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Cour d'appel de Toulouse,
16/04/2026, 23/03985
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BP2C, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), EURL C.F. COORDINATION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
22/01/2026, 25-17.244
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, AXA FRANCE IARD, LE CARRE THOIRAS, particuliers, LGA, GROUPE VIGIER ENTREPRISES, Aquitaine d'Etudes, DEKRA INDUSTRIAL, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN
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Cour de cassation,
15/01/2026, 24-21.701
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
URBIS REALISATIONS, la société 11 bis Studio architectes, la société SMABTP, OXXO EVOLUTION, CLIMAX ELEC, BSA OCCITANIE, AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, PRIMO CHARPENTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROUDIE INVESTISSEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., la société d'exploitation, la sociétéet associés - mandataires judiciaires, MMA IARD
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/12/2025, 23/05050
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MAF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour de cassation,
27/11/2025, 25-16.232
Début du contentieux :
02/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEDIM MIDI-PYRENEES, AXA FRANCE IARD, syndicat des copropriétaires de la résidence, société de gestion Méridonale (SOGEM), société Contrôles inter régionaux en techniques et essais routiers (CIRTER), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société SMA, Mutuelle des architectes français (MAF), SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ALLIANZ I.A.R.D., ETRB ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT, MMA IARD, GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, MAXPLOM PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION, ISOWECK
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/09/2025, 25/01690
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, E.U.R.L. AQUITAINE D'ETUDES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIDAL PARTICULIERS, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, DEKRA INDUSTRIAL, ENTREPRISE BERNARD VIDAL, GROUPE VIGIER, LE CARRE THOIRAS, LGA, Syndicat des copropriétaires de la résidence « ECRIN DU PERIGORD », Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Toulouse,
02/04/2025, 22/04183
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, AXA FRANCE IARD, COGEDIM MIDI-PYRENEES, CIRTER CONTROL INTER REGIO TECHN ESSAIS ROUTIER, Société SMABTP, S.A. SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SCBA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ETRB, MMA IARD, GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, MAXPLOM PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION, ISOWECK
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/03/2025, 21/05190
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, AXA FRANCE IARD, SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, LE CARRE THOIRAS, ENTREPRISE BERNARD VIDAL, VIDAL PARTICULIERS, LGA, GROUPE VIGIER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, Le syndicat des copropriétaires de la résidence «», SOCIETE AQUITAINE D'ETUDES, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
28/02/2025, 24/01874
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GREEN CITY IMMOBILIER, ETB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS, QBE EUROPE SA/NV, TP ESTE, GALIAN-SMABTP, MAF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
28/02/2025, 24/01878
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV KAYLA EMMA, SAS FDN & KAYLA 1, KAYLA INVESTISSEMENT, MY ARCHITECTES SOUVIRON - LACOMBE - PESSANT, E2D HABITAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Toulouse,
17/10/2024, 23/01305
Début du contentieux :
31/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES TERRASSES OCCITANES, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
06/02/2024, 21/04975
Début du contentieux :
29/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.CARRELAGES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
22/11/2022, 20/01747
Début du contentieux :
04/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, S.A.R.L. BP2C, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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