 12 706 Provisions pour risques et charges (en K Euros) : 31/12/20 21 Dotations Reprises 31/12/202 2 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 0 0 0 0 Provision Engagement Retraite 87 28 16 99 Total 87 28 16 99 Capitaux propres (en K Euros) : (En milliers d’Euros) 31/12/20 21 Affectation du résultat 20 21 Distribution de dividende 20 21 Reprise provision règlementée Résultat de la période 31/12/202 2 Capital social 4 576 4 576 Primes d' émission 980 980 Reserve légale 458 458 Reserve facultatives 3 303 3 303 Report à nouveau 16 093 22 837 -17 694 21 236 Résultat de l’exercice 22 837 -22 837 20 406 20 406 Total capitaux propres 48 247 0 -17 694 0 20 406 50 959 La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat, la distribution des dividendes de 2021 et le résultat de la période. Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2022 se traduit par un bénéfice 20 405 995.60 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution de dividendes de 34 161 027,70 Euros, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 7 481 534,95 Euros Engagements de hors bilan : Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 64 552 K Euros. Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire  : Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (40 899 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires qui s’élèvent à ( 7 921 K Euros ). Le refinancement est assuré par BNP – Paribas Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 202 2 2021 Loyers 58 134 47 488 Rep D épréciation Immos CB 59 247 Produits de cessions des immobilisations cédées 31 364 24 597 Reprise de provision 34 0 Autres produits 3 398 920 Total 92 989 73 252 Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 202 2 2021 Dotations aux amortissements -64 547 -51 978 Dépréciations constatées -1 022 -50 Autres 0 0 Moins-values de cession Immos crédit-bail -16 666 -14 533 Dépréciation Mali de Fusion AOI -2 346 Total -84 581 -66 561 Commissions (en K Euros) : Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) : 202 2 2021 Produits accessoires 11 835 10 847 Autres produits divers, dont : 2 024 2 227 Charges refacturées groupe 4 500 Charges refacturées hors groupe 0 0 Quote-part Sep - CAFINEO 1 955 1 666 Autres produits 64 61 Total 13 859 13 074 Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation   Charges générales d’exploitation (en K Euros) : 202 2 2021 Frais de personnel -8 714 -8 825 Commissions versées -8 042 -6 639 Autres services extérieurs -6 351 -6 219 Impôts et taxes -490 -728 Produits rétrocédés Et Divers 37 Total -23 597 -22 374 Ventilation des Frais de personnel : 202 2 2021 Salaires et Traitements -5 444 -5 672 Charges sociales -2 072 -2 088 Impôt et Taxes -218 -185 Intéressement et Participations -980 -880 Total -8 714 -8 825 Coût du risque  : Le poste se décompose comme suit : 2022 2021 Dot. Provisions créances douteuses -6 624.19 -4 552.95 Reprises provisions créances douteuses 8 459.76 5 478.95 Pertes s/ créances couvertes par provisions -7 721.00 -2 978.41 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -93.71 108.65 Récupérations s/ créances amorties 550.52 794.99 Coût du risque -5 428.62 -1 366.07 Gains sur actifs immobilisés   Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) : 202 2 2021 Vnc Actifs cédés Immos Exploitation -1 067 0 Total -1 067 0 CMOI a procédé à la sortie comptable d’un fonds de commerce. Compte tenu de l’antériorité de cette opération, les actifs sous-jacents rattachés à ce fonds de commerce sont réputés nulles et totalement amortis. Résultat net   Résultat exceptionnel (en K Euros) : 202 2 2021 Produits exceptionnels 392 384 Autres charges exceptionnelles -69 -95 Total 323 289 Impôt sur les sociétés (en K Euros) : La charge d’impôt s’analyse ainsi : 2022 2021 Impôt sur le résultat -7 547 -7 552 Impôts différés -576 -873 Total -8 123 -8 425 Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) : 202 2 2021 Variation de Réserve latente brute 2 787 3 901 Impôt différé sur réserve latente -720 -1 008 Variation de Réserve latente nette 2 067 2 893 Résultat net social 20 406 22 731 Résultat net financier 22 473 25 624 Effectifs moyens du personnel Les effectifs s’affichant à 138 etp , y compris personnel mis à disposition, à fin 202 2 se décomposent comme suit : Cadres  : 3 7 Collaborateurs  : 101 Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice Nous vous informons qu’aucun événement important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice susceptible de remettre en cause les informations présentées dans le présent rapport . Identification de la société consolidante Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens , 75009 Paris. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) A l’Assemblée Générale de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CREDIT MODERNE OCÉAN INDIEN relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Ces appréciations ont porté sur le provisionnement des risques de crédit, votre société comptabilisant des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultat d’autres obligations légales et règlementaires Irrégularités relatives à des informations à communiquer aux actionnaires par des textes autres que le référentiel comptable En application de la loi, nous vous signalons qu'en raison de la réception tardive de certains documents nous n’avons pas été en mesure d’émettre notre rapport sur les comptes annuels dans le délai de quinze jours précédant la tenue de votre assemblée générale conformément à l’article R. 225-89 du Code de Commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 2 7 avril 202 3 Les Commissaires aux comptes  BDO Paris Deloitte & A ssociés Benjamin IZARIE Jean-Vincent COUSTEL .
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2023, affaire n°2303108
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302482
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (Montant en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 72 764 562 Comptes ordinaires débiteurs 37 764 563 Créances rattachées (interbancaires) 35 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 696 413 168 Crédits à la clientèle 672 774 951 Créances douteuses (Brut) 42 081 501 Dépréciations 21 269 169 Créances rattachées 2 825 885 Opérations sur titres et opérations diverses 9 918 759 Débiteurs divers 9 024 565 Comptes de stocks et emplois divers   Comptes de régularisation 894 194 Valeurs immobilisées (actif) 192 164 537 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 524 839 Crédit-bail et opérations assimilées 181 390 220 Location simple   Créances douteuses (Brut) 4 777 228 Dépréciations 2 799 879 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 6 462 129 TOTAL ACTIF 971 261 026 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 886 145 136 Comptes ordinaires créditeurs 6 738 216 Comptes et emprunts 873 600 000 Dettes rattachées 5 806 920 Opérations avec la clientèle (passif) 1 571 536 Autres sommes dues 1 571 536 Opérations sur titres et opérations diverses 28 414 101 Créditeurs divers 13 750 836 Comptes de régularisation 14 303 594 Dettes rattachées 359 671 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 432 902 Subventions et fonds publics affectés   Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 116 835 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 41 642 563 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 4 054 788 TOTAL PASSIF 971 261 026 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 62 621 715
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2023, affaire n°2302482
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300542
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (Montant en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 58 618 532 Comptes ordinaires débiteurs 23 618 532 Créances rattachées (interbancaires) 35 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 691 876 387 Crédits à la clientèle 666 339 306 Créances douteuses (Brut) 43 657 130 Dépréciations 20 964 801 Créances rattachées 2 844 752 Opérations sur titres et opérations diverses 7 551 611 Débiteurs divers 3 699 507 Comptes de régularisation 3 852 104 Valeurs immobilisées (actif) 176 311 662 Prêts subordonnés 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 357 517 Crédit-bail et opérations assimilées 166 251 469 Location simple   Créances douteuses (Brut) 4 332 525 Dépréciations 2 771 694 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 6 331 845 TOTAL ACTIF 934 358 192 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 860 605 855 Comptes ordinaires créditeurs 9 018 933 Comptes et emprunts 847 100 000 Dettes rattachées 4 486 922 Opérations avec la clientèle (passif) 1 042 988 Autres sommes dues 1 042 988 Opérations sur titres et opérations diverses 21 651 315 Créditeurs divers 8 332 116 Comptes de régularisation 13 023 057 Dettes rattachées 296 142 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 415 471 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 99 404 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Résultat en instance d'approbation (+/-) 21 236 567 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 20 405 996 TOTAL PASSIF 934 358 192 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 64 552 057
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2023, affaire n°2300542
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/12/2022
    Numéro d’affaire : 2204627
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (Montant en unités d’Euros.) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 66 108 056 Comptes ordinaires débiteurs 56 108 056 Créances rattachées (interbancaires) 10 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 680 977 126 Crédits à la clientèle 653 394 019 Comptes ordinaires débiteurs 2 691 597 Créances douteuses (Brut) 43 247 945 Dépréciations 21 027 279 Créances rattachées 2 670 844 Opérations sur titres et opérations diverses 5 917 709 Débiteurs divers 2 941 263 Comptes de régularisation 2 976 446 Valeurs immobilisées (actif) 167 538 417 Prêts subordonnés 4 634 257 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 2 006 315 Crédit-bail et opérations assimilées 153 582 278 Location simple   Créances douteuses (Brut) 3 640 251 Dépréciations 2 219 347 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 5 894 663 TOTAL ACTIF 920 541 308 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 850 445 974 Comptes ordinaires créditeurs 11 738 854 Comptes et emprunts 835 190 000 Dettes rattachées 3 517 120 Opérations avec la clientèle (passif) 1 325 119 Autres sommes dues 1 325 119 Dettes rattachées   Opérations sur titres et opérations diverses 20 100 050 Créditeurs divers 7 507 396 Comptes de régularisation 12 135 525 Dettes rattachées 457 129 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 455 267 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 139 200 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 21 236 567 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 17 978 331 TOTAL PASSIF 920 541 308 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 62 886 037
    Bulletin BALO n°149 du 14/12/2022, affaire n°2204627
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/09/2022
    Numéro d’affaire : 2204043
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 2 (Montant en unités d’Euros.) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 85 848 898 Comptes ordinaires débiteurs 75 848 898 Créances rattachées (interbancaires) 10 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 664 542 779 Crédits à la clientèle 639 710 021 Comptes ordinaires débiteurs 732 835 Créances douteuses (Brut) 41 640 203 Dépréciations 20 091 485 Créances rattachées 2 551 205 Opérations sur titres et opérations diverses 8 709 675 Débiteurs divers 2 781 459 Comptes de régularisation 5 928 216 Valeurs immobilisées (actif) 161 959 205 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 634 257 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 798 827 Crédit-bail et opérations assimilées 148 575 763 Créances douteuses (Brut) 3 233 107 Dépréciations 1 901 304 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 5 618 555 TOTAL ACTIF 921 060 557 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 856 742 398 Comptes ordinaires créditeurs 11 308 466 Comptes et emprunts 842 480 000 Dettes rattachées 2 953 932 Opérations avec la clientèle (passif) 1 749 873 Autres sommes dues 1 749 873 Opérations sur titres et opérations diverses 19 176 053 Créditeurs divers 6 164 403 Comptes de régularisation 12 617 412 Dettes rattachées 394 238 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 437 836 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 121 769 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 21 236 567 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 717 830 TOTAL PASSIF 921 060 557 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 61 736 095
    Bulletin BALO n°117 du 30/09/2022, affaire n°2204043
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202197
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 (Montant en unités d’Euros.) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 137 663 251 Comptes ordinaires débiteurs 119 663 251 Créances rattachées (interbancaires) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 652 512 683 Crédits à la clientèle 631 811 542 Comptes ordinaires débiteurs 902 141 Créances douteuses (Brut) 40 494 944 Dépréciations 23 267 882 Créances rattachées 2 571 938 Opérations sur titres et opérations diverses 8 883 347 Débiteurs divers 3 986 954 Comptes de régularisation 4 896 393 Valeurs immobilisées (actif) 154 734 999 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 498 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 395 259 Crédit-bail et opérations assimilées 142 797 176 Créances douteuses (Brut) 2 916 690 Dépréciations 2 360 783 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 5 353 159 TOTAL ACTIF 953 794 280 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 880 266 068 Comptes ordinaires créditeurs 10 087 457 Comptes et emprunts 867 200 000 Dettes rattachées 2 978 611 Opérations avec la clientèle (passif) 1 602 474 Autres sommes dues 1 602 474 Opérations sur titres et opérations diverses 19 022 756 Créditeurs divers 7 049 622 Comptes de régularisation 11 973 134 Dettes rattachées 0 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 420 404 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 104 337 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 16 199 498 Résultat en instance d'approbation (+/-) 22 731 023 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 4 552 057 TOTAL PASSIF 953 794 280 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 62 965 790
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2022, affaire n°2202197
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200646
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 décembre 2021 . (Montant en unités d’Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 133 579 887 Caisse Comptes ordinaires débiteurs 115 579 887 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 639 822 827 Crédits à la clientèle 618 758 574 Comptes ordinaires débiteurs 1 397 610 Créances douteuses (Brut) 40 966 982 Dépréciations 23 793 841 Créances rattachées 2 493 502 Opérations sur titres et opérations diverses 7 035 960 Débiteurs divers 3 063 684 Comptes de régularisation 3 972 276 Valeurs immobilisées (actif) 145 984 087 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 498 Dotations des succursales à l'étranger Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 379 962 Crédit-bail et opérations assimilées 134 463 342 Location simple Créances douteuses (Brut) 2 655 114 Dépréciations 1 995 724 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 4 847 895 Total actif 926 422 761 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 857 983 692 Banques centrales et offices des CP (passif) Comptes ordinaires créditeurs 9 710 698 Comptes et emprunts 845 340 000 Dettes rattachées 2 932 994 Opérations avec la clientèle (passif) 841 900 Autres sommes dues 841 900 Dettes rattachées Opérations sur titres et opérations diverses 19 263 676 Créditeurs divers 5 832 998 Comptes de régularisation 13 139 958 Dettes rattachées 290 720 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette Provisions, capitaux propres et assimilés 9 402 972 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 86 905 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 16 199 498 Résultat en instance d'approbation (+/-) Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 22 731 023 Total passif 926 422 761 Hors - bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 61 935 495
    Bulletin BALO n°38 du 30/03/2022, affaire n°2200646
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104430
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 3 0 septembre 202 1 (Montant en unités d’Euros . ) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 123 504 053 Comptes ordinaires débiteurs 105 504 053 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 622 123 097 Crédits à la clientèle 601 775 319 Comptes ordinaires débiteurs 1 565 489 Valeurs non imputées Créances douteuses (Brut) 38 775 809 Dépréciations 22 367 822 Créances rattachées 2 374 302 Opérations sur titres et opérations diverses 7 240 312 Débiteurs divers 2 798 250 Comptes de régularisation 4 442 062 Valeurs immobilisées (actif) 140 154 102 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 49 8 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 367 476 Crédit-bail et opérations assimilées 128 604 945 Location simple Créances douteuses (Brut) 2 752 269 Dépréciations 1 713 752 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 4 509 666 TOTAL ACTIF 893 021 564 PASSIF Opérations de trésorerie & interbancaires 828 592 017 Banque centrales et offices des CP (passif) Comptes ordinaires créditeurs 11 667 210 Comptes et emprunts 814 080 000 Dettes rattachées 2 844 807 Opérations avec la clientèle (passif) 1 843 127 Autres sommes dues 1 843 127 Dettes rattachées Opérations sur titres et opérations diverses 18 655 401 Créditeurs divers 6 345 490 Comptes de régularisation 11 901 152 Dettes rattachées 408 759 d ont intérêts courus non échus sur titres de dette Provisions, capitaux propres et assimilés 9 571 076 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 255 009 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 16 093 919 Résultat en instance d'approbation (+/-) Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 18 266 024 TOTAL PASSIF 893 021 564 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 64 698 535
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2021, affaire n°2104430
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103932
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 1 (Montant en unités d’Euros . ) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 127 134 933 Comptes ordinaires débiteurs 109 104 933 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Créances rattachées (interbancaires) 0 Opérations avec la clientèle (actif) 607 882 608 Crédits à la clientèle 598 418 237 Comptes ordinaires débiteurs 1 338 261 Créances douteuses (Brut) 27 542 823 Dépréciations 21 754 153 Créances rattachées 2 337 440 Opérations sur titres et opérations diverses 5 876 590 Débiteurs divers 2 075 646 Comptes de régularisation 3 800 944 Valeurs immobilisées (actif) 132 606 322 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 49 8 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 390 960 Crédit-bail et opérations assimilées 121 246 761 Location simple Créances douteuses (Brut) 2 837 270 Dépréciations 1 673 595 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 4 171 428 TOTAL ACTIF 873 500 453 PASSIF Opérations de trésorerie & interbancaires 815 242 070 Banques centrales et offices des CP (passif) Comptes ordinaires créditeurs 10 209 813 Comptes et emprunts 802 060 000 Dettes rattachées 2 972 257 Opérations avec la clientèle (passif) 1 295 135 Autres sommes dues 1 295 135 Opérations sur titres et opérations diverses 18 429 692 Créditeurs divers 5 744 029 Comptes de régularisation 12 331 428 Dettes rattachées 354 235 d ont intérêts courus non échus sur titres de dette Provisions, capitaux propres et assimilés 9 549 833 Subventions et fonds publics affectés Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 233 766 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 16 093 919 Résultat en instance d'approbation (+/-) Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 889 804 TOTAL PASSIF 873 500 453 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 61 216 083
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2021, affaire n°2103932
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103364
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège s ocial : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis A. — Comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020) I. — Bilan. (En Euros) Actif 2020 2019 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 95 719 322,01 103 962 873,37 Créances sur la clientèle 574 108 719,12 558 971 596,70 Autres concours à la clientèle 573 009 916,89 555 405 070,57 Comptes ordinaires débiteurs 1 098 802,23 3 566 526,13 Participations et activité de portefeuille 4 633 498,74 4 633 498,74 Crédit bail et location avec option d'achat 120 198 756,37 114 180 291,89 Immobilisations incorporelles 1 147 744,14 1 170 214,37 Immobilisations corporelles 285 493,62 307 172,33 Autres actifs 3 060 801,25 2 494 050,67 Comptes de régularisation 5 011 951,56 7 166 793,16 Total actif 804 166 28 6 ,81 792 886 491,23 Passif 2020 2019 Dettes envers les établissements de crédit 748 604 952,60 733 295 334,79 A vue 5 468 707,79 3 424 706,65 A terme 739 840 000,00 728 000 000,00 Dettes rattachées 3 296 244,81 1 870 628,14 Comptes créditeurs de la clientèle 1 482 006,77 1 610 187,45 Autres passifs 3 574 998,97 5 188 239,39 Comptes de régularisation 9 531 316,07 8 180 940,45 Provisions pour risques et charges 191 278,77 123 584,18 Provisions réglementées Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 18 370 460,17 18 822 138,34 Résultat 13 095 206,16 16 349 999,33 Total passif 804 166 286,81 792 886 491,23 Engagements hors bilan 2020 2019 Engagements donnés 23 600 000,00 21 644 215,45 Engagements en faveur de la clientèle 51 984 020,48 48 494 946,02 II. — Compte de résultat. (En Euros ) 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 34 794 198,47 35 623 460,80 Intérêts et charges assimilées -5 566 839,03 -5 517 152,38 Produits s/opérations de CB et assimilées 57 413 558,85 58 076 426,88 Charges s/opérations de CB et assimilées -58 130 641,26 -54 887 028,69 Produits sur titre à revenus variables 154 440,00 297 819,65 Commissions (produits) 3 097 691,30 3 107 609,73 Commissions (charges) -158 393,43 -158 772,66 Perte sur opérations de change 1,65 1,63 Autres produits d'exploitation bancaire 12 268 558,51 12 276 859,54 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 43 872 575,06 48 819 224,50 Charges générales d'exploitation -21 523 671,62 -20 625 633,82 Dotations aux amortissements et provisions -93 470,12 -99 450,74 Résultat brut d'exploitation 22 255 433,32 28 094 139,94 Coût du risque -3 830 301,97 -4 329 761,93 Résultat d'exploitation 18 425 131,35 23 764 378,01 Gains sur actifs immobilisés 5,72 Résultat courant avant impôts 18 425 131,35 23 764 383,73 Résultat exceptionnel -65 041,17 58 916,37 Impôts sur les bénéfices -5 264 884,02 -7 473 300,77 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 13 095 206,16 16 349 999,33 III. — Annexe aux comptes sociaux. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) Évènements importants de l’exercice. — Face à la crise sanitaire, CMOI s’est pleinement mobilisé aux côtés de ses clients confrontés à des difficultés consécutives à l'épidémie de coronavirus (mise au chômage partiel, interruption d’activité durant le confinement…). C’est ainsi qu’à la mi-mars 2020, CMOI a accordé à ses clients des reports d’échéances pour les accompagner durant cette période. Au total, 10 M€ de report d’échéance concernant 79 M€ de crédits ont été accordés à 1 300 clients entreprises et professionnels pour 3 mois. Sur le plan comptable, ces loyers n’ont pas fait l’objet de comptabilisation durant la période de moratoire. Changements de méthodes comptables. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Rapport de gestion . — Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC. Présentation et évaluation des comptes . — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle  : — Définitions : Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante : Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 244 dossiers rééchelonnés pour un montant à 3 644 K Euros. L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. — Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : Gage, nantissement, inscription au greffe, Hypothèque, Garantie organisme de cautionnement. — Provisionnement   :   Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement ou ayant eu un incident récent (<12 mois) et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. Participation et activité de portefeuille . — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. Immobilisations propres . — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent : Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans Immobilisations Incorporelles . — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes : D. E . ( Droit d’entrée) 7 ans Logiciel informatique (system AS 400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. Opérations de crédit-bail . — L es immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraite . — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Produits et charges d’exploitation bancaire . — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan. Actif  : — Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : 2020 2019 Groupe BNPP 94 876 103 582 Autres 844 381 Total 95 720 103 963 — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante : 2020 2019 Encours sain (y compris échu impayé) 569 422 551 148 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 2 995 3 665 Encours net clients 572 417 554 813 Créances rattachées 593 592 Encours yc créances rattachées 573 010 555 405 Compte ordinaire débiteur 1 099 3 567 Encours net total 574 109 558 972 Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Du rées restant à courir   : 2020 2019 Inf. A 3 mois 69 042 66 951 Entre 3 mois et un an 144 230 139 863 Entre 1 an et 5 ans 328 796 317 797 Plus de 5 ans 25 573 24 799 Total 567 641 549 410 — Encours douteux et compromis  : 2020 2019 Encours crédit douteux 21 002 33 808 Encours douteux compromis brut 6 061 6 870 Dépréciations -25 357 -38 074 Encours douteux net 1 707 2 604 — Variations des dépréciations (en K Euros)  : 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Dépréciations 38 074 5 035 17 752 25 357 — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) : Valeur Nette au 31/12/2020 Valeur Nette au 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810 Banco Portugal 0 0 TEB Cetelem AS 0 0 — Autop Océan Indien : Société Autop Océan Indien N° Siren 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 7 403 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) -2 029 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0 Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9 , 76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en K Euros) : 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 216 070 193 538 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -100 518 -83 463 Créances douteuses nettes 940 458 Divers 3 707 3 647 Total 120 199 114 180 Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2019 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2020 193 538 62 184 -39 652 216 070 Amortissements au 31/12/2019 Dotations Reprises Amortissements au 31/12/2020 83 463 660 -28 606 100 518 — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros) : 2020 2019 Inf. A 3 mois 8 697 8 242 Entre 3 mois et un an 25 067 21 966 Entre 1 an et 5 ans 109 953 97 795 Plus de 5 ans 926 828 Total 144 643 128 831 — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) : 2020 2019 Créances douteuses 29 98 Créances douteuses compromises 2 837 2 497 Dépréciations -1 926 -2 138 Créances douteuses nettes 940 458 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Dépréciations 2 138 120 332 1 926 La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) : 2020 Immobilisations brutes 216 070 Amortissements -100 518 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 115 552 Encours financier (y compris impayés) 145 723 Réserve latente positive -30 171 La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2019 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 2 225 2 225 Immobilisations non louées 3 717 1 216 1 506 3 427 Immobilisations en cours Corporelles 0 31 15 16 Immobilisations en cours Incorporelles 0 0 0 Installations et agencements 1 725 23 39 1 709 Matériel de transport 1 1 Matériel de bureau et informatique 2 247 11 9 2 249 Total 9 915 1 281 1 569 9 628 Amortissement au 31/12/2019 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 1 055 23 1 078 Immobilisations non louées 3 199 1 086 1 412 2 873 Installations et agencements 1 661 20 39 1 642 Matériel de bureau informatique 2 005 51 9 2 047 Total 7 920 1 180 1 460 7 640 — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : Autres actifs  : 2020 2019 État 786 648 Autres débiteurs divers 2 275 1 846 Total 3 061 2 494 Comptes de régularisation : 2020 2019 Divers 163 17 Charges constatées d'avances 4 35 Produits à recevoir 4 845 7 115 Total 5 012 7 167 Passif  : — Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : – Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois)  : 2020 2019 Groupe BNPP 5 469 3 425 Autres 0 0 Total 5 469 3 425 Dettes à terme : 2020 2019 Entreprises avec un lien de participation 739 840 728 000 Autres 0 0 Total 739 840 728 000 — Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées) : 2020 Inf. A 3 mois 166 040 Entre 3 mois et un an 169 460 Entre 1 an et 5 ans 394 340 Plus de 5 ans 10 000 Total 739 840 — Dettes rattachées : 2020 2019 Entreprises avec un lien de participation 3 296 1 871 Autres 0 0 Total 3 296 1 871 — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : Autres passifs : 2020 2019 Dépôt de garantie 1 0 État 192 2 013 Dettes sociales 1 295 1 343 Fournisseurs 238 339 Divers 1 849 1 493 Total 3 575 5 188 — Comptes de régularisation : 2020 2019 Produits constatés d’avance 1 724 1 668 Charges à payer 7 807 6 513 Divers 0 0 Total 9 531 8 181 — Provisions pour risques et charges (en K Euros) : 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 0 0 0 0 Provision engagement retraite 124 67 0 191 Total 124 67 0 191 — Capitaux propres (en K Euros) : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 Affectation du résultat 2019 Distribution de dividende 2019 Reprise provision règlementée Résultat de la période 31/12/2020 Capital social 4 576 4 576 Primes d' émission 980 980 Reserve légale 458 458 Reserve facultatives 3 303 3 303 Report à nouveau 18 822 16 350 16 802 18 370 Provisions réserve spéciale pour inves 0 0 Résultat de l’exercice 16 350 -16 350 13 095 13 095 Total capitaux propres 44 489 0 16 802 0 13 095 40 782 La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2020, la distribution des dividendes et le résultat de la période. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2020 se traduit par un bénéfice 13 095   206 , 16 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution de dividendes de 15 371   747 , 50 Euros, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 16 093   918 , 83 Euros. — Engagements de hors bilan : Engagement donné : 23 600 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas. — Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 51 984 K Euros. Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire  : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (34 794 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2020 2019 Loyers 38 453 38 638 Rep dépréciation Immos CB 229 281 Produits de cessions des immobilisations cédées 17 472 17 845 Reprise de provision 0 0 Autres produits 1 259 1 312 Total 57 413 58 076 — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2020 2019 Dotations aux amortissements -46 720 -41 749 Dépréciations constatées -265 -213 Autres -2 -10 Moins-values de cession Immos crédit-bail -11 144 -12 915 Total -58 131 -54 887 — Commissions (en K Euros) : – Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. – Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) : 2020 2019 Produits accessoires 10 173 10 273 Autres produits divers, dont : 2 096 2 004 Charges refacturées groupe 512 462 Charges refacturées hors groupe 0 0 Quote-part Sep - C afineo 1 579 1 534 Autres produits 5 8 Total 12 269 12 277 Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. — Résultat brut d’exploitation  : Charges générales d’exploitation (en K Euros) : 2020 2019 Frais de personnel -8 208 -8 502 Commissions versées -5 896 -5 630 Autres services extérieurs -5 632 -4 532 Impôts et taxes -1 788 -1 962 Produits rétrocédés Et Divers 0 0 Total -21 524 -20 626 — Ventilation des Frais de personnel : 2020 2019 Salaires et Traitements -5 246 -5 714 Charges sociales -1 916 -1 975 Impôt et Taxes -210 -163 Intéressement et Participations -836 -650 Produits impôts CICE 0 0 Total -8 208 -8 502 — Coût du risque  : Le poste se décompose comme suit : Libellé 2020 2019 Variation % Dot. Provisions créances douteuses -5 155,72 -4 866 5,95% Reprises provisions créances douteuses 18 081,24 3 551 409,19% Pertes s/ créances couvertes par provisions -16 452,22 -2 455,30 570,07% Pertes s/ créances non couvertes par provisions -844,67 -772,43 9,35% Récupérations s/ créances amorties 541,07 212,50 154,62% Coût du risque -3 830,30 -4 330 -11,54% — Gains sur actifs immobilisés  : Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) : 2020 2019 Gains sur actifs immobilisés 0 0 Total 0 0 — Résultat net  : Résultat exceptionnel (en K Euros) : 2020 2019 Produits exceptionnels 46 89 Autres charges exceptionnelles -111 -30 Total -65 59 — Impôt sur les sociétés (en K Euros) : La charge d’impôt s’analyse ainsi : 2020 2019 Impôt sur le résultat -5 433 -7 135 Impôts différés -169 338 Total -5 265 -7 473 — Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) : 2020 2019 Variation de Réserve latente brute 10 461 5 924 Impôt différé sur réserve latente -2 747 -1 591 Variation de Réserve latente nette 7 714 4 333 Résultat net social 13 095 16 350 Résultat net financier 20 809 20 683 Effectifs moyens du personnel . Les effectifs permanents (ETP), y compris personnel mis à disposition, à fin 2020 se décomposent comme suit : Cadres  : 35 Collaborateurs  : 94 Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice . Nous n’avons pas connaissance d’évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice susceptibles d’altérer la sincérité des comptes tels que présentés. Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens , 75009 Paris. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’Assemblée Générale de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance que les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Ces appréciations ont porté sur le provisionnement des risques de crédit, votre société comptabilisant des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . Nous attestons l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français , ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 26 avril 2021 Les Commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & A ssociés Alexandra KRITCHMAR, Jean-Vincent COUSTEL .
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2021, affaire n°2103364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103000
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 3 1 mars 202 1 (Montant en unités d’Euros . ) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 110 473 008 Comptes ordinaires débiteurs 92 473 008 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 590 168 692 Crédits à la clientèle 582 834 295 Comptes ordinaires débiteurs 936 613 Créances douteuses (Brut) 27 284 333 Dépréciations 23 152 550 Créances rattachées 2 266 001 Opérations sur titres et opérations diverses 5 918 849 Débiteurs divers 2 532 381 Comptes de régularisation 3 386 468 Valeurs immobilisées (actif) 129 240 343 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 499 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 414 488 Crédit-bail et opérations assimilées 118 356 700 Location simple 0 Créances douteuses (Brut) 2 890 745 Dépréciations 1 926 602 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 871 513 TOTAL ACTIF 835 800 892 PASSIF Opérations de trésorerie & interbancaires 771 696 227 Comptes ordinaires créditeurs 7 405 272 Comptes et emprunts 760 940 000 Dettes rattachées 3 350 955 Opérations avec la clientèle (passif) 2 143 387 Autres sommes dues 2 143 387 Opérations sur titres et opérations diverses 14 954 788 Créditeurs divers 5 242 310 Comptes de régularisation 9 425 763 Dettes rattachées 286 715 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 528 589 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 212 522 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 370 507 Résultat en instance d'approbation (+/-) 13 095 206 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 6 012 188 TOTAL PASSIF 835 800 892 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 54 726 296
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2021, affaire n°2103000
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100389
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 3 1 Décembre 2020 . (Montant en unités d’Euros . ) Actif Montants Opérations de trésorerie et interbancaires 95 719 322 Comptes ordinaires débiteurs 77 719 322 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 574 051 330 Crédits à la clientèle 567 640 511 Comptes ordinaires débiteurs 1 098 802 Valeurs non imputées Créances douteuses (Brut) 27 063 515 Dépréciations 24 068 082 Créances rattachées 2 316 584 Opérations sur titres et opérations diverses 9 505 341 Débiteurs divers 3 060 801 Comptes de stocks et emplois divers Comptes de régularisation 6 444 540 Créances douteuses (Brut) Valeurs immobilisées (actif) 126 265 495 Prêts subordonnés Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 499 Dotations des succursales à l'étranger Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 433 238 Crédit-bail et opérations assimilées 115 551 602 Location simple Créances douteuses (Brut) 2 865 393 Dépréciations 1 925 710 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 707 473 Actionnaires ou associés Total actif 805 541 488 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 748 604 953 Banques centrales et offices des CP (passif) Comptes ordinaires créditeurs 5 468 708 Comptes et emprunts 739 840 000 Dettes rattachées 3 296 245 Opérations avec la clientèle (passif) 1 152 185 Autres sommes dues 1 152 185 Dettes rattachées Opérations sur titres et opérations diverses 14 811 338 Créditeurs divers 4 351 168 Comptes de régularisation 10 206 750 Dettes rattachées 253 420 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette Provisions, capitaux propres et assimilés 9 507 346 Subventions et fonds publics affectés Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 191 279 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 370 460 Résultat en instance d'approbation (+/-) Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 13 095 206 Total passif 805 541 488 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 51 984 020 Engagements reçus de la clientèle Engagements douteux
    Bulletin BALO n°27 du 03/03/2021, affaire n°2100389
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004668
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation 3 0 sept embre 20 20 (Montant en unités d’Euros) Actif Montant Opérations de trésorerie & interbancaires 121 819 094 Comptes ordinaires débiteurs 103 819 094 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 566 531 919 Crédits à la clientèle 558 300 164 Comptes ordinaires débiteurs 4 601 078 Créances douteuses (Brut) 28 022 634 Dépréciations 26 646 178 Créances rattachées 2 254 221 Opérations sur titres et opérations diverses 8 119 834 Débiteurs divers 3 668 868 Comptes de stocks et emplois divers   Comptes de régularisation 4 450 966 Valeurs immobilisées (actif) 123 372 850 Parts dans les entreprises liées, titres de participation autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 499 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 453 103 Crédit-bail et opérations assimilées 112 962 844 Location simple   Créances douteuses (Brut) 2 891 178 Dépréciations 2 234 587 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 666 813 Total Actif 819 843 697 Passif Montant Opérations de trésorerie & interbancaires 768 268 898 Banques centrales et offices des CP (passif)   Comptes ordinaires créditeurs 5 058 751 Comptes et emprunts 760 520 000 Dettes rattachées 2 690 147 Opérations avec la clientèle (passif) 2 886 320 Autres sommes dues 2 886 320 Dettes rattachées   Opérations sur titres et opérations diverses 12 212 448 Créditeurs divers 3 823 751 Comptes de régularisation 8 007 474 Dettes rattachées 381 223 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 462 300 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 146 233 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 370 460 Résultat en instance d'approbation (+/-)   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 8 643 271 Total Passif 819 843 697 Hors Bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 48 941 907
    Bulletin BALO n°145 du 02/12/2020, affaire n°2004668
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003083
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis A. — Comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2019) I. — Bilan. (En Euros) Actif 2019 2018 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 103 962 873,37 103 954 378,25 Créances sur la clientèle 558 971 596,70 524 039 086,31 Autres concours à la clientèle 555 405 070,57 520 231 897,24 Comptes ordinaires débiteurs 3 566 526,13 3 807 189,07 Participations et activité de portefeuille 4 633 498,74 4 633 528,65 Crédit-bail et location avec option d'achat 114 180 291,89 97 538 521,11 Immobilisations incorporelles 1 170 214,37 1 295 030,23 Immobilisations corporelles 307 172,33 230 256,09 Autres actifs 2 494 050,67 2 079 732,95 Comptes de régularisation 7 166 793,16 7 566 213,71 Total actif 792 886 491,23 741 336 747,30 Passif 2019 2018 Dettes envers les établissements de crédit 733 295 334,79 680 555 353,24 A vue 3 424 706,65 2 087 983,55 A terme 728 000 000,00 677 190 000,00 Dettes rattachées 1 870 628,14 1 277 369,69 Comptes créditeurs de la clientèle 1 610 187,45 1 444 432,56 Autres passifs 5 188 239,39 4 557 266,04 Comptes de régularisation 8 180 940,45 7 802 879,97 Provisions pour risques et charges 123 584,18 49 329,65 Provisions réglementées Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 18 822 138,34 23 591 231,45 Résultat 16 349 999,33 14 020 187,09 Total passif 792 886 491,23 741 336 747,30 Engagements hors bilan 2019 2018 Engagements donnés 21 644 215,45 20 323 809,22 Engagements en faveur de la clientèle 48 494 946,02 45 035 883,64 II. — Compte de résultat . (En Euros) 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 35 623 460,80 35 070 430,21 Intérêts et charges assimilées -5 517 152,38 -5 134 385,28 Produits s/opérations de CB et assimilées 58 076 426,88 47 903 478,12 Charges s/opérations de CB et assimilées -54 887 028,69 -44 526 161,06 Produits sur titre à revenus variables 297 819,65 495 322,81 Commissions (produits) 3 107 609,73 3 038 970,43 Commissions (charges) -158 772,66 -221 868,30 Perte sur opérations de change 1,63 -4,65 Autres produits d'exploitation bancaire 12 276 859,54 12 080 145,05 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 48 819 224,50 48 705 927,33 Charges générales d'exploitation -20 625 633,82 -20 287 750,74 Dotations aux amortissements et provisions -99 450,74 -118 234,66 Résultat brut d'exploitation 28 094 139,94 28 299 941,93 Coût du risque -4 329 761,93 -7 591 776,28 Résultat d'exploitation 23 764 378,01 20 708 165,65 Gains sur actifs immobilisés 5,72 Résultat courant avant impôts 23 764 383,73 20 708 165,65 Résultat exceptionnel 58 916,37 164 332,86 Impôts sur les bénéfices -7 473 300,77 -6 852 311,42 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 16 349 999,33 14 020 187,09 III. — Annexe aux comptes sociaux. (Exercice clos le 31 décembre 2019) Evènements importants de l’exercice . — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Changements de méthodes comptables . — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Principes, règles et méthodes comptables . — Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Rapport de gestion . — Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC. Présentation et évaluation des comptes . — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle  : — Définitions : Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante : Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 271 dossiers rééchelonnés pour un montant à 4 188 KEuros. L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autres aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. — Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : Gage, nantissement, inscription au greffe, Hypothèque, Garantie organisme de cautionnement. — Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement ou ayant eu un incident récent (<12 mois) et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. Il a été procédé sur l’exercice à un affinement des schémas de comptabilisation entrainant une augmentation des lignes « Crédits à clientèle » et « dépréciations relatives aux créances sur la clientèle» d’un montant de 217 KE sans impact sur le résultat de la période. Participation et activité de portefeuille . — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. Immobilisations propres . — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent : Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans Immobilisations Incorporelles . — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes : D.E. (Droit d’Entrée) 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. Opérations de crédit-bail . — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraite . — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Produits et charges d’exploitation bancaire . — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan . Actif  : — Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : 2019 2018 Groupe BNPP 103 582 102 887 Autres 381 1 067 Total 103 963 103 954 — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante : 2019 2018 Encours sain (y compris échu impayé) 551 148 517 184 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 3 665 2 489 Encours net clients 554 813 519 673 Créances rattachées 592 559 Encours yc créances rattachées 555 405 520 233 Compte ordinaire débiteur 3 567 3 807 Encours net total 558 972 524 039 Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante  : — Durées restant à courir  : 2019 2018 Inf. A 3 mois 66 951 61 295 Entre 3 mois et un an 139 863 128 755 Entre 1 an et 5 ans 317 797 301 717 Plus de 5 ans 24 799 18 481 Total 549 410 510 248 — Encours douteux et compromis  : 2019 2018 Encours crédit douteux 33 808 31 440 Encours douteux compromis brut 6 870 7 855 Dépréciations -38 074 -36 806 Encours douteux net 2 604 2 489 — Variations des dépréciations (en K Euros)  : 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Dépréciations 36 922 4 280 3 128 38 074 Effet des actu au 31 décembre 2018 18 537 Annulation d’agios au 31 décembre 2018 -18 653 36 806 — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) : Valeur Nette au 31/12/2019 Valeur Nette au 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810 Banco Portugal 0 0 TEB Cetelem AS 0 0 — Autop Océan Indien : Société Autop océan indien N° Siren 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 9 451 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) -233 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0 Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. Opérations de crédit-bail (en K Euros) : 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 193 538 163 855 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -83 463 -69 866 Créances douteuses nettes 458 451 Divers 3 647 3 098 Total 114 180 97 539 Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2019 163 855 68 871 39 188 193 538 Amortissements au 31/12/2018 Dotations Reprises Amortissements au 31/12/2019 69 866 40 135 -26 538 83 463 — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros): 2019 2018 Inf. A 3 mois 8 242 6 630 Entre 3 mois et un an 21 966 19 339 Entre 1 an et 5 ans 97 795 80 494 Plus de 5 ans 828 501 Total 128 831 106 964 — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) : 2019 2018 Créances douteuses 98 -304 Créances douteuses compromises 2 497 2 315 Dépréciations -2 138 -1 560 Créances douteuses nettes 458 451 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Dépréciations – ANNUL D’AGIOS 1 902 659 423 2 138 Stock ANNUL D’AGIOS -342 1 560 — La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) : 2019 Immobilisations brutes 193 538 Amortissements -83 463 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 110 075 Encours financier (y compris impayés) 129 785 Réserve latente positive -19 710 La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 2 119 106 2 225 Immobilisations non louées 3 293 1 914 1 490 3 717 Immobilisations en cours Corporelles 7 7 0 Immobilisations en cours Incorporelles 222 222 0 Installations et agencements 1 711 14 1 725 Matériel de transport 1 1 Matériel de bureau et informatique 2 087 160 2 247 Total 9 440 2 194 1 719 9 915 Amortissement au 31/12/2018 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 1 047 8 1 055 Immobilisations non louées 2 707 1 613 1 121 3 199 Installations et agencements 1 641 20 1 661 Matériel de bureau informatique 1 933 72 2 005 Total 7 328 1 713 1 121 7 920 — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : Autres actifs  : 2019 2018 Etat 648 513 Autres débiteurs divers 1 846 1 567 Total 2 494 2 080 — Comptes de régularisation : 2019 2018 Divers 17 146 Charges constatées d'avances 35 17 Produits à recevoir 7 115 7 403 Total 7 167 7 566 Passif  : — Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : – Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois) : 2019 2018 Groupe BNPP 3 425 2 087 Autres 0 0 Total 3 425 2 087 Dettes à terme : 2019 2018 Entreprises avec un lien de participation 728 000 677 190 Autres 0 0 Total 728 000 677 190 — Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées): 2019 Inf. A 3 mois 174 880 Entre 3 mois et un an 194 280 Entre 1 an et 5 ans 348 840 Plus de 5 ans 10 000 Total 728 000 — Dettes rattachées : 2019 2018 Entreprises avec un lien de participation 1 871 1 277 Autres 0 0 Total 1 871 1 277 — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres passifs : 2019 2018 Dépôt de garantie 0 0 Etat 2 013 1 829 Dettes sociales 1 343 1 270 Fournisseurs 339 58 Divers 1 493 1 400 Total 5 188 4 557 — Comptes de régularisation : 2019 2018 Produits constatés d’avance 1 668 1 488 Charges à payer 6 513 6 315 Divers 0 0 Total 8 181 7 803 — Provisions pour risques et charges (en K Euros) : 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 0 0 0 0 Provision engagement retraite 49 75 0 124 Total 49 75 0 124 — Capitaux propres (en K Euros) : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Affectation du résultat 2018 Distribution de dividende 2018 Reprise provision règlementée Résultat de la période 31/12/2019 Capital social 4 578 4 576 Primes d'émission 980 980 Reserve légale 458 458 Reserve facultatives 3 303 3 303 Report à nouveau 23 591 14 020 18 789 18 822 Provisions réserve spéciale pour invest . 0 0 Résultat de l’exercice 14 020 -14 020 16 350 16 350 Total capitaux propres 46 928 0 18 789 0 16 350 44 489 La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2018, la distribution des dividendes et le résultat de la période. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2019 se traduit par un bénéfice 16 349 999.33 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution de dividendes de 16 801 677.50 Euros, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 18 370 459.84 Euros. — Engagements de hors bilan : Engagement donné : 21 644 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas. Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 48 495 K Euros. Notes sur le compte de résultat . Produit net bancaire  : — Intérêts et produits assimilés : ls sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (35 623 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2019 2018 Loyers 38 638 34 124 Rep dépréciation Immos CB 281 148 Produits de cessions des immobilisations cédées 17 845 12 180 Reprise de provision 0 0 Autres produits 1 312 1 452 Total 58 076 47 904 — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2019 2018 Dotations aux amortissements -41 749 -34 494 Dépréciations constatées -213 -350 Autres -10 -16 Moins - values de cession immos crédit-bail -12 915 -9 666 Total -54 887 -44 526 — Commissions (en K Euros) : Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) : 2019 2018 Produits accessoires 10 273 9 860 Autres produits divers , dont : 2 004 2 220 Charges refacturées groupe 462 635 Charges refacturées hors groupe 0 135 Quote - part Sep-CAFINEO 1 534 1 430 Autres produits 8 20 Total 12 277 12 080 Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. — Résultat brut d’exploitation  : Charges générales d’exploitation (en K Euros) : 2019 2018 Frais de personnel -8 502 -8 340 Commissions versées -5 630 -5 033 Autres services extérieurs -4 532 -5 278 Impôts et taxes -1 962 -1 660 Produits rétrocédés Et Divers 0 23 Total -20 626 -20 288 — Ventilation des Frais de personnel : 2019 2018 Salaires et Traitements -5 714 -5 616 Charges sociales -1 975 -2 157 Impôt et Taxes -163 -175 Intéressement et Participations -650 -695 Produits impôts CICE 0 303 Total -8 502 -8 340 — Coût du risque Le poste se décompose comme suit : 2019 2018 Variation % Dot provisions créances douteuses -4 866 -6 921 -29,69% Reprises provisions créances douteuses 3 551 806 340,57% Pertes s/créances couvertes par provisions -2 455 -1 442 70,27% Pertes s/ créances non couvertes par provisions -772 -693 11,46% Récupérations s/créances amorties 212 659 -67,75% Total -4 330 -7 592 -42,97% — Gains sur actifs immobilisés  : Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) : 2019 2018 Gains sur actifs immobilisés 0 0 Total 0 0 — Résultat net  : Résultat exceptionnel (en K Euros) : 2019 2018 Produits exceptionnels 89 167 Autres charges exceptionnelles -30 -3 Total 59 164 — Impôt sur les sociétés (en K Euros) : La charge d’impôt s’analyse ainsi : 2019 2018 Impôt sur le résultat -7 135 -6 883 Impôts différés -338 31 Total -7 473 -6 852 Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) : 2019 2018 Variation de Réserve latente brute 5 924 4 175 Impôt différé sur réserve latente -1 591 -1 207 Variation de Réserve latente nette 4 333 2 968 Résultat net social 16 350 14 020 Résultat net financier 20 683 16 988 Effectifs moyens du personnel . Les effectifs permanents (ETP), y compris personnel mis à disposition, à fin 2019 se décomposent comme suit : — Cadres  : 30 — Collaborateurs  : 95 Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice . L'épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n'a été reconnue comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé qu’à partir du 11 mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imposant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d'entreprises et d'autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Alors que ces mesures gouvernementales et leurs effets sont encore en cours d’évolution, l’incertitude demeure élevée concernant l'ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Les comptes au 31 décembre 2019 ont été préparés sur la base de la continuité d’activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. Cette épidémie pourrait avoir des impacts plus ou moins importants sur les états financiers de l’exercice 2020. Ceux-ci dépendront notamment de la santé financière des clients avant l’épidémie et de l'efficacité des mesures de soutien gouvernemental et financier dont ils bénéficieront et de l'ampleur des dommages affectant leurs activités commerciales ou leurs effectifs. Alors que l’effet de ces événements sur [l'entité] est largement imprévisible dans la mesure où la pandémie continue de se propager, ces impacts concerneront principalement le niveau des pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. Ils seront atténués par les effets de l’ensemble des mesures contracycliques. Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'assemblée générale de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 24 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le provisionnement des risques de crédit, votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités ( notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 24 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : c omme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblé générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris- La Défense, le 27 avril 2020 . Les commissaires aux comptes  : Mazars  : Deloitte & Associés : Alexandra KRITCHMAR  ; Jean-Vincent COUSTEL .
    Bulletin BALO n°82 du 08/07/2020, affaire n°2003083
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000557
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation 3 1 déc embre 2019 (Montant en unités d’Euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 103 962 873 Comptes ordinaires débiteurs 85 962 873 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 558 971 597 Crédits à la clientèle 549 410 195 Comptes ordinaires débiteurs 3 566 526 Valeurs non imputées 1 285 Créances douteuses (Brut) 40 578 295 Dépréciations 37 056 447 Créances rattachées 2 371 743 Opérations sur titres et opérations diverses 9 674 289 Débiteurs divers 2 495 730 Comptes de régularisation 7 178 559 Valeurs immobilisées (actif) 120 291 178 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 499 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 477 387 Crédit-bail et opérations assimilées 110 075 011 Créances douteuses (Brut) 2 595 703 Dépréciations 2 137 915 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 647 493 Total actif 792 899 937 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 733 295 335 Comptes ordinaires créditeurs 3 424 707 Comptes et emprunts 728 000 000 Dettes rattachées 1 870 628 Opérations avec la clientèle (passif) 1 610 188 Autres sommes dues 1 610 188 Opérations sur titres et opérations diverses 13 382 626 Créditeurs divers 4 913 182 Comptes de régularisation 8 192 706 Dettes rattachées 276 738 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 439 651 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 123 584 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 822 138 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 16 349 999 Total passif 792 899 937 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 48 494 946
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2020, affaire n°2000557
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904907
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation 30 septembre 2019 (Montant en unités d’Euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 91 893 812 Comptes ordinaires débiteurs 73 893 812 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 553 044 307 Crédits à la clientèle 542 680 217 Comptes ordinaires débiteurs 5 029 607 Valeurs non imputées 69 Créances douteuses (Brut) 40 854 486 Dépréciations 37 830 743 Créances rattachées 2 310 671 Opérations sur titres et opérations diverses 7 373 219 Débiteurs divers 1 891 256 Comptes de régularisation 5 481 963 Valeurs immobilisées (actif) 117 123 713 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 499 Dotations des succursales à l’étranger Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 610 879 Crédit-bail et opérations assimilées 106 686 191 Location simple Créances douteuses (Brut) 2 378 768 Dépréciations 1 789 690 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 604 066 Total actif 769 435 051 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 712 437 465 Banques centrales et offices des CP (passif) Comptes ordinaires créditeurs 4 404 784 Comptes et emprunts 706 300 000 Dettes rattachées 1 732 681 Opérations avec la clientèle (passif) 3 311 511 Autres sommes dues 3 311 511 Dettes rattachées Opérations sur titres et opérations diverses 13 174 371 Créditeurs divers 4 431 010 Comptes de régularisation 8 376 563 Dettes rattachées 366 798 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 414 384 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 98 317 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 822 138 Résultat en instance d'approbation (+/-) 0 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 275 182 Total passif 769 435 051 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 48 506 191
    Bulletin BALO n°140 du 22/11/2019, affaire n°1904907
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904153
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation 30 juin 2019 (Montant en unités d’Euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 114 467 101 Comptes ordinaires débiteurs 114 467 101 Opérations avec la clientèle (actif) 549 422 992 Crédits à la clientèle 533 254 473 Comptes ordinaires débiteurs 5 428 815 Créances douteuses (Brut) 40 484 448 Dépréciations 31 971 419 Créances rattachées 2 226 675 Opérations sur titres et opérations diverses 5 514 002 Débiteurs divers 1 731 352 Comptes de régularisation 3 782 650 Valeurs immobilisées (actif) 114 331 821 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 52 8 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 608 312 Crédit-bail et opérations assimilées 104 094 710 Créances douteuses (Brut) 2 241 507 Dépréciations 1 709 037 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 462 801 Total actif 783 735 916 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 726 950 312 Comptes ordinaires créditeurs 2 827 671 Comptes et emprunts 722 600 000 Dettes rattachées 1 522 641 Opérations avec la clientèle (passif) 2 320 119 Autres sommes dues 2 320 119 Opérations sur titres et opérations diverses 14 213 967 Créditeurs divers 5 469 537 Comptes de régularisation 8 407 715 Dettes rattachées 336 715 dont intérêts courus non échus sur titres de dette Provisions, capitaux propres et assimilés 9 398 055 Subventions et fonds publics affectés Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 81 988 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 822 138 Résultat en instance d'approbation (+/-) Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 031 325 Total passif 783 735 916 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 48 660 729 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°97 du 14/08/2019, affaire n°1904153
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903518
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège sociale : 22 rue pierre Aubert – BP 58.97491 sainte Clotilde cedex, 333 353 944 R.C.S Saint Denis, ile de la réunion Comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 2018. ) I. — Bilan . (En Euros.) Actif 2018 2017 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 103 954 378,25 103 901 334,03 Créances sur la clientèle 524 039 086,31 495 159 650,10 Autres concours à la clientèle 520 231 897,24 494 646 104,33 Comptes ordinaires débiteurs 3 807 189,07 513 545,77 Participations et activité de portefeuille 4 633 528,65 4 633 528,65 Crédit- b ail et location avec option d'achat 97 538 521,11 82 914 530,98 Immobilisations incorporelles 1 295 030,23 1 105 948,92 Immobilisations corporelles 230 256,09 302 144,54 Autres actifs 2 079 732,95 4 626 667,18 Comptes de régularisation 7 566 213,71 6 755 904,75 Total actif 741 336 747,30 699 399 709,15 Passif 2018 2017 Dettes envers les établissements de crédit 680 555 353,24 642 232 109,85 A vue 2 087 983,55 2 407 305,86 A terme 677 190 000,00 639 230 000,00 Dettes rattachées 1 277 369,69 594 803,99 Comptes créditeurs de la clientèle 1 444 432,56 1 668 401,33 Autres passifs 4 557 266,04 3 108 089,01 Comptes de régularisation 7 802 879,97 6 113 785,28 Provisions pour risques et charges 49 329,65 57 376,63 Provisions réglementées Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 23 591 231,45 18 661 020,33 Résultat 14 020 187,09 18 242 859,42 Total passif 741 336 747,30 699 399 709,15 Engagements hors bilan 2018 2017 Engagements donnés 20 343 809,22 20 848 949,08 Engagements en faveur de la clientèle 45 035 883,64 38 264 729,07 II. — Compte de résultat. (En Euros) 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 35 070 430,21 35 300 063,69 Intérêts et charges assimilées -5 134 385,28 -5 161 609,51 Produits s/opérations de CB et assimilées 47 903 478,12 39 488 420,16 Charges s/opérations de CB et assimilées -44 526 161,06 -35 229 309,92 Produits sur titre à revenus variables 495 322,81 650 002,35 Commissions (produits) 3 038 970,43 2 866 807,87 Commissions (charges) -221 868,30 -189 582,57 Perte sur opérations de change -4,65 -2,33 Autres produits d'exploitation bancaire 12 080 145,05 10 498 702,35 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 48 705 927,33 48 223 492,09 Charges générales d'exploitation -20 287 750,74 -17 473 987,94 Dotations aux amortissements et provisions -118 234,66 -134 196,43 Résultat brut d'exploitation 28 299 941,93 30 615 307,72 Coût du risque -7 591 776,28 -5 384 689,18 Résultat d'exploitation 20 708 165,65 25 230 618,54 Gains sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôts 20 708 165,65 25 230 618,54 Résultat exceptionnel 164 332,86 91 489,94 Impôts sur les bénéfices -6 852 311,42 -7 128 054,16 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées 48 805,10 Résultat net 14 020 187,09 18 242 859,42 III. — Annexe aux comptes sociaux. (Exercice clos le 31 décembre 2018 . ) É vènements importants de l’exercice. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Changements de méthodes comptables. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’Anc relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Anc . Présentation et évaluation des comptes . — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle  : Définitions : — Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante : – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 159 dossiers rééchelonnés pour un montant à 1 165 K Euros. – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. – L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : – Gage, nantissement, inscription au greffe, – Hypothèque, – Garantie organisme de cautionnement. Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement ou ayant eu un incident récent (<12 mois) et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. — Participation et activité de portefeuille  : Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. — Immobilisations propres  : Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. — Les principales durées concernent : Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans — Immobilisations Incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes : D. E . ( D roit d’ E ntrée) 7 ans Logiciel informatique ( S ystem AS 400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. — Opérations de crédit-bail : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. — Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. — Provisions pour retraites : Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. — Produits et charges d’exploitation bancaires : Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan. A ctif : — Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : 2018 2017 Groupe BNPP 102 887 102 265 Autres 1 067 1 636 Total 103 954 103 901 — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante : 2018 2017 Encours sain (y compris échu impayé) 517 184 490 051 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 2 489 4 020 Encours net clients 519 673 494 071 Créances rattachées 559 575 Encours yc créances rattachées 520 233 494 646 Compte ordinaire débiteur 3 807 514 Encours net total 524 039 495 160 Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir : 2018 2017 Inf. A 3 mois 61 295 57 593 Entre 3 mois et un an 128 755 123 226 Entre 1 an et 5 ans 301 717 289 831 Plus de 5 ans 18 481 17 688 Total 510 248 488 338 — Encours douteux et compromis : 2018 2017 Encours crédit douteux 31 440 26 652 Encours douteux compromis brut 7 855 7 851 Dépréciations -36 806 -30 483 Encours douteux net 2 489 4 020 — Variations des dépréciations (en K Euros) : 31/12/2017 Dotations-reprises 31/12/2018 Dépréciations 30 483 6 323 36 806 — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) : Valeur Nette au 31/12/2018 Valeur Nette au 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810 Banco Portugal 0 TEB Cetelem AS 0 — Autop Océan Indien : Société Autop O céan I ndien N° SIREN 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 9 131 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 15 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0 — Cafinéo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en K Euros) : 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 163 855 135 404 Amortissements des Immobilisations de Crédit-Bail -69 866 -55 198 Créances douteuses nettes 451 351 Divers 3 098 2 358 Total 97 539 82 915 — Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) : Montant brut a u 31/12/2017 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2018 135 404 56 799 28 348 163 855 Amortissements au 31/12/2017 Dotations Reprises Amortissements au 31/12/2018 55 198 33 450 -18 783 69 866 — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros) : 2018 2017 Inf. A 3 mois 6 630 5 975 Entre 3 mois et un an 19 339 16 450 Entre 1 an et 5 ans 80 494 65 722 Plus de 5 ans 501 947 Total 106 964 89 094 — Créances douteuses et compromises Crédit-Bail (en K Euros) : 2018 2017 Créances douteuses -304 -308 Créances douteuses compromises 2 315 1 830 Dépréciations -1 560 -1 171 Créances douteuses nettes 451 351 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Dépréciations 1 171 389 0 1 560 — La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) : 2018 Immobilisations brutes 163 855 Amortissements -69 866 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 93 989 Encours financier (y compris impayés) 107 775 Réserve latente positive -13 786 La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2017 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 2 119 2 119 Immobilisations non louées 2 480 1 347 534 3 293 Immobilisations en cours Corporelles 7 7 Immobilisations en cours Incorporelles 56 194 28 222 Installations et agencements 1 709 2 1 711 Matériel de transport 1 1 Matériel de bureau et informatique 2 026 61 2 087 Total 8 391 1 611 562 9 440 Amortissement au 31/12/2017 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 1 015 32 1 047 Immobilisations non louées 2 096 1 044 433 2 707 Installations et agencements 1 618 23 1 641 Matériel de bureau informatique 1 871 62 1 933 Total 6 600 1 161 433 7 328 — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres actifs : 2018 2017 Etat 513 3 204 Autres débiteurs divers 1 567 1 423 Total 2 080 4 627 — Comptes de régularisation : 2018 2017 Divers 146 140 Charges constatées d'avances 17 37 Produits à recevoir 7 403 6 579 Total 7 566 6 756 Passif : — Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : – Ventilation des dettes : — Dettes à vue (inférieur à 3 mois)  : 2018 2017 Groupe BNPP 2 087 2 407 Autres 0 0 Total 2 087 2 407 — Dettes à terme : 2018 2017 Entreprises avec un lien de participation 677 190 639 230 Autres 0 0 Total 677 190 639 230 — Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées): 2018 Inf. A 3 mois 131 000 Entre 3 mois et un an 178 190 Entre 1 an et 5 ans 358 000 Plus de 5 ans 10 000 Total 677 190 — Dettes rattachées : 2018 2017 Entreprises avec un lien de participation 1 277 595 Autres 0 0 Total 1 277 595 — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : — Autres passifs : 2018 2017 Dépôt de garantie 0 5 Etat 1 829 422 Dettes sociales 1 270 1 264 Fournisseurs 58 27 Divers 1 400 1 391 Total 4 557 3 109 — Comptes de régularisation : 2018 2017 Produits constatés d’avance 1 488 1 378 Charges à payer 6 315 4 736 Divers 0 1 Total 7 803 6 114 — Provisions pour risques et charges (en K Euros) : 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 0 0 0 0 Provision engagement retraite 57 15 23 49 Total 57 15 23 49 — Capitaux propres (en K Euros) : En KE 31/12/2017 Affectation du résultat 2017 Distribution de dividende 2017 Reprise provision règlementée Résultat de la période 31/12/2018 Capital social 4 576 4 576 Primes d' émission 980 980 Reserve légale 458 458 Reserve facultatives 3 303 3 303 Report à nouveau 18 661 18 243 13 313 23 591 Provisions réserve spéciale pour invest 0 0 Résultat de l’exercice 18 243 -18 243 14 020 14 020 0 Total capitaux propres 46 221 46 928 La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2017, la distribution des dividendes et le résultat de la période. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2018 se traduit par un bénéfice 14 020 187,09 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution de dividendes de 18 789 280.20 Euros, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 18 822 138.34 Euros. — Engagements de hors bilan : Engagement donné : 20 324 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas. Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 45 036 K Euros. Notes sur le compte de résultat Produit net bancaire  : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (35 070 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2018 2017 Loyers 34 124 28 096 Rep d é pr é ciation Immos CB 148 139 Produits de cessions des immobilisations cédées 12 180 9 844 Reprise de provision 0 22 Autres produits 1 452 1 387 Total 47 904 39 488 — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2018 2017 Dotations aux amortissements -34 494 -27 541 Dépréciations constatées -350 -179 Autres -16 -18 Moins-values de cession Immos C rédit- B ail -9 666 -7 491 Total -44 526 -35 229 — Commissions (en K Euros) : Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) : 2018 2017 Produits accessoires 9 860 8 606 Autres produits divers , dont : 2 220 1 893 Charges refacturées groupe 635 543 Charges refacturées hors groupe 135 1 Quote part S ep- CAFINEO 1 430 1 297 Autres produits 20 52 Total 12 080 10 499 Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation  : — Charges générales d’exploitation (en K Euros) : 2018 2017 Frais de personnel -8 340 -7 614 Commissions versées -5 033 -4 143 Autres services extérieurs -5 278 -4 336 Impôts et taxes -1 660 -1 416 Produits rétrocédés Et Divers 23 35 Total -20 288 -17 474 — Ventilation des Frais de personnel : 2018 2017 Salaires et Traitements -5 616 -5 031 Charges sociales -2 157 -1 968 Impôt et Taxes -175 -177 Intéressement et Participations -695 -720 Produits impôts CICE 303 282 Total -8 340 -7 614 Le CICE s’élève à 0,303 M€ et a été utilisé conformément aux objectifs du législateur c’est-à-dire le financement des efforts en matière de formation et de rénovation d’agences. — Coût du risque  : — Le poste se décompose comme suit : 2018 2017 Dot provisions créances douteuses -6 921 -13 688 Reprises provisions créances douteuses 806 10 846 Pertes s/créances couvertes par provisions -1 442 -2 411 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -693 -571 Récupérations s/créances amorties 658 439 Total -7 592 -5 385 Gains sur actifs immobilisés  : — Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) : 2018 2017 Gains sur actifs immobilisés 0 0 Total 0 0 Résultat net  : — Résultat exceptionnel (en K Euros) : 2018 2017 Produits exceptionnels 167 95 Autres charges exceptionnelles -3 -4 Total 164 91 Impôt sur les sociétés (en K Euros) : — La charge d’impôt s’analyse ainsi : 2018 2017 Impôt sur le résultat -6 883 -6 008 Impôt différés 31 -1 120 Total -6 852 -7 128 — Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) : 2018 2017 Variation de Réserve latente brute 4 175 1 868 Impôt différé sur réserve latente -1 207 -540 Variation de Réserve latente nette 2 968 1 328 Résultat net social 14 020 18 243 Résultat net financier 16 988 19 571 Effectifs moyens du personnel. — Les effectifs permanents, y compris personnel mis à disposition, à fin 2018 se décomposent comme suit : — Cadres 30 — Collaborateurs 86 Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l'assemblée générale de la société Crédit Moderne Océan Indien, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels  : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : – Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacré au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris La Défense, le 30 avril 2019, Les Commissaires aux comptes : Deloitte et Associés  : Mazars  : Jean V incent C oustel  ; Nicolas de L uze.
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2019, affaire n°1903518
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901922
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion . 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation mars 2019 (Montant en unités d’Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 29 419 086 Comptes ordinaires débiteurs 29 419 086 Opérations avec la clientèle (actif) 536 042 159 Crédits à la clientèle 527 347 498 Comptes ordinaires débiteurs 4 649 453 Créances douteuses (Brut) 39 452 048 Dépréciations 37 619 079 Créances rattachées 2 212 239 Opérations sur titres et opérations diverses 6 568 853 Débiteurs divers 3 227 965 Comptes de régularisation 3 340 888 Valeurs immobilisées (actif) 108 989 615 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 500 889 Crédit-bail et opérations assimilées 99 068 278 Créances douteuses (Brut) 2 252 844 Dépréciations 1 699 080 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 233 155 Total actif 681 019 713 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 614 728 045 Comptes ordinaires créditeurs 3 135 906 Comptes et emprunts 610 130 000 Dettes rattachées 1 462 139 Opérations avec la clientèle (passif) 1 920 103 Autres sommes dues 1 920 103 Opérations sur titres et opérations diverses 13 359 559 Créditeurs divers 5 119 246 Comptes de régularisation 7 985 014 Dettes rattachées 255 299 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 381 726 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 65 659 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 23 591 231 Résultat en instance d'approbation (+/-) 14 020 187 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 4 018 862 Total passif 681 019 713 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 46 351 227 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2019, affaire n°1901922
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900301
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 déc embre 2018 (Montant en unités d’Euros . ) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 103 954 378 Comptes ordinaires débiteurs 103 954 378 Opérations avec la clientèle (actif) 524 039 087 Crédits à la clientèle 510 248 411 Comptes ordinaires débiteurs 3 807 189 Créances douteuses (Brut) 39 295 496 Dépréciations 31 580 936 Créances rattachées 2 268 927 Opérations sur titres et opérations diverses 9 645 947 Débiteurs divers 2 079 733 Comptes de régularisation 7 566 214 Valeurs immobilisées (actif) 103 697 336 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 525 286 Crédit-bail et opérations assimilées 93 989 270 Créances douteuses (Brut) 2 010 964 Dépréciations 1 559 565 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 3 097 852 Total actif 741 336 748 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 680 555 354 Comptes ordinaires créditeurs 2 087 984 Comptes et emprunts 677 190 000 Dettes rattachées 1 277 370 Opérations avec la clientèle (passif) 1 444 433 Autres sommes dues 1 444 433 Opérations sur titres et opérations diverses 12 360 146 Créditeurs divers 4 329 528 Comptes de régularisation 7 802 880 Dettes rattachées 227 738 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 386 314 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 49 330 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 23 591 231 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 14 020 187 Total passif 741 336 748 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 4 5 035 884 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2019, affaire n°1900301
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2018
    Numéro d’affaire : 1805010
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 30 septembre 2018 (Montant en unités d’Euros . ) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 120 635 565 Comptes ordinaires débiteurs 120 635 565 Opérations avec la clientèle (actif) 521 246 083 Crédits à la clientèle 506 572 133 Comptes ordinaires débiteurs 3 118 838 Créances douteuses (Brut) 37 784 806 Dépréciations 28 468 135 Créances rattachées 2 238 441 Opérations sur titres et opérations diverses 7 614 553 Débiteurs divers 1 927 140 Comptes de régularisation 5 687 413 Valeurs immobilisées (actif) 102 409 473 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 513 844 Crédit-bail et opérations assimilées 92 799 941 Créances douteuses (Brut) 1 712 981 Dépréciations 1 221 750 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 2 970 928 Total actif 751 905 674 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 693 335 985 Comptes ordinaires créditeurs 4 610 639 Comptes et emprunts 687 500 000 Dettes rattachées 1 225 346 Opérations avec la clientèle (passif) 1 638 276 Autres sommes dues 1 638 276 Opérations sur titres et opérations diverses 11 823 259 Créditeurs divers 5 029 602 Comptes de régularisation 6 509 563 Dettes rattachées 284 094 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 386 314 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 70 247 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 23 591 231 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 130 609 Total passif 751 905 674 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 44 386 148 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2018, affaire n°1805010
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2018
    Numéro d’affaire : 1804081
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Cl otilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 30 juin 2018 (Montant en unités d’Euros ) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 59 946 913 Comptes ordinaires débiteurs 59 946 913 Opérations avec la clientèle (actif) 514 876 589 Crédits à la clientèle 500 030 816 Comptes ordinaires débiteurs 2 196 403 Créances douteuses (Brut) 37 332 400 Dépréciations 26 883 971 Créances rattachées 2 200 941 Opérations sur titres et opérations diverses 5 473 978 Débiteurs divers 1 536 699 Comptes de régularisation 3 937 279 Valeurs immobilisées (actif) 97 439 161 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 463 622 Crédit-bail et opérations assimilées 88 154 760 Créances douteuses (Brut) 1 628 537 Dépréciations 1 167 640 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 2 726 353 Total actif 677 736 641 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 623 599 920 Comptes ordinaires créditeurs 4 262 523 Comptes et emprunts 618 490 000 Dettes rattachées 847 397 Opérations avec la clientèle (passif) 1 788 437 Autres sommes dues 1 788 437 Opérations sur titres et opérations diverses 10 638 137 Créditeurs divers 4 536 187 Comptes de régularisation 5 847 222 Dettes rattachées 254 728 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 382 024 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 65 957 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 23 591 231 Résultat en instance d'approbation (+/-) 0 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 8 736 892 Total passif 677 736 641 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 44 476 195 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2018, affaire n°1804081
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803369
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège sociale  : 22 rue pierre Aubert – BP 58.97491 sainte Clotilde cedex, 333 353 944 R.C.S Saint Denis, ile de la réunion Comptes annuels I. — Bilan (En Euros) Actif 2 017 2 016 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 103 901 334,03 13 726 780,45 Créances sur la clientèle 495 159 650,10 474 990 194,05 Autres concours à la clientèle 494 646 104,33 474 839 741,83 Comptes ordinaires débiteurs 513 545,77 150 452,22 Participations et activité de portefeuille 4 633 528,65 4 633 528,65 Crédit bail et location avec option d'achat 82 914 530,98 64 601 239,08 Immobilisations incorporelles 1 105 948,92 1 149 689,86 Immobilisations corporelles 302 144,54 332 398,87 Autres actifs 4 626 667,18 2 640 584,37 Comptes de régularisation 6 755 904,75 6 255 308,57 Total actif 699 399 709,15 568 329 723,90 Passif 2 017 2 016 Dettes envers les établissements de crédit 642 232 109,85 529 871 113,80 A vue 2 407 305,86 1 233 407,65 A terme 639 230 000,00 528 040 000,00 Dettes rattachées 594 803,99 597 706,15 Comptes créditeurs de la clientèle 1 668 401,33 1 501 920,35 Autres passifs 3 108 089,01 3 680 793,48 Comptes de régularisation 6 113 785,28 5 157 360,28 Provisions pour risques et charges 57 376,63 92 643,26 Provisions réglementées 48 805,10 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 18 661 020,33 606 528,88 Résultat 18 242 859,42 18 054 491,45 Total passif 699 399 709,15 568 329 723,90 Engagements hors- bilan 2017 2016 Engagements donnés 20 848 949,08 19 341 669,33 Engagements en faveur de la clientèle 38 264 729,07 36 093 687,23 II. — Compte de résultat. (En Euros) 2 017 2 016 Intérêts et produits assimilés 35 300 063,69 35 868 860,47 Intérêts et charges assimilées -5 161 609,51 -6 169 188,83 Produits s/opérations de CB et assimilées 39 488 420,16 33 049 204,40 Charges s/opérations de CB et assimilées -35 229 309,92 -29 186 522,85 Produits sur titre à revenus variables 650 002,35 891 351,20 Commissions (produits) 2 866 807,87 2 710 449,05 Commissions (charges) -189 582,57 -189 133,27 Perte sur opérations de change -2,33 -16,22 Autres produits d'exploitation bancaire 10 498 702,35 10 062 659,87 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 48 223 492,09 47 037 663,82 Charges générales d'exploitation -17 473 987,94 -16 249 442,00 Dotations aux amortissements et provisions -134 196,43 -157 798,81 Résultat brut d'exploitation 30 615 307,72 30 630 423,01 Coût du risque -5 384 689,18 -3 848 976,43 Résultat d'exploitation 25 230 618,54 26 781 446,58 Gains sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôts 25 230 618,54 26 781 446,58 Résultat exceptionnel 91 489,94 66 101,90 Impôts sur les bénéfices -7 128 054,16 -8 874 429,82 Dot . / reprises de FRBG et provisions réglementées 48 805,10 81 372,79 Résultat net 18 242 859,42 18 054 491,45 III. — Annexe aux comptes sociaux. (L’exercice clos le 31 décembre 2017) Évènements importants de l’exercice. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. C hangements de méthodes comptables. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. P rincipes, règles et méthodes comptables. — Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. R apport de gestion Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC. Présent ation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. — Opérations avec la clientèle  : Définitions : Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante : – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 173 dossiers rééchelonnés pour un montant à 1 752 K Euros. – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. – L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : – Gage, nantissement, inscription au greffe, – Hypothèque, – Garantie organisme de cautionnement. Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. — Participation et activité de portefeuille  : Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. — Immobilisations propres  : Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. — Les principales durées concernent : les véhicules 4 ans les matériels informatiques 2 ans les installations et agencements 8 ans — Immobilisations Incorporelles  : Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes : D.E. (Droit d’Entrée) 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. — Opérations de crédit-bail  : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. — Dettes envers les établissements de crédit  : Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. — Provisions pour retraites  : Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. — Produits et charges d’exploitation bancaires  : Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan A ctif — Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : 2 017 2 016 Groupe BNPP 102 265 12 627 Autres 1 636 1 100 Total 103 901 13 727 — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante : 2 017 2 016 Encours sain (y compris échu impayé) 490 051 469 482 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 4 020 4 756 Encours net clients 494 071 474 238 Créances rattachées 575 602 Encours yc créances rattachées 494 646 474 840 Compte ordinaire débiteur 514 150 Encours net total 495 160 474 990 Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir 2 017 2 016 Inf. À 3 mois 57 593 58 653 Entre 3 mois et un an 123 226 118 147 Entre 1 an et 5 ans 289 831 282 325 Plus de 5 ans 17 688 8 669 Total 488 338 467 794 — Encours douteux et compromis  : 2 017 2 016 Encours crédit douteux 26 652 24 473 Encours douteux compromis brut 7 851 8 206 Dépréciations -30 483 -27 923 Encours douteux net 4 020 4 756 — Variations des dépréciations (en K Euros)  : 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Dépréciations 27 924 12 345 -9 786 30 483 — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) : Valeur Nette au 31/12/2017 Valeur Nette au 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810 Banco Portugal 0 0 TEB Cetelem AS 0 0 — Autop Océan Indien : Société Autop Océan Indien N° SIREN 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 9 671 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 457 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0 Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en K Euros) : 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-bail 135 404 109 757 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -55 198 -47 240 Créances douteuses nettes 351 558 Divers 2 358 1 526 Total 82 915 64 601 — Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Immobilisations non louées Montant brut au 31/12/2017 109   757 51 659 -26 012 0 135 404 Amortissements au 31/12/2016 Dotations Reprises Immobilisations non louées Amortissements au 31/12/2017 47 240 26 705 -18 747 0 55 198 — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros): 2 017 2 016 Inf. À 3 mois 5 975 5 044 Entre 3 mois et un an 16 450 13 579 Entre 1 an et 5 ans 65 722 50 262 Plus de 5 ans 947 775 Total 89 094 69 660 — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) : 2 017 2 016 Créances douteuses -308 -291 Créances douteuses compromises 1 830 1 818 Dépréciations -1 171 -969 Créances douteuses nettes 351 558 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Dépréciations 969 1 449 1 247 1 171 — La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) : 2 017 Immobilisations brutes 135 404 Amortissements -55 198 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 80 206 Encours financier (y compris impayés) 89 817 Réserve latente positive -9 611 La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 2 118 1 2 119 Immobilisations non louées 2 564 1 144 1 228 2 480 Immobilisations en cours 33 30 7 56 Installations et agencements 1 688 21 1 709 Matériel de transport 1 1 Matériel de bureau et informatique 2 013 13 2 026 Total 8 417 1 209 1 235 8 391 Amortissement au 31/12/2016 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 969 46 1 015 Immobilisations non louées 2 564 878 962 2 480 Installations et agencements 1 589 29 1 618 Matériel de bureau informatique 1 811 60 1 871 Total 6 933 972 921 6 984 — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres actifs  : 2 017 2 016 État 3 204 1 161 Autres débiteurs divers 1 423 1 479 Total 4 627 2 640 — Comptes de régularisation : 2 017 2 016 Divers 140 65 Charges constatées d'avances 37 25 Produits à recevoir 6 579 6 165 Total 6 756 6 255 P assif  : — Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : – Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois)  : 2 017 2 016 Groupe BNPP 2 407 1 233 Autres 0 0 Total 2 407 1 233 — Dettes à terme : 2 017 2 016 Entreprises avec un lien de participation 639 230 528 040 Autres 0 0 Total 639 230 528 040 — Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées): 2 017 Inf. à 3 mois 113 490 Entre 3 mois et un an 226 550 Entre 1 an et 5 ans 299 190 Plus de 5 ans 0 Total 639 230 — Dettes rattachées : 2 017 2 016 Entreprises avec un lien de participation 582 586 Autres 0 0 Total 582 586 — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres passifs : 2 017 2 016 Dépôt de garantie 5 5 État 422 819 Dettes sociales 1 264 1 198 Fournisseurs 27 77 Divers 1 391 1 582 Total 3 109 3 681 — Comptes de régularisation : 2 017 2 016 Produits constatés d’avance 1 378 1 196 Charges à payer 4 736 3 961 Divers 1 0 Total 6 115 5 157 — Provisions pour risques et charges (en K Euros) : 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 9 0 9 0 Provision engagement retraite 83 51 77 57 Total 92 51 86 57 — Capitaux propres (en K Euros) : ( En k€ ) 31/12/2016 Affectation du résultat 2016 Distribution de dividendes 2016 Distribution de réserves Reprise de provision réglementée Résultat de la période 31/12/2017 Capital social 4 576           4 576 Prime d’émission 980           980 Reserve légale 458           458 Réserves facultatives 3 303           3 30 3 Report à nouveau 607 18 054           18 661 Provision réserve spéciale pour invest 49     -49 0 Résultat de l’exercice 18  054 - 18 054     182 43 18 243 Total capitaux propres 28 026 -   -   -   - 49 18 243 46 220 La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2016 ainsi que par la reprise de provision réglementée. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2017 se traduit par un bénéfice 18 242 859,42 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution de dividendes de 13 312 648,30 Euros, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 23 591 231,45 Euros. Engagements de hors bilan : Engagement donné : 20 849 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas. Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 38 265 K Euros. N otes sur le compte de résultat . Produit net bancaire  : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (35 300 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2 017 2 016 Loyers 28 096 23 544 Rep dépréciation immos cb 139 109 Produits de cessions des immobilisations cédées 9 844 7 975 Reprise de provision 22 23 Autres produits 1 387 1 398 Total 39 488 33 049 — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2 017 2 016 Dotations aux amortissements -27 541 -22 721 Dépréciations constatées -179 -249 Autres -18 -18 Moins values de cession immos crédit-bail -7 491 -6 199 Total -35 229 -29 187 — Commissions (en K Euros) : — Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) : 2 017 2 016 Produits accessoires 8 606 8 177 Autres produits divers, dont : 1 893 1 886 Charges refacturées groupe 543 498 Charges refacturées hors groupe 1 0 Quote part Sep-Cafineo 1 297 1 372 Autres produits 52 16 Total 10 499 10 063 Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation  : — Charges générales d’exploitation (en K Euros) : 2 017 2 016 Frais de personnel -7 614 -7 178 Commissions versées -4 143 -3 568 Autres services extérieurs -4 372 -4 452 Impôts et taxes -1 380 -1 124 Produits rétrocédés Et Divers 35 72 Total -17 474 -16 250 — Ventilation des Frais de personnel : 2 017 2 016 Salaires et Traitements -5 031 -4 761 Charges sociales -1 968 -1 816 Impôt et Taxes -177 -191 Intéressement et Participations -720 -662 Produits impôts Cice 282 252 Total -7 614 -7 178 Le CICE s’élève à 0,282 M€ et a été utilisé conformément aux objectifs du législateur c’est-à-dire le financement des efforts en matière de formation et de rénovation d’agences. — Coût du risque  : Le poste se décompose comme suit : 2 017 2 016 Dot provisions créances douteuses -13 688 -9 028 Reprises provisions créances douteuses 10 846 7 048 Pertes s/créances couvertes par provisions -2 411 -1 558 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -571 -811 Récupérations s/créances amorties 439 500 Total -5 385 -3 849 Gains sur actifs immobilisés  : — Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) : 2 017 2 016 Gains sur actifs immobilisés 0 0 Total 0 0 Résultat net  : — Résultat exceptionnel (en K Euros) : 2 017 2 016 Produits exceptionnels 95 66 Autres charges exceptionnelles -4 Total 91 66 Impôt sur les sociétés (en K Euros) : — La charge d’impôt s’analyse ainsi : 2 017 2 016 Impôt sur le résultat -6 008 -8 958 Impôt différés -1 120 84 Total -7 128 -8 874 — Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) : 2 017 2 016 Variation de Réserve latente brute 1 868 1 195 Impôt différé sur réserve latente -540 -411 Variation de Réserve latente nette 1 328 784 Résultat net social 18 243 18 054 Résultat net financier 19 571 18 838 E ffectifs moyens du personnel Les effectifs moyens permanents, y compris personnel mis à disposition, en 2017 se décomposent comme suit : — Cadres 23 — Collaborateurs 75 Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. I dentification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos au 31 décembre 2017) Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société C rédit Moderne Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport présenté au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du ¤OK¤¤PAD:1:SA:0:=:¤¤OK¤¤PAD:3777:OUI:0¤ conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil de gestion du conseil d’administration consacré au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegardes appliquées. Fait à Neuilly sur Seine et à Paris La Défense , le 27 avril 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : Mazars  : Deloitte QUOTE Associés  : Nicolas de Luze ; Jean-Vincent coustel .
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2018, affaire n°1803369
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801952
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Cl otilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 m ars 2018 (Montant en unités d’Euros ) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 65 454 334 Comptes ordinaires débiteurs 65 454 334 Opérations avec la clientèle (actif) 511 050 106 Crédits à la clientèle 499 025 050 Comptes ordinaires débiteurs 1 832 999 Créances douteuses (Brut) 35 803 547 Dépréciations 27 819 773 Créances rattachées 2 208 283 Opérations sur titres et opérations diverses 14 115 133 Siège et succursales 0 Débiteurs divers 5 449 806 Comptes de régularisation 8 665 327 Valeurs immobilisées (actif) 92 717 082 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 490 570 Crédit-bail et opérations assimilées 83 584 318 Location simple Créances douteuses (Brut) 1 669 547 Dépréciations 1 162 607 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 2 501 725 Total actif 683 336 655 Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 617 230 713 Banques centrales et offices des CP (passif) Comptes ordinaires créditeurs 2 710 446 Comptes et emprunts 613 740 000 Dettes rattachées 780 267 Opérations avec la clientèle (passif) 1 626 524 Autres sommes dues 1 626 524 Opérations sur titres et opérations diverses 10 516 128 Créditeurs divers 3 800 641 Comptes de régularisation 6 518 213 Dettes rattachées 197 274 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette Provisions, capitaux propres et assimilés 14 063 510 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 4 747 443 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 661 020 Résultat en instance d'approbation (+/-) 18 242 859 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 2 995 901 Total passif 683 336 655 Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 41 474 723 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2018, affaire n°1801952
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800280
    Description : 180028016 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Situation au 31 décembre 2017.(Montants en unités d’Euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 103 901 334 Comptes ordinaires débiteurs 103 901 334 Opérations avec la clientèle (actif) 495 159 650 Crédits à la clientèle 488 337 842 Comptes ordinaires débiteurs 513 546 Créances douteuses (Brut) 34 502 645 Dépréciations 30 483 117 Créances rattachées 2 288 734 Opérations sur titres et opérations diverses 11 858 379 Débiteurs divers 5 102 474 Comptes de régularisation 6 755 905 Valeurs immobilisées (actif) 88 956 153 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 408 093 Crédit-bail et opérations assimilées 80 205 472 Créances douteuses (Brut) 1 521 575 Dépréciations 1 170 603 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 2 358 087 Actionnaires ou associés   Total actif 699 875 516   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 642 232 110 Banques centrales et offices des CP (passif)   Comptes ordinaires créditeurs 2 407 306 Comptes et emprunts 639 230 000 Dettes rattachées 594 804 Opérations avec la clientèle (passif) 1 668 401 Autres sommes dues 1 668 401 Opérations sur titres et opérations diverses 9 697 682 Créditeurs divers 3 390 101 Comptes de régularisation 6 113 786 Dettes rattachées 193 795 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 373 444 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 57 377 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 661 020 Résultat en instance d'approbation (+/-) 0 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 18 242 859 Total passif 699 875 516   Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 38 265 729 Engagements douteux     1800280
    Bulletin BALO n°21 du 16/02/2018, affaire n°1800280
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705085
    Description : 170508515 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Situation au 30 septembre 2017.(Montants en unités d’Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 31 955 747 Comptes ordinaires débiteurs 31 955 747 Opérations avec la clientèle (actif) 488 742 174 Crédits à la clientèle 481 543 500 Comptes ordinaires débiteurs 420 894 Créances douteuses (Brut) 34 556 727 Dépréciations 29 994 281 Créances rattachées 2 215 334 Opérations sur titres et opérations diverses 7 454 149 Débiteurs divers 2 064 147 Comptes de régularisation 5 390 001 Valeurs immobilisées (actif) 83 764 888 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 439 707 Crédit-bail et opérations assimilées 75 169 283 Créances douteuses (Brut) 1 507 421 Dépréciations 1 100 804 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 2 115 752 Actionnaires ou associés   Total actif 611 916 958   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 561 887 645 Banques centrales et offices des CP (passif)   Comptes ordinaires créditeurs 2 662 132 Comptes et emprunts 558 570 000 Dettes rattachées 655 513 Opérations avec la clientèle (passif) 1 311 095 Autres sommes dues 1 311 095 Opérations sur titres et opérations diverses 7 787 945 Créditeurs divers 1 921 554 Comptes de régularisation 5 614 645 Dettes rattachées 251 746 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 448 909 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 120 640 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 661 020 Résultat en instance d'approbation (+/-)   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 820 344 Total passif 611 916 958   Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 39 115 502 Engagements douteux     1705085
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2017, affaire n°1705085
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704403
    Description : 17044036 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Situation au 30 Juin 2017.(Montants en unités d’Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 16 630 403 Comptes ordinaires débiteurs 16 630 403 Créances rattachées (interbancaires)   Opérations avec la clientèle (actif) 485 122 420 Crédits à la clientèle 477 929 604 Valeurs reçues en pension   Comptes ordinaires débiteurs 656 621 Valeurs non imputées   Créances douteuses (Brut) 34 046 818 Dépréciations 29 701 527 Créances rattachées 2 190 904 Opérations sur titres et opérations diverses 5 382 650 Débiteurs divers 1 717 141 Comptes de stocks et emplois divers   Comptes de régularisation 3 665 509 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Valeurs immobilisées (actif) 78 540 463 Prêts subordonnés   Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Dotations des succursales à l'étranger   Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 446 913 Crédit-bail et opérations assimilées 70 346 510 Location simple   Créances douteuses (Brut) 1 491 825 Dépréciations 1 185 712 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 807 398 Total actif 585 675 936 Actions propres   Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (*)   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 539 851 605 Banques centrales et offices des CP (passif)   Comptes ordinaires créditeurs 3 824 972 Comptes et emprunts 535 460 000 Dettes rattachées 566 633 Opérations avec la clientèle (passif) 1 417 434 Autres sommes dues 1 417 434 Dettes rattachées   Opérations sur titres et opérations diverses 7 925 318 Créditeurs divers 1 735 190 Comptes de régularisation 5 953 136 Dettes rattachées 236 992 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 448 675 Subventions et fonds publics affectés   Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 108 205 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature   Provisions réglementées 24 403 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 661 020 Résultat en instance d'approbation (+/-)   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 8 371 884 Total passif 585 675 936   Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 38 727 155   1704403
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2017, affaire n°1704403
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703182
    Description : 170318221 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Comptes annuels. I. — Bilan. (En Euros.)  Actif 2016 2015 Caisses, banques centrales, CCP      Créances sur les établissements de crédit 13 726 780,45 21 818 377,30 Créances sur la clientèle 474 990 194,05 462 881 406,37 Autres concours à la clientèle 474 839 741,83 461 670 100,90 Comptes ordinaires débiteurs 150 452,22 1 211 305,47 Participations et activité de portefeuille 4 633 528,65 4 633 527,85 Crédit bail et location avec option d'achat 64 601 239,08 53 909 594,93 Immobilisations incorporelles 1 149 689,86 1 192 709,53 Immobilisations corporelles 332 398,87 397 400,02 Autres actifs 2 640 584,37 2 413 624,72 Comptes de régularisation 6 255 308,57 6 274 367,58 Total actif 568 329 723,90 553 521 008,30    Passif 2016 2015 Dettes envers les établissements de crédit 529 871 113,80 502 714 308,78 A vue 1 233 407,65 1 595 567,33 A terme 528 040 000,00 500 380 000,00 Dettes rattachées 597 706,15 738 741,45 Comptes créditeurs de la clientèle 1 501 920,35 1 321 373,89 Autres passifs 3 680 793,48 3 497 773,08 Comptes de régularisation 5 157 360,28 5 201 648,18 Provisions pour risques et charges 92 643,26 118 329,00 Provisions réglementées 48 805,10 130 177,89 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 606 528,88 14 219 627,81 Résultat 18 054 491,45 17 001 702,37 Total passif 568 329 723,90 553 521 008,30    Engagements hors - bilan 2016 2015 Engagements donnés 19 341 669,33 17 972 358,05 Engagements en faveur de la clientèle 36 093 687,23 36 433 459,05   II. — Compte de résultat. (Exercice clos le 31 décembre 2016.)  (En Euros.) 2016 2015 Intérêts et produits assimilés 35 868 860,47 36 865 460,00 Intérêts et charges assimilées -6 169 188,83 -7 035 755,72 Produits s/opérations de CB et assimilées 33 049 204,40 28 809 998,11 Charges s/opérations de CB et assimilées -29 186 522,85 -24 965 857,44 Produits sur titre à revenus variables 891 351,20 879 366,55 Commissions (produits) 2 710 449,05 2 717 428,14 Commissions (charges) -189 133,27 -167 315,65 Perte sur opérations de change -16,22 8,55 Autres produits d'exploitation bancaire 10 062 659,87 9 751 062,66 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 47 037 663,82 46 854 395,20 Charges générales d'exploitation -16 249 442,00 -15 368 533,42 Dotations aux amortissements et provisions -157 798,81 -200 285,69 Résultat brut d'exploitation 30 630 423,01 31 285 576,09 Coût du risque -3 848 976,43 -6 066 488,04 Résultat d'exploitation 26 781 446,58 25 219 088,05 Gains sur actifs immobilisés   86,73 Résultat courant avant impôts 26 781 446,58 25 219 174,78 Résultat exceptionnel 66 101,90 63 555,06 Impôts sur les bénéfices -8 874 429,82 -8 311 603,47 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées 81 372,79 30 576,00 Résultat net 18 054 491,45 17 001 702,37   III. — Annexe aux comptes sociaux. (L’exercice clos le 31 décembre 2016.) Evénements importants de l’exercice. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Changements de méthodes comptables. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe.  Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats.  Rapport de gestion Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC. Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. — Opérations avec la clientèle :Définitions : Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante :– Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois).– Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 207 dossiers rééchelonnés pour un montant à 1 888 K Euros.– L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent.– L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. Méthode de réduction des risques :Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place :– Gage, nantissement, inscription au greffe,– Hypothèque,– Garantie organisme de cautionnement. Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. — Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. — Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. – Les principales durées concernent :  Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans  — Immobilisations Incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes :  D.E. (Droit d’Entrée) 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an  L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. — Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable.Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. — Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. — Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier.Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. — Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.  Notes sur le bilan. Actif :— Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :    2016 2015 Groupe BNPP 12 627 19 579 Autres 1 100 2 239 Total 13 727 21 818  — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante :    2016 2015 Encours sain (y compris échu impayé) 469 482 456 711 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 4 756 4 234 Encours net clients 474 238 460 945 Créances rattachées 602 725 Encours yc créances rattachées 474 840 461 670 Compte ordinaire débiteur 150 1 211 Encours net total 474 990 462 881  Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir :    2016 2015 Inf. A 3 mois 58 653 41 929 Entre 3 mois et un an 118 147 112 619 Entre 1 an et 5 ans 282 325 290 407 Plus de 5 ans 8 669 6 405 Total 467 794 451 360  — Encours douteux et compromis :    2016 2015 Encours crédit douteux 24 473 21 750 Encours douteux compromis brut 8 206 8 648 Dépréciations -27 923 -26 164 Encours douteux net 4 756 4 234  — Variations des dépréciations (en K Euros) :    31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Dépréciations 26 164 8 198 -6 438 27 924  — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) :    Valeur Nette au 31/12/2016 Valeur Nette au 31/12/2015 Parts dans les entreprises liées  4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 CAFINEO 810 810 Banco Portugal 0   TEB Cetelem AS 0    — Autop Océan Indien :  Société Autop Océan Indien N° SIREN 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 8 868 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 475 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0  CAFINEO : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en K Euros) :    31/12/2016 31/12/2015 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 109 757 94 399 Amortissements des Immobilisations de Crédit-bail -47 240 -41 993 Créances douteuses nettes 558 430 Divers 1 526 1 073 Total 64 601 53 909  Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) :  Montant brut au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Immobilisations non louées Montant brut au 31/12/2016 94 398 38 113 -22 754 0 109 757 Amortissements au 31/12/2015 Dotations Reprises Immobilisations non louées Amortissements au 31/12/2016 41 993 21 884 -16 637 0 47 240   — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros) :    2016 2015 Inf. A 3 mois 5 044 4 344 Entre 3 mois et un an 13 579 11 960 Entre 1 an et 5 ans 50 262 41 657 Plus de 5 ans 775 433 Total 69 660 58 394  — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) :    2016 2015 Créances douteuses -291 -269 Créances douteuses compromises 1 818 1 567 Dépréciations -969 -868 Créances douteuses nettes 558 430      31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Dépréciations 868 917 -816 969  — La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) :    2016 Immobilisations brutes 109 757 Amortissements -47 240 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 62 517 Encours financier (y compris impayés) 70 260 Réserve latente positive -7 743  La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) :    Montant brut au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 2 632 2 516 2 118 Immobilisations non louées 2 149 1 057 642 2 564 Immobilisations en cours 0 33   33 Installations et agencements 1 678 10   1 688 Matériel de transport 1     1 Matériel de bureau et informatique 2 008 5   2 013 Total 8 468 1 107 1 158 8 417      Amortissement au 31/12/2015 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 1 440 45 516 969 Immobilisations non louées 2 149 1 086 671 2 564 Installations et agencements 1 545 44   1 589 Matériel de bureau informatique 1 742 69   1 811 Total 6 876 1 244 1 187 6 933  — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres actifs :    2016 2015 Etat 1 161 1 116 Autres débiteurs divers 1 479 1 297 Total 2 640 2 413   — Comptes de régularisation :    2016 2015 Divers 65 67 Charges constatées d'avances 25 19 Produits à recevoir 6 165 6 188 Total 6 255 6 274  Passif : — Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : – Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois) :    2016 2015 Groupe BNPP 1 233 1 596 Autres 0 0 Total 1 233 1 596  — Dettes à terme :    2016 2015 Entreprises avec un lien de participation 528 040 500 380 Autres 0 0 Total 528 040 500 380  — Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées):    2016 Inf. A 3 mois 74 270 Entre 3 mois et un an 180 260 Entre 1 an et 5 ans 266 650 Plus de 5 ans 6 860 Total 528 040  — Dettes rattachées :    2016 2015 Entreprises avec un lien de participation 586 739 Autres 0 0 Total 586 739  — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres passifs :    2016 2015 Dépôt de garantie 5 11 Etat 819 611 Dettes sociales 1 198 1 267 Fournisseurs 77 50 Divers 1 582 1 559 Total 3 681 3 498  — Comptes de régularisation :    2016 2015 Produits constatés d’avance 1 196 1 084 Charges à payer 3 961 4 118 Divers 0 0 Total 5 157 5 202   — Provisions pour risques et charges (en K Euros) :    31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 50 0 41 9 Provision engagement retraite 68 47 32 83 Total 118 47 73 92  — Capitaux propres (en K Euros) :  (en K€) 31/12/2015 Affectation du résultat 2015 Distribution de dividendes 2015 Distribution de réserves Reprise de provision réglementée Résultat de la période 31/12/2016 Capital social 4 576           4 576 Primes d'émission 980           980 Réserve légale 458           458 Réserves facultatives 3 303           3 303 Report à nouveau 14 220 17 002 -18 518 -12 097     607 Provision réserve spéciale pour invest 130       -81   49 Résultat de l'exercice 17 002 -17 002       18 054 18 054 Total capitaux propres 40 668   -18 518 -12 097 -81 18 054 28 026  La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2015. La société a distribué 18 517 593,50 Euros de dividendes au titre de l’année 2015 et a également effectué une distribution de réserves de 12 097 207,80 Euros. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2016 se traduit par un bénéfice 18 054 491,45 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution d’un acompte de dividende de 12 097 207,80 Euros. Engagements de hors bilan : Engagement donné : 19 342 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas. Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 36 093 K Euros.  Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire :— Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (35 869 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) :    2016 2015 Loyers 23 544 21 325 Rep dépréciation immos cb 109 129 Produits de cessions des immobilisations cédées 7 975 6 145 Reprise de provision 23 30 Autres produits 1 398 1 181 Total 33 049 28 810  — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) :    2016 2015 Dotations aux amortissements -22 721 -19 818 Dépréciations constatées -249 -122 Autres -18 -24 Moins values de cession immos crédit-bail -6 199 -5 002 Total -29 187 -24 966  — Commissions (en K Euros). — Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. — Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs.  — Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) :    2016 2015 Produits accessoires 8 177 8 062 Autres produits divers, dont : 1 886 1 689 Charges refacturées groupe 498 492 Charges refacturées hors groupe 0 0 Quote part Sep-Cafineo 1 372 1 194 Autres produits 16 3 Total 10 063 9 751  Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation : — Charges générales d’exploitation (en K Euros) :    2016 2015 Frais de personnel -7 178 -7 019 Commissions versées -3 568 -3 419 Autres services extérieurs -4 452 -3 628 Impôts et taxes -1 124 -1 337 Produits rétrocédés et Divers 72 34 Total -16 250 -15 369  — Ventilation des Frais de personnel :    2016 2015 Salaires et Traitements -4 761 -4 654 Charges sociales -1 816 -1 744 Impôt et Taxes -191 -184 Intéressement et Participations -662 -640 Produits impôts Cice 252 203 Total -7 178 -7 019  Le CICE s’élève à 0,252 M€ et a été utilisé conformément aux objectifs du législateur c’est-à-dire le financement des efforts en matière de formation et de rénovation d’agences. — Coût du risque. — Le poste se décompose comme suit :    2016 2015 Dot provisions créances douteuses -9 028 -10 707 Reprises provisions créances douteuses 7 048 8 074 Pertes s/créances couvertes par provisions -1 558 -3 429 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -811 -381 Récupérations s/créances amorties 500 377 Total -3 849 -6 066  Gains sur actifs immobilisés :— Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) :    2016 2015 Gains sur actifs immobilisés 0 0 Total 0 0  Résultat net :— Résultat exceptionnel (en K Euros) :    2016 2015 Produits exceptionnels 66 64 Autres charges exceptionnelles     Total 66 64  Impôt sur les sociétés (en K Euros) : — La charge d’impôt s’analyse ainsi :    2016 2015 Impôt sur le résultat -8 958 -8 525 Impôt différés 84 214 Total -8 874 -8 311  — Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) :    2016 2015 Variation de Réserve latente brute 1 195 682 Impôt différé sur réserve latente -411 -235 Variation de Réserve latente nette 784 447 Résultat net social 18 054 17 002 Résultat net financier 18 838 17 449  Effectifs moyens du personnel. Les effectifs moyens permanents, y compris personnel mis à disposition, en 2016 se décomposent comme suit :— Cadres : 19— Collaborateurs : 77 Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Identification de la société consolidante. Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.  IV. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2016.) Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2017. Les Commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & Associés : Matthew Brown ; Jean-Vincent Coustel.   V. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Aux actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale :— Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. — Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 27 avril 2017 Les Commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & Associés : Matthew Brown ; Jean-Vincent Coustel.    1703182
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2017, affaire n°1703182
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701365
    Description : 170136526 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège Social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Situation au 31 mars 2017.(Montants en unités d’Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 17 488 743 Comptes ordinaires débiteurs 17 488 743 Opérations avec la clientèle (actif) 480 774 895 Crédits à la clientèle 473 681 073 Comptes ordinaires débiteurs 347 615 Créances douteuses (Brut) 33 512 301 Dépréciations 28 966 131 Créances rattachées 2 200 037 Opérations sur titres et opérations diverses 5 531 830 Débiteurs divers 3 184 056 Comptes de régularisation 2 347 774 Valeurs immobilisées (actif) 74 696 056 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 460 078 Crédit-bail et opérations assimilées 66 461 674 Créances douteuses (Brut) 1 499 203 Dépréciations 1 003 902 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 645 474 Actionnaires ou associés   Total actif 578 491 524   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 535 836 671 Banques centrales et offices des CP (passif)   Comptes ordinaires créditeurs 3 226 752 Comptes et emprunts 531 940 000 Dettes rattachées 669 919 Opérations avec la clientèle (passif) 1 357 967 Autres sommes dues 1 357 967 Dettes rattachées   Opérations sur titres et opérations diverses 9 082 571 Créditeurs divers 3 641 824 Comptes de régularisation 5 247 699 Dettes rattachées 193 048 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 448 441 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 95 770 Provisions réglementées 36 604 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 606 529 Résultat en instance d'approbation (+/-) 18 504 491 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 4 104 854 Total passif 578 491 524   Hors bilan Montant Engagements de financement :   Engagements en faveur de la clientèle 36 246 581 Engagements douteux     1701365
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2017, affaire n°1701365
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2017
    Numéro d’affaire : 00230
    Description : 170023010 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Situation au 31 décembre 2016.(Montants en unités d’Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 13 726 780 Comptes ordinaires débiteurs 13 726 780 Opérations avec la clientèle (actif) 474 990 194 Crédits à la clientèle 467 793 473 Comptes ordinaires débiteurs 150 452 Créances douteuses (Brut) 32 679 741 Dépréciations 27 924 079 Créances rattachées 2 290 607 Opérations sur titres et opérations diverses 8 251 301 Débiteurs divers 1 995 992 Comptes de régularisation 6 255 309 Valeurs immobilisées (actif) 70 716 856 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 482 089 Crédit-bail et opérations assimilées 62 517 217 Créances douteuses (Brut) 1 527 072 Dépréciations 969 097 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 526 046 Actionnaires ou associés   Total actif 567 685 131   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 529 871 114 Banques centrales et offices des CP (passif)   Comptes ordinaires créditeurs 1 233 408 Comptes et emprunts 528 040 000 Dettes rattachées 597 706 Opérations avec la clientèle (passif) 1 501 920 Autres sommes dues 1 501 920 Dettes rattachées   Opérations sur titres et opérations diverses 8 193 562 Créditeurs divers 2 842 089 Comptes de régularisation 5 157 361 Dettes rattachées 194 112 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 457 515 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 92 643 Provisions réglementées 48 805 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 606 529 Résultat en instance d'approbation (+/-)   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 18 054 491 Total passif 567 685 131   Hors-bilan Montant Engagements de financement :   Engagements en faveur de la clientèle  36 093 687 Engagements douteux     1700230
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2017, affaire n°00230
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2016
    Numéro d’affaire : 05000
    Description : 160500028 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €Siège Social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Situation au 30 septembre 2016.(Montants en unités d’Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 14 829 490 Comptes ordinaires débiteurs 14 829 490 Opérations avec la clientèle (actif) 473 113 682 Crédits à la clientèle 462 771 115 Valeurs reçues en pension 3 151 204 Créances douteuses (Brut) 32 552 987 Dépréciations 27 641 022 Créances rattachées 2 279 398 Opérations sur titres et opérations diverses 7 176 461 Débiteurs divers 2 327 267 Comptes de régularisation 4 849 194 Valeurs immobilisées (actif) 67 108 440 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 495 551 Crédit-bail et opérations assimilées 59 017 198 Créances douteuses (Brut) 1 517 333 Dépréciations 909 592 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 354 421 Total actif 562 228 073   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 516 891 302 Comptes ordinaires créditeurs 2 571 261 Comptes et emprunts 513 670 000 Dettes rattachées 650 041 Opérations avec la clientèle (passif) 1 272 110 Autres sommes dues 1 272 110 Opérations sur titres et opérations diverses 8 115 488 Créditeurs divers 3 065 523 Comptes de régularisation 4 783 539 Dettes rattachées 266 426 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 534 299 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 149 083 Provisions réglementées 69 149 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 12 703 737 Résultat en instance d'approbation (+/-)   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 13 711 137 Total passif 562 228 073   Hors - bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 37 887 486 Engagements douteux     1605000
    Bulletin BALO n°130 du 28/10/2016, affaire n°05000
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2016
    Numéro d’affaire : 04105
    Description : 160410527 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion.  Situation juin 2016.(En milliers d’Euros.)  Actif 2016 Opérations de trésorerie et interbancaires 5 661 415 Comptes ordinaires débiteurs 5 661 415 Opérations avec la clientèle (actif) 472 093 363 Crédits à la clientèle 462 614 405 Comptes ordinaires débiteurs 2 151 314 Valeurs non imputées 83 Créances douteuses (Brut) 31 911 699 Dépréciations 26 831 953 Créances rattachées 2 247 815 Opérations sur titres et opérations diverses 5 502 872 Débiteurs divers 1 942 069 Comptes de régularisation 3 560 803 Valeurs immobilisées (actif) 63 571 383 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 529 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 512 587 Crédit-bail et opérations assimilées 55 550 986 Location simple   Créances douteuses (Brut) 1 535 200 Dépréciations 875 198 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 214 279 Total actif 546 829 033    Passif 2016 Opérations de trésorerie et interbancaires 503 919 948 Comptes ordinaires créditeurs 4 037 613 Comptes et emprunts 499 300 000 Dettes rattachées 582 335 Opérations avec la clientèle (passif) 2 162 296 Autres sommes dues 2 162 296 Dettes rattachées   Opérations sur titres et opérations diverses 8 934 630 Créditeurs divers 3 435 339 Comptes de régularisation 5 247 270 Dettes rattachées 252 021 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 544 391 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 138 832 Provisions réglementées 89 492 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 12 703 737 Résultat en instance d'approbation (+/-)   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 9 564 031 Total passif 546 829 033    Hors-bilan 2016 Engagements en faveur de la clientèle 36 415 875   1604105
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2016, affaire n°04105
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2016
    Numéro d’affaire : 03205
    Description : 160320513 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Comptes annuels.I. — Bilan.(En Euros.)  Actif 2015 2014 Caisses, banques centrales, C.C.P.     Créances sur les établissements de crédit 21 818 377,30 78 167 415,24 Créances sur la clientèle 462 881 406,37 454 567 898,92 Autres concours à la clientèle 461 670 100,90 453 112 861,12 Comptes ordinaires débiteurs 1 211 305,47 1 455 037,80 Participations et activité de portefeuille 4 633 527,85 4 633 312,48 Crédit bail et location avec option d'achat 53 909 594,93 44 883 599,42 Immobilisations incorporelles 1 192 709,53 1 239 452,63 Immobilisations corporelles 397 400,02 537 932,58 Autres actifs 2 413 624,72 2 460 303,88 Comptes de régularisation 6 274 367,58 6 418 361,07 Total actif 553 521 008,30 592 908 276,22   Passif 2015 2014 Dettes envers les établissements de crédit 502 714 308,78 539 311 094,82 A vue 1 595 567,33 1 335 285,55 A terme 500 380 000,00 537 280 000,00 Dettes rattachées 738 741,45 695 809,27 Comptes créditeurs de la clientèle 1 321 373,89 965 786,79 Autres passifs 3 497 773,08 3 234 153,25 Comptes de régularisation 5 201 648,18 4 344 996,32 Provisions pour risques et charges 118 329,00 152 794,00 Provisions réglementées 130 177,89 160 753,89 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 14 219 627,81 18 989 014,28 Résultat 17 001 702,37 16 433 615,57 Total passif 553 521 008,30 592 908 276,22   Engagements hors bilan 2015 2014 Engagements donnés 17 972 358,05 16 437 283,50 Engagements en faveur de la clientèle 36 433 459,05 38 620 981,78  II. — Compte de résultat.  (En Euros) 2015 2014 Intérêts et produits assimilés 36 865 460,00 37 229 147,83 Intérêts et charges assimilées -7 035 755,72 -8 142 985,02 Produits s/opérations de CB et assimilées 28 809 998,11 25 285 416,85 Charges s/opérations de CB et assimilées -24 965 857,44 -21 531 042,93 Produits sur titre à revenus variables 879 366,55 1 096 665,42 Commissions (produits) 2 717 428,14 3 015 000,54 Commissions (charges) -167 315,65 -173 920,64 Perte sur opérations de change 8,55 17,09 Autres produits d'exploitation bancaire 9 751 062,66 9 629 991,32 Autres charges d'exploitation bancaire   -15 949,00 Produit net bancaire 46 854 395,20 46 392 341,46 Charges générales d'exploitation -15 368 533,42 -14 735 813,93 Dotations aux amortissements et provisions -200 285,69 -296 590,30 Résultat brut d'exploitation 31 285 576,09 31 359 937,23 Coût du risque -6 066 488,04 -7 126 549,57 Résultat d'exploitation 25 219 088,05 24 233 387,66 Pertes sur actifs immobilisés 86,73 179 782,85 Résultat courant avant impôts 25 219 174,78 24 413 170,51 Résultat exceptionnel 63 555,06 66 361,01 Impôts sur les bénéfices -8 311 603,47 -8 045 915,95 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées 30 576,00   Résultat net 17 001 702,37 16 433 615,57  III. — Annexe aux comptes de sociaux.(Exercice clos le 31 décembre 2015.)Evénements importants de l’exercice. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Changements de méthodes comptables. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Rapport de gestion. Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC. Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle : Définitions. — Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante :— Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois).— Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 183 dossiers rééchelonnés pour un montant à 1 834 K Euros.— L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent.— L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. Règles de segmentation. — Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. Méthode de réduction des risques. — Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place :— Gage, nantissement, inscription au greffe,— Hypothèque,— Garantie organisme de cautionnement. Provisionnement. — Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens.Les principales durées concernent :  les véhicules 4 ans les matériels informatiques 2 ans les installations et agencements 8 ans  Immobilisations Incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes :  D.E. (Droit d’Entrée) 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an  L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable.Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier.Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés.Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan. Actif :— Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :    2015 2014 Groupe BNPP 19 579 75 035 Autres 2 239 3 132 Total 21 818 78 167  — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante :    2015 2014 Encours sain (y compris échu impayé) 456 711 444 916 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 4 234 7 479 Encours net clients 460 945 452 395 Créances rattachées 725 717 Encours yc créances rattachées 461 670 453 112 Compte ordinaire débiteur 1 211 1 455 Encours net total 462 881 454 567  Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir :    2015 2014 Inf. A 3 mois 41 929 39 047 Entre 3 mois et un an 112 619 109 237 Entre 1 an et 5 ans 290 407 287 091 Plus de 5 ans 6 405 5 626 Total 451 360 441 001  — Encours douteux et compromis :    2015 2014 Encours crédit douteux 21 750 20 316 Encours douteux compromis brut 8 648 10 587 Dépréciations -26 164 -23 424 Encours douteux net 4 234 7 479  — Variations des dépréciations (en K Euros) :    31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Dépréciations 23 424 9 938 -7 198 26 164  — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) :   Valeur Nette au 31/12/2015 Valeur Nette au 31/12/2014 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810 Cetelem Expansion 0   — Autop Océan Indien :  Société Autop océan indien N° Siren 379 293 400 R.C.S. St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 8 983 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 694 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0  Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en K Euros) :    31/12/2015 31/12/2014 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-bail 94 399 81 714 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -41 993 -38 384 Créances douteuses nettes 430 551 Divers 1 073 1 002 Total 53 909 44 883  Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) :  Montant brut au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Immobilisations non louées Montant brut au 31/12/2015 81 714 33 037 -20 353 0 94 398 Amortissements au 31/12/2014 Dotations Reprises Immobilisations non louées Amortissements au 31/12/2015 38 384 19 025 -15 416 0 41 993  — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros):    2015 2014 Inf. A 3 mois 4 344 3 922 Entre 3 mois et un an 11 960 10 602 Entre 1 an et 5 ans 41 657 33 927 Plus de 5 ans 433 268 Total 58 394 48 719  — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) :    2015 2014 Créances douteuses -269 -240 Créances douteuses compromises 1 567 2 121 Dépréciations -868 -1 330 Créances douteuses nettes 430 551      31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Dépréciations 1 330 833 -1 295 868  La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) :    2015 Immobilisations brutes 94 399 Amortissements -41 993 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 52 406 Encours financier (y compris impayés) 58 954 Réserve latente positive -6 548  La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) :    Montant brut au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 2 632     2 632 Immobilisations non louées 2 866 874 1 591 2 149 Immobilisations en cours 1   1 0 Installations et agencements 1 671 7   1 678 Matériel de transport 1     1 Matériel de bureau et informatique 2 000 8   2 008 Total 9 171 889 1 592 8 468     Amortissement au 31/12/2014 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 1 393 47   1 440 Immobilisations non louées 2 866 793 1 510 2 149 Installations et agencements 1 480 65   1 545 Matériel de bureau informatique 1 654 88   1 742 Total 7 393 994 1 510 6 876  — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) :Autres actifs :    2015 2014 Etat 1 116 1 193 Autres débiteurs divers 1 297 1 267 Total 2 413 2 460  — Comptes de régularisation :    2015 2014 Divers 67 300 Charges constatées d'avances 19 30 Produits à recevoir 6 188 6 088 Total 6 274 6 418   Passif :— Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) :Ventilation des dettes :– Dettes à vue (inférieur à 3 mois) :    2015 2014 Groupe BNPP 1 596 1 335 Autres 0 0 Total 1 596 1 335  – Dettes à terme :    2015 2014 Entreprises avec un lien de participation 500 380 537 280 Autres 0 0 Total 500 380 537 280  – Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées):    2015 Inf. A 3 mois 51 860 Entre 3 mois et un an 164 190 Entre 1 an et 5 ans 275 890 Plus de 5 ans 8 440 Total 500 380  – Dettes rattachées :    2015 2014 Entreprises avec un lien de participation 739 696 Autres 0 0 Total 739 696  — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) :Autres passifs :    2015 2014 Dépôt de garantie 11 13 Etat 611 317 Dettes sociales 1 267 1 207 Fournisseurs 50 57 Divers 1 559 1 640 Total 3 498 3 234  — Comptes de régularisation :    2015 2014 Produits constatés d’avance 1 084 948 Charges à payer 4 118 3 397 Divers 0 0 Total 5 202 4 345  — Provisions pour risques et charges (en K Euros) :    31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 75 0 25 50 Provision engagement retraite 78 42 52 68 Total 153 42 77 118   — Capitaux propres (en K Euros) :  (En K€) 31/12/2014 Affectation du résultat 2014 Distribution de dividendes Reprise provision réserve spéciale Résultat de la période 31/12/2015 Capital social 4 576         4 576 Primes d’émission 980         980 Réserve légale 458         458 Réserves facultatives 3 303         3 303 Report à nouveau 18 989 16 434 -21 203 -31   14 220 Provisions réserve spéciale pour invest 161         130 Résultat de l’exercice 16 434 -16 434     17 002 17 002 Total capitaux propres 44 899   -21 203 -31 17 002 40 668  La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2014. La société a distribué 21 203 002,04 Euros de dividendes. Affectation du résultat de la société. — Le résultat net de l’exercice 2015 se traduit par un bénéfice 17 001 702.37 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution d’un dividende de 18 517 593,50 Euros. Engagements de hors bilan. — Engagement donné : 17 972 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas.Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 36 433 K Euros. Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire :— Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (36 865 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) :    2015 2014 Loyers 21 325 19 189 Rep depreciation immos cb 129 64 Produits de cessions des immobilisations cédées 6 145 5 104 Reprise de provision 30 16 Autres produits 1 181 912 Total 28 810 25 285  — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) :    2015 2014 Dotations aux amortissements -19 818 -17 493 Dépréciations constatées -122 -127 Autres -24 -14 Moins values de cession immos crédit-bail -5 002 -3 897 Total -24 966 -21 531  Commissions (en K Euros). — Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. — Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) :    2015 2014 Produits accessoires 8 062 8 002 Autres produits divers, dont : 1 689 1 628 Charges refacturées groupe 492 466 Charges refacturées hors groupe 0 0 Quote-part Sep-Cafineo 1 194 1 160 Autres produits 3 2 Total 9 751 9 630  Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation :— Charges générales d’exploitation (en K Euros) :    2015 2014 Frais de personnel -7 019 -6 608 Commissions versées -3 419 -3 250 Autres services extérieurs -3 628 -3 672 Impôts et taxes -1 337 -1 331 Produits rétrocédés et Divers 34 125 Total -15 369 -14 736  — Ventilation des Frais de personnel :    2015 2014 Salaires et Traitements -4 654 -4 126 Charges sociales -1 744 -1 733 Impôt et Taxes -184 -181 Intéressement et Participations -640 -715 Produits impôts Cice 203 147 Total -7 019 -6 608  Le CICE s’élève à 0,203 M€ et a été utilisé conformément aux objectifs du législateur c’est-à-dire le financement des efforts en matière de formation et de rénovation d’agences. Coût du risque. — Le poste se décompose comme suit :    2015 2014 Dot provisions créances douteuses -10 707 -10 085 Reprises provisions créances douteuses 8 074 10 032 Pertes s/créances couvertes par provisions -3 429 -7 214 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -381 -257 Récupérations s/créances amorties 377 398 Total -6 066 -7 126  Gains sur actifs immobilisés :— Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) :    2015 2014 Gains sur actifs immobilisés 0 180 Total 0 180  En 2014, ce produit est intégralement constitué par la cession du droit d’entrée ECORE (Groupe GBH). Résultat net :— Résultat exceptionnel (en K Euros) :    2015 2014 Produits exceptionnels 64 67 Autres charges exceptionnelles     Total 64 67  — Impôt sur les sociétés (en K Euros) :La charge d’impôt s’analyse ainsi :    2015 2014 Impôt sur le résultat -8 525 -8 204 Impôt différés 214 158 Total -8 311 -8 046  — Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) :    2015 2014 Variation de Réserve latente brute 682 365 Impôt différé sur réserve latente -235 -126 Variation de Réserve latente nette 447 239 Résultat net social 17 002 16 434 Résultat net financier 17 449 16 673  Effectifs moyens du personnel. Les effectifs moyens permanents, y compris personnel mis à disposition, en 2015 se décomposent comme suit :— Cadres : 24— Collaborateurs : 66 Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Identification de la société consolidante. Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2015.) Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2016. Les Commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & Associés : Matthew BROWN ; Jean-Vincent COUSTEL.  V. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale :— Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. — Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Courbevoie et Neuilly sur Seine, le 25 avril 2016 Les Commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & Associés : Matthew BROWN Jean-Vincent COUSTEL   1603205
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2016, affaire n°03205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2016
    Numéro d’affaire : 01772
    Description : 16017724 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Situation au 31 mars 2016.(Montants en unités d’Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 37 037 758 Comptes ordinaires débiteurs 37 037 758 Opérations avec la clientèle (actif) 466 086 806 Crédits à la clientèle 458 523 698 Comptes ordinaires débiteurs 1 769 761 Valeurs non imputées 204 Créances douteuses (Brut) 30 482 070 Dépréciations 26 951 079 Créances rattachées 2 262 152 Opérations sur titres et opérations diverses 5 189 404 Débiteurs divers 2 512 332 Comptes de régularisation 2 677 072 Valeurs immobilisées (actif) 60 847 747 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 528 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 551 829 Crédit-bail et opérations assimilées 53 156 684 Créances douteuses (Brut) 1 306 989 Dépréciations 874 268 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 072 985 Total actif 569 161 715   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 513 322 943 Comptes ordinaires créditeurs 2 157 903 Comptes et emprunts 510 290 000 Dettes rattachées 875 040 Opérations avec la clientèle (passif) 1 833 845 Autres sommes dues 1 833 845 Opérations sur titres et opérations diverses 9 536 360 Créditeurs divers 3 290 903 Comptes de régularisation 6 033 146 Dettes rattachées 212 311 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 553 357 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 127 455 Provisions réglementées 109 835 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 14 219 628 Résultat en instance d'approbation (+/-) 17 001 702 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 3 693 880 Total passif 569 161 715   Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 35 200 406 Engagements douteux     1601772
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2016, affaire n°01772
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2016
    Numéro d’affaire : 00337
    Description : 16003375 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion. Situation au 31 décembre 2015.(Montants en unités d’Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 21 818 377 Comptes ordinaires débiteurs 21 818 377 Opérations avec la clientèle (actif) 462 881 406 Crédits à la clientèle 455 034 880 Comptes ordinaires débiteurs 1 211 305 Valeurs non imputées 204 Créances douteuses (Brut) 30 398 027 Dépréciations 26 163 566 Créances rattachées 2 400 556 Opérations sur titres et opérations diverses 8 687 993 Débiteurs divers 2 413 625 Comptes de régularisation 6 274 368 Valeurs immobilisées (actif) 60 133 232 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 528 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 590 110 Crédit-bail et opérations assimilées 52 406 096 Créances douteuses (Brut) 1 298 152 Dépréciations 867 975 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 073 322 Total actif 553 521 008 Actions propres   Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (*)   (*) Les établissements concernés par le franchissement du seuil indiquent OUI, sinon cette ligne ne doit pas être renseignée   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 502 714 309 Comptes ordinaires créditeurs 1 595 567 Comptes et emprunts 500 380 000 Dettes rattachées 738 741 Opérations avec la clientèle (passif) 1 321 374 Autres sommes dues 1 321 374 Opérations sur titres et opérations diverses 8 699 421 Créditeurs divers 3 301 462 Comptes de régularisation 5 201 648 Dettes rattachées 196 311 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 564 574 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 118 329 Provisions réglementées 130 178 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 14 219 628 Résultat en instance d'approbation (+/-)   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 17 001 702 Total passif 553 521 008   Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle  36 433 459 Engagements douteux     1600337
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2016, affaire n°00337
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2015
    Numéro d’affaire : 04914
    Description : 150491430 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Saint Clotilde333 353 944 R.C.S. Saint Denis Situation au 30 septembre 2015.(Montants en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 24 368 869 Comptes ordinaires débiteurs 24 368 869 Opérations avec la clientèle (actif) 458 480 911 Crédits à la clientèle 451 633 732 Comptes ordinaires débiteurs 57 221 Créances douteuses (Brut) 29 537 692 Dépréciations 25 149 931 Créances rattachées 2 402 197 Opérations sur titres et opérations diverses 6 648 266 Débiteurs divers 1 771 717 Comptes de régularisation 4 876 549 Valeurs immobilisées (actif) 58 286 522 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 329 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 638 738 Crédit-bail et opérations assimilées 50 556 440 Créances douteuses (Brut) 1 516 495 Dépréciations 1 037 083 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 978 603 Actions propres – Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (*)   TOTAL ACTIF 547 784 568 (*) Les établissements concernés par le franchissement du seuil indiquent OUI, sinon cette ligne ne doit pas être renseignée.   PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 500 759 859 Comptes ordinaires créditeurs 1 394 515 Comptes et emprunts 498 730 000 Dettes rattachées 635 344 Opérations avec la clientèle (passif) 1 598 992 Autres sommes dues 1 598 992 Opérations sur titres et opérations diverses 8 452 374 Créditeurs divers 3 232 765 Comptes de régularisation 4 949 300 Dettes rattachées 270 309 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 613 482 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 159 593 Provisions réglementées 137 822 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 14 219 628 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 13 140 233 TOTAL PASSIF 547 784 568   HORS-BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 36 709 531 ENGAGEMENTS DOUTEUX     1504914
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2015, affaire n°04914
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2015
    Numéro d’affaire : 04297
    Description : 150429719 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Saint Clotilde333 353 944 R.C.S. Saint Denis  Situation au 30 juin 2015.(Montants en unités d’Euros)  ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 70 520 889 Comptes ordinaires débiteurs 70 520 889 Opérations avec la clientèle (actif) 459 928 324 Crédits à la clientèle 447 959 883 Comptes ordinaires débiteurs 3 534 127 Créances douteuses (Brut) 30 597 267 Dépréciations 24 529 467 Créances rattachées 2 366 514 Opérations sur titres et opérations diverses 5 185 929 Débiteurs divers 1 866 858 Comptes de régularisation 3 319 071 Valeurs immobilisées (actif) 55 711 732 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 329 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 683 772 Crédit-bail et opérations assimilées 47 750 266 Créances douteuses (Brut) 1 757 695 Dépréciations 1 169 505 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 056 175 Actions propres – Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (*)   TOTAL ACTIF 591 346 874 (*) Les établissements concernés par le franchissement du seuil indiquent OUI, sinon cette ligne ne doit pas être renseignée.    PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 549 737 790 Comptes ordinaires créditeurs 2 703 988 Comptes et emprunts 546 460 000 Dettes rattachées 573 802 Opérations avec la clientèle (passif) 1 118 451 Autres sommes dues 1 118 451 Opérations sur titres et opérations diverses 7 667 743 Créditeurs divers 2 885 061 Comptes de régularisation 4 516 881 Dettes rattachées 265 801 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 635 517 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 173 984 Provisions réglementées 145 466 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 14 219 628 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 8 967 745 TOTAL PASSIF 591 346 874    HORS – BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 38 771 673 ENGAGEMENTS DOUTEUX     1504297
    Bulletin BALO n°99 du 19/08/2015, affaire n°04297
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2015
    Numéro d’affaire : 02894
    Description : 150289417 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Saint Clotilde333 353 944 R.C.S. Saint Denis Exercice clos le 31 décembre 2014 Comptes annuels. I. — Bilan. (En euros)  Actifs 2014 2013 Caisses, banques centrales, CCP   1,26 Créances sur les établissements de crédit 78 167 415,24 64 989 834,41 Créances sur la clientèle 454 567 898,92 449 805 228,51 Autres concours à la clientèle 453 112 861,12 444 158 716,02 Comptes ordinaires débiteurs 1 455 037,80 5 646 512,49 Participations et activité de portefeuille 4 633 312,48 4 633 312,48 Crédit bail et location avec option d'achat 44 883 599,42 41 839 987,49 Immobilisations incorporelles 1 239 452,63 1 269 672,55 Immobilisations corporelles 537 932,58 538 189,78 Autres actifs 2 460 303,88 1 909 598,21 Comptes de régularisation 6 418 361,07 5 856 477,35 Total actif 592 908 276,22 570 842 302,04   Passif 2014 2013 Dettes envers les établissements de crédit 539 311 094,82 515 893 200,58 A vue 1 335 285,55 116 490,33 A terme 537 280 000,00 514 910 000,00 Dettes rattachées 695 809,27 866 710,25 Comptes créditeurs de la clientèle 965 786,79 1 154 553,05 Autres passifs 3 234 153,25 3 046 967,55 Comptes de régularisation 4 344 996,32 4 450 909,01 Provisions pour risques et charges 152 794,00 296 839,00 Provisions réglementées 160 753,89 160 753,89 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 18 989 014,28 11 641 705,11 Résultat 16 433 615,57 24 881 306,55 Total passif 592 908 276,22 570 842 302,04    Engagements hors bilan 2014 2013 Engagements donnés 16 437 283,50 13 160 000,00 Engagements en faveur de la clientèle 38 620 981,78 40 151 079,93   II. — Compte de résultat. (En euros.)    2014 2013 Intérêts et produits assimilés 37 229 147,83 37 546 776,27 Intérêts et charges assimilées -8 142 985,02 -9 966 001,83 Produits s/opérations de CB et assimilées 25 285 416,85 25 575 467,29 Charges s/opérations de CB et assimilées -21 531 042,93 -20 323 273,96 Produits sur titre à revenus variables 1 096 665,42 8 032 556,00 Commissions (produits) 3 015 000,54 3 142 768,58 Commissions (charges) -173 920,64 -164 417,89 Perte sur opérations de change 17,09 226,01 Autres produits d'exploitation bancaire 9 629 991,32 9 457 195,39 Autres charges d'exploitation bancaire -15 949,00   Produit net bancaire 46 392 341,46 53 301 295,86 Charges générales d'exploitation -14 735 813,93 -14 254 410,41 Dotations aux amortissements et provisions -296 590,30 -369 583,38 Résultat brut d'exploitation 31 359 937,23 38 677 302,07 Coût du risque -7 126 549,57 -5 008 760,96 Résultat d'exploitation 24 233 387,66 33 668 541,11 Gains sur actifs immobilisés 179 782,85   Résultat courant avant impôts 24 413 170,51 33 668 541,11 Résultat exceptionnel 66 361,01 140 079,96 Impôts sur les bénéfices -8 045 915,95 -9 010 328,52 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées   83 014,00 Résultat net 16 433 615,57 24 881 306,55  III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Événements importants de l’exercice. L’indicateur du climat des affaires n’a fait que progresser sur l’année 2014. A la fin du T3 2014, ce dernier s’établit à 98,6 et revient ainsi à sa moyenne de longue période pour la première fois depuis 2011. La composante future, soit les anticipations positives des entrepreneurs sur les trimestres à venir, a été le moteur de la progression de l’ICA, signe d’une reprise du cycle économique. Cette confiance se matérialise maintenant sur la composante présente.Les encours de crédit à la consommation augmentent de 3,8% sur le T3 2014 (soit les dernières données disponibles) et sont également en progression par rapport au T4 2013 (+1.8%). Après avoir connu une hausse historique en 2013, le nombre de dossiers déposés à la Commission de surendettement diminue considérablement en 2014 par rapport à la même période 2013 (-9,4% en cumul sur les neuf premiers mois) : les foyers sont donc globalement moins vulnérables que l’année dernière.L’économie réunionnaise connaît donc, depuis la crise de 2009 qui avait frappé de plein fouet le BTP et l’Automobile, avant de s’étendre en 2010 à l’ensemble des secteurs, une première embellie mais cette reprise reste malgré tout fragile. En effet, après la première baisse depuis 2007, constatée sur le T4 2013/T1 2014, il y a eu depuis le T2 2014 une reprise de la hausse du nombre de demandeurs d’emplois qui s’établit à 135 430 chômeurs de catégorie A (+0,4% entre 2013 et 2014) ainsi qu’une hausse de 3,4% du nombre des allocataires du RSA. Le marché de l’emploi réunionnais reste donc très tendu. Par ailleurs, le solde d’opinion relatif aux prévisions d’investissements, tous secteurs confondus, qui était en progression sur toute l’année 2013 et est passé pour la première fois en positif depuis 2011 sur le T1 2014, connaît déjà un essoufflement sur le T3 2014. Spécifiquement pour le Crédit Moderne Océan Indien, l’exercice 2014 a été marqué par les éléments suivants:D’un point de vue réglementaire :— La mise en place des prélèvements SEPAD’un point de vue outils :— La migration Evolan Lot II au T2 2014, qui a apporté une vraie valeur ajoutée en termes de fonctionnalités et de convivialité pour les utilisateurs,— La bascule de SAROS dans IMXD’un point de vue commercial :— La réorganisation du service Particuliers avec le réaménagement des agences du Port finalisées fin 2014. Toujours sur le Particulier, une intensification du Net ainsi que le lancement du site mobile— L’Agréé-Entreprise a bénéficié, sur 2014, d’un contexte plus favorable que celui de l’année précédente. On notera comme événement sur ce secteur le renouvellement du partenariat Ecore— La Distribution continue de pâtir de la disparition en 2010 d’apporteurs historiques (Conforama, Guest…) et de la concurrence bancaire sur le marché HabitatD’un point de vue financier :— la poursuite de la baisse des coûts de refinancement y compris liquidité. Rappel des événements importants de l’exercice précédent. — En terme de Charge du risque, un excellent niveau d’efficacité opérationnelle associé à des reprises de provisions sur les dossiers Caillé, Foucque et Desjoyaux, ont contribué à la stabilisation de celle-ci vs 2012 (+2%),— D’un point de vue commercial, la disparition en 2010 d’apporteurs historiques (Conforama, Guest…) et la concurrence bancaire sur le marché Habitat, ont continué de pénaliser l’activité Distribution, alors qu’une consommation des ménages atone, associée à des investissements prudents ont pénalisé l’activité Agréé,— La poursuite de la baisse des coûts de refinancement y compris liquidité. Changements de méthodes comptables. A compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement : l’effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 1er janvier 2014 est une réduction nette d’effet d’impôts de 54 141 euros. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), du règlement CRC n°2002-03 relatif aux états de synthèse individuels relevant du CRBF, modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au risque de crédit.Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Rapport de gestion. — Conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement n° 91-01, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social sis au 22 rue Pierre Aubert 97490 Sainte Clotilde. Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle : Définitions. — Conformément au règlement n°2002-03, modifié par le règlement n°2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante :— Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois).— Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 188 dossiers rééchelonnés pour un montant à 1 771 K Euros.— L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent.— L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. Règles de segmentation. — Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. Méthode de réduction des risques. — Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place :— Gage, nantissement, inscription au greffe,— Hypothèque,— Garantie organisme de cautionnement. Provisionnement. — Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques.Au cours de l’année 2014, aucune modification n’a été apportée à la méthodologie de provisionnement du Crédit Moderne Océan Indien. Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens.Les principales durées concernent :  Les véhicules : 4 ans Les matériels informatiques : 2 ans Les installations et agencements : 8 ans  Immobilisations Incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes :  D.E. (Droit d’Entrée) : 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) : 4 ans Logiciel (Petit logiciel) : 1 an  L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable.Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés.Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan. Actif : Créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros). — Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :    2014 2013 Groupe BNPP 75 035 62 931 Autres 3 132 2 058 Total 78 167 64 989  Créances sur la clientèle (en milliers d’euros). — Ces créances se décomposent de la façon suivante :    2014 2013 Encours sain (y compris échu impayé) 444 916 435 361 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 7 479 7 950 Encours net clients 452 395 443 312 Créances rattachées 717 847 Encours yc créances rattachées 453 112 444 159 Compte ordinaire débiteur 1 455 5 646 Encours net total 454 567 449 805  Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : Durées restant à courir :    2014 2013 Inf. A 3 mois 39 047 46 206 Entre 3 mois et un an 109 237 100 101 Entre 1 an et 5 ans 287 091 279 565 Plus de 5 ans 5 626 5 564 Total 441 001 431 436  Encours douteux et compromis :    2014 2013 Encours crédit douteux 20 316 19 675 Encours douteux compromis brut 10 587 11 601 Dépréciations -23 424 -23 326 Encours douteux net 7 479 7 950  Variations des dépréciations (en milliers d’euros) :    31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014 Dépréciations 23 326 9 297 -9 199 23 424  Participations et activité de portefeuille (en milliers d‘euros) :    Valeur Nette au 31/12/2014 Valeur Nette au 31/12/2013 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810  Autop Océan Indien :  Société AutopOcéan Indien N° siren 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 9 111 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 428 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0 Cafinéo. — Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. Opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :    31/12/2014 31/12/2013 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-bail 81 714 76 684 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -38 384 -36 609 Créances douteuses nettes 551 776 Divers 1 002 989 Total 44 883 41 840  Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) :  Montant brut au 31/12/2013 Acquisitions Cessions Immobilisations non louées Montant brut au 31/12/2014 76 684 24 336 -19 306 0 81 714    Amortissements au 31/12/2013 Dotations Reprises Immobilisations non louées Amortissements au 31/12/2014 36 609 17 221 -15 446 0 38 384   Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en milliers d’euros):    2014 2013 Inf. A 3 mois 3 922 3 785 Entre 3 mois et un an 10 602 10 030 Entre 1 an et 5 ans 33 927 31 099 Plus de 5 ans 268 142 Total 48 719 45 056  Créances douteuses et compromises crédit-bail (en milliers d’euros) :    2014 2013 Créances douteuses -240 -236 Créances douteuses compromises 2 121 2 711 Dépréciations -1 330 -1 699 Créances douteuses nettes 551 776      31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014 Dépréciations 1 699 925 -1 294 1 330  La réserve latente est déterminée comme suit (en milliers d‘euros) :    2014 Immobilisations brutes 81 714 Amortissements -38 384 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 43 330 Encours financier (y compris impayés) 49 196 Réserve latente positive 5 866  La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en milliers d‘euros) :    Montant brut au 31/12/2013 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2014 Immobilisations incorporelles 3 596 116 1 080 2 632 Immobilisations non louées 3 065 373 572 2 866 Immobilisations en cours 71 196 266 1 Installations et agencements 1 618 64 11 1 671 Matériel de transport 1 0 0 1 Matériel de bureau et informatique 1 934 156 90 2 000 Total 10 285 905 2 019 9 171      Amortissement au 31/12/2013 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2014 Immobilisations incorporelles 2 327 146 1 080 1 393 Immobilisations non louées 3 065 336 535 2 866 Installations et agencements 1 425 66 11 1 480 Matériel de bureau informatique 1 660 84 90 1 654 Total 8 477 632 1 716 7 393  Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : Autres actifs :    2014 2013 Etat 1 193 491 Autres débiteurs divers 1 267 1 418 Total 2 460 1 909  Comptes de régularisation :    2014 2013 Divers 300 36 Charges constatées d'avances 30 27 Produits à recevoir 6 088 5 794 Total 6 418 5 857  Passif : Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d’euros) : Ventilation des dettes. — Dettes à vue (inférieur à 3 mois)    2014 2013 Groupe BNPP 1 335 116 Autres 0 0 Total 1 335 116  Dettes à terme :    2014 2013 Entreprises avec un lien de participation 537 280 514 910 Autres 0 0 Total 537 280 514 910  Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées):    2014 Inf. A 3 mois 176 640 Entre 3 mois et un an 129 190 Entre 1 an et 5 ans 231 100 Plus de 5 ans 350 Total 537 280  Dettes rattachées :    2014 2013 Entreprises avec un lien de participation 696 867 Autres 0 0 Total 696 867  Autres passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) : Autres passifs :    2014 2013 Dépôt de garantie 13 21 État 317 328 Dettes sociales 1 207 1 114 Fournisseurs 57 281 Divers 1 640 1 303 Total 3 234 3 047  Comptes de régularisation :    2014 2013 Produits constatés d’avance 948 723 Charges à payer 3 397 3 728 Divers 0 0 Total 4 345 4 451  Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :    31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 175 0 100 75 Provision engagement retraite 122   44 78 Total 297 0 144 153  Capitaux propres (en milliers d’euros) :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 Affectation du résultat 2013 Distribution de dividendes Ftaias 19r Résultat de la période 31/12/2014 Capital social 4 576         4 576 Primes d’émission 980         980 Réserve légale 458         458 Réserves facultatives 3 303         3 303 Report à nouveau 11 642 24 881 17 588 54   18 989 Provision réserve spéciale pour invest 161         161 Résultat de l’exercice 24 881 24 881     16 434 16 434 Total capitaux propres 46 000   17 588 54 16 434 44 899  La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2013. La société a distribué 17 588 139,00 Euros de dividendes. Affectation du résultat de la société. — Le résultat net de l’exercice 2014 se traduit par un bénéfice 16 433 615,57 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution d’un dividende de 21 203 002,04 Euros. Engagements de hors bilan. — Engagement donné : 16 437 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas.Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 38 620 K Euros. Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire : Intérêts et produits assimilés. — Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (37 229 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. Intérêts et charges assimilées. — Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. Produits sur opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :    2014 2013 Loyers 19 189 18 949 Rep dépréciation immos cb 64 168 Produits de cessions des immobilisations cédées 5 104 5 412 Reprise de provision 16 6 Autres produits 912 1 040 Total 25 285 25 575  Charges sur opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :    2014 2013 Dotations aux amortissements -17 493 -16 118 Dépréciations constatées -127 -88 Autres -14 -6 Moins values de cession immos crédit-bail -3 897 -4 112 Total -21 531 -20 323  Commissions (en milliers d’euros) :— Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle.— Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des apporteurs et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur production et sur encaissements de valeurs. Autres produits d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) :    2014 2013 Produits accessoires 8 002 7 777 Autres produits divers, dont : 1 628 1 680 Charges refacturées groupe 466 480 Charges refacturées hors groupe 0 0 Quote part Sep-cafinéo 1 160 1 195 Autres produits 2 3 Total 9 630 9 457  Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation. — Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) :    2014 2013 Frais de personnel -6 608 -6 291 Commissions versées -3 250 -3 000 Autres services extérieurs -3 672 -3 590 Impôts et taxes -1 331 -1 409 Produits rétrocédés Et Divers 125 36 Total -14 736 -14 254  Ventilation des Frais de personnel :    2014 2013 Salaires et Traitements -4 126 -4 038 Charges sociales -1 733 -1 566 Impôt et Taxes -181 -183 Intéressement et Participations -715 -612 Produits impôts CICE 147 108 Total -6 608 -6 291  Le CICE s’élève à 0,1 M€ et a été utilisé conformément aux objectifs du législateur c’est-à-dire le financement des efforts en matière de formation et de rénovation d’agences. Coût du risque. — Le poste se décompose comme suit :    2014 2013 Dot provisions créances douteuses -10 085 -8 359 Reprises provisions créances douteuses 10 032 10 967 Pertes s/ créances couvertes par provisions -7 214 -7 749 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -257 -216 Récupérations s/ créances amorties 398 348 Total -7 126 -5 009  Gains sur actifs immobilisés : Gains sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :    2014 2013 Gains sur actifs immobilisés 180 0 Total 180 0  En 2014, ce produit est intégralement constitué par la cession du droit d’entrée ECORE (Groupe GBH). Résultat net : Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :    2014 2013 Produits exceptionnels 67 141 Autres charges exceptionnelles   -1 Total 67 140  Impôt sur les sociétés (en milliers d’euros). — La charge d’impôt s’analyse ainsi :    2014 2013 Impôt sur le résultat -8 204 -8 797 Impôt différés -158 -214 Total -8 046 -9 011  Passage du résultat social au résultat financier (en milliers d’euros) :    2014 2013 Variation de Réserve latente brute 365 -1 226 Impôt différé sur réserve latente -126 422 Variation de Réserve latente nette 239 -804 Résultat net social 16 434 24 881 Résultat net financier 16 673 24 077  Effectifs moyens du personnel. Les effectifs moyens permanents, y compris personnel mis à disposition, en 2014 se décomposent comme suit :— Cadres : 22— Collaborateurs : 66 Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris      ( Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le  conseil d’administration . Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention, sur la note « Changement de méthodes comptables » qui décrit le changement de méthode comptable relatif à la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n°2013-02 du 7 novembre 2013 (évaluation et comptabilisation des engagements de retraite et assimilés). 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 24 avril 2015.Les Commissaires aux comptes :  Deloitte et Associés : Sylvie BOURGUIGNON ; Mazars : Matthew BROWN.  V. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Aux actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. 1. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale :Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. 2. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 24 avril 2015.Les Commissaires aux comptes ;  Deloitte et Associés Mazars Sylvie BOURGUIGNON Matthew BROWN  VI. — Rapport de gestion. Conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement n°91-01, le rapport de gestion est tenue à la disposition du public à notre siège social sis au 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte-Clotilde.  1502894
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2015, affaire n°02894
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2015
    Numéro d’affaire : 01934
    Description : 150193413 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex.333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 mars 2015(Montants en unités d’Euros)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 76 481 664 Comptes ordinaires débiteurs 76 481 664 Opérations avec la clientèle (actif) 456 558 393 Crédits à la clientèle 446 250 322 Comptes ordinaires débiteurs 2 449 533 Valeurs non imputées 2 760 Créances douteuses (Brut) 29 591 489 Dépréciations 24 074 425 Créances rattachées 2 338 714 Opérations sur titres et opérations diverses 5 990 343 Débiteurs divers 2 909 163 Comptes de régularisation 3 081 181 Valeurs immobilisées (actif) 53 595 845 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières et appels de fonds 4 633 312 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 731 840 Crédit-bail et opérations assimilées 45 718 013 Créances douteuses (Brut) 1 806 569 Dépréciations 1 226 188 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 932 298 Total actif 592 626 246   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 534 054 925 Comptes ordinaires créditeurs 1 624 724 Comptes et emprunts 531 740 000 Dettes rattachées 690 201 Opérations avec la clientèle (passif) 1 552 472 Autres sommes dues 1 552 472 Opérations sur titres et opérations diverses 8 139 037 Siège et succursales   Créditeurs divers 3 901 601 Comptes de régularisation 4 013 428 Dettes rattachées 224 007 Dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 632 571 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 163 394 Provisions réglementées 153 110 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 989 014 Résultat en instance d'approbation (+/-) 16 433 616 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 3 824 611 Total passif 592 626 246   Hors bilan Montant Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 38 139 956   1501934
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2015, affaire n°01934
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    Numéro d’affaire : 00223
    Description : 150022313 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex.333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 décembre 2014.(Montants en unités d'Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 78 167 415 Comptes ordinaires débiteurs 78 167 415 Opérations avec la clientèle (actif) 454 567 899 Crédits à la clientèle 443 208 572 Comptes ordinaires débiteurs 1 455 038 Créances douteuses (Brut) 30 903 226 Dépréciations 23 423 780 Créances rattachées 2 424 843 Opérations sur titres et opérations diverses 8 878 665 Débiteurs divers 2 460 304 Comptes de régularisation 6 418 361 Valeurs immobilisées (actif) 51 294 297 Parts dans les entreprises liées, titres de part., autres immobilisations financières, appel fond 4 633 312 Immobilisations en cours, d'exploitation et hors exploitation 1 777 385 Crédit-bail et opérations assimilées 43 330 170 Créances douteuses (Brut) 1 881323 Dépréciations 1 330 358 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 002 465 Total actif 592 908 276   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 593 311 095 Comptes ordinaires créditeurs 1 335 286 Comptes et emprunts 537 280 000 Dettes rattachées 695 809 Opérations avec la clientèle (passif) 965 787 Autres sommes dues 965 787 Opérations sur titres et opérations diverses 7 579 149 Créditeurs divers 3 026 543 Comptes de régularisation 4 344 996 Dettes rattachées 207 610 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 629 615 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 152 794 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 0 Provisions réglementées 160 754 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 18 989 014 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 16 433 616 Total passif 592 908 276   Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle   Engagements douteux 38 620 982   1500223
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2015, affaire n°00223
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    Numéro d’affaire : 05167
    Description : 140516714 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex.333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 30 septembre 2014.(Montants en unités d'Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 78 640 996,35 Caisse 2,26 Comptes ordinaires débiteurs 78 640 994,09 Opérations avec la clientèle (actif) 453 073 481,65 Crédits à la clientèle 439 472 440,75 Comptes ordinaires débiteurs 3 809 021,35 Créances douteuses (Brut) 30 181 904,52 Dépréciations 22 841 498,24 Créances rattachées 2 451 613,27 Opérations sur titres et opérations diverses 7 756 407,90 Débiteurs divers 2 027 778,61 Comptes de régularisation 5 728 629,29 Valeurs immobilisées (actif) 50 969 392,14 Parts entr. Liées, titres de part., autres immobilisations finan., appel fond 4 633 312,48 Immobilisations en cours, d'expl. Et hors exploitation 1 783 203,21 Crédit-bail et opérations assimilées 42 915 627,32 Créances douteuses (Brut) 1 963 473,91 Dépréciations 1 324 536,31 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 998 311,53 Total actif 590 440 278,04    Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 540 234 829,23 Comptes ordinaires créditeurs 1 432 412,98 Comptes et emprunts 538 060 000,00 Dettes rattachées 742 416,25 Opérations avec la clientèle (passif) 1 692 936,05 Autres sommes dues 1 692 936,05 Opérations sur titres et opérations diverses 7 558 128,49 Créditeurs divers 2 560 899,70 Comptes de régularisation 4 690 957,56 Dettes rattachées 306 271,23 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 586 292,04 Provisions risq. Et chges hors risques d'exécu. Des eng. Par sign. 132 402,85 Provisions réglementées 137 821,89 Primes liées au capital et réserves 4 740 291,30 Capital souscrit 4 575 776,00 Capital appelé 4 575 776,00 Report à nouveau (+/-) 18 989 014,28 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 12 379 077,95 Total passif 590 440 278,04   Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle  37 324 485,36 Engagements douteux     1405167
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2014, affaire n°05167
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2014
    Numéro d’affaire : 04317
    Description : 14043178 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex.333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 30 juin 2014(Montants en unités d'Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 73 647 989,57 Caisse 2,26 Comptes ordinaires débiteurs 73 647 987,31 Opérations avec la clientèle (actif) 455 655 058,24 Crédits à la clientèle 438 294 612,98 Comptes ordinaires débiteurs 6 191 650,00 Créances douteuses (Brut) 31 508 681,39 Dépréciations 22 767 930,81 Créances rattachées 2 428 044,68 Opérations sur titres et opérations diverses 4 995 717,23 Débiteurs divers 1 733 204,78 Comptes de régularisation 3 262 512,45 Valeurs immobilisées (actif) 49 729 219,38 Parts entr. Liées, titres de part., autres immobilisations finan., appel fond 4 633 312,48 Immobilisations en cours, d'expl. Et hors exploitation 1 743 883,47 Crédit-bail et opérations assimilées 41 664 866,43 Créances douteuses (Brut) 2 198 635,29 Dépréciations 1 542 833,60 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 1 031 355,31 Total actif 584 027 984,42    Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 538 588 763,45 Comptes ordinaires créditeurs 1 221 190,72 Comptes et emprunts 536 620 000,00 Dettes rattachées 747 572,73 Opérations avec la clientèle (passif) 1 069 003,67 Autres sommes dues 1 069 003,67 Opérations sur titres et opérations diverses 6 755 382,81 Créditeurs divers 2 759 989,07 Comptes de régularisation 3 732 068,18 Dettes rattachées 263 325,56 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 588 881,04 Provisions risq. Et chges hors risques d'exécu. Des eng. Par sign. 127 347,85 Provisions réglementées 145 465,89 Primes liées au capital et réserves 4 740 291,30 Capital souscrit 4 575 776,00 Capital appelé 4 575 776,00 Report à nouveau (+/-) 18 989 014,28 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 9 036 939,17 Total passif 584 027 984,42    Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 38 772 019,61 Engagements douteux     1404317
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2014, affaire n°04317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2014
    Numéro d’affaire : 03550
    Description : 140355030 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIENSociété Anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde.333 353 944 R.C.S. Saint Denis. Exercice clos le 31 décembre 2013. Comptes annuels. I. — Bilan.(En euros.)  Actif 2013 2012 Caisses, banques centrales, CCP 1,26 1,26 Créances sur les établissements de crédit 64 989 834,41 39 107 163,86 Créances sur la clientèle 449 805 228,51 439 883 782,17 Autres concours à la clientèle 444 158 716,02 437 267 901,41 Comptes ordinaires débiteurs 5 646 512,49 2 615 880,76 Participations et activité de portefeuille 4 633 312,48 4 633 312,48 Crédit bail et location avec option d'achat 41 839 987,49 38 186 453,51 Immobilisations incorporelles 1 269 672,55 1 475 947,35 Immobilisations corporelles 538 189,78 628 616,41 Autres actifs 1 909 598,21 3 548 747,06 Comptes de régularisation 5 856 477,35 6 206 294,41 Total actif 570 842 302,04 533 670 318,51   Passif 2013 2012 Dettes envers les établissements de crédit 515 893 200,58 484 583 477,76 A vue 116 490,33 96 397,98 A terme 514 910 000,00 483 510 000,00 Dettes rattachées 866 710,25 977 079,78 Comptes créditeurs de la clientèle 1 154 553,05 702 527,94 Autres passifs 3 046 967,55 3 277 111,49 Comptes de régularisation 4 450 909,01 3 931 977,02 Provisions pour risques et charges 296 839,00 240 650,00 Provisions réglementées 160 753,89 243 767,89 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 11 641 705,11 15 330 260,88 Résultat 24 881 306,55 16 044 478,23 Total passif 570 842 302,04 533 670 318,51   Engagements hors bilan 2013 2012 Engagements donnés : 13 160 000,00 9 100 000,00 Engagements en faveur de la clientèle 40 151 079,93 41 881 589,92  II. — Compte de résultat.(En Euros.)    2013 2012 Intérêts et produits assimilés 37 546 776.27 38 599 681.34 Intérêts et charges assimilées -9 966 001.83 -12 773 043.56 Produits s/opérations de CB & assimilées 25 575 467.29 25 400 345.61 Charges s/opérations de CB & assimilées -20 323 273.96 -19 998 775.27 Produits sur titre à revenus variables 8 032 556.00 248 400.00 Commissions (produits) 3 142 768.58 2 828 747.88 Commissions (charges) -164 417.89 -172 305.18 Perte sur opérations de change 226.01 -1.84 Autres produits d'exploitation bancaire 9 457 195.39 9 953 765.55 Autres charges d'exploitation bancaire - -4 000.00 Produit net bancaire 53 301 295.86 44 082 814.53 Charges générales d'exploitation -14 254 410.41 -13 932 749.42 Dotations aux amortissements et provisions -369 583.38 -427 641.37 Résultat brut d'exploitation 38 677 302.07 29 722 423.74 Coût du risque -5 008 760.96 -4 898 234.04 Résultat d'exploitation 3 668 541.11 24 824 189.70 Pertes sur actifs immobilisés - -1 543.26 Résultat courant avant impôts 33 668 541.11 24 822 646.44 Résultat exceptionnel 140 079.96 175 296.56 Impôts sur les bénéfices -9 010 328.52 -8 990 659.67 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées 83 014.00 37 194.90 Résultat net 24 881 306.55 16 044 478.23  III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.Évènements importants de l’exercice. Après avoir atteint au T1 2013 un point bas inédit depuis le T1 2010, le climat des affaires à la Réunion suivi par l’IEDOM s’est sensiblement amélioré au T2 2013 (+5,8 points) et au T3 2013 (+3,8 points). Il demeure cependant en deçà de sa moyenne de longue période.Cette amélioration récente s’explique d’abord par les anticipations positives des entrepreneurs sur les trimestres à venir (+2,6 points) et dans une moindre mesure par leur jugement sur le trimestre écoulé (+1,2 point).Le regain de confiance des entrepreneurs ne se traduit cependant pas de façon concrète dans l’évolution des principaux indicateurs économiques. Le manque de visibilité des professionnels continue en effet de peser sur l’investissement. Quant au marché du travail, il demeure très fragile avec toujours une progression du nombre de demandeurs d’emploi inscrits.Les encours de crédit à la consommation augmentent de 1,1 % sur le T3 2013 (soit les dernières données disponibles), mais continuent de diminuer en glissement annuel (-1,2 %). Enfin, le nombre de dossiers déposés à la Commission de surendettement augmente fortement par rapport à la même période 2012 (+25,9 % en cumul sur les neuf premiers mois).L’économie réunionnaise apparaît ainsi en 2013 encore convalescente au lendemain de la crise de 2009 qui avait frappé de plein fouet le BTP et l’Automobile, avant de s’étendre en 2010 à l’ensemble des secteurs. Elle peine à trouver des relais de croissance efficaces et reste marquée par de vives tensions sur le marché du travail, avec un taux de chômage qui dépasse 30 % de la population active. Spécifiquement pour le Crédit Moderne Océan Indien, l’exercice 2013 a été marqué par les éléments suivants :— En terme de Charge du risque, un excellent niveau d’efficacité opérationnelle associé à des reprises de provisions sur les dossiers Caillé, Foucque et Desjoyaux, ont contribué à la stabilisation de celle-ci vs 2012 (+2 %),— D’un point de vue commercial, la disparition en 2010 d’apporteurs historiques (Conforama, Guest…) et la concurrence bancaire sur le marché Habitat, ont continué de pénaliser l’activité Distribution, alors qu’une consommation des ménages atone, associée à des investissements prudents ont pénalisé l’activité Agréé,— La poursuite de la baisse des coûts de refinancement y compris liquidité. Rappel des évènements importants de l’exercice précèdent. Les exercices clos 2008 et 2009 avaient fait l’objet d’une vérification de comptabilité par la DVNI, donnant lieu à un redressement de (905 K Euros), Droits et Intérêts de retard confondus. Rappelons également que l’exercice 2011 avait connu une hausse sensible des coûts de refinancement y compris liquidité, ainsi qu’au 1er mai la mise en œuvre de la RCC qui renforce l’encadrement de l’activité du crédit à la consommation et qui a joué à plein sur l’exercice 2012. Changements de méthodes comptables. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), du règlement CRC n°2002-03 relatif aux états de synthèse individuels relevant du CRBF, modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au risque de crédit.Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué. Rapport de gestion. — Conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement n° 91-01, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social sis au 22 rue Pierre Aubert 97490 Sainte Clotilde. Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle :— Définitions : Conformément au règlement n°2002-03, modifié par le règlement n°2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante :— Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois).— Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 223 dossiers rééchelonnés pour un montant à 2 446 K Euros.— L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent.— L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France.— Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place :— Gage, nantissement, inscription au greffe,— Hypothèque,— Garantie organisme de cautionnement. — Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques.Au cours de l’année 2013, aucune modification n’a été apportée à la méthodologie de provisionnement du Crédit Moderne Océan Indien. Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens.Les principales durées concernent :  Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans  Immobilisations Incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes :  D.E. (Droit d’Entrée) 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an  L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable.Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés.Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan. Actif :— Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :    2013 2012 Groupe BNPP 62 931 36 099 Autres 2 058 3 008 Total 64 989 39 107  — Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) :Ces créances se décomposent de la façon suivante :    2013 2012 Encours sain (y compris échu impayé) 435 361 426 235 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 7 950 10 032 Encours net clients 443 312 436 268 Créances rattachées 847 1 000 Encours créances rattachées 444 159 437 268 Compte ordinaire débiteur 5 646 2 616 Encours net total 449 805 439 884  Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir :    2013 2012 Inf. A 3 mois 46 206 40 143 Entre 3 mois et un an 100 101 102 891 Entre 1 an et 5 ans 279 565 275 862 Plus de 5 ans 5 564 5 632 Total 431 436 424 528  — Encours douteux et compromis :    2013 2012 Encours crédit douteux 19 675 20 343 Encours douteux compromis brut 11 601 15 303 Dépréciations -23 326 -25 614 Encours douteux net 7 950 10 032  — Variations des dépréciations (en milliers d’euros) :    31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Dépréciations 25 614 7 499 -9 787 23 326  — Participations et activité de portefeuille (en milliers d’euros) :    Valeur Nette au 31/12/2013 Valeur Nette au 31/12/2012 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810  — Autop Océan Indien :  Société Autop océan indien N° siren 379 293 400 R.C.S. St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 3 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 9 033 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 871 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0  — Cafinéo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9,76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :    31/12/2013 31/12/2012 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-bail 76 684 78 911 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -36 609 -41 944 Créances douteuses nettes 776 441 Divers 989 778 Total 41 840 38 186  Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en milliers d’euros) :  Montant brut au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Immobilisations non louées Montant brut au 31/12/2013 78 911 22 703 -24 931 0 76 684   Amortissements au 31/12/2012 Dotations Reprises Immobilisations non louées Amortissements au 31/12/2013 41 944 15 584 -20 919 0 36 609  Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en milliers d’euros):    2013 2012 Inf. A 3 mois 3 785 3 730 Entre 3 mois et un an 10 030 10 523 Entre 1 an et 5 ans 31 099 28 697 Plus de 5 ans 142 229 Total 45 056 43 179  — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en milliers d’euros) :    2013 2012 Créances douteuses -236 -100 Créances douteuses compromises 2 711 3 053 Dépréciations -1 699 -2 511 Créances douteuses nettes 776 441     31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Dépréciations 2 511 861 -1 673 1 699  La réserve latente est déterminée comme suit (en milliers d’euros) :    2013 Immobilisations brutes 76 684 Amortissements -36 609 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 40 075 Encours financier (y inclus impayés) 45 576 Réserve latente positive -5 501  La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. – Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en milliers d’euros) :    Montant brut au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 3 579 17 0 3 596 Immobilisations non louées 3 305 557 797 3 065 Immobilisations en cours 31 46 6 71 Installations et agencements 1 606 12 0 1 618 Matériel de transport 1 0 0 1 Matériel de bureau et informatique 1 908 26 0 1 934 Total 10 430 658 803 10 285     Amortissement au 31/12/2012 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 2 103 224 0 2 327 Immobilisations non louées 3 283 534 752 3 065 Installations et agencements 1 356 69 0 1 425 Matériel de bureau informatique 1 583 77 0 1 660 Total 8 325 904 752 8 477  — Autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) : – Autres actifs :    2013 2012 État 491 2 345 Autres débiteurs divers 1 418 1 204 Total 1 909 3 549  – Comptes de régularisation :    2013 2012 Divers 36 102 Charges constatées d'avances 27 68 Produits à recevoir 5 794 6 037 Total 5 857 6 207  Passif : — Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d’euros) :– Ventilation des dettes :– Dettes à vue (inférieur à 3 mois) :    2013 2012 Groupe BNPP 116 96 Autres 0 0 Total 116 96  – Dettes à terme :    2013 2012 Entreprises avec un lien de participation 514 910 483 510 Autres 0 0 Total 514 910 483 510  – Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées):    2013 Inf. A 3 mois 161 300 Entre 3 mois et un an 141 160 Entre 1 an et 5 ans 212 030 Plus de 5 ans 420 Total 514 910  – Dettes rattachées :    2013 2012 Entreprises avec un lien de participation 867 977 Autres 0 0 Total 867 977  — Autres passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :– Autres passifs :    2013 2012 Dépôt de garantie 21 28 État 328 317 Dettes sociales 1 114 1 212 Fournisseurs 281 240 Divers 1 303 1 480 Total 3 047 3 277  — Comptes de régularisation :    2013 2012 Produits constatés d’avance 723 620 Charges à payer 3 728 3 312 Divers 0 0 Total 4 451 3 932  — Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :    31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 136 75 36 175 Provision engagement retraite 105 17 0 122 Total 241 92 36 297  Capitaux propres (en milliers d’euros) :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 Affectation du résultat 2012 Distribution de dividendes Reprise de prov. pour investissement Résultat de la période 31/12/2013 Capital social 4 576         4 576 Primes d’émission 980         980 Réserve légale 458         458 Réserves facultatives 3 303         3 303 Report à nouveau 15 330 16 044 19 733     11 642 Provision réserve spéciale pour invest (1) 244     83   161 Résultat de l’exercice 16 044 16 044     24 881 24 881 Total capitaux propres 40 935   19 733 83 24 881 46 000 (1) La réserve spéciale pour investissement a été sous - évaluée de 34 K€ dans le rapport annuel 2011.  La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2012. La société a distribué 19 733 034,00 Euros de dividendes par notamment le prélèvement de 3 688 555,77 Euros sur le report à nouveau. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2013 se traduit par un bénéfice 24 881 306,55 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution d’un dividende de 17 588 139,00 Euros et intégration de 7 293 167,55 Euros en report à nouveau.— Engagements de hors bilan : Engagement donné : 13 160 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas.Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 40 151 K Euros.Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à 70 K Euros au 31 décembre 2013. Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire :— Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (37 547 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte.— Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :    2013 2012 Loyers 18 949 19 263 Rep dépréciation immos cb 168 493 Produits de cessions des immobilisations cédées 5 412 4 510 Reprise de provision 6 98 Autres produits 1 040 1 037 Total 25 575 25 400  Charges sur opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :    2013 2012 Dotations aux amortissements -16 118 -16 150 Dépréciations constatées -88 -426 Autres -6 -76 Moins values de cession immos crédit-bail -4 112 -3 347 Total -20 323 -19 999  — Commissions (en milliers d’euros) :– Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle.– Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des apporteurs et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur production et sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) :    2013 2012 Produits accessoires 7 777 8 459 Autres produits divers, dont : 1 680 1 495 Charges refacturées groupe 480 505 Charges refacturées hors groupe 0 0 Quote part Sep-Cafinéo 1 195 984 Autres produits 3 6 Total 9 457 9 954  Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation :— Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) :    2013 2012 Frais de personnel -6 291 -6 247 Commissions versées -3 000 -2 883 Autres services extérieurs -3 590 -3 598 Impôts et taxes -1 409 -1 204 Produits rétrocédés et divers 36 0 Total -14 254 -13 933  — Ventilation des Frais de personnel :    2013 2012 Salaires et Traitements -4 038 -4 071 Charges sociales -1 566 -1 486 Impôt et Taxes -183 -149 Intéressement et Participations -612 -540 Produits impôts CICE 108   Total -6 291 -6 247  — Coût du risque :Le poste se décompose comme suit :    2013 2012 Dot provisions créances douteuses -8 359 -9 361 Reprises provisions créances douteuses 10 967 14 735 Pertes s/créances couvertes par provisions -7 749 -10 117 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -216 -424 Récupérations s/créances amorties 348 268 Total -5 009 -4 898  Résultat net :— Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :    2013 2012 Produits exceptionnels 141 194 Autres charges exceptionnelles -1 -18 Total 140 175  Impôt sur les sociétés (en milliers d’euros) :— La charge d’impôt s’analyse ainsi :    2013 2012 Impôt sur le résultat -8 797 -8 945 Impôt différés -214 -45 Total -9 011 -8 991  — Passage du résultat social au résultat financier (en milliers d’euros) :    2013 2012 Encours financier 45 575 43 694 Valeur nette comptable des immobilisations louées -40 074 -36 967 Réserve latente brute positive 5 501 6 727 Impôt différé sur réserve latente 422 508 Réserve latente nette positive 5 923 7 235 Résultat net social 24 881 16 044 Résultat net financier 30 804 23 279  Effectifs moyens du personnel. Les effectifs moyens permanents, y compris personnel mis à disposition, en 2013 se décomposent comme suit :— Cadres ; 23 ;— Collaborateurs : 65 Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013.) Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIEN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2014. Les commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & Associés : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon.  V. — Rapport de Gestion. Conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement n° 91-01, le rapport de gestion est tenue à la disposition du public à notre siège social sis au 22 rue Pierre Aubert 97490 Sainte Clotilde.   1403550
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2014, affaire n°03550
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2014
    Numéro d’affaire : 01501
    Description : 140150130 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex.333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 mars 2014.(Montants en unités d'Euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 71 364 402.22 Caisse 2.26 Comptes ordinaires débiteurs 71 364 399.96 Opérations avec la clientèle (actif) 450 765 366.15 Crédits à la clientèle 434 998 490.46 Comptes ordinaires débiteurs 5 570 240.24 Créances douteuses (Brut) 30 756 569.19 Dépréciations 22 959 687.85 Créances rattachées 2 399 754.11 Opérations sur titres et opérations diverses 4 867 174.67 Débiteurs divers 2 790 433.69 Comptes de régularisation 2 076 740.98 Valeurs immobilisées (actif) 49 504 899.39 Parts entr. Liées, titres de part., autres immobilisations finan., appel fond 4 633 312.48 Immobilisations en cours, d'expl. Et hors exploitation 1 772 547.90 Crédit-bail et opérations assimilées 41 316 003.60 Créances douteuses (Brut) 2 429 670.48 Dépréciations 1 633 253.89 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 986 618.82 Total actif 576 501 842.43   Passif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires 516 485 197.61 Comptes ordinaires créditeurs 805 306.38 Comptes et emprunts 514 850 000.00 Dettes rattachées 829 891.23 Opérations avec la clientèle (passif) 2 189 935.97 Autres sommes dues 2 189 935.97 Opérations sur titres et opérations diverses 7 568 470.21 Créditeurs divers 3 239 459.38 Comptes de régularisation 4 099 994.88 Dettes rattachées 229 015.95 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 771 072.69 Provisions risques et chges hors risques d'exécu. Des eng. Par sign. 301 895.50 Provisions réglementées 153 109.89 Primes liées au capital et réserves 4 740 291.30 Capital souscrit 4 575 776.00 Capital appelé 4 575 776.00 Report à nouveau (+/-) 11 641 705.11 Résultat en instance d'approbation (+/-) 24 881 306.55 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 3 964 154.29 Total passif 576 501 842.43   Hors-bilan Montant Engagements en faveur de la clientèle 38 100 525.28   1401501
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2014, affaire n°01501
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2014
    Numéro d’affaire : 00230
    Description : 140023010 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex.333 353 944 R.C.S. Saint-Denis. Situation trimestrielle au 31 décembre 2013.  ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 64 989 835,67 Caisse 1,26 Comptes ordinaires débiteurs 64 989 834,41 Opérations avec la clientèle (actif) 449 805 228,51 Crédits à la clientèle 433 638 427,78 Comptes ordinaires débiteurs 5 646 512,49 Créances douteuses (Brut) 31 276 682,09 Dépréciations 23 326 420,91 Créances rattachées 2 570 027,06 Opérations sur titres et opérations diverses 7 766 075,56 Débiteurs divers 1 909 598,21 Comptes de régularisation 5 856 477,35 Valeurs immobilisées (actif) 48 281 162,30 Parts entr. liées, titres de part., autres immo. finan., appel fond 4 633 312,48 Immo. en cours, d'expl. et hors exploitation 1 807 862,33 Crédit-bail et opérations assimilées 40 074 451,87 Créances douteuses (Brut) 2 475 513,11 Dépréciations 1 698 913,92 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 988 936,43 TOTAL ACTIF 570 842 302,04   PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 515 893 200,58 Comptes ordinaires créditeurs 116 490,33 Comptes et emprunts 514 910 000,00 Dettes rattachées 866 710,25 Opérations avec la clientèle (passif) 1 154 553,05 Autres sommes dues 1 154 553,05 Opérations sur titres et opérations diverses 7 497 876,56 Créditeurs divers 2 835 753,01 Comptes de régularisation 4 450 909,01 Dettes rattachées 211 214,54 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 773 660,19 Prov.risq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign. 296 839,00 Provisions réglementées 160 753,89 Primes liées au capital et réserves 4 740 291,30 Capital souscrit 4 575 776,00 Capital appelé 4 575 776,00 Report à nouveau (+/-) 11 641 705,11 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 24 881 306,55 TOTAL PASSIF 570 842 302,04   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 40 151 079,93   1400230
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2014, affaire n°00230
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2013
    Numéro d’affaire : 05344
    Description : 13053441 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex.333 353 944 R.C.S. Saint-Denis. Situation trimestrielle au 30 septembre 2013  ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 54 476 476,14 Caisse 1,26 Comptes ordinaires débiteurs 54 476 474,88 Opérations avec la clientèle (actif) 444 967 881,50 Crédits à la clientèle 428 017 735,45 Comptes ordinaires débiteurs 5 271 343,18 Créances douteuses (Brut) 33 304 282,52 Dépréciations 24 194 812,64 Créances rattachées 2 569 331,99 Opérations sur titres et opérations diverses 6 554 557,19 Débiteurs divers 2 197 239,83 Comptes de régularisation 4 357 317,36 Valeurs immobilisées (actif) 47 902 345,61 Parts entr. liées, titres de part., autres immo. finan., appel fond 4 633 312,48 Immo. en cours, d'expl. et hors exploitation 1 855 101,95 Crédit-bail et opérations assimilées 39 876 932,27 Créances douteuses (Brut) 2 572 439,65 Dépréciations 1 990 250,28 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 954 809,54 TOTAL ACTIF 553 901 260,44   PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 503 680 805,68 Comptes ordinaires créditeurs 1 667 714,09 Comptes et emprunts 501 180 000,00 Dettes rattachées 833 091,59 Opérations avec la clientèle (passif) 1 609 487,11 Autres sommes dues 1 609 487,11 Opérations sur titres et opérations diverses 7 353 483,79 Créditeurs divers 2 904 032,47 Comptes de régularisation 4 190 845,82 Dettes rattachées 258 605,50 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 716 776,69 Prov.risq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign. 219 203,50 Provisions réglementées 181 505,89 Primes liées au capital et réserves 4 740 291,30 Capital souscrit 4 575 776,00 Capital appelé 4 575 776,00 Report à nouveau (+/-) 11 641 705,11 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 19 899 002,06 TOTAL PASSIF 553 901 260,44   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 41 509 528,01   1305344
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2013, affaire n°05344
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2013
    Numéro d’affaire : 04774
    Description : 13047744 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde.333 353 944 R.C.S. Saint Denis. Exercice clos le 31 décembre 2012. Comptes annuels. Additif à l’annonce 1303464 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du mercredi 19 juin 2013 n°73, il faut prendre en compte en fin d’avis la rubrique suivante : VI. — Rapport de Gestion. Conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement n° 91-01, le rapport de gestion est tenue à la disposition du public à notre siège social sis au 22 rue Pierre Aubert 97490 Sainte Clotilde.  1304774
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2013, affaire n°04774
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2013
    Numéro d’affaire : 04566
    Description : 13045669 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex. R.C.S. Saint-Denis 333 353 944 État situation au 30 juin 2013. ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 52 547 660.86 Caisse 1.26 Comptes ordinaires débiteurs 52 547 659.60 Opérations avec la clientèle (actif) 443 289 955.00 Crédits à la clientèle 426 921 801.92 Comptes ordinaires débiteurs 3 774 559.78 Créances douteuses (Brut) 34 816 092.61 Dépréciations 24 725 895.95 Créances rattachées 2 503 396.64 Opérations sur titres et opérations diverses 5 045 309.98 Débiteurs divers 1 850 104.44 Comptes de régularisation 3 195 205.54 Valeurs immobilisées (actif) 46 803 015.49 Parts entr. liées, titres de part., autres immo. finan., appel fond 4 633 312.48 Immo. en cours, d'expl. et hors exploitation 1 924 985.81 Crédit-bail et opérations assimilées 38 835811.04 Créances douteuses (Brut) 2 769 683.45 Dépréciations 2 249 099.00 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 888 321.71 TOTAL ACTIF 547 685 941.33   PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 501 934 349.79 Comptes ordinaires créditeurs 1 173 938.12 Comptes et emprunts 499 920 000.00 Dettes rattachées 840 411.67 Opérations avec la clientèle (passif) 1 602 558.49 Autres sommes dues 1 602 558.49 Opérations sur titres et opérations diverses 6 810 168.69 Créditeurs divers 2 825 093.79 Comptes de régularisation 3 744 802.35 Dettes rattachées 240 272.55 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 735 922.69 Prov.risq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign. 217 595.50 Provisions réglementées 202 259.89 Primes liées au capital et réserves 4 740 291.30 Capital souscrit 4 575 776.00 Capital appelé 4 575 776.00 Report à nouveau (+/-) 11 641 705.11 Résultat en instance d'approbation (+/-) 0.00 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 15 961 236.56 TOTAL PASSIF 547 685 941.33   HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 41 728 512.13 1304566
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2013, affaire n°04566
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2013
    Numéro d’affaire : 03464
    Description : 130346419 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde.333 353 944 R.C.S. Saint Denis.Exercice clos le 31 décembre 2012. Comptes annuels. I. — Bilan.(En Euros.)  Actif 2012 2011 Caisses, banques centrales, CCP 1,26 1,26 Créances sur les établissements de crédit 39 107 163,86 48 051 404,61 Créances sur la clientèle 439 883 782,17 443 162 418,06 Autres concours à la clientèle 437 267 901,41 435 478 758,51 Comptes ordinaires débiteurs 2 615 880,76 7 683 659,55 Participations et activité de portefeuille 4 633 312,48 4 634 951,74 Crédit bail et location avec option d'achat 38 186 453,51 34 744 432,06 Immobilisations incorporelles 1 475 947,35 1 668 380,52 Immobilisations corporelles 628 616,41 721 398,65 Autres actifs 3 548 747,06 2 502 985,30 Comptes de régularisation 6 206 294,41 14 161 645,16 Total actif 533 670 318,51 549 647 617,36    Passif 2012 2011 Dettes envers les établissements de crédit 484 583 477,76 468 144 243,59 A vue 96 397,98 2 530 423,00 A terme 483 510 000,00 464 470 000,00 Dettes rattachées 977 079,78 1 143 820,59 Comptes créditeurs de la clientèle 702 527,94 1 262 175,06 Autres passifs 3 277 111,49 9 426 070,49 Comptes de régularisation 3 931 977,02 4 203 282,89 Provisions pour risques et charges 240 650,00 87 940,00 Provisions réglementées 243 767,89 280 962,79 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 15 330 260,88 40 330 342,66 Résultat 16 044 478,23 16 596 532,58 Total passif 533 670 318,51 549 647 617,36    Engagements hors bilan 2012 2011 Engagements donnés :     Engagements en faveur de la clientèle 41 881 589,92 50 971 575,83   II. — Compte de résultat.(En Euros.)    2012 2011 Intérêts et produits assimilés 38 599 681,34 40 167 388,29 Intérêts et charges assimilées -12 773 043,56 -13 424 200,80 Produits s/opérations de CB et assimilées 25 400 345,61 25 825 075,09 Charges s/opérations de CB et assimilées -19 998 775,27 -21 334 299,96 Produits sur titre à revenus variables 248 400,00   Commissions (produits) 2 828 747,88 2 470 750,57 Commissions (charges) -172 305,18 -176 800,02 Perte sur opérations de change -1,84 -4,17 Autres produits d'exploitation bancaire 9 953 765,55 17 793 681,40 Autres charges d'exploitation bancaire -4 000,00 -8 000,00 Produit net bancaire 44 082 814,53 51 313 590,40 Charges générales d'exploitation -13 932 749,42 -13 669 154,65 Dotations aux amortissements et provisions -427 641,37 -392 594,93 Résultat brut d'exploitation 29 722 423,74 37 251 840,82 Coût du risque -4 898 234,04 -10 659 531,06 Résultat d'exploitation 24 824 189,70 26 592 309,76 Pertes sur actifs immobilisés -1 543,26   Résultat courant avant impôts 24 822 646,44 26 592 309,76 Résultat exceptionnel 175 296,56 126 765,61 Impôts sur les bénéfices -8 990 659,67 -10 088 170,00 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées 37 194,90 -34 372,79 Résultat net 16 044 478,23 16 596 532,58   III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Evénements importants de l’exercice. Après un rebond au premier trimestre, le climat des affaires à la Réunion n’a cessé de se dégrader en 2012. Il demeure bien en deçà de sa moyenne long-terme. Cette évolution est essentiellement imputable aux anticipations négatives des entrepreneurs sur les trimestres à venir. Face à cette nouvelle dégradation de la conjoncture, les intentions d’investir à un an restent en retrait.L’économie réunionnaise apparaît ainsi en 2012 encore convalescente au lendemain de la crise de 2009 qui avait frappé de plein fouet le BTP et l’Automobile, avant de s’étendre en 2010 à l’ensemble des secteurs. Elle peine à trouver des relais de croissance efficaces et reste marquée par de vives tensions sur le marché du travail, avec un taux de chômage qui atteint 30% de la population active.Spécifiquement pour le Crédit Moderne Océan Indien, l’exercice 2012 a été marqué par les éléments suivants :— En terme de Charge du risque, un excellent niveau d’efficacité opérationnelle associé à des reprises de provisions sur les dossiers Caillé, Foucque et Desjoyaux, ont contribué à la baisse majeure de celle-ci de 118% vs 2011,— D’un point de vue commercial, la disparition en 2010 d’apporteurs historiques (Conforama, Guest…) et la concurrence bancaire sur le marché Habitat, ont continué de pénaliser l’activité Distribution, alors qu’une consommation des ménages atone a pénalisé l’activité Auto Particulier,— La baisse sensible et continue des coûts de refinancement y compris liquidité,— La mise en œuvre au 1er mai 2011 de la RCC qui renforce l’encadrement de l’activité du crédit à la consommation a joué à plein sur l’exercice 2012. Rappel des événements importants de l’exercice précédent. Les exercices clos 2008 et 2009 avaient fait l’objet d’une vérification de comptabilité par la DVNI, donnant lieu à un redressement de (905 K Euros), Droits et Intérêts de retard confondus. Rappelons également que l’exercice 2011 avait connu une hausse sensible des coûts de refinancement y compris liquidité. Changements de méthodes comptables. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), du règlement CRC n°2002-03 relatif aux états de synthèse individuels relevant du CRBF, modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au risque de crédit.Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres. Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle :— Définitions : Conformément au règlement n°2002-03, modifié par le règlement n°2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante :– Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois).– Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 306 dossiers rééchelonnés pour un montant à 2 824 K Euros.– L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent.– L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas.— Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France.— Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place :– Gage, nantissement, inscription au greffe,– Hypothèque,– Garantie organisme de cautionnement.— Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques.Au cours de l’année 2012, aucune modification n’a été apportée à la méthodologie de provisionnement du Crédit Moderne Océan Indien. Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté. Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens.Les principales durées concernent :  Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans  Immobilisations Incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et son amorties selon les durées suivantes :  D.E. (Droit d’Entrée) 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an  L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois.  Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable.Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés.Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan. Actif :— Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :    2012 2011 Groupe BNPP 36 099 42 814 Autres 3 008 5 238 Total 39 107 48 051  — Créances sur la clientèle (en K Euros) :Ces créances se décomposent de la façon suivante :    2012 2011 Encours sain (y compris échu impayé) 426 235 424 285 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 10 032 10 313 Encours net clients 436 268 434 599 Créances rattachées 1 000 880 Encours créances rattachées 437 268 435 479 Compte ordinaire débiteur 2 616 7 684 Encours net total 439 884 443 162  Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir :    2012 2011 Inf. A 3 mois 40 143 57 950 Entre 3 mois et un an 102 891 102 344 Entre 1 an et 5 ans 275 862 254 488 Plus de 5 ans 5 632 6 212 Total 424 528 420 994  — Encours douteux et compromis :    2012 2011 Encours crédit douteux 20 343 21 097 Encours douteux compromis brut 15 303 20 654 Dépréciations -25 614 -31 438 Encours douteux net 10 032 10 313  — Variations des dépréciations (en milliers d’euros):    31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Dépréciations 31 438 8 911 -14 735 25 614  — Participations et activité de portefeuille (en milliers d’euros) :    Valeur Nette au 31/12/2012 Valeur Nette au 31/12/2011 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 635 Autop Océan Indien 3 823 3 825 Cafinéo 810 810  – Autop Océan Indien :  Société Autop océan indien N° siren 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves et RAN avant affectation des résultats 5 215 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 11 645 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 2 823 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0  – Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :    31/12/2012 31/12/2011 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-bail 78 911 81 748 Immobilisations brutes non louées après résiliation d'un contrat de Crédit-bail   3 317 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -41 944 -51 096 Créances douteuses nettes 441 513 Divers 778 262 Total 38 186 34 744  En 2012, les immobilisations non louées sont reclassées en immobilisations propres, conformément aux instructions de l’ACPLes variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en milliers d’euros):  Montant brut au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Immobilisations non louées Montant brut au 31/12/2012 85 065 22 753 -25 602 -3 305 78 911    Amortissements au 31/12/2011 Dotations Reprises Immobilisations non louées Amortissements au 31/12/2012 51 096 16 150 -22 248 -3 054 41 944  — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en milliers d’Euros):    2012 2011 Inf. A 3 mois 3 730 3 919 Entre 3 mois et un an 10 523 10 408 Entre 1 an et 5 ns 28 697 26 895 Plus de 5 ans 229 155 Total 43 179 41 377  — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en milliers d’euros) :    2012 2011 Créances douteuses -100 117 Créances douteuses compromises 3 053 3 748 Dépréciations -2 511 -3 352 Créances douteuses nettes 441 513      31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Dépréciations 3 352 1 195 -1 651 2 895  La réserve latente est déterminée comme suit (en milliers d’euros):    2012 Immobilisations brutes 78 911 Amortissements -41 944 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 36 967 Encours financier (y inclus impayés) 43 694 Réserve latente positive -6 727  La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée.— Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en milliers d’euros):    Montant brut au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 3 544 35 0 3 579 Immobilisations non louées 0 3 317 12 3 305 Immobilisations en cours 35 54 58 31 Installations et agencements 1 571 35 0 1 606 Matériel de transport 1 0 0 1 Matériel de bureau et informatique 1 869 54 15 1 908 Total 7 020 3 495 85 10 430      Amortissement au 31/12/2011 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 1 875 228 0 2 103 Immobilisations non louées 0 3 317 34 3 283 Installations et agencements 1 244 112 0 1 356 Matériel de bureau informatique 1 509 89 15 1 583 Total 4 628 3 746 49 8 325  — Autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :– Autres actifs :    2012 2011 Etat 2 345 616 Autres débiteurs divers 1 204 1 887 Total 3 549 2 503  – Comptes de régularisation :    2012 Divers 102 Charges constatées d'avances 68 Produits à recevoir 6 037 Total 6 207  Passif :— Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d’euros):– Ventilation des dettes :– Dettes à vue (inférieur à 3 mois) :    2012 2011 Groupe BNPP 96 2 530 Autres 0 0 Total 96 2 530  – Dettes à terme :    2012 2011 Entreprises avec un lien de participation 483 510 464 470 Autres 0 0 Total 483 510 464 470  – Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées):    2012 Inf. A 3 mois 113 600 Entre 3 mois et un an 143 370 Entre 1 an et 5 ns 226 370 Plus de 5 ans 170 Total 483 510  – Dettes rattachées :    2012 2011 Entreprises avec un lien de participation 977 1 144 Autres 0 0 Total 977 1 144  — Autres passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros):– Autres passifs :    2012 2011 Dépôt de garantie 28 37 Etat 317 5 636 Dettes sociales 1 212 1 139 Fournisseurs 240 1 021 Divers 1 480 1 593 Total 3 277 9 426  — Comptes de régularisation    2012 2011 Produits constatés d’avance 620 601 Charges à payer 3 312 3 603 Divers 0 0 Total 3 932 4 203      — Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :    31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 0 136 0 136 Provision engagement retraite 88 17 0 105 Total 88 153 0 241  Capitaux propres :  (En milliers d’euros) 31/12/2011 Affectation du résultat 2011 Distribution de dividendes Reprise de prov. Pour investissement Résultat de le la période 31.12.12 Capital social 4 576         4 576 Primes d'émission 980         980 Réserve légale 458         458 Réserves facultatives 3 303         3 303 Report à nouveau 40 330 16 597 -41 597     15 330 Provision réserves spéciale pour invest (1) 281     -37   244 Résultat de l'exercice 16 597 -16 597     16 044 16 044 Total capitaux propres 66 524 0 -41 597 -37 16 044 40 935 (1) La réserve spéciale pour investissement a été sous - évaluée de 34 milliers d’euros dans le rapport annuel 2011  La réserve spéciale pour investissement a été sous - évaluée de 34 K€ dans le rapport annuel 2011.La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2011. La société a distribué 41 596 614,36 Euros de dividendes par notamment le prélèvement de 25 000 001,78 Euros sur le report à nouveau.— Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2012 se traduit par un bénéfice 16 044 478, 23 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution intégrale du résultat 2012 et prélèvement sur le report à nouveau de 3 688 555,77 Euros.— Engagements de hors bilan : Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 41 882 K Euros.Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à 70 K Euros au 31 décembre 2012. Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire— Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (38 600 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte.— Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas.— Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) :    2012 2011 Loyers 19 263 19 726 Rep dépréciation immos cb 493 41 Produits de cessions des immobilisations cédées 4 510 4 568 Reprise de provision 98 109 Autres produits 1 037 1 381 Total 25 400 25 825  Charges sur opérations de crédit-bail (en milliers d’euros):    2012 2011 Dotations aux amortissements -16 150 -17 398 Dépréciations constatées -426 -161 Autres -76 -97 Moins values de cession immos crédit-bail -3 347 -3 678 Total -19 999 -21 334  — Commissions (en milliers d’euros) :– Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle.– Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des apporteurs et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur production et sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en milliers d’euros):    2012 2011 Produits accessoires 8 459 16 132 Autres produits divers, dont : 1 495 1 662 Charges refacturées groupe 505 434 Charges refacturées hors groupe 0 0 Quote-part Sep-Cafineo 984 1 222 Autres produits 6 6 Total 9 954 17 794  Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation :— Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros):    2012 2011 Frais de personnel -6 247 -6 025 Commissions versées -2 883 -2 877 Autres services extérieurs -3 598 -3 487 Impôts et taxes -1 204 -1 280 Produits rétrocédés Et Divers 0 0 Total -13 933 -13 669  — Ventilation des Frais de personnel :    2012 2011 Salaires et Traitements -4 071 -4 031 Charges sociales -1 486 -1 397 Impôt et Taxes -149 -131 Intéressement et Participations -540 -466 Total -6 247 -6 025 — Coût du risque :Le poste se décompose comme suit :    2012 2011 Dot provisions créances douteuses -9 361 -16 899 Reprises provisions créances douteuses 14 735 14 899 Pertes s/créances couvertes par provisions -10 117 -8 468 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -424 -405 Récupérations s/créances amorties 268 214 Total -4 898 -10 660  Résultat net— Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :    2012 2011 Produits exceptionnels 194 134 Autres charges exceptionnelles -18 -7 Total 175 127  Impôt sur les sociétés (en milliers d’euros):— La charge d’impôt s’analyse ainsi :    2012 2011 Impôt sur le résultat -8 945 -11 666 Impôt différés -45 1 578 Total -8 991 -10 088  — Passage du résultat social au résultat financier (en milliers d’euros):    2012 2011 Encours financier 43 694 41 876 Valeur nette comptable des immobilisations louées -36 967 -33 672 Réserve latente brute positive 6 727 8 204 Impôt différé sur réserve latente 508 179 Réserve latente nette positive 7 235 8 383 Résultat net social 16 044 16 597 Résultat net financier 23 279 24 980  Effectifs moyens du personnel. Les effectifs moyens permanents en 2012 se décomposent comme suit :— Cadres : 17 ;— Collaborateurs : 79 Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2012.)  Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIEN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque » de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012.Les Commissaires aux Comptes :  Mazars : Deloitte et Associés : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Aux actionnaires ; En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale :Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012.Les Commissaires aux Comptes :  Mazars : Deloitte et Associés : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon   1303464
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2013, affaire n°03464
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2013
    Numéro d’affaire : 01643
    Description : 130164329 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex.333 353 944 R.C.S. Saint-Denis. Etat situation au 31 mars 2013.  ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 46 286 474.18 Caisse 1.26 Comptes ordinaires débiteurs 46 286 472.92 Opérations avec la clientèle (actif) 440 216 981.83 Crédits à la clientèle 426 500 135.63 Comptes ordinaires débiteurs 1 650 455.33 Créances douteuses (Brut) 34 350 867.09 Dépréciations 24 753 225.05 Créances rattachées 2 468 748.83 Opérations sur titres et opérations diverses 6 166 417.40 Débiteurs divers 3 948 486.49 Comptes de régularisation 2 217 930.91 Valeurs immobilisées (actif) 46 350 402.05 Parts entr. liées, titres de part., autres immo. finan., appel fond 4 633 312.48 Immo. en cours, d'expl. et hors exploitation 2 001 665.11 Crédit-bail et opérations assimilées 38 284 684.04 Créances douteuses (Brut) 3 074 251.31 Dépréciations 2 478 073.52 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 834 562.63 TOTAL ACTIF 539 020 275.46   PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 484 612 637.05 Comptes ordinaires créditeurs 1 883 608.41 Comptes et emprunts 481 820 000.00 Dettes rattachées 909 028.64 Opérations avec la clientèle (passif) 1 819 542.32 Autres sommes dues 1 819 542.32 Opérations sur titres et opérations diverses 7 220 042.68 Créditeurs divers 3 094 668.93 Comptes de régularisation 3 905 787.02 Dettes rattachées 219 586.73 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 762 701.19 Prov.risq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign. 211 122.00 Prov. risques d'exécution des eng par sign. 0.00 Provisions réglementées 235 511.89 Primes liées au capital et réserves 4 740 291.30 Capital souscrit 4 575 776.00 Capital appelé 4 575 776.00 Report à nouveau (+/-) 15 330 260.88 Résultat en instance d'approbation (+/-) 16 044 478.23 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 4 230 613.11 TOTAL PASSIF 539 020 275.46   HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 41 684 937,18    1301643
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2013, affaire n°01643
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2013
    Numéro d’affaire : 00206
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300206 1 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN   Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex. 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis.   Etat situation au 31 décembre  2012.   Actif Total Opérations de trésorerie et interbancaires 39 107165,12 Caisse 1,26 Comptes ordinaires débiteurs 39 106623,86 Créances rattachées (interbancaires) 540,00 Opérations avec la clientèle (actif) 439 883 782,17 Crédits à la clientèle 424 528 436,58 Comptes ordinaires débiteurs 2 615 880,76 Créances douteuses (Brut) 35 646 634,75 Dépréciations 25 614 187,91 Créances rattachées 2 707 017,99 Opérations sur titres et opérations diverses 9 755 041,47 Débiteurs divers 3 548 747,06 Comptes de régularisation 6 206 294,41 Valeurs immobilisées (actif) 44 924 329,75 Parts entr. Liées, titres de part., autres immobilisations finan., appel fond 4 633 312,48 Immobilisations en cours, d'expl. Et hors exploitation 2 104 563,76 Crédit-bail et opérations assimilées 36 966 807,32 Créances douteuses (Brut) 2 952 767,86 Dépréciations 2 511 317,93 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 778 196,26     Total actif 553 670 318,51   Passif Total Opérations de trésorerie et interbancaires 484 583 477,76 Comptes ordinaires créditeurs 96 397,98 Comptes et emprunts 483 150 000,00 Dettes rattachées 977 079,78 Opérations avec la clientèle (passif) 702 527,94 Autres sommes dues 702 527,94 Opérations sur titres et opérations diverses 7 209 088,51 Créditeurs divers 3 080 169,28 Comptes de régularisation 3 931 977,02 Dettes rattachées 196 942,21 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 800 485,19 Provisionsrisq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign. 240 650,00 Provisions réglementées 243 767,89 Primes liées au capital et réserves 4 740 291,30 Capital souscrit 4 575 776,00 Capital appelé 4 575 776,00 Report à nouveau (+/-) 15 330 260,88 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 16 044 478,23     Total passif 533 670 318,51   Hors bilan Total Engagements en faveur de la clientèle 41 881 589,92     1300206
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2013, affaire n°00206
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2012
    Numéro d’affaire : 06217
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206217 31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN  Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex. 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis.  Situation au septembre 2012.   Actif Total Opérations de trésorerie et interbancaires 12 193 955,94 Caisse 1,26 Comptes ordinaires débiteurs 12 188 454,68 Créances rattachées (interbancaires) 5 500,00 Opérations avec la clientèle (actif) 439 234 767,40 Crédits à la clientèle 424 299 478,09 Comptes ordinaires débiteurs 2 135 535,04 Créances douteuses (Brut) 36 873 162,61 Dépréciations 26 738 443,31 Créances rattachées 2 665 034,97 Opérations sur titres et opérations diverses 7 889 639,10 Débiteurs divers 3 293 220,11 Comptes de régularisation 4 596 418,99 Valeurs immobilisées (actif) 45 391 350,97 Parts entr. Liées, titres de part., autres immobilisations finan., appel fond 4 633 312,48 Immobilisations en cours, d'expl. Et hors exploitation 2 203 952,67 Crédit-bail et opérations assimilées 37 267 186,76 Créances douteuses (Brut) 3 248 012,31 Dépréciations 2 775 483,89 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 814 370,64     Total actif 504 709 713,41   Passif Total Opérations de trésorerie et interbancaires 458 156 640,13 Comptes ordinaires créditeurs 414 470,51 Comptes et emprunts 456 730 000,00 Dettes rattachées 1 012 169,62 Opérations avec la clientèle (passif) 1 303 658,52 Autres sommes dues 1 303 658,52 Opérations sur titres et opérations diverses 7 174 482,72 Créditeurs divers 3 301 602,08 Comptes de régularisation 3 624 924,70 Dettes rattachées 247 955,94 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 667 828,07 Provisionsrisq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign. 98 688,98 Provisions réglementées 253 071,79 Primes liées au capital et réserves 4 740 291,30 Capital souscrit 4 575 776,00 Capital appelé 4 575 776,00 Report à nouveau (+/-) 15 330 260,88 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 13 076 843,09     Total passif 504 709 713,41   Hors bilan Total Engagements en faveur de la clientèle 42 251 924,95     1206217
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2012, affaire n°06217
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2012
    Numéro d’affaire : 05074
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205074 8 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN  Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex. 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis.  Situation au 30 juin 2012. (Montants en unités d'euros.)    Amortiss. dépréciations   1   Euros Devises TOTAL       8       R. 2   N.R. 3   R. + N.R. 4   R. 5   N.R. 6   R. + N.R. 7 ACTIF                 Opérations de trésorerie & interbancaires   19 860 782.35           19 860 782.35 Caisse   1.26           1.26 Comptes ordinaires débiteurs   19 827 665.09           19 827 665.09 Créances rattachées (interbancaires)   33 116.00           33 116.00 Opérations avec la clientèle (actif)   441 087 688.31 0.00         441 087 688.31 Crédits à la clientèle   425 049 244.46 0.00         425 049 244.46 Comptes ordinaires débiteurs   2 209 006.38           2 209 006.38 Créances douteuses (Brut)   38 898 063.57 0.00         38 898 063.57 Dépréciations   27 637 960.26           27 637 960.26 Créances rattachées   2 569 334.16           2 569 334.16 Opérations sur titres et opérations diverses   6 150 075.45           6 150 075.45 Titres de l'activité de portefeuille                 Débiteurs divers   2 951 151.70           2 951 151.70 Comptes de régularisation   3 198 923.75           3 198 923.75 Valeurs immobilisées (actif) 54 131 984.49 44 349 717.98 0.00         44 349 717.98 Parts entr. liées, titres de part., autres immo. finan., appel fond   4 633 312.48           4 633 312.48 Immo. en cours, d'expl. et hors exploitation 4 840 887.37 2 289 808.75           2 289 808.75 Crédit-bail et opérations assimilées 49 291 097.12 36 184 556.30           36 184 556.30 Créances douteuses (Brut)   3 424 811.07 0.00         3 424 811.07 Dépréciations   2 915 688.93           2 915 688.93 Créances rattachées sur valeurs immobilisées   732 918.31           732 918.31     TOTAL ACTIF 54 131 984.49 511 448 264.09 0.00 511 448 264.09       511 448 264.09 PASSIF                 Opérations de trésorerie & interbancaires   468 377 201.10           468 377 201.10 Comptes ordinaires créditeurs   2 082 944.56           2 082 944.56 Comptes et emprunts   465 210 000.00           465 210 000.00 Dettes rattachées   1 084 256.54           1 084 256.54 Opérations avec la clientèle (passif)   1 452 633.62           1 452 633.62 Autres sommes dues   1 452 633.62           1 452 633.62 Opérations sur titres et opérations diverses   7 659 683.56           7 659 683.56 Créditeurs divers   3 872 614.92           3 872 614.92 Comptes de régularisation   3 546 865.25           3 546 865.25 Dettes rattachées   240 203.39           240 203.39 Provisions, capitaux propres et assimilés   9 673 542.08           9 673 542.08 Prov.risq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign.   95 105.99           95 105.99 Provisions réglementées   262 368.79           262 368.79 Primes liées au capital et réserves   4 740 291.30           4 740 291.30 Capital souscrit   4 575 776.00           4 575 776.00 Capital appelé   4 575 776.00           4 575 776.00 Report à nouveau (+/-)   15 330 260.88           15 330 260.88 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-)   8 954 942.85           8 954 942.85     TOTAL PASSIF   511 448 264.09   511 448 264.09       511 448 264.09 HORS BILAN                 Engagements en faveur de la clientèle               44 401 864.99   1205074
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2012, affaire n°05074
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/07/2012
    Numéro d’affaire : 04962
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204962 20 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN  Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde. 333 353 944 R.C.S. Saint Denis. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Comptes annuels.   I. — Bilan.   Actif 2011 2010 Caisses, banques centrales, CCP 1,26 13,76 Créances sur les établissements de crédit 48 051 404,61 41 891 642,35 Créances sur la clientèle 443 162 418,06 446 916 977,33     Autres concours à la clientèle 435 478 758,51 431 937 010,57     Comptes ordinaires débiteurs 7 683 659,55 14 979 966,76 Participations et activité de portefeuille 4 634 951,74 1 274 951,74 Crédit bail et location avec option d'achat 34 744 432,06 37 361 742,86 Immobilisations incorporelles 1 668 380,52 1 874 429,83 Immobilisations corporelles 721 398,65 580 609,21 Autres actifs 2 502 985,30 2 442 674,09 Comptes de régularisation 14 161 645,16 6 313 130,10         Total actif 549 647 617,36 538 656 171,27   Passif 2011 2010 Dettes envers les établissements de crédit 468 144 243,59 478 613 243,47     A vue 2 530 423,00 1 670 041,38     A terme 464 470 000,00 475 820 000,00     Dettes rattachées 1 143 820,59 1 123 202,09 Comptes créditeurs de la clientèle 1 262 175,06 767 820,10 Autres passifs 9 426 070,49 5 025 685,08 Comptes de régularisation 4 203 282,89 4 280 990,66 Provisions pour risques et charges 87 940,00 75 432,00 Provisions réglementées 280 962,79 246 590,00 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 40 330 342,66 28 260 757,20 Résultat 16 596 532,58 12 069 585,46         Total passif 549 647 617,36 538 656 171,27   Engagements hors bilan 2011 2010 Engagements donnés :         Engagements en faveur de la clientèle 50 971 575,83 53 314 743,78   II. — Compte de résultat.     2011 2010 Intérêts et produits assimilés 40 167 388,29 42 457 361,60 Intérêts et charges assimilées -13 424 200,80 -14 466 361,16 Produits s/opérations de CB et assimilées 25 825 075,09 27 588 494,50 Charges s/opérations de CB et assimilées -21 334 299,96 -23 961 454,01 Produits sur titre à revenus variables     Commissions (produits) 2 470 750,57 1 862 677,14 Commissions (charges) -176 800,02 -190 423,56 Perte sur opérations de change -4,17 4,09 Autres produits d'exploitation bancaire 17 793 681,40 10 032 257,91 Autres charges d'exploitation bancaire -8 000,00   Produit net bancaire 51 313 590,40 43 322 556,51 Charges générales d'exploitation -13 669 154,65 -13 443 889,71 Dotations aux amortissements et provisions -392 594,93 -373 738,23 Résultat brut d'exploitation 37 251 840,82 29 504 928,57 Coût du risque -10 659 531,06 -11 682 025,49 Résultat d'exploitation 26 592 309,76 17 822 903,08 Pertes sur actifs immobilisés   51 428,57 Résultat courant avant impôts 26 592 309,76 17 874 331,65 Résultat exceptionnel 126 765,61 86 750,41 Impôts sur les bénéfices -10 088 170,00 -5 908 420,60 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées -34 372,79 16 924,00 Résultat net 16 596 532,58 12 069 585,46   III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Evènements importants de l’exercice.   Alors qu’il était en début d’année en nette amélioration, porté par une consommation des ménages bien orientée et des investissements en léger rebond, le climat des affaires n’a eu de cesse de se dégrader au fil des mois. L’économie réunionnaise apparaissant en 2011 encore convalescente au lendemain de la crise de 2009 qui avait frappé de plein fouet le BTP et l’Automobile, avant de s’étendre en 2010 à l’ensemble des secteurs. Spécifiquement pour le Crédit Moderne Océan Indien, l’exercice 2011 a été marqué par les éléments suivants : — en terme de Charge du risque, les reprises de provisions sur les dossiers Caillé, Foucque et Desjoyaux ont contribué à la baisse de celle-ci de 9% vs 2010 ; — d’un point de vue commercial, la disparition en 2010 d’apporteurs historiques (Conforama, Guest…) a continué de pénaliser l’activité Distribution, alors qu’une consommation des ménages timide a pénalisé l’activité Auto Particulier ; — les exercices clos 2008 et 2009 ont fait l’objet d’une vérification de comptabilité par la DVNI, ayant donné lieu à un redressement de (905 K€), Droits et Intérêts de retard confondus ; — la hausse sensible des coûts de refinancement y compris liquidité ; — la mise en oeuvre au 1er mai 2011 de la RCC qui renforce l’encadrement de l’activité du crédit à la consommation.   Rappel des évènements importants de l’exercice précèdent.   L’exposition du Crédit Moderne Océan Indien sur les dossiers Caillé, Foucque et Desjoyaux avait motivé des dotations record, contribuant à une envolée de 37% de la charge du risque vs 2009.   Changements de méthodes comptables.   Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe.   Principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF), du règlement CRC n°2002-03 relatif aux états de synthèse individuels relevant du CRBF, modifié par le règlement n°2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au risque de crédit. Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres. — Présentation et évaluation des comptes : Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. – Opérations avec la clientèle : – Définitions : Conformément au règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante : - Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). - Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 353 dossiers rééchelonnés pour un montant à 3 273 K€. - L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. - L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. – Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. – Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. – Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : - Gage, nantissement, inscription au greffe ; - Hypothèque ; - Garantie organisme de cautionnement. – Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui là des strates statistiques. Au cours de l’année 2011, nous avons harmonisé sur le modèle de Personal Finance France la méthodologie de provisionnement sur les points suivants : - Provisionnement de l’encours Report sain risqué Siclid, qui s’élève à 8 768 K€. La probabilité de passage au contentieux de cette strate étant de 12,04%, la provision de la strate Report est égale à : Encours Report x Probabilités de passage au contentieux x Taux de pertes = 8 768 * 12,04% * 75,62% = 798 K€. - Concomitamment, provisionnement de la décote pour perte de rendement suite au décalage des flux futurs d’encaissement dans le temps. Cette provision correspond à la différence entre l’encours (VNC) et la somme des flux futurs actualisés au taux d’origine du contrat = 368 K€. – Participation et activité de portefeuille : Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté. – Immobilisations propres : Les immobilisations sont amorties soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent :   Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans   – Immobilisations Incorporelles : Les immobilisations incorporelles amortissables sont décomposées en logiciels informatiques et de droit d’entrée, et son amorties selon les durées suivantes :   DE (droit d’entrée) 7 ans Logiciel informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an   L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. – Opérations de crédit-bail : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. – Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. – Provisions pour retraites : Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. – Produits et charges d’exploitation bancaires : Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.   Notes sur le bilan.   Actif : — Créances sur les établissements de crédit (en K€) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :     2011 2010 Groupe BNPP 42 814 38 246 Autres 5 238 3 645         Total 48 051 41 892   — Créances sur la clientèle (en K€) : Ces créances se décomposent de la façon suivante :     2011 2010 Encours sain (y compris échu impayé) 424 285 415 527 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 10 313 13 768 Encours net clients 434 599 429 295 Créances rattachées 880 2 642 Encours yc créances rattachées 435 479 431 937 Compte ordinaire débiteur 7 684 14 980 Encours net total 443 162 446 917   Les créances clients (encours sain hors impayés) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : – Durées restant à courir :     2011 2010 Inf. A 3 mois 57 950 44 593 Entre 3 mois et un an 102 344 90 744 Entre 1 an et 5 ns 254 488 270 009 Plus de 5 ans 6 212 9 238         Total 420 994 414 584   – Encours douteux et compromis :     2011 2010 Encours crédit douteux 21 097 25 049 Encours douteux compromis brut 20 654 20 018 Dépréciations -31 438 -31 299 Encours douteux net 10 313 13 768   – Variations des dépréciations (en K€) :     31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Dépréciations 31 299 13 243 -13 104 31 438   — Participations et activité de portefeuille (en K€) :     Valeur Nette au 31/12/2011 Valeur Nette au 31/12/2010 Parts dans les entreprises liées 4 635 1 275     Autop Océan Indien 3 825 465     Cafinéo 810 810   – Autop Océan Indien : Compte tenu du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2010, les pertes cumulées d’Autop Océan Indien atteignaient 3 759 921,71 €, les capitaux propres restaient inférieurs à la moitié du capital social et devaient être reconstitués. Aussi pour régulariser la situation, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 9 décembre 2011 a décidé de la réduction à zéro et de l’augmentation du capital d’Autop Océan Indien portant le capital social à 3 360 000,00 € et le report à nouveau à 3 143 921,71 €. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2011 constatant la réalisation définitive desdites opérations, a décidé de réduire le capital social de 3 136 000,00 € à 224 000,00 € afin d’apurer à due concurrence la perte de 3 143 921,71 €. Cette réduction de capital étant réalisée par voie de réduction du nombre des actions par le remplacement des 210 000 actions existantes de 16 € de valeur nominale chacune par 14 000 actions nouvelles de même valeur nominale, attribuées aux actionnaires à raison d’une nouvelle action pour 15 anciennes. A l’issue de ce ‘coup d’accordéon’, le taux de détention du capital de Autop Océan Indien par Crédit Moderne Océan Indien est passé de 87,12% à 100%. – Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9,76% dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K€.   Société Autop Océan Indien N° Siren 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves et RAN avant affectation des résultats -8 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 825 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 15 531 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 5 245 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0   — Opérations de crédit-bail (en K€) :     31/12/2011 31/12/2010 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 81 748 87 360 Immobilisations brutes non louées après résiliation d'un contrat de Crédit-Bail 3 317 1 565 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -51 096 -52 181 Créances douteuses nettes 513 583 Divers 262 35         Total 34 744 37 362   Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K€) :   Montant brut au 31/12/2010 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2011 88 925 18 321 -22 181 85 065   Amortissements au 31/12/2010 Dotations Reprises Amortissements au 31/12/2011 52 181 17 398 -18 484 51 096   — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés, en K€) :     2011 2010 Inf. A 3 mois 3 919 4 298 Entre 3 mois et un an 10 408 11 471 Entre 1 an et 5 ns 26 895 28 949 Plus de 5 ans 155 48         Total 41 377 44 766   — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K€) :     2011 2010 Créances douteuses 117 734 Créances douteuses compromises 3 748 2 862 Dépréciations -3 352 -3 013 Créances douteuses nettes 513 583     31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Dépréciations 3 013 2 000 -1 661 3 352   — La réserve latente est déterminée comme suit (en K€) :     2011 Immobilisations brutes 81 748 Amortissements -48 075 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 33 672 Encours financier (y inclus impayés) 41 876 Réserve latente positive -8 204   La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K€) :     Montant brut au 31/12/2010 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2011 Immobilisations incorporelles 3 530 14 0 3 544 Immobilisations en cours 16 263 244 35 Installations et agencements 1 567 4 0 1 571 Matériel de transport 0 1 0 1 Matériel de bureau et informatique 1 580 289 0 1 869         Total 6 693 571 244 7 020     Amortissement au 31/12/2010 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2011 Immobilisations incorporelles 1 655 220 0 1 875 Installations et agencements 1 131 113 0 1 244 Matériel de bureau informatique 1 450 59 0 1 509         Total 4 236 392 0 4 628   — Autres actifs et comptes de régularisation (en K€) : – Autres actifs :     2011 2010 État 616 96 Autres débiteurs divers 1 887 2 347         Total 2 503 2 443   – Comptes de régularisation :     2011 2010 Divers 623 90 Charges constatées d'avances 33 25 Produits à recevoir 13 506 6 198         Total 14 162 6 313   Passif : — Dettes envers les établissements de crédit (en K€) : – Ventilation des dettes : – Dettes à vue (inférieur à 3 mois) :     2011 2010 Groupe BNPP 2 530 1 670 Autres 0 0         Total 2 530 1 670   – Dettes à terme :     2011 2010 Entreprises avec un lien de participation 464 470 475 820 Autres 0 0         Total 464 470 475 820   – Ventilation des dettes par échéances (hors dettes rattachées) :     2011 Inf. A 3 mois 59 950 Entre 3 mois et un an 134 990 Entre 1 an et 5 ns 252 310 Plus de 5 ans 17 220         Total 464 470   – Dettes rattachées :     2011 2010 Entreprises avec un lien de participation 1 144 1 123 Autres 0 0         Total 1 144 1 123   — Autres passifs et comptes de régularisation (en K€) : – Autres passifs :     2011 2010 Dépôt de garantie 37 45 État 5 636 1 504 Dettes sociales 1 139 1 083 Fournisseurs 1 021 599 Divers 1 593 1 794         Total 9 426 5 026   — Comptes de régularisation :     2011 2010 Produits constatés d’avance 601 789 Charges à payer 3 603 3 492 Divers 0 0         Total 4 203 4 281   — Provisions pour risques et charges (en K€) :     31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 0 0 0 0 Provision engt retraite 75 13 0 88         Total 75 13 0 88   — Capitaux propres (en  M€) :     31/12/2010 Affectation du résultat 2010 Proposition de l'affectation du résultat 2011 31/12/2011 Capital social 4 576     4 576 Primes d’émission 980     980 Réserve légale 458     458 Réserve facultative 3 303     3 303 Réserve spéciale pour investissement 247     247 Distribution de dividendes 0   41 596   Report à nouveau 28 261 12 069 -25 000 15 330         Total 37 823 12 069 16 596 24 892   La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2010. La société n’a pas distribué de dividendes et a affecté son résultat dans le report à nouveau. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2011 se traduit par un bénéfice 16 596 532,58 € après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution intégrale du résultat 2011 et prélèvement sur le report à nouveau de 25 000 001,78 €. — Engagements de hors bilan : Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 50 972 K€. Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à 64 K€ au 31 décembre 2011.   Notes sur le compte de résultat.   Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (40 167 K€) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. L'application du règlement n°2009-03 conduit à diminuer en 2011 le poste pour un montant de 383 K€. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K€) :     2011 2010 Loyers 19 726 22 591 Rep Dépréciation Immos CB 41 46 Produits de cessions des immobilisations cédées 4 568 3 820 Reprise de provision 109 203 Autres produits 1 381 928         Total 25 825 27 588   — Charges sur opérations de crédit-bail (en K€) :     2011 2010 Dotations aux amortissements -17 398 -19 738 Dépréciations constatées -161 -75 Autres -97 -141 Moins values de cession immos crédit-bail -3 678 -4 007         Total -21 334 -23 961   — Commissions (en K€) : – Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. – Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des apporteurs et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur production et sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en K€) :     2011 2010 Produits accessoires 16 132 8 854 Autres produits divers, dont : 1 662 1 178     Charges refacturées groupe 434 526     Charges refacturées hors groupe 0 6     Quote-part Sep-CAFINEO 1 222 643     Autres produits 6 3         Total 17 794 10 032   Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.   Résultat brut d’exploitation : — Charges générales d’exploitation (en K€) :     2011 2010 Frais de personnel -6 025 -5 870 Commissions versées -2 877 -2 892 Autres services extérieurs -3 487 -3 606 Impôts et taxes -1 280 -1 078 Produits rétrocédés Et Divers 0 2         Total -13 669 -13 444   L'application du règlement n°2009-03 en 2011 conduit à diminuer le poste Commissions versées pour un montant de 420 K€. – Ventilation des Frais de personnel :     2011 2010 Salaires et Traitements -4 031 -3 958 Charges sociales -1 397 -1 317 Impôt et Taxes -131 -164 Intéressement et Participations -466 -430         Total -6 025 -5 870   Coût du risque. — Le poste se décompose comme suit :     2011 2010 Dot provisions créances douteuses -16 899 -17 992 Reprises provisions créances douteuses 14 899 12 496 Pertes s/créances couvertes par provisions -8 468 -5 826 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -405 -536 Récupérations s/créances amorties 214 176         Total -10 660 -11 682   Résultat net : — Résultat exceptionnel (en K€) :     2011 2010 Produits exceptionnels 134 107 Autres charges exceptionnelles -7 -20         Total 127 87   — Impôt sur les sociétés (en K€) : La charge d’impôt 2011 s’analyse ainsi :     2011 2010 Impôt sur le résultat -11 666 -5 346 Impôts différés 1 578 -562         Total -10 088 -5 908   — Passage du résultat social au résultat financier (en K€) :     2011 2010 Encours financier 41 876 45 291 Valeur nette comptable des immobilisations louées -33 672 -36 567 Réserve latente brute positive 8 204 8 724 Impôt différé sur réserve latente 179 -326 Réserve latente nette positive 8 383 8 398 Résultat net social 16 597 12 069 Résultat net financier 24 980 20 467   Effectifs moyens du personnel.   Les effectifs moyens permanents en 2011 se décomposent comme suit : — Cadres : 16 ; — Collaborateurs : 83.   Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice.   Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe.   Identification de la société consolidante.   Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIEN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, marqué par une crise économique et une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque » de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Mazars : Deloitte et Associés : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon.   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Aux actionnaires ; En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.   Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.   Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie, le 20 avril 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Mazars : Deloitte et Associés : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon.       1204962
    Bulletin BALO n°87 du 20/07/2012, affaire n°04962
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2012
    Numéro d’affaire : 02355
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202355 9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte-Clotilde Cedex. 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis.   Situation au 31 mars 2012. (Montants en unités d'euros.)   Actif Notes Amortissements dépréciations 1 Euros Devises Total 8       R 2 NR 3 R + NR 4 R 5 NR 6 R + NR 7   Opérations de trésorerie et interbancaires 1   62 492 553,07           62 492 553,07     Caisse 1.1   1,26           1,26     Comptes ordinaires débiteurs 1.3   62 447 256,09           62 447 256,09     Créances rattachées (interbancaires) 1.10   45 295,72           45 295,72 Opérations avec la clientèle (actif) 2   437 250 942,20           437 250 942,20     Crédits à la clientèle 2.1   422 203 395,66           422 203 395,66     Comptes ordinaires débiteurs 2.5   1 037 138,17           1 037 138,17     Créances douteuses (Brut) 2.7   42 744 172,90           42 744 172,90     Dépréciations 2.8   31 239 419,28           31 239 419,28     Créances rattachées 2.9   2 505 654,75           2 505 654,75 Opérations sur titres et opérations diverses 3   4 884 818,94           4 884 818,94     Débiteurs divers 3.9   2 993 197,11           2 993 197,11     Comptes de stocks et emplois divers 3.10   0           0     Comptes de régularisation 3.11   1 891 621,83           1 891 621,83 Valeurs immobilisées (actif) 4 55 143 073,06 42 471 111,90           42 471 111,90     Prêts subordonnés 4.1                     Parts entr. liées, titres de part., autres immobilisations finan., appel fond 4.2   4 633 314,47           4 633 314,47     Dotations des succursales à l'étranger 4.3                     Immobilisations en cours, d'expl. et hors exploitation 4.4 4 734 137,59 2 322 184,70           2 322 184,70     Crédit-bail et opérations assimilées 4.5 50 408 935,47 34 384 742,19           34 384 742,19     Location simple 4.6                     Créances douteuses (Brut) 4.7   3 798 235,96           3 798 235,96     Dépréciations 4.8   3 276 278,62           3 276 278,62     Créances rattachées sur valeurs immobilisées 4.9   608 913,20           608 913,20         Total actif 6 55 143 073,06 547 099 426,11   547 099 426,11       547 099 426,11 Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (*) 8                 (*) Les établissements concernés par le franchissement du seuil indiquent OUI, sinon cette ligne ne doit pas être renseignée.     Passif Notes Amortissements dépréciations 1 Euros Devises Total 8       R 2 NR 3 R + NR 4 R 5 NR 6 R + NR 7   Opérations de trésorerie et interbancaires 1   461 446 003,28           461 446 003,28     Comptes ordinaires créditeurs 1.2   2 630 249,61           2 630 249,61     Comptes et emprunts 1.3   457 680 000,00           457 680 000,00     Dettes rattachées 1.7   1 135 753,67           1 135 753,67 Opérations avec la clientèle (passif) 2   1 203 004,38           1 203 004,38     Autres sommes dues 2.9   1 203 004,38           1 203 004,38 Opérations sur titres et opérations diverses 3   14 122 337,93           14 122 337,93     Créditeurs divers 3.11   9 780 237,88           9 780 237,88     Comptes de régularisation 3.12   4 135 722,34           4 135 722,34     Dettes rattachées 3.13   206 377,71           206 377,71 Provisions, capitaux propres et assimilés 4   9 679 256,09           9 679 256,09     Provisions risq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign. 4.2   91 523,00           91 523,00     Provisions réglementées 4.4   271 665,79           271 665,79     Primes liées au capital et réserves 4.8   4 740 291,30           4 740 291,30     Capital souscrit 4.9   4 575 776,00           4 575 776,00     Capital appelé 4.9.1   4 575 776,00           4 575 776,00 Report à nouveau (±) 5   40 330 342,66           40 330 342,66 Résultat en instance d'approbation (±) 6   16 596 532,58           16 596 532,58 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (±) 7   3 721 949,19           3 721 949,19         Total passif 8   547 099 426,11   547 099 426,11       547 099 426,11     Hors bilan Notes Amortissements dépréciations 1 Euros Devises Total 8       R 2 NR 3 R + NR 4 R 5 NR 6 R + NR 7   Engagements de financement 1                     Engagements reçus d'établ. de crédit 1.2                     Dont :                           Lignes de refinancement confirmées 1.2.1                     Engagements en faveur de la clientèle 1.3               46 349 729,85 Engagements douteux 7                       1202355
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2012, affaire n°02355
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/03/2012
    Numéro d’affaire : 01134
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1201134 28 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN  Siège social : 22, rue Pierre Aubert, BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion. 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis.  État Situation décembre 2011. (Montants en unités d'euros.)  Actif   Notes   Amortissement dépréciations 1   Euros Devises Total 8   R. 2 N.R. 3 R. + N.R. 4 R. 5 N.R. 6 R. + N.R. 7 Opérations de trésorerie et interbancaires 1   48 051 405,87           48 051 405,87     Caisse 1.1   1,26           1,26     Comptes ordinaires débiteurs 1.3   47 928 021,16           47 928 021,16     Créances rattachées (interbancaires) 1.10   123 383,45           123 383,45 Opérations avec la clientèle (actif) 2   443 162 418,06           443 162 418,06     Crédits à la clientèle 2.1   422 636 133,48           422 636 133,48     Comptes ordinaires débiteurs 2.5   7 683 659,55           7 683 659,55     Créances douteuses (Brut) 2.7   41 712 068,24           41 712 068,24     Dépréciations 2.8   31 398 838,93           31 398 838,93     Créances rattachées 2.9   2 529 395,72           2 529 395,72 Opérations sur titres et opérations diverses 3   16 664 617,30           16 664 617,30     Titres reçus en pension livrée 3.1                     Débiteurs divers 3.9   2 502 985,30           2 502 985,30     Comptes de régularisation 3.11   14 161 632,00           14 161 632,00 Valeurs immobilisées (actif) 4 57 022 434,91 41 769 162,97           41 769 162,97     Parts entr. liées, titres de part., autres immobilisations finan., appel fond 4.2   4 634 951,74           4 634 951,74     Immobilisations en cours, d'expl. et hors exploitation 4.4 4 629 857,99 2 389 779,17           2 389 779,17     Crédit-bail et opérations assimilées 4.5 52 392 576,92 33 672 419,18           33 672 419,18     Créances douteuses (Brut) 4.7   3 865 524,93           3 865 524,93     Dépréciations 4.8   3 352 138,86           3 352 138,86     Créances rattachées sur valeurs immobilisées 4.9   558 626,81           558 626,81         Total actif 6 57 022 434,91 549 647 604,20   549 647 604,20       549 647 604,20 Actions propres 7                 Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (*) 8                 (*) Les établissements concernés par le franchissement du seuil indiquent OUI, Sinon cette ligne ne doit pas être renseignée.   Passif Notes Amortissement dépréciations 1 Euros Devises Total 8       R. 2 N.R. 3 R. + N.R. 4 R. 5 N.R. 6 R. + N.R. 7   Opérations de trésorerie et interbancaires 1   468 144 243,59           468 144 243,59     Comptes ordinaires créditeurs 1.2   2 530 423,00           2 530 423,00     Comptes et emprunts 1.3   464 470 000,00           464 470 000,00     Dettes rattachées 1.7   1 143 820,59           1 143 820,59 Opérations avec la clientèle (passif) 2   1 262 175,06           1 262 175,06     Autres sommes dues 2.9   1 262 175,06           1 262 175,06 Opérations sur titres et opérations diverses 3   13 629 340,22           13 629 340,22     Créditeurs divers 3.11   9 230 068,08           9 230 068,08     Comptes de régularisation 3.12   4 203 269,73           4 203 269,73     Dettes rattachées 3.13   196 002,41           196 002,41 Provisions, capitaux propres et assimilés 4   9 684 970,09           9 684 970,09     Provisions risq. et chges hors risques d'exécu. des eng. par sign. 4.2   87 940,00           87 940,00     Provisions réglementées 4.4   280 962,79           280 962,79     Primes liées au capital et réserves 4.8   4 740 291,30           4 740 291,30     Capital souscrit 4.9   4 575 776,00           4 575 776,00     Capital appelé 4.9.1   4 575 776,00           4 575 776,00 Report à nouveau (±) 5   40 330 342,66           40 330 342,66 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (±) 7   16 596 532,58           16 596 532,58         Total passif 8   549 647 604,20   549 647 604,20       549 647 604,20   Hors bilan Notes Amortissement dépréciations 1 Euros Devises Total 8       R. 2 N.R. 3 R. + N.R. 4 R. 5 N.R. 6 R. + N.R. 7   Engagements de financement 1                     Lignes de refinancement confirmées 1.2.1                     Engagements en faveur de la clientèle 1.3               50 971 575,83 Engagements douteux 7                     1201134
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2012, affaire n°01134
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2011
    Numéro d’affaire : 06386
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106386 11 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde. 333 353 944 R.C.S. Saint Denis.     Situation au 30 septembre 2011.   Actif Amortissement/ dépréciations Euros Devises Total     R NR R + NR R NR R + NR   Opérations de trésorerie et interbancaires   65 322 564,74           65 322 564,74     Caisse   16,26           16,26     Billets et monnaies                     Autres valeurs                     Banques centrales et offices des CP                     Comptes ordinaires débiteurs   65 183 764,78           65 183 764,78     Comptes et prêts (dont prêts financiers)                     Valeurs reçues en pension                     Valeurs non imputées                     Opérations internes au réseau                     Créances douteuses (Brut)                     Dépréciations                     Créances rattachées (interbancaires)   138 783,70           138 783,70     Opérations avec la clientèle (actif)   446 996 759,64           446 996 759,64     Crédits à la clientèle   422 018 669,41           422 018 669,41     Affacturage                     Prêts à la clientèle financière                     Valeurs reçues en pension                     Comptes ordinaires débiteurs   8 741 513,61           8 741 513,61     Valeurs non imputées                     Créances douteuses (Brut)   44 824 358,21           44 824 358,21     Dépréciations   31 239 743,85           31 239 743,85     Créances rattachées   2 651 962,26           2 651 962,26 Opérations sur titres et opérations diverses   14 216 326,35           14 216 326,35     Titres reçus en pension livrée                     Titres de transaction                     Titres de placement                     Titres de l'activité de portefeuille                     Titres d'investissement                     Instruments conditionnels achetés                     Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres                     Siège et succursales                     Débiteurs divers   2 213 666,64           2 213 666,64     Comptes de stocks et emplois divers                     Comptes de régularisation   12002 659,71           12002 659,71     Créances douteuses (Brut)                     Dépréciations                     Créances rattachées / opération sur titres et div.                 Valeurs immobilisées (actif) 57 075 211,42 37 904 782,91           37 904 782,91     Produits subordonnés                     Parts entr. liées, titres de participation, autres immobilisations financières, appel fond   1 274 951,74           1 274 951,74     Dotations des succursales à l'étranger                     Immobilisations en cours d'exploitation et hors exploitation 4 527 553,07 2 456 209,13           2 456 209,13     Crédit-bail et opérations assimilées 52 547 658,35 32 986 818,46           32 986 818,46     Location simple                     Créances douteuses (Brut)   4 070 257,50           4 070 257,50     Dépréciations   3 442 857,26           3 442 857,26     Créances rattachées sur valeurs immobilisées   559 403,34           559 403,34 Actionnaires ou associés                     Capital souscrit et non appelé                     Capital souscrit appelé et non versé                         Total actif 57 075 211,42 564 440 433,64   564 440 433,64       564 440 433,64 Actions propres                 Indicateur d’activité exercée en Outre-mer sans guichet (c)                   Passif Amortissement/ dépréciations Euros Devises Total     R NR R + NR R NR R + NR   Opérations de trésorerie et interbancaires   484 572 205,45           484 572 205,45     Banques centrales et offices des CP (passif)                     Comptes ordinaires créditeurs   3 462 140,55           3 462 140,55     Comptes et emprunts   479 960 000,00           479 960 000,00     Valeurs données en pension                     Autres sommes dues                     Réseau                     Dettes rattachées   1 150 064,90           1 150 064,90 Opérations avec la clientèle (passif)   1 197 454,67           1 197 454,67     Emprunts auprès de la clientèle financière                     Valeurs données en pension                 Comptes ordinaires créditeurs                     Comptes d'affacturage                     Dépôts de garantie                     Comptes d'épargne à régime spécial                     Comptes créditeurs à terme                     Bons de caisse et bons d'épargne                     Autres sommes dues   1 197 454,67           1 197 454,67     Dettes rattachées                 Opérations sur titres et opérations diverses   13 610 514,41           13 610 514,41     Titres donnés en pension livrée                     Titres de transaction                     Instruments conditionnels vendus                     Titres du marché interbancaire                     Titres de créances négociables                     Obligations                     Autres dettes constituées par des titres                     Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres                     Versements restant à ef. sur titres non libérés                     Siège et succursales                     Créditeurs divers   9 325 921,54           9 325 921,54     Comptes de régularisation   4 042 326,01           4 042 326,01     Dettes rattachées   242 266,86           242 266,86 Provisions, capitaux propres et assimilés   9 672 874,69           9 672 874,69     Subventions et fonds publics affectés                     Provisions risq. et charges hors risques d'exécution des engagements par sign.   84 432,00           84 432,00     Provisions risques d'exécution des engagements par sign                     Provisions réglementées   272 375,39           272 375,39     Dépôts de garantie à caractère mutuel                     Dettes subordonnées                     Fonds pour risques bancaires généraux                     Primes liées au capital et réserves   4 740 291,30           4 740 291,30     Capital souscrit   4 575 776,00           4 575 776,00     Capital appelé   4 575 776,00           4 575 776,00     Capital non appelé                     Actions de préférences                     Eléments assimilés au capital                     Dettes rattachées                 Report à nouveau (±)   40 330 342,66           40 330 342,66 Résultat en instance d'approbation (±)                 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (±)   15 057 041,76           15 057 041,76         Total passif   564 440 433,64   564 440 433,64       564 440 433,64   Hors bilan Amortissement/ dépréciations Euros Devises Total     R NR R NR R NR   Engagements de financement :                     Engagements en faveur d'établissement de crédit                     Engagements reçus d'établissement de crédit                         Dont :                             Lignes de refinancement confirmées                     Engagements en faveur de la clientèle                     Engagements reçus de la clientèle                 Engagements de garantie :                     Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établissements CT                     Garanties données aux FCC                     Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissements CT                     Garanties d'ordre de la clientèle                         Dont :                             Cautions immobilières                             Garanties financières                             Garanties données aux FCC                             Garanties données dans le cadre d'OPCVM ou d'un mandat de gestion                             Garantie de capital                             Garantie de performance                             Garantie de capital et de performance                             Autres garanties d'ordre de la clientèle                     Garanties reçues de la clientèle                 Engagements sur titres :                     Titres à recevoir                     Interventions à l'émission                     Marché gris                     Titres vendus avec faculté rachat/reprise                     Autres titres à recevoir                     Titres à livrer                     Interventions à l'émission                     Marché gris                     Titres achetés avec faculté rachat/reprise                     Autres titres à livrer                 Opérations en devises                     Opérations de prêts ou d'emprunts en devises et de change au comptant                     Opérations de change à terme                     Monnaies à recevoir                     Monnaies à livrer                     Report / déport non couru                     Report/ déport à recevoir                     Report/ déport à payer                     Intérêts non courus en devises couverts                     Intérêts non courus devises couverts à recevoir                     Intérêts non courus devises couverts à payer                     Ajustement devises hors-bilan (±)                 Engagements sur instruments financiers à terme                     Opérations sur instruments de taux d intérêt                     Opérations sur instruments de cours de change                     Opérations sur autres instruments                 Autres engagements :                     Engagements donnés                     Engagements reçus                 Engagements douteux                       1106386
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2011, affaire n°06386
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2011
    Numéro d’affaire : 05023
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1105023 19 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN  Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde. 333 353 944 R.C.S. Saint Denis.   Exercice clos le 31 décembre 2010.   I. — Bilan.   Actif 2010 2009 Caisses, banques centrales, CCP 13,76 31,36 Créances sur les établissements de crédit 41 891 642,35 6 522 359,36 Créances sur la clientèle 446 916 977,33 460 244 510,60     Autres concours à la clientèle 431 937 010,57 440 363 291,89     Comptes ordinaires débiteurs 14 979 966,76 19 881 218,71 Participations et activité de portefeuille 1 274 951,74 1 274 951,74 Crédit bail et location avec option d'achat 37 361 742,86 42 742 098,07 Immobilisations incorporelles 1 874 429,83 1 852 012,29 Immobilisations corporelles 580 609,21 575 870,32 Autres actifs 2 442 674,09 2 544 552,35 Comptes de régularisation 6 313 130,10 5 378 549,65         Total actif 538 656 171,27 521 134 935,74     Passif 2010 2009 Dettes envers les établissements de crédit 478 613 243,47 472 414 448,18     A vue 1 670 041,38 9 867 953,98     A terme 475 820 000,00 460 690 000,00 Dettes rattachées 1 123 202,09 1 856 494,20 Comptes créditeurs de la clientèle 767 820,10 981 969,85 Autres passifs 5 025 685,08 6 740 428,25 Comptes de régularisation 4 280 990,66 4 197 966,98 Provisions pour risques et charges 75 432,00 64 830,00 Provisions réglementées 246 590,00 263 514,00 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 28 260 757,20 15 621 786,04 Résultat 12 069 585,46 11 533 925,14         Total passif 538 656 171,27 521 134 935,74     Engagements hors bilan 2010 2009 Engagements donnés :         Engagements en faveur de la clientèle 53 314 743,78 50 407 009,96     II. — Compte de résultat.     2010 2009 Intérêts et produits assimilés 42 457 361,60 43 401 502,36 Intérêts et charges assimilées -14 466 361,16 -18 991 912,24 Produits s/opérations de CB et assimilées 27 588 494,50 29 824 819,11 Charges s/opérations de CB et assimilées -23 961 454,01 -26 735 905,76 Produits sur titre à revenus variables     Commissions (produits) 1 862 677,14 1 987 868,51 Commissions (charges) -190 423,56 -126 311,54 Perte sur opérations de change 4,09 0,56 Autres produits d'exploitation bancaire 10 032 257,91 9 442 672,84 Autres charges d'exploitation bancaire   -592,21 Produit net bancaire 43 322 556,51 38 802 141,63 Charges générales d'exploitation -13 443 889,71 -12 512 244,50 Dotations aux amortissements et provisions -373 738,23 -440 820,68 Résultat brut d'exploitation 29 504 928,57 25 849 076,45 Coût du risque -11 682 025,49 -8 543 611,75 Résultat d'exploitation 17 822 903,08 17 305 464,70 Pertes sur actifs immobilisés 51 428,57 45 026,20 Résultat courant avant impôts 17 874 331,65 17 350 490,90 Résultat exceptionnel 86 750,41 564 259,00 Impôts sur les bénéfices -5 908 420,60 -6 405 824,76 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 16 924,00 25 000,00 Résultat net 12 069 585,46 11 533 925,14     III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Evénements importants de l’exercice.   La crise qui a frappé de plein fouet en 2009 le secteur du BTP et de l’Automobile s’est étendue en 2010 à l’ensemble de l’économie réunionnaise, notamment à celui de la Distribution. On peut distinguer plusieurs conséquences majeures pour le Crédit Moderne Océan Indien :   — en terme de Charge du risque, l’exposition du Crédit Moderne Océan Indien sur les dossiers Caillé, Foucque et Desjoyaux a motivé des dotations record, contribuant à une envolée de 37% de celle-ci vs 2009 ;   — d’un point de vue commercial, la disparition d’apporteurs historiques (Conforama, Guest…) a fortement pénalisé l’activité Distribtion. De manière générale, l’absence de visibilité sur la sortie de crise a installé un climat des affaires attentiste entraînant notamment un marché Auto atone et des changements dans les habitudes de consommation.     Rappel des Evénements importants de l’exercice précèdent.   Depuis janvier 2009, la production réalisée dans les magasins But à la Réunion n’est plus affectée à Crédit Moderne Océan Indien mais directement à la SEP Cafinéo - Réunion. L’encours Cafinéo (7 millions d’Euro) a été cédé fin janvier à la SEP. Les comparaisons par rapport à 2008 sur l’activité Direct et Distribution sont donc à pondérer de cet élément.     Changements de méthodes comptables.   Etalement des commissions. — Le CMOI applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.   Ainsi, les commissions lorsqu’elles sont perçues ou versées à l’occasion d’un octroi de crédit, sont étalées sur la durée de vie du crédit.   Le produit et la charge correspondants, précédemment classés en « Charges générales d’exploitation », sont désormais comptabilisés en produits nets d’intérêts Les commissions restant à étaler sont intégrées dans le bilan aux postes de créances auxquelles elles se rapportent.   L’application rétroactive de ce règlement (comme s’il avait toujours été appliqué conformément aux dispositions générales liées au changement de méthode prévues à l’article 314-1 du règlement CRC 99-03) a eu pour effet d'augmenter les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2010 d’un montant de 1 105 K€ nets d’impôts différés.   Impôts différés. — Depuis le 1er janvier 2010, le Crédit Moderne Océan Indien a décidé de comptabiliser les impôts différés en normes françaises.   En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3% auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3% qui a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.   Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, le Crédit Moderne Océan Indien comptabilise un impôt différé.   Cet impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.     Principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit ainsi qu’aux dispositions des règlements CRC n°00-03 relatif aux états de synthèse individuels relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF). Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres.   Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées.   Opérations avec la clientèle :   — Définitions : Conformément au règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante :   – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois).   – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 367 dossiers rééchelonnés pour un montant à 4 090 K€. Ces dossiers rééchelonnés ont un taux moyen de 8,16%. Aucune décote n’est donc à constater.   – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent.   – L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.   Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions.   Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas.     Règles de segmentation. — Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France.     Méthode de réduction des risques. — Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place :   — Gage, nantissement, inscription au greffe ;   — Hypothèque ;   — Garantie organisme de cautionnement.     Provisionnement. — Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.   L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui là des strates statistiques.   Au cours de l’année 2010, nous avons harmonisé la méthodologie de provisionnement sur les points suivants :   — les encours RAC contentieux sont désormais provisionnés au taux contentieux de 74,04% ;   — les encours RAC R0 sont provisionnées au taux du R1 soit à 9,46% ;   — les encours surendettement contentieux d’Evolan sont provisionnés aux taux contentieux de 74,28%.   Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté.     Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif (pour le matériel informatique notamment). Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens.   Les principales durées concernent :   — les véhicules : 4 ans ;   — les matériels informatiques : 2 ans ;   — les installations et agencements : 8 ans.     Immobilisations Incorporelles. — Les immobilisations incorporelles amortissables sont décomposées en logiciels informatiques et de droit d’entrée, et son amorties selon les durées suivantes :   — DE (Droit d’Entrée) : 7 ans ;   — Logiciel Informatique (System AS400) : 4 ans ;   — Logiciel (Petit logiciel) : 1 an.   L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce.     Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois.   Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable.   Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal.     Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du groupe dans le cadre du refinancement de la production globale.     Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier.   Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés.   Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.     Notes sur le bilan.   Actif :   — Créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :     2010 2009 Des entreprises liées 38 246 3 022 Des établissements bancaires 3 645 3 500   41 892 6 522     — Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante :     2010 2009 Encours sain (y compris échu impayé) 415 527 425 353 Encours douteux et compromis     Net de dépréciations 13 768 12 258 Encours net clients 429 295 437 611 Créances rattachées 2 642 2 753 Encours 431 937 440 364 Cpte ordinaire débiteur 14 980 19 881 Encours net total 446 917 460 245     Les créances clients (encours sain hors impayés) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante :   Durées restant à courir 2010 2009 < 3 mois 44 593 46 101 3 mois< <1an 90 744 97 759 1an < <5 ans 270 009 273 100 > 5 ans 9 238 7 497   414 584 424 457     Encours douteux et compromis 2010 2009 Encours crédit douteux 25 049 18 189 Encours douteux compromis brut 20 018 20 161 Dépréciations -31 299 -26 092 Encours douteux net 13 768 12 258     Variation dépréciations (En milliers d’euros) 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Dépréciations 26 092 14 452 9 245 31 299     — Participations et activité de portefeuille (en milliers d’euros) :     Valeur nette au 31/12/2010 Valeur nette au 31/12/2009 Parts dans les entreprises liées 1 275 1 275     AUTOP OI SA 465 465     CAFINEO 810 810     Aucune dépréciation n’a été constatée en 2010 sur le poste Participations.   Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9,76% dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K€.   Société AUTOP OCEAN INDIEN N° Siren 379 293 400 RCS Saint Denis Capital 560 Réserves et RAN avant affectation des résultats -1 060 QP du capital détenu (%) 87,12% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 465 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 17 831 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) -2 644 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice est nul       — Opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :   Immobilisations brutes rattachées à un contrat de crédit-bail 87 360 Immobilisations brutes non louées après résiliation d’un contrat crédit-bail 1 565   88 925       31/12/2010 31/12/2009 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 87 360 94 025 Immobilisations brutes non louées après résiliation d'un contrat de Crédit-Bail 1 565 1 790 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -52 181 -53 124 Créances douteuses nettes 583 135 Divers 35 -84         Total 37 362 42 742     Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Montant brut 31/12/2009 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/2010 95 815 17 807 24 697 88 925     Amortissements 31/12/2009 Dotations Reprises Amortissements 31/12/2010 53 124 19 738 20 681 52 181     — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés) (en milliers d’euros) :     2010 2009 < 3 mois 4 298 4 745 3 mois< < 1 an 11 471 13 022 1 an < < 5 ans 28 949 31 869 > 5 ans 48 100   44 766 49 736     — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en milliers d’euros) :     2010 2009 Créances douteuses 734 328 Créances douteuses compromises 2 862 3 489 Dépréciations -3 013 -3 682 Créances douteuses nettes 583 135     Variation dépréciations (En milliers d’euros) 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Dépréciations 3 682 1 776 2 445 3 013     — La réserve latente est déterminée comme suit (en milliers d’euros) :   Immobilisations brutes 87 361 Amortissements -50 793 Dépréciations 0,000 Immobilisations louées nettes 36 568 Encours financier (y inclus impayés) 45 291 Réserve latente positive -8 724     La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée.   — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en milliers d’euros) :     Montant brut 31/12/2009 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/2010 Immos incorporelles 3 338 312 120 3 530 Immos en cours 22 143 149 16 Installations et agencements 1 463 103   1 567 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau et informatique 1 519 61   1 580         Total 6 342 619 269 6 692       Amortissement 31/12/2009 Dotations Reprises Amortissement 31/12/2010 Immos incorporelles 1 486 221 51 1 655 Installations et agencements 1 023 108   1 131 Matériel de bureau et informatique 1 405 45   1 450         Total 3 914 374 51 4 237     Autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :     2010 2009 Autres actifs :         État 96 109     Autres débiteurs divers 2 347 2 436   2 443 2 545 Comptes de régularisation :         Divers 90 24     Charges constatées d’avance 25 6     Produits à recevoir 6 198 5 349   6 313 5 379     Passif :   — Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d’euros) :   – Ventilation des dettes :   Dettes à vue (inférieur à 3 mois) 2010 2009 Entreprises liées 1 670 9 868 Autres entreprises 0 0   1 670 9 868     – Dettes à terme :     2010 2009 Entreprises avec un lien de participation 475 820 460 690 Autres 0 0   475 820 460 690     – Ventilation des dettes par échéances (hors dettes rattachées) :   < 3 mois 90 360 3 mois < < 1 an 136 630 1 an < < 5 ans 248 830 > 5 ans 0   475 820     Dettes rattachées 2010 2009 Entreprises avec un lien de participation 1 123 1 856 Autres 0 0   1 123 1 856     — Autres passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) : – Autres passifs :       2010 2009 Dépôt de garantie 45 74 État 1 504 1 393 Dettes sociales 1 083 1 013 Fournisseurs 599 1 740 Divers 1 794 2 520   5 026 6 740     – Comptes de régularisation :     2010 2009 Produits constatés d’avance 789 904 Charges à payer 3 492 3 294 Divers 0 0   4 281 4 198     — Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :     31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Provision pour réserve financière négative 0     0 Provision pour risques 2   2 0 Provision engt retraite 63 10   75   65 10 2 75     — Capitaux propres (en millions d’euros) :     31/12/2009 Stock étalements IFRS ante 2010 Affectation du résultat 2009 31/12/2010 Capital social 4 576     4 576 Primes d’émission 980     980 Réserve légale 458     458 Réserve facultative 3 303     3 303 Réserve spéciale PVLT 0     0 Report à nouveau 15 621 1 105 11 534 28 260   24 938 1 105 11 534 37 577     La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2009. La société n’a pas distribué de dividendes et a affecté son résultat dans le report à nouveau.   — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2010 se traduit par un bénéfice 12 069 K€ après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : pas de versement de dividende cette année.   — Engagements de hors bilan : Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 53 315 K€.   Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à 145 K€ au 31 décembre 2010.     Notes sur le compte de résultat.   Produit net bancaire :   — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (42 457 K€) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte.   L'application du règlement n°2009-03 conduit à diminuer en 2010 le poste pour un montant de 269 K€.   — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas.   — Produits s/opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :     2010 2009 Loyers 22 591 24 426 Reprise dépréciation immos CB 46 88 Plus values de cession immos crédit-bail 3 820 4 259 Reprise de provision 203 86 Autres produits 928 966   27 588 29 825     — Charges s/opérations de crédit-bail (en milliers d’euros) :     2010 2009 Dotations aux amortissements 19 738 22 092 Dépréciations constatées 75 171 Autres 141 100 Moins values de cession immos crédit-bail 4 007 4 373   23 961 26 736     — Commissions (en milliers d’euros) : Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle.   Charges : les commissions enregistrées en charge ont été versées à des banques et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs.   — Autres produits d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) :     2010 2009 Produits accessoires 8 854 8 295 Autres produits divers 1 178 1 148     Dont :             Charges refacturées groupe 526 466         Charges refacturées hors groupe 6 187         Quote-part Sep-CAFINEO 643 491         Autres produits 3 4   10 032 9 443     Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.   Résultat brut d’exploitation :   — Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) :     2010 2009 Frais de personnel -5 870 -5 302 Commissions versées -2 892 -2 891 Autres services extérieurs -3 606 -3 286 Impôts et taxes -1 078 -1 070 Produits rétrocédés et divers 2 37   -13 444 -12 512     L'application du règlement n°2009-03 en 2010 conduit à diminuer le poste Commissions versées pour un montant de 75 K€. – Ventilation des Frais de personnel :     Salaires et Traitements -3.959 Charges sociales -1 317 Impôt et Taxes -164 Intéressement et Participations -430   -5 870     — Coût du risque (en milliers d’euros) : Le poste se décompose comme suit :     2010 2009 Dot provisions créances douteuses -17 992 -13 338 Reprises provisions créances douteuses 12 496 8 262 Pertes s/créances couvertes par provisions -5 826 -3 539 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -536 -122 Récupérations s/créances amorties 176 194   -11 682 -8 544     Résultat net :   — Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :     2010 2009 Produits exceptionnels 107 654 Autres charges exceptionnelles -20 -90   -87 -564     En 2009, le montant des Produits exceptionnels était essentiellement constitué de la plus-value sur les encours cédés à CAFINEO pour 570 K€.   — Impôt sur les sociétés (en milliers d’euros) : La charge d’impôt 2010 s’analyse ainsi :     2010 2009 Impôt sur le résultat -5 346 -6 406 Impôt différé -562     -5 908       — Passage du résultat social au résultat financier (en milliers d’euros) :   Encours financier 31 décembre 2010 45 291 Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31 décembre 2010 -36 567 Réserve latente brute positive au 31 décembre 2010 8 724 Impôt différé passif sur réserve latente -326 Réserve latente nette positive au 31 décembre 2010 8 398 Résultat net social au 31 décembre 2010 12 069 Résultat net financier au 31 décembre 2010 20 467     Effectifs moyens du personnel. — Les effectifs moyens permanents en 2010 se décomposent comme suit :   Cadres 14 Collaborateurs 83     Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. — Un contrôle fiscal sur les exercices clos 2008 et 2009 est en cours. Aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes 2010 de Crédit Moderne Océan Indien.     Identification de la société consolidante. — Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2010.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes sociaux qui expose :   — le changement de méthode comptable lié à la première application au 1er janvier 2010 du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif à la comptabilisation des commissions et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.   — le changement de méthode comptable lié à la décision de comptabiliser les positions fiscales différées.     II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités dont les méthodes d’estimation sont exposées dans la note « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle » de l’annexe aux états financiers au 31 décembre 2010. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes :  Mazars : Deloitte&Associés : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon.     V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.   Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Aux actionnaires ;   En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.   Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.   Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.   Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.   Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.     Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 21 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : Mazars : Deloitte&Associés : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon.       1105023
    Bulletin BALO n°99 du 19/08/2011, affaire n°05023
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/07/2010
    Numéro d’affaire : 04520
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004520 21 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CRÉDIT MODERNE OCEAN INDIEN   Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert - BP 58 97491 Sainte Clotilde Cedex Ile de la Réunion. 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis. L’exercice clos le 31 décembre 2009.   Les états financiers.   I. — Bilan.   Actif 2009 2008 Caisses, banques centrales, CCP 31,36 49,36 Créances sur les établissements de crédit 6 522 359,36 2 601 969,29 Créances sur la clientèle 460 244 510,60 469 389 467,68 Autres concours à la clientèle 440 363 291,89 454 416 233,39 Comptes ordinaires débiteurs 19 881 218,71 14 973 234,29 Participations et activité de portefeuille 1 274 951,74 704 951,74 Crédit bail et location avec option d'achat 42 742 098,07 53 018 654,48 Immobilisations incorporelles 1 852 012,29 2 035 530,43 Immobilisations corporelles 575 870,32 760 181,76 Autres actifs 2 544 552,35 3 879 601,09 Comptes de régularisation 5 378 549,65 4 415 216,16         Total actif 521 134 935,74 536 805 621,99   Passif 2009 2008 Dettes envers les établissements de crédit 472 414 448,18 488 748 783,75     A vue 9 867 953,98 20 337 397,20     A terme 460 690 000,00 466 490 000,00 Dettes rattachées 1 856 494,20 1 921 386,55 Comptes créditeurs de la clientèle 981 969,85 664 848,74 Autres passifs 6 740 428,25 7 836 056,29 Comptes de régularisation 4 197 966,98 3 956 971,87 Provisions pour risques et charges 64 830,00 77 098,00 Provisions réglementées 263 514,00 288 514,00 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 15 621 786,04 15 498 686,11 Résultat 11 533 925,14 10 418 595,93         Total passif 521 134 935,74 536 805 621,99   Engagements hors bilan 2009 2008 Engagements donnés :         Engagements en faveur de la clientèle 50 407 009,96 50 840 773,33   II. — Compte de résultat.     2009 2008 Intérêts et produits assimilés 43 401 502,36 40 830 465,24 Intérêts et charges assimilées -18 991 912,24 -19 090 420,48 Produits sur opérations de CB et assimilées 29 824 819,11 31 382 920,30 Charges sur opérations de CB et assimilées -26 735 905,76 -28 113 769,82 Produits sur titre à revenus variables     Commissions (produits) 1 987 868,51 2 454 100,79 Commissions (charges) -126 311,54 -136 583,70 Perte sur opérations de change 0,56 5,80 Autres produits d'exploitation bancaire 9 442 672,84 7 841 777,31 Autres charges d'exploitation bancaire -592,21   Produit net bancaire 38 802 141,63 35 168 495,44 Charges générales d'exploitation -12 512 244,50 -13 908 720,00 Dotations aux amortissements et provisions -440 820,68 -484 165,24 Résultat brut d'exploitation 25 849 076,45 20 775 610,20 Coût du risque -8 543 611,75 -4 651 414,59 Résultat d'exploitation 17 305 464,70 16 124 195,61 Pertes sur actifs immobilisés 45 026,20   Résultat courant avant impôts 17 350 490,90 16 124 195,61 Résultat exceptionnel 564 259,00 -264 051,42 Impôts sur les bénéfices -6 405 824,76 -5 374 534,26 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 25 000,00 -67 014,00 Résultat net 11 533 925,14 10 418 595,93   III. — Annexe aux comptes.   Evénements importants de l’exercice. — Les différentes activités ont toutes été affectées par la crise économique et sociale ressentie à la Réunion. On notera également que, depuis janvier 2009, la production réalisée dans les magasins But à la Réunion n’est plus affectée à Crédit Moderne mais directement à la SEP Cafinéo - Réunion. L’encours Cafinéo (7 millions d’euros) a été cédé fin janvier à la SEP. Les comparaisons par rapport à 2008 sur l’activité direct et Distribution sont donc à pondérer de cet élément.   Changements de méthodes comptables. — Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables applicable à la société en 2009.   Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit ainsi qu’aux dispositions des règlements CRC n°00-03 relatif aux états de synthèse individuels relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière (CRBF). Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres.   Présentation et évaluation des comptes : Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées.   Opérations avec la clientèle : — Définitions : Conformément au règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante : – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois) ; – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : néanmoins ces dossiers rééchelonnés sont en nombre à 334 dossiers et en montant à 2 958 K€. Ces dossiers rééchelonnés ont un taux moyen de 8.32%. Aucune décote n’est donc à constater ; – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent ; – L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. — Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : – Gage, nantissement, inscription au greffe, – Hypothèque, – Garantie organisme de cautionnement. — Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.   Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté.   Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif (pour le matériel informatique notamment). Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent :   Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans   — Immobilisations Incorporelles : Les immobilisations incorporelles amortissables sont décomposées en logiciels informatiques et de droit d’entrée, et son amorties selon les durées suivantes :   DE (droit d’entrée) 7 ans Logiciel informatique (system as400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an   L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce.   Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal.   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du groupe dans le cadre du refinancement de la production globale.   Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier.   Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.   Notes sur le bilan.   Actif.   Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Des entreprises liées 3 022 632 Des établissements bancaires 3 500 1 970   6 522 2 602     Créances sur la clientèle. — Ces créances se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Encours sain (y compris échu impayé) 425 353 441 203 Encours douteux et compromis     Net de dépréciations 12 258 10 464 Encours net clients 437 611 451 667 Créances rattachées 2 753 2 749 Encours 440 364 454 416 Compte ordinaire débiteur 19 881 14 973 Encours net total 460 245 469 389   Les créances clients (encours sain hors impayés) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante :   Durées restant à courir (en milliers d’euros) 2009 2008 < 3 mois 46 101 50 820 3 mois< <1an 97 759 97 420 1an < <5 ans 273 100 284 234 > 5 ans 7 497 7 811   424 457 440 285   Encours douteux et compromis (en milliers d’euros) 2009 2008 Encours crédit douteux 18 189 12 613 Encours douteux compromis brut 20 161 19 719 Dépréciations -26 092 -21 868 Encours douteux net 12 258 10 464   Variation dépréciations (en milliers d’euros) 31/12/08 Dotations Reprises 31/12/09 Dépréciations 21 868 12 003 7 779 26 092   Participations et activité de portefeuille :   (En milliers d’euros) Valeur nette au 31/12/2009 Valeur nette au 31/12/2008 Parts dans les entreprises liées 1 275 705     AUTOP OI SA 465 465     CAFINEO 810 240   Aucune dépréciation n’a été constatée en 2009 sur le poste Participations. Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9,76% dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K€.   Société Autop Océan Indien N° siren 379 293 400 R.C.S. Saint Denis Capital 560 K€ Réserves et RAN avant affectation des résultats -616 K€ QP du capital détenu (%) 87,12% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 465 K€ Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 21 090 K€ Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) -500 K€ Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice est nul     Opérations de crédit-bail :   Immobilisations brutes rattachées à un contrat de crédit-bail 94 025 K€ Immobilisations brutes non louées après résiliation d’un contrat crédit-bail 1 790 K€   95 815 K€   Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Montant brut 31/12/08 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/09 99 841 16 376 20 402 95 815   Amortissements 31/12/08 Dotations Reprises Amortissements 31/12/09 47 033 22 092 16 001 53 124   Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés) :   (En milliers d’euros) 2009 2008 < 3 mois 4 745 5 241 3 mois< < 1 an 13 022 14 365 1 an < < 5 ans 31 869 38 135 > 5 ans 100 213   49 736 57 954   Créances douteuses et compromises crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Créances douteuses 328 336 Créances douteuses compromises 3 489 3 110 Dépréciations -3 682 -3 240 Créances douteuses nettes 135 206   Variation dépréciations (en milliers d’euros) 31/12/08 Dotations Reprises 31/12/09 Dépréciations 3 240 1 698 1 256 3 682   La réserve latente est déterminée comme suit :     (En milliers d’euros) Immobilisations brutes 94 025 Amortissements -51 481 Dépréciations 0,00 Immobilisations louées nettes 42 544 Encours financier (y inclus impayés) 50 322 Réserve latente positive -7 778   La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée.   Immobilisations incorporelles et corporelles propres :   (En milliers d’euros) Montant brut 31/12/08 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/09 Immobilisations incorporelles 3 304 34 0 3 338 Immobilisations en cours 11 108 97 22 Installations et agencements 1 751 14 302 1 463 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau et informatique 1 500 19   1 519         Total 6 566 175 399 6 342     Amortissements 31/12/08 Dotations Reprises Amortissements 31/12/09 Immobilisations incorporelles 1 268 218   1 486 Installations et agencements 1 188 132 297 1 023 Matériel de bureau et informatique 1 314 91   1 405         Total 3 770 441 297 3 914   Autres actifs et comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Autres actifs :         État 109 847     Autres débiteurs divers 2 436 3 032   2 545 3 879 Comptes de régularisation :         Divers 24 0     Charges constatées d’avance 6 13     Produits à recevoir 5 349 4 402   5 379 4 415   Passif.   Dettes envers les établissements de crédit : — Ventilation des dettes :   Dettes à vue (inférieur à 3 mois) (en milliers d’euros) 2009 2008 Entreprises liées 9 868 20 337 Autres entreprises 0 0   9 868 20 337   Dettes à terme (en milliers d’euros) 2009 2008 Entreprises avec un lien de participation 460 690 466 490 Autres 0 0   460 690 466 490   — Ventilation des dettes par échéances (hors dettes rattachées) :     (En milliers d’euros) < 3 mois 55 400 3 mois < < 1 an 159 670 1an < < 5 ans 245 620 > 5 ans 0   460 690   Dettes rattachées (en milliers d’euros) 2009 2008 Entreprises avec un lien de participation 1 856 1 921 Autres 0 0   1 856 1 921   Autres passifs et comptes de régularisation :   Autres passifs 2009 2008 Dépôt de garantie 74 139 État 1 393 286 Dettes sociales 1 013 1 147 Fournisseurs 1 740 4 025 Divers 2 520 2 239   6 740 7 836   Comptes de régularisation (en milliers d’euros) 2009 2008 Produits constatés d’avance 904 942 Charges à payer 3 294 3 015 Divers 0 0   4 198 3 957   Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 31/12/08 Dotations Reprises 31/12/09 Provision pour réserve financière négative 0     0 Provision pour risques 39   37 2 Provision engt retraite 38 25   63   77 25 37 65   Capitaux propres :     31/12/08 Affectation du résultat 2008 31/12/09 Capital social 4 575 776   4 575 776 Primes d’émission 979 764   979 764 Réserve légale 457 578   457 578 Réserve facultative 3 302 950   3 302 950 Réserve spéciale PVLT 0   0 Report à nouveau 15 498 686 123 100 15 621 786   24 814 754 123 100 24 937 854   La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2008. La société a distribué 10 295 496,00 euros soit 36,00 euros par action sur un total 285 986 actions.   Affectation du résultat de la société. — Le résultat net de l’exercice 2009 se traduit par un bénéfice 11 533 925,14 € après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante affectation au Report à Nouveau pour le montant total. Le solde du Report à nouveau sera d’un total de 27 155 711,18 €.   Engagements de hors bilan. — Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 50 407 K€. Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à 93 K€ au 31 décembre 2009.   Notes sur le compte de résultat.   Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (43 402 K€) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Loyers 24 426 24 545 Rep dépréciation immos cb 88 5 Plus values de cession immos crédit-bail 4 259 5 429 Reprise de provision 86 46 Autres produits 966 1 358   29 825 31 383   — Charges sur opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Dotations aux amortissements 22 092 22 324 Dépréciations constatées 171 0 Autres 100 28 Moins values de cession immos crédit-bail 4 373 5 761   26 736 28 114   — Commissions : – Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle ; – Charges : les commissions enregistrées en charge ont été versées à des banques et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Produits accessoires : 8 295 7 486 Autres produits divers : 1 148 356 Dont         Charges refacturées groupe 466 150     Charges refacturées hors groupe 187 179     Quote part sep-Cafineo   491     Autres produits 4 27   9 443 7 842   Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.   Résultat brut d’exploitation : — Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Frais de personnel -5 302 -5 202 Commissions versées -2 891 -4 677 Autres services extérieurs -3 286 -3 178 Impôts et taxes -1 070 -967 Produits rétrocédés et divers 37 115   -12 512 -13 909   Ventilation des Frais de personnel (En milliers d’euros) Salaires et traitements -3 637 Charges sociales -1 187 Impôt et taxes -133 Intéressement et participations -345   -5 302   — Coût du risque : Le poste se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Dotations/provisions créances douteuses -13 338 -9 195 Reprises provisions créances douteuses 8 262 5 533 Pertes sur créances couvertes par provisions -3 539 -1 114 Pertes sur créances non couvertes par provisions -122 -180 Récupérations s/créances amorties 194 305   -8 544 -4 651   Résultat net : — Résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Produits exceptionnels 654 60 Autres charges exceptionnelles -90 -324   -564 -264   Le montant des Produits exceptionnels est essentiellement constitué de la plus value de CAFINEO pour 570 K€.   Impôt sur les sociétés. — La charge d’impôt 2009 s’analyse ainsi :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Impôt sur le résultat -6 406 -5 375   Passage du résultat social au résultat financier :     (En milliers d’euros) Encours financier 31/12/09 50 322 Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31/12/09 -42 544 Réserve latente brute positive au 31/12/09 7 778 Impôt différé passif sur réserve latente -669 Réserve latente nette positive au 31/12/09 7 109 Résultat net social au 31/12/09 11 534 Résultat net financier au 31/12/09 18 643   Effectifs moyens du personnel. — Les effectifs moyens permanents en 2009 se décomposent comme suit :   Cadres 14 Collaborateurs 78   Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. — Aucun événement important survenu depuis la clôture de l’exercice n’est à signaler.   Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — La dégradation des conditions de marché et de l'environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats et leurs risques. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire ; votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités dont les méthodes d'estimation sont exposées dans la note « Principes, règles et méthodes comptables - Opérations avec la clientèle » de l'annexe aux états financiers au 31 décembre 2009. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 3 mai 2010.  Les commissaires aux comptes :   Mazars : Deloitte & Associes : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon.   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Exercice clos le 31 décembre 2009.   Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 3 mai 2010.  Les commissaires aux comptes :   Mazars : Deloitte & Associes : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon.   Le rapport de gestion a été tenu à la disposition des actionnaires au siège social dans le mois de l'assemblée générale.             1004520
    Bulletin BALO n°87 du 21/07/2010, affaire n°04520
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2009
    Numéro d’affaire : 05352
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905352 1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion. 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis.     I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En euros.)  Actif 2008 2007 Caisses, banques centrales, CCP 49,36 1 131,86 Créances sur les établissements de crédit 2 601 969,29 5 021 531,55 Créances sur la clientèle 469 389 467,68 408 194 812,29 Autres concours à la clientèle 454 416 233,39 401 634 032,42 Comptes ordinaires débiteurs 14 973 234,29 6 560 779,87 Participations et activité de portefeuille 704 951,74 467 951,74 Crédit bail et location avec option d'achat 53 018 654,48 48 834 476,68 Immobilisations incorporelles 2 035 530,43 2 162 040,76 Immobilisations corporelles 760 181,76 704 912,07 Autres actifs 3 879 601,09 5 651 850,95 Comptes de régularisation 4 415 216,16 3 603 271,92     Total actif 536 805 621,99 474 641 979,82   Passif 2008 2007 Dettes envers les établissements de crédit 488 748 783,75 425 457 551,03     A vue 20 337 397,20 18 287 411,65     A terme 466 490 000,00 405 691 250,00 Dettes rattachées 1 921 386,55 1 478 889,38 Comptes créditeurs de la clientèle 664 848,74 787 646,22 Autres passifs 7 836 056,29 6 400 362,28 Comptes de régularisation 3 956 971,87 4 829 266,89 Provisions pour risques et charges 77 098,00 119 487,99 Provisions réglementées 288 514,00 221 500,00 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 15 498 686,11 15 424 168,03 Résultat 10 418 595,93 12 085 930,08         Total passif 536 805 621,99 474 641 979,82   Engagements hors bilan 2008 2007 Engagements donnés :         Engagements en faveur de la clientèle 50 840 773,33 40 393 471,39       II. — Compte de résultat. (En euros.)    2008 2007 Intérêts et produits assimilés 40 830 465,24 33 216 427,71 Intérêts et charges assimilées -19 090 420,48 -14 165 990,38 Produits s/opérations de CB et assimilées 31 382 920,30 27 712 318,44 Charges s/opérations de CB et assimilées -28 113 769,82 -24 515 880,95 Produits sur titre à revenus variables   213 444,00 Commissions (produits) 2 454 100,79 2 249 147,58 Commissions (charges) -136 583,70 -121 551,96 Perte sur opérations de change 5,80 -13,93 Autres produits d'exploitation bancaire 7 841 777,31 6 657 011,82 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 35 168 495,44 31 244 912,33 Charges générales d'exploitation -13 908 720,00 -13 269 185,63 Dotations aux amortissements et provisions -484 165,24 -574 804,07 Résultat brut d'exploitation 20 775 610,20 17 400 922,63 Coût du risque -4 651 414,59 452 842,78 Résultat d'exploitation 16 124 195,61 17 853 765,41 Pertes sur actifs immobilisés   3 686,01 Résultat courant avant impôts 16 124 195,61 17 857 451,42 Résultat exceptionnel -264 051,42 133 225,51 Impôts sur les bénéfices -5 374 534,26 -5 835 153,85 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -67 014,00 -69 593,00 Résultat net 10 418 595,93 12 085 930,08       III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Evénements importants de l’exercice.   L’année 2008 a été l’année de la mise en place et du lancement de la société Cafinéo SA, afin de distribuer les produits aurore, VAT (vente à tempérament) et prêts personnels aux clients But. La très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs et le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations qui sont requises en application des principes comptables. L’exposition du Crédit Moderne Océan Indien est faible dans la mesure où la banque ne détient pas d’encours de portefeuille de titres significatifs et que le risque de liquidité est géré au niveau du groupe BNP Paribas Personal Finance. Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif - passif permettent au CMOI de respecter les ratios réglementaires de liquidité. L’exposition au risque de liquidité est par conséquent faible.     Changements de méthodes comptables.   Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables applicable à la société en 2008.     Principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit ainsi qu’aux dispositions des règlements CRC n°00-03 relatif aux états de synthèse individuels relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres.   Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées.   Opérations avec la clientèle : — Définitions : Conformément au règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante : – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois) ; – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : néanmoins ces dossiers rééchelonnés sont en nombre à 201 dossiers et en montant à 1.482 K€. Ces dossiers rééchelonnés ont un taux moyen de 7.78 %. Aucune décote n’est donc à constater ; – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent ; – L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final ; Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. — Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : – Gage, nantissement, inscription au greffe ; – Hypothèque ; – Garantie organisme de cautionnement. — Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.   Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté.   Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif (pour le matériel informatique notamment). Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent : Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans       Immobilisations Incorporelles. — Les immobilisations incorporelles amortissables sont décomposées en logiciels informatiques et de droit d’entrée, et son amorties selon les durées suivantes : De (droit d’entrée) 7 ans Logiciel informatique (system as400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an       L’immobilisation incorporelle non amortissable est le fonds de commerce.   Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal.   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du groupe dans le cadre du refinancement de la production globale.   Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier.   Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.     Notes sur le bilan.   Actif.   Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : (En milliers d’euros) 2008 2007 Des entreprises liées 632 2 547 Des établissements bancaires 1 970 2 475   2 602 5 022       Créances sur la clientèle. — Ces créances se décomposent de la façon suivante : (En milliers d’euros) 2008 2007 Encours sain (y compris échu impayé) 441 203 391 599 Encours douteux et compromis net de dépréciations 10 464 7 808 Encours net clients 451 667 399 407 Créances rattachées 2 749 2 225 Encours 454 416 401 632 Cpte ordinaire débiteur 14 973 6 562 Encours net total 469 389 408 194       Les créances clients (encours sain hors impayés) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : Durées restant à courir 2008 2007 < 3 mois 50 820 42 747 3 mois< <1an 97 420 90 249 1an < <5 ans 284 234 252 496 > 5 ans 7 811 5 469   440 285 390 961   Encours douteux et compromis 2008 2007 Encours crédit douteux 12 613 7 248 Encours douteux compromis brut 19 719 18 861 Dépréciations -21 868 -18 301 Encours douteux net 10 464 7 808   Variation dépréciations (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotations Reprises 31/12/08 Dépréciations 18 301 8 572 5 005 21 868   Participations et activité de portefeuille Valeur nette au 31/12/2008 Valeur nette au 31/12/2007 Parts dans les entreprises liées : 705 468 Autop OI SA 465 465 CAFINEO 240 3       Aucune dépréciation n’a été constatée en 2008 sur le poste Participations. Le Crédit Moderne Océan Indien détient 8% dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2007. Société AUTOP OCEAN INDIEN N° siren 379 293 400 R.C.S. Saint Denis Capital 560 000,00 Réserves et RAN avant affectation des résultats 364 945,77 QP du capital détenu (%) 87,12 % Valeur comptable brute et nette des titres détenus 464 951,74 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   PNB ou chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 19 321 460,50 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) -925.030,60 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice est nul         Opérations de crédit-bail : (En milliers d’euros)   Immobilisations brutes rattachées à un contrat de crédit-bail 98 887 Immobilisations brutes non louées après résiliation d’un contrat crédit-bail 954   99 841       Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K€) : Montant brut 31 décembre 2007 Acquisitions Cessions Montant brut 31 décembre 2008 89 880 32 274 22 313 99 841     Amortissements 31 décembre 2007 Dotations Reprises Amortissements 31 décembre 2008 41.212 22.330 16.509 47.033       Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés) : (En milliers d’euros) 2008 2007 < 3 mois 5 241 4 568 3 mois< < 1 an 14 365 13 249 1 an < < 5 ans 38 135 34 017 > 5 ans 213 197   57 954 52 031       — Créances douteuses et compromises crédit-bail : (En milliers d’euros) 2008 2007 Créances douteuses 336 154 Créances douteuses compromises 3 110 3 011 Dépréciations -3 240 -3 045 Créances douteuses nettes 206 120   Variation dépréciations (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotations Reprises 31/12/08 Dépréciations 3 045 1 334 1 139 3 240       La réserve latente est déterminée comme suit : (En milliers d’euros)   Immobilisations brutes : 99 841 Amortissements : -47 033 Dépréciations : -64 00 Immobilisations louées nettes 52 744 Encours financier (y inclus impayés) 58 580 Réserve latente positive -5 836       La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée.   — Immobilisations incorporelles et corporelles propres : (En milliers d’euros) Montant brut 31/12/07 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/08 Immobilisations incorporelles 3 219 85 0 3 304 Immobilisations en cours 77 459 525 11 Installations et agencements 1 447 304   1 751 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau et informatique 1 411 89   1 500     Total 6 154 937 525 6 566   (En milliers d’euros) Amortiss. 31/12/07 Dotations Reprises Amortiss. 31/12/08 Immobilisations incorporelles 1 057 211   1 268 Installations et agencements 1 058 130   1 188 Matériel de transport 0 0   0 Matériel de bureau et informatique 1 171 143   1 314     Total 3 286 484   3 770       Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 2008 2007 Autres actifs :         Etat 847 470     Autres débiteurs divers 3 032 5 182   3 879 5 652 Comptes de régularisation :         Divers 0 204     Charges constatées d’avance 13 18     Produits à recevoir 4 402 3 381   4 415 3 603       Passif.   Dettes envers les établissements de crédit : — Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois) 2008 2007 Entreprises liées 20 337 18 287 Autres entreprises 0 0   20 337 18 287       — Dettes à terme : (En milliers d’euros) 2008 2007 Entreprises avec un lien de participation 466 490 405 691 Autres 0 0   466 490 405 691       — Ventilation des dettes par échéances (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros)   < 3 mois 51 020 3 mois < < 1 an 137 010 1an < < 5 ans 275 470 > 5 ans 2 990   466 490       — Dettes rattachées : (En milliers d’euros) 2008 2007 Entreprises avec un lien de participation 1 921 1 479 Autres 0 0   1 921 1 479       Autres passifs et comptes de régularisation : — Autres passifs : (En milliers d’euros) 2008 2007 Dépôt de garantie 139 107 Etat 286 1 985 Dettes sociales 1 147 1 026 Fournisseurs 4 025 2 300 Divers 2 239 982   7 836 6 400       — Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits constatés d’avance 942 857 Charges à payer 3 015 3 948 Divers 0 24   3 957 4 829       Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotations Reprises 31/12/08 Provision pour réserve financière négative 0     0 Provision pour risques 115 39 115 39 Provision engt retraite 4 34   38   119 73 115 77       — Capitaux propres : (En milliers d’euros) 31/12/07 Affectation du résultat 2007 31/12/08 Capital social 4 575 776   4 575 776 Primes d’émission 979 764   979 764 Réserve légale 457 578   457 578 Réserve facultative 3 302 950   3 302 950 Réserve spéciale PVLT 0   0 Report à nouveau 15 424 168 74 518 15 498 686   24 740 236 74 518 24 814 754       La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2007. La société a distribué 12.011.412.00 euros soit 42.00 euros par action sur un total 285.986 actions.     Affectation du résultat de la société.   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant l’existence d’un bénéfice social de 10 418 596 euros et d’un report à nouveau bénéficiaire disponible de 15 498 686 euros, approuve le projet d’affection du résultat de l’exercice 2008 présenté par le conseil et décide de l’affecter de la manière suivante :  Bénéfice à répartir :       Bénéfice net 10 418 596     Report à nouveau créditeur disponible 15 498 686     Total à affecter 25 917 282 Emplois :       Dividendes 10 295 496     Report à nouveau 123 100         Total affecté 10 418 596       Si vous approuvez les comptes sociaux, votre conseil vous propose de verser un dividende de 36 euros par action. Il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’articke 158-3 du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement au siège à compter du 2 juin 2009. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En outre, concernant le résultat des 3 derniers exercices, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il a été distribué : – Au titre de l’exercice 2005 un dividende de 30,80 euros par action éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts ; – Au titre de l’exercice 2006 un dividende de 28,80 euros par action éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts ; – Au titre de l’exercice 2007 un dividende de 42 euros par actions éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Le résultat net de l’exercice 2008 se traduit par un bénéfice 10 418 596 € après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la distribution de dividende pour un montant de 10 295 496 €. Le solde au Report à nouveau sera d’un total de 15 621 786 €.     Engagements de hors bilan.   Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents. Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à K€. 89 au 31 décembre 2008.     Notes sur le compte de résultat.   Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (40.830 K€) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits s/opérations de crédit-bail : (En milliers d’euros) 2008 2007 Loyers 24 545 21 413 Rep dépréciation immobilisations crédit-bail 5   Plus values de cession immobilisations crédit-bail 5 429 4 698 Reprise de provision 46 76 Autres produits 1 358 1 525   31 383 27 712       — Charges s/opérations de crédit-bail : (En milliers d’euros) 2008 2007 Dotations aux amortissements 22 324 19 461 Dépréciations constatées 0 5 Autres 28   Moins values de cession immobilisations crédit-bail 5 761 5 050   28 114 24 516       — Commissions : Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. Charges : les commissions enregistrées en charge ont été versées à des banques et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs.   — Autres produits d’exploitation bancaire : (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits accessoires : 7 486 6 116 Autres produits divers : 356 541 Dont : Charges refacturées groupe 150 137 Charges refacturées hors groupe 179 399 Autres produits 27 5   7.842 6.657       Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.   Résultat brut d’exploitation : — Charges générales d’exploitation : (En milliers d’euros) 2008 2007 Frais de personnel -5 202 -5 215 Commissions versées -4 677 -3 978 Autres services extérieurs -3 178 -3 094 Impôts et taxes -967 -969 Produits rétrocédés et divers 115 -13   -13 909 -13 269       — Ventilation des Frais de personnel : (En milliers d’euros)   Salaires et Traitements -3 544 Charges sociales -1 180 Impôt et Taxes -149 Intéressement et Participations -329   -5 202       — Coût du risque :   Le poste se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 2008 2007 Dot provisions créances douteuses -9 195 -6 008 Reprises provisions créances douteuses 5 533 8 258 Pertes s/créances couvertes par provisions -1 114 -1 632 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -180 -232 Récupérations s/créances amorties 305 67   -4 651 453       Résultat net :   — Résultat exceptionnel : (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits exceptionnels 60 155 Autres charges exceptionnelles -324 -21   -264 134       Le montant des autres charges exceptionnelles est essentiellement constitué du redressement URSSAF (hors pénalités de retard) pour un montant de 224 K€.   — Impôt sur les sociétés : La charge d’impôt 2008 s’analyse ainsi : (En milliers d’euros) 2008 2007 Impôt sur le résultat -5 375 -5 835       — Passage du résultat social au résultat financier : (En milliers d’euros)   Encours financier 31 décembre 2008 58 580 Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31 décembre 2008 -52 744 Réserve latente brute positive au 31 décembre 2008 5 836 Impôt différé passif sur réserve latente -641 Réserve latente nette positive au 31 décembre 2008 5 195 Résultat net social au 31 décembre 2008 10 419 Résultat net financier au 31 décembre 2008 15 614       Effectifs moyen du personnel. — Les effectifs moyens permanents en 2008 se décomposent comme suit : Cadres 12 Collaborateurs 80       Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. — Au terme d’un traité d’apport signé en date du 9 janvier 2009, votre société a fait apport à la société CAFINEO des éléments d’actifs et de passifs se rattachant aux financement sous forme de comptes renouvelables consentis à la clientèle des magasins du groupe CAFOM, pour un montant de 570.000 euros, et a reçu 38.000 actions nouvelles en rémunération de cet apport.   Identification de la société consolidante. — Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 20, avenue Georges Pompidou 92300, Levallois-Perret et de BNP – Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.     IV. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 3l décembre 2008.)   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — La crise financière qui s'est progressivement accompagnée d'une crise économique comporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 3l décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Dans ce contexte, en application des dispositions de l'article L, 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités dont les méthodes d'estimation sont exposées dans la note « Principes, règles et méthodes comptables - Opérations avec la clientèle » de l'annexe aux états financiers au 31 décembre 2008. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 5 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes :   Mazars : Deloitte & associes : Matthew BROWN ; Sylvie BOURGUIGNON.     V. — Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 3l décembre 2008.)   Aux actionnaires,   En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 5 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes :  Mazars : Deloitte & associes : Matthew BROWN ; Sylvie BOURGUIGNON.     VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion a été tenu à la disposition des actionnaires au siège social dans le mois de l’Assemblée Générale.     0905352
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2009, affaire n°05352
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2009
    Numéro d’affaire : 03292
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0903292 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CRÉDIT MODERNE OCEAN INDIEN   Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde. 333 353 944 R.C.S.  Situation au 31 décembre 2008.   Actif Amort. Prov. 1 Montants nets     Euro Devises Total 6     R. 2 N.R. 3 R. 4 N.R. 5   Opérations de trésorerie et interbancaires   5 516       5 516 Caisse   0       0 Billets et monnaies   0       0 Comptes ordinaires débiteurs   5 505       5 505 Créances rattachées (interbancaires)   11       11 Opérations avec la clientèle (actif) 21 397 468 006 5     468 010 Crédits de trésorerie   328 920 0     328 920 Crédits à l'équipement   90 508       90 508 Crédits à l'habitat   18 195       18 195 Comptes ordinaires débiteurs   16 058       16 058 Valeurs non imputées   2       2 Créances douteuses 21 397 11 660 5     11 664 Créances rattachées   2 663       2 663 Opérations sur titres et opérations diverses   3 550       3 550 Débiteurs divers   2 112       2 112 Comptes de régularisation   1 438       1 438 Valeurs immobilisées (actif) 56 704 55 494       55 494 Parts entr. Liées, titres de part., autres immobilisations financières   1 275       1 275 Immobilisations en cours, d'exploitations et hors exploitation 3 889 2 691       2 691 Crédit-bail et opérations assimilées 49 553 51 205       51 205 Créances douteuses sur valeurs immobilisées 3 262 266       266 Créances rattachées sur valeurs immobilisées   57       57     Total actif 78 101 532 565 5     532 570     Passif Montants nets   Euro Devises   Total 5   R. 1 N.R. 2 R. N.R. 4   Opérations de trésorerie et interbancaires 481 548       481 548 Comptes ordinaires créditeurs 9 804       9 804 Comptes et emprunts 469 890       469 890 Dettes rattachées 1 854       1 854 Opérations avec la clientèle (passif) 636       636 Autres sommes dues 636       636 Opérations sur titres et opérations diverses 11 604       11 604 Créditeurs divers 7 217       7 217 Comptes de régularisation 4 214       4 214 Dettes rattachées 173       173 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 647       9 647 Provisions pour risques et charges 49       49 Provisions réglementées 282       282 Primes liées au capital et réserves 4 740       4 740 Capital 4 576       4 576     Report à nouveau (+/-) 15 499       15 499     Résultat en instance d'approbation (+/-) 10 419       10 419     Exc. Produit/charge ou charge/produit (+/-) 3 217       3 217         Total passif 532 570       532 570     Bilan Montants nets   Euro   Devises Total   R. 1 N.R. 2 R. N.R.   Engagements de financement           Engagements en faveur de la clientèle 44 630       44 630   0903292
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2009, affaire n°03292
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2008
    Numéro d’affaire : 08262
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808262 16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CRÉDIT MODERNE OCEAN INDIEN   Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde. 333 353 944 R.C.S.  Exercice clos le 31 décembre 2007.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En euros.)  Actif 2007 2006 Caisses, banques centrales, CCP 1 131,86 88 282,81 Créances sur les établissements de crédit 5 021 531,55 6 046 232,54 Créances sur la clientèle 408 194 812,29 342 431 454,71     Autres concours à la clientèle 401 634 032,42 341 020 463,14     Comptes ordinaires débiteurs 6 560 779,87 1 410 991,57 Participations et activité de portefeuille 467 951,74 464 951,74 Crédit bail et location avec option d'achat 48 834 476,68 42 515 877,54 Immobilisations incorporelles 2 162 040,76 1 129 130,04 Immobilisations corporelles 704 912,07 872 065,98 Autres actifs 5 651 850,95 7 147 686,10 Comptes de régularisation 3 603 271,92 2 349 757,43         Total actif 474 641 979,82 403 045 438,89   Passif 2007 2006 Dettes envers les établissements de crédit 425 457 551,03 360 413 722,76     A vue 18 287 411,65 18 200 900,04     A terme 405 691 250,00 341 156 250,00     Dettes rattachées 1 478 889,38 1 056 572,72 Comptes créditeurs de la clientèle 787 646,22 838 646,95 Autres passifs 6 400 362,28 4 454 432,31 Comptes de régularisation 4 829 266,89 4 015 735,33 Provisions pour risques et charges 119 487,99 194 362,41 Provisions réglementées 221 500,00 151 907,00 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 15 424 168,03 15 371 080,23 Résultat 12 085 930,08 8 289 484,60         Total passif 474 641 979,82 403 045 438,89   Engagements hors bilan 2007 2006 Engagements donnés :         Engagements en faveur de la clientèle 40 393 471,39 30 792 017,84   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En euros.)    2007 2006 Intérêts et produits assimilés 33 216 427,71 28 750 131,78 Intérêts et charges assimilées -14 165 990,38 -10 257 649,80 Produits s/opérations de CB et assimilées 27 712 318,44 24 837 160,01 Charges s/opérations de CB et assimilées -24 515 880,95 -22 095 199,39 Produits sur titre à revenus variables 213 444,00 429 937,20 Commissions (produits) 2 249 147,58 1 623 074,96 Commissions (charges) -121 551,96 -152 651,75 Perte sur opérations de change -13,93 12,72 Autres produits d'exploitation bancaire 6 657 011,82 5 295 112,06 Autres charges d'exploitation bancaire   -1 200,00 Produit net bancaire 31 244 912,33 28 428 727,79 Charges générales d'exploitation -13 269 185,63 -12 249 417,61 Dotations aux amortissements et provisions -574 804,07 -655 345,13 Résultat brut d'exploitation 17 400 922,63 15 523 965,05 Coût du risque 452 842,78 -3 105 064,57 Résultat d'exploitation 17 853 765,41 12 418 900,48 Pertes sur actifs immobilises 3 686,01 -18 098,21 Résultat courant avant impôts 17 857 451,42 12 400 802,27 Résultat exceptionnel 133 225,51 90 555,08 Impôts sur les bénéfices -5 835 153,85 -4 171 372,75 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées -69 593,00 -30 500,00 Résultat net 12 085 930,08 8 289 484,60   III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Evénements importants de l’exercice.   Aucun évènement important n’est intervenu au cours de l’exercice 2007.   Changements de méthodes comptables.   Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables applicable à la société en 2007.   Principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit ainsi qu’aux dispositions des règlements CRC n°00-03 relatif aux états de synthèse individuels relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres.   Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées.   Opérations avec la clientèle : — Définitions : Conformément au règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante : – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : néanmoins ces dossiers rééchelonnés sont inférieurs en nombre à 174 dossiers et en montant à 1 302 K€. Ces dossiers rééchelonnés ont un taux moyen de 5 à 6%. Aucune décote n’est donc à constater. – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. – L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. — Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : – Gage, nantissement, inscription au greffe ; – Hypothèque ; – Garantie organisme de cautionnement. — Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.   Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté.   Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif (pour le matériel informatique notamment). Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent :   Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans   Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée de vie prévue et suivant la catégorie de matériels loués : les durées d’amortissement varient de 24 à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra - comptablement pour le calcul du résultat fiscal.   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du groupe dans le cadre du refinancement de la production globale.   Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier.   Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.   Notes sur le bilan.   Actif.   Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Des entreprises liées 2 547 3 117 Des établissements bancaires 2 475 3 018   5 022 6 135   Créances sur la clientèle. — Ces créances se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Encours sain (y compris échu impayé) 391 599 334 375 Encours douteux et compromis net de provisions 7 808 4 809 Encours net clients 399 407 339 584 Créances rattachées 2 225 1 836 Encours 401 632 341 020 Cpte ordinaire débiteur 6 562 1 411         Encours net total 408 194 342 431   Les créances clients (encours sain hors impayés) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante :   Durées restant à courir (en milliers d’euros) 2007 2006 < 3 mois 42 747 37 744 3 mois << 1 an 90 249 77 480 1 an << 5 ans 252 496 215 250 > 5 ans 5 469 3 383   390 961 333 857   Encours douteux et compromis (en milliers d’euros) 2007 2006 Encours crédit douteux 7 248 6 301 Encours douteux compromis brut 18 861 19 588 Provisions -18 301 -21 080 Encours douteux net 7 808 4 809   Variation de provision (en milliers d’euros) 31 décembre 2006 Dotations Reprises 31 décembre 2007 Provisions 21 080 5 887 8 666 18 301   Participations et activité de portefeuille (en milliers d’euros) Valeur brute au 31 décembre 2007 Valeur nette au 31 décembre 2007 Valeur nette au 31 décembre 2006 Parts dans les entreprises liées 468 468 465 Autop OI SA 465 465 465 Titres participation LEVAL 19 3 3     Le Crédit Moderne Océan Indien détient 8% dans la société LEVAL 19. Les titres ont été acquis en 2007.   Société AUTOP OCEAN INDIEN Capital 560 000,00 Réserves et RAN avant affectation des résultats 927 101,29 QP du capital détenu (en %) 87,12% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 464 951,74 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   PNB ou chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 14 844 054,17 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) -556 651,64 Dividende encaisses par la société au cours de l’exercice     Opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros)   Immobilisations brutes rattachées à un contrat de crédit-bail 88 785 Immobilisations brutes non louées après résiliation d’un contrat crédit-bail 1 095   89 880   Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Montant brut 31 décembre 2006 Acquisitions Cessions Montant brut 31 décembre 2007 76 972 30 913 18 005 89 880   Amortissements 31 décembre 2006 Dotations Reprises Amortissements 31 décembre 2007 34 580 19 473 12 841 41 212   — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés) :   (En milliers d’euros) 2007 2006 ≤ 3 mois 4 568 4 041 3 mois <≤ 1 an 13 249 11 113 1 an <≤ 5 ans 34 017 29 172 > 5 ans 197 119   52 031 44 447   Créances douteuses et compromises crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Créances douteuses 154 78 Créances douteuses compromises 3 011 2 841 Provisions -3 045 -2 773 Créances douteuses nettes 120 146   Variation de provision (en milliers d’euros) 31 décembre 2006 Dotations Reprises 31 décembre 2007 Provisions 2 773 892 620 3 045   — La réserve latente est déterminée comme suit :   (En milliers d’euros)   Immobilisations brutes 89 880 Amortissements -41 281 Immobilisations louées nettes 48 599 Encours financier (y inclus impayés) 52 573 Réserve latente positive -3 974   La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée.   Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en milliers d’euros) :     Montant brut 31 décembre 2006 Acquisitions Cessions Montant brut 31 décembre 2007 Immobilisations incorporelles 1 995 1 224 0 3 219 Immobilisations en cours 99 42 64 77 Installations et agencements 1 403 44   1 447 Matériel de transport 0 1 1 0 Matériel de bureau et informatique 1 216 195   1 411         Total 4 713 1 506 65 6 154     Amortissements 31 décembre 2006 Dotations Reprises Amortissements 31 décembre 2007 Immobilisations incorporelles 865 192   1 057 Installations et agencements 920 138   1 058 Matériel de transport 0 0   0 Matériel de bureau et informatique 926 245   1 171         Total 2 711 575   3 286   Autres actifs et comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Autres actifs :         État 470 691     Autres débiteurs divers 5 182 6 457   5 652 7 148 Comptes de régularisation :         Divers 204 19     Charges constatées d’avance 18 49     Produits à recevoir 3 381 2 281   3 603 2 349   Passif.   Dettes envers les établissements de crédit :   — Ventilation des dettes (en milliers d’euros) :   Dettes à vue (inférieur à 3 mois) 2007 2006 Entreprises liées 18 287 18 201 Autres entreprises 0 0   18 287 18 201   — Dettes à terme :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Entreprises avec un lien de participation 405 691 341 156 Autres 0 0   405 691 341 156   — Ventilation des dettes par échéances (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros)   ≤ 3 mois 41 191 3 mois <≤ 1 an 108 110 1 an <≤ 5 ans 253 400 > 5 ans 2 990   405 691   — Dettes rattachées :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Entreprises avec un lien de participation 1 479 1 057 Autres 0 0   1 479 1 057   Autres passifs et comptes de régularisation :   — Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Dépôt de garantie 107 104 État 1 985 246 Dettes sociales 1 026 942 Fournisseurs 2 300 2 037 Divers 982 1 125   6 400 4 454   — Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Produits constatés d’avance 857 721 Charges à payer 3 948 2 756 Divers 24 539   4 829 4 016   Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 Dotations Reprises 31 décembre 2007 Provision pour réserve financière négative 0     0 Provision pour risques 194 0 79 115 Provision Engt retraite   4   4   Capitaux propres :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 Affectation du résultat 2006 31 décembre 2007 Capital social 4 575 776   4 575 776 Primes d’émission 979 764   979 764 Réserve légale 457 578   457 578 Réserve facultative 3 302 950   3 302 950 Réserve spéciale PVLT 0   0 Report à nouveau 15 371 080 53 088 15 424 168   24 687 148 53 088 24 740 236   La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2007. La société a distribué 8 236 396,80 € soit 28,80 € par action sur un total 285 986 actions.   Engagements de hors bilan.   Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents. Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à K€. 74 au 31 décembre 2007.   Notes sur le compte de résultat.   Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (33 216 K€) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits s/opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Loyers 21 413 19 271 Plus values de cession immobilisations crédit-bail 4 698 4 459 Reprise de provision 76 58 Autres produits 1 525 1 041   27 712 24 837   — Charges s/opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Dotations aux amortissements 19 461 17 257 Dépréciations constatées 5 0 Moins values de cession immobilisations crédit-bail 5 050 4 838   24 516 22 095   — Produits sur titres à revenus variables : Le montant constaté correspond aux dividendes versés par AUTOP OI sur l’exercice. — Commissions : – Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. – Charges : les commissions enregistrées en charge ont été versées à des banques et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Produits accessoires 6 116 4 911 Autres produits divers 541 384 Dont :         Charges refacturées groupe 137 130     Charges refacturées hors groupe 399 244     Autres produits 5 0   6 657 5 295   Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.   Résultat brut d’exploitation : — Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Frais de personnel 5 215 4 545 Commissions versées 3 978 3 119 Autres services extérieurs 3 094 3 764 Impôts et taxes 969 795 Produits rétrocédés et divers 13 25   13 269 12 249   Résultat d’exploitation : — Coût du risque : Le poste se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Dot provisions créances douteuses -6 008 -4 927 Dot provisions R et C 0 0 Reprises provisions créances douteuses 8 258 2 965 Pertes s/créances couvertes par provisions -1 632 -1 062 Pertes s/créances non couvertes par provisions -232 -148 Récupérations s/créances amorties 67 67   453 -3 105   Résultat net : — Résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Produits exceptionnels 155 108 Charges sur exercice antérieur 0 0 Autres charges exceptionnelles -21 -18   134 90   — Impôt sur les sociétés :   La charge d’impôt 2006 s’analyse ainsi (en milliers d’euros) 2007 2006 Impôt sur le résultat -5 835 -4 171   — Passage du résultat social au résultat financier :   (En milliers d’euros)   Encours financier 31 décembre 2007 52 573 Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31 décembre 2007 -48 599 Réserve latente brute positive au 31 décembre 2007 3 974 Impôt différé passif sur réserve latente -469 Réserve latente nette positive au 31 décembre 2007 3 505 Résultat net social au 31 décembre 2007 12 289 Résultat net financier au 31 décembre 2007 15 794   Effectifs moyens du personnel. — Les effectifs moyens permanents en 2007 se décomposent comme suit :   Cadres 13 Collaborateurs 79   Identification de la société consolidante. — Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de Cetelem ayant son siège 20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret et de BNP – Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.   IV. — Rapport général du commissaire aux comptes. (Comptes annuels – exercice clos le 31 décembre 2007.)   Mesdames, Messieurs les actionnaires ; en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société CRÉDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité (Note « Principes, Règles et méthodes comptables »). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie, le 23 avril 2008.   Le commissaire aux comptes :   MAZARS & GUERARD : Matthew Brown.   V. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   Mesdames, Messieurs ; en notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Fait à Courbevoie, le 23 avril 2008.   Le commissaire aux comptes :   MAZARS & GUERARD : Matthew Brown.   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège social de Crédit Moderne Océan Indien, dont l'adresse est : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte-Clotilde.   0808262
    Bulletin BALO n°73 du 16/06/2008, affaire n°08262
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2007
    Numéro d’affaire : 10896
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0710896 18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________        CRÉDIT MODERNE OCEAN INDIEN  Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte Clotilde. 333 353 944 R.C.S.   Documents comptables annuels.    I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros). Actif 2006 2005 Caisses, banques centrales, CCP 88 282,81 395 148,52 Créances sur les établissements de crédit 6 046 232,54 7 983 171,52 Créances sur la clientèle 342 431 454,71 301 908 694,04   Autres concours à la clientèle 341 020 463,14 294 252 862,02   Comptes ordinaires débiteurs 1 410 991,57 7 655 832,02 Participations et activité de portefeuille 464 951,74 464 951,74 Crédit bail et location avec option d'achat 42 515 877,54 39 361 683,65 Immobilisations incorporelles 1 129 130,04 1 135 465,79 Immobilisations corporelles 872 065,98 1 243 394,73 Autres actifs 7 147 686,10 3 230 685,47 Comptes de régularisation 2 349 757,43 2 209 822,22         Total actif 403 045 438,89 357 933 017,68   Passif 2006 2005 Dettes envers les établissements de crédit 360 413 722,76 314 279 015,71     A vue 18 200 900,04 11 940 143,72     A terme 341 156 250,00 301 540 000,00     Dettes rattachées 1 056 572,72 798 871,99 Comptes créditeurs de la clientèle 838 646,95 727 433,85 Autres passifs 4 454 432,31 5 118 482,87 Comptes de régularisation 4 015 735,33 3 996 799,51 Provisions pour risques et charges 194 362,41 194 362,41 Provisions réglementées 151 907,00 121 407,00 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 15 371 080,23 15 348 838,38 Résultat 8 289 484,60 8 830 610,65         Total passif 403 045 438,89 357 933 017,68   Engagements hors bilan 2006 2005 Engagements donnés :         Engagements en faveur de la clientèle 30 792 017,84 30 980 279,36    II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.   (En euros).    2006 2005 Intérêts et produits assimilés 28 750 131,78 25 521 234,43 Intérêts et charges assimilées -10 257 649,80 -8 422 129,13 Produits sur opérations de cb et assimilées 24 837 160,01 22 440 728,41 Charges sur opérations de cb et assimilées -22 095 199,39 -18 793 851,63 Produits sur titre à revenus variables 429 937,20 411 642,00 Commissions (produits) 1 623 074,96 1 030 705,85 Commissions (charges) -152 651,75 -107 399,09 Perte sur opérations de change 12,72 -30,72 Autres produits d'exploitation bancaire 5 295 112,06 4 876 904,54 Autres charges d'exploitation bancaire -1 200,00 -4 200,00     Produit net bancaire 28 428 727,79 26 953 604,66 Charges générales d'exploitation -12 249 417,61 -10 998 968,46 Dotations aux amortissements et provisions -655 345,13 -414 730,12     Résultat brut d'exploitation 15 523 965,05 15 539 906,08 Coût du risque -3 105 064,57 -2 380 788,62     Résultat d'exploitation 12 418 900,48 13 159 117,46 Pertes sur actifs immobilisés -18 098,21       Résultat courant avant impôts 12 400 802,27 13 159 117,46 Résultat exceptionnel 90 555,08 104 157,91 Impôts sur les bénéfices -4 171 372,75 -4 496 271,24 Dotation reprises de FRBG et provisions réglementées -30 500,00 63 606,52     Résultat net 8 289 484,60 8 830 610,65       III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.    Evénements importants de l’exercice.   Aucun évènement important n’est intervenu au cours de l’exercice 2006.   Changements de méthodes comptables.   Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables en 2006.   Principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit ainsi qu’aux dispositions des règlements CRC n°00-03 relatif aux états de synthèse individuels. Les principales conséquences de l’application de ce règlement sur la présentation des états financiers concernent : — Les mouvements de provisions pour risques et charges qui sont classées dans les rubriques auxquelles elles rapportent ; — Le reclassement des provisions des intérêts sur créances douteuses dans le poste intérêts et produits assimilés. Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres.   — Présentation et évaluation des comptes : Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées.   — Opérations avec la clientèle. Définitions : Conformément au règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante : – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : néanmoins ces dossiers rééchelonnés sont inférieurs en nombre à 522 dossiers et en montant à 1 885 K€. Ces dossiers rééchelonnés ont un taux moyen de 5 à 6%. – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. – L’encours douteux compromis correspond aux créances qui ont été rendues exigibles du fait de leur transmission au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.   Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas.   — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France.   — Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : – Gage, nantissement, inscription au greffe ; – Hypothèque ; – Garantie organisme de cautionnement.   — Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants fonction de la date du déclassement en encours compromis. Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque.   — Participation et activité de portefeuille. : Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté.   — Immobilisations propres : Les immobilisations sont amorties soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif (pour le matériel informatique notamment). Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens.   Les principales durées concernent :   Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans     — Opérations de crédit-bail : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée de vie prévue et suivant la catégorie de matériels loués : les durées d’amortissement varient de 24 à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal.   — Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du groupe dans le cadre du refinancement de la production globale. Provisions pour retraites : Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier dans les comptes au 31 décembre 2006. — Produits et charges d’exploitation bancaires : Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.   Notes sur le bilan.   Actif : — Créances sur les établissements de crédit : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : (En milliers d’euros) 2006 2005 Des entreprises liées 3 177 1 Des établissements bancaires 3 018 7 982   6 135 7 983     — Créances sur la clientèle : Ces créances se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Encours sain (y compris échu impayé) 334 375 289 550 Encours douteux et compromis     Net de provisions 4 809 4 292 Encours net clients     339 584 293 842 Créances rattachées 1 836 411 Encours 341 020 294 253 Cpte ordinaire débiteur 1 411 7 656         Encours net total 342 431 301 909     Les créances clients (encours sain hors impayés) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante :   Durées restant à courir 2006 2005 <3 mois 37 744 26 121 3 mois<<1 an 77 480 73 143 1an<<5 ans 215 250 186 116 >5 ans 3 383 2 975   333 857 288 355     Encours douteux et compromis 2006 2005 Encours crédit douteux 6 301 6 713 Encours douteux compromis brut 19 588 17 819 Provisions -21 080 -20 240 Encours douteux net 4 809 4 292       Variation de provision (en milliers d’euros) 31/12/05 Dotations Reprises 31/12/06 Provisions 20 240 5 300 4 460 21 080     — Participations et activité de portefeuille :   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2006 Valeur nette au 31/12/2006 Valeur nette au 31/12/2005 Parts dans les entreprises liées 465 465 465     Autop OI SA 465 465 465     — Opérations de crédit-bail :   Immobilisations brutes rattachées à un contrat de crédit-bail 75 895 Immobilisations brutes non louées après résiliation d’un contrat crédit-bail 1 077   76 972     — Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Montant brut  31/12/05 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/06 71 183 25 284 19 495 76 972     Amortissements 31 décembre 2005 Dotations Reprises Amortissements 31/12/06 31 979 17 280 14 679 34 580     — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés) :   (En milliers d’euros) 2006 2005 <3 mois 4 041 3 993 3 mois<<1 an 11 113 10 014 1 an<<5 ans 29 172 25 664 >5 ans 119 197   44 447 39 868     — Créances douteuses et compromises crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Créances douteuses 78 73 Créances douteuses compromises 2 841 3 097 Provisions -2 773 -2 899 Créances douteuses nettes 146 271     Variation de provision 31/12/05 Dotations Reprises 31/12/06 Provisions 2 899 645 771 2 773     — La réserve latente est déterminée comme suit :   Immobilisations brutes : 76 972 Amortissements : -34 645 Immobilisations louées nettes 42 327 Encours financier (y inclus impayés) 44 447 Réserve latente positive -2 120     La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres :   (En milliers d’euros) Montant brut 31/12/05 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/06 Immobilisations incorporelles 1 838 157 0 1 995 Immobilisations en cours 78 202 181 99 Installations et agencements 1 415 27 39 1 403 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau et informatique 1 141 90 15 1 216         Total 4 472 476 235 4 713     (En milliers d’euros) Amortissements 31/12/05 Dotations Reprises Amortissements 31/12/06 Immobilisations incorporelles 702 163 0 865 Installations et agencements 769 174 23 920 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau et informatique 622 318 14 926         Total 2 093 655 37 2 711     — Autres actifs et comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Autres actifs :     État 691 368 Autres débiteurs divers 6 457 2 862 Comptes de régularisation :     Divers 19 11 Charges constatées d’avance 49 40 Produits à recevoir 2 281 2 158   2 349 2 210     Passif :   — Dettes envers les établissements de crédit : Ventilation des dettes :   Dettes à vue (inférieur à 3 mois) 2006 2005 Entreprises liées 18 201 11 940 Autres entreprises 0 0   18 201 11 940     Dettes à terme : 2006 2005 Entreprises avec un lien de participation 341 156 301 540 Autres 0 0   341 156 301 540     Ventilation des dettes par échéances (hors dettes rattachées) :   <3 mois 36 900 3 mois<<1 an 96 455 1an<<5 ans 207 801 >5 ans 0   341 156     Dettes rattachées : 2006 2005 Entreprises avec un lien de participation 1 057 799 Autres 0 0   1 057 799     Autres passifs et comptes de régularisation. — Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Dépôt de garantie 104 111 État 246 800 Dettes sociales 942 751 Fournisseurs 2 037 1531 Divers 1 125 1 925   4 454 5 118     Comptes de régularisation : 2006 2005 Produits constatés d’avance 721 702 Charges à payer 2 756 2 915 Divers 539 380   4 016 3 997     Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotations Reprises 31/12/06 Provision pour réserve financière négative 0     0 Provision pour risques 194 0 0 194     Capitaux propres :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Affectation du résultat 2005 31/12/06 Capital social 4 575 776   4 575 776 Primes d’émission 979 764   979 764 Réserve légale 457 578   457 578 Réserve facultative 3 302 950   3 302 950 Réserve spéciale PVLT 0   0 Report à nouveau 15 348 839 22 241 15 371 080   24 664 907 22 241 24 687 148     La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2005. La société a distribué 8 808 368,80 € soit 30,80 € par action sur un total 285 986 actions. Engagements de hors bilan. — Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents. Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à K€. 80 au 31 décembre 2006.   Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (28 750 K€) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas.   — Produits s/opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Loyers 19 271 17 412 Plus values de cession immobilisations crédit-bail 4 459 3 976 Reprise de provision 58   Autres produits 1 041 1 053   24 837 22 441     — Charges s/opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Dotations aux amortissements 17 257 15 221 Dépréciations constatées 0 54 Moins values de cession immobilisations crédit-bail 4 838 K 3 519   22 095 18 794     — Produits sur titres à revenus variables : Le montant constaté correspond aux dividendes versés par Autop OI sur l’exercice. — Commissions : – Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. – Charges : les commissions enregistrées en charge ont été versées à des banques et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs.   — Autres produits d’exploitation bancaire :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Produits accessoires : 4 911 4 528 Autres produits divers : 384 348 Dont :         Charges refacturées groupe 130 92     Charges refacturées hors groupe 244 241     Autres produits 0 15   5 295 4 876     Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.   — Résultat brut d’exploitation : Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Frais de personnel 4 545 4 287 Commissions versées 3 119 2 767 Autres services extérieurs 3 764 3 208 Impôts et taxes 795 717 Produits rétrocédés 26 19   12 249 10 998     — Résultat d’exploitation : Coût du risque : Le poste se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Dotations provisions créances douteuses -4 927 -4 184 Dotation provisions risques et charges . 0 . 0 Reprises provisions créances douteuses 2 965 3 268 Pertes s/créances couvertes par provisions -1 062 -1 274 Pertes s/créances non couvertes par provisions -148 -227 Récupérations s/créances amorties 67 37   -3 105 -2 380     — Résultat net : Résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Produits exceptionnels 108 125 Charges sur exercice antérieur 0 0 Autres charges exceptionnelles -18 -21   90 104     — Impôt sur les sociétés : La charge d’impôt 2006 s’analyse ainsi :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Impôt sur le résultat -4 171 -4 496     Passage du résultat social au résultat financier :   Encours financier 31/12/06 44 447 Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31 décembre 2006 -42 327 Réserve latente brute positive au 31 décembre 2006 2 120 Impôt différé passif sur réserve latente -265 Réserve latente nette positive au 31 décembre 2006 1 855 Résultat net social au 31 décembre 2006 8 289 Résultat net financier au 31 décembre 2006 10 144     — Effectifs moyen du personnel : Les effectifs moyens permanents en 2006 se décomposent comme suit :   Cadres 11 Collaborateurs 73     Identification de la société consolidante. — Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de Cetelem ayant son siège 20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret et de BNP – Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.     IV. — Rapport général du commissaire aux comptes annuels.   Exercice clos le 31 décembre 2006. Mesdames, Messieurs les actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité (note « Principes, Règles et méthodes comptables »). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie, le 25 avril 2007.  Le commissaire aux comptes :   Mazars et Guerard : Hervé Helias.    V. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.     Mesdames, Messieurs ; En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L 225-38 du Code de commerce.     Fait à Courbevoie, le 25 avril 2007.  Le commissaire aux comptes :   Mazars et Guerard : Hervé Helias.       0710896
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2007, affaire n°10896
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2006
    Numéro d’affaire : 10460
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610460 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 4 575 776 €. Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97 490 Sainte Clotilde. 333 353 944 R.C.S. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros). Actif 2005 2004 Caisses, banques centrales, CCP 395 149 69 772 Créances sur les établissements de crédit 7 983 172 1 542 974 Créances sur la clientèle 301 908 694 253 700 275      Autres concours à la clientèle 294 252 862 248 801 064      Comptes ordinaires débiteurs 7 655 832 4 899 211 Participations et activité de portefeuille 464 952 464 952 Crédit bail et location avec option d'achat 39 361 684 34 775 559 Immobilisations incorporelles 1 135 466 1 072 811 Immobilisations corporelles 1 243 395 970 927 Autres actifs 3 230 685 8 590 347 Comptes de régularisation 2 209 822 1 428 900   Total actif 357 933 018 302 616 517   Passif 2005 2004 Dettes envers les établissements de crédit 314 279 016 260 659 480   A vue 11 940 144 15 717 279   A terme 301 540 000 244 202 245 Dettes rattachées 798 872 739 955 Comptes créditeurs de la clientèle 727 434 654 990 Autres passifs 5 118 483 5 230 364 Comptes de régularisation 3 996 800 2 696 576 Provisions pour risques et charges 194 362 194 362 Provisions réglementées 121 407 185 014 Capital souscrit 4 575 776 4 575 776 Primes d'émission 979 764 979 764 Réserves 3 760 528 3 760 528 Report à nouveau 15 348 838 16 038 944 Résultat 8 830 611 7 640 721     Total passif 357 933 018 302 616 517   Engagements hors bilan 2005 2004 Engagements donnés :       Engagements en faveur de la clientèle 30 980 279 22 708 304 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En euros).   2005 2004 Intérêts et produits assimilés 25 521 234 24 029 362 Intérêts et charges assimilées -8 422 129 -8 196 518 Produits sur opérations de CB et assimilées 22 440 728 19 868 889 Charges sur opérations de CB et assimilées -18 793 852 -16 760 311 Produits sur titre à revenus variables 411 642 340 901 Commissions (produits) 1 030 706 1 012 303 Commissions (charges) -107 399 -142 481 Pertes sur opérations de change -31   Autres produits d'exploitation bancaire 4 876 905 3 583 817 Autres charges d'exploitation bancaire -4 200 -1 200 Produit net bancaire 26 953 604 23 734 761 Charges générales d'exploitation -10 998 968 -8 926 056 Dotations aux amortissements et provisions -414 730 -317 482 Résultat brut d'exploitation 15 539 906 14 491 223 Coût du risque -2 380 789 -2 717 870 Résultat d'exploitation 13 159 117 11 773 353 Résultat courant avant impôts 13 159 117 11 773 353 Résultat exceptionnel 104 158 -138 395 Impôts sur les bénéfices -4 496 271 -3 969 236 Dotations./reprises de FRBG et provisions réglementées 63 607 -25 000 Résultat net 8 830 611 7 640 721 III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Evénements importants de l’exercice. Aucun évènement important n’est intervenu au cours de l’exercice 2005.   Changements de méthodes comptables. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de la réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 695 K€. Par ailleurs, Crédit Moderne Océan Indien suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 relatif aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du Code monétaire et financier. Les traitements n’ont par conséquent pas été modifiés en 2005. Enfin, le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs est applicable pour la première fois à compter du 1er janvier 2005. Compte tenu de la nature des immobilisations détenues par Crédit Moderne Océan Indien (essentiellement du matériel informatique), l’application de ce règlement n’a pas eu d’impact sur les comptes du présent exercice.   Principes, règles et methodes comptables. Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit ainsi qu’aux dispositions des règlements CRC n°00-03 relatif aux états de synthèse individuels. Les principales conséquences de l’application de ce règlement sur la présentation des états financiers concernent : — Les mouvements de provisions pour risques et charges qui sont classées dans les rubriques auxquelles elles rapportent ; — Le reclassement des provisions des intérêts sur créances douteuses dans le poste intérêts et produits assimilés. Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres.   Présentation et évaluation des comptes : Aucun changement de méthode autre que celui décrit dans le paragraphe ci-dessus n’est intervenu au cours de l’exercice 2005. Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées.   Opérations avec la clientèle : — Définitions : Conformément au règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante :   – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois) ;   – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leur état,  soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : néanmoins ces dossiers rééchelonnés sont inférieurs en nombre à 220 dossiers et en montant à 650 K€. Ces dossiers rééchelonnés ont un taux moyen de 5 à 6 % ;   – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent ;   – L’encours douteux compromis correspond aux créances qui ont été rendues exigibles du fait de leur transmission au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage perte au cas par cas.   — Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France.   — Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place :   – Gage, nantissement, inscription au greffe ;   – Hypothèque ;   – Garantie organisme de cautionnement.   — Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants fonction de la date du déclassement en encours compromis. Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque.   — Participation et activité de portefeuille : Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté.   — Immobilisations propres : Les immobilisations sont amorties soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif (pour le matériel informatique notamment). Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. Les principales durées concernent :   – les véhicules : 4 ans ;   – les matériels informatiques : 2 ans ;   – les installations et agencements : 8 ans.   — Opérations de crédit-bail : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée de vie prévue et suivant la catégorie de matériels loués : les durées d’amortissement varient de 24 à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal.   — Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du groupe dans le cadre du refinancement de la production globale.   — Provisions pour retraites : Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier dans les comptes au 31 décembre 2005.   — Produits et charges d’exploitation bancaires : Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.   Notes sur le bilan. Actif : — Créances sur les établissements de crédit : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Des entreprises liées 1 2 Des établissements bancaires 7 982 1 541   7 983 1 543   — Créances sur la clientèle : Ces créances se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Encours sain (y compris échu impayé) 289 550 242 232 Encours douteux et compromis net de provisions 4 292 5 185 Encours net clients 293 842 247 417 Créances rattachées 411 1 384 Encours 294 253 248 801 Compte ordinaire débiteur 7 656 4 899   Encours net total 301 909 253 700   — Les créances clients (encours sain hors impayés) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante :   Durées restant à courir (En milliers d’euros) 2005 2004 < 3 mois 26 121 23 199 3 mois  à   1an 73 143 61 523 1an  à   5 ans 186 116 154 460 > 5 ans 2 975 2 590   288 355 241 772   Encours douteux et compromis (En milliers d’euros) 2005 2004 Encours crédit douteux 6 713 6 551 Encours douteux compromis brut 17 819 17 850 Provisions -20 240 -19 216 Encours douteux net 4 292 5 185   Variation de provision 31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 Provisions 19 216 5 088 4 064 20 240   — Participations et activité de portefeuille :   (En milliers d’euros) Valeur Brute au 31/12/2005 Valeur Nette au 31/12/2005 Valeur Nette au 31/12/2004 Parts dans les entreprises liées 465 465 465      Autop OI SA 465 465 465   Opérations de crédit-bail (En milliers d’euros) Immobilisations brutes rattachées à un contrat de crédit-bail 69 986 Immobilisations brutes non louées après résiliation d’un contrat crédit-bail 1 197   71 183   — Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante :   Montant brut 31/12/2004 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/2005 62 786 23 560 15 163 71 183   Amortissements 31/12/2004 Dotations Reprises Amortissements 31/12/2005 28 161 15 221 11 403 31 979   — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés) :   (En milliers d’euros) 2005 2004 < 3 mois 3 993 3 462 3 mois  à  1 an 10 014 8 888 1 an à  5 ans 25 664 22 675 > 5 ans 197 136   39 868 35 161   — Créances douteuses et compromises crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Créances douteuses 73 86 Créances douteuses compromises 3 097 3 360 Provisions -2 899 -3 289 Créances douteuses nettes 271 157   Variation de provision 31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 Provisions 3 289 843 1 233 2 899   — La réserve latente est déterminée comme suit :   (En milliers d’euros) Immobilisations brutes 71 183 Amortissements -32 102 Immobilisations louées nettes 39 081 Encours financier (y inclus impayés) 39 868 Réserve latente positive -787   La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée.   — Immobilisations incorporelles et corporelles propres :     Montant brut 31/12/2004 Acquisitions Cessions Montant brut 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 1 760 107 29 1 838 Immobilisations en cours 30 198 150 78 Installations et agencements 1 338 76 0 1 415 Matériel de transport 3 0 3 0 Matériel de bureau et informatique 945 518 322 1 141   Total 4 076 899 504 4 472     Amortissements 31/12/2004 Dotations Reprises Amortissements 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 687 44 29 702 Installations et agencements 597 172 0 769 Matériel de transport 3 0 3 0 Matériel de bureau et informatique 744 199 321 622   Total 2 032 415 352 2 093   — Autres actifs et comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Autres actifs 368 707 Etat 2 862 7 883 Autres débiteurs divers 3 230 8 590   — Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 2005 2004 Divers 11 24 Charges constatées d’avance 40 26 Produits à recevoir 2 158 1 379   2 210 1 429   Passif : — Dettes envers les établissements de crédit :   – Ventilation des dettes :     * Dettes à vue (inférieur à 3 mois) :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Entreprises liées 11 940 14 139 Autres entreprises 0 1 578   11 940 15 717       * Dettes à terme :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Entreprises avec un lien de participation 301 540 244 202 Autres 0 0   301 540 244 202     – Ventilation des dettes par échéances (hors dettes rattachées):     (En milliers d’euros) < 3 mois 48 900 3 mois à  1 an 80 190 1an à  5 ans 172 450 > 5 ans 0   301 540       * Dettes rattachées :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Entreprises avec un lien de participation 799 740 Autres 0 0   799 740   — Autres passifs et comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Autres passifs :       Dépôt de garantie 111 109   Etat 800 241   Dettes sociales 751 603   Fournisseurs 1 531 1 829   Divers 1 925 2 448   5 118 5 230 Comptes de régularisation :       Produits constatés d’avance 702 606   Charges à payer 2 915 1 705   Divers 380 386   3 997 2 697   — Provisions pour risques et charges :     31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 Provision pour réserve financière négative 0     0 Provision pour risques 194 0 0 194   — Capitaux propres :     31/12/2004 Affectation du résultat 2004 Impact du changement de méthode Transfert de la réserve spéciale de PVLT 31/12/2005 Capital social 4 575 776       4 575 776 Primes d’émission 979 764       979 764 Réserve légale 457 578       457 578 Réserve facultative 3 170 940     132 010 3 302 950 Réserve spéciale PVLT 132 010     -132 010 0 Report à nouveau 16 038 944 4 895 -695 000   15 348 839   25 332 794       24 664 907   La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2004 et l’impact du changement de méthode. La société a distribué 7 635 826,20 € soit 26,70 € par action sur un total 285 986 actions.   Engagements de hors bilan : Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents. Par ailleurs, le montant relatif à l’engagement sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été estimé à 46 K€ au 31 décembre 2005.   Notes sur le compte de résultat. Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (25 521 K€) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels.   — Intérêts et charges assimilés : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas.   — Produits s/opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Loyers 17 412 15 244 Plus values de cession immobilisations crédit-bail 3 976 2 946 Autres produits 1 053 1 679   22 441 19 868   — Charges s/opérations de crédit-bail :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Dotations aux amortissements 15 221 13 389 Dépréciations constatées 54 19 Moins values de cession immobilisations crédit-bail 3 519 3 352   18 794 16 760   — Produits sur titres à revenus variables : Le montant constaté correspond aux dividendes versés par AUTOP OI sur l’exercice.   — Commissions :   – Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle.   – Charges : les commissions enregistrées en charge ont été versées à des banques et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs.   — Autres produits d’exploitation bancaire :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Produits accessoires 4 528 3 338 Autres produits divers 348 246    dont :    Charges refacturées groupe 92 71                 Charges refacturées hors groupe 241 173                 Autres produits 15 2   4 876 3 584   Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.         Résultat brut d’exploitation : — Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Frais de personnel 4 287 3 805 Commissions versées 2 767 1 999 Autres services extérieurs 3 208 2 566 Impôts et taxes 717 541 Produits rétrocédés 19 9 Moins values de cession sur immobilisations propres 0 5   10 998 8 925   Résultat d’exploitation : — Coût du risque : Le poste se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Dot provisions créances douteuses -4 184 -4 494 Dot provisions R &C 0 -8 Reprises provisions créances douteuses 3 268 3 266 Pertes s/créances couvertes par provisions -1 274 -1 398 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -227 -124 Récupérations s/créances amorties 37 40   -2 380 -2 718   Résultat net : — Résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Produits exceptionnels 125 42 Charges sur exercice antérieur 0 -170 Autres charges exceptionnelles -21 -10   104 -138   — Impôt sur les sociétés : La charge d’impôt 2005 s’analyse ainsi :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Impôt sur le résultat -4 496 -3 969   — Passage du résultat social au résultat financier :     (En milliers d’euros) Encours financier 31 décembre 2005 39 868 Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31 décembre 2005 -39 080 Réserve latente brute positive au 31 décembre 2005 788 Impôt différé passif sur réserve latente -276 Réserve latente nette positive au 31 décembre 2005 512 Résultat net social au 31 décembre 2005 8 931 Résultat net financier au 31 décembre 2005 9 443   Effectifs moyen du personnel : Les effectifs moyens permanents en 2005 se décomposent comme suit :   Cadres 10 Collaborateurs 69   Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de Cetelem ayant son siège 20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret et de BNP – Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport général du commissaire aux comptes. Comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2005. Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de Crédit Moderne Océan Indien, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Changements de méthodes comptables » de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application : — du règlement CRC n° 2002-03 portant sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, concernant l’actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis ; — du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements de méthodes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note « Principes, règles et méthodes comptables »). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris, le 6 avril 2006. Le commissaire aux comptes : Mazars & Guerard Hervé Helias. V.— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2005). Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce.   Fait à Paris, le 6 avril 2006. Le commissaire aux comptes : Mazars & Guerard Hervé Helias.    VI.— Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à la disposition du public du siège social de Crédit moderne Océan Indien, dont l'adresse est : 22, rue Pierre Aubert - 97490 Sainte Clotilde   0610460
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2006, affaire n°10460
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2005
    Numéro d’affaire : 93039
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN CREDIT MODERNE OCEAN INDIENSociété anonyme au capital de 4 575 776 €.Siège social : 22, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte-Clotilde.Siret : 333 353 944.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif20042003Caisses, banques centrales, C.C.P.69 77211 131Créances sur les établissements de crédit1 542 9741 908 823Créances sur la clientèle253 700 275235 325 583Autres concours à la clientèle248 801 064232 977 737Comptes ordinaires débiteurs4 899 2112 347 846Participations et activité de portefeuille464 952464 952Crédit-bail et location avec option d’achat34 775 55929 547 856Immobilisations incorporelles1 072 8111 146 437Immobilisations corporelles970 927717 750Autres actifs8 590 3478 204 879Comptes de régularisation1 428 9002 338 372Total actif302 616 517279 665 783Passif20042003Dettes envers les établissements de crédit260 659 480233 755 414A vue15 717 2797 908 856A terme244 202 245225 133 267Dettes rattachées739 955713 292Comptes créditeurs de la clientèle654 9901 144 532Autres passifs5 230 3647 116 617Comptes de régularisation2 696 5763 230 407Provisions pour risques et charges194 362392 844Provisions réglementées185 014160 014Capital souscrit4 575 7764 575 776Primes d’émission979 764979 764Réserves3 760 5283 738 933Report à nouveau16 038 94416 038 321Résultat7 640 7218 533 161Total passif302 616 517279 665 783Engagements hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements en faveur de la clientèle22 708 30419 437 827II. — Compte de résultat.(En euros.)20042003Intérêts et produits assimilés24 029 36224 827 876Intérêts et charges assimilées– 8 196 518– 8 739 039Produits sur opérations de CB et assimilées19 868 88918 026 708Charges sur opérations de CB et assimilées– 16 760 311– 15 529 628Produits sur titre à revenus variables340 9011 072 709Commissions (produits)1 012 303712 256Commissions (charges)– 142 481– 115 402Autres produits d’exploitation bancaire3 583 8173 635 029Autres charges d’exploitation bancaire– 1 200– 1 200Produit net bancaire23 734 76123 889 309Charges générales d’exploitation– 8 926 056– 8 891 360Dotations aux amortissements et provisions– 317 482– 306 133Résultat brut d’exploitation14 491 22314 691 816Coût du risque– 2 717 870– 1 850 924Résultat d’exploitation11 773 35312 840 892Résultat courant avant impôts11 773 35312 840 892Résultat exceptionnel– 138 395– 82 309Impôts sur les bénéfices– 3 969 236– 4 209 422Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées– 25 000– 16 000Résultat net7 640 7218 533 161III. — Annexe aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Evénements importants de l’exercice.Aucun événement important n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.Principes, règles et méthodes comptables.Les comptes de Crédit moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit ainsi qu’aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels.Les principales conséquences de l’application de ce règlement sur la présentation des états financiers concernent :— les mouvements de provisions pour risques et charges qui sont classées dans les rubriques auxquelles elles rapportent ;— le reclassement des provisions des intérêts sur créances douteuses dans le poste Intérêts et produits assimilés.Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Aucune incidence n’est à noter sur les capitaux propres.Présentation et évaluation des comptes. — Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2004. Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées.Opérations avec la clientèle :— Définitions : Conformément au règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours sont scindés de la façon suivante :Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois).Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit moderne. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leur état, soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : néanmoins ces dossiers rééchelonnés sont inférieurs en nombre à 110 dossiers et en montant à 150 K€.L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent.L’encours douteux compromis correspond aux créances qui ont été rendues exigibles du fait de leur transmission au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage perte au cas par cas.— Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants fonction de la date du déclassement en encours compromis. Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque.Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts détenues dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, il est pratiqué une provision pour dépréciation pour le montant de l’écart négatif constaté.Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif (pour le matériel informatique notamment). Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens.Les principales durées concernent :Les véhicules4 ansLes matériels informatiques2 ansLes installations et agencements8 ansOpérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée de vie prévue et suivant la catégorie de matériels loués : les durées d’amortissement varient de 24 à 60 mois.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable.Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable.Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du groupe dans le cadre du refinancement de la production globale.Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier dans les comptes au 31 décembre 2004.Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés.Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.Notes sur le bilan.Actif.Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :(En K€)20042003Des entreprises liées20Des établissements bancaires1 5411 9091 5431 909Créances sur la clientèle. — Ces créances se décomposent de la façon suivante :(En K€)20042003Encours sain (y inclus échu impayé)242 232225 872Encours douteux et compromis net de provisions5 1855 732Encours net clients247 417231 604Créances rattachées1 3841 374Encours248 801232 978Compte ordinaire débiteur (Autop)4 8992 348Encours net total253 700235 326Les créances clients (encours sain hors impayés) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante :— Durées restant à courir :(En K€)20042003= 3 mois23 19921 7813 mois = 1 an61 52355 8741 an = 5 ans154 460145 000> 5 ans2 590123241 772225 774— Encours douteux et compromis :(En K€)20042003Encours crédit douteux6 5515 949Encours douteux compromis brut17 85018 063Provisions– 19 216– 18 281Encours douteux net5 1855 732Variation de provision31/12/03DotationsReprises31/12/04Provisions18 2814 4343 49919 216— Participations et activité de portefeuille :(En K€)Valeur brute au 31/12/04Valeur nette au 31/12/04Valeur nette au 31/12/03Parts dans les entreprises liées465465465Autop OI S.A.465465465— Opérations de crédit-bail (en K€) :Immobilisations brutes rattachées à un contrat de crédit-bail61 279Immobilisations brutes non louées après résiliation d’un contrat crédit-bail.1 50762 786DuréeAmortissement EcoAmortissement fiscalVéhicules < 3,5 T4 ans25 % L25 % LVéhicules > 3,5T5 ans20 % D20 % DMatériel informatique2 ans50 % D50 % DMatériel BTP5 ans20 % D20 % DLes variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante :Montant brut 31/12/03AcquisitionsCessionsMontant brut 31/12/0455 81021 94214 96662 786Amortissements 31/12/03DotationsReprisesAmortissements 31/12/0426 38513 39011 61428 161— Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés) :(En K€)20042003= 3 mois3 4623 0543 mois = 1 an8 8887 5481 an = 5 ans22 67518 987> 5 ans13612335 16129 712— Créances douteuses et compromises crédit-bail :(En K€)20042003Créances douteuses8663Créances douteuses compromises3 3602 877Provisions– 3 289– 2 811Créances douteuses nettes157129Variation de provision31/12/03DotationsReprises31/12/04Provisions2 8111 1586803 289La réserve latente est déterminée comme suit (en K€) :Immobilisations brutes62 786Amortissements– 28 230Immobilisations louées nettes34 556Encours financier (y inclus impayés)35 161Réserve latente positive– 605Immobilisations incorporelles et corporelles propres :Montant brut 31/12/03AcquisitionsCessionsMontant brut 31/12/04Immobilisations incorporelles1 7491101 760Immobilisations en cours030030Terrains0000Constructions0000Installations et agencements1 051334471 338Matériel de transport3003Matériel de bureau et informatique82812710945Total3 631502574 076Amortissements 31/12/03DotationsReprisesAmortissements 31/12/04Immobilisations incorporelles603840687Terrains0000Constructions0000Installations et agencements51013143597Matériel de transport3003Matériel de bureau et informatique65110210744Total1 767317532 032Autres actifs et comptes de régularisation :(En K€)20042003Autres actifs :Etat707278Autres débiteurs divers7 8837 9278 5908 205Comptes de régularisation :Divers241 181Charges constatées d’avance2625Produits à recevoir1 3791 0321 4292 338Passif.Dettes envers les établissements de crédit :— Ventilation des dettes :(En K€)20042003Dettes à vue (inférieur à 3 mois) :Entreprises liées14 1397 909Autres entreprises1 578015 7177 909Dettes à terme :Entreprises avec un lien de participation244 202225 133Autres00244 202225 133—  Ventilation des dettes par échéances (hors dettes rattachées) (en K€) := 3 mois26 4523 mois = 1 an69 5701 an = 5 ans148 180> 5 ans0244 202— Dettes rattachées :(En K€)20042003Entreprises avec un lien de participation740713Autres00740713Comptes créditeurs de la clientèle :(En K€)20042003Entreprises avec un lien de participation00Autres clients6551 1446551 144Autres passifs et comptes de régularisation :(En K€)20042003Autres passifs :Dépôt de garantie109104Etat2411 411Dettes sociales603554Fournisseurs1 8294 836Divers2 4482115 2307 117Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance606501Charges à payer1 7052 499Divers3862302 6973 230Provisions pour risques et charges :31/12/03DotationsReprises31/12/04Provision pour risques3937206194Capitaux propres :31/12/03Affectation du résultat 200331/12/04Capital social4 575 7764 575 776Primes d’émission979 764979 764Réserve légale435 98321 595457 578Réserve facultative3 170 9403 170 940Réserve spéciale plus-value long terme132 010132 010Report à nouveau16 038 32162316 038 94425 332 79422 21825 355 012La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2003. La société a distribué 8 510 943 € soit 29,76 € par action sur un total 285 986 actions.Engagements de hors bilan.Il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents.Notes sur le compte de résultat.Produit net bancaire :— Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (24 029 K€) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels.— Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP Paribas.(En K€)20042003Groupe8 1978 739Hors groupe008 1978 739— Produits sur opérations de crédit-bail :(En K€)20042003Loyers15 24413 682Plus-values de cession immobilisations crédit-bail2 9463 484Autres produits1 67986119 86918 027— Charges sur opérations de crédit-bail :(En K€)20042003Dotations aux amortissements13 38912 217Dépréciations constatées190Moins-values de cession immobilisations crédit-bail3 3523 31316 76015 530— Produits sur titres à revenus variables : Le montant constaté correspond aux dividendes versés par Autop OI sur l’exercice.— Commissions : Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle.Charges : les commissions enregistrées en charge ont été versées à des banques et établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs.— Autres produits d’exploitation bancaire :(En K€)20042003Produits accessoires3 3383 487Autres produits divers246148Dont :Charges refacturées groupe7164Charges refacturées hors groupe17379Plus-value cession sur immobilisations propres00Autres produits253 5843 635Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.Résultat brut d’exploitation.Charges générales d’exploitation :(En K€)20042003Frais de personnel3 8053 609Commissions versées1 9991 746Autres services extérieurs2 5662 513Impôts et taxes5411 017Produits rétrocédés95Moins-values de cession sur immobilisations propres518 9258 891Résultat d’exploitation.Coût du risque. — Le poste se décompose comme suit :(En K€)20042003Dotations provisions créances douteuses– 4 494– 4 760Dotations provisions risques et charges– 8– 79Reprises provisions créances douteuses3 2664 851Pertes sur créances couvertes par provisions– 1 398– 1 632Pertes sur créances non couvertes par provisions– 124– 284Récupérations sur créances amorties4055– 2 718– 1 851Résultat net.Résultat exceptionnel :(En K€)20042003Produits exceptionnels4298Charges sur exercice antérieur– 170– 30Autres charges exceptionnelles– 10– 150– 138– 82Impôt sur les sociétés. — La charge d’impôt s’analyse ainsi :(En K€)20042003Impôt sur le résultat– 3 969– 4 209Passage du résultat social au résultat financier (en K€) :Encours financier au 31 décembre 200435 161Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31 décembre 2004– 34 556Réserve latente brute positive au 31 décembre 2004605Impôt différé passif sur réserve latente– 211Réserve latente nette positive au 31 décembre 2004394Résultat net social au 31 décembre 20047 641Résultat net financier au 31 décembre 20048 035Effectifs moyens du personnel.Les effectifs moyens permanents en 2004 se décomposent comme suit :Cadres10Collaborateurs63Identification de la société consolidante.Crédit moderne est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.IV. — Rapport général du commissaire aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit moderne Océan Indien, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité, tel que décrit dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le processus mis en place pour identifier et évaluer les risques de contrepartie et leur couverture par des provisions appropriées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion rédigé du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris, le 30 mars 2005.Le commissaire aux comptes :franck boyer.V. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.Fait à Paris, le 30 mars 2005.Le commissaire aux comptes :Mazars & Guérard :franck boyer.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège social du Crédit moderne Océan Indien, dont l'adresse est : 22, rue Pierre Aubert, 97491 Sainte-Clotilde.93039
    Bulletin BALO n°081 du 08/07/2005, affaire n°93039

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Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 98 91 98 97
Écart rémunération (sur 40) 38 38 36 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CMOI CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

  • Crediscopie le crédit plus moderne que jamais
    Enregistrée le 03/05/2000
    Expire le 03/05/2010
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41
    Numéro : FR3025852
    Marque expirée
  • Crédiscopie Le crédit plus moderne que jamais
    Enregistrée le 03/05/2000
    Expire le 03/05/2010
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41
    Numéro : FR3025853
    Marque expirée
  • CREDISCOPIE
    Enregistrée le 24/03/2000
    Expire le 24/03/2010
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41
    Numéro : FR3016920
    Marque expirée

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