PASCUAL BEATRICE

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/04/2025, 2024072957
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIXMANIA, SELARL SBCMJ, MEDIA PRISME
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• Cour d'appel de Versailles, 14/09/2023, 21/02483
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, SELARL SBCMJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 27/09/2018, 17/02384
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA DE ROUEN
• Cour d'appel de Rouen, 24/10/2017, 16/02529
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA DE ROUEN, TRABELSI PUB
• Cour d'appel de Rouen, 10/05/2016, 15/02347
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE ROUEN
• Cour d'appel de Rouen, 02/02/2012, 11/02095
  Début du contentieux : 13/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, BANQUE CIC NORD OUEST, CDN CREDIT DU NORD
• Cour d'appel de Rouen, 28/04/2010, 08/03736
  Début du contentieux : 03/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MISSION NATIONALE DE CONTROLE-DRASS DE BRETAGNE, LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES (C.A.R.C.D)
• Cour d'appel de Besançon, 07/03/2008, 06/02041
  Début du contentieux : 20/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC