SMTPC SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL DU PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte ( Ordinaire et Extraordinaire ) le 12   juin 2026 à 11 heures au Palais des Arts (Salle Gyptis), situé Parc Chanot, 13008 Marseille. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 –Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement de Monsieur Gérard GONINET, en qualité d’administrateur, A caractère extraordinaire : Mise en harmonie de l’article 18 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 5 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 5 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 5 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires au porteur peuvent , demander par écrit à la société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation , à l’intention de la société à l’adresse postale suivante 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 8 juin 2026. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.tunnelsprado.com). Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux nouvelles dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, la société sera donc dispensée de procéder à leur envoi aux actionnaires qui en feraient la demande. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 8 juin 2026, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL DU PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille Avis prealable a l’assemblee Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 12 juin 2026 à 11 heures au Palais des Arts (Salle Gyptis), situé Parc Chanot, 13008 Marseille. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 –Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement de Monsieur Gérard GONINET, en qualité d’administrateur, A caractère extraordinaire : Mise en harmonie de l’article 18 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) . – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 10 519 401 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 13 025 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). – L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 suivante : Origine Bénéfice de l ’ exercice 10 519 401 € Report à nouveau 29 839 054 € Affectation Dividendes 13 426 250 € Report à nouveau 26 932 205 € L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 2,30 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. Le détachement du coupon interviendra le 17 juin 2026. Le paiement des dividendes sera effectué le 19 juin 2026. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2022 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 2023 12 258 750 € soit 2,10 € par action - - 2024 12 842 500 € soit 2,20 € par action - - Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions) . – Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Renouvellement de Monsieur Gérard GONINET, en qualité d’administrateur ) . – L’Assemblée Générale décide de renouveler Mr Gérard GONINET en qualité d’administrateur, pour une durée d’une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. A caractère extraordinaire : Cinquième résolution ( Mise en harmonie de l’article 18 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale ). – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration décide de modifier comme suit le troisième alinéa de l’article 18 des statuts, afin de tenir compte des dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce telles que modifiées par le décret n°2026-94 du 13 février 2026 s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale : Ancienne version Version nouvelle proposée (…) Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors qu’il justifie de l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. (…) (…) Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors qu’il justifie de l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. (…) A caractère ordinaire : Sixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée . – L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 5 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 5 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote . – Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC au plus tard le 8 juin 2026. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour . – Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, à compter de la convocation sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ). Information des actionnaires . – Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation. Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux nouvelles dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, la société sera donc dispensée de procéder à leur envoi aux actionnaires qui en feraient la demande. Questions écrites . – A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 8 juin 2026 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration.

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte ( Ordinaire et Extraordinaire ) le 20 mai 2025 à 11 heures au Palais des Arts (Salle Gyptis), situé Parc Chanot, 13008 Marseille . L’ A ssemblée G énérale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 –Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement du cabinet KPMG SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des comptes, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Gérard GONINET en qualité d’administrateur, Renouvellement d’EIFFAGE GENIE CIVIL, en qualité d’administrateur, Renouvellement de VINCI CONCESSIONS, en qualité d’administrateur, Renouvellement de SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON, en qualité d’administrateur, À caractère extraordinaire : Modification de l’article 13 des statuts concernant la participation des administrateurs par un moyen de télécommunication au Conseil d’administration, Modification de l’article 13 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs, Modification de l’article 18 des statuts concernant le recours à un moyen de télécommunication lors des assemblées générales d’actionnaires, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 16 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 16 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’ A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à toute personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts (mandat à un tiers) ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la société à l’adresse postale suivante 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 16 mai 2025. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.tunnelsprado.com). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 14 mai 2025 , tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille Avis préalable a l’assemblée . Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 20 mai 2025 à 11 heures au Palais des Arts (Salle Gyptis), situé Parc Chanot, 13008 Marseille L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 –Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement du cabinet KPMG SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des comptes, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Gérard GONINET en qualité d’administrateur, Renouvellement d’EIFFAGE GENIE CIVIL, en qualité d’administrateur, Renouvellement de VINCI CONCESSIONS, en qualité d’administrateur, Renouvellement de SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON, en qualité d’administrateur, À caractère extraordinaire : Modification de l’article 13 des statuts concernant la participation des administrateurs par un moyen de télécommunication au Conseil d’administration, Modification de l’article 13 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs, Modification de l’article 18 des statuts concernant le recours à un moyen de télécommunication lors des assemblées générales d’actionnaires, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions . À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 9 442 116 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 21 657 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 suivante : Origine : - Bénéfice de l'exercice 9 442 116 € - Report à nouveau 33 239 439 € Affectation : - Dividendes 12 842 500 € - Report à nouveau 29 839 054 € L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 2,20 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2025. Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2025. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes  : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2021 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 2022 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 2023 12 258 750 € soit 2,10 € par action - - Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Renouvellement du cabinet KPMG SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des comptes). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet KPMG SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des comptes, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Il a déclaré accepter ses fonctions. Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Gérard GONINET en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 septembre 2024, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Gérard GONINET en remplacement de Monsieur Pierre RIMATTEI, en raison de sa démission. En conséquence, Monsieur Gérard GONINET exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement d’EIFFAGE GENIE CIVIL, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler EIFFAGE GENIE CIVIL en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Renouvellement de VINCI CONCESSIONS en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler VINCI CONCESSIONS, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Renouvellement de SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON, en qualité d’administrateur) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. À caractère extraordinaire : Neuvième résolution (Modification de l’article 13 des statuts concernant la participation des administrateurs par un moyen de télécommunication au conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit la quatrième phrase du quatrième alinéa de l’article 13 des statuts au regard des dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, s’agissant de la participation par un moyen de télécommunication aux réunions du Conseil d’administration : Ancienne version Nouvelle version (…) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans les conditions prévues par la réglementation. (…) (…) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par un moyen de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur au moment de leur utilisation. (…) Dixième résolution (Modification de l’article 13 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le cinquième alinéa de l’article 13 des statuts conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, s’agissant de la consultation écrite des administrateurs : Ancienne version Nouvelle version (…) Le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. (…) (…) A l’initiative du Président du Conseil d’Administration, les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par consultation écrite des administrateurs. Dans ce cas, les membres du Conseil d’Administration sont appelés, à la demande du Président du Conseil d’Administration, à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce, dans les 3 jours ouvrés suivant l’envoi de celle-ci. Tout membre du Conseil d’Administration dispose de 2 jours ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans délai les autres administrateurs et convoque un Conseil d’Administration. A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil à la consultation écrite dans le délai susvisé et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des membres du Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres participant à cette consultation. Le Président du Conseil est réputé présider la consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas de partage des voix. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration précise les autres modalités de la consultation écrite non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts.  (…) Onzième résolution (Modification de l’article 18 des statuts concernant le recours à un moyen de télécommunication lors des assemblées générales d’actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide : de modifier comme suit le sixième alinéa de l’article 18 des statuts concernant le recours à un moyen de télécommunication lors des assemblées générales d’actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, de prévoir la possibilité de tenir l’assemblée générale exclusivement par un moyen de télécommunication conformément aux dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, et d’insérer l’alinéa suivant à la suite du sixième alinéa : Ancienne version Nouvelle version (…) Le Conseil d’administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales. (…) (…) Si le Conseil d’Administration le prévoit au moment de la convocation, tout actionnaire peut également participer aux Assemblées Générales par un moyen de télécommunication permettant son identification dans les conditions fixées par la loi et les règlements et qui seront mentionnées dans l’avis de convocation ; l’actionnaire sera, dans cette hypothèse, réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité. A l’initiative de l’auteur de la convocation, l’assemblée générale ordinaire, extraordinaire et/ou spéciale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, étant précisé que les actionnaires pourront dans ce cas, voter par correspondance. Toutefois, pour l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25% du capital social peuvent s'opposer à ce qu’il soit recouru exclusivement à ces modalités de participation. Ce droit d’opposition peut être exercé après la convocation dans les conditions prévues par la réglementation applicable. (…) A caractère ordinaire : Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée . L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 16 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote . Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à toute personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts (mandat à un tiers) ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC au plus tard 16 mai 2025. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected],de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, à compter de la convocation sur le site internet de la société (www.tunnelsprado.com). Information des actionnaires . Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.tunnelsprado.com) conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l'Assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites . A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 14 mai 2025, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration .

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire le 26 juin 2024 à 11 heures au Palais des Arts (Salle Protis ), situé Parc Chanot, 13008 Marseille. L’ A ssemblée G énérale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 3. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 4. Renouvellement de VINCI S.A., en qualité d’administrateur, 5. Pouvoirs pour les formalités ------------------ Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée , soit le 24 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 24 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 24 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’ A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts (mandat à un tiers) ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires au porteur peuvent , demander par écrit à la société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation , par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC au plus tard le 22 juin 2024. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.tunnelsprado.com) T out actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte . Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 20 juin 2024 , tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Ordinaire le 26 juin 2024 à 11 heures , au Palais des Arts (Salle Protis ), situé Parc Chanot, 13008 Marseille . L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement de VINCI S.A., en qualité d’administrateur, Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 11 942 418 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 10 536 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) - L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’ a dministration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 11 942 418 € - Report à nouveau 33 555 771 € Affectation - Dividendes 12 258 750 € - Report à nouveau 33 239 439 € L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 2,10   €. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 9 juillet 2024. Le paiement des dividendes sera effectué le 11 juillet 2024.  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2020 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 2021 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 2022 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ) - Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Renouvellement de VINCI S.A., en qualité d’administrateur ) - L’Assemblée Générale décide de renouveler VINCI S.A, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième   résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée , soit le 24 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 24 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 24 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la s ociété en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’ A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts (mandat à un tiers) ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration . Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation , par voie postale à l’adresse suivante   : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC au plus tard le 22 juin 2024. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] , d e façon à être reçu es au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’ A ssemblée G énérale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au C onseil d’administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, à compter de la convocation sur le site internet de la société (www.tunnelsprado.com). Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation . A compter de la convocation de l' A ssemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . L es actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte . Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 20 juin 2024 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : [email protected] ( ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juin 2023 à 11   heures , au Palais des Arts (Salle Protis), situé Parc Chanot, 13008 Marseille , à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement de Eiffage S.A., en qualité d’administrateur, Renouvellement de Eiffage Infrastructures, en qualité d’administrateur, Nomination de Madame PFERTZEL Agnès en qualité d’administrateur, Pouvoirs pour les formalités. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 8 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 8 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 8 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la s ociété en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’ A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la s ociété de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10 au plus tard le 8 juin 2023. Points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la s ociété une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10). Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 6 juin 2023, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 12 juin 2023 à 11 heures , au Palais des Arts (Salle Protis), situé Parc Chanot, 13008 Marseille , à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement de Eiffage S.A., en qualité d’administrateur, Renouvellement de Eiffage Infrastructures, en qualité d’administrateur, Nomination de Madame PFERTZEL Agnès en qualité d’administrateur, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’ a dministration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 12 969 938 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 15 916 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’ a dministration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 12 969 938 € - Report à nouveau 31 677 083 € Affectation - Dividendes 11 091 250 € - Report à nouveau 33 555 771 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,90 €. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 27 juin 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 29 juin 2023.  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2019 0 € - - 2020 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 2021 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Renouvellement de Eiffage S.A., en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Eiffage S.A, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième  résolution ( Renouvellement de Eiffage Infrastructures, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Eiffage Infrastructures , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Nomination de Madame PFERTZEL Agnès en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame PFERTZEL Agnès en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’ A ssemblée G énérale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 8 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 8 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 8 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la s ociété en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’ A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la s ociété de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10 au plus tard le 8 juin 2023. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] d e façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ A ssemblée G énérale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au C onseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, à compter de la convocation sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) . Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l' A ssemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10).  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 6 juin 2023 , tout actionnaire pourra adresser au Président du C onseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 novembre 2022 à 11 heures, stade Orange Vélodrome, 3 Boulevard Michelet, 13008 Marseille, à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation du projet de transfert des titres de la société d’Euronext Paris sur Euronext Growth Paris, À caractère extraordinaire : Modification de l’article 7 des statuts concernant les franchissements de seuils, Modification de l’article 18 des statuts concernant la représentation des actionnaires en assemblée générale, Pouvoirs pour les formalités. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelsprado.com ). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10 ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 25 novembre 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Le pouvoir peut également être adressé par courrier à la société à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail : [email protected] . Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10). Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 novembre 2022. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante   : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 29 novembre 2022 à 11 heures, stade Orange Vélodrome, 3 Boulevard Michelet, 13008 Marseille , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation du projet de transfert des titres de la s ociété d’Euronext Paris sur Euronext Growth Paris, À caractère extraordinaire : Modification de l’article 7 des statuts concernant les franchissements de seuils, Modification de l’article 18 des statuts concernant la représentation des actionnaires en assemblée générale, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation du projet de transfert des titres de la s ociété d’Euronext Paris sur Euronext Growth Paris ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la société aux négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris . Elle confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation. A caractère extraordinaire : Deuxième résolution ( Modification de l’article 7 des statuts concernant les franchissements de seuils ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, concernant les franchissements de seuils figurant à l’article 7 des statuts : de remplacer la référence aux dispositions de l’alinéa 1 er de l’article L. 233-7 du Code de commerce par une référence plus large à la réglementation, d’abaisser à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, le seuil statutaire dont le franchissement doit être déclaré par les actionnaires, de préciser que les seuils statutaires sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils légaux, de modifier en conséquence et comme suit le cinquième alinéa de l’article 7 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « D’autre part, en complément des obligations prévues par la réglementation , toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 0,5 % , ou un multiple de cette fraction, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires, est tenue de notifier à la Société, dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, le nombre total d’actions ou de droits de vote, qu’elle possède seule, directement ou indirectement, ou encore de concert. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. » Troisième résolution ( Modification de l’article 18 des statuts concernant la représentation des actionnaires en assemblée générale ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, concernant la faculté pour un actionnaire de se faire représenter en Assemblée générale par toute personne de son choix figurant à l’article 18 des statuts : de faire figurer expressément la possibilité pour les actionnaires de se faire représenter en Assemblée Générale par la personne de leur choix, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce, d’ajouter l’alinéa suivant après le troisième alinéa de l’article 18 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.  » Quatrième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée, soit le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante po ur participer physiquement à l’A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225- 106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelsprado.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tar d six jours avant la date de l'A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10 au plus tard le 25 novembre 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Le pouvoir peut également être adressé par courrier à la société à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’A ssemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.tunnelsprado.com ). Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) au plus tard le vi ngt et unième jour précédant l'A ssemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l' A ssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sera mis à disposition au siège social et sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail  : [email protected] . A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante  : [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10).  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jou r ouvré précédant la date de l'A ssemblée générale, soit le 23 novembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille I. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 publiés dans le rapport financier annuel 2021 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.tunnelsprado.com le 11 avril 202 2 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO dans l’avis préalable le 16 mai 202 2 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 21 juin 2022 . II. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Extraits du rapport) « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le paragraphe « Changement de méthode comptable » de la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels concernant le changement de méthode comptable appliqué aux amortissements de caducité. » Marseille, le 8 avril 2022 Le Commissaire aux comptes KPMG Audit Département de KPMG S.A. Loïc Herrmann Associé

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 21 juin 2022 à 11 heures , stade Orange Vélodrome, 3 Boulevard Michelet, 13008 Marseille. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Dans le contexte sanitaire actuel, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires qui pourraient être en vigueur. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société www.tunnelsprado.com (section Finance, rubrique Assemblée Générale) qu’ils sont donc invités à consulter régulièrement. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 4. Renouvellement de Madame Isabelle Salaün en qualité d’administrateur, 5. Renouvellement de Monsieur Pierre Rimattei en qualité d’administrateur, 6. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration, 7. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration, 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, 9. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Rimattei, Président du Conseil d’administration, 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile Cambier, Directrice Générale jusqu’au 30 avril 2021, 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Havard, Directeur Général depuis le 1ermai 2021, À caractère extraordinaire : 13. Modification des statuts, 14. Pouvoirs pour les formalités. Point ajouté à l’ordre du jour par des actionnaires : Relations avec la société Prado Sud, filiale à 100 % de Vinci et d’Eiffage Résolutions à caractère ordinaire inscrites par des actionnaires : Résolution A (Révocation de Madame Françoise Vial-Brocco de son mandat d’administrateur) Résolution B (Nomination de Madame Pascale Mouvillier en qualité d'administrateur) Résolutions à caractère extraordinaire inscrites par des actionnaire s  : Résolution C (Suppression et remplacement du premier alinéa de l’article 11 des statuts) Résolution D (Ajout de nouveaux alinéas à la fin de l’article 11 des statuts) Projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte par des actionnaire s Monsieur Pascal Quiry, Madame Françoise Quiry née Dupraz, et les sociétés Monestier Capital SAS, CF4P SAS et Quirites SAS, actionnaires de la Société, ont demandé par email reçu le 25 mai 2022 l’inscription de quatre projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2022 numérotées résolutions A, B, C, D. Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique « assemblée générale » du site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) pour prendre connaissance de la position du Conseil d’administration sur les projets de résolutions A, B, C et D . Le texte de ces projets de résolutions, leur présentation et leurs motifs, sont reproduits ci-après : Texte des résolutions proposées par l es actionnaires : Résolution A L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’exposé des motifs de cette résolution communiquée à la société il y a plus de 21 jours, décide de révoquer Madame Françoise Vial-Brocco de son mandat d’administrateur, avec effet immédiat. Résolution B L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Pascale Mouvillier, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Résolution C Le premier alinéa de l’article 11 des statuts est supprimé et remplacé par : La société est administrée par un conseil de six membres nommés par l’assemblée générale et révocables par elle. Deux administrateurs sont désignés par le groupe Vinci tant que celui-ci détient au moins 33 % du capital, deux administrateurs sont désignés par le groupe Eiffage tant que celui-ci détient au moins 33 % du capital, et deux administrateurs, indépendants des groupes Vinci et Eiffage et sans fonction en leurs seins ou relation d’affaires, sont élus par l’assemblée générale pour représenter les actionnaires minoritaires. Les groupes Vinci et Eiffage votent systématiquement à hauteur de la moitié de leurs actions en faveur de chacun des candidats posant leur candidature au titre des deux postes d’administrateurs représentant les actionnaires minoritaires, et votent systématiquement à hauteur de l’autre moitié de leurs actions contre chacun des candidats posant leur candidature au titre des deux postes d’administrateurs représentant les actionnaires minoritaires. Résolution D De nouveaux alinéas sont ajoutés à la fin de l’article 11 des statuts : Chaque administrateur est tenu de détenir de façon continue jusqu’à la fin de son mandat un nombre minimum d’actions de la société pour un montant correspondant à la rémunération annuelle moyenne versée aux membres du conseil d’administration appréciée l’année précédant sa première nomination ou son renouvellement. Compte tenu de leurs responsabilités spécifiques, le président du conseil d’administration et les présidents des comités du conseil sont tenus de détenir pendant toute la durée de ces mandants un nombre d’actions de la société double de celui mentionné à l’alinéa précédent. Ces niveaux de détention s’observent au plus tard dans les 6 mois de la nomination d’un nouvel administrateur ou de son renouvellement, et au plus tard pour l’ensemble des membres du conseil d’administration le 31 décembre 2022. À défaut, l’administrateur fautif est réputé démissionnaire d’office. Motifs exposés par l es actionnaires : Résolution A Madame Françoise Vial-Brocco est administrateur de SMTPC depuis le 4 avril 2012 et présidente du comité d’audit depuis le 4 décembre 2012. Madame Françoise Vial-Brocco est qualifiée d’administratrice indépendante de SMTPC et à ce titre devrait avoir particulièrement le souci de représenter la voix des actionnaires minoritaires au sein du conseil d’administration de SMTPC. Ceci ne l’a pas empêché le 16 juillet 2021, puis à deux reprises le 28 octobre 2021, de refuser de recevoir pour les écouter des représentants d’actionnaires minoritaires détenant un tiers du flottant et contestant le prix du projet d’offre d’expropriation à 21 € qu’avaient annoncé Vinci et Eiffage. Par ailleurs, présidente du comité d’audit, et malgré sa longue expérience du monde des affaires et du secteur financier, elle n’a pas détecté que la société avait commencé en 2020, puis continuer en 2021, à amortir les travaux de la bretelle Schloesing dont l’ouverture n’est pas prévue avant l’été 2023, en contradiction avec le principe comptable de base de rattachement des charges aux produits de l’exercice. Il aurait suffi que Madame Françoise Vial-Brocco pose en comité d’audit ou en conseil d’administration la question de savoir comment la société entendait amortir ces travaux, les plus importants que SMTPC a réalisés depuis l’ouverture du tunnel en 1993, pour s’interroger légitimement sur la pertinence de ce choix erroné. Aurait ainsi été évité de devoir arrêter de nouveau les comptes 2021 quatre semaines après un premier arrêté, situation particulièrement rarissime pour une société cotée, au demeurant dans un secteur peu complexe. Enfin, sous la présidence du comité d’audit de Madame Françoise Vial-Brocco, SMTPC s’est engagée dans des transactions avec la filiale à 100 % de Vinci et Eiffage, Prado-Sud, dans des conditions qui nous paraissent pénaliser systématiquement SMTPC et avantager tout aussi systématiquement Prado Sud, et donc Vinci et Eiffage qui détiennent la totalité du capital de Prado Sud. A titre d’exemple, on peut citer le partage de la recette des billets combinés Prado Sud - SMTPC 2,60 € - 2,60 € contre 2,30 € - 2,90€ pour des billets non combinés. Par ailleurs, on peut noter la rémunération de l’exploitation de Prado Sud par SMTPC égale à un montant particulièrement bas correspondant à environ 5,5 % du chiffre d’affaires de Prado Sud contre environ 12,2 % en 2019 et 14,4 % en 2020 pour la filiale de SANEF qui exploitait jusqu’il y a peu l’autoroute A65 alors détenue à 65 % par Eiffage. On peut également citer les autoroutes grecques du groupe Vinci faisant apparaître une rémunération de 10,3 % en 2019 du chiffre d’affaires de Gefyra et 12,0 % en 2020 ou encore une rémunération de 22 % en 2019 du chiffre d’affaires de Olympias Odos et de 24 % en 2020. Résolution B Prénom : Pascale Nom : Mourvillier Age : 62 ans Nombre d’actions SMTPC détenues : 5 Pascale Mourvillier, experte en Corporate reporting, a démarré sa carrière dans l’audit chez Arthur Andersen, puis s’est spécialisée dans les Normes IFRS à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), puis en tant que conseillère technique chez Acteo. En 2005, elle rejoint le groupe Suez en tant que responsable du Centre d’expertise IFRS et pendant 10 ans elle accompagne le groupe ENGIE dans de nombreuses opérations structurantes. Depuis 2014, elle intervient en tant que conseil indépendant en Information Financière au service de nombreuses ETI et grandes entreprises. Elle est membre de la commission Comptable de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) depuis 2004, a été administratrice de la SFAF de 2018 à 2022, et a rejoint le Conseil de Surveillance de Solutions 30 en décembre 2021. Elle est diplômée de HEC Paris (Grande École, 1982), est mariée, et a 4 enfants. Résolution C Un conseil de neuf membres pour administrer une société qui emploie 57 personnes en 2021 parait excessif et de nature à entrainer des frais inutiles sans accroitre l’efficacité du Conseil, comme l’a malheureusement démontré un certain nombre de faits récents : nouvel arrêté des comptes 2021 quatre semaines après le premier arrêté, recommandation unanime du conseil d’administration aux actionnaires minoritaires d’apporter leurs actions à l’offre à 27 € de Vinci et Eiffage, recommandation rejetée par 94 % des actionnaires minoritaires dans le cadre de l’OPAS lancée sur SMTPC, etc. L’actionnariat de SMTPC se répartit en trois blocs de taille équivalente détenant environ un tiers des actions, dont deux agissent de concert. Il parait donc normal et conforme à l’équité que ces trois blocs soient représentés par un nombre identique d’administrateurs. On note que le code Middlenext, auquel SMTPC adhère, recommande dans une société contrôlée que le nombre d’administrateurs indépendants soit au minimum d’un tiers et qu’il en comporte au moins deux (recommandation 3, page 23, version de septembre 2021). La situation actuelle n’étant pas conforme aux recommandations du code Middlenext, cette résolution permet de s’y conformer. Les votes de Vinci et d’Eiffage, à 50 % pour et à 50 % contre toute candidature à un poste d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires permettent de garantir que les actionnaires majoritaires ne choisiront plus, comme actuellement, qui sont les personnes physiques, qualifiées d’administrateurs indépendants, et qui représentent plus particulièrement les actionnaires minoritaires. Résolution D Le règlement intérieur du conseil d’administration de SMTPC prévoit, en son article 4.7 la détention d’un nombre minimum de 5 actions de la société, soit sur la base du cours actuel un investissement requis de 140 €. Ce montant est l’un des plus bas de ceux requis par les sociétés cotées en France, alors que la rémunération annuelle d’un administrateur de SMTPC devrait s’établir à 13 333 € si la sixième résolution qui prévoit leur doublement à 120 000 € est adoptée. A titre de comparaison, les administrateurs de Vinci sont requis détenir 1.000 actions de Vinci soit un investissement de l’ordre de 90 000 € actuellement pour une rémunération maximum annuelle de 106 666 €. A titre de référence, Madame Isabelle Salaün détient 1 000 actions Eiffage valant de l’ordre de grandeur de 90 000 € pour une rémunération moyenne maximum de 75 000 € pour un administrateur d’Eiffage. En mai 2020, en réponse à une question écrite, SMTPC avait indiqué que Monsieur Pierre Rimattéi détenait 30 actions SMTPC (d’une valeur au cours actuel de 840 € pour une rémunération 2021 de 42 200 €), Madame Isabelle Salaün détenait 100 actions SMTPC (d’une valeur au cours actuel de 2 800 € pour une rémunération de 11 500 €) ; et Madame Françoise Vial-Brocco, 150 actions SMTPC (d’une valeur actuelle de 4.200 € pour une rémunération 2021 de 13 498 €). ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 17 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 17 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelsprado.com ). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10 au plus tard le 17 juin 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Le pouvoir peut également être adressé par courrier à la société à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée c onformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail [email protected] . Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, suivante : [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10). Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 15 juin 2022 . Ces questions écrites devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le conseil d'administration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social   : 3, avenue Arthur Scott – 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 21 juin 2022 à 11 heures , stade Orange Vélodrome, 3 Boulevard Michelet, 13008 Marseille. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Dans le contexte sanitaire actuel, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires qui pourraient être en vigueur. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société www.tunnelsprado.com (section Finance, rubrique Assemblée Générale) qu’ils sont donc invités à consulter régulièrement. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : O rdre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions , Renouvellement de Madame Isabelle Salaün en qualité d’administrateur , Renouvellement de Monsieur Pierre Rimattei en qualité d’administrateur, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Rimattei , Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile Cambier , Directrice Générale jusqu’au 30 avril 2021 , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Havard , Directeur Général depuis le 1 er mai 2021, À caractère extraordinaire : M odification des statuts, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’ a dministration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 10 668 62 3  euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 13 630 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’ a dministration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1   suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 10 668 623  € - Report à nouveau 3 2 099 711  € Affectation - Dividende 11 091 250 € - Report à nouveau  31  677 084  € L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,90 € . Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A , 13, et 15 8 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 5 juillet 202 2 . Le paiement des dividendes sera effectué le 7 juillet 202 2 . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : A u titre de l’exercice R evenus éligibles à la réfaction R evenus non éligibles à la réfaction D ividendes A utres revenus distribués 201 8 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 201 9 0 € - - 20 20 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - Troisième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s qui lui a été présenté, l ’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées . Quatrième résolution ( Renouvellement de Madame Isabelle Salaün , en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Isabelle Salaün , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 202 6 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Renouvellement de Monsieur Pierre Rimattei , en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre Rimattei , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 202 6 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. S ixième r ésolution ( Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’ a dministration de 60 000 euros à 120 000  euros. Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.  Septième résolution ( Approbation de l a politique de rémunération du Président et des m embres du Conseil d’administration ). — L’A ssemblée générale, statua nt en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve l a politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 202 1 page s 68 et 69 . Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 202 1 page s 68 et 70 . Neuvième résolution ( A pprobation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 202 1 page s 72 , 73 et 74 . Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Rimattei , Président du Conseil d’administration ). — L'A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Rimattei , Président du Conseil d’administration , présentés dans le rapport su r le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 202 1 page 75 . Onzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile Cambier , Directrice Général e jusqu’au 30 avril 2021 ). — L'A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile Cambier , Directrice G énérale jusqu’au 30 avril 2021 , présentés dans le rapport su r le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 202 1 page 75 . Douzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Havard , Directeur Général depuis le 1 er mai 2021 ). — L'Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Havard , Directeur Général depuis le 1 er mai 2021 , présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021 page 75 . A caractère extraordinaire : Treizième r ésolution ( M odification des statuts ). — L’Assemblée générale, connaissan ce prise du rapport du Conseil d’administration, décide  d’élever la limite d’âge applicable aux fonctions de Président du Conseil d’administration à 78 ans et de modifier comme suit le 2 ème alinéa de l’article 1 2 des statuts   : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président est fixée à 78 ans. » Le reste de l’article demeur e inchangé. Quatorzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ________________ Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 17 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 17 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la s ociété en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225- 106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelsprado.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la s ociété de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10 au plus tard le 17 juin 202 2 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Le pouvoir peut également être adressé par courrier à la s ociété à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] d e façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.tunnelsprado.com ). Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sera mis à disposition sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail [email protected] . A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10). Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 15 juin 202 2 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 18 mai 2021 à 11 heures au centre d’innovation LA COQUE, place Henri Verneuil, 13002 Marseille. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. A cet égard, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société ( www.tunnelprado.com ). Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected] . En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 pourrait être organisée à huis clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l’Assemblée ferait alors l’objet d’une retransmission en direct et en différé. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société ( www.tunnelprado.com ) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : O rdre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle , Renouvellement de EIFFAGE GENIE CIVIL, en qualité d’administrateur, Renouvellement de VINCI CONCESSIONS , en qualité d’administrateur , Renouvellement de SOCIETE NOUVELLE DE L ’EST DE LYON, en qualité d’administrateur , Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, À caractère extraordinaire : Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur , Pouvoirs pour les formalités. ***** AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par la règlementation seraient remplies, l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 pourrait être organisée à huis clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société ( www.tunnelprado.com ) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires . Modalités de participation à l’assemblée générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société , en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la SMTPC de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, soit par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13 395 MARSEILLE Cedex 10 , soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 14 mai 2021 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Le pouvoir peut également être adressé par courrier à la Société à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22 -10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail [email protected] Par ailleurs, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 1 2 mai 2021 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille RECTIFICATIF A L’AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE PUBLIÉ AU BALO N° 44 DU 12 AVRIL 2021, AVIS N° 2100890 Suite à une erreur matérielle, l’avis préalable de la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE publié au BALO n° 44 du 12 avril 2021 est complété comme suit : « Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 18 mai 2021 à 11 heures , centre d’innovation LA COQUE, place Henri Verneuil, 13002 Marseille . AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. A cet égard, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société ( www.tunnelprado.com ). Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 pourrait être organisée à huis clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l’Assemblée ferait alors l’objet d’une retransmission en direct et en différé. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société ( www.tunnelprado.com ) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225- 106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, soit par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10 , soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 14 mai 2021. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Le pouvoir peut également être adressé par courrier à la Société à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’ Assemblée . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ). Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sera mis à dispositions sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail [email protected] . A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10). L’actionnaire est invité à faire part dans sa demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 12 mai 2021 tout actionnaire pourra adresser au Président du Consei l d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  » L’ordre du jour et le texte des projets de résolutions publié s au BALO n°44 du 12 avril 2021 demeurent inchangés. Le Conseil d'administration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 mai 2021 Projet d’ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement , Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende , Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle , Renouvellement de EIFFAGE GENIE CIVIL , en qualité d’administrateur , Renouvellement de VINCI CONCESSIONS , en qualité d’administrateur , Renouvellement de SOCIETE NOUVELLE DE L ’EST DE LYON , en qualité d’administrateur , Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, À caractère extraordinaire : Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur , Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 6 914 521   euros.   L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant 29 488 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant . Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020   suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 6 914 521  € - Report à nouveau 35 611 078  € Affectation - Dividende 11 091 250 € - Report à nouveau  31 434 349  € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,90 € . Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A , 13, et 158 - du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 1 juin 2021 Le paiement des dividendes sera effectué le 3 juin 2021 Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 201 7 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 201 8 11 091 250 € soit 1,90 € par action - - 2019 0 € - - Troisième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution ( Renouvellement de EIFFAGE GENIE CIVIL, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler EIFFAGE GENIE CIVIL , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Renouvellement de VINCI CONCESSIONS, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler VINCI CONCESSIONS , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement de SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler SOCIETE NOUVELLE DE L’EST DE LYON , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration de 58 000 euros à 60 000  euros. Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.  Huitième résolution ( Approbation de l a politique de rémunération du Président et des m embres du Conseil d’administration ). — L’A ssemblée générale, statua nt en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve l a politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 page 75 . Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 page 76 . Dixième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 page 77 à 79 . Onzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI , Président du Conseil d’administration ). — L'A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI , Président du Conseil d’administration , présentés dans le rapport su r le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 page 80. Douzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Général e ). — L'A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER , Directrice G énérale, présentés dans le rapport su r le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 page 80. A caractère extraordinaire : Treizième r ésolution ( Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur ). — L’Assemblée générale, connaissant prise du rapport du Conseil d’administration, décide : de modifier comme suit le sixième alinéa de l’article 16 des statuts de tenir compte de l’Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat qui ne peut excéder celle du mandat de Président, détermine sa rémunération dans les conditions prévues par la réglementation et le cas échéant les limitations de pouvoirs.» Quatorzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont convoqués en a ssemblée Générale Mixte le 10 juin 2020 à 11 heure s au 3 avenue Arthur Scott – 13010 Marseille (*) . (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’ a ssemblée générale devant se tenir le 10 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 10 juin 2020, sur décision du Conseil d’administration , se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.tunnelprado.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société www.tunnelprado.com ; L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, Renouvellement de Madame Françoise VIAL BROCCO en qualité d’administrateur, Renouvellement de VINCI SA, en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale, Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, À caractère extraordinaire : Modification de l’article 13 afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs, Mise en harmonie des statuts, Références textuelles applicables en cas de changement de codification, Pouvoirs pour les formalités. ------------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 8 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 10 juin 2020 , sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers) , étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président); c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formu laire de vote prévu à cet effet . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’ a ssemblée , le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ). L es actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la SMTPC de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC , soit par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE , soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 6 juin 2020 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de SMTPC , soit par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE , soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 6 juin 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à SMTPC par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 6 juin 2020. Le formulaire doit porter le nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de l’actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. P oints ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) depuis le vingt et unième jour précédant l ' assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail [email protected] Par ailleurs, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à SMTPC 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE ) . Dans ce cadre, v ous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’ o rdonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 4 juin 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administrati on de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le C onseil d' A dministration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille Avis préalable à l’Assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 10 juin 2020 à 11 heure s au 3 avenue Arthur Scott – 13010 Marseille (*) . (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 10 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 10 juin 2020, sur décision du Conseil d’administration , se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.tunnelprado.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société www.tunnelprado.com ; L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, Renouvellement de Madame Françoise VIAL BROCCO en qualité d’administrateur, Renouvellement de VINCI SA, en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale, Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, À caractère extraordinaire : Modification de l’article 13 afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs, Mise en harmonie des statuts, Références textuelles applicables en cas de changement de codification, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 12.000.116 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 8 614 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit la somme de 12 000 116 €, au compte « Report à nouveau » qui, compte tenu de son solde antérieur de 23 610 963 €, sera porté à 35 611 079 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2016 11 091 250 € ( * ) soit 1,90 € par action - - 2017 11 091 250 € ( * ) soit 1,90 € par action - - 2018 11 091 250 € ( * ) soit 1,90 € par action - - ( * ) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Troisième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Renouvellement de Madame Françoise VIAL BROCCO en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Françoise VIAL BROCCO, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Renouvellement de VINCI SA, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler VINCI SA, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration ). — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 à la page 71. Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale ). — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Directrice Générale présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 à la page 72. Huitième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 aux pages 73 et 74. Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration ). — L'assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 à la page 75. Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale ). — L'assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 à la page 75. À caractère extraordinaire : Onzième résolution ( Modification de l’article 13 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 13 des statuts comme suit : Il est inséré après le 4ème alinéa de l’article 13 le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « 13 – Délibérations du conseil d’administration […] Le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. […] ». Douzième résolution ( Mise en harmonie des statuts ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : 1) Concernant la procédure d’identification des actionnaires au porteur : - de mettre en harmonie l’article 7 des statuts avec les dispositions des articles L. 228-2 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises qui a modifié la procédure d’identification des actionnaires ; - de modifier en conséquence et comme suit le 5ème alinéa de l’article 7 des statuts : « La Société peut demander à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, les informations concernant les propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales. » 2) Concernant la rémunération allouée aux administrateurs : - de mettre en harmonie l’article 15 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-45 et L. 225-46 du Code de commerce telles que modifiées par : la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de jetons de présence ; l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 qui a institué un dispositif légal relatif aux rémunérations des mandataires sociaux de sociétés cotées sur marché réglementé ; de modifier en conséquence et comme suit l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 15 – Rémunération des membres du conseil d’administration Les Administrateurs peuvent recevoir une rémunération au titre de leurs fonctions. Le montant global maximum de cette rémunération est déterminé par l'Assemblée Générale et demeure maintenu jusqu'à décision contraire. Le Conseil répartit entre ses membres le montant de cette rémunération dans les conditions prévues par la réglementation. » Treizième résolution ( Références textuelles applicables en cas de changement de codification ). — L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient. Quatorzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 8 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 10 juin 2020 , sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers) , étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formu laire de vote prévu à cet effet . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. En toute hypothèse, a u plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ). A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la SMTPC de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC , soit par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE , soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 6 juin 2020 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de SMTPC , soit par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE , soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 6 juin 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à SMTPC par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 6 juin 2020. Le formulaire doit porter le nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de l’actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de p oints ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçu es au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne , sans délai, sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ) . Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l ' assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail [email protected] Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE ) . Dans ce cadre, v ous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Questions écrites À compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 4 juin 2020 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administrati on de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173   879 R.C.S. Marseille I. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 publiés dans le rapport financier annuel 2018 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société, www.tunnelprado.com , le 18 mars 201 9 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 17 avril 201 9 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 28 mai 201 9 . II. Attestation du commissaire aux comptes (Extraits d u rapport) Opinion sur les comptes annuels «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice . » «  JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le point clé de l’audit relatif au risque d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, a été le plus important pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ce risque. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. • Evaluation des provisions pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé (notes 1 et 9 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Les obligations contractuelles de maintien en bon état des ouvrages relevant du domaine concédé donnent lieu à la constatation de provisions. Elles ont pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu’elles sont individuellement de montants significatifs (tapis de surface des chaussées,…). Par ailleurs, des provisions sont également constituées dès lors que des pathologies avérées sont constatées sur des ouvrages identifiés. Les provisions pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé sont comptabilisées au sein des « provisions pour charges » et s’élèvent à 1.287.816 euros au 31 décembre 2018 (1.495.050 euros au 31 décembre 2017). Elles sont calculées sur la base d’un programme pluriannuel de dépenses révisé chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date d’arrêté des comptes. Nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé constituait un point clé de l’audit, dans la mesure où ces provisions reposent sur le jugement de la direction pour estimer les dépenses prévisionnelles des travaux de gros entretiens sur plusieurs exercices. Notre réponse d’audit Nos travaux ont notamment consisté à : – prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour évaluer les provisions pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé, – corroborer les dépenses prévues à la clôture de l’exercice précédent, au titre de l’année 2018 avec les dépenses effectivement comptabilisées durant l’exercice 2018, – procéder à une analyse critique des dépenses prises en compte dans la constitution des provisions, en comparant les estimations de dépenses prévisionnelles pluriannuelles de gros entretiens retenues au 31 décembre 2018 avec celles retenues au 31 décembre 2017, – réaliser une revue critique des estimations de dépenses prévisionnelles pluriannuelles de gros entretiens par rapport à la documentation technique disponible (notamment les devis et les rapports d’experts), – recalculer arithmétiquement ces provisions sur la base des hypothèses retenues par la direction. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D 441-4 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise , n ous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapp ort de gestion .  » Marseille, le 26 avril 2019 Le Commissaire aux comptes KPMG Audit Département de KPMG S.A. Georges Maregiano Associé

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375€ Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 28 mai 2019 à 11 heures, au Musée Regards de Provence, Allée Regards de Provence, 13002 Marseille , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 3. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventi ons et engagements réglementés et approbation de ces conventions, 4. Renouvellement de KPMG SA , aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 5. Non renouvellement et non remplacement de KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 6. Renouvellement de EIFFAGE INFRASTRUCTURES (anciennement EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS) en qualité d’administrateur, 7. Renouvellement de EIFFAGE S.A en qualité d’administrateur, 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre RIMATTEI , Président du Conseil d’A dministration depuis le 23 février 2018 , 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Gilbert SABY, Président du Conseil d’A dministration jusqu’au 23 février 2018 , 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Cécile CAMBIER , Directrice Général e , 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux , 12. Pouvoirs pour les formalités. --------------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’ a ssemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’ a ssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la SMTPC, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’ a ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l' a ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L e formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ). L es actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la SMTPC de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' a ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la SMTPC au plus tard le 24 mai 2019. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la s ociété une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au d euxième jour ouvré précédent l’a ssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l’ a ssemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ). Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l' a ssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. Jusqu’au quatrième jou r ouvré précédant la date de l'A ssemblée Générale , soit le 22 mai 2019, tout actionnaire peut adre sser au Président du Conseil d’A dministration de la société des questions écrites, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d' A dministration

Description : SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375€ Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille Avis préalable à l’Assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 28 mai 2019 à 11 heures, au Musée Regards de Provence, Allée Regards de Provence, 13002 Marseille, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 3. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, 4. Renouvellement de KPMG SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, 5. Non renouvellement et non remplacement de KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, 6. Renouvellement de EIFFAGE INFRASTRUCTURES (anciennement EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS) en qualité d’administrateur, 7. Renouvellement de EIFFAGE S.A en qualité d’administrateur, 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration depuis le 23 février 2018, 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Gilbert SABY, Président du Conseil d’administration jusqu’au 23 février 2018, 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, 12. Pouvoirs pour les formalités. Textes des projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaiss ance des rapports du Conseil d’a dministration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 13 498 393 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 11 462 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’a dministration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 suivante : Origine : – Bénéfice de l'exercice 13 498 393 € – Report à nouveau 21 203 820 € Affectation : – Dividendes 11 091 250 € – Report à nouveau 23 610 963 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,90 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 4 juin 2019. Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juin 2019. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’e xercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2015 11 091   250 € ( * ) soit 1,90€ par action - - 2016 11 091   250 € ( * ) soit 1,90€ par action - - 2017 11 091   250 € ( * ) soit 1,90€ par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Renouvellement de KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assembl ée Générale renouvelle KPMG SA dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exerc ices soit jusqu’à l’issue de l’A s semblée G énérale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Il a déclaré accepter ses fonctions. Cinquième résolution (Non renouvellement et non remplacement de KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Sixième résolution (Renouvellement de EIFFAGE INFRASTRUCTURES (anciennement EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS) en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler EIFFAGE INFRASTRUCTURES (anciennement EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS) en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Renouvellement de EIFFAGE S.A en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler EIFFAGE SA en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration depuis le 23 février 2018) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration depuis le 23 février 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise partie II, paragraphe III. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Gilbert SABY, Président du Conseil d’administration jusqu’au 23 février 2018). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Gilbert SABY, Président du Conseil d’administration jusqu’au 23 février 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise partie II, paragraphe III. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise partie II, paragraphe III. Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux dirigeants mandataires sociaux, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise partie II, paragraphe I. Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’A ssemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’ A ssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la SMTPC, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’ A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. En toute hypothèse, au plus tard le vi ngt-et-unième jour précédant l’A ssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la SMTPC de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la SMTPC au plus tard le 24 mai 2019. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunic ation électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’A ssemblée G énérale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présenté par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.tunnelprado.com ).Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelprado.com ) au plus tard le vi ngt et unième jour précédant l'A ssemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'A ssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 22 mai 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : 18001522 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 €Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 février 2018 à 10h30, au Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 Marseille, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :  Partie Ordinaire— Rapport de gestion du Conseil d'administration, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce,— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2017,— Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2017,— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions nouvelles,— Affectation du résultat de l’exercice 2017,— Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant,— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Président du conseil d’administration,— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à la Directrice Générale,— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux,— Jetons de présence.  Partie Extraordinaire— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,— Modification des statuts,— Mise en harmonie des statuts.  Partie ordinaire— Nomination de Monsieur Pierre Rimattei en remplacement de Monsieur Gilbert Saby, en qualité d’administrateur,— Pouvoirs pour les formalités. L’ordre du jour ainsi que les projets de résolution publiés dans l'Avis préalable paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 9 du 19 janvier 2018 ont été complétés par le Conseil d’administration de la société qui s’est tenu le 25 janvier 2018, comme suit :– il a été ajouté une nouvelle résolution aux fins de nommer Monsieur Pierre Rimattei en remplacement de Monsieur Gilbert Saby, qualité d’administrateur, qui fait l’objet de la douzième résolution à caractère ordinaire.– La résolution relative aux pouvoirs pour formalités a été renumérotée et fait désormais l’objet de la treizième résolution.  Projet de résolution complémentaire  Douzième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Rimattei en remplacement de Monsieur Gilbert Saby, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Pierre Rimattei en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Gilbert Saby dont le mandat arrive à échéance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 février 2018 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la SMTPC en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.tunnelprado.com). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la SMTPC de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la SMTPC au plus tard le 19 février 2018. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected]. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.tunnelprado.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 février 2018. Ces questions écrites doivent être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d'administration  1800152

Description : 180006119 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°9Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété Anonyme au capital de 17 804 375 €Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Avis préalable de réunion d’une Assemblée Générale Mixte Une Assemblée Générale Mixte des actionnaires se tiendra le 23 février 2018 à 10h30, au Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 Marseille. Ordre du jour  Partie Ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d'administration, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2017,— Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2017,— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions nouvelles,— Affectation du résultat de l’exercice 2017,— Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant,— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Président du conseil d’administration,— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à la Directrice Générale,— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux,— Jetons de présence. Partie Extraordinaire — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,— Modification des statuts,— Mise en harmonie des statuts,— Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Partie Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du :— rapport de gestion du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce,— et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2017,approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 14 955 625 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle approuve spécifiquement le montant des charges non déductibles fiscalement s’élevant à 367 148 euros ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges (article 39 du Code général des impôts) mentionnés dans le rapport du Conseil d’administration.  Deuxième résolution (Conventions de l'article L.225-38 du Code du commerce). — Après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du Code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions nouvelles qui y sont relatées.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017). — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2017 s’élève à 14 955 625 euros et que, compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2017, le bénéfice distribuable s’élève à 32 295 070 euros. L'Assemblée Générale décide d’approuver la proposition du Conseil d’administration et d'affecter ce bénéfice distribuable de la manière suivante :– à titre de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende brut de 1,90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions du Code général des impôts,– en report à nouveau le solde, soit 21 203 820 euros. L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes au 15 mars 2018, le détachement du coupon interviendrait le 13 mars 2018. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Pour l’année 2014 les revenus éligibles à la réfaction sont les dividendes pour un montant de 11 091 250 €, soit 1,90 € par action. Pas d’autre revenu distribué, pas de revenu non éligible à la réfaction.Pour l’année 2015 les revenus éligibles à la réfaction sont les dividendes pour un montant de 11 091 250 €, soit 1,90 € par action. Pas d’autre revenu distribué, pas de revenu non éligible à la réfaction.Pour l’année 2016 les revenus éligibles à la réfaction sont les dividendes pour un montant de 11 091 250 €, soit 1,90 € par action. Pas d’autre revenu distribué, pas de revenu non éligible à la réfaction.  Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Isabelle SALAUN pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Gilbert SABY, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport de gestion.  Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à la Directrice Générale). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Madame Cécile Cambier, Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport de gestion.  Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, au Président du Conseil d’administration et à la Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport de gestion.  Huitième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration, au titre de l’exercice en cours et jusqu’à décision contraire. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi. Partie Extraordinaire Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration (pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Dixième résolution (Modification des statuts). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : 1) Concernant le capital social : – de préciser la rédaction de l’article 6 des statuts relatif au capital social afin d’indiquer la nature ordinaire des actions et leur libération intégrale ;– de modifier en conséquence et comme suit l’article 6 des statuts : « Article 6 – CapitalLe capital social est de 17 804 375 euros ; il est divisé en 5 837 500 actions ordinaires de 3,05 euros en nominal, intégralement libérées toutes de la même catégorie. » 2) Concernant les droits de vote en cas de démembrement de propriété : – de modifier la répartition des droits de vote entre usufruitier et nu propriétaire ;– de modifier en conséquence et comme suit le 4ème de l’article 8 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 8 – Droits et obligations attachés à chaque action[…]Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des résultats et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. » 3) Concernant la libération des actions : – de prévoir que les appels de fonds peuvent également être portés à la connaissance des souscripteurs par la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales ;– de modifier en conséquence et comme suit le 3ème de l’article 9 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 9 – Libération des actions[…]Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec accusé de réception ou avis publié dans un journal d’annonces légales quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement. » 4) Concernant l’obligation pour les administrateurs de détenir des actions de la société : – de supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir des actions de la société conformément aux dispositions de l’article L.225-25 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ;– de supprimer en conséquence le 2ème alinéa de l’article 11 des statuts. 5) Concernant la durée des fonctions des administrateurs : – de prévoir la possibilité de mettre en place et maintenir un échelonnement des mandats des administrateurs ;– de compléter en conséquence et comme suit le 5ème alinéa, devenu 4ème alinéa, de l’article 11 des statuts : « Article 11 – Conseil d’administration[…]La durée des fonctions d'administrateur est de 4 ans. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre et le maintien de l’échelonnement des mandats d’administrateurs, l’assemblée générale ordinaire pourra nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un (1) an, deux (2) ans ou trois (3) ans.» 6) Concernant le bureau du Conseil d’administration : – de prévoir la possibilité de nommer plusieurs vice-présidents ;– de modifier en conséquence et comme suit les 1er et 4ème alinéas de l’article 12 des statuts : « Article 12 – Bureau du Conseil d’administrationLe Conseil d'Administration élit parmi ses membres pour une durée qu'il détermine, sans qu'elle puisse excéder celle de son mandat d'administrateur, un Président qui doit être une personne physique et peut être indéfiniment réélu. Il nomme aussi, le cas échéant, un ou plusieurs Vice-Présidents.[…]En cas d'absence du Président, le Conseil est présidé par un des Vice-Présidents, et en leur absence, le Conseil désigne celui de ses membres présents qui doit présider la séance.» 7) Concernant la limite d’âge du président du Conseil d’administration : – De modifier la limite d’âge applicable au président du Conseil d’administration;– de modifier en conséquence et comme suit le 2ème alinéa de l’article 12 des statuts : « Article 12 – Bureau du Conseil d’administration[…]La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président est fixée à 75 ans.» 8) Concernant les modalités de représentation au Conseil d’administration : – de prévoir la possibilité pour les administrateurs de se faire représenter en donnant mandat par mail ou fax en lieu et place du télégramme ;– de modifier en conséquence et comme suit la 1ère phrase du 4ème alinéa de l’article 13 des statuts : « Article 13 – délibérations du Conseil d’administration[…]En cas d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter aux séances du Conseil : le mandat ne peut être donné qu'à un autre administrateur, par lettre, mail ou fax. » 9) Concernant les modalités de participation au Conseil d’administration : – de supprimer la référence à la présence effective des administrateurs pour la prise de certaines décisions ;– de supprimer en conséquence le 5ème alinéa de l’article 13 des statuts. 10) Concernant le choix des modalités d’exercice de la direction générale: – de supprimer la restriction statutaire concernant la date à laquelle le conseil peut les modifier ;– de supprimer, en conséquence, le 4ème alinéa du premier paragraphe « Principes d’organisation » de l’article 16 des statuts. 11) Concernant la limite d’âge applicable aux directeurs généraux délégués : – de supprimer la référence à la limite d’âge statutaire des directeurs généraux délégués (qui restera fixée conformément aux dispositions de l’article L.225-54 du Code de commerce à 65 ans) ;– de supprimer, en conséquence, le 2ème alinéa du troisième paragraphe « Directeurs Généraux Délégués » de l’article 16 des statuts. Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : 1) Concernant la procédure des titres au porteur identifiables : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 ;– de modifier en conséquence et comme suit le 4ème alinéa de l’article 7 des statuts : « Article 7 – Forme des actions[…]La Société peut demander à tout moment au dépositaire central, communication des informations prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir le nom (ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination), la nationalité, l’année de naissance ou de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées Générales ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. » 2) Concernant les franchissements de seuils : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce en supprimant la référence aux titres donnant accès au capital ;– de modifier en conséquence et comme suit les 5ème et 6ème alinéas de l’article 7 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 7 – Forme des actions[…]D’autre part, en complément des obligations prévues à l’alinéa 1er de l’article L.233-7 du Code du Commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 5 %, ou un multiple de cette fraction, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires, est tenue de notifier à la Société, dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, le nombre total d’actions ou, de droits de vote qu’elle possède seule, directement ou indirectement, ou encore de concert. La déclaration précise la date du franchissement de seuil, le nombre de titres possédés par le déclarant ainsi que les droits de vote qui y sont rattachés.» 3) Concernant la limite d’âge des administrateurs : – de mettre en cohérence le 4ème alinéa, devenu 3ème alinéa, de l’article 11 des statuts en harmonisant la limite d’âge qui y est indiquée avec celle figurant à l’alinéa précédent;– de modifier en conséquence et comme suit le 4ème alinéa, devenu 3ème alinéa, de l’article 11 des statuts :« Article 11 – Conseil d’administration[…]Si du fait qu'un administrateur en fonction vient à dépasser l'âge de 70 ans la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.» 4) Concernant la fixation de la durée des fonctions des administrateurs : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce en supprimant la référence à la fixation de la durée de mandats par l’assemblée générale ;– de modifier en conséquence et comme suit le 6ème alinéa, devenu 5ème alinéa, de l’article 11 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 11 – Conseil d’administration[…]Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'Assemblée Générale a tous pouvoirs pour le renouvellement du Conseil d'administration.» 5) Concernant les délibérations du Conseil d’administration : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ; – de modifier en conséquence et comme suit le 3ème alinéa de l’article 13 des statuts : « Article 13 – Délibérations du Conseil d’administration[…]Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d'administration. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.» – de modifier en conséquence et comme suit la dernière phrase du 4ème alinéa de l’article 13 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 13 – Délibérations du Conseil d’administration[…]Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans les conditions prévues par la réglementation. » 6) Concernant les missions du Conseil d’administration : – d’adapter le titre du 3ème paragraphe de l’article 14 des statuts afin de le rendre cohérent avec le contenu dudit paragraphe; – de modifier en conséquence et comme suit le titre du 3ème paragraphe de l’article 14 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 14 – Mission du Conseil d’administration[…]– Président du Conseil d’administration […] » 7) Concernant la rémunération du directeur général :– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-53 du Code de commerce issues de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ; – de modifier en conséquence et comme suit le 2nd alinéa du paragraphe « Directeur général » de l’article 16 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 16 – Direction générale[…]Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat qui ne peut excéder celle du mandat du Président, détermine sa rémunération dans les conditions prévues par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce et le cas échéant les limitations de ses pouvoirs.» 8) Concernant les Commissaires aux comptes : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce ; – de modifier en conséquence et comme suit l’article 17 des statuts : « Article 17 – Commissaires aux comptesUn ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaire(s) et, le cas échéant, suppléant(s) sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.» 9) Concernant la participation des actionnaires aux assemblées générales : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce telles que modifiées par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014; – de remplacer en conséquence les 3ème, 4ème et 5ème alinéas de l’article 18 des statuts par l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 18 – Assemblées d’actionnaires[…]Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors qu’il justifie de l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. » 10) Concernant les rapports du Conseil d’administration : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 ; – de modifier en conséquence et comme suit le 6ème alinéa de l’article 19 des statuts : « Article 19 – Comptes sociaux annuels[…]Le Conseil d'administration établit le rapport de gestion sur la situation de la société durant l'exercice écoulé ainsi qu’un rapport sur le gouvernement d’entreprise.» – de supprimer en conséquence les 7ème et 8ème alinéas de l’article 19 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé.  Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.  ————————   L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 février 2018 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la SMTPC en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.tunnelprado.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la SMTPC de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la SMTPC au plus tard le 19 février 2018.Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected]. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.tunnelprado.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.tunnelprado.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 février 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration  1800061

Description : 170352530 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €.Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille. Les comptes de l’exercice 2016 ont été approuvés lors de l’Assemblé Générale qui s’est tenue le 25 avril 2017 au Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 Marseille.  Les documents suivants ont été publiés le 3 février 2017 sur le WIRE des ECHOS et sont diffusés sur le site de la Société : www.tunnelprado.com  – L’attestation du Rapport Financier Annuel,– Le rapport de gestion du Conseil d’Administration,– Les comptes annuels avec les annexes.– Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  1703525

Description : 170067822 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE334 173 879 R.C.S. MARSEILLE  Convocation Assemblée Générale 2017 Additif Avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°30 du 10 mars 2017, avis n°1700506 Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SNEL pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.  1700678

Description : 170050610 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Avis de réunion  Convocation Assemblée Générale 2017 L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra le 25 avril 2017 à 11H00, au Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 MARSEILLE. Ordre du jour  — Rapport de gestion du Conseil d'administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2016, — Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé, — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration, — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière, — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Affectation des résultats, — Renouvellement du mandat d’administrateur de EIFFAGE TP, — Renouvellement du mandat d’administrateur de VINCI CONCESSIONS, — Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Jetons de présence, — Pouvoirs. Projet de résolutions Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu : — le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, — et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution. — Conventions de l'article L.225-38 du Code du commerce. Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2016 s’élève à 14 136 237 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 28 430 695 euros. L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : – à titre de distribution de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende de 1,90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions du code général des impôts, – en report à nouveau le solde, soit 17 339 445 euros. L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 10 mai 2017. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,90 euro au titres de l’exercice 2015, 1,90 euro au titre de l’exercice 2014, 1,90 euro au titre de l’exercice 2013.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TP. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et de la Directrice Générale  approuve la politique de rémunération telle que présentée dans le rapport de gestion chapitre 7.2.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi.  Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.  1700506

Description : 160349424 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €.Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.  Les comptes de l’exercice 2015 ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenu le 3 mai 2016 au Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 Marseille. Les documents suivants ont été publiés le 23 mars 2016 sur le WIRE des ECHOS et sont diffusés sur le site de la Société : www.tunnelprado.com – L’attestation du Rapport Financier Annuel,– Le rapport de gestion du Conseil d’Administration,– Les comptes annuels avec les annexes,– Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  1603494

Description : 160098823 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Avis de réunion Convocation Assemblée Générale 2016 L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra le 3 mai 2016 à 11H00, au Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 MARSEILLE. Projet de résolutions  Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, — et le rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution. — Conventions de l'article 225-38 du code du commerce. Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du Code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2015 s’élève à 13 912 242 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 25 385 708 euros. L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : – à titre de distribution de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende de 1.90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions du code général des impôts, – en report à nouveau le solde, soit 14 294 458 euros. L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 18 mai 2016. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1.90 euro au titres de l’exercice 2014, 1,90 euro au titre de l’exercice 2013, 1,80 euro au titre de l’exercice 2012.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VIAL BROCCO Françoise. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2019.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI SA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2019.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi  Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.  1600988

Description : 150114415 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE334 173 879 R.C.S Marseille. Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 21 MAI 2015 à 11H00, au siège social de la Société, 3 avenue Arthur Scott, 13010 MARSEILLE, en vue de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Partie ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d'administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2014, — Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé, — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration, — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière, — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Affectation des résultats, — Renouvellement du mandat d’administrateur de EIFFAGE SA, — Renouvellement du mandat d’administrateur de EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, — Jetons de présence, — Pouvoirs. Partie extraordinaire : — Conversion des Titres Subordonnés Convertibles, — Interdiction des droits de vote double, — Augmentation de capital réservée aux salariés.  Projet de résolutions Partie ordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, — et le rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.    Deuxième résolution. — Conventions de l'article 225-38 du code du commerce. Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à 11 943 369 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 22 564 716 euros. L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : — à titre de distribution de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende de 1,90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% conformément aux dispositions du code général des impôts, — en report à nouveau le solde, soit 11 473 466 euros. L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 28 mai 2015. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,90 euro au titre de l’exercice 2013, 1,80 euro au titre de l’exercice 2012, 1,70 euro au titre de l’exercice 2011.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE SA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2018.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2018.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi. Partie extraordinaire : Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, prend acte de la conversion de la totalité des 140.100 titres subordonnés convertibles émis le 13 décembre 1990. Le capital social a été ainsi porté à 17 804 375 € à la date du 1er décembre 2006, et l’article 6 « Capital » des statuts modifié en conséquence.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la assemblées Générales Extraordinaires, décide d’insérer un nouveau dernier alinéa à l’article 8 « Droit et obligations attachés à chaque action » des statuts de la société prévoyant expressément l’absence de droits de vote double suite à la modification des dispositions de l’article L.225-123 du Code de commerce par la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dont le texte est le suivant :. « Aux termes de la résolution n° huit de l’assemblée générale extraordinaire en date du 21 mai 2015, il a été décidé de n’attribuer aucun droit de vote double aux actions. »  Le reste de l’article demeure sans changement  Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, — décide le principe d'une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 534 131 euros par émission en une ou plusieurs fois d'actions nouvelles de la société à souscrire en numéraire — délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne et/ou à un plan partenarial d'épargne volontaire tels que prévus aux articles 3332-18 et suivants du Code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce remplissant les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration, — décide de supprimer en conséquence, dans les conditions prévues à l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce, et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe, — délègue également au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi, — fixe à deux ans à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, — décide que le prix d'émission d'une action ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration arrêtant les modalités de l’émission, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne dans le cas d’un PEE (30% dans le cas d’un PPESV).   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.  ———————— Participation à l’Assemblée Droit de participer à l’assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant procuration. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris : — s’il s’agit d’actions nominatives : par l’inscription desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société, — s’il s’agit d'actions au porteur : par un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné) dans les comptes-titres au porteur tenu par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation qui devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Participation en personne à l’assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée avec une pièce d’identité ou demander à la Société qu’une carte d’admission lui soit adressée ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 18 mai 2015 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 18 mai 2015. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée. La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou du texte des projets de résolutions, et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 mai 2015, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.tunnelprado.com  conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 15 mai 2015 au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à SMTPC, Président du Conseil d’Administration, CS 70157 - 13395 MARSEILLE Cedex 10, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tunnelprado.com. Documents mis à la disposition des actionnaires : Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.tunnelprado.com au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée (soit le 30 avril 2015).  1501144

Description : 140238726 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 17 804 375 €.Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille. Les comptes de l’exercice 2013 ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenu le 4 avril 2014 au siège de la Société. Les documents suivants ont été publiés le 19 mai 2014 sur le WIRE des ECHOS et sont diffusés sur le site de la Société : www.tunnelprado.com – L’attestation du Rapport Financier Annuel,– Le rapport de gestion du Conseil d’Administration,– Les comptes annuels avec les annexes.– Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.  1402387

Description : 140047026 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 17 804 375 €Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille. Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 4 avril 2014 à 11H00, au siège social de la Société, 3 avenue Arthur Scott, 13010 MARSEILLE, en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2013 ; — Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ; — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Affectation des résultats ;  — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur SABY Gilbert ; — Nomination d’un administrateur indépendant ; — Jetons de présence ; — Pouvoirs. Projets de résolutions Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :— Le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce,— Le rapport du Commissaire aux comptes,approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution. — Conventions de l'article 225-38 du code du commerce.Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2013 s’élève à 11 397 484 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 21 712 596 euros. L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :— à titre de distribution de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende de 1,90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% conformément aux dispositions du code général des impôts,— en report à nouveau le solde, soit 10 621 346 euros. L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 24 avril 2014.Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,80 euro au titre de l’exercice 2012, 1,70 euro au titre de l’exercice 2011, 1,60 euro au titre de l’exercice 2010, 1,50 euro au titre de l’exercice 2009.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SABY Gilbert pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2017.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale nomme Mme SALAUN Isabelle au poste d’administrateur pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2017.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi  Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera. ———————— Participation à l’Assemblée. Droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant procuration. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 avril 2014, à zéro heure, heure de Paris :— s’il s’agit d’actions nominatives : par l’inscription desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société,— s’il s’agit d'actions au porteur : par un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné) dans les comptes-titres au porteur tenu par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation qui devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Participation en personne à l’assemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée avec une pièce d’identité ou demander à la Société qu’une carte d’admission lui soit adressée ;— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ;— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 1 avril 2014 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 1 avril 2014. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée. La demande doit être accompagnée :— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou du texte des projets de résolutions, et— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1 avril 2014, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.tunnelprado.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 31 mars 2014 au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à SMTPC, Président du Conseil d’Administration, 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tunnelprado.com. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.tunnelprado.com au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée (soit le 14 mars 2014). 1400470

Description : 130211310 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 17 804 375 €.Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE.334 173 879 R.C.S. MARSEILLE. Les comptes de l’exercice 2012 ont été approuvés lors de l’Assemblé Générale qui s’est tenu le 5 avril 2013 au siège de la Société. Les documents suivants ont été publiés le 03 mai 2013 sur le WIRE des ECHOS et sont diffusés sur le site de la Société : www.tunnelprado.com – L’attestation du Rapport Financier Annuel,– Le rapport de gestion du Conseil d’Administration,– Les comptes annuels avec les annexes.– Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. 1302113

Description : 1300521 27 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE. 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE.   AVIS DE REUNION   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 5 avril 2013 à 11H00, au siège social de la Société, 3 avenue Arthur Scott, 13010 MARSEILLE, en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du Conseil d'administration — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2012 — Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions — Affectation des résultats — Renouvellement du mandat d’administrateur d’EIFFAGE TP — Renouvellement du mandat d’administrateur de VINCI CONCESSIONS — Renouvellement du mandat d’administrateur de SEMANA — Renouvellement du mandat d’administrateur de SNEL — Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire KPMG SA — Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT SUD OUEST SAS — Jetons de présence — Pouvoirs   Projets de résolutions   Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : – Le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, – Le rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — Conventions de l'article 225-38 du code du commerce. Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2012 s’élève à 10 826 508 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 20 822 613 euros.   L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : – à titre de distribution de dividendes pour un montant 10 507 500 euros correspondant à un dividende de 1,80 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% conformément aux dispositions du code général des impôts, – en report à nouveau le solde, soit 10 315 113 euros.   L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 25 avril 2013.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,7 euro au titre de l’exercice 2011, 1,60 euro au titre de l’exercice 2010, 1,50 euro au titre de l’exercice 2009.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TP pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2016.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2016.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SEMANA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2016.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SNEL pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2016.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte de l’échéance du mandat du commissaire aux comptes titulaire, KPMG S.A., à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale renouvelle comme commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A. – Représentée par Loïc Herrmann - Immeuble le Palatin - 3 Cours du Triangle - 92939 La Défense Cedex. Le présent mandat prendra fin à la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte de l’échéance du mandat du commissaire aux comptes suppléant, KPMG Audit Sud-Ouest S.A.S., à l’issue de la présente assemblée. L’Assemblée Générale renouvelle comme commissaire aux comptes suppléant KPMG Audit Sud-Ouest SAS – Rue Carmin – BP 17160 – 31676 Labege Cedex. Le présent mandat prendra fin à la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.   Participation à l’Assemblée   Droit de participer à l’assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant procuration.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mars 2013, à zéro heure, heure de Paris : – s’il s’agit d’actions nominatives : par l’inscription desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société, – s’il s’agit d'actions au porteur : par un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné) dans les comptes-titres au porteur tenu par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation qui devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.   Participation en personne à l’assemblée   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : —pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée avec une pièce d’identité ou demander à la Société qu’une carte d’admission lui soit adressée ; —pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Vote par correspondance ou par procuration   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : —pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; —pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 29 mars 2013 au plus tard.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 29 mars 2013.   Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.   L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.   Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.   Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée.   La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou du texte des projets de résolutions, et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.   En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 mars 2013, zéro heure, heure de Paris).   La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.tunnelprado.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.   Dépôt de questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 28 mars 2013 au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à SMTPC, Président du Conseil d’Administration, 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tunnelprado.com.   Documents mis à la disposition des actionnaires   Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.tunnelprado.com au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée (soit le 14 mars 2013).   1300521

Description : 1200992 19 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 4 avril 2012 à 10h00, au siège social de la Société, 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. Partie ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ; — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Affectation des résultats ; — Renouvellement du mandat d’administrateur du CIC LYONNAISE DE BANQUE ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de VINCI SA ; — Nomination d’un administrateur indépendant ; — Jetons de présence ; — Pouvoirs.     II. Partie extraordinaire :   — Augmentation de capital réservée aux salariés.   L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 février 2012 (bulletin n° 24, référence 1200550) et aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.         1200992

Description : 1200550 24 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE. 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE.   AVIS DE REUNION   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 4 avril 2012 à 10H00, au siège social de la Société, 3 avenue Arthur Scott, 13010 MARSEILLE, en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du Conseil d'administration — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2011 — Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions — Affectation des résultats — Renouvellement du mandat d’administrateur du CIC LYONNAISE DE BANQUE — Renouvellement du mandat d’administrateur de VINCI SA — Nomination d’un administrateur indépendant — Jetons de présence — Augmentation de capital réservée aux salariés — Pouvoirs.   Projets de résolutions   Partie Ordinaire :   Première résolution — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, — et le rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution — Conventions de l'article 225-38 du code du commerce. Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.   Troisième résolution — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2011 s’élève à 10 487 460 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 19 964 676 euros.   L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : – à titre de distribution de dividendes pour un montant 9 923 750 euros correspondant à un dividende de 1,70 euros par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% conformément aux dispositions du code général des impôts, –en report à nouveau le solde, soit 10 040 926 euros.   L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 25 avril 2012.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,60 au titre de l’exercice 2010, 1,50 euros au titre de l’exercice 2009, 1,40 euros au titre de l’exercice 2008.   Quatrième résolution — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur CIC LYONNAISE DE BANQUE. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2015.   Cinquième résolution — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI SA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2015.   Sixième résolution. —  L’Assemblée Générale nomme Mme Françoise VIAL BROCCO au poste d’administrateur pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2015.   Septième résolution — L’Assemblée Générale fixe à 50 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi   Partie Extraordinaire :   Huitième résolution (Autorisation d’augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-129 du Code de Commerce et de l’article L 443-1 du Code du Travail,   – décide le principe d'une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 534 131 euros par émission en une ou plusieurs fois d'actions nouvelles de la société à souscrire en numéraire   – délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne et/ou à un plan partenarial d'épargne volontaire tels que prévus aux articles 443-1 et suivants du Code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce remplissant les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration,   – décide de supprimer en conséquence, dans les conditions prévues à l’article L 225-138 du Code de Commerce, le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L 225-132 du Code de Commerce, et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,   – délègue également au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi,   – fixe à deux ans à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation,   – décide que le prix d'émission d'une action ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration arrêtant les modalités de l’émission, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne dans le cas d’un PEE (30% dans le cas d’un PPESV).    Partie Ordinaire :   Neuvième résolution — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.     Participation à l’Assemblée   Droit de participer à l’assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant procuration.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 mars 2012, à zéro heure, heure de Paris : –s’il s’agit d’actions nominatives : par l’inscription desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société, –s’il s’agit d'actions au porteur : par un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné) dans les comptes-titres au porteur tenu par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation qui devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.   Participation en personne à l’assemblée   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : —pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée avec une pièce d’identité ou demander à la Société qu’une carte d’admission lui soit adressée ; —pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Vote par correspondance ou par procuration   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : —pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; —pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 30 mars 2012 au plus tard.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 30 mars 2012.   Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.   L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.   Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.   Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée.   La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou du texte des projets de résolutions, et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.   En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2012, zéro heure, heure de Paris).   La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.tunnelprado.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.   Dépôt de questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 29 mars 2012 au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à SMTPC, Président du Conseil d’Administration, 3, avenue Arthur Scott - 13010 Marseille, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tunnelprado.com.   Documents mis à la disposition des actionnaires   Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.tunnelprado.com au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée (soit le 14 mars 2012).     1200550

Description : 1102551 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Les comptes de l’exercice 2010 ont été approuvés lors de l’Assemblé Générale qui c’est tenu le 1 avril 2011 au siège de la Société.   Les documents suivants ont été publiés le 13 mai 2011 sur le WIRE des ECHOS et sont diffusés sur le site de la Société : www.tunnelprado.com   — L’attestation du Rapport Financier Annuel, — Le rapport de gestion du Conseil d’Administration, — Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, — Les comptes annuels avec les annexes.     1102551

Description : 1100805 23 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE   Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Rectificatif à l'annonce parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 février 2011 n° 24 concernant l'avis de convocation à l'Assemblée Générale   il fallait lire : les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 1er avril 2011 et non 2010 comme paru.     1100805

Description : 1100686 16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 1er avril 2010 à 11h00, au siège social de la Société, 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ; — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Affectation des résultats ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit du Nord ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Eiffage ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Eiffage Travaux Publics ; — Pouvoirs.       L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 février 2011 et aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce.   Participation à l’Assemblée.   Droit de participer à l’assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant procuration. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mars 2011, à zéro heure, heure de Paris : — s’il s’agit d’actions nominatives : par l’inscription desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société ; — s’il s’agit d'actions au porteur : par un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation qui devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.   Participation en personne à l’assemblée. — Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée avec une pièce d’identité ou demander à la Société qu’une carte d’admission lui soit adressée ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Vote par correspondance ou par procuration. — Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 29 mars 2011 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 29 mars 2011. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.   Dépôt de questions écrites.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 28 mars au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à SMTPC, Président du Conseil d’Administration, 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tunnelprado.com.   Documents mis à la disposition des actionnaires.   L’ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Les informations visées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site internet www.tunnelprado.com (rubrique Finances).   1100686

Description : 1100466 25 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE   Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion.   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 1er avril 2010 à 11h00, au siège social de la Société, 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du Conseil d'administration ;   — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2010 ;   — Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;   — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration ;   — Rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière ;   — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions ;   — Affectation des résultats ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit du Nord ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Eiffage ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Eiffage Travaux Publics ;   — Pouvoirs.       Projets de résolutions.     Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce ; et — du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d'un montant de 10 532 279 €. L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : — à titre de distribution de dividendes pour un montant 9 340 000 € correspondant à un dividende de 1,60 € par action, — en report à nouveau le solde, soit 1 192 279 €. Il est précisé que le dividende ouvre droit à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France, sauf option exercée pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement du dividende au 8 avril 2011. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,50 au titre de l’exercice 2009, 1,40 € au titre de l’exercice 2008, 1,30 € au titre de l’exercice 2007, 1,25 € au titre de l’exercice 2006 et 5,4 € au titre de l’exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l’action a été divisé par 5 par décision de l’assemblée générale du 4 décembre 2006.     Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de CRÉDIT DU NORD pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.     Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de EIFFAGE pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.     Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.     Septième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.     Participation à l’Assemblée.   Droit de participer à l’assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant procuration. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mars 2011, à zéro heure, heure de Paris : — s’il s’agit d’actions nominatives : par l’inscription desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société ; — s’il s’agit d'actions au porteur : par un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation qui devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.   Participation en personne à l’assemblée. — Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée avec une pièce d’identité ou demander à la Société qu’une carte d’admission lui soit adressée ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Vote par correspondance ou par procuration. — Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 29 mars 2011 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 29 mars 2011. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.   Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution.   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée. La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou du texte des projets de résolutions ; et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 mars 2011, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.tunnelprado.com, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.   Dépôt de questions écrites.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 28 mars au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à SMTPC, Président du Conseil d’Administration, 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tunnelprado.com.   Documents mis à la disposition des actionnaires.   Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.tunnelprado.com au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée (soit le 11 mars 2011).   1100466

Description : 1002582 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE   Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Les comptes de l’exercice 2009 ont été approuvés lors de l’Assemblé Générale qui s’est tenue le 6 mai 2010 au siège de la Société.   Les documents suivants ont été publiés le 18 mai 2010 sur le WIRE des ECHOS et sont diffusés sur le site de la Société : www.tunnelprado.com   – L’attestation du Rapport Financier Annuel, – Le rapport de gestion du Conseil d’Administration, – Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, – Les comptes annuels avec les annexes.   1002582

Description : 1000886 26 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.       Avis de réunion valant avis de convocation       Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 6 mai 2010 à 11H00, au siège de la société, 3 avenue Arthur Scott , MARSEILLE 10ième, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société, présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé;   — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2009   — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration   — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière   — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du code de commerce et approbation des dites conventions   — Affectation des résultats   — Renouvellement du mandat d’un administrateur   — Nomination d’un administrateur   — Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant   — Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.     Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir :     Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :   — Le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce,   — et le rapport du Commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution. — Conventions de l'article 225-38 du code du commerce.   Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.     Troisième résolution. — L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d'un montant de 10 179 713 euros.   L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :   — à titre de distribution de dividendes pour un montant 8 756 250 euros correspondant à un dividende de 1,50 euros par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40%   — en report à nouveau le solde, soit 1 423 483 euros.   L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2010.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,40 euros au titre de l’exercice 2008, 1,30 euros au titre de l’exercice 2007, 1,25 euros au titre de l’exercice 2006 et 5,4 euros au titre de l’exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l’action a été divisé par 5 par décision de l’assemblée générale du 4 décembre 2006.     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur Gilbert SABY pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2013.     Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale nomme la société OMNIUM GENERAL LABORDE comme administrateur pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2013.     Sixième résolution. — L’Assemblée Générale nomme KPMG Sud Ouest SAS comme Commissaire aux Comptes suppléant.     Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.       ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l'assemblée.   Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2007 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée. Les demandes doivent être envoyées à compter de l’avis de publication et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.   Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation.   1000886

Description : 0903890 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE   Code ISIN : FR0004016699. MNO : SMTPC N° Siret : 334 173 879 00050 – SA au Capital de 17 804 375€.     « Les comptes de l’exercice 2008 ont été approuvé lors de l’Assemblé Générale qui c’est tenu le 4 mai 2009 au siège de la Société. Les documents suivants ont été publiés le 18 mai 2009 sur  le WIRE des ECHOS et sont diffusé sur le site de la société : www.tunnelprado.com»   – l’attestation du rapport financier annuel, – Le rapport de gestion du Conseil d’Administration, – Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, – Les comptes annuels avec les annexes   0903890

Description : 0902139 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille . 334 173 879 R.C.S. Marseille.      Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2009 (En million d’euros H.T.)     1er trim 08 1er trim 09 Variation Chiffre d’affaires 7,97 7,95 -0,26%     Dont Recettes de péage 7,83 7,87 0,47%     Dont Prestations annexes 0,14 0,08 - Trafic (en nb de véhicules) 3 865 869 3 731 162 -3,48%         L’épisode neigeux des 7 et 8 janvier, qui a paralysé Marseille durant deux jours, a entrainé la perte de 90 000 passages ce qui explique en grande partie la baisse de trafic. La progression de la recette de péage est due à l’augmentation du tarif du passage porté de 2,50 € à 2,60 € le 1er juillet 2008.         0902139

Description : 0901592 27 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille . 334 173 879 R.C.S. Marseille.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 4 mai 2009 à 11 heures, au siège de la société, 3, avenue Arthur Scott , MARSEILLE 10ième, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société, présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé;   — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2008 ;   — Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration ;   — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière ;   — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du code de commerce et approbation des dites conventions ;   — Affectation des résultats ;   — Renouvellement du mandat d’un administrateur ;   — Renouvellement du mandat d’un administrateur ;   — Renouvellement du mandat d’un administrateur ;   — Renouvellement du mandat d’un administrateur ;   — Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.   Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir :       Première résolution .— L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :   — le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce,   — et le rapport du Commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.       Deuxième résolution.—  Conventions de l'article 225-38 du code du commerce. Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.   Troisième résolution .— L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d'un montant de 9 680 360 euros.   L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :   – à la réserve légale 93 599 euros portant ainsi la réserve à 10% du capital,   – à titre de distribution de dividendes pour un montant 8 172 500 euros correspondant à un dividende de 1,40 euros par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40%   – en report à nouveau le solde, soit 1 414 261 euros.   L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2009.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,30 euros au titre de l’exercice 2007, 1,25 euros au titre de l’exercice 2006 et 5,4 euros au titre de l’exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l’action a été divisé par 5 par décision de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2006.       Quatrième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TP pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.       Cinquième résolution.—  L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.       Sixième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SEMANA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.       Septième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SNEL pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.       Huitième résolution .— L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original , d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.    ________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l'assemblée.   Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2007 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée. Les demandes doivent être envoyées à compter de l’avis de publication et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.   Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation.     0901592

Description : 0810478 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________      SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE (SMTPC)  Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2008. (En million d’euros HT.)   Premier trimestre 2007 Premier trimestre 2008 Deuxième trimestre 2007 Deuxième trimestre 2008 2007 2008 Variation Chiffre d’affaires 7,93 7,97 8,50 8,37 16,43 16,34 -0,54%     Dont recettes de péage 7,91 7,83 8,44 8,23 16,35 16,06 -1,77%     Dont prestations annexes 0,02 0,14 0,06 0,14 0,08 0,28 -     Le trafic du tunnel a enregistré une diminution en particulier au mois de juin. Des manifestations sociales ont perturbé l’accès au centre ville. Depuis le début de l’année 90 000 passages ont été perdus de ce fait. L’activité est toutefois affectée par la hausse du cout des carburants. L’augmentation des prestations annexes provient de l’assistance fournie au projet de tunnel Prado Sud dont la concession a été attribuée à la Société Prado Sud le 14 mars 2008. Le règlement final d’un contentieux fournisseur se traduira par la prise en compte d’un produit exceptionnel de 296 K€ sur le 1er semestre 2008. Par ailleurs l’augmentation du tarif de péage de 2,5 à 2,6 € est effective depuis le 1er juillet. Les prévisions de résultat 2008 établies sur la base d’une augmentation de 2% du trafic ne seront vraisemblablement pas tenues. Une meilleure appréciation de l’évolution du trafic sera faite au moment de la reprise d’activité au mois de septembre. La société publiera les comptes du 1er semestre 2008 le 28 août après bourse.   www.tunnelprado.com Code ISIN : FR0004016699. MNO : SMTPC. N° Siret : 334 173 879 00050 – SA au Capital de 17 804 375 €.     0810478

Description : 0806767 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375€. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.    Les comptes annuels au 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2008, ont été approuvés sans modifications, par l’Assemblée Générale du 29 avril 2008.     I. — Rapport général du commissaire aux comptes.   Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont principalement porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués aux immobilisations corporelles et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne la provision pour grosses réparations inscrite au passif du bilan de la société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Marseille, le 6 mars 2008.     KPMG Audit : Département de KMPG SA :   Georges Maregiano ; Associé.     0806767

Description : 0804143 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________      SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE (SMTPC) Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Chiffre d’Affaires du 1er trimestre 2008. (En million d’euros H.T.)   (M€ HT) 1er trim 07 1er trim 08 Variation Chiffre d’affaires 7.93 7.97 0,48% Dont Recettes de péage 7.91 7.83 -1,06% Dont Prestations annexes 0,02 0,14 - Trafic (en nb de véhicules) 3 911 479 3 865 869 -1,17%   Les manifestations des taxis qui ont entrainé un blocage des accès à la ville de Marseille ont fait perdre 65 000 passages sur les mois de janvier et février. La croissance du chiffre d’affaires provient du développement des activités annexes effectuées pour le projet de tunnel Prado Sud dont la concession a été attribuée à la Société Prado Sud le 14 mars 2008.     www.tunnelprado.com Code ISIN : FR0004016699. MNO : SMTPC     0804143

Description : 0802504 12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE (SMTPC)   Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.     Exercice du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007.   Comptes annuels.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles nettes (note 2) 568 885 458 684 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes (note 3) 188 937 387 182 304 164     Amortissements (note 3) -73 709 416 -66 516 396     Montants nets 115 227 971 115 787 768 Immobilisations incorporelles et corporelles mises en concession 115 796 856 116 246 452 Stocks nets (note 4) 134 001 177 719 Créances clients et comptes rattachés nets 258 470 264 913 Autres créances nettes 927 319 447 560 Actions propres (note 5) 64 922 25 744 Disponibilités (note 6) 10 083 975 13 078 903 Charges à étaler (note 7) 1 538 356 1 754 935 Charges constatées d'avance (note 8) 1 284 696 1 316 069         Total de l'actif circulant (note 15) 14 291 739 17 065 843         Total de l'actif 130 088 595 133 312 295     Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capital 17 804 375 17 804 375 Primes d'émission et de conversion 10 682 630 10 682 630 Réserve légale 1 185 463 731 469 Autres réserves 100 000 100 000 Report à nouveau 3 463 142 2 132 853 Résultat net de l'exercice 10 027 521 9 079 863 Capitaux propres (note 9) 43 263 131 40 531 190 Provisions pour charges (note 10) 1 324 807 1 346 938 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (note 11) 80 298 838 86 475 268 Avances reçues des clients 550 408 519 412 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 451 419 424 626 Dettes fiscales et sociales (note 12) 2 307 647 1 722 407 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 817 641 1 112 465 Autres dettes (note 13) 884 896 947 161 Produits constatés d'avance (note 14) 189 808 232 828     Total des dettes (note 15) 85 500 657 91 434 167     Total du passif 130 088 595 133 312 295   II. — Compte de résultat. (En euros.)    Exercice de 12 mois clos le   31/12/2007 31/12/2006 Recettes de péages (note 16) 32 888 671 30 771 228 Prestations annexes 204 450 215 985     Chiffre d'affaires 33 093 121 30 987 213 Autres achats et charges externes -2 439 343 -2 350 951 Impôts, taxes et versements assimilés -613 091 -564 193 Salaires et traitements -2 365 263 -2 232 651 Charges sociales -1 151 199 -1 057 472 Dotations aux amortissements de caducité -6 586 390 -5 991 932 Dotations aux amortissements techniques -1 090 971 -873 243 Dotations aux provisions et reprises, nettes 32 416 -15 931 Autres produits et charges, nets (note 17) 66 471 -142 538 Charges d'exploitation -14 147 370 -13 228 911     Résultat d'exploitation 18 945 751 17 758 302 Produits financiers 616 801 664 361 Intérêts et charges assimilées -4 399 618 -4 267 092     Résultat financier (note 18) -3 782 817 -3 602 731     Résultat courant avant impôt et participation 15 162 934 14 155 571 Résultat exceptionnel (note 19) 535 895 -41 043 Impôt sur les bénéfices (note 20) -5 350 880 -4 753 395 Participation des salariés -320 428 -281 270     Résultat net 10 027 521 9 079 863   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En euros.)    Exercice de 12 mois clos le   31/12/2007 31/12/2006 Résultat net 10 027 521 9 079 863 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation         Variation des stocks 54 003 -6 610     Dotations aux amortissements et aux provisions 1 058 555 889 174     Dotations aux amortissements de caducité 6 586 390 5 991 932     Charges à étaler 216 579 229 379     Plus ou moins-values de cession 8 867 41 123 Incidences de la variation des intérêts courus non versés -116 582 -102 535 Incidences de la variation des créances et dettes d'exploitation 80 937 -728 579 Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation 17 916 270 15 393 747 Encaissements sur cessions d'immobilisations 18 102 14 567 Paiements sur acquisitions d'immobilisations -7 535 087 -11 801 061 Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement -7 516 985 -11 786 494 Remboursement des crédits bancaires -6 059 848 -5 259 491 Dividendes -7 295 580 -6 196 041 Flux de trésorerie affectés aux opérations de financement -13 355 428 -11 455 532 Variation de trésorerie -2 956 143 -7 848 279 Trésorerie à l'ouverture 13 103 635 20 951 914 Trésorerie à la clôture 10 147 492 13 103 635 La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants :     Disponibilités 10 083 975 13 078 903 Concours bancaires courants -1 405 -1 012 Actions propres 64 922 25 744         Total 10 147 492 13 103 635   IV. — Annexe aux comptes annuels.   Note liminaire.  La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993. Aux termes d’un avenant au contrat de concession notifié le 26 août 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a étendu la concession à la réalisation, au financement et à l'exploitation d'un ouvrage souterrain dénommé « tunnel Louis Rège » et à ses accès. Cet ouvrage permet une liaison directe et gratuite entre le tunnel Prado Carénage et l’avenue du Prado. Le tunnel Louis Rège a été inauguré le 4 juin 2007.   Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables.  Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03. La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers. Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession. L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025. L’amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l’amortissement de caducité est présenté à l’actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation. L’amortissement technique s’applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d’entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée.   Provision pour grosses réparations. — Certains éléments entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques, notamment la chaussée, les peintures et la signalisation dans le tunnel. Les provisions pour grosses réparations ont pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Ces provisions sont révisées chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l’arrêté des comptes. Elles figurent au passif du bilan dans la rubrique « provisions pour charges ». Les dépenses d’entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l’exercice.   Stocks. — Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d’acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. Les badges de télépéage acquis à compter du 1er janvier 2005 sont immobilisés et amortis sur une durée de 5 ans.   Actions propres. — La société a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier qui réalise dans ce cadre des opérations d’achats et de ventes des actions de la société pour le compte de la société. Ces actions sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition et sont présentées à l’actif du bilan dans la rubrique « actions propres ». Le cas échéant, elles font l’objet de dépréciations pour ramener leur valeur nette au bilan à leur valeur boursière.   Charges à étaler. — Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.   Engagements sociaux : (i) Indemnités de départ à la retraite : La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par un accord d’entreprise. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges" pour un montant net de la juste valeur des actifs liés à ce régime (versements effectués auprès d’un fonds d’assurance externe pour assurer la couverture de ces engagements). (ii) Médailles du travail : Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d’une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d’attribution de la médaille du travail. L’engagement correspondant fait l’objet d’une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique « provisions pour charges ».   Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts. — La société procède à des opérations de swaps d’intérêt visant à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.   Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt sur les bénéfices enregistrée au sein du compte de résultat de la société représente l’impôt à payer à l’administration fiscale au titre de l’exercice clôturé. La société n’enregistre pas les impôts différés. Les passifs d’impôts différés seraient principalement issus des charges à étaler et de l’inclusion dans le coût du tunnel des intérêts d’emprunt supportés en phase de construction. Les actifs d’impôts différés auraient pour origine certaines provisions considérées temporairement comme non déductibles au plan fiscal.   Note 2. – Immobilisations incorporelles.  Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours de l’exercice 2007 :     31 décembre 2006 Augmentations Diminutions 31 décembre 2007 Valeurs brutes 1 528 600 252 335   1 780 935 Amortissements -1 069 916 -142 134   -1 212 050 Montants nets 458 684 110 201   568 885   Note 3. – Immobilisations corporelles.  La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours de l’exercice 2007 :     31 décembre 2006 Acquisitions Cessions 31 décembre 2007 Immobilisations non renouvelables 160 279 650 16 408 619   176 688 269 Immobilisations renouvelables 10 627 865 1 979 332 -370 241 12 236 956 Immobilisations en cours 11 396 649 -11 384 487   12 162     Total 182 304 164 7 003 464 -370 241 188 937 387   La nouvelle bretelle d’accès (tunnel Louis Rège) au tunnel permettant une liaison directe entre le tunnel principal et l’avenue du Prado a été inaugurée le 4 juin 2007. Le montant total des investissements se rapportant à cet accès s’élève à 17 344 965 €. Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours de l’exercice :   31 décembre 2006 Dotations Reprises 31 décembre 2007 Amortissements de caducité 59 846 204 6 586 389   66 432 593 Amortissements techniques 6 670 192 948 837 -342 206 7 276 823     Total 66 516 396 7 535 226 -342 206 73 709 416   Note 4. – Stocks.    31 décembre 2007 31 décembre 2006 Valeurs brutes 366 640 420 643 Provisions pour dépréciation -232 639 -242 924 Valeurs nettes 134 001 177 719   Les provisions pour dépréciation ont pour objet l'étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).   Note 5. – Actions propres.  Dans le cadre du contrat de liquidité conclu en 2006 avec un intermédiaire financier, ce dernier a procédé aux opérations suivantes pour le compte de la société :     31 décembre 2007 31 décembre 2006   Nombre d'actions Valeurs Nombre d'actions Valeurs Ouverture 806 25 744     Achats d’actions 36 652 1 429 678 4 841 154 624 Ventes d’actions -35 553 -1 390 500 -4 035 -128 880 Clôture 1 905 64 922 806 25 744   Le montant net des résultats de cession réalisé sur les ventes d’actions de la société représente une moins-value d’un montant de 167 euros pour l’exercice (aucune plus-value ni moins-value constatée au cours de l’exercice 2006).   Note 6. – Disponibilités.  — Analyse par nature :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Comptes courants bancaires actifs 10 028 100 12 958 224 Caisses 55 875 120 679     Total 10 083 975 13 078 903   La société a l’obligation de maintenir en comptes courants un montant au moins égal à la moitié du montant total en intérêts et principal du service annuel de sa dette bancaire.   Note 7. – Charges à étaler.  Les charges à étaler sont exclusivement composées des coûts de mise en place des emprunts reçus au cours de l’exercice 2003.   — Analyse de la variation des charges à étaler :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Montant net à l'ouverture 1 754 935 1 984 314 Reprises en résultat -216 579 -229 379 Montant net à la clôture 1 538 356 1 754 935   — Echéances de comptabilisation en charges :     Charges à rapporter aux résultats futurs 2008 201 945 2009 187 420 2010 177 749 2011 163 388 2012 144 791 Au-delà 663 063     Total 1 538 356   Note 8. – Charges constatées d'avance.  — Analyse par nature :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Commissions versées au garant de la dette bancaire 1 035 503 1 205 382 Contrats de maintenance 38 064 9 809 Commissions d'agent 5 975 9 023 Primes sur contrat de swap 14 548 24 548 Primes sur contrats d'assurance 140 039 12 222 Autres 50 567 55 085     Total 1 284 696 1 316 069   — Echéances de comptabilisation en charges :     Commissions versées au garant Autres Total 2008 188 664 221 632 410 296 2009 131 479 18 413 149 892 2010 118 300 9 148 127 448 2011 105 811   105 811 2012 92 822   92 822 Au-delà 398 427   398 427     Total 1 035 503 249 193 1 284 696   Note 9. – Capitaux propres.  — La variation des capitaux propres a été la suivante :     Capital Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total 31 décembre 2005 17 498 079 10 376 534 318 101 100 000 474 899 8 267 363 37 034 976 Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles 306 296 306 096         612 392 Affectation du résultat 2005     413 368   7 853 995 -8 267 363   Dividendes versés         -6 196 041   -6 196 041 Résultat 31 décembre 2006           9 079 863 9 079 863 31 décembre 2006 17 804 375 10 682 630 731 469 100 000 2 132 853 9 079 863 40 531 190 Affectation du résultat 2006     453 994   8 625 869 -9 079 863   Dividendes versés         -7 295 581   -7 295 581 Résultat 31 décembre 2007           10 027 521 10 027 521 31 décembre 2007 17 804 375 10 682 630 1 185 463 100 000 3 463 142 10 027 521 43 263 131   Au 31 décembre 2007, le capital social est composé de 5 837 500 actions ordinaires d’une valeur nominale de 3,05 € (identique au 31 décembre 2006). Il est entièrement libéré. Les dividendes distribués au titre de l’affectation du résultat de l’exercice 2006 se sont élevés à 1,25 € par action, soit un montant total de 7 295 581 € compte tenu de 1 035 actions détenues par la société à la date de versement de ce dividende.   Note 10. – Provisions pour charges et passifs éventuels.  Nature et variation des provisions pour charges. — La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :     31 décembre 2006 Dotations Reprises 31 décembre 2007 Provision pour engagements sociaux 200 536 5 576   206 112 Provision pour grosses réparations 1 146 402 61 514 -89 221 1 118 695     Total 1 346 938 67 090 -89 221 1 324 807   Analyse de la provision pour engagements sociaux. — La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite 292 117 260 626 Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle -138 049 -106 166 Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite 154 068 154 460 Dette actuarielle au titre des médailles du travail 52 044 46 076     Total provision pour engagements sociaux 206 112 200 536   Le montant net de la dette actuarielle a évolué comme suit :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Dette actuarielle nette à l’ouverture 200 536 131 007 Charge estimée au cours de l’exercice 59 176 120 260 Prestations servies au cours de l'exercice -21 717   Versement effectué à une compagnie d’assurance en couverture de l’engagement -50 000 -50 000 Remboursement effectué par la compagnie d'assurance au titre des prestations servies par la société 21 717   Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle -3 600 -731 Dette actuarielle nette à la clôture 206 112 200 536   Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 31 décembre 2007 est un taux moyen de 4,83% (taux de 4% retenu au 31 décembre 2006) et le taux de progression des salaires est de 2% (taux identique au 31 décembre 2006). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société retient comme hypothèse le départ à l’initiative du salarié et, par conséquent, applique un taux de charges sociales de 50% au calcul du montant de la dette actuarielle. La dette actuarielle relative aux médailles du travail est, quant à elle, déterminée sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement. Les versements effectués à une compagnie d’assurance en couverture de l’engagement de la société vis-à-vis de ses salariés en matière d’indemnités de départ à la retraite, tout comme les remboursements obtenus au titre des prestations servies, sont enregistrés en résultat au sein des postes « salaires et traitements » et « charges sociales ».   Analyse de la provision pour grosses réparations. — Les provisions pour charges de grosses réparations s'analysent comme suit par nature de dépenses :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Coûts liés à la chaussée 698 928 688 419 Autres (signalisation, peinture,…) 419 767 457 983     Total 1 118 695 1 146 402   La provision pour charges de grosses réparations afférente a été consommée au cours de l’exercice à hauteur de 89 221 € (contre une consommation de 107 806 € au cours de l’exercice 2006).   Note 11. – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.   Analyse par nature. — Les emprunts et dettes après des établissements de crédit s'analysent comme suit :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Emprunts liés à la convention de crédit :         Pool bancaire 65 335 000 65 335 000     Bei 14 520 769 20 580 617   79 855 769 85 915 617 Intérêts courus sur emprunts 443 069 559 651         Total 80 298 838 86 475 268   Echéances de remboursement. — Les échéances de remboursement au 31 décembre 2007 sont les suivantes :     Pool bancaire Bei Total 2008 2 190 000 6 860 206 9 050 206 2009 2 420 000 7 660 563 10 080 563 2010 6 040 000   6 040 000 2011 6 405 000   6 405 000 2012 6 770 000   6 770 000 Au-delà 41 510 000   41 510 000     Total 65 335 000 14 520 769 79 855 769   Intérêts. — L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette (voir ci-dessous). L'emprunt auprès de BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90% non compris la commission de 0,35% versée au garant. La convention de crédit prévoit que 85% de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 31 décembre 2007 des instruments suivants : — cinq swaps de notionnel de 30 000 000 francs (4 573 471 €), soit au total 150 000 000 francs (22 867 355 €) lors de leur mise en place, s'amortissant jusqu'à leur terme en juin 2008 et d'un montant net de 1 464 334 € au 31 décembre 2007 (2 075 410 € au 31 décembre 2006), soit au total 7 321 670 € (10 377 050 € au 31 décembre 2006), permettant à la société de payer le taux fixe de 4,96% majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor. La juste valeur de ces cinq swaps s’élève à -7 628 € au 31 décembre 2007 (-125 056 € au 31 décembre 2006) ; — un swap de montant notionnel amortissable de 21 000 000 € (20 000 000 € au 31 décembre 2006), mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux Euribor 12 mois plafonné à 4%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s’élève à 221 889 € au 31 décembre 2007 (121 716 € au 31 décembre 2006) ; — un swap de notionnel de 20 000 000 €, mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 4 ans compris dans un tunnel de taux allant de 2,65% à 5,70%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s’élève à -158 893 € au 31 décembre 2007 (-209 114 € au 31 décembre 2006) ; — un swap de notionnel de 4 000 000 €, mis en place en le 15 juin 2007 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux fixe de 4,63%, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s’élève à -3 491 € au 31 décembre 2007.   Clause de déchéance du terme. — Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d’exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d’obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d’activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d’administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d’exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d’alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d’une loi applicable.   Sûretés consenties. — En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s’engage à consentir à CDC Finance – CDC Ixis en qualité d’agent intercréancier et agent de crédit, à la Banque Européenne d'Investissements en qualité d'agent de crédit, et à CDC Ixis Financial Guaranty Europe en qualité de garant, les sûretés suivantes : — le nantissement de tous les droits, titres et intérêts, présents ou futurs, certains ou éventuels relatifs aux comptes bancaires dits « compte coordinateur » et « compte de réserve » ouverts par la société auprès de CDC Finance – CDC Ixis et figurant à l'actif du bilan de la société au sein du poste « disponibilités » pour un montant total de 8 537 524 € au 31 décembre 2007 (11 308 119 € au 31 décembre 2006) ; — le nantissement du compte d'instruments financiers et des instruments financiers dont la société est titulaire, ainsi que tous les fruits et produits qui y sont attachés ; la cession de la créance de la société à l'égard de la ville de Marseille correspondant à l'indemnité de rachat qui serait versée par le concédant conformément à l'article 63 du cahier des charges de la concession en cas de rachat de la concession avant son terme (voir note 21).   Garantie obtenue auprès d'un organisme de garantie financière. — La société verse à un organisme de garantie financière, CDC Ixis Financial Guaranty Europe, une commission égale à 0,35% de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60% de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40% est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire. La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.   Note 12. – Dettes fiscales et sociales.    31 décembre 2007 31 décembre 2006 Impôt sur les bénéfices 650 565 472 612 Participation des salariés 320 403 281 245 Dettes vis-à-vis des organismes sociaux 414 057 270 757 Taxe sur la Valeur Ajoutée 610 996 394 040 Autres 311 626 303 753     Total 2 307 647 1 722 407   Note 13. – Autres dettes.    31 décembre 2007 31 décembre 2006 Concours bancaires courants 1 405 1 012 Dépôts et cautionnements 296 402 281 378 Autres 587 089 664 771     Total 884 896 947 161   Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.   Note 14. – Produits constatés d'avance.— Analyse par nature :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Indemnités reçues pour l'exploitation de réseaux de télécommunications 176 438 219 686 Contrats de publicité 13 370 13 142     Total 189 808 232 828   Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.   — Echéances de comptabilisation en produits :     Produits à rapporter aux résultats futurs 2008 56 419 2009 40 861 2010 23 376 2011 23 376 2012 23 376 Au-delà 22 400     Total 189 808     Note 15. – Echéances des créances et des dettes.  Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d'un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d'un an.   Note 16. – Recettes de péages.  Les recettes péages enregistrées en chiffre d'affaires correspondent aux montants des péages hors taxes perçus sur le tunnel principal concédé. Les recettes péages de l’exercice 2007 correspondent au passage de 16 237 161 véhicules (15 847 317 véhicules pour l’exercice 2006) au tarif moyen de 2,42 € toutes taxes comprises (2,32 € toutes taxes comprises pour l’exercice 2006). Le tarif de base du passage hors remises est passé de 2,40 euros toutes taxes comprises à 2,50 € toutes taxes comprises au 1er janvier 2007.   Note 17. – Autres produits et charges, nets.    2007 2006 Charges :         Coût des réparations sur dégâts causés par des tiers -75 555 -56 705     Comptabilisation en perte de créances clients -27 257 -27 791     redevances versées à la Communauté Urbaine -146 297 -138 026     Divers -2 517 -821 Produits :         Indemnités d'assurance reçues 126 969 74 715     Dettes prescrites reprises en résultat 182 142       Divers 8 986 6 090 Produits (charges) nets 66 471 -142 538   Les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d’assurance sont présentées au sein du poste « autres charges ». Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d’assurance correspondantes reçues.   Note 18. – Résultat financier.    2007 2006 Charges d’intérêts sur emprunts -3 806 560 -3 243 043 Produits (charges) d’intérêts des instruments de couverture -202 976 -596 769 Charges d’intérêts sur titres subordonnés convertibles   -9 738 Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat -103 413 -114 237 Commissions versées au garant de la dette bancaire -274 524 -303 288 Produits issus des placements de la trésorerie 316 484 394 554 Intérêts d’emprunts incorporés au coût des immobilisations en cours de construction 281 057 267 995 Autres produits (charges) financiers 7 115 1 795 Résultat financier -3 782 817 -3 602 731   Note 19. – Résultat exceptionnel.    2007 2006 Prix de cession des immobilisations cédées 18 101 14 567 Indemnités perçues dans le cadre du contentieux peinture 553 757   Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou sorties de l'actif -26 969 -55 690 Autres produits (charges) exceptionnels 8 994 80 Résultat exceptionnel 535 895 -41 043   La société a comptabilisé en résultat de l’exercice le montant des indemnités qui lui ont été attribuées suite à un jugement en appel dans le cadre d’un contentieux lié à la qualité des peintures intérieures du tunnel. Le montant des indemnités comptabilisées correspond à la différence entre les indemnités accordées lors du jugement en appel et les indemnités accordées lors du jugement en première instance qui avaient déjà été enregistrées en résultat de l’exercice 2003 pour un montant de 250 773 €. Les intérêts et pénalités de retard liés à ces indemnités (soit environ 226 000 €) n’ont pas été enregistrés en produits de l’exercice. Ce contentieux fait l’objet d’un pourvoi en cassation.   Note 20. – Impôts sur les bénéfices.  Les charges à étaler et les intérêts d’emprunt supportés en phase de construction inclus dans le coût du tunnel sont sources de passifs d’impôts différés. S’ils étaient comptabilisés, ces passifs d’impôts différés seraient partiellement compensés par des actifs d’impôts différés issus de certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal. Les bases d’impôts différés et les impôts différés correspondants sont les suivants :     Base des impôts différés Impôts différés correspondants   31 décembre 2006 Variations résultat 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Créances (Dettes) 34,43% Variations résultat 31 décembre 2007 Créances (Dettes) 34,43% Provisions sur actif circulant 242 924 -10 285 232 639 83 639 -3 541 80 098 Provisions pour grosses réparations 1 146 402 -27 707 1 118 695 394 706 -9 540 385 167 Provision engagements sociaux 154 460 -392 154 068 53 181 -135 53 046 Frais financiers période intercalaire -684 096 34 705 -649 391 -235 534 11 949 -223 585 Charges à étaler -1 754 935 216 579 -1 538 356 -604 224 74 568 -529 656 Produits constatés d'avance 232 828 -43 020 189 808 80 163 -14 812 65 351 Participation des salariés 281 270 39 158 320 428 96 841 13 482 110 323 Autres 49 579 3 043 52 622 17 070 1 048 18 118     Total -331 568 212 081 -119 487 -114 159 73 019 -41 139   Si les impôts différés étaient comptabilisés, les capitaux propres de la société auraient été réduits de 41 139 € au 31 décembre 2007 (114 159 € au 31 décembre 2006) et la charge d’impôt serait modifiée comme suit :     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Charge d'impôt au compte de résultat 5 350 880 4 753 395 Charge (produit) d'impôt différé -73 019 -81 146 Charge d'impôt après impôt différé (1) 5 277 861 4 672 249 Bénéfice avant impôt y compris participation des salariés (2) 15 378 401 13 833 258 Taux d'impôt effectif (1) / (2) 34,32% 33,78% Taux d'impôt en vigueur, pour mémoire 34,43% 34,43%   Note 21. – Engagements financiers.  En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts décrits en note 11, les engagements financiers de la société sont les suivants : La société a consenti une caution à la ville de Marseille au titre de l’exploitation pour un montant de 152 449 €. Le concédant a la faculté à compter de 2015 et moyennant un préavis d’un an de racheter la concession. En cas de rachat, le concessionnaire aura droit à une indemnité pour manque à gagner égale à la moyenne des produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d’années restant à courir jusqu’à l’expiration normale de la concession.   Note 22. – Rémunération des dirigeants.  Les rémunérations des dirigeants de la société ont représenté 139 960 € bruts au cours de l’exercice 2007 (124 542 € bruts au 31 décembre 2006).   Note 23. – Ventilation de l’effectif.  Statuts Effectif moyen   2007 2006 Cadres 7 7 Agents de maîtrise 27 25 Employés 36 38     Total 70 70       0802504

Description : 0802441 12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille. Avis de réunion valant avis de convocation.  M.M. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 29 avril 2008 à 11H00, au siège de la société, 3 avenue Arthur Scott , MARSEILLE 10ième, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société, présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé; — Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2007 — Rapport du président sur le contrôle interne et le fonctionnement du conseil d’administration — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du code de commerce — Affectation des résultats — Renouvellement du mandat d’un administrateur — Renouvellement du mandat d’un administrateur — Nomination d’un administrateur — Programme de rachat d’actions — Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.       Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir :   Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : – Le rapport du conseil d’administration, auquel est joint le rapport du président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, – Et le rapport général du commissaire aux comptes, Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. . Deuxième résolution. — Conventions de l'article 225-38 du code du commerce. Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d'un montant de 10 027 521 euros. L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : — à la réserve légale, à concurrence de 5% du bénéfice de l’exercice, soit 501 376 euros, — à titre de distribution de dividendes pour un montant 7 588 750,00 euros correspondant à un dividende de 1,30 euros par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% — en report à nouveau le solde, soit 1 937 395 euros. L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2007. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,25 euros au titre de l’exercice 2006, 5,4 euros au titre de l’exercice 2005 et 5,2 euros au titre de l’exercice 2004 étant rappelé que le nominal a été divisé par 5 par décision de l'assemblée générale du 4 décembre 2006.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2011.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI SA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2011.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale nomme comme administrateur NATIXIS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2011.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, selon les finalités, modalités et conditions ci-après définies : — 1. Finalités du rachat : Les objectifs du programme de rachat sont, par ordre de priorité, de :   – régulariser le cours de l’action de la Société par intervention systématique en contre-tendance sur le marché ;   – intervenir sur le marché des actions de la Société, par des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché ;   – attribuer des actions aux salariés et dirigeants de la Société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;   – de remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les actions achetées par la Société pourront être cédées ou transférées par tous moyens. Le programme ne donnera lieu à aucune annulation des actions détenues. — 2. Plafond du programme de rachat: Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre du programme de rachat ne doit pas excéder 10% du capital pour un montant maximal total de 6 000 000 €. La Société s’engage en permanence à rester dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du capital. — 3. Modalités du rachat : Les actions de la Société pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par rachat de bloc, étant précisé que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres n’est pas limitée par la présente décision et pourra même couvrir l’intégralité du programme de rachat d’actions. — 4. Durée et calendrier du programme de rachat : Le programme pourra être mis en œuvre pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. — 5. Prix et montant maximum du programme : Le prix maximum d’achat par action sera égal à 45 € (hors commissions et frais) et le prix minimum de vente par action sera égal à 20€ (hors commissions et frais). En tout état de cause, la valeur des actions que la Société est susceptible de détenir au titre des rachats d’actions, ne pourra dépasser le montant des réserves inscrites au bilan, autres que les réserves légales. — 6. Information relative au programme de rachat : Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original , d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l'assemblée.   Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 modifié par le decret 2006-1566 du 11 décembre 2007 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’ assemblée. Les demandes doivent être envoyées à compter de l’avis de publication et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.   Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation.                                                        Le conseil d’administration.     0802441

Description : 0800294 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE (SMTPC)   Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille  Chiffre d’affaires du 4 e trimestre 2007. (En million d’euros H.T.)     4 e trimestre 2006 4 e trimestre 2007 Variation Chiffre d’affaires 7,89 8.33 5,48%     Dont Recettes de péage 7,81 8.26 5,74%     Dont Prestations annexes 0,08 0,07   Trafic (en nb de véhicules) 4 016 345 4 076 852 1,51%   Le chiffre d’affaires de l’année 2007 atteint 33,09 M€, en augmentation de 6,82% par rapport à l’exercice précédent. Ce montant est conforme aux prévisions de la société.   La progression de la recette de péage est due pour partie à l’augmentation du tarif du passage porté de 2,40 € à 2,50 € le 1er janvier 2007 et à l’augmentation du trafic du tunnel qui s’établit à 2,46% par rapport à l’année 2006.   Les comptes 2007 seront publiés le 11 mars après bourse.     0800294

Description : 0715691 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE   Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille  Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 (En million d’euros H.T.)    Troisième trimestre 2006 Troisième trimestre 2007 Variation Chiffre d’affaires 7.74 8.34 7,71%     Dont Recettes de péage 7.72 8.28 7,25%     Dont Prestations annexes 0,02 0,06   Trafic (en nb de véhicules) 3 969 087 4 080 654 2,81%   La progression de la recette de péage est due pour partie à l’augmentation du tarif du passage porté de 2,40 € à 2,50 € le 1er janvier 2007. L’augmentation de trafic sur les 9 premiers mois est conforme aux prévisions de la société       0715691

Description : 0714826 28 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE   Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille   A. — Comptes intermédiaires.   Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.  I. — Bilan. (En euros.)  Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Immobilisations incorporelles nettes 2 457 295 458 684 486 719 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 3 187 919 604 182 304 164 176 755 016 Amortissements 3 -69 780 039 -66 516 396 -63 387 807 Montants nets   118 139 565 115 787 768 113 367 209     Immobilisations incorporelles et corporelles mises en concession   118 596 860 116 246 452 113 853 928 Stocks nets 4 165 405 177 719 165 412 Créances clients et comptes rattachés nets   299 414 264 913 309 194 Autres créances nettes   1 047 166 447 560 395 821 Actions propres 5 48 216 25 744   Disponibilités 11 3 792 798 13 078 903 9 998 819 Charges à étaler 6 1 646 455 1 754 935 1 868 837 Charges constatées d'avance 7 1 444 313 1 316 069 1 637 438     Total de l'actif circulant 15 8 443 767 17 065 843 14 375 521     Total de l'actif   127 040 627 133 312 295 128 229 449   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Capital   17 804 375 17 804 375 17 546 421 Primes d'émission et de conversion   10 682 630 10 682 630 10 424 845 Réserve légale   1 185 462 731 469 731 469 Autres réserves   100 000 100 000 100 000 Report à nouveau   3 463 142 2 132 853 2 132 853 Résultat net   5 405 676 9 079 863 4 567 552     Capitaux propres 8 38 641 285 40 531 190 35 503 140 Titres subordonnés convertibles en actions 9     515 738     Fonds non remboursables et assimilés       515 738 Provisions pour charges 10 1 412 446 1 346 938 1 369 634 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 11 80 013 360 86 475 268 86 050 579 Emprunts et dettes financières   1 249     Avances reçues des clients   532 029 519 412 529 550 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   372 647 424 626 368 071 Dettes fiscales et sociales 12 2 239 561 1 722 407 1 545 641 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   2 588 477 1 112 465 1 180 010 Autres dettes 13 1 009 212 947 161 894 363 Produits constatés d'avance 14 230 361 232 828 272 723     Total des dettes 15 86 986 896 91 434 167 90 840 937     Total du passif   127 040 627 133 312 295 128 229 449     II. — Compte de résultat. (En euros.)    Notes 30/06/2007(6 mois) 31/12/2006(12 mois) 30/06/2006(6 mois) Recettes de péages   16 350 202 30 771 228 15 240 510 Prestations annexes   80 522 215 985 114 033     Chiffre d'affaires   16 430 724 30 987 213 15 354 543 Autres achats et charges externes   -1 057 305 -2 350 951 -1 048 938 Impôts, taxes et versements assimilés   -314 184 -564 193 -286 618 Salaires et traitements   -1 137 411 -2 232 651 -1 095 330 Charges sociales   -511 942 -1 057 472 -496 001 Dotations aux amortissements de caducité   -3 079 042 -5 991 932 -2 990 920 Dotations aux amortissements techniques   -514 378 -873 243 -413 625 Dotations aux provisions et reprises, nettes   -63 446 -15 931 -40 819 Autres produits et charges, nets 16 -80 482 -142 538 -74 902     Charges d'exploitation   -6 758 190 -13 228 911 -6 447 153     Résultat d'exploitation   9 672 534 17 758 302 8 907 390 Produits financiers   500 529 664 361 302 078 Intérêts et charges assimilées   -2 244 463 -4 267 092 -2 132 347     Résultat financier 17 -1 743 934 -3 602 731 -1 830 269     Résultat courant avant impôt et participation   7 928 600 14 155 571 7 077 121 Résultat exceptionnel 18 553 084 -41 043 -7 173 Impôt sur les bénéfices 19 -2 920 254 -4 753 395 -2 365 988 Participation des salariés   -155 754 -281 270 -136 408     Résultat net   5 405 676 9 079 863 4 567 552     III. — Tableau des flux de trésorerie. (En euros.)    30/06/2007 (6 mois) 31/12/2006 (12 mois) 30/06/2006 (6 mois) Résultat net 5 405 676 9 079 863 4 567 552 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation       Variation des stocks 14 376 -6 610 3 505 Dotations aux amortissements et aux provisions 577 824 889 174 454 444 Dotations aux amortissements de caducité 3 079 042 5 991 932 2 990 920 Charges à étaler 108 480 229 379 115 477 Plus ou moins-values de cession 853 41 123 7 090 Incidences de la variation des intérêts courus non versés -402 060 -102 535 -527 225 Incidences de la variation des créances et dettes d'exploitation 300 038 -728 579 -1 277 564     Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation 9 084 229 15 393 747 6 334 199 Encaissements sur cessions d'immobilisations 9 110 14 567 5 700 Paiements sur acquisitions d'immobilisations -5 001 780 -11 801 061 -5 837 462     Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement -4 992 670 -11 786 494 -5 831 762 Remboursement des crédits bancaires -6 059 848 -6 196 041 -5 259 491 Dividendes -7 295 581 -5 259 491 -6 196 041     Flux de trésorerie affectés aux opérations de financement -13 355 429 -11 455 532 -11 455 532     Variation de trésorerie -9 263 870 -7 848 279 -10 953 095 Trésorerie à l'ouverture 13 103 635 20 951 914 20 951 914 Trésorerie à la clôture 3 839 765 13 103 635 9 998 819 La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants :       Disponibilités 3 792 798 13 078 903 9 998 819 Concours bancaires courants -1 249 -1 012   Valeurs mobilières de placement 48 216 25 744           Total 3 839 764 13 103 635 9 998 819     IV. — Annexe.   Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables.   La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993. Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03. La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers. Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession. L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025. L’amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l’amortissement de caducité est présenté à l’actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation. L’amortissement technique s’applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d’entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée.   Provision pour grosses réparations. — Certains éléments entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques, notamment la chaussée, les peintures et la signalisation dans le tunnel. Les provisions pour grosses réparations ont pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Ces provisions sont révisées chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l’arrêté des comptes. Elles figurent au passif du bilan dans la rubrique « provisions pour charges ». Les dépenses d’entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l’exercice.   Stocks. — Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d’acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. Les badges de télépéage acquis à compter du 1er janvier 2005 sont immobilisés et amortis sur leur durée de vie estimée à 5 ans.   Actions propres. — En 2006, la société a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier qui réalise dans ce cadre des opérations d’achats et de ventes des actions de la société pour le compte de la société. Ces actions sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition et sont présentées à l’actif du bilan dans la rubrique « actions propres ». Le cas échéant, elles font l’objet de dépréciations pour ramener leur valeur nette au bilan à leur valeur boursière.   Charges à étaler. — Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.   Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts. — La société procède à des opérations de swaps d’intérêt visant principalement à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.   Fonds non remboursables et assimilés. — Selon l'avis n° 28 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables du 7 juillet 1994, la rubrique « Fonds non remboursables et assimilés » regroupe les instruments financiers émis par l’entreprise qui ne sont pas remboursables ou dont le remboursement est sous le contrôle exclusif de l’émetteur. Compte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnés convertibles en actions émis par la société ont été classés dans cette rubrique.   Engagements sociaux : (i) Indemnités de départ à la retraite. — La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par un accord d’entreprise. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique « provisions pour charges ». (ii) Médailles du travail. — Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d’une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d’attribution de la médaille du travail. L’engagement correspondant fait l’objet d’une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique « provisions pour charges ».   Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêt. — La société procède à des opérations de swaps d’intérêt visant à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.   Participation légale des salariés aux bénéfices de l’entreprise. — La charge de participation des salariés enregistrée dans les comptes intermédiaires correspond à la moitié de la charge annuelle prévisionnelle de l’exercice en cours.   Impôts sur les bénéfices. — La charge d’impôt sur les bénéfices enregistrée dans les comptes intermédiaires est évaluée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif d’impôt. Ce taux effectif d’impôt correspond au rapport entre la charge d’impôt sur les bénéfices estimée pour l’exercice en cours et le résultat avant impôt prévisionnel de l’exercice en cours. La société n’enregistre pas les impôts différés. Les passifs d’impôts différés, principalement issus des charges à étaler et de l’inclusion dans le coût du tunnel des intérêts d’emprunt supportés en phase de construction, seraient, s’ils étaient comptabilisés, compensés par des actifs d’impôts différés ayant pour origine certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal.   Note 2. – Immobilisations incorporelles.   Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours du semestre :     Valeurs brutes Amortissements Montants nets 31 décembre 2006 1 528 600 -1 069 916 458 684 Acquisitions 62 606   62 606 Dotations aux amortissements   -63 995 -63 995     30 juin 2007 1 591 206 -1 133 911 457 295   Note 3. – Immobilisations corporelles.   La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours du semestre :     31/12/2006 Acquisitions Cessions 30/06/2007 Immobilisations non renouvelables 160 279 650 14 245 345   174 524 995 Immobilisations renouvelables 10 627 865 2 965 183 -275 744 13 317 304 Immobilisations en cours 11 396 649 -11 319 344   77 305     Total 182 304 164 5 891 184 -275 744 187 919 604   La nouvelle bretelle d’accès (Tunnel Louis Rège) au tunnel permettant une liaison directe entre le tunnel principal et l’avenue du Prado a été inaugurée le 4 juin 2007. Le montant total des investissements se rapportant à cet accès s’élève à 16 486 791 euros. Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours du semestre :     31/12/2006 Dotations Reprises 30/06/2007 Amortissements de caducité 59 846 204 3 079 042   62 925 246 Amortissements techniques 6 670 192 450 382 -265 781 6 854 793         Total 66 516 396 3 529 424 -265 781 69 780 039   Note 4. – Stocks.     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Valeur brute 406 267 420 643 410 528 Provisions pour dépréciation -240 862 -242 924 -245 116     Valeur nette 165 405 177 719 165 412   Les provisions pour dépréciation ont pour objet l'étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).   Note 5. – Actions propres.   Dans le cadre du contrat de liquidité conclu en 2006 avec un intermédiaire financier, ce dernier a procédé aux opérations suivantes pour le compte de la société :       30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Nombre d’actions Valeurs Nombre d’actions Valeurs Nombre d’actions Valeurs Ouverture 806 25 744         Achats d’actions propres 17 619 707 475 4 841 154 624     Ventes d’actions propres -17 230 -685 003 -4 035 -128 880         Clôture 1 195 48 216 806 25 744       Le montant net des plus-values de cession opérées sur les actions de la société s’élève à 7 275 euros pour le semestre (aucune plus-value constatée pour l’exercice 2006).   Note 6. – Charges à étaler.   Analyse par nature :     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Coûts de mise en place des emprunts au cours de l’exercice 2003 1 646 455 1 754 935 1 868 837         Total 1 646 455 1 754 935 1 868 837   Analyse de la variation des charges à étaler :     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Montant net à l’ouverture 1 754 935 1 984 314 1 984 314 Reprises en résultat -108 480 -229 379 -115 477     Montant net à la clôture 1 646 455 1 754 935 1 868 837   Echéances de comptabilisation en charges :       Charges à rapporter aux résultats futurs   2e semestre 2007 108 115 2008 201 945 2009 187 420 2010 177 749 2011 163 388 2012 144 791 Au-delà 663 047     Total 1 646 455   Note 7. – Charges constatées d'avance.   Analyse par nature :     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Commissions versées au garant de la dette bancaire 1 169 214 1 205 382 1 353 852 Contrats de maintenance 5 012 9 809 52 990 Commissions d'agent 12 501 9 023 14 124 Primes sur contrat de swap 19 589 24 548 29 589 Primes sur contrats d'assurance 114 490 12 222 111 212 Autres 123 507 55 085 75 671     Total 1 444 313 1 316 069 1 637 438   Echéances de comptabilisation en charges :     Commissions versées au garant Autres Total 2e semestre 2007 180 512 244 698 425 210 2008 141 863 25 880 167 743 2009 131 479 4 521 136 000 2010 118 300   118 300 2011 105 811   105 811 2012 92 822   92 822 Au-delà 398 427   398 427     Total 1 169 214 275 099 1 444 313   Note 8. – Capitaux propres.   La variation des capitaux propres a été la suivante :     Capital Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total 31 décembre 2005 17 498 079 10 376 534 318 101 100 000 474 899 8 267 363 37 034 976 Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles 306 296 306 096         612 392 Affectation du résultat 2005     413 368   1 657 954 -8 267 363 -6 196 041 Résultat 31 décembre 2006           9 079 863 9 079 863     31 décembre 2006 17 804 375 10 682 630 731 469 100 000 2 132 853 9 079 863 40 531 190 Affectation du résultat 2006     453 993   1 330 289 -9 079 863 -7 295 581 Résultat 30/06/2007           5 405 676 5 405 676     30 juin 2007 17 804 375 10 682 630 1 185 462 100 000 3 463 142 5 405 676 38 641 285   Les dividendes distribués au titre de l’affectation du résultat de l’exercice 2006 se sont élevés à 1,25 euros par action (hors 1 035 actions détenues par la société à la date de versement de ce dividende), soit un montant total de 7 295 581 euros. L’assemblée générale de la société du 4 décembre 2006 a décidé de diviser le nominal des actions par cinq. Depuis cette date, le capital social est donc composé de 5.837.500 actions ordinaires d’une valeur nominale de 3,05 euros. Il est entièrement libéré.   Note 9. – Titres subordonnés convertibles en actions.   Le 13 décembre 1990, la société a émis 140 100 titres subordonnés convertibles en actions d'un nominal de 1 000 francs (soit 152,45 euros). Depuis le 1er juillet 1996, chaque titre est convertible en cinq actions de la société. Cette option de conversion a porté sur la totalité des titres émis (dernières conversions opérées au cours de l’exercice 2006).     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à l’ouverture   4 017 4 017 Nombre de titres subordonnés convertibles convertis au cours de la période   -4 017 -1 634 Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à la clôture     3 383 Valeur au passif du bilan (euros)     515 738   Note 10. – Provisions pour charges et passifs éventuels.   Nature et variation des provisions pour charges. — La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :     31/12/2006 Dotations Reprises 30/06/2007 Provision pour engagements sociaux 200 536 39 130   239 666 Provision pour grosses réparations 1 146 402 26 378   1 172 780     Total 1 346 938 65 508   1 412 446   Analyse de la provision pour engagements sociaux. — La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit :     30/06/2007 31/12/2006 Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite 296 202 260 626 Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle -107 838 -106 166 Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite 188 364 154 460 Dette actuarielle au titre des médailles du travail 51 302 46 076     Total provision pour engagements sociaux 239 666 200 536   Le montant net de la dette actuarielle a évolué comme suit au cours de la période :     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Dette actuarielle nette à l’ouverture 200 536 131 007 131 007 Charge estimée de la période 40 802 120 260 11 030 Versement effectué à une compagnie d’assurance en couverture de l’engagement   -50 000   Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle -1 672 -731 -2 331     Dette actuarielle nette à la clôture 239 666 200 536 141 804   Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 30 juin 2007 est de 4% (taux identique au 31 décembre 2006) et le taux de progression des salaires est de 2% (taux identique au 31 décembre 2006). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société retient comme hypothèse le départ à l’initiative du salarié et, par conséquent, applique un taux de charges sociales de 50% au calcul du montant de la dette actuarielle (taux identique au 31 décembre 2006). La dette actuarielle relative aux médailles du travail est, quant à elle, déterminée sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement.   Analyse de la provision pour grosses réparations. — Les provisions pour charges de grosses réparations s'analysent comme suit par nature de dépenses :     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Coûts liés à la chaussée 714 797 688 419 662 041 Autres (signalisation, peinture…) 457 983 457 983 565 789     Total 1 172 780 1 146 402 1 227 830   Note 11. – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.   Analyse par nature. — Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'analysent comme suit :     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Emprunts liés à la convention de crédit :       Pool bancaire 65 335 000 65 335 000 65 335 000 BEI 14 520 769 20 580 617 20 580 617   79 855 769 85 915 617 85 915 617 Intérêts courus sur emprunts 157 591 559 651 134 962     Total 80 013 360 86 475 268 86 050 579   Echéances de remboursement. — Les échéances de remboursement au 30 juin 2007 sont les suivantes :     Pool bancaire BEI Total 2e semestre 2007       2008 2 190 000 6 860 206 9 050 206 2009 2 420 000 7 660 563 10 080 563 2010 6 040 000   6 040 000 2011 6 405 000   6 405 000 2012 6 770 000   6 770 000 Au delà 41 510 000   41 510 000    Total 65 335 000 14 520 769 79 855 769   Intérêts. — L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette (voir ci-dessous). L'emprunt auprès de BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90% non compris la commission de 0,35% versée au garant. La convention de crédit prévoit que 85% de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 30 juin 2007 des instruments suivants : — cinq swaps de notionnel de 30 000 000 francs (4 573 471 euros), soit au total 150 000 000 francs (22 867 355 euros) lors de leur mise en place, s'amortissant jusqu'à leur terme en juin 2008 et d'un montant net de 1 464 334 euros au 30 juin 2007 (2 075 410 euros au 31 décembre 2006), soit au total 7 321 669 euros (10 377 050 euros au 31 décembre 2006), permettant à la société de payer le taux fixe de 4,96% majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor. La juste valeur de ces cinq swaps s’élève à -39 546 euros au 30 juin 2007 (-125 056 euros au 31 décembre 2006) ; — un swap de montant notionnel amortissable de 20 000 000 euros au 30 juin 2007 (20 000 000 euros au 31 décembre 2006), mis en place au cours du premier semestre 2005 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux Euribor 12 mois plafonné à 4%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s’élève à 267 364 euros au 30 juin 2007 (121 716 euros au 31 décembre 2006) ; — un swap de notionnel de 20 000 000 euros, mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 4 ans compris dans un tunnel de taux allant de 2,65% à 5,70%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s’élève à -99 797 euros au 30 juin 2007 (-209 114 euros au 31 décembre 2006).   Clause de déchéance du terme. — Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d’exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d’obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d’activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d’administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d’exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d’alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d’une loi applicable.   Sûretés consenties. — En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s’engage à consentir à CDC Finance – CDC Ixis en qualité d’agent intercréanciers et agent de crédit, à la Banque Européenne d'Investissements en qualité d'agent de crédit, et à CDC Ixis Financial Guaranty Europe en qualité de garant, les sûretés suivantes : — le nantissement de tous les droits, titres et intérêts, présents ou futurs, certains ou éventuels relatifs aux comptes dits « compte coordinateur » et « compte de réserve » ouverts par la société auprès de CDC Finance – CDC Ixis et figurant à l'actif du bilan de la société au sein du poste « disponibilités » pour un montant total de 1 814 549 euros au 30 juin 2007 (11 308 119 euros au 31 décembre 2006), étant rappelé que la société a l’obligation de maintenir un montant au moins égal à la moitié du montant total en intérêts et principal du service annuel de la dette bancaire ; — le nantissement du compte d'instruments financiers et des instruments financiers dont la société est titulaire, ainsi que tous les fruits et produits qui y sont attachés ; — la cession de la créance de la société à l'égard de la ville de Marseille correspondant à l'indemnité de rachat qui serait versée par le concédant conformément à l'article 63 du cahier des charges de la concession en cas de rachat de la concession avant son terme (voir note 20 b).   Garantie obtenue auprès d'un organisme de garantie financière. — La société verse à un organisme de garantie financière, CDC Ixis Financial Guaranty Europe, une commission égale à 0,35% de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60% de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40% est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire. La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.   Note 12. – Dettes fiscales et sociales.     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Impôts sur les bénéfices 570 122 472 612 187 144 Participation des salariés 155 729 281 245 136 383 Dettes vis-à-vis des organismes sociaux 369 806 270 757 232 674 Taxe sur la Valeur Ajoutée 716 615 394 040 529 228 Autres 427 289 303 753 460 212     Total 2 239 561 1 722 407 1 545 641   La dette d’impôts sur les bénéfices au 30 juin 2007 correspond au montant de la dette inscrite au passif du bilan de la société en contrepartie de la charge d’impôt du semestre (soit 2 920 254 euros) nette des acomptes d’impôt versés à l’administration fiscale au cours du semestre pour un montant total de 2 350 132 euros.   Note 13. – Autres dettes.     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Concours bancaires courants 1 249 1 012   Dépôts et cautionnements 289 739 281 378 282 289 Autres 718 224 664 771 612 074     Total 1 009 212 947 161 894 363   Les autres dettes ci-dessus ont des échéances inférieures à un an. Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.   Note 14. – Produits constatés d'avance.   Analyse par nature :     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Indemnités reçues pour l'exploitation de réseaux de télécommunications 198 111 219 686 241 260 Contrats de publicité 32 250 13 142 31 463     Total 230 361 232 828 272 723   Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.   Echéances de comptabilisation en produits :     Produits à rapporter aux résultats futurs   2e semestre 2007 52 634 2008 44 338 2009 40 861 2010 23 376 2011 23 376 2012 23 376 Au-delà 22 400     Total 230 361   Note 15. – Echéances des créances d'exploitation et des dettes d'exploitation.   Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d'un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d'un an.   Note 16. – Autres produits et charges, nets.     Premier semestre 2007 Premier semestre 2006 Charges :     Coût des réparations sur dégâts causés par des tiers -14 824 -41 117 Comptabilisation en perte de créances clients -12 267 -13 227 Redevances versées à la Communauté Urbaine -70 093 -68 207 Autres -1 670 -189 Produits :     Indemnités d'assurance reçues 14 355 47 194 Autres 4 017 644     Produits (charges) nets -80 482 -74 902   Afin de faciliter la lecture du compte de résultat, les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d’assurance sont présentées au sein du poste « autres charges ». Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d’assurance correspondantes reçues.   Note 17. – Résultat financier.     Premier semestre 2007 Premier semestre 2006 Charges d’intérêts sur emprunts -1 864 495 -1 574 234 Produits (charges) d’intérêts des instruments de couverture -186 251 -335 078 Charges d’intérêts sur titres subordonnés convertibles   -9 738 Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat (cf. note 6) -52 906 -58 479 Commissions versées au garant de la dette bancaire -140 812 -154 818 Produits issus des placements de la trésorerie 210 725 219 963 Intérêts d’emprunts incorporés au coût des immobilisations en cours de construction 281 057 80 385 Plus-values (moins-values) de cessions d’actions propres 7 275   Autres produits (charges) financiers 1 473 1 730     Résultat financier -1 743 934 -1 830 269   Note 18. – Résultat exceptionnel.     Premier semestre 2007 Premier semestre 2006 Prix de cession des immobilisations cédées 9 110 5 700 Indemnités perçues dans le cadre du contentieux peinture 553 757   Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou sorties de l’actif -9 963 -12 790 Autres produits (charges) exceptionnels 180 -83     Résultat exceptionnel 553 084 -7 173   Note 19. – Impôts sur les bénéfices.   Le taux effectif d’impôt, tel que défini en note 1 et ayant servi à la détermination de la charge d’impôt enregistrée dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2007, s’élève à 35,07% (34,12% au 30 juin 2006), à comparer à un taux d’impôt en vigueur de 34,43% pour le premier semestre 2007 (34,43% également pour l’exercice 2006).   Note 20. – Engagements financiers.   En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts décrits en note 11, les engagements financiers de la société sont les suivants : (a) La société a consenti une caution à la Ville de Marseille au titre de l’exploitation pour un montant de 152 449 euros. b) Le concédant a la faculté à compter de 2015 et moyennant un préavis d’un an de racheter la concession. En cas de rachat, le concessionnaire aura droit à une indemnité pour manque à gagner égale à la moyenne des produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d’années restant à courir jusqu’à l’expiration normale de la concession.   Note 21. – Rémunération des dirigeants.   Les rémunérations des dirigeants de la société ont représenté 74 000 euros au cours du premier semestre 2007 (60 504 euros au cours du premier semestre 2006). Aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants de la société.   Note 22. – Ventilation de l’effectif.   Statuts   Effectif moyen Premier semestre 2007 Premier semestre 2006 Cadres 7 7 Agents de maîtrise 26 25 Employés 34 37     Total 67 69     B. — Rapport au 30 juin 2007.   Trafic Recettes. — La croissance du trafic dans le tunnel Prado Carénage au 30 juin s’établit à 2,8% soit légèrement au dessus des prévisions de la société. Au 1er janvier 2007, le tarif de péage de base est passé de 2,4 € à 2,5 €. Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2007 progresse de 7,0% par rapport au 1er semestre 2006 et atteint un montant de 16,43 M€.   Sécurité. — Les conditions de sécurité dans la traversée du tunnel Prado Carénage sont restées bonnes et aucun accident significatif ne s’est produit au cours du 1er semestre 2007.   Travaux – Maintenance. — La société continue ses programmes annuels de rénovation des équipements du tunnel. Des travaux de remise à niveau des ilots de péage sont réalisés pendant les périodes de vacances scolaires de façon à limiter la gène à la circulation. Ces aménagements ont aussi pour but d’améliorer conditions de confort et de sécurité pour le personnel de péage et de maintenance intervenant sur les voies.   Marketing – Communication. — La SMTPC a poursuivi au cours du 1er semestre 2007 une stratégie de marketing et de communication offensive afin de fidéliser sa clientèle : réunions financières, opérations de relations publiques, partenariats.   Réunions financières : Suite à la publication des résultats de l’année 2006, des réunions ont été organisées à Paris et à Marseille auprès des analystes et journalistes financiers.   Actions de communication : Dans le cadre de son partenariat avec les radios RFM et Europe2, la SMTPC a diffusé 168 messages de 30 secondes aux meilleurs heures d’écoûte des automobilistes.   Actions de partenariat : — Partenariat sécurité routière avec l’Automobile club de Provence : distribution de 4000 alcootests au péage à l’occasion de la journée de lutte contre l’alcool et la drogue au volant (en présence du préfet de région et du préfet de police qui sont venus soutenir nos efforts). — Participation à des salons : Salon de la moto et du scooter, salon nautique (à La Ciotat), salon de la piscine à Marseille. — Partenariats sportifs : présence des banderoles du tunnel sur le site et sur les affiches annonçant l’événement pour : le tournoi de tennis Open 13, le tournoi féminin de tennis Gaz de France, le championnat du monde de trial indoor, le prix du tunnel à l’hippodrome Pt de Vivaux… — Partenariats culturels : avec l’Opéra de Marseille, le Théâtre National de la Criée, le festival international du film d’Aubagne…   Divers : La société a restructuré son site internet de façon à mettre à disposition de sa clientèle un nouveau service commercial. Il est maintenant possible de souscrire en ligne des abonnements « tunnel pass » et de suivre directement ses passages et ses comptes.   Tunnel Rege. — Les travaux de génie civil ont été confiés à un groupement d’entreprises filiales de VINCI et EIFFAGE. Les équipes de SMTPC ont conduit en direct la conception et la mise en place des équipements d’exploitation. Le tunnel a été inauguré le 4 juin 2007 par M. Jean Claude Gaudin maire de Marseille et président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La mise en service est donc intervenue avec près de 3 mois d’avance sur le délai contractuel. Le montant de l’investissement restera dans l’enveloppe négociée avec le concédant. La comptabilisation des amortissements des nouvelles immobilisations est enregistrée prorata temporis dans les comptes du 1er semestre 2007.   Les comptes du 1er semestre 2007. — Le résultat d’exploitation est en progression de 8,6% suite à l’accroissement du chiffre d’affaires et une bonne maîtrise des charges d’exploitation. Le résultat financier (déficitaire) s’améliore de 4,7%. A la suite d'un arrêt favorable en cours d'appel relatif à un contentieux fournisseur, la société a passé un produit exceptionnel de 553 557 € dans ses comptes du 1er semestre. Le résultat net est en progression de 18,3% reflétant ainsi la bonne activité de la société.   Perspectives sur le second semestre. — Les travaux annexes au tunnel Rège se termineront d’ici la fin août. La mise en service du tunnel Rège devrait améliorer sensiblement les conditions d’accès au tunnel Prado Carénage en particulier aux heures de pointe du matin. La société souhaite accélérer le développement du télépéage. Une campagne de promotion commencée en juin a permis la souscription de près de 1 000 nouveaux abonnements. Cet effort sera poursuivi et en particulier pendant la foire de Marseille au mois de septembre. Dans le cadre d’un partenariat avec les Groupes Vinci et Eiffage, la SMTPC participe pour la partie exploitation à la réponse à un appel d’offres concernant la concession d’un tunnel reliant le tunnel actuel Prado Carénage au Rond point du Prado.     C. — Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.   Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.   Marseille, le 19 septembre 2007. KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Georges Maregiano, Associé.     0714826

Description : 0711138 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille   Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2007. (En millions d’euros HT.)     Deuxième trimestre 2006 Deuxième trimestre 2007 Variation Chiffre d’affaires 7,92 8,50 7,26% Dont recettes de péage 7,85 8,44 7,48% Dont prestations annexes 0,07 0,06   Trafic (en nombre de véhicules) 4 043 410 4 168 372 3,09%   La progression de la recette de péage est due pour partie à l’augmentation du tarif du passage porté de 2,40 € à 2,50 € le 1er janvier 2007. Le tunnel Rège a été mis en service début juin avec près de trois mois d’avance sur la date contractuelle. Cet ouvrage facilite l’accès au tunnel Prado Carénage pour les habitants des quartiers sud de Marseille. A la suite de la mise en service du tunnel Rège, l’augmentation de trafic dans le tunnel Prado Carénage a été estimée à 1,4% pour le mois de juin. La société publiera les comptes du 1er semestre 2007 le 27 septembre après bourse.   0711138

Description : 0705786 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille          Les comptes annuels au 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mars 2007, ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale du 26 avril 2007.         0705786

Description : 0706061 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Société marseillaise du tunnel Prado-Carénage  Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille      Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 mars 2007.   Il est à noter une modification de la neuvième résolution, point n°5, il faut lire : Prix et montant maximum du programme : Le prix maximum d’achat par action sera égal à 50€ (hors commissions et frais) et le prix minimum de vente par action sera égal à 20€ (hors commissions et frais).   0706061

Description : 0704415 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE   Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille  Chiffre d’affaires du 1er Trimestre 2007.   (M€ HT) 1er trimestre 06 1er trimestre 07 Variation Chiffre d’affaires 7.42 7.93 6,85%   Dont Recettes de péage 7.39 7.91 7,07%   Dont Prestations annexes 0,03 0,02 - Trafic (en nb de véhicules) 3 818 475 3 911 479 2,44%     La progression de la recette de péage est due pour partie à l’augmentation du tarif du passage porté de 2,40 à 2,50€ le 1er janvier 2007. Le chiffre d’affaires du 1er trimestre est conforme aux prévisions de la société Le tunnel Rège, en cours de construction, sera mis en service début juin avec près de trois mois d’avance sur la date contractuelle. Cet ouvrage facilitera l’accès au tunnel Prado Carénage pour les habitants des quartiers sud de Marseille.     www.tunnelprado.com Code ISIN : FR0004016699. MNO : SMTPC N° Siret : 334 173 879 00050 – SA au Capital de 17 804 375€       0704415

Description : 0703047 21 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.  (En euros.)  Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Immobilisations incorporelles nettes 2 458 684 520 887 Immobilisations corporelles :       Valeurs brutes 3 182 304 164 171 615 878 Amortissements 3 -66 516 396 -60 111 166     Montants nets   115 787 768 111 504 712         Immobilisations incorporelles et corporelles mises en concession   116 246 452 112 025 599 Stocks nets 4 177 719 172 561 Créances clients et comptes rattachés nets   264 913 245 727 Autres créances nettes   447 560 434 393 Valeurs mobilières de placement :       Actions propres 5 25 744   Autres titres 5 et 12   19 480 565 Disponibilités 6 et 12 13 078 903 1 471 754 Charges à étaler 7 1 754 935 1 984 314 Charges constatées d'avance 8 1 316 069 1 569 537     Total de l'actif circulant 16 17 065 843 25 358 851     Total de l'actif   133 312 295 137 384 450     Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capital   17 804 375 17 498 079 Primes d'émission et de conversion   10 682 630 10 376 534 Réserve légale   731 469 318 101 Autres réserves   100 000 100 000 Report à nouveau   2 132 853 474 899 Résultat net de l'exercice   9 079 863 8 267 363     Capitaux propres 9 40 531 190 37 034 976         Titres subordonnés convertibles en actions 10   612 392 Fonds non remboursables et assimilés     612 392 Provisions pour charges 11 1 346 938 1 332 459 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 12 86 475 268 91 811 806 Avances reçues des clients   519 412 532 870 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   424 626 382 879 Dettes fiscales et sociales 13 1 722 407 2 753 940 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   1 112 465 1 771 809 Autres dettes 14 947 161 859 419 Produits constatés d'avance 15 232 828 291 900     Total des dettes 16 91 434 167 98 404 623     Total du passif   133 312 295 137 384 450      II. — Compte de résultat.   (En euros.)    Notes  Exercice de 12 mois clos le 31/12/2006 31/12/2005 Recettes de péages   30 771 228 29 159 114 Prestations annexes   215 985 233 606     Chiffre d'affaires   30 987 213 29 392 720         Autres achats et charges externes   -2 350 951 -2 330 696 Impôts, taxes et versements assimilés   -564 193 -518 394 Salaires et traitements   -2 232 651 -2 063 180 Charges sociales   -1 057 472 -968 463 Dotations aux amortissements de caducité   -5 991 932 -5 988 687 Dotations aux amortissements techniques   -873 243 -765 687 Dotations aux provisions et reprises, nettes   -15 931 278 817 Autres produits et charges, nets 17 -142 538 -153 152     Charges d'exploitation   13 228 911 12 509 442     Résultat d'exploitation   17 758 302 16 883 278         Produits financiers   664 361 372 975 Intérêts et charges assimilées   -4 267 092 -4 172 664     Résultat financier 18 -3 602 731 -3 799 689     Résultat courant avant impôt et participation   14 155 571 13 083 589 Résultat exceptionnel 19 -41 043 -9 058 Impôt sur les bénéfices 21 -4 753 395 -4 541 678 Participation des salariés   -281 270 -265 490     Résultat net   9 079 863 8 267 363       III. — Tableau des flux de trésorerie.  (En euros.)      Exercice de 12 mois clos le 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net 9 079 863 8 267 363 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation     Variation des stocks -6 610 74 716 Dotations nettes aux amortissements et aux provisions 889 174 486 871 Dotations aux amortissements de caducité 5 991 932 5 988 687 Charges à étaler 229 379 249 053 Plus ou moins values de cession 41 123 9 317 Incidence de la variation des intérêts courus non versés -102 535 -242 818 Incidences de la variation des créances et dettes d'exploitation -728 579 -1 618 680     Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation 15 393 747 13 214 509       Encaissements sur cessions d'immobilisations 14 567 11 391 Paiements sur acquisitions d'immobilisations -11 801 061 -1 036 247     Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement -11 786 494 -1 024 856       Dividendes -6 196 041 -5 461 456 Remboursements des crédits bancaires -5 259 491 -8 109 134     Flux de trésorerie affectés aux opérations de financement -11 455 532 -13 570 590       Variation de trésorerie -7 848 279 -1 380 937 Trésorerie à l'ouverture 20 951 914 22 332 851     Trésorerie à la clôture 13 103 635 20 951 914 La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants :     Disponibilités 13 078 903 1 471 754 Concours bancaires courants -1 012 -405 Valeurs mobilières de placement 25 744 19 480 565   13 103 635 20 951 914       IV. — Annexe aux comptes sociaux.     Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables.   La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993. Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03. La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers. Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession. L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025.   L’amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l’amortissement de caducité est présenté à l’actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation. L’amortissement technique s’applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d’entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée.   Provision pour grosses réparations. — Certains éléments entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques, notamment la chaussée, les peintures et la signalisation dans le tunnel. Les provisions pour grosses réparations ont pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Ces provisions sont révisées chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l’arrêté des comptes. Elles figurent au passif du bilan dans la rubrique « provisions pour charges ». Les dépenses d’entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l’exercice.   Stocks. — Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d’acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. Les badges de télépéage acquis à compter du 1er janvier 2005 sont immobilisés et amortis sur une durée de 5 ans.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au bilan pour leur coût d’acquisition. Si l’évaluation au bilan est inférieure au prix du marché à la clôture de l’exercice, la moins-value latente est comptabilisée sous forme d’une dépréciation ; dans le cas contraire, la plus-value latente n’est pas comptabilisée mais, elle fait l’objet d’une réintégration fiscale. En 2006, la société a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier qui réalise dans ce cadre des opérations d’achats et de ventes des actions de la société pour le compte de la société. Ces actions sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition et sont présentées à l’actif du bilan dans la rubrique « actions propres ». Le cas échéant, elles font l’objet d’une dépréciation pour ramener leur valeur nette au bilan à leur valeur boursière.   Charges à étaler. — Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.   Fonds non remboursables et assimilés. — Selon l'avis n° 28 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables du 7 juillet 1994, la rubrique "Fonds non remboursables et assimilés" regroupe les instruments financiers émis par l’entreprise qui ne sont pas remboursables ou dont le remboursement est sous le contrôle exclusif de l’émetteur. Compte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnés convertibles en actions émis par la société ont été classés dans cette rubrique.   Engagements sociaux :  (i) Indemnités de départ à la retraite : La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par un accord d’entreprise. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".   (ii) Médailles du travail : Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d’une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d’attribution de la médaille du travail. L’engagement correspondant fait l’objet d’une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".   Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts. — La société procède à des opérations de swaps d’intérêt visant à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.   Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt sur les bénéfices enregistrée au sein du compte de résultat de la société représente l’impôt à payer à l’administration fiscale au titre de l’exercice clôturé. La société n’enregistre pas les impôts différés. Les passifs d’impôts différés seraient principalement issus des charges à étaler et de l’inclusion dans le coût du tunnel des intérêts d’emprunt supportés en phase de construction. Les actifs d’impôts différés auraient pour origine certaines provisions considérées temporairement comme non déductibles au plan fiscal.   Note 2. – Immobilisations incorporelles.   Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours de l’exercice 2006 :     Valeurs brutes  Amor tissements  Montants nets  31 décembre 2005 1 499 147 -978 260 520 887 Acquisitions 61 457   61 457 Cessions -32 004 28 237 -3 767 Dotations aux amortissements   -119 893 -119 893     31 décembre 2006 1 528 600 -1 069 916 458 684   Note 3. – Immobilisations corporelles.   La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours de l’exercice 2006 :     31/12/2005 Acquisitions Cessions 31/12/2006 Immobilisations non renouvelables 160 279 650     160 279 650 Immobilisations renouvelables 9 244 922 1 774 918 -391 975 10 627 865 Immobilisations en cours 2 091 306 9 305 343   11 396 649     Total 171 615 878 11 080 261 -391 975 182 304 164   Les immobilisations en cours correspondent à hauteur de 11.274.281 euros (dont 267.995 euros de frais financiers) aux dépenses engagées dans le cadre de la construction d’une nouvelle bretelle d’accès au tunnel permettant une liaison directe entre le tunnel actuel et l’avenue du Prado. Les investissements totaux liés à ce projet sont estimés à environ 15 millions d’euros, soit un reliquat de travaux à effectuer après le 31 décembre 2006 d’environ 4 millions d’euros. Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours de l’exercice :     31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Amortissements de caducité 53 854 272 5 991 932   59 846 204 Amortissements techniques 6 256 894 753 350 -340 052 6 670 192     Total 60 111 166 6 745 282 -340 052 66 516 396   Note 4. – Stocks.     31/12/2006 31/12/2005 Valeurs brutes 420 643 414 033 Provisions pour dépréciation -242 924 -241 472     Valeurs nettes 177 719 172 561   Les provisions pour dépréciation ont pour objet l'étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).   Note 5. – Valeurs mobilières de placement.   Analyse par nature :     31/12/2006 31/12/2005 Actions propres 25 744   Autres titres   19 480 565     Total 25 744 19 480 565   Dans le cadre du contrat de liquidité conclu en 2006 avec un intermédiaire financier, ce dernier a respectivement acquis et cédé, au cours de l’exercice 2006, et pour le compte de la société, 4.841 et 4.035 actions. Au 31 décembre 2006, le nombre d’actions propres détenues par la société s’élève à 806 actions. Le montant net des plus-values de cession opérées sur les actions de la société n’est pas significatif.   A la clôture de chaque exercice, la société a pour habitude de procéder à la vente de l’ensemble de ses placements de trésorerie (autres que les « actions propres ») afin de reconnaître en résultat financier les plus-values liées à ces placements. Lors de l’exercice précédent, la société avait procédé à cette opération de vente quelques jours avant la date de la clôture de l’exercice et à de nouveaux placements similaires préalablement au 31 décembre 2005. La plus-value latente non comptabilisée dans le résultat 2005 et enregistrée en 2006 s'élève à 3.501 euros.   Note 6. – Disponibilités. Analyse par nature :     31/12/2006 31/12/2005 Comptes courants bancaires actifs 12 958 224 1 390 538 Caisses 120 679 81 216     Total 13 078 903 1 471 754   L’évolution de ce poste est principalement liée aux opérations de vente des valeurs mobilières de placement de la société au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006 (cf. note 5).   Note 7. – Charges à étaler. Analyse par nature :     31/12/2006 31/12/2005 Coûts de mise en place des emprunts reçus au cours de l’exercice 2003 1 754 935 1 984 314     Total 1 754 935 1 984 314   Analyse de la variation des charges à étaler :     31/12/2006 31/12/2005 Montant net à l’ouverture 1 984 314 2 233 367 Reprises en résultat -229 379 -249 053     Montant net à la clôture 1 754 935 1 984 314   Note 8. – Charges constatées d'avance. Analyse par nature :     31/12/2006 31/12/2005 Commissions versées au garant de la dette bancaire 1 205 382 1 392 476 Contrats de maintenance 9 809 18 973 Commissions d'agent 9 023 5 976 Primes sur contrat de swap 24 548 34 548 Primes sur contrats d'assurance 12 222 72 988 Autres 55 085 44 576 Total 1 316 069 1 569 537   Echéances de comptabilisation en charges :      Commissions versées au garant   Autres Total 2007 216 678 96 139 312 817 2008 141 863 10 027 151 890 2009 131 479 4 521 136 000 2010 118 300   118 300 2011 105 811   105 811 Au-delà 491 251   491 251     Total 1 205 382 110 687 1 316 069   Note 9. – Capitaux propres.   La variation des capitaux propres a été la suivante :     Capital Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à  nouveau Résultat Total 31 décembre 2004                      16 016 770 8 896 197 398   -116 294 6 470 352 31 267 423 Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles 1 481 309 1 480 337         2 961 646 Affectation du résultat 2004     317 703 100 000 591 193 -6 470 352 -5 461 456 Résultat 2005           8 267 363 8 267 363     31 décembre 2005 17 498 079 10 376 534 318 101 100 000 474 899 8 267 363 37 034 976 Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles 306 296 306 096         612 392 Affectation du résultat 2005     413 368   1 657 954 -8 267 363 -6 196 041 Résultat 31 décembre 2006           9 079 863 9 079 863     31 décembre 2006 17 804 375 10 682 630 731 469 100 000 2 132 853 9 079 863 40 531 190   Les dividendes distribués au titre de l’affectation du résultat de l’exercice 2005 se sont élevés à 5,40 euros par action, soit, pour 1.147.415 titres concernés, un montant total de 6.196.041 euros. Au cours de l’exercice 2006, 4.017 titres subordonnés convertibles ont été convertis en actions (19.427 titres subordonnés convertibles ont été convertis au cours de l’exercice 2005). Au 31 décembre 2006, le capital social s’élève à 17.804.375 euros (17.498.079 euros au 31 décembre 2005). L’assemblée générale de la société du 4 décembre 2006 a décidé de diviser le nominal des actions par cinq. Au 31 décembre 2006, le capital social est donc composé de 5.837.500 actions ordinaires d’une valeur nominale de 3,05 euros (1.147.415 actions ordinaires au 31 décembre 2005 d’une valeur nominale de 15,25 euros). Il est entièrement libéré.   Note 10. – Titres subordonnés convertibles en actions.   Le 13 décembre 1990, la société a émis 140.100 titres subordonnés convertibles en actions d'un nominal de 1.000 francs (soit 152,45 euros). Ces titres étaient cotés au second marché de la bourse de Paris.   Depuis le 1er juillet 1996, chaque titre était convertible en cinq actions de la société. Cette option de conversion a porté sur la totalité des titres au 31 décembre 2006.     31/12/2006 31/12/2005 Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à l’ouverture 4 017 23 444 Nombre de titres subordonnés convertibles convertis au cours de l’exercice -4 017 -19 427 Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à la clôture   4 017 Valeur au passif du bilan (euros)   612 392   Les titres subordonnés convertibles en actions sont rémunérés sur la base d'un taux variable basé sur la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels de rendement des emprunts d'Etat à long terme. La rémunération annuelle versée le 15 avril est calculée à partir de ce taux multiplié par le coefficient de 1,7 depuis le 15 avril 2000 (le coefficient était de 1,2 entre le 15 avril 1996 et le 15 avril 1998, puis de 1,6 entre le 15 avril 1998 et le 15 avril 2000). Les intérêts ne sont versés qu’à concurrence de la marge brute d’autofinancement telle que définie dans le contrat. Les intérêts dont le paiement a été totalement ou partiellement différé ne portent pas eux-mêmes intérêts et sont versés lorsque la marge brute d’autofinancement, après service de la dette, sera suffisante pour apurer le solde d’intérêts sur titres subordonnés convertibles dus et non payés. La marge brute d'autofinancement effectivement constatée a permis jusqu'à présent de payer la totalité des rémunérations dues, y compris celles dont le versement a dû être différé.   Note 11. – Provisions pour charges et passifs éventuels.   Nature et variation des provisions pour charges. — La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :     31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Provision pour engagements sociaux 131 007 69 529   200 536 Provision pour grosses réparations 1 201 452 52 756 -107 806 1 146 402     Total 1 332 459 122 285 -107 806 1 346 938   Analyse de la provision pour engagements sociaux. La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit :     31/12/2006 31/12/2005 Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite 260 626 142 162 Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle -106 166 -55 435 Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite 154 460 86 727 Dette actuarielle au titre des médailles du travail 46 076 44 280     Total provision pour engagements sociaux 200 536 131 007   Le montant net de la dette actuarielle a évolué comme suit :     31/12/2006 31/12/2005 Dette actuarielle nette à l’ouverture 131 007 158 560 Charge estimée au cours de l’exercice 120 260 22 657 Versement effectué à une compagnie d’assurance en couverture de l’engagement -50 000 -50 000 Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle -731 -210     Dette actuarielle nette à la clôture 200 536 131 007   Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 31 décembre 2006 est de 4% (taux identique au 31 décembre 2005) et le taux de progression des salaires est de 2% (taux de 1% retenu au 31 décembre 2005). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société retient comme hypothèse le départ à l’initiative du salarié et, par conséquent, applique un taux de charges sociales de 50% au calcul du montant de la dette actuarielle (au 31 décembre 2005, le mode de départ retenu était la mise à la retraite des salariés et aucun taux de charges sociales n’était appliqué au montant de l’engagement). La dette actuarielle relative aux médailles du travail est, quant à elle, déterminée sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement.   Analyse de la provision pour grosses réparations. Les provisions pour charges de grosses réparations s'analysent comme suit par nature de dépenses :     31/12/2006 31/12/2005 Coûts liés à la chaussée 688 419 635 663 Autres 457 983 565 789     Total 1 146 402 1 201 452   La provision pour charges de grosses réparations afférente aux « autres dépenses » a été consommée au cours de l’exercice à hauteur de 107.806 euros.   Note 12. – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.   Analyse par nature. Les emprunts et dettes après des établissements de crédit s'analysent comme suit :   31/12/2006 31/12/2005 Emprunts liés à la convention de crédit :     Pool bancaire 65 335 000 65 335 000 BEI 20 580 617 25 840 108   85 915 617 91 175 108 Intérêts courus sur emprunts 559 651 636 698     Total 86 475 268 91 811 806   Echéances de remboursement. Les échéances de remboursement au 31 décembre 2006 sont les suivantes :         Pool bancaire BEI Total 2007   6 059 848 6 059 848 2008 2 190 000 6 860 206 9 050 206 2009 2 420 000 7 660 563 10 080 563 2010 6 040 000   6 040 000 2011 6 405 000   6 405 000 Au delà 48 280 000   48 280 000 Total 65 335 000 20 580 617 85 915 617   Intérêts. — L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette (voir ci-dessous). L'emprunt auprès de BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90% non compris la commission de 0,35% versée au garant. La convention de crédit prévoit que 85% de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 31 décembre 2006 des instruments suivants : — cinq swaps de notionnel de 30.000.000 francs (4.573.471 euros), soit au total 150.000.000 francs (22.867.355 euros) lors de leur mise en place, s'amortissant jusqu'à leur terme en juin 2008 et d'un montant net de 2.075.410 euros au 31 décembre 2006 (2.605.811 euros au 31 décembre 2005), soit au total 10.377.050 euros (13.029.055 euros au 31 décembre 2005), permettant à la société de payer le taux fixe de 4,96% majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor ; — un swap de montant notionnel amortissable de 20.000.000 euros au 31 décembre 2006 (19.000.000 euros au 31 décembre 2005), mis en place au cours du premier semestre 2005 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux Euribor 12 mois plafonné à 4%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois ; — un swap de notionnel de 20.000.000 euros, mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 4 ans compris dans un tunnel de taux allant de 2,65% à 5,70%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois.   Clause de déchéance du terme. — Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d’exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d’obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d’activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d’administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d’exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d’alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d’une loi applicable.   Sûretés consenties. — En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s’engage à consentir à CDC Finance – CDC Ixis en qualité d’agent intercréancier et agent de crédit, à la Banque Européenne d'Investissements en qualité d'agent de crédit, et à CDC Ixis Financial Guaranty Europe en qualité de garant, les sûretés suivantes : — le nantissement de tous les droits, titres et intérêts, présents ou futurs, certains ou éventuels relatifs aux comptes dits "compte coordinateur" et "compte de réserve" ouverts par la société auprès de CDC Finance – CDC Ixis et figurant à l'actif du bilan de la société au sein des postes "valeurs mobilières de placement" et "disponibilités" pour un montant total de 11.308.119 euros au 31 décembre 2006 (19.573.387 euros au 31 décembre 2005) étant rappelé que la société a l’obligation de maintenir en trésorerie active un montant au moins égal à la moitié du montant total en intérêts et principal du service annuel de sa dette bancaire ; — le nantissement du compte d'instruments financiers et des instruments financiers dont la société est titulaire, ainsi que tous les fruits et produits qui y sont attachés ; — la cession de la créance de la société à l'égard de la ville de Marseille correspondant à l'indemnité de rachat qui serait versée par le concédant conformément à l'article 63 du cahier des charges de la concession en cas de rachat de la concession avant son terme (voir note 20 b).   Garantie obtenue auprès d'un organisme de garantie financière. — La société verse à un organisme de garantie financière, CDC Ixis Financial Guaranty Europe, une commission égale à 0,35% de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60% de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40% est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire. La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.   Note 13. – Dettes fiscales et sociales.     31/12/2006 31/12/2005 Impôt sur les bénéfices 472 612 1 417 277 Participation des salariés 281 245 265 490 Taxe sur la Valeur Ajoutée 394 040 529 252 Autres 574 510 541 921     Total 1 722 407 2 753 940   Note 14. – Autres dettes.     31/12/2006 31/12/2005 Concours bancaires courants 1 012 405 Dépôts et cautionnements 281 378 279 842 Autres 664 771 579 172     Total 947 161 859 419   Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.   Note 15. – Produits constatés d'avance.   Analyse par nature :     31/12/2006 31/12/2005 Indemnités reçues pour l'exploitation de réseaux de télécommunications 219 686 262 834 Contrats de publicité 13 142 29 066     Total 232 828 291 900   Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.   Echéances de comptabilisation en produits :     Produits à rapporter aux résultats futurs 2007 56 290 2008 43 148 2009 40 861 2010 23 376 2011 23 376 Au-delà 45 777     Total 232 828   Note 16. – Echéances des créances et des dettes.   Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d'un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d'un an.   Note 17. – Autres produits et charges, nets.     2006 2005 Charges :     Coût des réparations sur dégâts causés par des tiers -56 705 -64 804 Comptabilisation en perte de créances clients -27 791 -36 400 Redevances versées à la Communauté Urbaine -138 026 -131 149 Divers -821 -1 650 Produits :     Indemnités d'assurance reçues 74 713 74 296 Divers 6 090 6 555     Produits (charges) nets -142 538 -153 152   Afin de faciliter la lecture du compte de résultat, les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d’assurance sont présentées au sein du poste "autres charges". Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d’assurance correspondantes reçues.   Note 18. – Résultat financier.     2006 2005 Charges d’intérêts sur emprunts -3 243 043 -2 999 598 Produits (charges) d’intérêts des instruments de couverture -596 769 -623 877 Charges d’intérêts sur titres subordonnés convertibles -9 738 -92 862 Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat (cf. Note 5) -114 237 -124 426 Commissions versées au garant de la dette bancaire -303 288 -331 806 Produits issus des placements de la trésorerie 394 554 365 505 Intérêts d’emprunts incorporés au coût des immobilisations en cours de construction 267 995   Autres produits (charges) financiers 1 795 7 375     Résultat financier -3 602 731 -3 799 689   Note 19. – Résultat exceptionnel.     2006 2005 Redressement URSSAF   -1 578 Prix de cession des immobilisations cédées 14 567 11 391 Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou sorties de l'actif -55 690 -20 708 Autres produits (charges) exceptionnels 80 1 837     Résultat exceptionnel -41 043 -9 058   Note 20. – Engagements financiers.   En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts décrits en note 12, les engagements financiers de la société sont les suivants : La société a consenti une caution à la ville de Marseille au titre de l’exploitation pour un montant de 152.449 euros. Le concédant a la faculté à compter de 2015 et moyennant un préavis d’un an de racheter la concession. En cas de rachat, le concessionnaire aura droit à une indemnité pour manque à gagner égale à la moyenne des produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d’années restant à courir jusqu’à l’expiration normale de la concession.   Note 21. – Impôts sur les bénéfices.   Les charges à étaler et les intérêts d’emprunt supportés en phase de construction inclus dans le coût du tunnel sont sources de passifs d’impôts différés. S’ils étaient comptabilisés, ces passifs d’impôts différés seraient partiellement compensés par des actifs d’impôts différés issus de certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal. Les bases d’impôts différés et les impôts différés correspondants sont les suivants :     Base des impôts différés Impôts différés correspondants 31/12/2005 Variations résultat 31/12/2006 31/12/2005 Créances Dettes) 34,43% Variations résultat 31/12/2006 Créances (Dettes) 34,43% Provisions sur actif circulant 241 472 1 452 242 924 83 139 500 83 639 Provisions pour grosses réparations 1 201 452 -55 050 1 146 402 413 660 -18 954 394 706 Provision engagements sociaux 86 727 67 733 154 460 29 860 23 321 53 181 Frais financiers période intercalaire -720 506 36 410 -684 096 -248 070 12 536 -235 534 Charges à étaler -1 984 314 229 379 -1 754 935 -683 199 78 975 -604 224 Produits constatés d'avance 291 900 -59 072 232 828 100 501 -20 338 80 163 Participation des salariés 265 490 15 780 281 270 91 408 5 433 96 841 Autres 50 529 -950 49 579 17 397 -327 17 070     Total -567 250 235 682 -331 568 -195 304 81 146 -114 158   Si les impôts différés étaient comptabilisés, les capitaux propres de la société auraient été réduits de 114.158 euros au 31 décembre 2006 (195.304 euros au 31 décembre 2005) et la charge d’impôt serait modifiée comme suit :     31/12/2006 31/12/2005 Charge d'impôt au compte de résultat 4 753 395 4 541 678 Charge (produit) d'impôt différé 81 146 -2 512 Charge d'impôt après impôt différé (1) 4 834 541 4 539 166 Bénéfice avant impôt y compris participation des salariés (2) 13 833 258 12 809 041 Taux d'impôt effectif (3)=(1) / (2) 34,95% 35,44% Taux d'impôt en vigueur, pour mémoire 34,43% 34,93%   Note 22. – Rémunération des dirigeants.   Les rémunérations des dirigeants de la société ont représenté 124.542 euros au cours de l’exercice 2006 (129.573 euros au 31 décembre 2005). Aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants de la société.   Note 23. – Ventilation de l’effectif.     Effectif moyen 2006 2005 Statuts     Cadres 7 7 Agents de maîtrise 25 25 Employés 38 33 Total 70 65       V. — Rapport général des commissaires aux comptes.     Mesdames, messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : — La note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la provision pour grosses réparations. Nos travaux ont consisté à apprécier l'ensemble des données techniques disponibles à la date de l'arrêté des comptes et sur lesquelles se fonde la détermination du montant de la provision pour grosses réparations. L'appréciation ainsi portée s’inscrit dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense, le 19 mars 2007.   Salustro Reydel, Membre de KPMG International : Benoît lebrun, Associé.     VII. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.     Mesdames, messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés.   1. Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice. — Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions ou engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 225‑38 du Code de commerce.   2. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   Conventions conclues avec les sociétés IXIS Corporate & Investment Bank : — Convention sur les conditions générales du refinancement de la dette – Nature et objet : convention fixant les termes et conditions générales communs applicables aux conventions et accords contractuels relatifs à l'opération de refinancement de la dette de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage. – Modalités : votre société a conclu en 2003 une convention, ayant fait l’objet de deux avenants, fixant les termes et les conditions générales communs aux conventions et accords contractuels relatifs aux opérations de refinancement de la dette de votre société. Cet accord prévoit notamment que la société IXIS Corporate & Investment Bank intervient en qualité d'agent inter-créanciers du contrat de crédit et agent du contrat de crédit. A ce titre et au cours de l'exercice 2006, votre société a versé à la société IXIS Corporate & Investment Bank des commissions pour un montant total hors taxe de 13.000 euros. — Convention de crédit : – Nature et objet : convention de crédit conclue avec un syndicat bancaire dont la société IXIS Corporate & Investment Bank est chef de file et agent. – Modalités : cette convention de crédit porte sur un montant maximum de 85 millions d'euros. Au cours de l'exercice 2003, les tirages effectués ont porté sur un montant de 73 millions d'euros. Depuis, aucun tirage supplémentaire n’a été effectué. Afin de tenir compte des investissements relatifs au nouvel accès au tunnel Prado-Carénage, un avenant à la convention de refinancement de la dette a été conclu au cours de l’exercice 2005. Aux termes de cet avenant, les échéances de remboursement de l’emprunt conclu avec le pool bancaire, fixées initialement au 15 juin 2006 et au 15 juin 2007 pour des montants respectifs de 2.920.000 euros et de 2.190.000 euros, ont fait l’objet d’un rééchelonnement sur l’ensemble des échéances suivantes étant précisé que l’échéancier initial de remboursement a été prolongé de 6 mois pour se terminer le 15 décembre 2020 au lieu du 15 juin 2020. En application de cet avenant, aucun remboursement de l’emprunt n’a été opéré au cours de l’exercice 2006. Le montant des intérêts versés par votre société à l'agent inter-créanciers s'élève à 2.327.193 euros au titre de l’exercice 2006. — Conventions de nantissement des comptes bancaires et des comptes d'instruments financiers : – Nature et objet : nantissement des comptes bancaires et des comptes d'instruments financiers de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage en garantie du paiement complet et de l'extinction de la dette résultant des conventions de crédit signées. – Modalités : la conclusion de ces conventions de nantissement des comptes bancaires et des comptes d'instruments financiers constituait une condition suspensive à la mise à disposition des fonds par les prêteurs dans le cadre de la convention de crédit évoquée ci-avant. Le montant total des comptes bancaires et des comptes d'instruments financiers de la société et objet de ces conventions de nantissement s'élève à 11.308.119 euros au 31 décembre 2006. — Convention de délégation des paiements d'indemnités par les assureurs : – Nature et objet : délégation des paiements d'indemnités versées par les assureurs de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage au titre des polices d'assurance souscrites par la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage en garantie de ses obligations résultant des conventions de crédit signées. – Modalités : cette convention n'a pas eu d'effet pour votre société au cours de l'exercice 2006. — Convention de cession d'une créance interprofessionnelle – Nature et objet : cession de la créance correspondant à l'indemnité de rachat qui serait due à la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage dans l'hypothèse d'un rachat du contrat de concession par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. – Modalités : cette convention n'a pas eu d'effet pour votre société au cours de l'exercice 2006. — Convention d'octroi d'une option de sortie en faveur de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) – Nature et objet : accord quadripartite prévoyant les conditions d'octroi d'une option de sortie en faveur de la BEI arrangée par la société IXIS Corporate & Investment Bank. – Modalités : aux termes de cet accord : (i) la société IXIS Corporate & Investment Bank s'engage à émettre une lettre de garantie sur demande au profit de la BEI ; (ii) votre société s'engage à rembourser la société IXIS Corporate & Investment Bank les sommes qui seraient appelées par la BEI au titre de la lettre de garantie sur demande émise ; (iii) la société CDC Ixis Financial Guaranty Europe s'engage à émettre en faveur de la société IXIS Corporate & Investment Bank une garantie à première demande afin de rehausser l'opération décrite ci-avant. Cette convention n'a pas eu d'effet pour votre société au cours de l'exercice 2006.   Convention conclue avec les sociétés Campenon Bernard Méditerranée et EIFFAGE TP : — Nature et objet : contrat de travaux portant sur construction d’une nouvelle bretelle d’accès au tunnel Prado-Carénage. — Modalités : votre société a conclu en 2005 un contrat de travaux avec les sociétés Campenon Bernard Méditerranée et EIFFAGE TP, filiales respectives des Groupes VINCI et EIFFAGE. Ce contrat de travaux concerne la construction d’une nouvelle bretelle d’accès au tunnel Prado-Carénage et porte sur un montant total de 13,1 millions d’euros hors taxe. Le montant des dépenses relatives à ce contrat de travaux et inscrites à l’actif du bilan de la société au 31 décembre 2006 s’élève à 11.006.286 euros dont 9.696.286 euros engagés au cours de l’exercice 2006.   Convention conclue avec la société Calyon : — Tenue et gestion du compte "Titres Subordonnés Convertibles". — Votre société a confié à la société Calyon la tenue et de la gestion de votre compte "Titres Subordonnés Convertibles". Dans ce cadre et au titre de l'exercice 2006, le montant des frais et commissions facturés par la société Calyon à votre société s'est élevé à 57.395 euros (y compris commissions de service financier).   Paris La Défense, le 19 mars 2007.   Salustro Reydel, Membre de KPMG International : Benoît lebrun, Associé.     0703047

Description : 0703018 19 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION. Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le 26 avril 2007 à 11H00, au siège de la société, 3 avenue Arthur Scott , MARSEILLE 10ième, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société, présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé; — Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2006 — Rapport du président sur le contrôle interne et le fonctionnement du conseil d’administration — Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du code de commerce — Affectation des résultats — Renouvellement du mandat d’un administrateur — Renouvellement du mandat d’un administrateur — Nomination d’un administrateur — Renouvellement des Commissaires aux Comptes — Programme de rachat d’actions — Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.   Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir :   Projet de résolutions Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — le rapport du conseil d’administration, auquel est joint le rapport du président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, — et le rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Conventions de l'article 225-38 du code du commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d'un montant de 9.079.863 euros. L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : — à la réserve légale, à concurrence de 5% du bénéfice de l’exercice, soit 453.993 euros, — à titre de distribution de dividendes pour un montant 7.296.875,00 euros correspondant à un dividende de 1,25 euros par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% — en report à nouveau le solde, soit 1.328.995 euros. L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 10 mai 2007. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 5,4 euros au titre de l’exercice 2005, et 5,2 euros au titre de l’exercice 2004. Aucun dividende n’a été versé au cours des exercices précédents.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur Crédit du Nord pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2010.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur Eiffage SA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2010.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme administrateur Eiffage Travaux Publics pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2010.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme Commissaire aux Comptes KPMG Audit - Immeuble le Palatin - 3 Cours du Triangle - 92939 La Défense Cedex Tél. : 01 46 39 46 39 – Fax : 01 47 58 81 21 Inscrit à la CRCC de Versailles sous le n°90090019 Société anonyme inscrite au registre du commerce de Nanterre le 19 mars 1956 sous le numéro 775 726 417 SIRET n°77572641702648. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Guy André - 480, avenue du Prado - 13008 Marseille - Inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence sous le numéro 06000021 - Né le 1er mai 1947 à Marseille. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, selon les finalités, modalités et conditions ci-après définies : 1. Finalités du rachat : Les objectifs du programme de rachat sont, par ordre de priorité, de :   — régulariser le cours de l’action de la Société par intervention systématique en contre-tendance sur le marché ;   — intervenir sur le marché des actions de la Société, par des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché ;   — attribuer des actions aux salariés et dirigeants de la Société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;   — de remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les actions achetées par la Société pourront être cédées ou transférées par tous moyens. Le programme ne donnera lieu à aucune annulation des actions détenues. 2. Plafond du programme de rachat: Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre du programme de rachat ne doit pas excéder 10% du capital pour un montant maximal total de 6 000 000 €. La Société s’engage en permanence à rester dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du capital. 3. Modalités du rachat : Les actions de la Société pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par rachat de bloc, étant précisé que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres n’est pas limitée par la présente décision et pourra même couvrir l’intégralité du programme de rachat d’actions. 4. Durée et calendrier du programme de rachat : Le programme pourra être mis en œuvre pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. 5. Prix et montant maximum du programme : Le prix maximum d’achat par action sera égal à 45 € (hors commissions et frais) et le prix minimum de vente par action sera égal à 20€ (hors commissions et frais ). En tout état de cause, la valeur des actions que la Société est susceptible de détenir au titre des rachats d’actions, ne pourra dépasser le montant des réserves inscrites au bilan, autres que les réserves légales. 6. Information relative au programme de rachat : Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original , d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l'assemblée.   Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 modifié par le decret 2006-1566 du 11 décembre 2007 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’ assemblée. Les demandes doivent être envoyées à compter de l’avis de publication et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.   Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation.   0703018

Description : 0700207 17 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille. Chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006.   (En millions d’euros HT) 4 ième trimestre 2005 4 ième trimestre 2006 Variation Chiffre d’affaires 7,57 7,89 4,23%   Dont Recettes de péage 7,45 7,81 4,84%   Dont Prestations annexes 0,12 0,08   Trafic (en nombre de véhicules) 3 854 931 4 016 345 4,19%   La croissance du trafic du tunnel Prado Carénage est restée soutenue au cours du dernier trimestre. Sur l’année 2006, le trafic augmente de 5,27% par rapport à l’année 2005. Cette forte augmentation est vraisemblablement la conséquence des difficultés de circulation en centre ville du fait des travaux engagés par la municipalité et en particulier ceux de la construction de lignes de tramway. Le chiffre d’affaires de l’année atteint 30,98 M€ en augmentation de 5,37% par rapport à l’année précédente. Selon les dispositions du contrat de concession, le tarif de péage qui était fixé à 2,4 € depuis le 1er janvier 2005 est passé à 2,5 € le 1er janvier 2007.     0700207

Description : 0617239 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.  Avis de convocation.   Afin d’introduire un point complémentaire à l’ordre du jour, l’assemblée générale du 24 novembre 2006 est ajournée. En conséquence, messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 1er décembre 2006 à 11H00, au siège de la société, 3 avenue Arthur Scott 13010 à Marseille, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant : — Division du nominal des actions ; — Modification du programme de rachat d’actions ; — Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.   Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir :  Première résolution. — L’assemblée générale convoquée en session extraordinaire et sur proposition du Conseil d’Administration approuve la division par cinq du nominal des actions. Le nominal est ainsi porté à 3,05 euro.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 du programme de rachat d’actions approuvé par l’assemblée générale du 28 avril 2006, comme rédigé ci-dessous :   5. Prix et montant maximum du programme : Le prix maximum d’achat par action sera égal à 45 € (hors commissions et frais) et le prix minimum de vente par action sera égal à 20 € (hors commissions et frais). En tout état de cause, la valeur des actions que la Société est susceptible de détenir au titre des rachats d’actions, ne pourra dépasser le montant des réserves inscrites au bilan, autres que les réserves légales.   Troisième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l'assemblée. Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social.       0617239

Description : 0615164 18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.  Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2006. (En millions d’euros, hors taxes.)    3ème trimestre 2005 3ème trimestre 2006 Variation Chiffre d’affaires 7,13 7,74 8,55%   Dont Recettes de péage 7,10 7,72 8,77%   Dont Prestations annexes 0,03 0,02   Trafic (en nombre de véhicules) 3 650 096 3 969 087 8,74%   L’activité marseillaise a été bonne pour ce troisième trimestre avec une mention particulière pour l’activité touristique qui a connu un développement important cet été. Les travaux qui rendent difficile la traversée du centre ville incitent les automobilistes à utiliser le tunnel ce qui explique la forte croissance du trafic de cette année 2006 (+ 5,65% depuis le 1er janvier). Les prévisions de chiffre d’affaires de la société seront dépassées pour l’exercice 2006.     0615164

Description : 0615035 11 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE   Société anonyme au capital de 17 804 375 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2006 à 11H00, au siège de la société, 3 avenue Arthur Scott 13010 à Marseille, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant : — Division du nominal des actions ; — Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.   Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir :   Première résolution . — L’assemblée générale convoquée en session extraordinaire et sur proposition du conseil d’administration approuve la division par cinq du nominal des actions. Le nominal est ainsi porté à 3,05 euro.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l'assemblée. Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Conformément aux articles 128 et 130 du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent dans le délai de 10 jours à compter du présent avis, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de ces assemblées. Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation. 0615035

Description : 0614598 27 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 525 452,50 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.  Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.   Comptes intermédiaires.  I. — Bilan au 31 juin 2006. (En euros.)  Actif Notes 30 juin 2006 montants nets 31 décembre 2005 montants nets 30 juin 2005 montants nets Immobilisations incorporelles nettes 2 486 719 520 887 540 408 Immobilisations corporelles         Valeur brute 3 176 755 016 171 615 878 169 571 749 Amortissement 3 -63 387 807 -60 111 166 -56 853 220     Montant net   113 367 209 111 504 712 112 718 529 Immobilisations incorporelles et corporelles mises en concession   113 853 928 112 025 599 113 258 937           Stocks nets 4 165 412 172 561 199 430 Clients et comptes rattachés   309 194 245 727 316 945 Autres créances   395 821 434 393 238 492 Disponibilités et placements 10 9 998 819 20 952 319 12 737 099 Charges à étaler 5 1 868 837 1 984 314 2 109 564 Charges constatées d'avance 6 1 637 438 1 569 537 1 749 810     Total de l'actif circulant 14 14 375 521 25 358 851 17 351 340     Total de l'actif   128 229 449 137 384 450 130 610 277       Passif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Capital   17 546 421 17 498 079 16 575 073 Primes d'émission et de conversion   10 424 845 10 376 534 9 454 133 Réserve légale   731 469 318 101 318 101 Autres réserves   100 000 100 000 100 000 Report à nouveau   2 132 853 474 899 474 899 Résultat net   4 567 552 8 267 363 4 094 331 Capitaux propres 7 35 503 140 37 034 976 31 016 537           Titres subordonnés convertibles en actions 8 515 738 612 392 2 457 799     Fonds non remboursables et assimilés   515 738 612 392 2 457 799           Provisions pour charges 9 1 369 634 1 332 459 1 631 679 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 10 86 050 579 91 811 806 91 291 550 Avances reçues des clients   529 550 532 870 524 647 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   368 071 382 879 272 973 Dettes fiscales et sociales 11 1 545 641 2 753 940 2 188 681 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   1 180 010 1 771 809 101 141 Autres dettes 12 894 363 859 419 801 542 Produits constatés d'avance 13 272 723 291 900 323 728     Total des dettes 14 90 840 937 98 404 623 95 504 262     Total du passif   128 229 449 137 384 450 130 610 277      II. — Compte de résultat. (En euros.)     Notes 30/06/2006 (6 mois) 31/12/2005 (12 mois) 30/06/2005 (6 mois) Recettes de péages   15 240 510 29 159 114 14 612 216 Prestations annexes   114 033 233 606 114 753     Chiffre d'affaires   15 354 543 29 392 720 14 726 969           Autres achats et charges externes   -1 048 938 -2 330 696 -1 150 783 Impôts, taxes et versements assimilés   -286 618 -518 394 -271 085 Salaires et traitements   -1 095 330 -2 063 180 -1 001 490 Charges sociales   -496 001 -968 463 -444 570 Dotations aux amortissements de caducité   -2 990 920 -5 988 687 -2 969 763 Dotations aux amortissements techniques   -413 625 -765 687 -378 882 Dotations aux provisions et reprises, nettes   -40 819 278 817 -23 529 Autres produits et charges, nets 15 -74 902 -153 152 -74 008     Charges d'exploitation   -6 447 153 -12 509 442 -6 314 110     Résultat d'exploitation   8 907 390 16 883 278 8 412 859           Produits financiers   302 078 372 975 208 799 Intérêts et charges assimilées   -2 132 347 -4 172 664 -2 144 539     Résultat financier 16 -1 830 269 -3 799 689 -1 935 740     Résultat courant avant impôt   7 077 121 13 083 589 6 477 119 Résultat exceptionnel 17 -7 173 -9 058 1 584 Impôt sur les bénéfices 18 -2 365 988 -4 541 678 -2 277 213 Participation des salariés   -136 408 -265 490 -107 159     Résultat net   4 567 552 8 267 363 4 094 331     III. — Tableau des flux de trésorerie. (En euros.)     30/06/2006 (6 mois) 31/12/2005 (12 mois) 30/06/2005 (6 mois) Résultat net 4 567 552 8 267 363 4 094 331 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation       Variation des stocks 3 505 74 716 44 723 Dotations aux amortissements et aux provisions 454 444 486 871 402 411 Dotations aux amortissements de caducité 2 990 920 5 988 687 2 969 763 Charges à étaler 115 477 249 053 123 803 Plus ou moins-values de cession 7 090 9 317 -1 189 Incidences de la variation des intérêts courus non versés -527 225 -242 818 -758 832 Incidences de la variation des créances et dettes d'exploitation -1 277 564 -1 618 680 -2 387 978     Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation 6 334 199 13 214 509 4 487 032         Encaissements sur cessions d'immobilisations 5 700 11 391 5 611 Paiements sur acquisitions d'immobilisations -5 837 462 -1 036 247 -518 237     Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement -5 831 762 -1 024 856 -512 626         Remboursement des crédits bancaires -5 259 491 -8 109 134 -8 109 134 Dividendes -6 196 041 -5 461 456 -5 461 456     Flux de trésorerie affectés aux opérations de financement -11 455 532 -13 570 590 -13 570 590     Variation de trésorerie -10 953 095 -1 380 937 -9 596 184         Trésorerie à l'ouverture 20 951 914 22 332 851 22 332 851 Trésorerie à la clôture 9 998 819 20 951 914 12 736 667 La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants :       Disponibilités 9 998 819 1 471 754 12 737 099 Concours bancaires courants   -405 -432 Valeurs mobilières de placement   19 480 565       Total 9 998 819 20 951 914 12 736 667      IV. — Annexe aux comptes intermédiaires.   Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables.  La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993. Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03. La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers. Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession. L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025. L’amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l’amortissement de caducité est présenté à l’actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation. L’amortissement technique s’applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d’entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée.   Provision pour grosses réparations. — Certains éléments entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques, notamment la chaussée, les peintures et la signalisation dans le tunnel. Les provisions pour grosses réparations ont pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Ces provisions sont révisées chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l’arrêté des comptes. Elles figurent au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges". Les dépenses d’entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l’exercice.   Stocks. — Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d’acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. Les badges de télépéage acquis à compter du 1er janvier 2005 sont immobilisés et amortis sur leur durée de vie estimée à 5 ans.   Charges à étaler. — Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.   Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts. — La société procède à des opérations de swaps d’intérêt visant principalement à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.   Fonds non remboursables et assimilés. — Selon l'avis n° 28 du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables du 7 juillet 1994, la rubrique "Fonds non remboursables et assimilés" regroupe les instruments financiers émis par l’entreprise qui ne sont pas remboursables ou dont le remboursement est sous le contrôle exclusif de l’émetteur. Compte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnés convertibles en actions émis par la société ont été classés dans cette rubrique.   Engagements sociaux : (i) Indemnités de départ à la retraite : La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par un accord d’entreprise. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".   (ii) Médailles du travail : Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d’une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d’attribution de la médaille du travail. L’engagement correspondant fait l’objet d’une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".   Participation légale des salariés aux bénéfices de l’entreprise. — La charge de participation des salariés enregistrée dans les comptes semestriels correspond à la moitié de la charge annuelle prévisionnelle de l’exercice en cours.   Impôts sur les bénéfices. — La charge d’impôt sur les bénéfices enregistrée dans les comptes intermédiaires est évaluée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif d’impôt. Ce taux effectif d’impôt correspond au rapport entre la charge d’impôt sur les bénéfices estimée pour l’exercice en cours et le résultat avant impôt prévisionnel de l’exercice en cours. La société n’enregistre pas les impôts différés. Les passifs d’impôts différés, principalement issus des charges à étaler et de l’inclusion dans le coût du tunnel des intérêts d’emprunt supportés en phase de construction, seraient, s’ils étaient comptabilisés, compensés par des actifs d’impôts différés ayant pour origine certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal.    Note 2. – Immobilisations incorporelles.   Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées par des logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours du semestre :     Valeur brute Amortissements Montant net 31 décembre 2005 1 499 147 -978 260 520 887 Acquisitions 25 602   25 602 Dotations aux amortissements   -59 770 -59 770 Cessions           30 juin 2006 1 524 749 -1 038 030 486 719   Note 3. – Immobilisations corporelles.  La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours du semestre :     31 décembre 2005 Acquisitions Cessions 30 juin 2006 Immobilisations non renouvelables 160 279 650     160 279 650 Immobilisations renouvelables 9 244 922 850 574 80 924 10 014 572 Immobilisations en cours 2 091 306 4 369 488   6 460 794     Total 171 615 878 5 220 062 80 924 176 755 016   Les immobilisations en cours correspondent à hauteur de 6 118 639 euros (dont 80 385 euros de frais financiers) aux dépenses engagées dans le cadre de la construction d’une nouvelle bretelle d’accès au tunnel permettant une liaison directe entre le tunnel actuel et l’avenue du Prado. Les investissements totaux liés à ce projet sont estimés à environ 15 millions d’euros, soit un reliquat de travaux à effectuer après le 30 juin 2006 d’environ 8,9 millions d’euros. Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours du semestre :     31 décembre 2005 Dotations Reprises 30 juin 2006 Amortissements de caducité 53 854 272 2 990 920   56 845 192 Amortissements techniques 6 256 894 353 855 -68 134 6 542 615     Total 60 111 166 3 344 775 -68 134 63 387 807   Note 4. – Stocks.     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Valeur brute 410 528 414 033 444 026 Provisions pour dépréciation -245 116 -241 472 -244 596 Valeur nette 165 412 172 561 199 430   Les provisions pour dépréciation ont pour objet l'étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).   Note 5. – Charges à étaler.   Analyse par nature :     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Coûts de mise en place des emprunts au cours de l’exercice 2003 1 868 837 1 984 314 2 105 443 Autres     4 121     Total 1 868 837 1 984 314 2 109 564   Analyse de la variation des charges à étaler :     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Montant net à l’ouverture 1 984 314 2 233 367 2 233 367 Reprises -115 477 -249 053 -123 803 Montant net à la clôture 1 868 837 1 984 314 2 109 564   Echéances de comptabilisation en charges :     Charges à rapporter aux résultats futurs Deuxième semestre 2006 113 902 2007 216 595 2008 201 945 2009 187 420 2010 177 749 2011 163 388 Au-delà 807 838     Total 1 868 837   Note 6. – Charges constatées d'avance.   Analyse par nature :     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Commissions versées au garant de la dette bancaire 1 353 852 1 392 476 1 555 577 Contrats de maintenance 52 990 18 973 54 386 Commissions d'agent 14 124 5 976 12 529 Primes sur contrat de Swap 29 589 34 548 39 589 Primes sur contrats d'assurance 111 212 72 988 30 146 Autres 75 671 44 576 57 583   1 637 438 1 569 537 1 749 810   Echéances de comptabilisation en charges :     Commissions versées au garant Autres Total Deuxième semestre 2006 146 997 248 117 395 114 2007 218 153 20 921 239 074 2008 141 863 10 027 151 890 2009 131 479 4 521 136 000 2010 118 300   118 300 2011 105 811   105 811 Au-delà 491 249   491 249     Total 1 353 852 283 586 1 637 438   Note 7. – Capitaux propres.   La variation des capitaux propres a été la suivante :     Capital Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total 31 décembre 2004 16 016 770 8 896 197 398   -116 294 6 470 352 31 267 423 Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles 1 481 309 1 480 337         2 961 646 Affectation du résultat 2004     317 703 100 000 591 193 -6 470 352 -5 461 456 Résultat 2005           8 267 363 8 267 363     31 décembre 2005 17 498 079 10 376 534 318 101 100 000 474 899 8 267 363 37 034 976 Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles 48 342 48 311         96 653 Affectation du résultat 2005     413 368   1 657 954 -8 267 363 -6 196 041 Résultat 30 juin 2006           4 567 552 4 567 552     30 juin 2006 17 546 421 10 424 845 731 469 100 000 2 132 853 4 567 552 35 503 140   Les dividendes distribués au titre de l’affectation du résultat de l’exercice 2005 se sont élevés à 5,40 euros par action, soit un montant total de 6 196 041 euros. Au cours du premier semestre 2006, 634 titres subordonnés convertibles ont été convertis en actions (19 427 titres subordonnés convertibles ont été convertis au cours de l’exercice 2005). Au 30 juin 2006, le capital social s’élève à 17 546 421 euros (17 498 079 euros au 31 décembre 2005) et est composé de 1 150 585 actions ordinaires (1 147 415 actions ordinaires au 31 décembre 2005) d’une valeur nominale de 15,25 euros. Il est entièrement libéré.   Note 8. – Titres subordonnés convertibles en actions.   Le 13 décembre 1990, la société a émis 140 100 titres subordonnés convertibles en actions d'un nominal de 1 000 francs (soit 152,45 euros). Ces titres sont cotés au second marché de la bourse de Paris. En cas de liquidation, leur remboursement est subordonné au désintéressement de tous les créanciers. Depuis le 1er juillet 1996, chaque titre est convertible en cinq actions de la société. Cette option de conversion a porté jusqu'à présent sur 136 717 titres, ramenant à 3 383 titres le nombre de titres en circulation.     30 juin 2006 31 décembre 2005 Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à l’ouverture 4 017 23 444 Nombre de titres subordonnés convertibles convertis au cours de la période -634 -19 427 Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à la clôture 3 383 4 017 Valeur au passif du bilan (euros) 515 738 613 392   La société a la faculté de procéder à l’amortissement anticipé au pair des titres subordonnés convertibles en actions lorsque le nombre de titres demeurés en circulation devient inférieur à 10% du nombre de titres émis initialement, soit 14 010 titres sur un total de 140.100 titres. Eu égard au nombre de titres subordonnés convertibles en actions demeurant actuellement en circulation, la société a informé les porteurs de ces titres de sa décision de recourir à cette faculté et donc de procéder à l’amortissement anticipé au pair des titres subordonnés convertibles en actions. Les titres subordonnés convertibles en actions sont rémunérés sur la base d'un taux variable basé sur la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels de rendement des emprunts d'Etat à long terme. La rémunération annuelle versée le 15 avril est calculée à partir de ce taux multiplié par le coefficient de 1,7 depuis le 15 avril 2000 (le coefficient était de 1,2 entre le 15 avril 1996 et le 15 avril 1998, puis de 1,6 entre le 15 avril 1998 et le 15 avril 2000). Les intérêts ne sont versés qu’à concurrence de la marge brute d’autofinancement telle que définie dans le contrat. Les intérêts dont le paiement a été totalement ou partiellement différé ne portent pas eux-mêmes intérêts et sont versés lorsque la marge brute d’autofinancement, après service de la dette, sera suffisante pour apurer le solde d’intérêts sur titres subordonnés convertibles dus et non payés. La marge brute d'autofinancement effectivement constatée a permis jusqu'à présent de payer la totalité des rémunérations dues, y compris celles dont le versement a dû être différé.   Note 9. – Provisions pour charges.  Nature et variation des provisions pour charges. — La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :     Provisions au 31 décembre 2005 Dotations Reprises Provisions au 30 juin 2006 Provision pour engagements sociaux 131 007 10 797   141 804 Provision pour grosses réparations 1 201 452 26 378   1 227 830     Total 1 332 459 37 175   1 369 634   Analyse de la provision pour engagements sociaux. — La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit :     30 juin 2006 31 décembre 2005 Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite 151 396 142 162 Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle -55 668 -55 435 Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite 95 728 86 727 Dette actuarielle au titre des médailles du travail 46 076 44 280     Total provision pour engagements sociaux 141 804 131 007   Le montant net de la dette actuarielle a évolué comme suit au cours de la période :     30 juin 2006 31 décembre 2005 Dette actuarielle nette à l’ouverture 131 007 158 560 Charge estimée de la période 11 030 22 447 Versement effectué à une compagnie d’assurance en couverture de l’engagement   -50 000 Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle -233       Dette actuarielle nette à la clôture 141 804 131 007   Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 30 juin 2006 est de 4% et le taux de progression des salaires est de 1% (taux identiques retenus au 31 décembre 2005). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société retient comme hypothèse la mise à la retraite des salariés (départ à l’initiative de la société) et, par conséquent, n’applique aucun taux de charges sociales pour le calcul du montant de la dette actuarielle relative aux indemnités de départ en retraite. De même, la société calcule la dette actuarielle relative aux médailles du travail sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement définies dans la lettre circulaire n°2000-103 de la Direction de la Réglementation et des Orientations du Recouvrement.   Analyse de la provision pour grosses réparations. — Les provisions pour charges de grosses réparations s'analysent comme suit par nature de dépenses :     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Coûts liés à la chaussée 662 041 635 663 592 978 Dépenses de peinture 152 347 152 347 457 347 Autres 413 442 413 442 413 442     Total 1 227 830 1 201 452 1 463 767   Au cours du second semestre de l’exercice 2005, la provision pour charges de grosses réparations afférente aux dépenses de peinture a été reprise, sans utilisation, à hauteur de 305 000 euros du fait d’une option technique prise par la société et qui permettra de ne pas engager ces dépenses au cours des exercices futurs.   Note 10. – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.   Analyse par nature. — Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'analysent comme suit :     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Emprunts liés à la convention de crédit :       Pool bancaire 65 335 000 65 335 000 65 335 000 BEI 20 580 617 25 840 108 25 840 108   85 915 617 91 175 108 91 175 108 Intérêts courus sur emprunts 134 962 636 698 116 442     Total 86 050 579 91 811 806 91 291 550   Echéances de remboursement. — Les échéances de remboursement au 30 juin 2006 sont les suivantes :     Pool Bancaire BEI Total Deuxième semestre 2006       2007   6 059 848 6 059 848 2008 2 190 000 6 860 206 9 050 206 2009 2 420 000 7 660 563 10 080 563 2010 6 040 000   6 040 000 2011 6 405 000   6 405 000 Au delà 48 280 000   48 280 000     Total 65 335 000 20 580 617 85 915 617     Intérêts. — L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette (voir ci-dessous). L'emprunt auprès de BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90% non compris la commission de 0,35% versée au garant. La convention de crédit prévoit que 85% de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 30 juin 2006 des instruments suivants : — Cinq swaps de notionnel de 30 000.000 francs (4 573 471 euros), soit au total 150 000 000 francs (22 867 355 euros), lors de leur mise en place, s'amortissant jusqu'à leur terme en juin 2008 et d'un montant net de 2 075 410 euros au 30 juin 2006 (2 605 811 euros au 31 décembre 2005), soit au total 10 377 050 euros (13 029 055 euros au 31 décembre 2005), permettant à la société de payer le taux fixe de 4,96% majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor ; — Un swap de notionnel de 19 000 000 euros, mis en place au cours du premier semestre 2005 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux Euribor 12 mois plafonné à 4%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois ; — Un swap de notionnel de 20 000 000 euros, mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 4 ans compris dans un tunnel de taux allant de 2,65% à 5,70%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois.   Clause de déchéance du terme. — Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d’exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d’obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d’activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d’administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d’exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d’alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d’une loi applicable.   Sûretés consenties. — En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s’engage à consentir à CDC Finance – CDC Ixis en qualité d’agent intercréanciers et agent de crédit, à la Banque Européenne d'Investissements en qualité d'agent de crédit, et à CDC Ixis Financial Guaranty Europe en qualité de garant, les sûretés suivantes : — Le nantissement de tous les droits, titres et intérêts, présents ou futurs, certains ou éventuels relatifs aux comptes bancaires dits « compte coordinateur » et « compte de réserve » ouverts par la société auprès de CDC Finance – CDC Ixis et figurant à l'actif du bilan de la société au sein du poste « disponibilités » pour un montant total de 8 500 453 euros au 30 juin 2006 (10.764.107 euros au 31 décembre 2005), étant précisé que l’obligation de maintenir sur le « compte de réserve » un montant au moins égal au montant total en intérêts et principal du service annuel de sa dette bancaire a été réduite de moitié dans un avenant conclu le 23 novembre 2005 ; — Le nantissement du compte d'instruments financiers et des instruments financiers dont la société est titulaire, ainsi que tous les fruits et produits qui y sont attachés ; la cession de la créance de la société à l'égard de la ville de Marseille correspondant à l'indemnité de rachat qui serait versée par le concédant conformément à l'article 63 du cahier des charges de la concession en cas de rachat de la concession avant son terme (voir note 19 b).   Garantie obtenue auprès d'un organisme de garantie financière. — La société verse à un organisme de garantie financière, CDC Ixis Financial Guaranty Europe, une commission égale à 0,35% de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60% de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40% est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire. La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.   Note 11. – Dettes fiscales et sociales.     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Impôts sur les bénéfices 187 144 1 417 277 738 099 Participation des salariés 136 383 265 490 124 920 Taxe sur la Valeur Ajoutée 529 228 529 252 596 207 Autres 692 886 541 921 729 455     Total 1 545 641 2 753 940 2 188 681   La dette d’impôts sur les bénéfices au 30 juin 2006 correspond au montant de la dette inscrite au passif du bilan de la société en contrepartie de la charge d’impôt du semestre (soit 2 365 988 euros) nette des acomptes d’impôt versés à l’administration fiscale au cours du semestre pour un montant total de 2 178 844 euros.   Note 12. – Autres dettes.     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Intérêts courus sur titres subordonnés convertibles en actions   25 489 29 731 Concours bancaires courants   405 432 Dépôts et cautionnements 282 289 279 842 277 759 Autres 612 074 553 683 493 620     Total 894 363 859 419 801 542   Les autres dettes ci-dessus ont des échéances inférieures à un an. Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.   Note 13. – Produits constatés d'avance.   Analyse par nature :     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Indemnités reçues pour l'exploitation de réseaux de télécommunications 241 260 262 834 287 584 Contrats de publicité 31 463 29 066 36 144     Total 272 723 291 900 323 728   Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.   Echéances de comptabilisation en produits :     Produits à rapporter aux résultats futurs Deuxième semestre 2006 51 394 2007 44 791 2008 43 148 2009 40 861 2010 23 376 2011 23 376 Au-delà 45 777     Total 272 723   Note 14. – Echéances des créances d'exploitation et des dettes d'exploitation.   Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d'un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d'un an.   Note 15. – Autres produits et charges, nets.     Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Charges :     Coût des réparations sur dégâts causés par des tiers -41 117 -36 015 Comptabilisation en perte de créances clients -13 227 -14 426 Redevances versées à la Communauté Urbaine -68 207 -64 961 Autres -189 -1 492 Produits :     Indemnités d'assurance reçues 47 194 39 766 Autres 644 3 120     Produits (charges) nets -74 902 -74 008   Afin de faciliter la lecture du compte de résultat, les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d’assurance sont présentées au sein du poste « autres charges ». Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d’assurance correspondantes reçues.   Note 16. – Résultat financier.     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Charges d’intérêts sur emprunts -1 574 234 -2 999 598 -1 564 020 Produits (charges) d’intérêts des instruments de couverture -335 078 -623 877 -251 627 Charges d’intérêts sur titres subordonnés convertibles -9 738 -92 862 -97 104 Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat (cf. Note 5) -58 479 -124 426 -63 010 Commissions versées au garant de la dette bancaire -154 818 -331 806 -168 704 Produits issus des placements de la trésorerie 219 963 365 505 204 122 Intérêts d’emprunts incorporés au coût des immobilisations en cours de construction 80 385     Autres produits (charges) financiers 1 730 7 375 4 603     Résultat financier -1 830 269 -3 799 689 -1 935 740   Note 17. – Résultat exceptionnel.     Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Produits de cession des immobilisations cédées 5 700 5 611 Valeur nette comptable des immobilisations cédées -12 790 -4 421 Autres produits (charges) exceptionnels -83 394     Montant net -7 173 1 584   Note 18. – Impôts sur les bénéfices.   Le taux effectif d’impôt, tel que défini en note 1 et ayant servi à la détermination de la charge d’impôt enregistrée dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2006, s’élève à 34,12%. (35,74% au 30 juin 2005). L’évolution du taux effectif d’impôt intègre la suppression de la contribution additionnelle à compter de l’exercice 2006 qui ramène ainsi le taux d’impôt en vigueur à 34,43% pour l’exercice 2006 (34,93% pour l’exercice 2005).   Note 19. – Engagements financiers.   En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts décrits en note 10, les engagements financiers de la société sont les suivants : (a) La société a consenti une caution à la Ville de Marseille au titre de l’exploitation pour un montant de 152 449 euros. (b) Le concédant a la faculté à compter de 2015 et moyennant un préavis d’un an de racheter la concession. En cas de rachat, le concessionnaire aura droit à une indemnité pour manque à gagner égale à la moyenne des produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d’années restant à courir jusqu’à l’expiration normale de la concession.   Note 20. – Rémunération des dirigeants.   Les rémunérations des dirigeants de la société ont représenté 60 504 euros au cours du premier semestre 2006 (67 300 euros au cours du premier semestre 2005). Aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants de la société.   Note 21. – Ventilation de l’effectif.   Statuts  Effectif moyen Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Cadres 7 7 Agents de maîtrise 25 25 Employés 37 33     Total 69 65   Note 22. – Evénements post-clôture.   Suite à la décision de la société de procéder à l’amortissement anticipé au pair des titres subordonnés convertibles en actions (cf. note 8), la totalité des 3 383 titres demeurant en circulation au 30 juin 2006 a été convertie en actions de la société. A l’issue de ces opérations de conversion, le capital social de la société a été porté de 17 546 421 euros au 30 juin 2006 à 17 804 375 euros (non compris une prime d’émission résultant de ces opérations de conversion d’un montant total de 10 682 630 euros).     V. — Rapport au 30 juin 2006.     Trafic recettes. — L’année 2006 est moins favorable au trafic urbain que ne le fût l’année 2005 du fait de la répartition des jours fériés. Toutefois la croissance du trafic dans le tunnel Prado Carénage s’est révélée meilleure que la prévision de la société basée sur un taux de 2% sur chaque catégorie de jours (ouvrés, samedi, dimanche et fériés). Ce phénomène peut s’expliquer par plusieurs raisons. — D’abord l’activité générale de la ville est bonne y compris l’activité touristique qui n’était pas jusqu’à présent particulièrement développée. — D’autre part de nouveaux aménagements prennent place sur l’axe Nord-est reliant l’autoroute A55 (opération Euromediterranee) et l’autoroute A50 (nouveaux programmes d’habitation, Etat Major régional de la Gendarmerie, complexe commercial et de loisir, développement de la grande zone commerciale de la Valentine). On peut penser que la mise en service échelonnée de ces équipements assurera la croissance du trafic du tunnel pour les années à venir. — Enfin la réalisation d’importants travaux en centre ville détourne vers le tunnel de nombreux clients. Ainsi la progression du trafic au 30 juin s’établit à 4,2% soit 2,8% au dessus des prévisions de la société. Bien que le tarif de péage de base soit resté inchangé, le tarif moyen augmente légèrement du fait du basculement de certains clients vers le télépéage « Liber’t » pour lequel il n’y a pas de remise. La recette de péage progresse de 4,3% par rapport au premier semestre 2005.   Sécurité. — Les conditions de sécurité dans la traversée du tunnel Prado Carénage sont restées bonnes et aucun accident significatif ne s’est produit au cours du premier semestre 2006.   Travaux – maintenance. — La société continue ses programmes annuels de rénovation des équipements du tunnel. La maxi cabine du péage inférieur a fait l’objet d’une rénovation lourde ce qui permet d’offrir au personnel de péage de bonnes conditions de confort et de sécurité.   Marketing – Communication. — La SMTPC a poursuivi au cours du premier semestre 2006 une stratégie de marketing et de communication offensive afin de fidéliser sa clientèle : réunions financières, opérations de relations publiques, partenariats.   — Réunions financières : Suite à la publication des résultats de l’année 2005, des réunions ont été organisées à Paris et à Marseille auprès des analystes et journalistes financiers. — Chantier du nouveau tunnel Rège : Une réunion d’information des riverains a été mise en place début janvier, au lancement des travaux, en présence des médias (télévisions et presse régionale), du concédant, des élus, des comités d’intérêt de quartiers et des riverains. Le 28 avril 2006, une visite du chantier a été effectuée à la suite de l’Assemblée Générale de la SMTPC en présence du conseil d’administration, de quelques actionnaires, des élus et du personnel du tunnel. — Actions de communication : Dans le cadre de son partenariat avec les radios RFM et Europe2, la SMTPC a diffusé 168 messages de 30 secondes aux meilleurs heures d’écoute des automobilistes. — Actions de partenariat : – Partenariat sécurité routière avec l’Automobile club de Provence : distribution de 4000 alcootests au péage à l’occasion de la journée de lutte contre l’alcool et la drogue au volant (en présence du préfet de région et du préfet de police qui sont venus soutenir nos efforts). – Participation à des salons : Salon de la moto et du scooter, salon nautique (à La Ciotat), salon de la piscine à Marseille… – Partenariats sportifs : présence des banderoles du tunnel sur le site et sur les affiches annonçant l’événement pour : le tournoi de tennis Open 13, le tournoi féminin de tennis Gaz de France, le championnat du monde de trial indoor, le prix du tunnel à l’hippodrome Pt de Vivaux etc. – Partenariats culturels : avec l’Opéra de Marseille, le Théâtre National de la Criée, le festival international du film d’Aubagne … — Divers : – Journal interne : Le 1er numéro des « Echos du tunnel » est paru au mois de juin. Il sera édité tous les 2 mois.   Tunnel rège. — Les travaux de construction confiés à un groupement d’entreprises filiales de Vinci et Eiffage ont effectivement démarrés dès le début de l’année. Ceux-ci se déroulent conformément aux prévisions de la société tant en planning qu’en coût. Dans un premier temps les opérations ont porté sur la réalisation de l’échangeur avec la rue Arthur Scott où se concentrent la plus grande partie des travaux mais où les emprises foncières étaient disponibles. Les discussions sur les libérations des emprises foncières côté rue Louis Rège ont finalement abouti dans les délais de prévus. Les travaux dans cette zone commencent au mois d’août.   Les comptes du premier semestre 2006. — Le résultat d’exploitation est en progression de 5,9% suite à l’accroissement de 4,3% du chiffre d’affaires et une bonne maîtrise des charges d’exploitation. Celles-ci augmentent de 2% hors amortissements et provisions. Le résultat financier (déficitaire) s’améliore de 5,4%. A noter que les titres subordonnés convertibles sont tous convertis en action depuis le 15 juillet 2006. Il n’y aura donc plus de charges financières liées à la rémunération de ces titres et le remboursement au pair prévu pour les titres demeurant en circulation à l’échéance du 15 août 2006 n’a pas eu à s’appliquer. Le résultat net est en progression de 11,6% reflétant ainsi la bonne activité de la société.   Perspectives sur le second semestre. — Le trafic de l’été 2006 a été particulièrement bon et l’on constate un développement de l’activité touristique dans la ville de Marseille. La hausse des taux d’intérêt aura un effet limité sur les charges financières du fait des instruments de couverture mis en place. La poursuite des travaux du tunnel Rège ne devrait pas poser de problèmes particuliers d’ici à la fin de l’année.   VI. — Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006. Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.   En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.   Paris La Défense, le 21 septembre 2006. Le commissaire aux comptes :   Salustro Reydel, Membre de KPMG International : Benoît LEBRUN, Associé.   0614598

Description : 0611236 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE   Société anonyme au capital de 17 525 452,50 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.     Chiffre d’affaire du deuxième trimestre 2006. (En millions d’euros hors-taxes.)     Deuxième trimestre 2005 Deuxième trimestre 2006 Variation Chiffre d’affaires 7,60 7,92 4,18%   Dont recettes de péage 7,59 7,85 3,36%   Dont prestations annexes 0,01 0,07   Trafic (en nombre de véhicules) 3 922 864 4 043 410 3,07%       L’activité marseillaise reste soutenue sur le second trimestre. Le trafic moyen des jours ouvrés du premier trimestre, en progression de 4,15% par rapport à 2005, dépasse maintenant les 50 000 véhicules.     Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2006 est supérieur aux prévisions de la société. La société publiera les comptes du premier semestre 2006 le 27 septembre avant bourse.           0611236

Description : 0606910 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Avis divers____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE  Société anonyme au capital de 17 525 452,50 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille.  Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que le nombre total de droits de vote existant au 28 avril 2006 de la société ci-dessus désignée, était de 1 149 210.     0606910

Description : 0606912 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 525 452,50 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2006, ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale du 28 avril 2006.   Le 12 mai 2006   0606912

Description : 0605724 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Autres opérations____________________ Offre de remboursement d'obligations____________________    Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage (SMTPC) Société anonyme au capital de 154.901.024€ Siège social : 3, Avenue Arthur Scott, 13010 Marseille 334 173 879 R.C.S. Marseille Siret : 334 173 879 00050       Remboursement anticipé des titres subordonnés convertibles SMTPC – TME x170 novembre 1990 Code Isin : FR0004016699     Conformément au contrat d’émission des titres subordonnés convertibles en actions de novembre 1990, publié au B.A.L.O du 26 novembre 1990, la Société se réserve le droit de procéder au remboursement anticipé de la totalité des titres restant à amortir si le nombre de titres restant en circulation est inférieur à 10% des titres émis. Le remboursement est alors effectué au pair, majoré des intérêts courus. Le Conseil d’administration du 17 novembre 2005 a autorisé la procédure de remboursement anticipé dès que le seuil de 10% serait atteint. Celui-ci ayant été atteint, la date de remboursement a été fixée au 15 mai 2006. Les porteurs de titres subordonnés convertibles en actions auront la faculté de renoncer au remboursement anticipé et d’opter pour la conversion des titres en actions jusqu’au 15 août 2006 inclus en adressant leur demande de conversion à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux ou de l’intermédiaire auprès duquel ils ont inscrit leurs titres, selon les cas. Le remboursement sera effectué au pair majoré des intérêts courus de 0,79241 euros par titres pour la période du 15 avril 2006 au 15 mai 2006 inclus. 0605724

Description : 0604248 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE – SMTPC Société anonyme au capital de 17 498 079 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille. Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006.  (En millions d’euros HT.)   1 er trimestre 2005 1 er trimestre 2006 Variation Chiffre d’affaires 7,09 7.42 4,65%     Dont recettes de péage 7,02 7.39 5,31%     Dont prestations annexes 0,07 0,03 - Trafic (en nombre de véhicules) 3 625 591 3 818 475 5,32%   L’activité marseillaise reste soutenue sur le premier trimestre, elle se traduit par une bonne croissance du trafic dans le tunnel Prado-Carénage. Il faut toutefois noter que le nombre de jours ouvrés du 1er trimestre était supérieur à celui de l’année 2005 ce qui est favorable au trafic urbain. Ce ne sera pas le cas au 2ème trimestre où le nombre de jours non travaillés est bien supérieur à celui de 2005. En dépit de cette observation, Le chiffre d’affaires du 1er trimestre est supérieur aux prévisions de la société.     0604248

Description : 0602757 22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 498 079 €. Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille. 334 173 879 R.C.S. Marseille. Avis de reunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale le 28 avril 2006 à 11 heures, au siège de la société, 3 avenue Arthur Scott , Marseille 10ième, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société, présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ; rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2005 ; — Rapport du président sur le contrôle interne et le fonctionnement du conseil d’administration ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Affectation des résultats ; — Programme de rachat d’actions ; — Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir : Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — le rapport du conseil d’administration, auquel est joint le rapport du président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce ; — et le rapport général du commissaire aux comptes. approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Conventions de l'article 225-38 du code du commerce). —  Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 225-38 du code du commerce, l'assemblée générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.   Troisième résolution . — L'assemblée générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d'un montant de 8 267 363 euros. L'assemblée générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante : — à la réserve légale, à concurrence de 5% du bénéfice de l’exercice, soit 413368 euros ; — à titre de distribution de dividendes pour un montant 6 196 041 euros correspondant à un dividende de 5,4 euros par action, ce dividende étant éligible au régime dit de « la demi base » ; — en report à nouveau le solde, soit 1 657 954 euros. L'assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 10 mai 2006. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'assemblée générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 5,2 euros au titre de l’exercice 2004, ce dividende étant éligible au régime dit de la « demi base ». Il n’a pas été distribué de dividendes au titre des exercices antérieurs.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à acquérir des actions de la société conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, selon les finalités, modalités et conditions ci-après définies : 1. Finalités du rachat : Les objectifs du programme de rachat sont, par ordre de priorité, de : — régulariser le cours de l’action de la Société par intervention systématique en contre-tendance sur le marché ; — intervenir sur le marché des actions de la Société, par des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché ; — attribuer des actions aux salariés et dirigeants de la Société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; — remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les actions achetées par la société pourront être cédées ou transférées par tous moyens. Le programme ne donnera lieu à aucune annulation des actions détenues ; 2. Plafond du programme de rachat : Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre du programme de rachat ne doit pas excéder 10% du capital pour un montant maximal total de 6 000 000 €. La société s’engage en permanence à rester dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du capital ; 3. Modalités du rachat : Les actions de la société pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par rachat de bloc, étant précisé que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres n’est pas limitée par la présente décision et pourra même couvrir l’intégralité du programme de rachat d’actions ; 4. Durée et calendrier du programme de rachat : Le programme pourra être mis en œuvre pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ; 5. Prix et montant maximum du programme : Le prix maximum d’achat par action sera égal à 160 € (hors commissions et frais) et le prix minimum de vente par action sera égal à 100€ (hors commissions et frais). En tout état de cause, la valeur des actions que la société est susceptible de détenir au titre des rachats d’actions, ne pourra dépasser le montant des réserves inscrites au bilan, autres que les réserves légales ; 6. Information relative au programme de rachat : Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original , d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l'assemblée. Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Conformément aux articles 128 et 130 du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent dans le délai de 10 jours à compter du présent avis, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de ces assemblées. Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation.     0602757

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - SMTPC SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - SMTPC Société anonyme au capital de 16 575 073 €. Siège social  : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille. Code ISIN  : FR0004016699. MNO  : SMTPC. N° Siret  : 334 173 879 00050 S.A.   Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2005 (hors taxe). (En millions d'euros.)     Quatrième trimestre 2004 Quatrième trimestre 2005 Variation Chiffre d'affaires 6,93 7,57 9,23 %     Dont recettes de péage 6,91 7,45 7,81 %     Dont prestations annexes 0,02 0,12   Trafic (en nombre de véhicules) 3 727 671 3 854 931 3,41 %     Les mois d'octobre et novembre 2005 ont été favorables au trafic du tunnel, du fait des mouvements sociaux dans les transports publics Marseillais.   Sur l'année 2005, le trafic augmente de 3,77 % par rapport à l'année 2004.   Le chiffre d'affaires 2005 atteint 29,39 M€ en augmentation de 8,45 % par rapport à l'année 2004.08204

Description : SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 16 575 073 €. Siège social  : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille. Cotation  : Second marché, Code ISIN  : FR0004016699, MNO  : SMTPC.   Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 (hors taxe). (En millions d'euros.)     Troisième trimestre 2004 Troisième trimestre 2005 Variation Chiffre d'affaires 6,79 7,13 5,00 % Dont recettes de péage 6,71 7,10 5,70 % Dont prestations annexes 0,09 0,03   Trafic (en nombre de véhicules) 3 610 790 3 650 096 1,09 %     Le chiffre d'affaires du troisième trimestre reste conforme aux prévisions de la société malgré la perte de 40 000 passages due à des travaux dans un tunnel qui se situe dans le prolongement du Tunnel Prado Carénage.98204

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 16 016 770 €. Siège social  : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.   A. -- Comptes intermédiaires.   I. -- Bilan au 30 juin 2005. (En euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Immobilisations incorporelles nettes 2 540 408 565 036 579 608           Immobilisations corporelles  :             Valeur brute 3 169 571 749 169 376 040 169 066 119     Amortis-sement 3     - 56 853 220     - 53 804 224     - 50 591 790     Montant net       112 718 529     115 571 816     118 474 329 Immobilisations incorporelles & corporelles mises en concession   113 258 937 116 136 852 119 053 937           Stocks nets 4 199 430 248 259 302 181 Clients et comptes rattachés   316 945 247 028 325 482 Autres créances   238 492 235 267 151 449 Disponibilités 10 12 737 099 22 332 851 13 119 570 Charges à étaler 5 2 109 564 2 233 367 2 367 717 Charges constatées d'avance 6     1 749 810     1 831 942     2 133 115       Total de l'actif circulant 14     17 351 340     27 128 714     18 399 514       Total de l'actif   130 610 277 143 265 566 137 453 451     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Capital   16 575 073 16 016 770 8 284 181 Primes d'émission et de conversion   9 454 133 8 896 197 1 162 436 Réserve légale   318 101 398 398 Autres réserves   100 000     Report à nouveau   474 899 - 116 294 - 116 294 Résultat net       4 094 331     6 470 352     3 000 955 Capitaux propres 7 31 016 537 31 267 423 12 331 676           Titres subordonnés convertibles en actions 8     2 457 799     3 574 038     19 040 388 Fonds non remboursables et assimilés   2 457 799 3 574 038 19 040 388 Provisions pour charges 9 1 631 679 1 621 256 1 609 869           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 10 91 291 550 100 010 897 99 414 695 Avances reçues des clients   524 647 524 247 524 468 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   272 973 488 371 390 862 Dettes fiscales et sociales 11 2 188 681 4 437 598 2 949 603 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   101 141 144 227 133 800 Autres dettes 12 801 542 876 053 681 467 Produits constatés d'avance 13     323 728     330 456     376 623       Total des dettes 14     95 504 262     106 811 849     104 471 518       Total du passif   130 610 277 143 265 566 137 453 451     II. -- Compte de résultat. (En euros.)     Notes 30/06/056 mois 31/12/0412 mois 30/06/046 mois Recettes de péages   14 612 216 26 865 971 13 255 805 Prestations annexes       114 753     229 233     111 969 Chiffre d'affaires   14 726 969 27 095 204 13 367 774           Autres achats et charges externes   - 1 150 783 - 2 312 035 - 999 800 Impôts, taxes et versements assimilés   - 271 085 - 280 942 - 236 307 Salaires et traitements   - 1 001 490 - 2 061 046 - 1 030 513 Charges sociales   - 444 570 - 893 934 - 430 691 Dotations aux amortis-sements de caducité   - 2 969 763 - 5 904 714 - 2 948 351 Dotations aux amortis-sements techniques   - 378 882 - 726 558 - 362 338 Dotations aux provisions et reprises, nettes   - 23 529 - 65 511 - 49 623 Autres produits et charges, nets 15     - 74 008     - 172 627     - 95 685 Charges d'exploitation       - 6 314 110     - 12 417 367     - 6 153 307 Résultat d'exploitation   8 412 859 14 677 837 7 214 467           Produits financiers   208 799 332 581 165 710 Intérêts et charges assimilées       - 2 144 539     - 5 066 563     - 2 773 199 Résultat financier 16     - 1 935 740     - 4 733 982     - 2 607 489 Résultat courant avant impôt   6 477 119 9 943 855 4 606 978 Résultat exceptionnel 17 1 584 2 653 17 361 Impôt sur les bénéfices 19 - 2 277 213 - 3 246 978 - 1 503 883 Participation des salariés       - 107 159     - 229 178     - 119 500 Résultat net   4 094 331 6 470 352 3 000 955     III. -- Tableau des flux de trésorerie. (En euros.)     30/06/056 mois 31/12/0412 mois 30/06/046 mois Résultat net 4 094 331 6 470 352 3 000 955 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation  :           Variation des stocks 44 723 - 2 704 - 43 126     Dotations aux amortis-sements et aux provisions 402 411 792 068 411 961     Dotations aux amortis-sements de caducité 2 969 763 5 904 714 2 948 351     Charges à étaler 123 803 263 755 129 404     Plus ou moins-values de cession - 1 189 - 3 362 1 625 Incidences de la variation des intérêts courus non versés - 758 832 - 987 000 - 1 727 744 Incidences de la variation des créances et dettes d'exploitation     - 2 387 978     3 553 554     1 668 408 Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation 4 487 032 15 991 377 6 389 834         Encaissements sur cessions d'immobilisations 5 611 7 051   Paiements sur acquisitions d'immobilisations     - 518 237     - 1 191 751     - 796 617 Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement - 512 626 - 1 184 700 - 796 617         Remboursement des crédits bancaires - 8 109 134 - 7 788 113 - 7 788 113 Dividendes     - 5 461 456                   Flux de trésorerie affectés aux opérations de financement     - 13 570 590     - 7 788 113     - 7 788 113 Variation de trésorerie - 9 596 184 7 018 564 - 2 194 896 Trésorerie à l'ouverture     22 332 851     15 314 287     15 314 287     Trésorerie à la clôture 12 736 667 22 332 851 13 119 391 La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants  :           Disponibilités 12 737 099 22 332 851 13 119 570     Concours bancaires courants     - 432              - 179       Total 12 736 667 22 332 851 13 119 391     IV. -- Annexe aux comptes intermédiaires.   Note 1. - Principes, règles et méthodes comptables.   La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993.   Les comptes ont été établis en conformité avec le Code de commerce et le règlement CRC 99-03.   La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.   Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.   Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers.   Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession.   L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025.   L'amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l'amortissement de caducité est présenté à l'actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation.   L'amortissement technique s'applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d'entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée.   Provision pour grosses réparations. -- Certains éléments entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques, notamment la chaussée, les peintures et la signalisation dans le tunnel. Les provisions pour grosses réparations ont pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Ces provisions sont révisées chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l'arrêté des comptes. Elles figurent au passif du bilan dans la rubrique «  provisions pour charges  ».   Les dépenses d'entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l'exercice.   Stocks. -- Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré.   Charges à étaler. -- Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.   Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêts. -- La société procède à des opérations de swaps d'intérêt visant principalement à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.   Fonds non remboursables et assimilés. -- Selon l'avis n° 28 du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables du 7 juillet 1994, la rubrique «  Fonds non remboursables et assimilés  » regroupe les instruments financiers émis par l'entreprise qui ne sont pas remboursables ou dont le remboursement est sous le contrôle exclusif de l'émetteur. Compte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnés convertibles en actions émis par la société ont été classés dans cette rubrique.   Engagements sociaux  :   (i) Indemnités de départ à la retraite  : La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par la convention collective dont elle dépend. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique «  provisions pour charges  ».   (ii) Médailles du travail  : Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d'ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d'une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d'attribution de la médaille du travail. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique «  provisions pour charges  ».   Participation légale des salariés aux bénéfices de l'entreprise. -- La charge de participation des salariés enregistrée dans les comptes semestriels correspond à la moitié de la charge annuelle prévisionnelle de l'exercice en cours.   Impôts sur les bénéfices. -- La charge d'impôt sur les bénéfices enregistrée dans les comptes intermédiaires est évaluée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif d'impôt. Ce taux effectif d'impôt correspond au rapport entre la charge d'impôt sur les bénéfices estimée pour l'exercice en cours et le résultat avant impôt prévisionnel de l'exercice en cours.   La société n'enregistre pas les impôts différés. Les passifs d'impôts différés, principalement issus des charges à étaler et de l'inclusion dans le coût du tunnel des intérêts d'emprunt supportés en phase de construction, seraient, s'ils étaient comptabilisés, compensés par des actifs d'impôts différés ayant pour origine certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal.   Note 2. - Immobilisations incorporelles.   Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées par des logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours du semestre  :     Valeur brute Amortis-sements Montant net 31 décembre 2004 1 483 477 - 918 441 565 036 Acquisitions 30 029   30 029 Dotations aux amortis-sements   - 54 301 - 54 301 Cessions     - 8 079     7 723     - 356 30 juin 2005 1 505 427 - 965 019 540 408     Note 3. - Immobilisations corporelles.   La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours du semestre  :     31/12/04 Acquisitions Cessions 30/06/05 Immobilisations non renouvelables 160 028 853 250 565   160 279 418 Immobilisations renouvelables 9 132 637 292 306 - 249 413 9 175 530 Immobilisations en cours     214 550     - 97 749              116 801       Total 169 376 040 445 122 - 249 413 169 571 749     Les amortissements (amortissement de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours du semestre  :     31/12/04 Dotations Reprises 30/06/05 Amortis-sement de caducité 47 865 585 2 969 764   50 835 349 Amortis-sements techniques     5 938 639     324 580     - 245 348     6 017 871       Total 53 804 224 3 294 344 - 245 348 56 853 220     Note 4. - Stocks.     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Valeur brute 444 026 488 749 529 171 Provisions pour dépréciation     - 244 596     - 240 490     - 226 990 Valeur nette 199 430 248 259 302 181     Les provisions pour dépréciation ont pour objet l'étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).   Note 5. - Charges à étaler.   Analyse par nature  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Coûts de mise en place des emprunts au cours de l'exercice 2003 2 105 443 2 227 345 2 355 969 Autres     4 121     6 022     11 748       Total 2 109 564 2 233 367 2 367 717     Analyse de la variation des charges à étaler  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Montant net à l'ouverture 2 233 367 2 497 122 2 497 122 Dépenses inscrites en charges à étaler     3 824 Reprises     - 123 803     - 263 755     - 133 229 Montant net à la clôture 2 109 564 2 233 367 2 367 717     Note 6. - Charges constatées d'avance.   Analyse par nature  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Commissions versées au garant de la dette bancaire 1 555 577 1 596 637 1 774 245 Primes versées sur contrat de garantie de taux d'intérêt plafond   34 938 121 807 Contrats de maintenance 54 386 28 933 57 803 Commissions d'agent 12 529 5 948 12 501 Primes sur contrat de Swap 39 589 40 000   Primes sur contrats d'assurance 30 146 84 808 105 488 Autres     57 583     40 678     61 271   1 749 810 1 831 942 2 133 115     Echéances de comptabilisation en charges  :     Commissions versées au garant Autres Total Deuxième semestre 2005 163 102 140 706 303 808 2 006 187 094 20 558 207 652 2 007 169 879 18 438 188 317 2 008 150 009 10 000 160 009 2 009 132 875 4 531 137 406 2 010 122 049   122 049 Au delà     630 569              630 569       Total 1 555 577 194 233 1 749 810     Note 7. - Capitaux propres.   La variation des capitaux propres a été la suivante  :     Capital Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Reportà nouveau Résultat Total 31 décembre 2003 7 124 114 9 510 398   - 6 805 524 6 689 230 7 017 728 Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles 8 892 656 8 886 687         17 779 343 Affectation du résultat 2003         6 689 230 - 6 689 230   Résultat 2004                                                  6 470 352     6 470 352 31 décembre 2004 16 016 770 8 896 197 398   - 116 294 6 470 352 31 267 423 Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles 558 303 557 936         1 116 239 Affectation du résultat 2004     317 703 100 000 591 193 - 6 470 352 - 5 461 456 Résultat 30 juin 2005                                                  4 094 331     4 094 331 30 juin 2005 16 575 073 9 454 133 318 101 100 000 474 899 4 094 331 31 016 537     Les dividendes distribués au titre de l'affectation du résultat de l'exercice 2004 se sont élevés à 5,20 € par action soit un montant total de 5 461 456 €.   Au cours du premier semestre 2005, 7 322 titres subordonnés convertibles ont été convertis en actions (116 625 titres subordonnés convertibles ont été convertis au cours de l'exercice 2004). Au 30 juin 2005, le capital social s'élève à 16 575 073 € (16 016 770 € au 31 décembre 2004) et est composé de 1 086 890 actions ordinaires (1 050 280 actions ordinaires au 31 décembre 2004) d'une valeur nominale de 15,25 €. Il est entièrement libéré.   Afin de respecter ses engagements issus du contrat d'émission des titres subordonnés convertibles, la société a engagé au cours de l'exercice 2004 une procédure d'admission de ses actions à la cote du Second marché d'Euronext Paris. Cette procédure s'est achevée au cours du mois de juillet 2004, la première cotation des actions de la société ayant eu lieu le 9 juillet 2004.   Note 8. - Titres subordonnés convertibles en actions.   Le 13 décembre 1990, la société a émis 140 100 titres subordonnés convertibles en actions d'un nominal de 1 000 francs (soit 152,45 €). Ces titres sont cotés au Second marché de la Bourse de Paris.   Leur remboursement en numéraire anticipé peut intervenir seulement à l'initiative de la société. En cas de liquidation, leur remboursement est subordonné au désintéressement de tous les créanciers.   Depuis le 1er juillet 1996, chaque titre est convertible en cinq actions de la société. Cette option de conversion a porté jusqu'à présent sur 123 978 titres, ramenant à 16 122 titres le nombre de titres en circulation.     30/06/05 31/12/04 Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à l'ouverture 23 444 140 069 Nombre de titres subordonnés convertibles convertis au cours de la période     7 322     116 625 Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à la clôture 16 122 23 444 Valeur au passif du bilan (euros) 2 457 799 3 574 038     Les titres subordonnés convertibles en actions sont rémunérés sur la base d'un taux variable basé sur la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels de rendement des emprunts d'état à long terme. La rémunération annuelle versée le 15 avril est calculée à partir de ce taux multiplié par le coefficient de 1,7 depuis le 15 avril 2000 (le coefficient était de 1,2 entre le 15 avril 1996 et le 15 avril 1998, puis de 1,6 entre le 15 avril 1998 et le 15 avril 2000).   Les intérêts ne sont versés qu'à concurrence de la marge brute d'autofinancement telle que définie dans le contrat. Les intérêts dont le paiement a été totalement ou partiellement différé ne portent pas eux-mêmes intérêts et sont versés lorsque la marge brute d'autofinancement, après service de la dette, sera suffisante pour apurer le solde d'intérêts sur titres subordonnés convertibles dus et non payés. La marge brute d'autofinancement effectivement constatée a permis jusqu'à présent de payer la totalité des rémunérations dues, y compris celles dont le versement a dû être différé.   La société a la faculté de procéder à l'amortissement anticipé au pair des titres subordonnés convertibles en actions lorsque le nombre de titres demeuré en circulation devient inférieur à 10 % du nombre de titres émis initialement, soit 14 010 titres sur un total de 140 100 titres.   Note 9. - Provisions pour charges.   Nature et variation des provisions pour charges. -- La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit  :     Provisions au 31/12/04 Dotations Reprises Provisions au 30/06/05 Provision pour engagements sociaux 158 560 11 994 - 2 642 167 912 Provision pour grosses réparations     1 453 696     10 071              1 463 767       Total 1 612 256 22 065 2 642 1 631 679     Analyse de la provision pour engagements sociaux. -- La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit  :     30/06/05 31/12/04 Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite 130 068 117 964 Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle     - 5 335     - 5 225 Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite 124 733 112 739 Dette actuarielle au titre des médailles du travail     43 179     45 821       Total provision pour engagements sociaux 167 912 158 560     Le montant net de la dette actuarielle a évolué comme suit au cours de la période  :     30/06/05 31/12/04 Dette actuarielle nette à l'ouverture 158 560 134 564 Charge estimée de la période 9 462 24 221 Versement effectué à une compagnie d'assurance en couverture de l'engagement     Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle     - 110     - 225 Dette actuarielle nette à la clôture 167 912 158 560     Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 30 juin 2005 est de 3,90 % (4,30 % au 31 décembre 2004) et le taux de progression des salaires est de 1 % (taux identique retenu au 31 décembre 2004). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société retient comme hypothèse la mise à la retraite des salariés (départ à l'initiative de la société) et, par conséquent, n'applique aucun taux de charges sociales pour le calcul du montant de la dette actuarielle relative aux indemnités de départ en retraite. De même, la société calcule la dette actuarielle relative aux médailles du travail sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement définies dans la lettre circulaire n° 2000-103 de la direction de la réglementation et des orientations du recouvrement.   Analyse de la provision pour grosses réparations. -- Les provisions pour charges de grosses réparations s'analysent comme suit par nature de dépenses  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Coûts liés à la chaussée 592 978 582 907 592 627 Dépenses de peinture 457 347 457 347 457 347 Autres     413 442     413 442     413 442       Total 1 463 767 1 453 696 1 463 416     Note 10. - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.   Analyse par nature. -- Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'analysent comme suit  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Emprunts liés à la convention de crédit  :           Pool bancaire 65 335 000 68 985 000 68 985 000     BEI     25 840 108     30 299 242     30 299 242       91 175 108 99 284 242 99 284 242 Intérêts courus sur emprunts     116 442     726 655     130 453       Total 91 291 550 100 010 897 99 414 695     Echéances de remboursement. -- Les échéances de remboursement au 30 juin 2005 sont les suivantes  :     Pool bancaire BEI Total Deuxième semestre 2005       2006 2 920 000 5 259 491 8 179 491 2007 2 190 000 6 059 848 8 249 848 2008 2 190 000 6 860 206 9 050 206 2009   7 660 563 7 660 563 2010 2 920 000   2 920 000 Au delà     55 115 000              55 115 000       Total 65 335 000 25 840 108 91 175 108     Intérêts. -- L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65 %, non compris la commission de 0,35 % versée au garant de la dette (voir ci-dessous).   L'emprunt auprès de BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90 % non compris la commission de 0,35 % versée au garant.   La convention de crédit prévoit que 85 % de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 30 juin 2005 des instruments suivants  :   -- cinq swaps de notionnel de 30 000 000 francs (4 573 471 €), soit au total 150 000 000 francs (22 867 355 €), lors de leur mise en place, s'amortissant jusqu'à leur terme en juin 2008 et d'un montant net de 2 605 811 € au 30 juin 2005 (3 055 475 € au 31 décembre 2005), soit au total 13 029 055 € (15 277 375 € au 31 décembre 2004), permettant à la société de payer le taux fixe de 4,96 % majoré de 0,65 %, non compris la commission de 0,35 % versée au garant de la dette, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor  ;   -- un swap de notionnel de 19 000 000 €, mis en place au cours du premier semestre 2005 et venant à échéance en juin 2009, permettant à la société de payer le taux Euribor 12 mois plafonné à 4 %, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois  ;   -- un swap de notionnel de 20 000,00 €, mis en place au cours du premier semestre 2005 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 4 ans compris dans un tunnel de taux allant de 2,65 % à 5,70 %, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois.   Clause de déchéance du terme. -- Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d'exigibilité anticipée de la dette  : non-paiement, violations d'obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d'activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d'administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d'exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d'alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d'une loi applicable.   Sûretés consenties. -- En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s'engage à consentir à CDC Finance - CDC Ixis en qualité d'agent intercréanciers et agent de crédit, à la Banque européenne d'investissements en qualité d'agent de crédit, et à CDC Ixis Financial Guaranty Europe en qualité de garant, les sûretés suivantes  :   -- le nantissement de tous les droits, titres et intérêts, présents ou futurs, certains ou éventuels relatifs aux comptes bancaires dits «  Compte coordinateur  » et «  Compte de réserve  » ouverts par la société auprès de CDC Finance - CDC Ixis et figurant à l'actif du bilan de la société au sein du poste «  Disponibilités  » pour un montant total de 11 289 344 € au 30 juin 2005 (21 068 854 € au 31 décembre 2004), étant précisé que la société a l'obligation de maintenir sur le «  Compte de réserve  » un montant au moins égal au montant total en intérêts et principal du service annuel de sa dette bancaire  ;   -- le nantissement du compte d'instruments financiers et des instruments financiers dont la société est titulaire, ainsi que tous les fruits et produits qui y sont attachés  ;   -- la cession de la créance de la société à l'égard de la ville de Marseille correspondant à l'indemnité de rachat qui serait versée par le concédant conformément à l'article 63 du cahier des charges de la concession en cas de rachat de la concession avant son terme (voir note 18b).   Garantie obtenue auprès d'un organisme de garantie financière. -- La société verse à un organisme de garantie financière, CDC Ixis Financial Guaranty Europe, une commission égale à 0,35 % de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60 % de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40 % est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire.   La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.   Note 11. - Dettes fiscales et sociales.     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Impôts sur les bénéfices 738 099 3 209 478 1 447 633 Participation des salariés 124 920 229 178 119 500 Taxe sur la valeur ajoutée 596 207 506 875 550 486 Autres     729 455     492 067     831 984       Total 2 188 681 4 437 598 2 949 603     Note 12. - Autres dettes.     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Intérêts courus sur titres subordonnés convertibles en actions 29 731 178 349 33 806 Concours bancaires courants 432   179 Dépôts et cautionnements 277 759 275 536 272 307 Autres     493 620     422 168     375 175       Total 801 542 876 053 681 467     Les autres dettes ci-dessus ont des échéances inférieures à un an. Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant  ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.   Note 13. - Produits constatés d'avance.   Analyse par nature  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Indemnités reçues pour l'exploitation de réseaux de télécommunications 287 584 312 334 346 231 Contrats de publicité     36 144     18 122     30 392       Total 323 728 330 456 376 623     Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.   Echéances de comptabilisation en produits  :     Produits à rapporter aux résultats futurs Deuxième semestre 2005 60 893 2006 43 147 2007 43 147 2008 43 147 2009 40 860 2010 23 375 Au delà     69 159       Total 323 728     Note 14. - Echéances des créances d'exploitation et des dettes d'exploitation.   Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d'un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d'un an.   Note 15. - Autres produits et charges, nets.     Premier semestre 2005 Premiersemestre 2004 Charges  :         Coût des réparations sur dégâts causés par des tiers - 36 015 - 22 099     Comptabilisation en perte de créances clients - 14 426 - 17 408     Redevances versées à la communauté urbaine - 64 961 - 59 523     Jetons de présence   - 25 000     Divers - 1 492 - 795 Produits  :         Indemnités d'assurance reçues 39 766 25 757     Divers     3 120     3 383 Produits (charges) nets - 74 008 - 95 685     Afin de faciliter la lecture du compte de résultat, les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d'assurance sont présentées au sein du poste «  Autres charges  ». Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d'assurance correspondantes reçues. Ce reclassement a été opéré sur le compte de résultat du premier semestre de l'exercice 2004 présenté au regard du compte de résultat du premier semestre de l'exercice 2005.   Note 16. - Résultat financier.     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Charges d'intérêts sur emprunts - 1 564 020 - 3 302 341 - 1 707 069 Produits (charges) d'intérêts des instruments de couverture - 251 627 - 642 879 - 333 600 Charges d'intérêts sur titres subordonnés convertibles - 97 104 - 608 313 - 463 770 Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat (cf. note 5) - 63 010 - 135 859 - 69 348 Commissions versée au garant de la dette bancaire - 168 704 - 359 685 - 182 077 Produits issus des placements de la trésorerie 204 122 329 528 163 680 Autres produits (charges) financiers     4 603     - 14 433     - 15 304 Résultat financier - 1 935 740 - 4 733 982 - 2 607 489     Note 17. - Résultat exceptionnel.     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Produits de cession des immobilisations cédées 5 611   Valeur nette comptable des immobilisations cédées - 4 421 - 1 625 Impôt forfaitaire annuel 2002 antérieurement comptabilisé en charge   18 750 Autres produits (charges) exceptionnels     394     236 Montant net 1 584 17 361     Note 18. - Engagements financiers.   En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêts décrits en note 10, les engagements financiers de la société sont les suivants  :   (a) La société a consenti une caution à la Ville de Marseille au titre de l'exploitation pour un montant de 152 449 €.   (b) Le concédant a la faculté à compter de 2015 et moyennant un préavis d'un an de racheter la concession. En cas de rachat, le concessionnaire aura droit à une indemnité pour manque à gagner égale à la moyenne des produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d'années restant à courir jusqu'à l'expiration normale de la concession.   Note 19. - Impôts sur les bénéfices.   Le taux effectif d'impôt, tel que défini en note 1 et ayant servi à la détermination de la charge d'impôt enregistrée dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2005, s'élève à 35,74 %. (33,38 % au 30 juin 2004). Ce taux effectif d'impôt est légèrement supérieur au taux d'impôt en vigueur (34,93 %) car il tient notamment compte de la réintégration, au plan fiscal, du montant des charges à étaler repris en résultat.   Note 20. - Rémunération des dirigeants.   Les rémunérations des dirigeants de la société ont représenté 67 300 € au cours du premier semestre 2005 (56 640 € au cours du premier semestre 2004).   Aucune avance ni aucun crédit n'a été consenti aux dirigeants de la société.   Note 21. - Ventilation de l'effectif.   Statuts Effectif moyen     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Cadres 7 7 Agents de maîtrise 25 25 Employés 33 36       Total 65 68     Note 22. - Evénement post-clôture.   Aux termes d'un avenant au contrat de concession notifié le 26 août 2005 par le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, l'autorité concédante a confié à la société la réalisation, dans un délai de 24 mois, des aménagements intérieurs d'un ouvrage souterrain existant qui permettra un accès direct entre le péage du tunnel actuel et l'avenue du Prado.   Les investissements liés à ce projet sont estimés à environ 15 millions d'euros. Ces investissements devraient être financés par une réduction de moitié du «  Compte de réserve  » (cf. note 10), par un rééchelonnement des échéances des exercices 2006 et 2007 du remboursement de la dette bancaire et par la trésorerie courante de la société, ce qui n'entraînera pas d'accroissement du montant et de la durée de la dette bancaire de la société.   B. -- Rapport d'activité du premier semestre 2005 établi par le conseil d'administration.   Le 1er janvier 2005, le tarif de péage de base est passé de 2,3 € à 2,4 €. Le trafic a augmenté de 5 % par rapport au premier semestre 2004. L'origine en est la multiplication des embouteillages dus aux travaux sur le réseau de surface de la voirie marseillaise qui incite les automobilistes à emprunter le tunnel.   La conjugaison de ces deux événements a entraîné un accroissement du chiffre d'affaires de 10,2 %.   L'évolution des moyens de paiement se poursuit avec une diminution des paiements en espèces qui s'établissent aux alentours de 22 % en jours de semaine.   Le télépéage des sociétés d'autoroutes «  Liber't  » confirme sa progression avec plus de 18 % des passages en jour de semaine ce qui le situe au même niveau que le télépéage «  Tunnel pass  ».   Les travaux de rénovation programmés au premier semestre se sont déroulés dans de bonnes conditions. La mise en place de plaques d'aluminium laqué blanc devant les parois du tunnel est très appréciée par les clients et permet d'optimiser les opérations de nettoyage.   L'introduction des actions de la société au Second marché d'Euronext Paris conformément aux engagements qui avaient été pris lors de l'émission des titres subordonnés convertibles en 1990 a été généralement considérée comme un succès. Au cours du premier semestre 2005, 1 853 398 actions ont été échangées et le cours de l'action a varié entre 95,15 € et 107 € pour s'établir à 103,30 € au 30 juin 2005.   Un dividende de 5,2 € par action a été versé aux actionnaires au titre des résultats de l'exercice 2004.   Analyse des résultats.   Le chiffre d'affaires s'est élevé à 14 727 K€ au 30 juin 2005 contre 13 368 K€ au 30 juin 2004, soit une progression de 10,2 %. Les charges d'exploitation progressent de 3 %.   Le résultat d'exploitation du premier semestre 2005 ressort à 8 413 K€ contre 7 214 K€ au premier semestre 2004, en progression de 16,6 %.   Le résultat financier global s'améliore et passe à - 1 937 K€ contre - 2 607 K€, grâce au refinancement de la dette survenu au cours de l'exercice 2003, et à la diminution de la charge d'intérêt sur les TSC. Concernant les TSC, la charge est constatée effectivement pour la période du 1er janvier au 15 avril 2005. Pour la période du 16 avril au 30 juin 2005, les intérêts des 16 122 TSC non convertis à la date d'établissement des comptes semestriels sont pris en compte dans le calcul des charges financières. La société rappelle qu'elle a la possibilité d'engager la procédure d'amortissement anticipé des TSC restants conformément à la notice d'émission lorsque le nombre de TSC en circulation sera inférieur à 10 % du nombre émis, soit 14 010 TSC.   Le montant de l'impôt sur les sociétés s'accroît de 51,4 %. En effet, les déficits fiscaux reportables accumulés sur les premières années d'exploitation ont été totalement absorbés sur l'exercice 2004.   Le résultat net s'établit à 4 094 K€ contre 3 001 K€, soit une progression de 36,4 % par rapport à celui du premier semestre 2004.   Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03.   La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.   Les perspectives de l'exercice 2005.   La société ne considère pas qu'une croissance aussi élevée du trafic se poursuivra sur le second semestre car les travaux en centre ville avaient déjà démarré en fin d'année 2004. De plus, l'augmentation des prix des carburants pourrait inciter les automobilistes à une réduction de leurs déplacements.   Aux termes d'un avenant au contrat de concession en date du 26 août conclu avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la société s'est engagée à aménager dans un délai de 24 mois un accès direct entre l'avenue du Prado (au droit du Bd Perrier) et le péage du tunnel.   L'investissement d'un montant de 15 M€ sera financé par une réduction de moitié du compte de réserve, soit 6 M€, un rééchelonnement des échéances 2006 et 2007 du remboursement de la dette bancaire, soit 5 M€, et la trésorerie courante de l'entreprise. Il n'y aura pas d'accroissement de l'endettement et la durée moyenne du crédit sera maintenue. Les conditions du crédit souscrit auprès de la BEI restent inchangées (fin du remboursement en juin 2009).   L'intérêt de la concession dans cette opération est l'amélioration de la desserte des quartiers sud de la ville et de ce fait l'apport d'un trafic supplémentaire dans le tunnel Prado Carénage.   C. -- Rapport du commissaire aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels.   En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas, au regard des règles et principes comptables français, relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires. Paris, le 23 septembre 2005.   Le commissaire aux comptes  :   Salustro Reydel, membre de KPMG International  :   BENOIT LEBRUN, associé.     97758

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 16 575 013 €. Siège social  : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.   La société publiera les comptes du premier semestre 2005 le 30 septembre avant bourse et non le 28 septembre comme prévu initialement.97834

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 16 016 770 €.Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.Additif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 mai 2004, page 12775. Il y a lieu d’ajouter le rapport suivant.Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels, établis selon les principes comptables applicables en France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1er alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :Certains éléments entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitant des remises en état périodiques, votre société constitue une provision pour grosses réparations destinée à couvrir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu’elles sont individuellement de montants significatifs. Nos travaux ont consisté à apprécier l’ensemble des données techniques disponibles à la date de l’arrêté des comptes et sur lesquelles se fonde la détermination du montant de la provision pour grosses réparations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris, le 24 mars 2005.Les commissaires aux comptes :salustro reydel ;benoît lebrun.94628

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 16 016 770 €.Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005.(En millions d’euros H.T.)Deuxième trimestre 2004Deuxième trimestre 3005VariationChiffre d’affaires6,857,6010,95 %Dont recettes de péage6,837,5911,12 %Dont prestations annexes0,020,01Trafic (en nombre de véhicules)3 698 2533 922 8646,07 %L’activité marseillaise reste soutenue sur le second trimestre, elle se traduit par une forte croissance du trafic dans le tunnel Prado-Carénage. Sur le deuxième trimestre 2005, le trafic augmente de 6,07 % par rapport au deuxième trimestre de l’année 2004. Le mois de mai 2005 a été particulièrement favorable au trafic urbain car plusieurs jours fériés tombaient un dimanche. Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005 est supérieur aux prévisions de la société.La société publiera les comptes du premier semestre 2005 le 28 septembre avant bourse.93182

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGESociété anonyme au capital de 16 016 770,00 €.Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.Approbation des comptes.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoire du 16 mars 2005, pages 3150 à 3155, ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2005.87485

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 16 016 770 €.Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires du premier trimestre 2005.(En M€ H.T.)Premier trimestre 2004Premier trimestre 2005VariationChiffre d’affaires6,517,098,90 %Dont recettes de péage6,427,029,34 %Dont prestations annexes0,090,07Trafic (en nombre de véhicules)3 470 1893 625 5914,48 %L’activité marseillaise reste soutenue sur le premier trimestre, elle se traduit par une forte croissance du trafic dans le tunnel Prado-Carénage. Sur le premier trimestre 2005, le trafic augmente de 4,48 % par rapport au premier trimestre de l’année 2004. Conformément aux dispositions de la convention de concession, les tarifs de péage ont augmenté de 10 centimes au 1er janvier 2005. Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2005 est supérieur aux prévisions de la société.85402

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 16 016 770 €.Siège social : 3, avenue Arthur-Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.Documents comptables annuelles.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNotesExercice de 12 mois clos le31/12/0431/12/03Immobilisations incorporelles nettes2565 036337 642Immobilisations corporellesValeur brute3169 376 040168 515 991Amortissement3– 53 804 224– 47 347 672Montant net115 571 816121 168 319Immobilisations incorporelles et corporelles mises en concession116 136 852121 505 961Stocks nets4248 259266 132Clients et comptes rattachés247 028286 345Autres créances235 267134 458Disponibilités1122 332 85115 314 647Charges à étaler52 233 3672 497 122Charges constatées d’avance61 831 9422 142 665Total de l’actif circulant1427 128 71420 641 369Total de l’actif143 265 566142 147 330PassifNotesExercice de 12 mois clos le31/12/0431/12/03Capital16 016 7707 124 114Primes d’émission et de conversion8 896 1979 510Réserve légale398398Report à nouveau– 116 294– 6 805 524Résultat net de l’exercice6 470 3526 689 230Capitaux propres731 267 4237 017 728Titres subordonnés convertibles en actions83 574 03821 353 381Fonds non remboursables et assimilés3 574 03821 353 381Provisions pour charges91 621 2561 567 323Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10100 010 897107 872 425Avances reçues des clients524 247524 959Dettes fournisseurs et comptes rattachés488 371255 775Dettes fiscales et sociales114 437 5981 380 232Dettes sur immobilisations et comptes rattachés144 22770 127Autres dettes12876 0531 707 611Produits constatés d’avance13330 456397 769Total des dettes14106 811 849112 208 898Total du passif143 265 566142 147 330II. — Compte de résultats.(En euros.)NotesExercice de 12 mois clos le31/12/0431/12/03Recettes de péages26 865 97125 552 987Prestations annexes229 233288 861Chiffre d’affaires27 095 20425 841 848Autres achats et charges externes– 2 312 035– 1 923 369Impôts, taxes et versements assimilés– 280 942– 354 944Salaires et traitements– 2 061 046– 2 017 220Charges sociales– 893 934– 883 787Dotations aux amortissements de caducité– 5 904 714– 5 877 262Dotations aux amortissements techniques– 726 558– 744 020Dotations aux provisions et reprises, nettes– 65 511– 169 350Autres produits et charges, nets15– 172 627– 215 524Charges d’exploitation– 12 417 367– 12 185 476Résultat d’exploitation14 677 83713 656 372Produits financiers332 581358 221Intérêts et charges assimilées– 5 066 563– 6 869 575Résultat financier16– 4 733 982– 6 511 354Résultat courant avant impôt et participation9 943 8557 145 018Résultat exceptionnel172 653– 455 788Impôt sur les bénéfices19– 3 246 978Participation des salariés– 229 178Résultat net6 470 3526 689 230III. — Tableau des flux de trésorerie.(En euros.)Exercice de 12 mois clos le31/12/0431/12/03Résultat net6 470 3526 689 230Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation :Variation des stocks– 2 70446 414Dotations aux amortissements et aux provisions792 068913 370Dotations aux amortissements de caducité5 904 7145 877 262Charges à étaler263 755– 2 497 122Plus ou moins-values de cession– 3 362– 1 668Incidence de la variation des intérêts courus non versés– 987 000– 425 518Incidences de la variation des créances et dettes d’exploitation3 553 554– 1 248 197Flux de trésorerie provenant des opérations d’exploitation15 991 3779 353 771Encaissements sur cessions d’immobilisations7 05113 899Encaissement du crédit de départ affecté en diminution des immobilisations7 111 287Paiements sur acquisitions d’immobilisations– 1 191 751– 1 606 897Flux de trésorerie affectés aux opérations d’investissement– 1 184 7005 518 289Octroi de crédits bancaires73 000 000Remboursement des crédits bancaires– 7 788 113– 86 076 527Remboursement avances actionnaires– 2 286 735Flux de trésorerie affectés aux opérations de financement– 7 788 113– 15 363 262Variation de trésorerie7 018 564– 491 202Trésorerie à l’ouverture15 314 28715 805 489Trésorerie à la clôture22 332 85115 314 287La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants :Disponibilités22 332 85115 314 647Concours bancaires courants– 36022 332 85115 314 287IV. — Projet d’affectation du résultat.Bénéfice distribuable6 354 058 €A la réserve légale, à concurrence de 5 % du bénéfice distribuable, soit317 703 €Au poste « Autres réserves » pour un montant de100 000 €A titre de distribution de dividendes pour un montant (correspondant à un dividende de 5,2 € par action)5 461 456 €En report à nouveau le solde, soit474 899 €V. — Annexe aux comptes sociaux.Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables.La société a pour activité la concession de la construction et de l’exploitation du tunnel du Prado Carénage à marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993.Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03.La société n’ayant pas de filiale et de participation, elle ne peut pas établir de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d’établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s’appliquer à la société.Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d’exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d’acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d’exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou de construction. S’agissant du tunnel, ce coût inclut l’ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers.Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession.L’amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu’elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025.L’amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l’amortissement de caducité est présenté à l’actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d’exploitation.L’amortissement technique s’applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d’entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée.Provision pour grosses réparations. — Certains éléments entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques, notamment la chaussée, les peintures et la signalisation dans le tunnel. Les provisions pour grosses réparations ont pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu’elles sont individuellement de montants significatifs. Ces provisions sont révisées chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l’arrêté des comptes. Elles figurent au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour charges ».Les dépenses d’entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l’exercice.Stocks. — Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage et des jetons de paiement Ils figurent au bilan à leur coût d’acquisition déterminé selon la formule du coût moyen pondéré.Charges à étaler. — Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.Opérations de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts. — Dans le but de se prémunir contre une hausse des taux d’intérêts, la société procède à des achats de contrats de garantie de taux plafond (« Cap »). Les primes versées ou reçues lors de la mise en place de ces opérations sont enregistrées en charges et produits constatés d’avance et rapportées au résultat financier linéairement sur la période de couverture. Les différentiels éventuels de taux, encaissés ou payés par la société, sont inscrits en résultat financier en même temps que la charge d’intérêt concernée.La société procède également à des opérations de swaps d’intérêt visant à fixer le taux d’intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l’objet de la couverture.Fonds non remboursables et assimilés. — Selon l’avis n° 28 du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables du 7 juillet 1994, la rubrique « Fonds non remboursables et assimilés » regroupe les instruments financiers émis par l’entreprise qui ne sont pas remboursables ou dont le remboursement est sous le contrôle exclusif de l’émetteur. Compte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnés convertibles en actions émis par la société ont été classés dans cette rubrique.Engagements sociaux :(i) Indemnités de départ à la retraite : La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par la convention collective dont elle dépend. L’indemnité n’est versée qu’à la condition que le salarié soit présent dans l’entreprise au moment du départ à la retraite. L’engagement correspondant fait l’objet d’une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour charges ».(ii) Médailles du travail : Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans et 40 ans d’ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d’une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d’attribution de la médaille du travail. L’engagement correspondant fait l’objet d’une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour charges ».Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt sur les bénéfices enregistrée au sein du compte de résultat de la société représente l’impôt à payer à l’administration fiscale au titre de l’exercice clôturé. La société n’enregistre pas les impôts différés.Note 2. – Immobilisations incorporelles.Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées par des logiciels d’exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours de l’exercice 2004 :Valeur bruteAmortissementsMontant net31 décembre 20031 150 549– 812 907337 642Acquisitions332 928332 928Dotations aux amortissements– 105 534– 105 53431 décembre 20041 483 477– 918 441565 036Note 3. – Immobilisations corporelles.La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours de l’exercice 2004 :31/12/03AcquisitionsCessions31/12/04Immobilisations non-renouvelables159 740 160288 693160 028 853Immobilisations renouvelables8 418 990786 522– 72 8759 132 637Immobilisations en cours356 841– 142 291214 550Total168 515 991932 924– 72 875169 376 040Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont comporté les variations suivantes :31/12/03DotationsReprises31/12/04Amortissements de caducité41 960 8715 904 71447 865 585Amortissements techniques5 386 801621 024– 69 1865 938 639Total47 347 6726 525 738– 69 18653 804 224Note 4. – Stocks.31/12/0431/12/03Valeur brute488 749486 045Provision pour dépréciation– 240 490– 219 913Valeur nette248 259266 132Les provisions pour dépréciation ont pour objet l’étalement du coût des badges sur leur durée de vie estimée (5 ans).Note 5. – Charges à étaler.Analyse par nature :31/12/0431/12/03Coûts de mise en place des emprunts reçus au cours de l’exercice 20032 227 3452 487 296Autres6 0229 826Total2 233 3672 497 122Analyse de la variation des charges à étaler :31/12/0431/12/03Montant net à l’ouverture2 497 122Coûts de mise en place des emprunts reçus au cours de l’exercice 20032 636 660Autres dépenses inscrites en charges à étaler9 826Reprises– 263 755– 149 364Montant net à la clôture2 233 3672 497 122Note 6. – Charges constatées d’avance.Analyse par nature :31/12/0431/12/03Commissions versées au garant de la dette bancaire1 596 6371 817 323Primes versées sur contrat de garantie de taux d’intérêt plafond34 938207 732Contrats de maintenance28 933Commissions d’agent5 9485 541Prime sur contrat de Swap40 000Primes sur contrats d’assurance84 80881 044Autres40 67831 025Total1 831 9422 142 665Echéances de comptabilisation en charges :Commissions versées au garantAutresTotal2005203 274217 303420 5772006187 1739 890197 0632007169 9608 112178 0722008156 705156 7052009154 852154 852Au-delà724 673724 673Total1 596 637235 3051 831 942Note 7. – Capitaux propres.La variation des capitaux propres a été la suivante :CapitalPrimes d’émissionRéserve légaleReport à nouveauRésultatTotal31 décembre 20027 123 6569 052398– 25 5347 107 572Effet des changements de méthode– 6 779 990– 6 779 990Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles458 458916Résultat 20036 689 2306 689 23031 décembre 20037 124 1149 510398– 6 805 5246 689 2307 017 728Augmentation de capital liée aux conversions des titres subordonnés convertibles8 892 6568 886 68717 779 343Affectation du résultat 20036 689 230– 6 689 230Résultat 20046 470 3526 470 35231 décembre 200416 016 7708 896 197398– 116 2946 470 35231 267 423Au cours de l’exercice 2004, 116 625 titres subordonnés convertibles ont été convertis en actions (6 titres subordonnés convertibles ont été convertis au cours de l’exercice 2003). Au 31 décembre 2004, le capital social s’élève à 16 016 770 € (7 124 114 € au 31 décembre 2003) et est composé de 1 050 280 actions ordinaires (467 155 actions ordinaires au 31 décembre 2003) d’une valeur nominale de 15,25 €. Il est entièrement libéré.Afin de respecter ses engagements issus du contrat d’émission des titres subordonnés convertibles, la société a engagé au cours de l’exercice 2004 une procédure d’admission de ses actions à la cote du second marché d’Euronext Paris. Cette procédure s’est achevée au cours du mois de juillet 2004, la première cotation des actions de la société ayant eu lieu le 9 juillet 2004. Cette introduction ayant été effectuée sans augmentation de capital, le coût de l’introduction d’un montant de 234 200 € a été enregistré en charge.Note 8. – Titres subordonnés convertibles en actions.Le 13 décembre 1990, la société a émis 140 100 titres subordonnés convertibles en actions d’un nominal de 1 000 F (soit 152,45 €). Ces titres sont cotés au second marché de la Bourse de Paris.Leur remboursement en numéraire anticipé peut intervenir seulement à l’initiative de la société. En cas de liquidation, leur remboursement est subordonné au désintéressement de tous les créanciers.Depuis le 1er juillet 1996, chaque titre est convertible en cinq actions de la société. Cette option de conversion a porté jusqu’à présent sur 116 656 titres, ramenant à 23 444 titres le nombre de titres en circulation.31/12/0431/12/03Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à l’ouverture140 069140 075Nombre de titres subordonnés convertibles convertis au cours de l’exercice116 6256Nombre de titres subordonnés convertibles en circulation à la clôture23 444140 069Valeur au passif du bilan (euros)3 574 03821 353 381Les titres subordonnés convertibles en actions sont rémunérés sur la base d’un taux variable basé sur la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels de rendement des emprunts d’Etat à long terme. La rémunération annuelle versée le 15 avril est calculée à partir de ce taux multiplié par le coefficient de 1,7 depuis le 15 avril 2000 (le coefficient était de 1,2 entre le 15 avril 1996 et le 15 avril 1998, puis de 1,6 entre le 15 avril 1998 et le 15 avril 2000).Les intérêts ne sont versés qu’à concurrence de la marge brute d’autofinancement telle que définie dans le contrat. Les intérêts dont le paiement a été totalement ou partiellement différé ne portent pas eux-mêmes intérêts et sont versés lorsque la marge brute d’autofinancement, après service de la dette, sera suffisante pour apurer le solde d’intérêts sur titres subordonnés convertibles dus et non payés. La marge brute d’autofinancement effectivement constatée a permis jusqu’à présent de payer la totalité des rémunérations dues, y compris celles dont le versement a dû être différé.Note 9. – Provisions pour charges.Nature et variation des provisions pour charges. — La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :Provisions au 31/12/03DotationsReprisesProvisions au 31/12/04Provision pour engagements sociaux134 56423 996158 560Provision pour grosses réparations1 432 75920 9371 453 696Total1 567 32344 9331 612 256Analyse de la provision pour engagements sociaux. — La provision pour engagements sociaux s’analyse comme suit :31/12/0431/12/03Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite117 96499 543Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle– 5 225– 5 000Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite112 73994 543Dette actuarielle au titre des médailles du travail45 82140 021Total provision pour engagements sociaux158 560134 564Le montant net de la dette actuarielle a évolué comme suit :31/12/0431/12/03Dette actuarielle nette à l’ouverture134 564117 570Charge estimée au cours de l’exercice24 22121 994Versement effectué à une compagnie d’assurance en couverture de l’engagement– 5 000Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle– 225Dette actuarielle nette à la clôture158 560134 564Le taux d’actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 31 décembre 2004 est de 4,30 % (5 % au 31 décembre 2003) et le taux de progression des salaires est de 1 % (taux identique retenu au 31 décembre 2003). L’évaluation tient également compte de la mortalité avant l’âge de départ à la retraite et de la probabilité que le salarié quitte l’entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société retient comme hypothèse la mise à la retraite des salariés (départ à l’initiative de la société) et, par conséquent, n’applique aucun taux de charges sociales pour le calcul du montant de la dette actuarielle.Analyse de la provision pour grosses réparations. — Les provisions pour charges de grosses réparations s’analysent comme suit par nature de dépenses :31/12/0431/12/03Coûts liés à la chaussée582 907561 970Dépenses de peinture457 347457 347Autres413 442413 442Total1 453 6961 432 759Note 10. – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.Analyse par nature. — Les emprunts et dettes après des établissements de crédit s’analysent comme suit :31/12/0431/12/03Emprunts liés à la convention de crédit :Pool bancaire68 985 00073 000 000BEI30 299 24234 072 35599 284 242107 072 355Intérêts courus sur emprunts726 655800 070Total100 010 897107 872 425Echéances de remboursement. — Les échéances de remboursement au 31 décembre 2004 sont les suivantes :Pool bancaireBEITotal20053 650 0004 459 1348 109 13420062 920 0005 259 4918 179 49120072 190 0006 059 8488 249 84820082 190 0006 860 2069 050 20620097 660 5637 660 563Au-delà58 035 00058 035 000Total68 985 00030 299 24299 284 242Intérêts. — L’emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l’Euribor majoré de 0,65 %, non compris la commission de 0,35 % versée au garant de la dette (voir ci-dessous). L’emprunt BEI est rémunéré au taux fixe de 3,90 % non compris la commission de 0,35 % versée au garant.La convention de crédit prévoit que 85 % de l’en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l’objet d’une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société disposait au 31 décembre 2004 des deux instruments suivants :— Cinq caps ayant un notionnel de 60 000 000 F (9 146 941 €), soit au total 300 000 000 F (45 734 705 €), venant à échéance en mars 2005 et ayant pour effet de plafonner l’intérêt de l’emprunt auprès du pool bancaire à 6 % majoré de 0,65 %, non compris la commission de 0,35 % versée au garant de la dette ;— Cinq swaps de notionnel de 30 000 000 F (4 573 471 €), soit au total 150 000 000 F (22 867 355 €), lors de leur mise en place, s’amortissant jusqu’à leur terme en juin 2008 et d’un montant net de 3 055 475 € au 31 décembre 2004 (3 435 837 € au 31 décembre 2003), soit au total 15 277 375 € (17 179 185 € au 31 décembre 2003), permettant à la société de payer le taux fixe de 4,96 % majoré de 0,65 %, non compris la commission de 0,35 % versée au garant de la dette, en contrepartie de la réception du taux variable Euribor.Clause de déchéance du terme. — Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d’exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d’obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d’activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d’administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d’exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d’alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d’une loi applicable.Sûretés consenties. — En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s’engage à consentir à CDC Finance - CDC Ixis en qualité d’agent inter créanciers et agent de crédit, à la Banque européenne d’investissements en qualité d’agent de crédit, et à CDC Ixis Financial Guaranty Europe en qualité de garant, les sûretés suivantes :— Le nantissement de tous les droits, titres et intérêts, présents ou futurs, certains ou éventuels relatifs aux comptes bancaires dits « Compte coordinateur » et « Compte de réserve » ouverts par la société auprès de CDC Finance - CDC Ixis et figurant à l’actif du bilan de la société au sein du poste « Disponibilités » pour un montant total de 21 068 854 € au 31 décembre 2004 (14 213 502 € au 31 décembre 2003), étant précisé que la société a l’obligation de maintenir sur le « Compte de réserve » un montant au moins égal au montant total en intérêts et principal du service annuel de sa dette bancaire ;— Le nantissement du compte d’instruments financiers et des instruments financiers dont la société est titulaire, ainsi que tous les fruits et produits qui y sont attachés ;— La cession de la créance de la société à l’égard de la ville de Marseille correspondant à l’indemnité de rachat qui serait versée par le concédant conformément à l’article 63 du cahier des charges de la concession en cas de rachat de la concession avant son terme (voir note 18.b).Garantie obtenue auprès d’un organisme de garantie financière. — La société verse à un organisme de garantie financière, CDC Ixis Financial Guaranty Europe, une commission égale à 0,35 % de l’en cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60 % de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40 % est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d’emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire.La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d’avance à l’actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie (cf. note 6). Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.Note 11. – Dettes fiscales et sociales.31/12/0431/12/03Impôt sur les bénéfices3 209 478Participation des salariés229 178Taxe sur la valeur ajoutée506 875477 325Autres492 067902 907Total4 437 5981 380 232Note 12. – Autres dettes.31/12/0431/12/03Intérêts courus sur titres subordonnés convertibles178 3491 091 933Concours bancaires courants360Dépôts et cautionnements275 536275 108Autres422 168339 844Total876 0531 707 245Les autres dettes ci-dessus ont des échéances inférieures à un an. Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l’occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.Note 13. – Produits constatés d’avance.Analyse par nature :31/12/0431/12/03Indemnités reçues pour l’exploitation de réseaux de télécommunications312 334380 128Contrats de publicité18 12217 641Total330 456397 769Les indemnités reçues pour l’exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d’exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d’affaires au fur et à mesure de l’écoulement du temps jusqu’au terme des contrats.Echéances de comptabilisation en produits :Produits à rapporter aux résultats futurs200567 621200643 148200743 148200843 148200940 862Au-delà92 529Total330 456Note 14. – Echéances des créances d’exploitation et des dettes d’exploitation.Les créances clients et les autres créances ont des échéances à moins d’un an. Les dettes, autres que les emprunts auprès des établissements de crédit, ont des échéances à moins d’un an.Note 15. Autres produits et charges, nets.31/12/0431/12/03Charges :Coût des réparations sur dégâts causés par des tiers– 87 488– 144 740Comptabilisation en perte de créances clients– 30 731– 56 592Redevances versées à la ville de Marseille– 13 025– 24 861Redevances versées à la Communauté urbaine– 107 464– 102 466Jetons de présence– 50 000– 45 500Divers– 2 115– 9 600Produits :Indemnités d’assurance reçues110 974161 449Divers7 2226 786Produits (charges) nets– 172 627– 215 524Afin de faciliter la lecture du compte de résultat, les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d’assurance sont présentées au sein du poste « Autres charges ». Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d’assurance correspondantes reçues. Compte tenu du montant non significatif de ce reclassement et pour rendre plus aisées les comparaisons, ce reclassement a été opéré également sur le compte de résultat de l’exercice 2003 présenté au regard du compte de résultat de l’exercice 2004.Note 16. – Résultat financier.31/12/0431/12/03Charges d’intérêts sur emprunts– 3 302 341– 4 120 468Produits (charges) d’intérêts des instruments de couverture– 642 879– 661 667Charges d’intérêts sur titres subordonnés convertibles– 608 313– 1 525 386Charges d’intérêts sur avance d’actionnaires– 63 807Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat (cf. note 5)– 135 859– 79 015Commissions versée au garant de la dette bancaire– 359 685– 207 155Produits issus des placements de la trésorerie329 528356 297Autres produits (charges) financiers– 14 433– 210 153Résultat financier– 4 733 982– 6 511 354Note 17. – Résultat exceptionnel.31/12/0431/12/03Indemnités de remboursement anticipé payées par la société aux banques ayant accordé le premier crédit long terme– 1 101 673Indemnités perçues dans le cadre du contentieux peinture250 773Redressement URSSAF– 98 342Intérêts moratoires sur crédit de départ502 048Prix de cession des immobilisations cédées7 05213 899Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou sorties de l’actif– 3 690– 12 231Autres produits (charges) exceptionnels– 709– 10 262Résultat exceptionnel2 653– 455 788Note 18. – Engagements financiers.En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts décrits en note 10, les engagements financiers de la société sont les suivants :a) La société a consenti une caution à la ville de Marseille au titre de l’exploitation pour un montant de 152 449 €.b) Le concédant a la faculté à compter de 2015 et moyennant un préavis d’un an de racheter la concession. En cas de rachat, le concessionnaire aura droit à une indemnité pour manque à gagner égale à la moyenne des produits nets réalisés pendant les sept dernières années précédant la date de rachat déduction faite des deux années les moins favorables au concessionnaire, multipliée par le nombre d’années restant à courir jusqu’à l’expiration normale de la concession.Note 19. – Impôt sur les bénéfices.Les charges à étaler et les intérêts d’emprunt supportés en phase de construction inclus dans le coût du tunnel sont sources de passifs d’impôts différés. S’ils étaient comptabilisés, ces passifs d’impôts différés seraient partiellement compensés par des actifs d’impôts différés issus de certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal. Les bases d’impôts différés et les impôts différés correspondants sont les suivants :Base des impôts différésImpôts différés correspondants31/12/03Variations résultat31/12/0431/12/03 Créances (Dettes) 35,43 %Variations résultatVariations taux31/12/04 Créances (Dettes) 34,93 % ou 34,43 %Provisions sur actif circulant219 91320 577240 49077 9157 290– 1 20284 003Provisions pour grosses réparations1 432 75920 9371 453 696507 6267 417– 14 536500 507Provision engagements sociaux94 54318 196112 73933 4966 446– 1 12638 816Frais financiers période intercalaire– 789 54535 470– 754 075– 279 73512 5677 540– 259 628Charges à étaler– 2 497 122259 951– 2 237 171– 884 73092 10022 372– 770 258Produits constatés d’avance 397 769– 67 313330 456140 930– 23 849– 3 305113 776Participation des salariés229 178229 17881 198– 1 14680 052Amortissements réputés différés1 020 689– 1 020 689361 630– 361 630Autres33 291– 12 24321 04811 795– 4 337– 1057 353Total– 87 703– 515 936– 603 639– 31 073– 182 7988 492– 205 379Si les impôts différés étaient comptabilisés, les capitaux propres de la société auraient été réduits de 205 379 € au 31 décembre 2004 (31 073 € au 31 décembre 2003) et la charge d’impôt serait modifiée comme suit :31/12/0431/12/03Charge d’impôt au compte de résultat 3 246 978Charge (produit) d’impôt différé173 3062 373 468Charge d’impôt après impôt différé (1)3 420 2842 373 468Bénéfice avant impôt y compris participation des salariés (2)9 717 3306 689 230Taux d’impôt effectif (1)/(2) (3)35,20 %35,48 %Taux d’impôt en vigueur, pour mémoire35,43 %35,43 %Note 20. – Rémunération des dirigeants.Les rémunérations des dirigeants de la société ont représenté 161 753 € au cours de l’exercice 2004 (113 522 € au 31 décembre 2003).Aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants de la société.Note 21. – Ventilation de l’effectif.StatutsEffectif moyen20042003Cadres77Agents de maîtrise2524Employés3637Total686884187

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 16 016 770 €.Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale le 19 avril 2005 à 11 heures, au Palais de la bourse, 9, la Canebière, Marseille 1er, en vue de délibérer/et statuer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice écoulé ;— Rapport du président sur le contrôle interne et le fonctionnement du conseil d’administration ;— Rapport de MM. les commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière ;— Rapport de MM. les commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Affectation des résultats ;— Nomination d’un administrateur et renouvellement des mandats d’administrateurs ;— Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.Les projets de résolutions suivants seront soumis à son approbation, à savoir :Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :— le rapport du conseil d’administration, auquel est joint le rapport du président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— et le rapport général du commissaire aux comptes,approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.Après avoir entendu la lecture du rapport spécial de MM. les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice distribuable d’un montant de 6 354 058 € se décomposant ainsi :— Bénéfice net de l’exercice : 6 470 352 € ;— Report à nouveau (débiteur) : (116 294) € ;— Bénéfice distribuable : 6 354 058 €.L’assemblée générale décide d’affecter ce bénéfice distribuable de la manière suivante :— A la réserve légale, à concurrence de 5 % du bénéfice distribuable, soit 317 703 € ;— Au poste « Autres réserves » pour un montant de 100 000 € ;— A titre de distribution de dividendes pour un montant de 5 461 456 € (correspondant à un dividende de 5,2 € par action) ;— En report à nouveau le solde, soit 474 899 €.L’assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 26 avril 2005.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale déclare qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire décide :— de nommer en qualité d’administrateur Vinci Concessions représenté par M. David Azema pour une durée de 4 ans ;— de renouveler les mandats d’administrateur pour une durée de 4 ans de :Ixis Corporate & Investment Bank, représenté par Mme Mireille Martini Eiffage,Eiffage TP, représenté par M. Philippe Delmotte,Semana, représenté par M. Nicolas Notebaert,Snel, représenté par M. Pierre Delseny.Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions peut prendre part à ces assemblées ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter aux assemblées les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours avant la date de l’assemblée.Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social.Conformément aux articles 128 et 130 du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent dans le délai de 10 jours à compter du présent avis, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces assemblées.Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d’un nouvel avis de convocation.84186

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 16 016 770,00 €.Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.Droits de voteLes actionnaires de la Société marseillaise du Tunnel Prado-Carénage sont informés qu’à la date du 31 décembre 2004, le nombre d’actions d’une valeur nominale de 15,25 € chacune composant le capital social était de 1 050 280 actions, auxquelles était attaché le même nombre de droits de vote.(Cet avis annule et remplace celui paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 janvier 2005, page 232.)81173

Description : SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGESociété anonyme au capital de 16 474 727,50 €.Siège social : 3, avenue Arthur Scott, 13010 Marseille.334 173 879 R.C.S. Marseille.Droits de voteLes actionnaires de la Société marseillaise du Tunnel Prado-Carénage sont informés qu’à la date du 31 décembre 2004, le nombre d’actions d’une valeur nominale de 15,25 € chacune composant le capital social était de 1 080 310 actions, auxquelles était attaché le même nombre de droits de vote.80818