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Tribunal judiciaire de Grasse,
17/06/2025, 24/01718
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRAME SYSTEM, S.A.R.L. MDC CONSTRUCTION, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. PETROV, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, CLM INGENIERIE, TZIC THOMAS ZUNINO INNOVATION CONSEIL, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, QBE EUROPE, SISTHEMA GLOBAL TRADE SRL, DMARCHITECTURES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/06/2025, 25/03030
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ALTIJD RAAK PENDERS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2024, 23/07083
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VALBONNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/01/2022, 19/16009
Début du contentieux :
06/08/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE VALBONNE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/05/2020, 20/00074
Début du contentieux :
06/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VALBONNE
Dispositif :
Autres