-
Tribunal de commerce de Lille,
18/06/2026, 2025023024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SMAC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
02/09/2025, 2025012123
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGERES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
13/05/2025, 24/04778
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SMAC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
19/05/2022, 21/05897
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES GRANDS BUFFETS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
22/05/2015, 12/02515
Début du contentieux :
16/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELTIKATTAK
Dispositif :
Confirmation totale