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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/02/2026, 25/02111
Début du contentieux :
25/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUROVIA GIRONDE, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, DSA AQUITAINE, EUROP'ISOLATION, société SH MENUISERIE, compagnie SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/12/2025, 25/02368
Début du contentieux :
10/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, SCCV GENERATIONS CHEZ FONTA, SA SMA, KALIOPE.EXE, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, TRAVAUX PUBLICS 33, OPTISOL, SAS DST
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/09/2025, 25/00741
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, AXA FRANCE IARD, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., EUROVIA GIRONDE, SMA SA, SOUSA FACADES, SOC DES ETS JACQUES BAREYRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/08/2025, 25/00855
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPTISOL, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., Société SMABTP, EUROVIA GIRONDE, ENELAT SUD-OUEST, EUROVIA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, ORONA SUD-OUEST, SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES BAREYRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GEI DISTRIBUTION, KAUFMAN & BROAD GIRONDE, SOUSA FACADES, SARL CONSTANT TP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/10/2024, 21/04415
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MICHEL APARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires de la, GENICLIME SUD-OUEST, SOPREMA ENTREPRISES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/07/2024, 24/00930
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/07/2024, 21/01847
Début du contentieux :
09/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, Personne anonymisée 1, ETANDEX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de la, SA SMA, XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, AXA FRANCE IARD, EDELIS, GROUPE VINET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/12/2023, 23/02113
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, EUROGYPSE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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