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Mise à jour RCS : le 07/11/2026 Mise à jour RNE : le 07/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE (INFINI MUSIC)

334 416 070 · Active
Adresse : 118-126, 118 RUE DU MONT CENIS, 75018 PARIS
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 08/01/1986
Dirigeant : Tessier Matthieu

Informations juridiques de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

SIREN : 334 416 070
SIRET (siège) : 334 416 070 00079
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17334416070
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/01/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/01/1986)
Numéro RCS : 334 416 070 R.C.S. Paris
Capital social : 3 051 152,00 Euro

Activité de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Activité principale déclarée : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS DROITS LIES AUX OEUVRES DE L'ESPRIT, EDITION MUSICALE ET LITTERAIRE, PRISE ET GESTION DE PARTICIPATION. EDITIONS MUSICALES.
Code NAF ou APE : 59.20Z (Enregistrement sonore et édition musicale)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : édition - IDCC 2121
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    334 416 070 00079
    Adresse : 118-126 118 RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS
    Date de création : 19/05/2014
    Nom commercial : INFINI MUSIC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 416 070 00053
    Adresse : 29 AVENUE MAC-MAHON 75017 PARIS
    Date de création : 18/09/2002
    Date de clôture : 19/05/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : INFINI MUSIC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 416 070 00061
    Adresse : 20 RUE TROYON 75017 PARIS
    Date de création : 16/09/2002
    Date de clôture : 01/06/2004
    Activité distincte : Edition d'enregistrements sonores (22.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 416 070 00046
    Adresse : 58 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 21/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités artistiques (92.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 416 070 00038
    Adresse : 20 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    Date de création : 07/02/1995
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités artistiques (92.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 416 070 00000
    Adresse : 37 RUE MARBEUF 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/1989
    Date de clôture : Inconnue
    Enseigne : LES EDITIONS MAROUANI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 416 070 00012
    Adresse : 12 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
    Date de création : 08/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Edition de livres (22.1A)

Etablissements de l'entreprise WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Finances de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Performance 2025 2024 2024 2023
Chiffre d'affaires (€) 42M 42,7M 42,7M 38,6M
Marge brute (€) 42,1M 42,8M 38,9M
EBITDA - EBE (€) 8,07M 7,84M 7,57M
Résultat d'exploitation (€) 7,44M 7,09M 6,78M
Résultat net (€) 6,28M 6,42M 6,42M 5,73M
Croissance 2025 2024 2024 2023
Taux de croissance du CA (%) -1,7 10,6 10,6 18,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 100 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 19,2 18,4 19,6
Taux de marge opérationnelle (%) 17,7 16,6 17,6
Gestion BFR 2025 2024 2024 2023
BFR (€) 3,44M 4,99M 6,55M
BFR exploitation (€) 2,2M 530K 903K
BFR hors exploitation (€) 1,25M 4,46M 5,65M
BFR (j de CA) 30 42,7 61,9
BFR exploitation (j de CA) 19,1 4,5 8,5
BFR hors exploitation (j de CA) 10,9 38,2 53,4
Délai de paiement clients (j) 22,7 7,4 12,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 58,3 47,1 65,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2024 2023
Capacité d'autofinancement (€) 7,07M 7,28M 6,89M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,8 17,1 17,9
Fonds de roulement net global (€) 3,44M 5,01M 6,56M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 1,16K 11,9K 10,2K
Dettes financières (€) 0 2,1M
Capacité de remboursement 0 0,3 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,1 0
Autonomie financière (%) 42,5 42,3 45,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,3 0
Solvabilité 2025 2024 2024 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 416K
Liquidité générale 76,6
Couverture des dettes -16,2K 9,2 -1,45K
Fonds propres (€) 21,5M 21,3M 20,8M
Rentabilité 2025 2024 2024 2023
Marge nette (%) 15 15,1 14,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 29,1 30,2 27,5
Rentabilité économique (%) 12,4 12,8 12,6
Valeur ajoutée (€) 39,4M 40M 36,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 93,8 93,8 93,7
Structure d'activité 2025 2024 2024 2023
Effectif 25
Salaires et charges sociales (€) 3,48M 3,16M 3,67M
Salaires / CA (%) 8,3 7,4 9,5
Impôts et taxes (€) 85,9K 118K 125K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 8,9M 8,14M 7,06M

Dirigeants et représentants de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Entreprises dirigées par WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    22/01/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    11/03/2016
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social ancienne adresse 29 AV MAC MAHON 75017 PARIS
    • Statuts mis à jour
    23/05/2014
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/02/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 30/11
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/02/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    02/03/2004
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 58 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/11/2002
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/12/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 20 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    30/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/02/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    23/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Reconstitution de l'actif net
    22/07/1997
    • Document inconnu
    20/01/1997
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF
    27/12/1996
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    08/11/1996
    • Divers
      • PROJET D'APPORT FUSION AVEC SOCIETE PRODUCTIONS ET EDITIONS BABOO
    25/10/1996
    • Divers
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE/ 20 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/02/1995
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DEMISSION DE REPRESENTANT PERMANENT
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    01/04/1994
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
    22/07/1993

Comptes annuels de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 01/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/02/2017

Alertes de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2026, 25/10156
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEYZIT PUBLISHING, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2025, 22/09941
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONKEY, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour de cassation, 04/06/2025, 23-18.461
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Éditions, HARP'S, MTF, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, PLAY 2, WAGRAM MUSIC, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rabat
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  • Cour de cassation, 14/05/2025, 24-10.411
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMOTION MUSIQUE, EDITIONS DU FELIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/03/2025, 25/01387
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOON MUSIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour de cassation, 26/02/2025, 23-18.461
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Éditions, HARP'S, MTF, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, PLAY 2, WAGRAM MUSIC, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/01/2025, 24/01663
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOON MUSIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2025, 22/12054
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANDELLE PRODUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2024, 23/17881
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2023, 22/00783
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MONKEY, S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE SACEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2021, 21/05467
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : WATI B, WATI B EDITIONS, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, FIVE COPYRIGHT BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 02/11/2021, 20/04533
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEAUX ARTS & CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 09/02/2021, 19/01470
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PARLOPHONE RECORDS LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2020, 19/10449
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CINE TAMARIS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2019, 15/11121
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 10/10/2017, 16/23629
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : V.F. MUSIQUES, SAS GREY PARIS, SAS PROTEC & GAMBLE FRANCE, Société SACEM-SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
  • Cour de cassation, 24/05/2017, 16-14.348
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Canal +, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, STUDIO TF1 PRODUCTION CINEMA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/10/2016, 14/03142
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 31/03/2016, 15-14.683
    Début du contentieux : 07/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agessa, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2015, 15/15703
    Début du contentieux : 06/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ NEST AS, SA LES EDITIONS RAOUL, SOCIÉTÉ CIVILE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRÈTES-ADAMI, SAS SONY ATV PUBLISHING, SAS JUSTE POUR RIRE, SOCIÉTÉ EDITIONS MUSICALES INTERNATIONALES, SASU UNIVERSAL PUBLISHING PRODUCTION MUSIC FRANCE, EDITIONS SALABERT SA FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2014, 13/24007
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2014, 13/23938
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2014, 13/24009
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2014, 13/23941
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2014, 13/23937
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2014, 13/23940
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2013, 10/19022
    Début du contentieux : 31/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SYL, SELARL GAUTHIER-SOHM
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2012, 10/21061
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSAL - MCA MUSIC PUBLISHING, SONY ATV MUSIC PUBLISHING, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SACEM
  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2012, 11/02382
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société SACEM - Société des Auteurs Compositeurs & Editeurs de Musique, SAS WARNER CHAPELL MUSIC FRANCE, Société SACEM-Société des Auteurs Compositeurs & Editeurs de Musique
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2012, 09/15834
    Début du contentieux : 29/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC PUBLISHING (FRANCE) SAS, P.E.M. MASQ, TABATA MUSIC, ATOLL MUSIC VIDEO PRODUCTIONS
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01394
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), DIGITAL VIRGO FRANCE, Syndicat NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01382
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ERTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), Syndicat NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC ON LINE, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01412
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), Société NOKIA FRANCE, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société NOKIA UK LIMITED, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, NOKIA FRANCE, EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS, WARNER MUSIC FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01369
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), FNAC DIRECT, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01378
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), Société I TUNES SARL, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01440
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), Société SONY EUROPE LTD, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société WARNER MUSIC FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/10/2011, 11/10815
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE CANAL DISTRIBUTION, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, STUDIO TF1 PRODUCTION CINEMA, Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS, SONY BMG Music Entertainment France, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS
  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2011, 05/03116
    Début du contentieux : 21/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAMA RECORDS - MP 3 EDITIONS, SACEM AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2011, 09/01971
    Début du contentieux : 21/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : La société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse, SPEDIDAM, La société KIOSQUE, SNC, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, TF1 FILMS PRODUCTION, Le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, CANAL + DISTRIBUTION, La société CANAL PLUS, SA, STUDIO TF1 PRODUCTION CINEMA, Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse (SPEDIDAM), GARAGE CANAL DISTRIBUTION, SPORT +, K I O S Q U E, Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP), EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 06/01/2011, 10/23221
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2009, 06/19199
    Début du contentieux : 22/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIB SOL SI
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2008, 08/19361
    Début du contentieux : 31/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SYL
  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/04/2008, 06/03443
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/12/2007, 05/18502
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. A. R. L. ONZE MUSIC, ESDAFIC S A R L, EDITIONS DURAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/11/2007, 06/09108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2007, 06/04265
    Début du contentieux : 10/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFC-QUE CHOISIR, FNAC PARIS
  • INPI, 02/04/2007, 05-3489
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEUTSCHE TELEKOM AG
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  • Cour de cassation, 07/11/2006, 04-13.454
    Début du contentieux : 23/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSAL PICTURES VIDEO (FRANCE) SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2006, 04/10154
    Début du contentieux : 02/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDA EDITIONS DES ALOUETTES, HOGARTH, RAPHAEL FILMS, NESTLE FINANCE FRANCE, HERTA
  • Cour de cassation, 12/07/2006, 04-13.454
    Début du contentieux : 23/11/2004
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 13/06/2006, 04-13.454
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/03/2006,
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : FANTASY INC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

  • VENTE 11/08/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350000,00 euros.
    Ancien propriétaire : GUEST MUSIC
    Bodacc A n°20260151, annonce n°2236
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20260113, annonce n°1027
  • VENTE 21/04/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 183750,00 euros.
    Ancien propriétaire : GUETTE L'ASCENSION
    Bodacc A n°20260076, annonce n°3681
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20250070, annonce n°1630
  • VENTE 06/10/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000,00 euros.
    Ancien propriétaire : COUCI-COUCA
    Bodacc A n°20240194, annonce n°1120
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20240086, annonce n°12542
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20230092, annonce n°914
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20220085, annonce n°3306
  • MODIFICATION 30/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    Capital : 3 051 152,00 €
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220063, annonce n°1516
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    19/03/2022
    Dénomination : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    SAS au capital de 3051152 €
    Siège social :
    118 Rue du Mont Cenis 75018 Paris
    334 416 070 RCS de Paris
    L'AG du 17/03/2022 a pris acte de la cessation des fonctions du Commissaire aux Comptes Suppléant, la Société SALUSTRO REYDEL.
    Modification du RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/04/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20210081, annonce n°2347
  • MODIFICATION 02/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    Capital : 3 051 152,00 €
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Molko, Caroline ; nomination du Président : Tessier, Matthieu
    Bodacc B n°20210022, annonce n°2140
  • MODIFICATION AUTRE
    08/01/2021
    Dénomination : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS
    SAS au capital de 3051152 €
    Siège social : 118 RUE DU MONT CENIS - 75018 Paris
    334 416 070 RCS de Paris
    En date du 27/10/2020, l'associé unique a nommé en qualité de président M. TESSIER Mathhieu, demeurant 43 bis rue des Cloys, 75018 Paris en remplacement de Mme MOLKO Caroline, à compter du 05/01/2021.
    Modification au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20200055, annonce n°345
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20190065, annonce n°5620
  • VENTE 24/02/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 570000,00 euros.
    Ancien propriétaire : REINE PUBLISHING
    Bodacc A n°20190039, annonce n°693
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20180061, annonce n°3598
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20170025, annonce n°6982
  • MODIFICATION 25/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    Capital : 3 051 152,00 €
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20160060, annonce n°1215
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20160032, annonce n°3279
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Bodacc C n°20150026, annonce n°5149
  • MODIFICATION 08/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    Capital : 3 051 152,00 €
    Adresse : 118-126 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20140109, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Bodacc C n°20140018, annonce n°6842
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Bodacc C n°20130017, annonce n°7276
  • VENTE 22/07/2012
    RCS de Paris
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Administration : président directeur général : MOLKO (Caroline)
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110 000 euros
    Ancien propriétaire : KICKILLA RECORDS SARL
    Bodacc A n°20120140, annonce n°1211
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Bodacc C n°20120020, annonce n°8190
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Bodacc C n°20110035, annonce n°5923
  • MODIFICATION 13/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    Capital : 3 051 152,00 €
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20100199, annonce n°1210
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 29 AV MAC MAHON 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100021, annonce n°7682
  • MODIFICATION 26/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE
    Capital : 3 051 152,00 €
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vincent, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100040, annonce n°2461
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7429
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 29 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
    Bodacc C n°20080021, annonce n°5641

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    Dirigeants : MARC LUMBROSO
  • BAMBI ROSE (493 404 123) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et BAMBI ROSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Benjamin BIOLAY
  • BIG 4 PUBLISHING (811 563 758) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et BIG 4 PUBLISHING de la relation : Commissaire aux comptes
  • ONLY PRO PUBLISHING (523 255 776) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et ONLY PRO PUBLISHING de la relation : Actionnariat
  • MINO MUSIC (324 419 340) Cité 5 fois entre 2001 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et MINO MUSIC de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE CECI CELA (334 872 538) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et SOCIETE CECI CELA de la relation : Actionnariat
  • DEADLINE (483 315 172) Cité 2 fois en 2008 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et DEADLINE de la relation : Actionnariat
  • YOU YOU MUSIC (722 011 277) Cité 5 fois entre 2001 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et YOU YOU MUSIC de la relation : Actionnariat
  • EDITIONS CLAUDE CARRERE (662 007 137) Cité 4 fois entre 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et EDITIONS CLAUDE CARRERE de la relation : Inconnue
  • WARNER MUSIC FRANCE (712 029 370) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et WARNER MUSIC FRANCE de la relation : Inconnue
  • CARISCH FRANCE (417 723 814) Cité 4 fois entre 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et CARISCH FRANCE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et PRODUCTIONS ET EDITIONS MUSICALES BABOO de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et HIT & RUN MUSIC FRANCE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et GPE I I CREAT I PRODU I EDIT GPE MUSIC de la relation : Inconnue
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Biens immobiliers de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

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Labels et certificats de WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

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Marques déposées par WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

  • Une Autre Idée de L'Edition
    Enregistrée le 14/03/2000
    Expire le 14/03/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3014166
    Marque expirée
  • KARA-OK !
    Enregistrée le 26/09/1995
    Expire le 26/09/2005
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR95590104
    Marque expirée
  • LA BANDE A BASILE
    Enregistrée le 28/04/1987
    Expire le 28/04/2027
    Classes : 07 , 09 , 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR1405890
    Marque renouvelée
  • COLARGOL
    Enregistrée le 19/12/1986
    Expire le 19/12/2006
    Classes : 09 , 15 , 16 , 28
    Numéro : FR1385173
    Marque expirée
  • LES EDITIONS MUSICALES DU CARROUSEL
    Enregistrée le 10/06/1983
    Expire le 10/06/2003
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR1238269
    Marque expirée

Aides perçues par WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE

Intitulé : Modification du régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19 SA 56985
Montant : 120 000 €
Autorité : Ministère de la Culture
Publication : 04/11/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.57299
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Référence : TM-11009189

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