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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL (SPRE)

334 784 865 · Active
Adresse : 27 RUE DE BERRI, 75008 PARIS
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1986
Dirigeants : Mourot Hélène , Lehot Elizabeth , Guez Marc , De Rohan Chabot Arthur

Voir les statuts

Informations juridiques de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

SIREN : 334 784 865
SIRET (siège) : 334 784 865 00068
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR20334784865
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/06/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/06/1994)
Numéro RCS : 334 784 865 R.C.S. Paris
Capital social : 800,00 €

Extrait INPI

Activité de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Activité principale déclarée : Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
Code NAF ou APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
Domaine d’activité : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL applique soit différente. : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement - IDCC 2717

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Etablissements de l'entreprise SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    334 784 865 00068
    Adresse : 27 RUE DE BERRI 75008 PARIS
    Date de création : 25/03/2017
    Nom commercial : SPRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 784 865 00050
    Adresse : 6EME ET 7EME ETAGES 61 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 25/05/1999
    Date de clôture : 25/03/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 784 865 00043
    Adresse : 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 20/06/1994
    Date de clôture : 25/05/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes aux spectacles (92.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 784 865 00035
    Adresse : NO VOIE 163-165 163 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 02/08/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes aux spectacles (92.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 784 865 00027
    Adresse : 36 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS
    Date de création : 25/04/1988
    Date de clôture : 18/06/1992
    Activité distincte : Services annexes aux spectacles (92.3B)

Etablissements de l'entreprise SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Finances de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Dirigeants et représentants de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/03/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    24/01/2024
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 61 R LA FAYETTE 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 61 R LA FAYETTE 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    06/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    30/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    23/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    04/08/2015
    • Acte rectificatif
      • Changement de co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de co-gérant
    14/03/2011
    • Acte rectificatif
      • Changement de co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de co-gérant
    14/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    03/02/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    10/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    08/06/2001
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    15/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/06/1999
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
      • Transfert du siège social 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    22/06/1999
    • Divers
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    04/03/1996
    • Divers
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    04/03/1996
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    03/11/1995
    • Divers
      • ACTE RECTIFICATIF RECTIFICATIF AU STATUTS
      • ACTE RECTIFICATIF RECTIFICATIF AU STATUTS
    26/01/1995
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/06/1994
    • Document inconnu
    06/05/1994

Comptes annuels de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

0 procédure collective
59 contentieux
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Alertes de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

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Procédures collectives de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

  • Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 25/16166
    Position : Demandeur
    Autres parties : FILLE JV
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Cour d'appel de Rennes, 21/04/2026, 25/05666
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL SBCMJ, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, SARL VICHEZ
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 12/03/2026, 2025J01994
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESPACE CARDIO FORM
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/03/2026, 26/00992
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. YVANA
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/01/2026, 24/07689
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. YVANA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 21/09762
    Début du contentieux : 08/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : TINAYA
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/03/2025, 23/10036
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAFE JF
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 05/03/2025, 24/01353
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LA TIMBALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2025, 25/80105
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL FROCH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 23/11839
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIROCCO BAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/81180
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/81179
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SALON DES MIROIRS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2024, 22/09938
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE BRONX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2024, 22/08315
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : PANTOUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2023, 21/18588
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.M.G., BL & ASSOCIES, BALLY MJ
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2023, 22/08658
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPEED GOOD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2023, 22/02146
    Début du contentieux : 29/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SOUNDEXCHANGE INC, Société AFM & SAG-AFTRA INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS DISTRIBUTION FUND, ADAMI SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, SCPA SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, SPPF SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE, SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/01/2023, 22/02125
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. MER ET GOLF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/12/2022, 22/01803
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. FINANCIÈRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 21/05198
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELIRIUM CAFE TOULOUSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2021, 19/05933
    Début du contentieux : 15/02/2019
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2021, 19/09112
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2021, 20/04045
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIROCCO BAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2021, 19/10004
    Début du contentieux : 19/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAVID, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2021, 19/18446
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA QUILLE DU 11 EME
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2020, 20/04495
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE BRONX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2020, 20/04493
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEAURESTO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/04/2019, 18/18353
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAINTE HEMOISE 55
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2018, 17/03120
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOWLING ATLANTIS
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2018, 2017/06975
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2018, 17/06975
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2018, 17/01312
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, STOREVER FRANCE, S.A. MUSICMATIC, S.A. JAMENDO, TSM TAPIS SAINT MACLOU, S. A. MUSICMATIC, S. A. JAMENDO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/10/2017, 16/12563
    Début du contentieux : 09/05/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2017, 16/02683
    Début du contentieux : 18/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVICENTS
  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2017, 16/00560
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Paris Events, SAS Nabou, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2016, 15/24829
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : VILLADINE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2016, 15/06835
    Début du contentieux : 23/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2016, 14/16553
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LINDER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 25/01/2016, 16/00221
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VSC
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2015, 14/19081
    Début du contentieux : 08/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CC RIVERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 21/11/2013, 11/08188
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 06/11/2013, 13/01466
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIESTA
  • Cour d'appel de Versailles, 30/10/2013, 13/0365
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLUB 78
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2013, 12/05526
    Début du contentieux : 02/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : BALE
  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2013, 12/05507
    Début du contentieux : 21/03/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2012, 10/24497
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/11/2011, 09/04454
    Début du contentieux : 24/08/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA HAVANA
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/04/2011, 09/02240
    Début du contentieux : 14/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AMBASSADE
  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2009, 08/00665
    Début du contentieux : 18/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP OUIZILLE-HART DE KEATING
  • Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2008, 07/03753
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIAMOND'S
  • Cour d'appel de Grenoble, 17/03/2008, 02/03756
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MALLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Grenoble, 17/03/2008, 06/03867
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MALLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bourges, 14/02/2008, 07/00665
    Début du contentieux : 07/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE QUEEN 'S CLUB, SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE)
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/11/2007, 06/03033
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALIAS AGORA LIBRAIRIE INTERNATIONALE DES ARTS ET DES SPECTACLES
  • Cour d'appel de Nîmes, 24/04/2007, 04/04082
    Début du contentieux : 12/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/03/2007, 06/02149
    Début du contentieux : 20/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA COULEUR DE LA CULOTTE
  • Cour d'appel de Paris, 04/05/2006, 05/16728
    Début du contentieux : 04/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALADORA
  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2006, 05/17556
    Début du contentieux : 02/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE GARDEN
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/04/2006, 05/06299
    Début du contentieux : 02/06/2004
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 800,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Damerval, Guillaume ; nomination du Gérant : Mourot, Hélène Blanche
    Bodacc B n°20260100, annonce n°4102
  • MODIFICATION 19/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 800,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Roger, Jérôme ; nomination du Gérant : De Rohan Chabot, Arthur Olivier Anne Marie
    Bodacc B n°20260075, annonce n°2591
  • MODIFICATION 19/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 800,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lardoux, Xavier François Marie ; nomination du Gérant : Lehot, Elizabeth Anne Joelle
    Bodacc B n°20260075, annonce n°2590
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/12/2025
    Dénomination : SPRE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SPRE -
    SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Société civile au capital de 800 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 784 865
    27 rue de Berri - 75008 PARIS
    Par Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 2025, Madame Hélène Mourot, demeurant 22
    Boulevard Anatole France - 93300 Aubervilliers, est nommée en qualité de cogérante de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Jean-Paul BAZIN, décédé, et ce, à compter de ladite assemblée.
    Modification au RCS de Paris
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    23/05/2025
    Dénomination : SPRE-SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SPRE-
    SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Société civile au capital de 800 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 784 865
    27 rue de Berri - 75008 PARIS
    Par Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2025, Monsieur Arthur de Rohan-Chabot, demeurant au 8 bis rue Martel - 75010 PARIS, est nommé en qualité de cogérant de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Jérôme Roger, démissionnaire.
    Modification au RCS de Paris
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    07/03/2025
    Dénomination : SPRE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SPRE - SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Société civile au capital de 800 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 784 865
    27 rue de Berri - 75008 PARIS
    Par Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 2024, Madame Elizabeth Le Hot, demeurant au 38 Boulevard de Charonne - 75020 Paris, est nommée en qualité de cogérante de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Xavier Lardoux, démissionnaire.
    Modification au RCS de Paris
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    23/09/2024
    Dénomination : SPRE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SPRE - SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Société civile au capital de 800 €
    Siège social : 27 rue de Berri - 75008 PARIS
    RCS PARIS 334 784 865
    Par Assemblée Générale Extraordinaire du 9 août 2024, Monsieur Jean-Paul BAZIN, demeurant 8 rue des Ecoles - 94240 L'HAY LES ROSES, est nommé en qualité de cogérant de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Guillaume Damerval, démissionnaire.
    Modification au RCS de Paris
  • MODIFICATION 02/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 800,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Boutleux, Bruno ; nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François Marie
    Bodacc B n°20240023, annonce n°1370
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    21/11/2023
    Dénomination : SPRE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SPRE - SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Société civile au capital de 800 €
    Siège social : 27 rue de Berri - 75008 PARIS
    RCS de Paris 334 784 865
    Par AGE du 2 novembre 2023, Monsieur Xavier Lardoux demeurant 45 rue Censier 75005 PARIS est nommé en qualité de cogérant à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Bruno Boutleux, démissionnaire.
    Modification au RCS de Paris
  • MODIFICATION 15/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 800,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20200010, annonce n°1716
  • MODIFICATION 04/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 800,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Boutleux, Bruno ; modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20180210, annonce n°2051
  • MODIFICATION 19/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 800,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180178, annonce n°1159
  • MODIFICATION 19/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 121,96 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170076, annonce n°1874
  • MODIFICATION 07/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 121,96 €
    Adresse : 61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20160154, annonce n°964
  • MODIFICATION 12/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 121,96 €
    Adresse : 61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20160136, annonce n°934
  • MODIFICATION AUTRE
    21/06/2016
    Dénomination : SPRE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SPRE, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce
    Société civile au capital de 121,96 €   334 784 865 RCS PARIS, 61 rue La Fayette75009 Paris
    L’Assemblée Générale Ordinaire de la SPRE du 17/06/2008 constate le changement du Commissaire aux Comptes titulaire après fusion-absorption de la Société CALAN RAMOLINO & ASSOCIES par la SA DELOITTE & ASSOCIES le 01/02/2008.
  • MODIFICATION AUTRE
    21/06/2016
    Dénomination : SPRE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SPRE, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce
    Société civile au capital de 121,96 €   334 784 865 RCS PARIS, 61 rue La Fayette75009 Paris
    L’Assemblée Générale Ordinaire du 10/06/2004 sur proposition du Trésorier, décide de nommer le Cabinet BEAS (Bureau d’Etudes Administratives Sociales et Comptables – BEAS – RCS Nanterre B.315 72 445) en tant que Commissaire aux Comptes suppléant de la SPRE en remplacement de  Monsieur  Jean Marc Lumet.
  • MODIFICATION 08/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 121,96 €
    Adresse : 61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-Paul
    Bodacc B n°20160047, annonce n°2800
  • MODIFICATION 29/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 121,96 €
    Adresse : 61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, Bruno
    Bodacc B n°20110062, annonce n°1487
  • MODIFICATION 13/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Capital : 121,96 €
    Adresse : 61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-Paul
    Bodacc B n°20100071, annonce n°556
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Karim BELACEL , Christelle RAYNAUD
  • HOTEL LE DOKHAN'S (921 778 825) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et HOTEL LE DOKHAN'S de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Andrée Dokhan , Stéphane DOKHAN , Pascal DOKHAN
  • SARL GRANGES DU BEL AIR (423 446 434) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et SARL GRANGES DU BEL AIR de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et CAJOU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick LALANNE
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et GAYRAL & KAHN de la relation : Fusion
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et BOULI de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et VIDAL FRUITS de la relation : Fusion
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et VOL DE NUIT de la relation : Avocat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et MARE HIRONDELLES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Helene HERAULT
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et ARLEQUIN DISCOTHEQUE de la relation : Banque

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  • SPRE
    Enregistrée le 04/07/2016
    Expire le 04/07/2036
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4284783
    Marque renouvelée
  • SPRE
    Enregistrée le 04/07/2016
    Expire le 04/07/2036
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4284792
    Marque renouvelée
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