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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 26/00373
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.2.J., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GAN ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, FRAMONT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Grenoble,
09/07/2024, 24/00717
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, S.A.S. TRAVAUX DU MIDI, S.A.R.L. TRIUMVIRAT, S.A.S. SOGHETA, DALKIA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. S.A.E.P
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
10/01/2024, 23/00136
Début du contentieux :
05/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, S.A.R.L. TRIUMVIRAT, SOGETHA, DALKIA, S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. S.A.E.P
Dispositif :
Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Cour administrative d'appel de Marseille,
17/10/2016, 15MA03373
Début du contentieux :
23/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, VIRIOT HAUTBOUT
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/06/2010, 08/06582
Début du contentieux :
12/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA FABRISANTE, S.C.P. MAZET & IMBERT & CEAGLIO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2007, 05/09824
Début du contentieux :
22/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie assurances L'AUXILIAIRE, BANON GERMAIN, SCI L'YSTRIO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/03/2007, 05/09824
Début du contentieux :
22/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie assurances L'AUXILIAIRE, BANON GERMAIN, SCI L'YSTRIO