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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

334 204 971 · Active
Adresse : TOURVILLE LA RIVIERE, 27 BOULEVARD GABRIEL PERI, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 18/11/1985
Dirigeants : TRIN Jean-Philippe , BESSIERES Marie

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Informations juridiques de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

SIREN : 334 204 971
SIRET (siège) : 334 204 971 00017
Numéro LEI : 9695003VU7X2E04PJ258 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR33334204971
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 23/12/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/12/1985)
Numéro RCS : 334 204 971 R.C.S. Rouen
Capital social : 750 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Activité principale déclarée : En vue de faciliter le développement de l'activité bâtiment et travaux publics de ses membres et d'accroître le résultat de cette activité, le groupement a pour objet pour le compte de ses membres et éventuellement de tous tiers, l'achat, la vente, le négoce, la location à ses membres et éventuellement à des tiers, la réparation, le transport et le dépôt de tous matériels, véhicules, matériaux et équipements pour le bâtiment et les travaux publics. Réalisation d'actions de formation liées à l'utilisation l'entretien et la réglementation du matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
Code NAF ou APE : 77.32Z (Location et location-bail de machines et équipements pour la construction)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    334 204 971 00017
    Adresse : TOURVILLE LA RIVIERE 27 BOULEVARD GABRIEL PERI 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
    Date de création : 18/11/1985
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00108
    Adresse : 72 G RUE ARISTIDE BRIAND 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 12/02/2026
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (46.74A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00082
    Adresse : 2 BOULEVARD GABRIEL PERI 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
    Date de création : 05/12/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00074
    Adresse : 15 RUE DU DAUPHINE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 10/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00066
    Adresse : 7 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00090
    Adresse : 27 BOULEVARD GABRIEL PERI 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
    Date de création : 20/03/2007
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : MATFORM
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Bâtiment: construction et couverture, transport, manutention, magasinage, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00058
    Adresse : 28 ROUTE DE LONGJUMEAU 91380 CHILLY-MAZARIN
    Date de création : 01/11/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00041
    Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 67202 WOLFISHEIM
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : GEMEFE
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00033
    Adresse : ZA DE LA PILE 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : GEMEFE
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 204 971 00025
    Adresse : ROUTE DE GONDREVILLE 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : GEMEFE

Etablissements de l'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Finances de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 287M 288M 279M 351M
Marge brute (€) 263M 263M 283M 312M
EBITDA - EBE (€) 27,3M 17,8M 27,8M 59,4M
Résultat d'exploitation (€) 7,34M 4,4M 8,04M 7,35M
Résultat net (€) 5,36M 1,47M 4,93M 3,97M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -0,3 3,3 -20,6 8
Taux de marge brute (%) 91,7 91,5 102 88,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,5 6,2 10 16,9
Taux de marge opérationnelle (%) 2,6 1,5 2,9 2,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 5,31M 5,32M -6,87M -21,1M
BFR exploitation (€) 22,9M 17,9M 3,3M -11M
BFR hors exploitation (€) -17,6M -12,6M -10,2M -10M
BFR (j de CA) 6,7 6,8 -9 -21,9
BFR exploitation (j de CA) 29,1 22,7 4,3 -11,5
BFR hors exploitation (j de CA) -22,4 -15,9 -13,3 -10,4
Délai de paiement clients (j) 77,9 77,8 68,7 74,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 77,8 83,3 95,3 48,4
Ratio des stocks / CA (j) 10,2 11,2 9,8 8,6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 27,8M 24,9M 27,8M 66,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,7 8,7 10 19
Fonds de roulement net global (€) 29,3M 18,7M 23,5M 26,2M
Couverture du BFR 5,5 3,5 -3,4 -1,2
Trésorerie (€) 24M 13,4M 30,3M 47,3M
Dettes financières (€) 60M 60M 60M 78,4M
Capacité de remboursement 1,3 1,9 1,1 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4 2 1,1 1,3
Autonomie financière (%) 15,8 13,9 14,5 10,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,3 2,6 1,1 0,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 132M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 2,1 1,8 2,8 3,2
Fonds propres (€) 26,5M 23,4M 25,9M 24,7M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,9 0,5 1,8 1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,2 6,3 19 16
Rentabilité économique (%) 3,2 0,9 2,8 1,7
Valeur ajoutée (€) 66M 55,5M 60,8M -225M
Valeur ajoutée / CA (%) 23 19,3 21,8 -64,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 40,2M 40,1M 41,2M 78,5M
Salaires / CA (%) 14 13,9 14,8 22,4
Impôts et taxes (€) 2,33M 2,04M 2,12M 4,57M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Entreprises dirigées par BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    16/03/2023
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    22/11/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • de SNC en SAS
      • Refonte des statuts
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • de SNC en SAS
    • Statuts mis à jour
    13/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    24/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    22/03/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/03/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement d'associé suite à fusion-absorption de la société NORPAC par PERTUY CONSTRUCTION, changement de dénomination sociale de plusieurs sociétés associées, changement de forme sociale de plusieurs sociétés associées
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des articles 2, 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    05/05/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transformation du GIE en SNC
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sociales de la SA GFC CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA PERTUY CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la société BOUYGUES BELGIUM au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société LOSINGER MARAZZI
      • Cession de parts sociales de la SA NORPAC au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA QUILLE CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    • Contrat de groupement mis à jour
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Admission d'un nouveau membre du groupement et modification des articles 3, 6, 7 et 24 des statuts
    28/07/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sociales de la SA GFC CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA PERTUY CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la société BOUYGUES BELGIUM au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société LOSINGER MARAZZI
      • Cession de parts sociales de la SA NORPAC au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA QUILLE CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
      • Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    • Contrat de groupement mis à jour
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Admission d'un nouveau membre du groupement et modification des articles 3, 6, 7 et 24 des statuts
    28/07/2013
    • Contrat de groupement mis à jour
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
      • Modification des articles 6 et 7 des statuts
    06/03/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
      • Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
      • Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de nouveaux membre
    • Statuts mis à jour
    01/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
      • Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
      • Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de nouveaux membre
    • Statuts mis à jour
    01/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
      • Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
      • Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de nouveaux membre
    • Statuts mis à jour
    01/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
      • Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
      • Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de nouveaux membre
    • Statuts mis à jour
    01/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
      • Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
      • Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de nouveaux membre
    • Statuts mis à jour
    01/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
      • Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
      • Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de nouveaux membre
    • Statuts mis à jour
    01/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
      • Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
      • Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de nouveaux membre
    • Statuts mis à jour
    01/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
      • Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
      • Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
      • Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
      • Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Admission de nouveaux membre
    • Statuts mis à jour
    01/08/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un membreAdmission d'un nouveau membre
      • Retrait d'un membre Admission d'un nouveau membre
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un membreAdmission d'un nouveau membre
      • Retrait d'un membre Admission d'un nouveau membre
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de 1500 parts sociales de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
      • Cession de 500 parts de la société BOUYGUES UK LIMITED au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
      • cession de 500 parts de la société NORPAC au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITED Modification des articles 6 et 7 des statuts
      • admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITEDModification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    02/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de 1500 parts sociales de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
      • Cession de 500 parts de la société BOUYGUES UK LIMITED au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
      • cession de 500 parts de la société NORPAC au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITED Modification des articles 6 et 7 des statuts
      • admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITEDModification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    02/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de 1500 parts sociales de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
      • Cession de 500 parts de la société BOUYGUES UK LIMITED au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
      • cession de 500 parts de la société NORPAC au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITED Modification des articles 6 et 7 des statuts
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    02/12/2011
    • Acte sous seing privé
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      • cession de 500 parts de la société NORPAC au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
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      • admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITEDModification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    02/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de 1500 parts sociales de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
      • Cession de 500 parts de la société BOUYGUES UK LIMITED au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
      • cession de 500 parts de la société NORPAC au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITED Modification des articles 6 et 7 des statuts
      • admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITEDModification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    02/12/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Retrait d'un membre, modification de la dénomination sociale d'un autre et modification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/03/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Retrait d'un membre, modification de la dénomination sociale d'un autre et modification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de 500 parts sociales de la société QUILLE à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Admission d'un nouveau membre, autorisation de cession de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    14/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de 500 parts sociales de la société QUILLE à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Admission d'un nouveau membre, autorisation de cession de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    14/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de 500 parts sociales de la société QUILLE à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Admission d'un nouveau membre, autorisation de cession de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    14/03/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 6 des statuts
    • Statuts mis à jour
    01/04/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 6 des statuts
    • Statuts mis à jour
    01/04/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/04/2009
    • Divers
      • Contrat constitutif mis à jour
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Extension de l'objet social
    30/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE DU GIE
    • Statuts mis à jour
    02/09/2005
    • Divers
      • CONTRAT MIS A JOUR
      • MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU G.I.E.
      • EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de dénomination en celle de GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    03/12/2003
    • Divers
      • EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/02/2003
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/06/2003
    • Document inconnu
    20/06/2002
    • Divers
      • CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'UN DES MEMBRES DU GIE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/02/2002
    • Divers
      • EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001 EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Réduction du capital
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX MEMBRES DU GIE
      • Conversion du capital social en euros
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX MEMBRES DU GIE Réduction du capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
      • EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001 EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001 Réduction du capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
    18/09/2001
    • Divers
      • CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUREXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
    • Procès-verbal d'assemblée
    29/05/2000
    • Divers
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR UNIQUE
      • CESSION DE PARTS GTB-BOUYER-DUCHEMIN/BOUYGUES (U.K.) LIMITED - BOUYGUESCONSTRUCTION ESPANA - BOUYGUES DEUTSCHLAND HOCH-UND TIEFBAU GMBH
      • CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
      • ADJONCTION D'UN SIGLEMODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU G.I.E.
      • ACTES S.S.P. EN DATE DU 28/01/2000
      • CESSION DE PARTS QUILLE/PERTUY-GTFC - LOSINGER CONSTRUCION SA
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    19/05/2000
    • Divers
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU MEMBRE DALLA VERA EN DV CONSTRUCTIONMODIFICATION DES ARTICLES 3,6,7 ET 24 DU CONTRAT CONSTITUTIF
      • CONTRAT MIS A JOUR
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION DUMATERIEL ENTREPRISES FRANCE EUROPE - GEMEFE
    30/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/06/1999
    • Divers
      • CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
    24/04/1998
    • Divers
      • EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
      • TRAITE DE FUSION EN DATE DU 11/09/97CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
      • FUSION-ABSORPTION DE GEODE PAR GEMROMODIFICATION DES MEMBRES DU G.I.E.
      • EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/10/97 ENREGISTRE
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    21/04/1998

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Comptes annuels de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

  • Comptes sociaux 2025 01/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 14/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/12/2022
  • Comptes sociaux 2018 19/09/2019
  • Comptes sociaux 2016 21/08/2017

Conformité de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

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Alertes de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

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Procédures collectives de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

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Contentieux de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/06/2026, 26-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GEIE DPR M2 OUEST, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, GROUPEMENT TEDELIS, LYCEE POLYVALENT LOUIS JOUVET, KEOLIS PAYS D'AIX, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, AGRO-LOGIC, IXCAMPUS, SNIC TECHNOLOGIES, SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT DE BIELLE ET DE BILHERES, SICA LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, SINNAMARY BIOMASSE ENERGIE, GTM SUD OUEST TP GC, LAMBERET, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, HIBERNIA LINE UNLIMITED COMPANY, PATHE CINEMAS FRANCE
  • ARCEP, 11/06/2026, 26-1116, 2026-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GEIE DPR M2 OUEST, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, GROUPEMENT TEDELIS, LYCEE POLYVALENT LOUIS JOUVET, KEOLIS PAYS D'AIX, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, AGRO-LOGIC, IXCAMPUS, SNIC TECHNOLOGIES, SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT DE BIELLE ET DE BILHERES, SICA LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, SINNAMARY BIOMASSE ENERGIE, GTM SUD OUEST TP GC, LAMBERET, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, HIBERNIA LINE UNLIMITED COMPANY, PATHE CINEMAS FRANCE
  • Tribunal administratif de Lille, 23/04/2026, 2301856
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CALAIS, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Région des Hauts-de-France, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société des ports du Détroit
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/04/2026, 24DA01922
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CALAIS, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, REGION HAUTS-DE-FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD), BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/12/2025, 25/03037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 17/09/2025, 25-1866, 2025-1866
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LafargeHolcim Ciments, SOLAMAT-MEREX, Société Air France, Société des Grands Projets, GET REGIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2025, 25-1866
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LafargeHolcim Ciments, SOLAMAT-MEREX, Société Air France, FIMATEC BUREAU DES METHODES ET GRANDS PROJETS, GET REGIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/06/2025, 25-1252
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 20/06/2025, 25-1252
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Rouen, 06/03/2025, 23/04114
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 02/12/2024, 24-2701
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LATITUDE GPS, COOP&TECH, ETABLISSEMENTS MARCHADIER SAS, ETABLISSEMENTS GEORGES MARECHAL ET FILS, SOC TOUBOULIC MACHINES AGRI, T3M, GODEFROY EQUIPEMENTS, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, AGRI SANTERRE, ETS GILBERT METHIVIER, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, GENTIL TSM, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, UPERIO FRANCE, GAEC DES BRUYERES, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COBAT CONSTRUCTIONS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SASU BRUNO GAILLARD, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/12/2024, 24-2701
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LATITUDE GPS, COOP&TECH, CLOUE JEAN & FILS, ETABLISSEMENTS MARCHADIER SAS, ETABLISSEMENTS GEORGES MARECHAL ET FILS, SOC TOUBOULIC MACHINES AGRI, T3M, GODEFROY EQUIPEMENTS, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, AGRI SANTERRE, ETS GILBERT METHIVIER, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, GENTIL TSM, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, UPERIO FRANCE, GAEC DES BRUYERES, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COBAT CONSTRUCTIONS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SASU BRUNO GAILLARD, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2024, 24-1210
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SINDELEC, LA MUTUELLE GENERALE, SPIE FACILITIES, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SP BACH, DOM SECURITE FRANCE, RODIO GMBH SPEZIALTIEFBAU, SPIE BATIGNOLLES NORD
  • ARCEP, 28/05/2024, 24-1210
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SINDELEC, LA MUTUELLE GENERALE, SPIE FACILITIES, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SP BACH, DOM SECURITE FRANCE, RODIO GMBH SPEZIALTIEFBAU, SPIE BATIGNOLLES NORD
  • ARCEP, 16/05/2024, 24-1118
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE FOURQUES, ROQUETTE FRERES, SCHMITT TP, ESA ECOSLOPS SA, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CHARIER TP, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/05/2024, 24-1118
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE FOURQUES, ROQUETTE FRERES, SCHMITT TP, ESA ECOSLOPS SA, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CHARIER TP, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, TERELIAN
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51774
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ, HARMONIE MUTUELLE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 27/03/2024, 24-0723
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EUROFOS, TEREOS FRANCE, Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Pays de la Loire et département Loire-Atlantique, DASSAULT AVIATION, KLEPIERRE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, ALBEA, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL, DARTUS LEVAGE AUVERGNE, PREMYS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, GCC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN, FASS TRANSMISSIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2024, 24-0723
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EUROFOS, TEREOS FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, DASSAULT AVIATION, KLEPIERRE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, ALBEA, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL, DARTUS LEVAGE AUVERGNE, PREMYS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, GCC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN, FASS TRANSMISSIONS
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/03/2024, 23/03184
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL TTP, SP3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • ARCEP, 07/03/2024, 24-0552
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AJINOMOTO FOODS EUROPE, TRANSPORTS DANIEL MEYER, TERRANAE, ADIENT FABRICS FRANCE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, CORAIL, S.A.S.P. NANCY LORRAINE, ARTEIS, SYND LOCAL MONITEURS SKI E.S.F LAC BLANC, FEUTRES DEPLAND, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), TRIOMPHE SECURITE, EARL LIMOUSIN, SERIS SECURITY, LUXURY SIDE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, A MON TOUR PROD, CMCA CIE MEDICALE GESTION ASSURANCES, BATIMA ELECTRONIC, URBAINE DE TRAVAUX, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, RIJK ZWAAN FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, ACTION PROPRETE, SG SOCIETE GENERALE, SOLUMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TRADI ART CONSTRUCTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SWIMDOO AMIENS, CONSTRUCTION SAVOYARDE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE EGUISHEIM, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, KOARIO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2024, 24-0552
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWIMDOO AMIENS, CONSTRUCTION SAVOYARDE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE EGUISHEIM, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, KOARIO, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AJINOMOTO FOODS EUROPE, TRANSPORTS DANIEL MEYER, TERRANAE, ADIENT FABRICS FRANCE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, CORAIL, S.A.S.P. NANCY LORRAINE, ARTEIS, SYND LOCAL MONITEURS SKI E.S.F LAC BLANC, FEUTRES DEPLAND, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), TRIOMPHE SECURITE, EARL LIMOUSIN, SERIS SECURITY, LUXURY SIDE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, A MON TOUR PROD, CMCA CIE MEDICALE GESTION ASSURANCES, BATIMA ELECTRONIC, URBAINE DE TRAVAUX, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, RIJK ZWAAN FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, ACTION PROPRETE, SG SOCIETE GENERALE, SOLUMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TRADI ART CONSTRUCTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2024, 24-0132
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2023, 23-2089
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE, DIRECTION INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRAND-OUEST, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, NEWREST RESTAURATION, UNIVAR SOLUTIONS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • ARCEP, 26/09/2023, 23-2089
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE JEAN PHILIPPE, GCC, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, LTDN PART DIEU, NEWREST RESTAURATION, AES APPLICATION ELECTRONIQUE SYSTEME, UNIVAR SOLUTIONS, TERELIAN, SYRADE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • ARCEP, 05/07/2023, 23-1502
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.I.S. SOCIETE INTERNATIONALE DE SERVICES, CENTRE LAGO, GENERALI REAUMUR, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SOTREMA, SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS, COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE, SCI IPOL, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, AFM RECYCLAGE, LYNX SECURITE, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOLUMAT, COMMUNE DE BETSCHDORF, CULTURE NEXT, SPIE BATIGNOLLES NORD, FLSMIDTH A/S, GA ENTREPRISE, PANTHERA SECURITE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ACCA BOUSSENAC, PLANARIA, FLOCRYL, SF SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO PARK, AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/07/2023, 23-1502
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.I.S. SOCIETE INTERNATIONALE DE SERVICES, CENTRE LAGO, GENERALI REAUMUR, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SOTREMA, SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS, COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE, SCI IPOL, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, AFM RECYCLAGE, LYNX SECURITE, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOLUMAT, COMMUNE DE BETSCHDORF, CULTURE NEXT, SPIE BATIGNOLLES NORD, FLSMIDTH A/S, GA ENTREPRISE, PANTHERA SECURITE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ACCA BOUSSENAC, PLANARIA, FLOCRYL, SF SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO PARK, AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
  • Tribunal administratif de Lille, 05/01/2023, 2001390
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, Société par actions simplifiée Bouygues Travaux Publics, SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD), Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Dispositif : Non-lieu
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  • ARCEP, 05/01/2022, 22-0034
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL L'ANNEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FM FRANCE, ASP ANNECY SECURITE PRIVEE, STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD, E.I.A.D. SOLUTIONS, DODIN CAMPENON BERNARD, PARIS BOWLING BELLE EPINE, POINT P S.A.S, LYNX SECURITE, SIADEP DE LA REGION DE BOURTHES, LEGENDRE GENIE CIVIL, COMMUNE DE PEYPIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, BORD'AILE RUN, NC SECURITE, LA POSTE, MAIN SECURITE, TRADY, LA COMTE, STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/01/2022, 22-0034
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL L'ANNEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FM FRANCE, ASP ANNECY SECURITE PRIVEE, STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD, E.I.A.D. SOLUTIONS, DODIN CAMPENON BERNARD, PARIS BOWLING BELLE EPINE, POINT P S.A.S, LYNX SECURITE, SIADEP DE LA REGION DE BOURTHES, LEGENDRE GENIE CIVIL, COMMUNE DE PEYPIN, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, BORD'AILE RUN, NC SECURITE, LA POSTE, SOLUMAT, MAIN SECURITE, TRADY, LA COMTE, STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2021, 21-2802
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Q-PARK FRANCE SERVICES, COMMUNE DE PAU, SOLUMAT, RAZEL-BEC, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SYNDICAT LOCAL ALTITUDE, SERIS SECURITY, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, ILIAD, E-TECH SYSTEMES, CORDATA, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, COMMUNE DE CHAMPLAN, COMMUNE DE LYON, SADERTELEC, GRDF, SKI CLUB COMPETITION DE SEVRIER, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, BREZILLON, LORRAINE PELLETS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE FLORANGE, MONTAZ EQUIPEMENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES NORD, CSAV SKI COMPETITION CLUB SPORTS D'ANNECY LE VIEUX SKI COMPETITION
  • ARCEP, 22/12/2021, 21-2802
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Q-PARK FRANCE SERVICES, COMMUNE DE PAU, SOLUMAT, RAZEL-BEC, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SYNDICAT LOCAL ALTITUDE, SERIS SECURITY, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, ILIAD, E-TECH SYSTEMES, CORDATA, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, COMMUNE DE CHAMPLAN, COMMUNE DE LYON, SADERTELEC, GRDF, SKI CLUB COMPETITION DE SEVRIER, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, BREZILLON, LORRAINE PELLETS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE FLORANGE, MONTAZ EQUIPEMENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES NORD, CSAV SKI COMPETITION CLUB SPORTS D'ANNECY LE VIEUX SKI COMPETITION
  • ARCEP, 14/09/2021, 21-1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCI ARIST, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SNMC SOCIETE NOUVELLE MOUCHET CONSTRUCTION, SOCIETE D'EXPLOITATION D'INTERMAT, EQUINIX FRANCE, LA FRANCAISE DES JEUX, GCC, SERIS SECURITY, UCDV USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN, SYND MIXTE AMENAG DESSERTE AERIENNE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, TORANN-FRANCE, TERELIAN, COMMUNE DE SACLAY, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, MONTS & TERROIRS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2021, 21-1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCI ARIST, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SNMC SOCIETE NOUVELLE MOUCHET CONSTRUCTION, SOCIETE D'EXPLOITATION D'INTERMAT, EQUINIX FRANCE, LA FRANCAISE DES JEUX, GCC, SERIS SECURITY, UCDV USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN, SYND MIXTE AMENAG DESSERTE AERIENNE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, TORANN-FRANCE, TERELIAN, COMMUNE DE SACLAY, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, MONTS & TERROIRS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2021, 21-1007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GHP LOUVRE, SOLUMAT, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SNCF RESEAU, M CAMPUS SNC, SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE POITIERS-VENOURS, AURELDIS, PAPREC METAL, CUMULUS VOSGES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL, SCCV LE PRE LONG, CHATEAUROUX METROPOLE, FOOD SOCIETY LYON, MUSEE DEPARTEMENTAL MODERNE CERET, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, SARL TRANSP'ORTES
  • ARCEP, 19/05/2021, 21-1007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GHP LOUVRE, SOLUMAT, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SNCF RESEAU, M CAMPUS, SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE POITIERS-VENOURS, AURELDIS, PAPREC METAL, CUMULUS VOSGES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL, SCCV LE PRE LONG, CHATEAUROUX METROPOLE, FOOD SOCIETY LYON, MUSEE DEPARTEMENTAL MODERNE CERET, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, SARL TRANSP'ORTES
  • ARCEP, 14/09/2020, 20-0993
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MATEBAT INDUSTRIES, SOFRIGO, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, AUCHAN HYPERMARCHE, L'IMAGERIE FILMS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2020, 20-0993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MATEBAT INDUSTRIES, SOFRIGO, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, AUCHAN HYPERMARCHE, L'IMAGERIE FILMS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2020, 20-0663
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC NATIONAL DE PORT CROS, SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, COMMUNE DE BELFORT, PSA AUTOMOBILES SA, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, DOW FRANCE, COMMUNE DE VIDAUBAN, UNIVERSITE D'ANGERS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), TRANS-LANDES, GROUPE MEAC S.A.S., SOGERES, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, PIGEON TERRASSEMENT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SERIS SECURITY
  • ARCEP, 17/06/2020, 20-0663
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC NATIONAL DE PORT CROS, SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE BELFORT, PSA AUTOMOBILES SA, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, DOW FRANCE, COMMUNE DE VIDAUBAN, UNIVERSITE D'ANGERS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), TRANS-LANDES, GROUPE MEAC S.A.S., SOGERES, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, PIGEON TERRASSEMENT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SERIS SECURITY
  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0468
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, AS SECURITE GROUPE, TERELIAN, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SEP JOINT VENTURE CIB, SEPALUMIC INDUSTRIES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RECYDIS, LA CAPRICIEUSE, GROUPE LEGENDRE, RHONE CIMENTS, VFLI CARGO, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, COMMUNE DE PASSY, SEDE ENVIRONNEMENT, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES, ALDI MARCHE CAVAILLON, ICADE, LATITUDE GPS, LE HAVRE SEINE METROPOLE, COLISEE GARDENS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CIBOMAT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL, SOCIETE CHARTRES ENROBES, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0468
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, AS SECURITE GROUPE, TERELIAN, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SEP JOINT VENTURE CIB, SEPALUMIC INDUSTRIES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RECYDIS, LA CAPRICIEUSE, GROUPE LEGENDRE, RHONE CIMENTS, VFLI CARGO, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, COMMUNE DE PASSY, SEDE ENVIRONNEMENT, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES, ALDI MARCHE CAVAILLON, ICADE, LATITUDE GPS, LE HAVRE SEINE METROPOLE, COLISEE GARDENS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CIBOMAT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL, SOCIETE CHARTRES ENROBES, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE)
  • ARCEP, 17/12/2019, 19-1941
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME VILLARD DE LANS, GA ENTREPRISE, GRT GAZ, LOGISUR, INSERM UMS 38, INTERCOM, BOUYGUES BATIMENT IDF, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ECOLE NORMALE SUP PARIS SACLAY, INSTITUT DE CANCEROLOGIE, ECOMAT
  • ARCEP, 17/09/2019, 19-1380
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOVAL, STE REMONTEES MECANIQUES HOUCHES, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE, CAPL POLE FINANCIER, SECURITAS FRANCE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, WEPA GREENFIELD, NTA, COMMUNE DE LA MOTTE, I-RENTAL, CCI DU TARN SITE CASTRES MAZAMET, CHECKPORT SURETE, SCI HORTUS, AFPA CENTRE DE FORMATION DE CAEN, BREZILLON, SCI IRIS LA DEFENSE, REGIE GENERALE - LEAD, SOGEA ATLANTIQUE BTP, TOTAL SA, INTERCOM, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LYNX SECURITE, LS ANGERS GLACE, STE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES, AVC INTERVENTION, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, JET AVIATION PARIS
  • ARCEP, 10/04/2019, 19-0595
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DE LA MAISON BUGEAT, SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL, CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE, DAMART, COMMUNE DE COUTANCES, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE D'ORLEANS, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOPPEMENT, ALPHA SERVICE, ANGELO MECCOLI SA, SYNDICAT DES EAUX DE RODALBE, CARRIERE LOEGEL ROTHBACH, ALFA LAVAL PACKINOX, SPIE BATIGNOLLES MALET, PANAVI, CASCADES SAS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, POUJAUD, SBS SPECIAL BRIDES SERVICE, GENERIS, INDUSTEEL FRANCE, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, POLYCOR FRANCE, COMM COM VALLEES BAUX ET, CSOSP KEVLAR PROTECTION, PROTEOR, SANOFI AVENTIS GROUPE, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, ECS SERVICES, GARAGE LEBRUN, SERIS SECURITY, SITA OISE, INDIGO PARK, L.B. SERVICES, STM - SOC TRANSPORT MACE, ORLAG BERRE, GAROUDA, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SEM VOLCANS, COMMUNE DE KOUNGOU, VILLEFRANCHE GRAND SUD, EIFFAGE CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ENTREPRISE VALERIAN, SICRA ILE DE FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, SARL ALPACOM, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BOUYGUES BATIMENT IDF, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, STADE MALHERBE CAEN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2019, 19-0595
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DE LA MAISON BUGEAT, SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL, CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE, DAMART, COMMUNE DE COUTANCES, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE D'ORLEANS, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOPPEMENT, ALPHA SERVICE, ANGELO MECCOLI SA, SYNDICAT DES EAUX DE RODALBE, CARRIERE LOEGEL ROTHBACH, ALFA LAVAL PACKINOX, SPIE BATIGNOLLES MALET, PANAVI, CASCADES SAS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, POUJAUD, SBS SPECIAL BRIDES SERVICE, GENERIS, INDUSTEEL FRANCE, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, POLYCOR FRANCE, COMM COM VALLEES BAUX ET, CSOSP KEVLAR PROTECTION, PROTEOR, SANOFI AVENTIS GROUPE, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, ECS SERVICES, GARAGE LEBRUN, SERIS SECURITY, SITA OISE, INDIGO PARK, L.B. SERVICES, STM - SOC TRANSPORT MACE, ORLAG BERRE, GAROUDA, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SEM VOLCANS, COMMUNE DE KOUNGOU, VILLEFRANCHE GRAND SUD, EIFFAGE CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ENTREPRISE VALERIAN, SICRA ILE DE FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, SARL ALPACOM, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BOUYGUES BATIMENT IDF, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, STADE MALHERBE CAEN
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2019, 18/03635
    Début du contentieux : 06/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 05/02/2019, 19-0195
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEPCP SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES, MAISON D'ARRET DE BLOIS, TRICHET, ENTREPRISE DE KONNINCK, CIBOMAT, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, DISP DE BORDEAUX, GTM OUEST, FRAMATOME, OXYGONE SECURITE, STEF TRANSPORT TOURS, AXIMA CONCEPT, SYNDICAT LOCAL ESF PRA LOUP, ESF MONTRIOND LES LINDARETS, EDF, CFS 49 COMITE FRANCAIS DE SECOURISME ET DE PROTECTION CIVILE DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE PAVIN SANCY, PARIS OUEST CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT IDF, ARTEMIS SECURITY, APS AARON PROTECTION SECURITE, SOLUMAT, SNCF MOBILITES TECHNIGARES, ENGIE ENERGIE SERVICES, CDB CALCAIRES DU BITERROIS, STE FERMIERE DU CHATEAU CAMENSAC, BOUYGUES BAT HABITAT RESIDENTIEL, URBAINE DE TRAVAUX, LYCEE POLYVALENT GERMAINE TIMION, SAMSIC SECURITE, MORPHOSIS, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/02/2019, 19-0195
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEPCP SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES, MAISON D'ARRET DE BLOIS, TRICHET, ENTREPRISE DE KONNINCK, CIBOMAT, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, DISP DE BORDEAUX, GTM OUEST, FRAMATOME, OXYGONE SECURITE, STEF TRANSPORT TOURS, AXIMA CONCEPT, SYNDICAT LOCAL ESF PRA LOUP, ESF MONTRIOND LES LINDARETS, EDF SA, CFS 49 COMITE FRANCAIS DE SECOURISME ET DE PROTECTION CIVILE DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE PAVIN SANCY, PARIS OUEST CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT IDF, ARTEMIS SECURITY, APS AARON PROTECTION SECURITE, SOLUMAT, SNCF MOBILITES TECHNIGARES, ENGIE ENERGIE SERVICES, CDB CALCAIRES DU BITERROIS, STE FERMIERE DU CHATEAU CAMENSAC, BOUYGUES BAT HABITAT RESIDENTIEL, URBAINE DE TRAVAUX, LYCEE POLYVALENT GERMAINE TIMION, SAMSIC SECURITE, MORPHOSIS, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/11/2018, 18-1449
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D'EXPLOITATION 67 HAGUENAU, LOGISUR, SERIS SECURITY, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, EQIOM GRANULATS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCIERIE ARCHIMBAUD ET FILS, CIMENTS CALCIA, SOLUMAT, L'EAU DE BEZIERS MEDITERRANEE, ADL ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, S.E.R.T.E.C., ENTREPRISE VALERIAN, NGE GENIE CIVIL, CMCA SITE DU CHEYLAS, CMCA SITE DE CHAMPAGNIER, ASSOCIATION MOTOS, GRANULAT VICAT, VCF NORMANDIE CENTRE, BATEG, LES ONDINES
  • ARCEP, 21/11/2018, 18-1449
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D'EXPLOITATION 67 HAGUENAU, LOGISUR, SERIS SECURITY, SPIE BATIGNOLLES, EQIOM GRANULATS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCIERIE ARCHIMBAUD ET FILS, CIMENTS CALCIA, SOLUMAT, L'EAU DE BEZIERS MEDITERRANEE, ADL ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, SERTEC, ENTREPRISE VALERIAN, NGE GENIE CIVIL, CMCA SITE DU CHEYLAS, CMCA SITE DE CHAMPAGNIER, ASSOCIATION MOTOS, GRANULAT VICAT, VCF NORMANDIE CENTRE, BATEG, LES ONDINES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/08/2018, 18-0969
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEM SAGLAT, COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, SITA SUD, DARTESS EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT, DOCKS MATERIAUX DE L'OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SERIS SECURITY, PARIS OUEST CONSTRUCTION
  • ARCEP, 01/08/2018, 18-0969
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEM SAGLAT, COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, SUEZ RV SUD OUEST, DARTESS, DOCKS MATERIAUX DE L'OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SERIS SECURITY, PARIS OUEST CONSTRUCTION
  • ARCEP, 10/04/2018, 18-0462
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, HOSPICES CIVILS DE LYON, CISE REUNION, RESTAURANTS ET SITES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, DESCOMBES PERE ET FILS, AVENIR EUROPE TAXIS, SEMEC, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOC ECO MIXTE DES CIMES, COMMUNE DE CAEN, BANQUE DE FRANCE, MISSION SCE PENITENTIAIRE, REGIE DEP TRANSPORTS HTE GARONNE, ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, DEGREMONT FRANCE, SERVISAIR CARGO FRANCE, SUEZ RV NORD EST, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, SEM DES CIMES DU MERCANTOUR, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CAISSE GENERALE DE SECURITE, SODEXO ENTREPRISES, COOPERATIVE AGRICOLE CHANVRIERE, FRANCE TELEVISIONS, DONALDSON, B2V GESTION ASSOCIATION, CENTRAL RADIO TAXIS, NOX INDUSTRIES & PROCESS, ESCOLOG, EHPAD LES HORTENSIAS, HIGNARD GRANITS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, DERICHEBOURG ENERGIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL SIG, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, DUMEZ COTE D AZUR, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2018, 18-0462
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, HOSPICES CIVILS DE LYON, CISE REUNION, RESTAURANTS ET SITES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, DESCOMBES PERE ET FILS, AVENIR EUROPE TAXIS, SEMEC, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOC ECO MIXTE DES CIMES, COMMUNE DE CAEN, BANQUE DE FRANCE, MISSION SCE PENITENTIAIRE, REGIE DEP TRANSPORTS HTE GARONNE, ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, DEGREMONT FRANCE, SERVISAIR CARGO FRANCE, SUEZ RV NORD EST, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, SEM DES CIMES DU MERCANTOUR, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CAISSE GENERALE DE SECURITE, SODEXO ENTREPRISES, COOPERATIVE AGRICOLE CHANVRIERE, FRANCE TELEVISIONS, DONALDSON, B2V GESTION ASSOCIATION, CENTRAL RADIO TAXIS, NOX INDUSTRIES & PROCESS, ESCOLOG, EHPAD LES HORTENSIAS, HIGNARD GRANITS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, DERICHEBOURG ENERGIE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SARL SIG, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, DUMEZ COTE D AZUR, ECOMAT
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2018, 14/14111
    Début du contentieux : 06/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/01/2018, 18-0145
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION LE RAVE, STX FRANCE, SDIS DE L'AUBE, GODEFROY EQUIPEMENTS, LA FERME DE BELLE CHAMBRE, LE BALLET PRELJOCAJ, ATHLETISME DE L'EURE, DHL EXPRESS SWIZERLAND LTD, SICRA ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE, EFFIA STATIONNEMENT, LYCEE POLYVALENT EMILE MATHIS, ECOMAT
  • ARCEP, 30/01/2018, 18-0145
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION LE RAVE, STX FRANCE, SDIS DE L'AUBE, GODEFROY EQUIPEMENTS, LA FERME DE BELLE CHAMBRE, LE BALLET PRELJOCAJ, ATHLETISME DE L'EURE, DHL EXPRESS SWIZERLAND LTD, SICRA ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE, EFFIA STATIONNEMENT, LYCEE POLYVALENT EMILE MATHIS, ECOMAT
  • ARCEP, 05/12/2017, 2017-1471
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ISS HYGIENE ET PREVENTION, CIMENTS KERCIM, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, L'AGENAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2017, 2017-1471
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ISS HYGIENE ET PREVENTION, CIMENTS KERCIM, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, L'AGENAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/10/2016, 16-1291
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ERSTEIN, COMMUNE DU GRAND BORNAND, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHANE TERMINAL LE HAVRE, COMMUNE DE MAURUPT LE MONTOIS, MANUF FRANCE PNEUMATIQ MICHELIN, AUCHAN FRANCE, SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE BRULEY, COMMUNE DE LA ROCHELLE, EURENCO, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, SITA SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE FAYENCE, ON SITE RAIL FRANCE OSR FRANCE, COMMUNE DE ROUSSILLON, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, KEOLIS PAYS D'AIX, ACCA ETCHEBAR, EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, SPL OZ-VAUJANY, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, MEDDE, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, MONDIAL PROTECTION, COMMUNE DE DOMENE, EIFFAGE GENIE CIVIL, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, DODIN CAMPENON BERNARD
  • ARCEP, 04/10/2016, 16-1291
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ERSTEIN, COMMUNE DU GRAND BORNAND, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHANE TERMINAL LE HAVRE, COMMUNE DE MAURUPT LE MONTOIS, MANUF FRANCE PNEUMATIQ MICHELIN, AUCHAN FRANCE, SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE BRULEY, COMMUNE DE LA ROCHELLE, EURENCO, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, SITA SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE FAYENCE, ON SITE RAIL FRANCE OSR FRANCE, COMMUNE DE ROUSSILLON, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, KEOLIS PAYS D'AIX, ACCA ETCHEBAR, EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, SPL OZ-VAUJANY, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, MEDDE, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, MONDIAL PROTECTION, COMMUNE DE DOMENE, EIFFAGE GENIE CIVIL, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, SG SOCIETE GENERALE
  • ARCEP, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, UCPA SPORT VACANCES, PROTECTOR, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, ER INGENIERIES, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, SG SOCIETE GENERALE, GUINTOLI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE SARL, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, DODIN CAMPENON BERNARD, GUINTOLI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2016, 16-0661
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GAEC RECONNU DE DECAMPS, SCI PESARO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SNCF RESEAU, DISTRIVERT, MIDI PYRENEES SECURITE, GOLF OCEAN, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE, CORPUS SECURITE, SOC EXP EAUX THERMALES, ABGEOMETRIE, PONTICELLI FRERES, CHATEAU MIRAVAL, AMICALE IRSTEA BORDEAUX, ECOMAT, VCF NORMANDIE CENTRE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN
  • ARCEP, 10/06/2016, 16-0661
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GAEC RECONNU DE DECAMPS, SCI PESARO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SNCF RESEAU, DISTRIVERT, MIDI PYRENEES SECURITE, GOLF OCEAN, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE, CORPUS SECURITE, SOC EXP EAUX THERMALES, ABGEOMETRIE, PONTICELLI FRERES, CHATEAU MIRAVAL, AMICALE IRSTEA BORDEAUX, ECOMAT, VCF NORMANDIE CENTRE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN
  • ARCEP, 26/04/2016, 16-0601
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV), SNCF RESEAU, TECHNOFAN, AUTO EVENTS, OREDUI OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS, CALVADOS PREAUX, GCB GOLF CLUB DE BOURBON, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, LOISELET & DAIGREMONT ENTREPRISE, GENERALI VIE, META-BIO-ENERGIES, HOTEL DU CAP EDEN ROC, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, AREVA NP, STE HOTELIERE PARIS REPUBLIQUE, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, TERELIAN, THE AMERICAIN BATTLE, BREZILLON, COMMUNE DE ST MARCEL, IPODEC NORMANDIE, VE VOLKSLAUF EVENTS GMBH, GCC, LEROY MERLIN FRANCE, ROGER MARTIN AGENCE GDS TRAVAUX, LE CAFE DE L'HOMME, SCIERIE BEAL, CONSTELLIUM ISSOIRE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOURSORAMA, TEAM 97, CTRE ETUDES EXPERTISE RISQUES, SA CINESOGAR, AGORA, SRTC, MEDIAGESTON, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/04/2016, 16-0601
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV), SNCF RESEAU, TECHNOFAN, AUTO EVENTS, OREDUI OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS, CALVADOS PREAUX, GCB GOLF CLUB DE BOURBON, SECURIAL SOCIETE FIDUCIAL D'INTERVENTION ET DE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, LOISELET & DAIGREMONT ENTREPRISE, GA ENTREPRISE, META-BIO-ENERGIES, HOTEL DU CAP EDEN ROC, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, AREVA NP, STE HOTELIERE PARIS REPUBLIQUE, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, TERELIAN, THE AMERICAIN BATTLE, BREZILLON, COMMUNE DE ST MARCEL, IPODEC NORMANDIE, VE VOLKSLAUF EVENTS GMBH, GCC, LEROY MERLIN FRANCE, ROGER MARTIN AGENCE GDS TRAVAUX, LE CAFE DE L'HOMME, SCIERIE BEAL, CONSTELLIUM ISSOIRE, VCF NORMANDIE CENTRE, TEAM 97, CTRE ETUDES EXPERTISE RISQUES, SA CINESOGAR, AGORA, SRTC, MEDIAGESTON, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/04/2016, 16-0542
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHD LA ROCHE SUR YON, FERROGLOBE FRANCE, DEPANNA AUTO MORB SERV AUTO, TURZ AMBULANCE ET TAXI, ADG SOCIETE APPLICATION DES GAZ, ONF, LORRAINE TUBES, AUTOCARS BORINI, ENCOURAG ELEVAG CHEVAL FRANCAIS, COMMUNE DE PONT PEAN, NEALIA, CABINET VOLTE ET ROUSSEAU, CEGELEC SUD OUEST, CTRE HOSPITALIER METROPOL SAVOIE, DIR INTERDEP ROUTES CENTRE EST, COMMUNE DE LA COTE D AIME, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, ADPC 79, FROMAGERIES DES CHAUMES, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU 38 ST GEORGES D ESPERANCHE, ROQUETTE FRERES, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, LPO LYCEE POLYVALENT JEAN MACE –LYCEE DES METIERS DE LA METALLURGIE,DE L'ELECTROTECHNIQUE ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE, BERTHOLD SA, KALIKA, SAOS AJA FOOTBALL, EPCC PONT DU GARD, MAYDAY SECURITE, SOC ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, DIR SERVICES NAVIGATION AERIENNE, CRISTAL UNION, KAEFER WANNER, O I MANUFACTURING FRANCE, WARTSILA FRANCE SAS, GORON SA, CAISSE ASSUR RET SANTE TRAVAIL, SAPA PROFILES PUGET, ASS NAT FORMAT PROFESSION ADULTE, SOMALU SARL, SERIS SECURITY, AIR LIQUIDE WELDING FRANCE, EUROCLEAR FRANCE, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, CARTONNERIE DE LA BOEME, GSF ORION, THALES COMMUNICATIONS ET, SIEMENS, BRABANT CHIMIE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, ELECTRICITE DE FRANCE, MEDDE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, EARL DOMAINE EQUEST GRANDS PINS, CROIX BLANCHE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SURETE AEROPORTUAIRE DES, ASS SECOURISTE FR CROIX BLANCHE DE TG, SECOURISTES FRANCAIS CROIX, PARIS BANLIEUE STPB, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE, ELENGY, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CARDEM, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SENERVAL, SMSP SURVEILLANCE MONTPELLIER SECURITE PRIVEE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SICRA ILE DE FRANCE, HSBC FRANCE, DUMEZ ILE DE FRANCE, VALOREST CENTRE DE RECEPTION DE TRI ET DE VALORISATION DES DECHETS DU BTP DU NORD EST, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, VCF NORMANDIE CENTRE, PSG PRIVATE SECURITY GUARDS, COMMUNAUTE DE COMMUNES
  • ARCEP, 14/04/2016, 16-0542
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHD LA ROCHE SUR YON, FERROGLOBE FRANCE, TURZ AMBULANCE ET TAXI, ADG SOCIETE APPLICATION DES GAZ, ONF, LORRAINE TUBES, AUTOCARS BORINI, ENCOURAG ELEVAG CHEVAL FRANCAIS, COMMUNE DE PONT PEAN, NEALIA, CABINET VOLTE ET ROUSSEAU, CEGELEC SUD OUEST, CTRE HOSPITALIER METROPOL SAVOIE, DIR INTERDEP ROUTES CENTRE EST, COMMUNE DE LA COTE D AIME, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, ADPC 79, FROMAGERIES DES CHAUMES, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU 38 ST GEORGES D ESPERANCHE, ROQUETTE FRERES, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, LPO LYCEE POLYVALENT JEAN MACE –LYCEE DES METIERS DE LA METALLURGIE,DE L'ELECTROTECHNIQUE ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE, BERTHOLD MARX ET CIE, KALIKA, SAOS AJA FOOTBALL, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, LEROY MERLIN FRANCE, BTO BARBAZANGES TRI OUEST, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, ACADEMIE DE VERSAILLES, PHIBOR ENTREPRISES, COMMUNE DE LA MADELEINE, CTRE HOSPITAL METROPOLE SAVOIE, CARDEM, SYNERGEO, JELD-WEN FRANCE, EPCC PONT DU GARD, CERAP, MAYDAY SECURITE, SOC ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, DIR SERVICES NAVIGATION AERIENNE, CRISTAL UNION, KAEFER, O I MANUFACTURING FRANCE, WFR WARTSILA FRANCE SAS, GORON SA, CAISSE ASSUR RET SANTE TRAVAIL, SAPA PROFILES PUGET, ASS NAT FORMAT PROFESSION ADULTE, SOMALU, SERIS SECURITY, AIR LIQUIDE WELDING FRANCE, EUROCLEAR FRANCE, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, CARTONNERIE DE LA BOEME, GSF ORION, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES, SIEMENS S.A.S, BRABANT CHIMIE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MEDDE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, EARL DOMAINE EQUEST GRANDS PINS, CROIX BLANCHE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SURETE AEROPORTUAIRE DES, ASS SECOURISTE FR CROIX BLANCHE DE TG, SECOURISTES FRANCAIS CROIX, PARIS BANLIEUE STPB, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE, ELENGY, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, MAZA, SENERVAL, SMSP SURVEILLANCE MONTPELLIER SECURITE PRIVEE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF, HSBC FRANCE, DUMEZ ILE DE FRANCE, VALOREST CENTRE DE RECEPTION DE TRI ET DE VALORISATION DES DECHETS DU BTP DU NORD EST, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, ECOMAT, BATEG, SOC MOBILITE AGGLOMERATION, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, TERELIAN, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, PSG PRIVATE SECURITY GUARDS, COMMUNAUTE DE COMMUNES
  • Cour de cassation, 02/03/2016, 15-81.911
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/03/2016, 15-81.910
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/03/2016, 15-81.912
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/03/2016, 15-81.913
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 09/02/2016, 16-0167
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNR CEVENNES, CSM CASA SERVICE MACHINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS OISANS, NTN SNR ROULEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SODEXO ENTREPRISES, MC BOX EVENTS, CARREFOUR HYPERMARCHES, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CEMEX GRANULATS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2016, 16-0167
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNR CEVENNES, CSM CASA SERVICE MACHINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, NTN SNR ROULEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SODEXO ENTREPRISES, MC BOX EVENTS, CARREFOUR HYPERMARCHES, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CEMEX GRANULATS
  • ARCEP, 01/12/2015, 15-1520
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNF SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, SCI DU 174 AU 178 R DE CHARONNE, FMM FRANCE MEDIAS MONDE, ASSOCIATION SAUVEGARDE 21 ST BERNARD, G.E.S.P. GESP, DANO SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, STE DES REMONTEES MECANIQUES, GCC SERVICES FRANCE, LOGIMINE, BNP PARIBAS, AXA TECHNOLOGY SERVICES, ECOMAT, ICTS FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, RAZEL BEC, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, VILLALBA TSA, COMMUNE DE GUYANCOURT, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ABEILLE RADIO TAXI, COMMUNE DE CHEVILLY LA RUE, ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, CBS ATM GROUP SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2015, 15-1520
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNF SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, SCI DU 174 AU 178 RUE DE CHARONNE, FMM FRANCE MEDIAS MONDE, Association Sauvegarde 21 Saint Bernard, G.E.S.P. GESP, DANO SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, Société des Remontées Mécaniques, GCC SERVICES FRANCE, LOGIMINE, Cemex Béton Sud Est, AXA Technology Services, Ecomat, ICTS FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, RAZEL-BEC, Manufranc Pneumatique Michelin, Villalba TSA, COMMUNE DE GUYANCOURT, Guy Dauphin Environnement, Abeille Radio Taxi, Commune de Chevilly-la-Rue, ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, CBS ATM GROUP SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/07/2015, 15-0966
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PATHE LES FAUVETTES, CARREFOUR HYPERMARCHES, THALES ELECTRON DEVICES S A, DTP, COMMUNE DE LA TALAUDIERE, COMMUNE DE TOURS, SITA OUEST, GENILIE, SABCO, ETABLISSEMENTS ROUSSILLE J. J., AGENCE PROTECTINIUM SEC PRIVEE, DIRECTION INTERREGIONALE DES, SICRA ILE DE FRANCE, SAINT MALO AGGLOMERATION, FALCOZ JEAN-MARC, COM EVENEMENTS SERVICES, TEAM CCV, MEDDE, PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIE, SOCIETE DES MPS DU CENTRE, ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
  • ARCEP, 28/07/2015, 15-0966
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PATHE LES FAUVETTES, CARREFOUR HYPERMARCHES, THALES ELECTRON DEVICES S A, DTP, COMMUNE DE LA TALAUDIERE, COMMUNE DE TOURS, SITA OUEST, GENILIE, SABCO, ETABLISSEMENTS ROUSSILLE J. J., AGENCE PROTECTINIUM SEC PRIVEE, DIRECTION INTERREGIONALE DES, SICRA ILE DE FRANCE, SAINT MALO AGGLOMERATION, FALCOZ JEAN-MARC, COM EVENEMENTS SERVICES, TEAM CCV, MEDDE, PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIE, ECOMAT, ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
  • ARCEP, 17/12/2013, 13-1497, 2013-1497
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN FRANCE, SOGERES, CONFEDERATION GENERALE TRAVAIL, SOC HYDROELECTRIQUE ST AVENTIN, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, INTERPARKING FRANCE, SOLOTEC, ONET TECHNOLOGIES ND, ASSAINISSEMENT SUD EST, LEGRAND FRANCE, LAN EVASION, ASCOMETAL, ARC SECURITE, SYNDICAT DES EAUX ASSAINISSEMENT, BIOSYLVA, ASS DEP DE PROTECTION CIVILE, COMPAGNIE DES TRANSPORTS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, DESMAREZ, DIR DEP FINANCES PUB VAL MARNE, STE COOPERATIVE DU LAMANAGE, SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG, PPG COATINGS MANUFACTURING SARL, EIFFAGE SERVICES, ECOMAT, EURO INFORMATION, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, STE MANUTENTION, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, PBM IMPORT, CENTRE REGIONAL DES OEUVRES, COMMUNE DE LA LECHERE, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, LE 19 AVENUE KLEBER, LE BRAS COMMUNICATION, DSM NUTRITIONAL PRODUTC FRANCE, FLEXI FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO DU PAYS DE L OR, GSM 86, CABINET FUCHS, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, LYCEE PROFESSIONNEL DES TRAVAUX, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., CERCLE MIXTE MARINE LORIENT, TERELIAN, DPSA IDF, SYND DES MONITEURS, ESE FRANCE, DAILYCER FRANCE, COMM AGGLOMERATION HENIN CARVIN, SCI ESPACE SEINE GENERALI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2013, 13-1497
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN FRANCE, SOGERES, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, ORANGE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, INTERPARKING FRANCE, SOLOTEC, ONET TECHNOLOGIES ND, ASSAINISSEMENT SUD EST, LEGRAND FRANCE, LAN EVASION, ASCOMETAL, ARC SECURITE, SYNDICAT DES EAUX ASSAINISSEMENT, BIOSYLVA, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE, COMPAGNIE DES TRANSPORTS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE, SOCIETE COOPERATIVE DU LAMANAGE, SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG, PPG COATINGS MANUFACTURING SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, ECOMAT, EURO INFORMATION, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE DE MANUTENTION, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, PBM IMPORT, CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, COMMUNE DE LA LECHERE, GIP GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION, LE BRAS COMMUNICATION, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, FLEXI FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR, GSM 86, CABINET FUCHS, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, LYCEE PROFESSIONNEL DES TRAVAUX PUBLICS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., CERCLE MIXTE MARINE, TERELIAN, DIRECTION PARTEMENTALE DES SERVICES D'ARCHITECTURE D'ILE-DE-FRANCE, SYNDICAT DES MONITEURS DE SKI, ESE FRANCE, DAILYCER FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN, SCI ESPACE SEINE GENERALI
  • ARCEP, 11/01/2011, 11-0002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND COPRO DOM FONTAINE ST LEGER, NXP SEMICONDUCTORS, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, AUCHAN FRANCE, MAIRIE D ALES, LANDIS&GYR ADVANCED NETWORKS&SERVICES SA, CEGELEC NORD ET EST, SECOM GARD SA, SOGEPO SOC GENERALE DE POTERIES VINCENT FRERES, TOTAL E P FRANCE, MAIRIE DE RAMONVILLE ST AGNE, LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GROUPE SYGMA, TOTAL E ET P FRANCE, THEATRE NOUVELLE GENERATION - TNG, AIS AGENCE ICARE SECURITE, AVICA SECURITE SARL ASPO, SABLIERES GARCIA, CAMPING DU CAMP DE FLORENCE, SIRAC, CEGELEC PARIS, ORANGE, ENTREPRISE TOURNAUD, SPGO PAYS DE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2011, 11-0002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND COPRO DOM FONTAINE ST LEGER, NXP SEMICONDUCTORS, BALLON GHYSLAINE, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, LUFTMAN ANDRE TRIGANO L.A.T, AUCHAN FRANCE, MAIRIE D ALES, LANDIS&GYR ADVANCED NETWORKS&SERVICES SA, CEGELEC NORD ET EST, SECOM GARD SA, SOGEPO SOC GENERALE DE POTERIES VINCENT FRERES, TOTAL E P FRANCE, MAIRIE DE RAMONVILLE ST AGNE, LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GROUPE SYGMA, TOTAL E ET P FRANCE, THEATRE NOUVELLE GENERATION - TNG, AIS AGENCE ICARE SECURITE, AVICA SECURITE SARL ASPO, SABLIERES GARCIA, CAMPING DU CAMP DE FLORENCE, SIRAC, CEGELEC PARIS, ORANGE, ENTREPRISE TOURNAUD, SPGO PAYS DE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/03/2009, 09-0204, 2009-0204
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, MAIRIE D'IRACOUBO, NOVARTIS PHARMA SAS, AMICALE DES ANCIENS DUCELLIER VALEO ETAPLES, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE ASNIERES SUR SEINE, GELIS FRERES, UNASS 45 SECOURISTES, ORANGE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, EJL MEDITERRANEE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, EFFIA SERVICES, STE D'ENRICHISSEMENT TRICASTIN, COMMU AGGLO PAYS DE MONTBELIARD, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, COGIPAR COMPAGNIE GIRONDINE DE PARTICIPATION, SOCIETE NORTEX INTERIM, OGIF, CONCEPT'COM WIRELESS, SOCIETE NATIONALE SNCF, DAREGAL, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, AIRBUS FRANCE, UNIVERSITE DE LILLE 3, SNC LES DOCKS DE ROUEN, SPUR ENVIRONNEMENT, NOREADE, STE DES COURSES DE MOULINS, SOLETANCHE BACHY, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHES, OFFICE DE TOURISME LA CHAPELLE D'ABONDANCE, CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION HELFAUT, STE EXPLOIT CARRIERES AGREGATS, ZF SACHS SUSPENSION FRANCE SAS, FRANCE GALOP, CISE REUNION, SOCOTEC, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, WAGNER JEAN JOSEPH, MAIRIE DE CACHAN, SYND INTERCOM ADDUCTION EAU GOLFECH, SIBLU FRANCE, ASS DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'ANTONY, METEO-FRANCE, CAMPING CARAVANING LES DUNES, GOLF SHOP, ENTREPRIS ELECTRICITE EQUIPEMENT, RADIO TAXIS ST NAZAIRE RATANA, COMETAL, PIERRE LEVEQUE & REGINALD NININ, CENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN, AFUL CENTRE JAUDE, LC LAFARGE CIMENTS, THEVENIN MARC THOIRETTE, CNIM TG CVD THIVERVAL, ANNECY VOL DE PENTE, CUMA DES HIRONDELLES, VIGOT PHILIPPE MATHIEU, PONTICELLI FRERES, LTR INDUSTRIES, LA POSTE, D H ELECTRONIQUE, OPERA DE DIJON, GLOBE, SAMA LAROQUEBROU, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL PONTAULT COMBAULT, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, HELIOAZUR, ACTIF SP SARL, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, BREIZ GROUPE SECURITE, CRISTAL UNION, DERICHEBOURG MANUTENTION, TRANS COURSES, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN LIEVIN, REGIE CAUTERETS LYS PONTS, REGIE CAUTERETS LYS MONTS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
  • ARCEP, 10/03/2009, 09-0204, 2009-0204
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE CAUTERETS LYS MONTS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, MAIRIE D'IRACOUBO, NOVARTIS PHARMA SAS, AMICALE DES ANCIENS DUCELLIER VALEO ETAPLES, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE ASNIERES, GELIS FRERES, UNASS 45 SECOURISTES, ORANGE, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, EJL MEDITERRANEE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, EFFIA SERVICES, STE D'ENRICHISSEMENT TRICASTIN, COMMU AGGLO PAYS DE MONTBELIARD, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, COGIPAR COMPAGNIE GIRONDINE DE PARTICIPATION, SOCIETE NORTEX INTERIM, OGIF, CONCEPT'COM WIRELESS, SOCIETE NATIONALE SNCF, DAREGAL, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, AIRBUS FRANCE, UNIVERSITE DE LILLE 3, SNC LES DOCKS DE ROUEN, SPUR ENVIRONNEMENT, NOREADE, STE DES COURSES DE MOULINS, SOLETANCHE BACHY, CARREFOUR FRANCE, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHES, OFFICE DE TOURISME LA CHAPELLE D'ABONDANCE, CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION HELFAUT, STE EXPLOIT CARRIERES AGREGATS, ZF SACHS SUSPENSION FRANCE SAS, FRANCE GALOP, CISE REUNION, SOCOTEC, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, WAGNER JEAN JOSEPH, MAIRIE DE CACHAN, SYND INTERCOM ADDUCTION EAU GOLFECH, SIBLU FRANCE, ASS DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'ANTONY, METEO-FRANCE, CAMPING CARAVANING LES DUNES, GOLF SHOP, ENTREPRIS ELECTRICITE EQUIPEMENT, RADIO TAXIS ST NAZAIRE RATANA, ASCOMETAL, PIERRE LEVEQUE & REGINALD NININ, CENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN, AFUL CENTRE JAUDE, LC LAFARGE CIMENTS, THEVENIN MARC THOIRETTE, CNIM TG CVD THIVERVAL, ANNECY VOL DE PENTE, CUMA DES HIRONDELLES, VIGOT PHILIPPE MATHIEU, PONTICELLI FRERES, LTR INDUSTRIES, LA POSTE, D H ELECTRONIQUE, OPERA DE DIJON, GLOBE, SAMA LAROQUEBROU, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL PONTAULT COMBAULT, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, HELIOAZUR, ACTIF SP SARL, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, BREIZ GROUPE SECURITE, CRISTAL UNION, DERICHEBOURG MANUTENTION, TRANS COURSES, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN LIEVIN, REGIE CAUTERETS LYS PONTS
  • Cour d'appel de Rouen, 20/03/2007, 06/02075
    Début du contentieux : 17/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOP'LOC LYON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2006, 06-0988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, JULIENNE SERGE JEAN MAX, ESSEX NEXANS, SECOURISTES PROTECT CIVILE INTER, MAYDAY SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MESSER FRANCE, GCC VELIZY VILLACOUBLAY, SNCF DIRECTION INGENIERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, GASCHNEY 1290, STE PRODUITS CHIMIQUES LORRAINE, SECURIT GARDIENNAGE EVENEMENTIEL, COTE BASQUE SURVEILLANCE, FLYING GROUP, LE MOULIN DU VAL DE SORNE , STE MERIDIONALE DES EAUX, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MAIRIE DE MAINVILLIERS, GIE CONSTRUCTEUR A41, CORPORATE PROTECTION SERVICE, TCAR, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SAINT LOUIS SUCRE SNC, LILLY FRANCE, ROUEN COURSES, SEPIPROD, GROUP 4 SECURICOR, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, EST GRANULATS
  • ARCEP, 26/09/2006, 06-0988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, JULIENNE SERGE JEAN MAX, ESSEX NEXANS, SECOURISTES PROTECT CIVILE INTER, MAYDAY SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MESSER FRANCE, GCC VELIZY VILLACOUBLAY, SNCF DIRECTION INGENIERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, GASCHNEY 1290 MUHLBACH SUR MUNSTER, STE PRODUITS CHIMIQUES LORRAINE, SECURIT GARDIENNAGE EVENEMENTIEL, CO TE BASQUE SURVEILLANCE, FLYING GROUP, LE MOULIN DU VAL DE SORNE , STE MERIDIONALE DES EAUX, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MAIRIE DE MAINVILLIERS, GIE CONSTRUCTEUR A41, CORPORATE PROTECTION SERVICE, TCAR, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SAINT LOUIS SUCRE SNC, LILLY FRANCE, ROUEN COURSES, SEPIPROD, GROUP 4 SECURICOR, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, EST GRANULATS
  • ARCEP, 25/07/2006, 06-0826
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION CYNOTECHNIQUE DE RECHERCHES ET DE DECOMBRES ACRD, BENTINI SPA, CIE PIKOLIN RECTICEL DE LITERIE, SOPHIM, PBM IMPORT, AS2P PROTE (AGENC SECUR PREVE PRIVE .), OGIF, SALVAGE THIERRY, AQUALTER, JALLAMION PATRICK, GIE ANA TAXI, VOIX ET DATACOMM, COMITE INDRE LOIRE CYCLISME FFC, LE ROUX TILLOY ET BELLAY, INEO LACQ, DE BUYER INDUSTRIES, ENDEL, CHATEAUBRIANT-MEUBLES, ETS JEAN MARTIN, CORIO N V, ADYAL FACILITIES & SERVICES, TETRA PAK CLOSURES DEVELOPPEMENT, EFFIA STATIONNEMENT, GAEC DU CHAMP NOIR, ACI CABINET MONTAUROUX, JOUFFRAY DRILLAUD, SECURIFRANCE II, SICRA ILE DE FRANCE, SYND D ASSAINISSEMENT DU BREDA, MAIRIE D ECHALOT, MAIRIE DE BAGNERES DE LUCHON, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, MAIRIE DU CANNET, MAIRIE DE CHANAZ, COMMUNAUTE AGGLOMERATION CARCASSONNAISE, DUNLOPILLO, DE DIETRICH THERMIQUE
  • ARCEP, 27/01/2005, 05-0085
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, SYNDICAT DES EAUX LA ROCHETTE, FONCIERE DE LUTECE, CHARBONNAGES DE FRANCE, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, SULLIVAN & CROMWELL LLP, STE DES ENROBES DU FOREZ, MAYDAY SECURITE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, JMB RACING, FRESA, COMMUNAUTE COMMUNES VAL D ARGENT, SECURITAS FRANCE, ENERGILEC, GERTRAFOR, EXCO, CLUB DES GRAVES, GORON, CENTRALE DE PROTECTION, EFFIA CONCESSIONS, SPNS SARL POINT NET SECURITE, UNIVERSITE ROUEN HAUTE NORMANDIE, ETILAM, MINES DE POTASSE D ALSACE, SUDECO, MAIRIE DU ROVE, PERONNE INDUSTRIE, J. ALTHOFFER ET COMPAGNIE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, MAIRIE D AMIENS, ASS SYNDICAT DE COPROPRIETE DU C C R, SABLIERE GUADELOUPE EXPLOITATION, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, SDF, HERTZ FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, MAIRIE DE ST LOUIS, PORT AUTONOME DU HAVRE, JET 7, SOVEP
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2005, 05-0085
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT DES EAUX LA ROCHETTE, FONCIERE DE LUTECE NEUILLY SUR SEINE, SETNE ST AVOLD, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, SULLIVAN & CROMWELL LLP, STE DES ENROBES DU FOREZ, MAYDAY SECURITE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, JMB RACING, FRESA, COMMUNAUTE COMMUNES VAL D ARGENT, SECURITAS FRANCE SARL, ENERGILEC, GERTRAFOR, EXCO FRANCHEVILLE, SAEP ST GERMAIN LES CORBEIL, SAEP MAISONS ALFORT, CLUB DES GRAVES, GORON SA, CENTRALE DE PROTECTION, EFFIA CONCESSIONS, SPNS SARL POINT NET SECURITE, UNIVERSITE ROUEN HAUTE NORMANDIE, ETILAM, MINES DE POTASSE D ALSACE, SUDECO, MAIRIE DU ROVE, PERONNE INDUSTRIE SA, J. ALTHOFFER ET COMPAGNIE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, MAIRIE D AMIENS, SYNDICAT COPROPRIETE CCR VELIZY VILLACOUBLAY, SABLIERE GUADELOUPE EXPLOITATION, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, SDF MONGEVILLE, HERTZ FRANCE SA, MAIRIE DE VILLENEUVE ST GEORGES, CROIX ROUGE FRANCAISE, MAIRIE DE ST LOUIS, PORT AUTONOME DU HAVRE, JET 7, SOVEP MINIHY TREGUIER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2004, 04-0771, 04-771
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL E ET P FRANCE, AMEC SPIE OUEST CENTRE, ELYO ILE DE FRANCE, COMMUNE D'ERMONT, SECF, ETI, BEST OF SECURITY, LES CANNES BLANCHES U A P F, CEPL ERAGNY, SODRANORD, TRANSPORTS MAS SARL, SECURITAS FRANCE AGENCE LYON ST PRIEST, PARANT, SECURITAS FRANCE SARL, VIGITEL SERVICES, ASS APSIG, QUILLERY BATIMENT, SOCIETE DES COURSES DE VICHY AUVERGNE, SCM COLAS LAROUMAGNE DELAGE, BEC FRERES SA, MAIRIE DE ST DIE, SYND INTERCOMMUNAL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU HAUT JURA, MAIRIE DE MONETEAU, MDS, FERRERO FRANCE, LVLR LIGUE DE VOL LIBRE DE LA REUNION, SUEZ EAU FRANCE, INEO R H T INEO RESEAUX HAUTE TENSION, DELEPINE SERGE, SCP CABINET INFIRMIERES BONNIAU, OLAGRI, MAIRIE DE CAGNES SUR MER, DELPHI FRANCE, PEUGEOT SA
  • ARCEP, 14/09/2004, 04-0771, 04-771
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, TOTAL E ET P FRANCE, AMEC SPIE OUEST CENTRE, ELYO ILE DE FRANCE, COMMUNE D'ERMONT, SECF, ETI, BEST OF SECURITY, LES CANNES BLANCHES U A P F, CEPL, SODRANORD, TRANSPORTS MAS SARL, SECURITAS FRANCE HOLDING, PARANT, VIGITEL SERVICES, ASS APSIG, QUILLERY BATIMENT, SOCIETE DES COURSES DE VICHY AUVERGNE, SCM COLAS LAROUMAGNE DELAGE, BEC FRERES SA, MAIRIE DE ST DIE, SYND INTERCOMMUNAL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU HAUT JURA, MAIRIE DE MONETEAU, MDS, FERRERO FRANCE, LVLR LIGUE DE VOL LIBRE DE LA REUNION, LYONNAISE DES EAUX, INEO R H T INEO RESEAUX HAUTE TENSION, DELEPINE SERGE, SCP CABINET INFIRMIERES BONNIAU, OLAGRI, MAIRIE DE CAGNES SUR MER, DELPHI FRANCE, PEUGEOT SA
  • ARCEP, 07/09/2004, 04-0729, 04-729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, COMPAGNIE DU MONT BLANC, AL NAHDA PALACE, PECHINEY RHENALU, CENTRE HOSPITALIER GAL DE BASTIA, JOHN COCKERILL SLETI, GIP AVIATION, SCE AMBULANCIER DE LA PLAINE, MAIRIE DE COLOMBES, SEMAT SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT, ADDICSYS, DUCROS MCCORMICK, STE NORMANDE DE NETTOIEMENT, MARMANDE PRODUCTION, ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQUE, ECS EUROPEAN CARGO SERVICES, MAIRIE AILLEVILLERS ET LYAUMONT, LA TOURRE PLAGE, GIE TAXIS RADIO VALENCE, SARL BAUD CERNIEBAUD, AMEC SPIE OUEST CENTRE, FRAMATOME ANP, AERCONSTELLATION FUELLING SCES, ASS SYNERGIE SECOURS SECURITE, TOTAL FRANCE, CEBAL, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ADM AMBULANCES DE LA MER, UNION INVIVO, G E D A DE LA NOBLETTE, TRANSPORTS URBAINS ELBEUVIENS, SAS EUROPALACES, COMM AGGLOM ELBEUF BOUCLE SEINE, PORT AUTONOME DU HAVRE, AFM RECYCLING, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, DOPPELMAYR FRANCE, AMBULANCES DES GENTIANES, HEWLETT PACKARD, CLINIQUE CLAUDE BERNARD, COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, EIF MONTREUIL, COPAL SA, STE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, SECURITAS SICHERHEITSDIENSTE SARL, STE ASSISTANCE ET GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, VCF MANAGEMENT PACA, NOV AP HAP SECURITE, SCIERIE MOUGENOT, ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, LORVAL, TRAVAUX ACROBATIQUES 3 VALLEES, MAIRIE DE ST BRICE SOUS FORET, SOCIETE NOUVELLE SIPP, THERMPHOS FRANCE, SICRA, SYNDICAT LOCAL DARENTASIA DES BOURG, SGRS SAS, ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, MAGNE SA, SINBPLA, SOCIETE NATIONALE SNCF, SCI PB 12, DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES, CARRIERE DE ROUPERROUX, IXO SARL, IVA INTERVENTION VIDEO ALARME, SANOFI CHIMIE, KORPORATE, INDIGO PARK, VFLI CARGO, COMO CARLING, MAIRIE DE THYEZ, DEVERS, SNC CAMPING NOUVELLE FLORIDE, RAZEL TRIEL, TEAM SPORT COMPETITION, SECURITAS FRANCE HOLDING, LA POSTE, CAMPENON BERNARD REGIONS, SOCIETE NOUVELLE CUYNAT, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIEGNE, SOC LYONNAISE TRANSPORTS COMMUN, CROC BLANC SURVEILLANCE 1, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, CIE DE COMPACTAGE DE WITTENHEIM, NESTLE WATERS DIRECT FRANCE, DANONE, COMMUNE DE CANNES, SECURITAS FRANCE AGENCE DIJON, FORGES MAURICE DEMBIERMONT, DORNIER FRANCK MAISONS DU BOIS, SESSUR SERVICE SYSTEME SECURITE SURVEILLANCE, LANCRY PROTECTION SECURITE, GIE DES SACV DE CERGY PONTOISE, MAIRIE DE COURBEVOIE, PROSEGUR SECURITE, FIDUCIAIRE DES DEUX VALLEES, ABC AU BON CONDUCTEUR, MAIRIE DE CLAVIERS, AFPA, COMMUNAUTE AGG OUEST ETANG BERRE, CCI DU PAYS D AUGE, ETS ESPINOSSA ANDRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DUFERCO COATING, CONFORAMA FRANCE, GROUPE MAEVA SA, DIFFUSION ELECTRONIQUE SERVICE, MAIRIE D AUBERGENVILLE, VISIOM AVIATION, MARTINIQUAISE DISTRIBUTION SCES, AMBULANCE AZUR, SARL COM SAT, COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HOERDT, SYND INTER COM EAUX DES COTEAUX LHERM, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, SOCOMAN SOC COMMERCIALE DE MANUTENTION, SOGERES, SOURCE DU VAL ST LAMBERT, UTI LOGISTICS FRANCE, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, MAIRIE DE STE MAXIME, ARDENNES CHICOREES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2004, 04-0729, 04-729
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, AL NAHDA PALACE, PECHINEY RHENALU, CENTRE HOSPITALIER GAL DE BASTIA, JOHN COCKERILL SLETI, GIP AVIATION, SCE AMBULANCIER DE LA PLAINE, MAIRIE DE COLOMBES, SEMAT SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT, ADDICSYS, DUCROS MCCORMICK, STE NORMANDE DE NETTOIEMENT, MARMANDE PRODUCTION, ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQUE, ECS EUROPEAN CARGO SERVICES, MAIRIE AILLEVILLERS ET LYAUMONT, LA TOURRE PLAGE, GIE TAXIS RADIO VALENCE, SARL BAUD CERNIEBAUD, AMEC SPIE OUEST CENTRE, FRAMATOME ANP, AERCONSTELLATION FUELLING SCES, ASS SYNERGIE SECOURS SECURITE, TOTAL FRANCE, CEBAL, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ADM AMBULANCES DE LA MER, UNION INVIVO, G E D A DE LA NOBLETTE, TRANSPORTS URBAINS ELBEUVIENS, SAS EUROPALACES, COMM AGGLOM ELBEUF BOUCLE SEINE, PORT AUTONOME DU HAVRE, AFM RECYCLING, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, DOPPELMAYR FRANCE, AMBULANCES DES GENTIANES, HEWLETT PACKARD, CLINIQUE CLAUDE BERNARD, COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, EIF MONTREUIL, COPAL SA, STE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, SECURITAS SICHERHEITSDIENSTE SARL, STE ASSISTANCE ET GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, VCF MANAGEMENT PACA, NOV AP HAP SECURITE, SCIERIE MOUGENOT, ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, LORVAL, TRAVAUX ACROBATIQUES 3 VALLEES, PONSONNET THIERRY, MAIRIE DE ST BRICE SOUS FORET, SOCIETE NOUVELLE SIPP, THERMPHOS FRANCE, SICRA MONTIGNY LE BRETONNEUX, SYNDICAT LOCAL DARENTASIA DES BOURG, SGRS SAS, ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, MAGNE SA, SINBPLA, SOCIETE NATIONALE SNCF, SCI PB 12, DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES, CARRIERE DE ROUPERROUX, IXO SARL, IVA INTERVENTION VIDEO ALARME, SANOFI CHIMIE, KORPORATE, INDIGO PARK, VFLI CARGO, COMO CARLING, MAIRIE DE THYEZ, DEVERS, SNC CAMPING NOUVELLE FLORIDE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, TEAM SPORT COMPETITION, SECURITAS FRANCE SARL, LA POSTE, CAMPENON BERNARD REGIONS, SOCIETE NOUVELLE CUYNAT, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIEGNE, SOC LYONNAISE TRANSPORTS COMMUN, CROC BLANC SURVEILLANCE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, CIE DE COMPACTAGE DE WITTENHEIM, NESTLE WATERS DIRECT FRANCE, DANONE, COMMUNE DE CANNES, SECURITAS FRANCE AGENCE DIJON, FORGES MAURICE DEMBIERMONT, DORNIER FRANCK MAISONS DU BOIS, SESSUR SERVICE SYSTEME SECURITE SURVEILLANCE, LANCRY PROTECTION SECURITE, GIE DES SACV DE CERGY PONTOISE, MAIRIE DE COURBEVOIE, PROSEGUR SECURITE, FIDUCIAIRE DES DEUX VALLEES, ABC AU BON CONDUCTEUR, MAIRIE DE CLAVIERS, AFPA, COMMUNAUTE AGG OUEST ETANG BERRE, CCI DU PAYS D AUGE, ETS ESPINOSSA ANDRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DUFERCO COATING, CONFORAMA FRANCE, PLAINE ALTITUDE, DIFFUSION ELECTRONIQUE SERVICE, MAIRIE D AUBERGENVILLE, VISIOM AVIATION, MARTINIQUAISE DISTRIBUTION SCES, AMBULANCE AZUR, SARL COM SAT, COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HOERDT, SYND INTER COM EAUX DES COTEAUX LHERM, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, SOCOMAN SOC COMMERCIALE DE MANUTENTION, SOGERES, SOURCE DU VAL ST LAMBERT, UTI LOGISTICS FRANCE, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, MAIRIE DE STE MAXIME, ARDENNES CHICOREES, HAUTCOEUR XAVIER ETROEUNGT, ARTISANS RADIO TAXIS GRANVILLAIS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, SEE BURAVAND, MAIRIE DE CREUTZWALD, ONIVINS, BIP COURSES, ETABLISSEMENTS JEAN MARIE CULAN, LE CAPITAINE JEAN YVES GUEHENNO, COGNIS FRANCE, RADIO TAXIS L ISARD, BRINK S EVOLUTION, INEO NORMANDIE, HOPITAUX UNIVERSIT STRASBOURG, DETRE ASSAINISSEMENT, JEAN GESSET ET FILS, MAIRIE DE GEMENOS, ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE, ST PIERRE SCEA, SUPERVISION FRANCE, NAVILAND CARGO, REINIER H COLOMBIER SAUGNIEU, FRERET PECULIER SCHMITT, SOGARA FRANCE, AMBULANCES DHINAUT, SARL GERARD FOULON, ETERNIT, ALPHA SECOURS SA, MAIRIE DE BAYONNE, ATLANTIS, AMBULANCES LA CLERMONTOISE, MAIRIE DE PONTARLIER, GIHP SERVICE ADAPTE, COMITE ENTREPRISE LANXESS ELASTOMERES, MAIRIE D AIME, MAIRIE D ORGON, CROIX ROUGE FRANCAISE, VUARAND PATRICK ETS, EGGER RAMBERVILLERS SAS, SASAG HAUT RHIN, ASF, TAXIS FONTENEAU GALLOY, MAIRIE DE BELFORT, GFF INSTITUTIONNELS, IPODEC NORMANDIE, SOC LAHIRE PROTECTION SECURITE (SARL), MARCHAND PASCAL, FICEP, CDT SECURITE, UGC CINE CITE, HOPITAL DE NERIS LES BAINS, PEUGEOT SA, AMBULANCES VALLEE DE CHAMONIX, AUTO ECOLE NICOLAS, COMMUNAUTE AGGLOMERAT MURETAIN, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL), DELPHI FRANCE, EUROPEENNE DE SECURITE, ASHLAND POLYESTER SAS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAIRIE DE VITROLLES EN PROVENCE, VERMILION REP SA, NEWPORT MANAGEMENT, MAIRIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON, AFC MICRO, COMITE HAUSSMANN, MAIRIE DE SOISY SOUS MONTMORENCY, AMBULANCES COSMA POURCIN, AMBULANCES AUBRY, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MAIRIE DE LANNION, SETAO, NYLSTAR SA, SI D EAU POTABLE DU SANTERRE, OPERA NATIONAL DE PARIS, MVISION, EUROBAR, CARLET RENE, LAFARGES PLATRES, ABC DISTRIBUTION, SB ALLIANCE SNC, MAIRIE DE CALAIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, OTOR GODARD CARTONNERIES, MAIRIE DE VITTEL, CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, CARREFOUR FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2004, 04-0443, 04-443
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MS ECLAIR, Renault SA, BARCHON FLORIO, Mas et Associés SELARL, SONALARME, BROUGALAY RAZEL GUIMDE, NOVERGIE SUD-OUEST, EMCC, Syndic intercommunal Ouvezé Payre Le Pouzin, Sablières du Thieulin, Apinor, Geotopo, ZUBER PATRICK, SOCASO SOC CONSTR AUTOROUTE SUD OUEST, ASCCHLD ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE CENTRE HOSPITALIER LOUIS DOMERGUE, Central Taxis, MEDIA MOTO SECURITE LES MOTARDSDE LA DROME, Auto Ecole C'est Permis, Sogea Manutention, SDMC, ABELIA DECORS, Sogramo SA, Bardinet, Canobas, SAT Bordeaux, KP1, Mairie de Lattes, AGFA GEVAERT, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SAS Lesieur, Roiret Entreprises, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Centre Hospitalier de Chambéry, Mairie de Villeneuve-sur-Lot, Laon Centre Hospitalier, EPP ENTREPOTS PETROLIERS PROVENCAUX, Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin, UCPA SPORT VACANCES, SOGERAIL, CENTRE AMBULANCIER ROANNAIS, Mairie de Salaise-sur-Sanne, UCPA Val d'Isère, Alpha Services, Euro Automobiles Heuliez, Conseil Général de la Vendée, Naxco Logistics, Mairie d'Ingre
  • ARCEP, 19/05/2004, 04-0443, 04-443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, MS ECLAIR, Renault SA, BARCHON FLORIO, Mas et Associés SELARL, SONALARME, BROUGALAY RAZEL GUIMDE, NOVERGIE SUD-OUEST, EMCC, Syndic intercommunal Ouveze Payre Le Pouzin, Sablières du Thieulin, Apinor, Geotopo, ZUBER PATRICK, SOCASO SOC CONSTR AUTOROUTE SUD OUEST, ASCCHLD ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE CENTRE HOSPITALIER LOUIS DOMERGUE, Central Taxis, MEDIA MOTO SECURITE LES MOTARDSDE LA DROME, Auto Ecole C'est Permis, Sogea Manutention, SDMC, ABELIA DECORS, Sogramo SA, Canobas, SAT Bordeaux Merignac, KP1, Mairie de Lattes, AGFA GEVAERT, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SAS Lesieur, Roiret Entreprises, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Centre Hospitalier de Chambery, Mairie de Villeneuve sur Lot, Laon Centre Hospitalier, Entrepos Petrolier Provençaux, Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin, UCPA SPORT VACANCES, Sogera SA, CENTRE AMBULANCIER ROANNAIS, Mairie de Salaise sur Sanne, UCPA Val d'Isère, Alpha Services, Euro Automobiles Heuliez, Conseil Général de la Vendée, Naxco Logistics, Mairie d'Ingre
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Annonces BODACC de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2026
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20260106, annonce n°5946
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20250098, annonce n°10433
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20240101, annonce n°4389
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20230172, annonce n°4115
  • MODIFICATION 19/03/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TRIN Jean-Philippe Louis Robert ; Directeur général : BESSIERES Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230055, annonce n°2477
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20220251, annonce n°4855
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20220251, annonce n°4854
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TRIN Jean-Philippe Louis Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220228, annonce n°5816
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : N'KODIA Patrick, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220137, annonce n°3056
  • MODIFICATION 28/06/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Adresse : 27 Boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant non associé : N'KODIA Patrick, Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CONSTRUCTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220124, annonce n°1964
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 27 boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20190185, annonce n°4030
  • MODIFICATION 28/03/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : N'KODIA Patrick, Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CONSTRUCTION (SA) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20190062, annonce n°2741
  • MODIFICATION 28/03/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : N'KODIA Patrick, Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CONSTRUCTION (SA) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV
    Bodacc B n°20190062, annonce n°2740
  • MODIFICATION 15/03/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : N'KODIA Patrick, Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20180052, annonce n°2072
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 27 boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20170087, annonce n°3609
  • MODIFICATION 22/05/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : SCALABRE Bernard-Eric Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160100, annonce n°2669
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 27 boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20160039, annonce n°4536
  • MODIFICATION 12/05/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : SCALABRE Bernard-Eric Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON SA (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : DV CONSTRUCTION Associé indéfiniment et solidairement responsable : PERTUY CONSTRUCTION (SA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : GFC CONSTRUCTION (SA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE CONSTRUCTION (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : NORPAC (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150090, annonce n°2336
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 27 boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20150034, annonce n°5662
  • MODIFICATION 16/05/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : SCALABRE Bernard-Eric Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON SA (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : DV CONSTRUCTION Associé indéfiniment et solidairement responsable : PERTUY CONSTRUCTION Associé indéfiniment et solidairement responsable : GFC CONSTRUCTION Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE CONSTRUCTION (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : NORPAC (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20140094, annonce n°1705
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 27 boulevard Gabriel Péri 76410 Tourville-la-Rivière
    Bodacc C n°20140020, annonce n°12706
  • MODIFICATION 22/01/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Gérant non associé : SCALABRE Bernard-Eric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20140015, annonce n°2580
  • MODIFICATION 11/08/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Administrateur : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20130154, annonce n°2079
  • MODIFICATION 17/03/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20130054, annonce n°1349
  • MODIFICATION 19/04/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur unique : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Membre de GIE : DV CONSTRUCTION Membre de GIE : QUILLE CONSTRUCTION (SACA) Membre de GIE : BOUYGUES BELGIUM Membre de GIE : NORPAC (SACA) Membre de GIE : ACIEROID SA Membre de GIE : GFC CONSTRUCTION Membre de GIE : PERTUY CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Membre de GIE : BREZILLON SA (SACA) Membre de GIE : BATI RENOV Membre de GIE : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SACA) Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SA)
    Bodacc B n°20120077, annonce n°1098
  • MODIFICATION 30/03/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur unique : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Membre de GIE : DV CONSTRUCTION Membre de GIE : QUILLE Membre de GIE : GTB CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BELGIUM Membre de GIE : NORPAC (SACA) Membre de GIE : ACIEROID SA Membre de GIE : BOUYGUES (U.K) LIMITED Membre de GIE : GFC CONSTRUCTION Membre de GIE : LOSINGER CONSTRUCTION SA Membre de GIE : PERTUY CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Membre de GIE : BREZILLON SA (SACA) Membre de GIE : BATI RENOV
    Bodacc B n°20110063, annonce n°2624
  • MODIFICATION 18/04/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur unique : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Membre de GIE : DV CONSTRUCTION Membre de GIE : QUILLE Membre de GIE : GTB CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BELGIUM Membre de GIE : NORPAC (SACA) Membre de GIE : ACIEROID SA Membre de GIE : BOUYGUES (U.K) LIMITED Membre de GIE : GFC CONSTRUCTION Membre de GIE : LOSINGER CONSTRUCTION SA Membre de GIE : PERTUY CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Membre de GIE : BREZILLON SA (SACA) Membre de GIE : BATI RENOV
    Bodacc B n°20100075, annonce n°1220
  • MODIFICATION 30/04/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur unique : SCALABRE Bernard-Eric. Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS). Membre de GIE : DV CONSTRUCTION. Membre de GIE : QUILLE. Membre de GIE : GTB CONSTRUCTION. Membre de GIE : BOUYGUES BELGIUM. Membre de GIE : NORPAC. Membre de GIE : ACIEROID SA. Membre de GIE : BOUYGUES (U.K) LIMITED. Membre de GIE : GFC CONSTRUCTION. Membre de GIE : LOSINGER CONSTRUCTION SA. Membre de GIE : PERTUY CONSTRUCTION. Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE. Membre de GIE : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE ET MAX BREZILLON. Membre de GIE : BATI RENOV.
    Bodacc B n°20090084, annonce n°2066
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Labels et certificats de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Bâtiment: construction et couverture, transport, manutention, magasinage, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 83 89 88 83
Écart rémunération (sur 40) 38 38 34 33 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 5 5 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

  • DISTRIMO
    Enregistrée le 07/10/2019
    Expire le 07/10/2029
    Classes : 35 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4588314
    Marque enregistrée
  • MATFORM
    Enregistrée le 20/03/2007
    Expire le 20/03/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR3489244
    Marque renouvelée
  • GEMRO
    Enregistrée le 17/02/1997
    Expire le 17/02/2007
    Classes : 06 , 07 , 19 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR97664088
    Marque expirée
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Brevets déposés par BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE DE PANNEAUX DE COFFRAGE.
    Enregistré le 12/12/1989
    Expiré le 15/12/2009
    Numéro : FR8916410
    Classes : E04G17/042
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF POUR L'ASSEMBLAGE DE PANNEAUX DE COFFRAGE.
    Enregistré le 19/06/1990
    Expiré le 12/06/2010
    Numéro : FR9007663
    Classes : E04G17/042
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE POUSSEE OU DE TRACTION, NOTAMMENT ETAI, DE LONGUEUR REGLABLE SOUS CHARGE.
    Enregistré le 04/10/1990
    Expiré le 12/10/2010
    Numéro : FR9012249
    Classes : E04G11/48 , E04G25/06 , E04G25/061 , E04G25/065
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE STABILISATION POUR DES PANNEAUX DE COFFRAGE
    Enregistré le 22/10/1992
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9212665
    Classes : E04G19/003 , E04G17/14 , E04G2011/067
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE REGLAGE POUR L'ALIGNEMENT DE DEUX PANNEAUX DE COFFRAGE SUPERPOSEE
    Enregistré le 08/09/1993
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9310672
    Classes : E04G17/042 , E04G17/14
    Déchu
  • OUTIL POUR SERRER/DESSERRER UN ECROU A OREILLES ET APPLICATIONS
    Enregistré le 22/09/2006
    Expiré le 07/08/2008
    Numéro : FR0608312
    Classes : B25B13/50
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE PROTECTION FRONTALE ANTI-CHUTE POUR UN OPERATEUR APPELE A SE TENIR SUR UNE PLATE-FORME SITUEE EN PARTIE HAUTE D'UNE BANCHE.
    Enregistré le 08/12/2006
    Expiré le 02/01/2023
    Numéro : FR0610717
    Classes : E04G17/002 , E04G2011/067
    Déchu
  • PILOTAGE AUTOMATISE D'UNE GRUE SANS GRUTIER ET SYSTEME ASSOCIE
    Enregistré le 22/12/2014
    Expire le 13/11/2026
    Numéro : FR1463159
    Classes : B66C15/045
  • PILOTAGE AUTOMATISE D'UN ENSEMBLE DE GRUES
    Enregistré le 11/12/2017
    Expire le 13/11/2026
    Numéro : FR1761905
    Classes : B66C15/045
  • PILOTAGE AUTOMATISE D'UN ENSEMBLE DE GRUES
    Enregistré le 11/12/2017
    Expire le 13/11/2026
    Numéro : FR1761910
    Classes : B66C15/045
  • Structure photovoltaïque
    Enregistré le 23/12/2024
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR2415074
    Classes : H02S20/24 , H02S30/10 , Y02E10/50

Aides perçues par BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

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