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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 23/10720
Début du contentieux :
29/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SATRAVELLERS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Paris,
17/11/2025, 2404042
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCS LONG ET CIE, CAFE GEORGE V, Ville de Paris, Le Madrigal, BOULANGERIES PAUL, FIVE GUYS FRANCE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Paris,
17/11/2025, 2404046
Début du contentieux :
11/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris, FIVE GUYS FRANCE, Le Madrigal, CAFE GEORGE V, SCS LONG ET CIE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal des activités économiques de Paris,
17/10/2025, 2024040506
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAMMAFIORE FRANCE
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 23/08854
Début du contentieux :
03/06/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
QUADRIM INGENIERIE, FERN ENERGIES, S.A. THE TRAVELLER'S
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/06/2025, 20/12977
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. THE TRAVELLER'S
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 23/12763
Début du contentieux :
29/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
THE TRAVELLERS SA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
27/06/2024, 23-15.285
Début du contentieux :
29/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
The Traveller's Paris
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2024, 23/08854
Début du contentieux :
29/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. THE TRAVELLER'S
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2024, 23/08454
Début du contentieux :
27/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
THE TRAVELLERS SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
08/06/2023, 22-13.852
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
THE TRAVELLERS SA
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Paris,
03/04/2023, 2117049
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Non-lieu
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Conseil d'État,
10/03/2023, 465916
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet PAPC
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Conseil d'État,
10/03/2023, 465917
Début du contentieux :
14/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet PAPC
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Conseil d'État,
10/03/2023, 465918
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour de cassation,
08/03/2023, 21-20.267
Début du contentieux :
04/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOUIS 25, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Société Louis 25
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2023, 20/11382
Début du contentieux :
29/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
THE TRAVELLERS SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Paris,
19/05/2022, 21PA05241
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Paris,
19/05/2022, 21PA06045
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Paris,
19/05/2022, 20PA01401
Début du contentieux :
14/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Paris,
24/02/2022, 18PA02473
Début du contentieux :
02/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
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Cour d'appel de Paris,
16/12/2021, 21/03674
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
17/11/2021, 20-16.802
Début du contentieux :
07/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
THE TRAVELLERS SA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2021, 20/02681
Début du contentieux :
17/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2021, 20/02679
Début du contentieux :
04/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING, LOUIS 25
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2021, 20/02621
Début du contentieux :
04/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
08/07/2020, 18/01242
Début du contentieux :
23/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2020, 17/15682
Début du contentieux :
07/02/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
THE TRAVELLERS SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/09/2019, 18-17.770
Début du contentieux :
26/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2018, 16/07513
Début du contentieux :
26/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2018, 16/03830
Début du contentieux :
19/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
RICHARD
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2017, 16/07907
Début du contentieux :
10/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
APLIMETAL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2017, 15/23306
Début du contentieux :
31/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACLANET-CUISINE PROFESSIONNELLE, LE NAPOLEON
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2016, 15/01706
Début du contentieux :
08/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDN CREDIT DU NORD, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Dispositif :
Confirmation totale