| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL FREMIN
| SIREN : | 334 850 997 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 334 850 997 00019 |
| Numéro LEI : |
969500KQQVDUAQ6RN584 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 18/03/1986 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/03/1986) |
| Numéro RCS : | 334 850 997 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 124 398,40 € |
Activité de EARL FREMIN
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Etablissements de l'entreprise EARL FREMIN
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Adresse : FERME DE LA PATTE D'OIE RTE NATIONALE 17 95500 GONESSEDate de création : 24/02/1986
Etablissements de l'entreprise EARL FREMIN
Dirigeants et représentants de EARL FREMIN
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Gérant et associé indéfiniment responsable
43 ans - 12/1982Depuis le 01/07/2021
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Gérant
71 ans - 06/1955Depuis le 15/04/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL FREMIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL FREMIN
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte notarié
- Dévolution successorale de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL FREMIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL FREMIN
0 procédure collective
Alertes de EARL FREMIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL FREMIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL FREMIN
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/04/2025, 22VE02225Début du contentieux : 12/07/2022Position : DemandeurAutres parties : GRAND PARIS AMENAGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2304897Début du contentieux : 12/07/2022Position : DemandeurAutres parties : GRAND PARIS AMENAGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2022, 1916111Position : DemandeurAutres parties : GRAND PARIS AMENAGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL FREMIN
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MODIFICATION 14/10/2021RCS de PontoiseBodacc B n°20210201, annonce n°7669Dénomination : EARL FREMINAdresse : Ferme de la Pâte D'O E 95500 GonesseDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : FREMIN Jean, Emile, Louis ; Gérant, Associé : FREMIN Xavier
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MODIFICATION 18/09/2013RCS de PontoiseBodacc B n°20130180, annonce n°2583Dénomination : EARL FREMINDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant : FREMIN Jean, Emile, Louis en fonction le 10 Septembre 2013
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Cartographie de EARL FREMIN
Comment contacter EARL FREMIN ?
Aides perçues par EARL FREMIN
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
828 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
12/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 249 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
762 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant :
28 494 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant :
30 942 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue