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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES (SAS ARMATURES)

334 204 989 · Active
Adresse : PARC DE LA BRECHE AUX LOUPS, Parc de la Brêche aux Loups , 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Activité : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1986
Dirigeant : FINANCIERE STARS

Voir les statuts

Informations juridiques de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

SIREN : 334 204 989
SIRET (siège) : 334 204 989 00043
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87334204989
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 01/02/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/1999)
Numéro RCS : 334 204 989 R.C.S. Evreux
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

Activité principale déclarée : L'achat, la vente de tous matériaux de construction - L'achat, la vente, la représentation, la conception, la fabrication, la transformation, l'entretien, la location de tous produits, articles, matériels et accessoires destinés ou utilisés à la construction, l'aménage- ment, la décoration de tous bâtiments publics industriels ou d'habitat... - L'exercice de la profession de marchand de biens - Toutes opérations d'achat, en vue de les revendre, d'immeubles, d'actions ou de parts de sociétés immobilières - Toutes opérations de souscription, en vue de les revendre d'actions ou parts créées ou émises par des sociétés immobilières - Toutes opérations d'achat de biens immobiliers, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les revendre en bloc ou par locaux - L'achat de terrains en vue de leur viabilisation et de leur revente en parcelles, sous forme de lotissements. Activité de bureau. La réalisation de toutes prestations de pose sur chantiers ou en usine de produits préfabriqués.
Code NAF ou APE : 25.93Z (Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    334 204 989 00043
    Adresse : PARC DE LA BRECHE AUX LOUPS Parc de la Brêche aux Loups 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
    Date de création : 12/11/1998
    Nom commercial : SAS ARMATURES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 204 989 00035
    Adresse : ZI DE SAINT COSME RUE JULES VERNE 37520 LA RICHE
    Date de création : 13/06/1994
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'articles en fils métalliques (28.7E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 204 989 00027
    Adresse : 125 B RUE DE PARIS 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 13/05/1986
    Date de clôture : 25/06/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles en fils métalliques (28.7E)

Etablissements de l'entreprise SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

Finances de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

Dirigeants et représentants de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    22/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/09/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    12/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/09/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    22/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • EN SAS Nomination des dirigeants
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • EN SAS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    25/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Mise en conformité des statuts suite à la loi du 15.05.2001
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
    • Statuts mis à jour
    12/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    11/06/2003
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
      • ADOPTION D'UNE ENSEIGNE COMMERCIALE
    28/01/1999
    • Document inconnu
    28/07/1998
    • Document inconnu
    26/05/1998

Comptes annuels de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

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Conformité de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

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Procédures collectives de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

  • Tribunal de commerce d'Évreux, 19/02/2026, 2026R00007
    Position : Demandeur
    Autres parties : STRUDAL
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/02/2026, 24/00658
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BRECHE AUX LOUPS, FINAMUR
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/01/2026, 24/01318
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/11/2025, 25/00340
    Début du contentieux : 16/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BRECHE AUX LOUPS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 11/09/2025, 2022F00121
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRO.FOND
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/07/2025, 22/01512
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BRECHE AUX LOUPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/06/2025, 23/03421
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SPIEGENIE CIVIL
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal de commerce de Paris, 05/05/2025, 2023008520
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 22-13.098
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/11/2024, 23/01794
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CLEON 7071
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/01/2024, 23/00561
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 04/10/2023, 22-15.685
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Delisle SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2023, 20VE00209
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Établissement public Paris La Défense
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2023, 18VE02937
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES YVELINES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, ARMAT FRANCE, DTP TERRASSEMENT, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/03/2023, 22-13.098
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 10/11/2022, 20/03678
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 10/11/2022, 20/03698
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 19/05/2022, 19/03510
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/02/2018, 16-15.848
    Début du contentieux : 28/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ZOLLI FRERES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/09/2014, 13-20.399
    Début du contentieux : 28/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Zolli frères, Société Sew
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/10/2006, 05/03227
    Début du contentieux : 14/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. TRANSPORT SARRION CHARBONNIER
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/10/2006, 389
    Début du contentieux : 14/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. TRANSPORT SARRION CHARBONNIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/03/2003, 01-15.512
    Début du contentieux : 30/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA POSTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/10/2000, 97-22.644
    Début du contentieux : 30/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Apelev, Société Concept industriel de l'armature (CIA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/06/1999, 98-10.300
    Début du contentieux : 15/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLAREX SA
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

  • MODIFICATION 24/06/2022
    RCS d'Evreux
    Dénomination : "SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES" "S.A.S."
    Adresse : Parc de la Brêche aux Loups 27340 Criquebeuf-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FINANCIERE STARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220122, annonce n°335
  • MODIFICATION 15/09/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : "SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES" "S. A. S. "
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : FINANCIERE STARS en fonction le 16 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160181, annonce n°344
  • MODIFICATION 24/02/2015
    RCS d'Evreux
    Dénomination : "SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES" "S. A. S. "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE CONSEILS modification le 16 Février 2015 Président : FINANCIERE STARS en fonction le 16 Février 2015
    Bodacc B n°20150038, annonce n°599
  • MODIFICATION 22/10/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : "SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES" "S.A.S."
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Brèche aux Loups 27340 Criquebeuf-sur-Seine
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : FOUGEREUX Guillaume Directeur général : FOUGEREUX Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE CONSEILS
    Bodacc B n°20100206, annonce n°175
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Parc de la Brèche aux Loups 27340 Criquebeuf-sur-Seine
    Bodacc C n°20090064, annonce n°197
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc de la Brèche aux Loups 27340 Criquebeuf-sur-Seine
    Bodacc C n°20080081, annonce n°2469
  • MODIFICATION 02/10/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES S.A.S.
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Brèche aux Loups 27340 Criquebeuf-sur-Seine
    Description : Changement de président de S.A.S. Changement de directeur général
    Administration : Président de la société : FOUGEREUX Guillaume. Directeur général : FOUGEREUX Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : COGEBS - ADEC EUROPE SARL, représenté par MME BREANT DELIENS Bénédicte. Commissaire aux comptes suppléant : LETAILLEUR Bruno.
    Bodacc B n°20080178, annonce n°635

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC DE LA BRECHE AUX LOUPS
Parc de la Brêche aux Loups
27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

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Labels et certificats de SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

  • FERM'ECLAIR
    Enregistrée le 24/04/1997
    Expire le 24/04/2007
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR97675463
    Marque expirée

Aides perçues par SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

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