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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/10/2025, 2024008433
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS SERIS AIRPORT SERVICES
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Tribunal administratif de Melun,
01/10/2025, 2205602
Début du contentieux :
25/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2023, 22/17143
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS SERIS AIRPORT SERVICES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
09/06/2022, 20/05402
Début du contentieux :
16/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société G4S SECURITY SOLUTIONS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2011, 09/19662
Début du contentieux :
12/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNICREDIT BANK GMBH, Unicrédit Bank AG, Banque Populaire Rives de Paris
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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