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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2026, 25/01216
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, SCHINDLER, LES MACONS PARISIENS, CARDONNEL INGENIERIE, SOC ANTONA ET COFI, CPS CLIMATISATION PLOMBERIE SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/02/2026, 25/01799
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUX, IMMOBILIERE 3F, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1 A 45 ALLEE DE LA BUTTE FLEURIE, CFG COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE, ENEDIS, MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME, ERIGERE, ÉTAT REPRÉSENTÉ PAR LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT, DOMAINE RCI - ARMA PREMIÈRE COURONNE, S.A. GRDF ILE DE FRANCE OUEST, EVO INGENIERIE, GRAND ORLY SEINE BIÈVRE (GOSB) - PÔLE VOIRIE ET CYCLE DE L'EAU, COMMUNE DE FRESNES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 18/04493
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, MOTOT BOUILLOT, IDOINE PISCINES, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. LOTIS, MAAF ASSURANCES SA, BATGECO BATIMENT GENERAL CONSTRUCTION, Société QBE INUSRANCE EUROPE LIMITED, BOVODATA SYSTEME SA, S.C.P. BTSG, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société SMABTP, S.A. SMA SA, S.A.S. LOFOTEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour de cassation, 03/10/2024, 23-13.147
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS URBAN PARK 78, ELDAC, SMABTP, Société Atlantic climatisation & ventilation, Société Acce Bureau d'étude technique, Société Albingia, Société Zurich Insurance Public Limited Company, AEGEFIM, Société Samcv Areas dommages, GROUPE MYTHOLOGO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Mutuelle des architectes français (MAF), KILIC BATIMENT, GENERALI IARD, Société Travaux en milieu industriel (TMI), société Atlantic climatisation & ventilation, société Acce Bureau d'étude technique, société Travaux en milieu industriel (TMI)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2024, 23/05595
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M.G.P., MINCO CHANTIERS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, QUALICONSULT , SCHINDLER, BYN, ELISABETH NAUD ET LUC POUX - ARCHITECTES DPLG, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, La société THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 09/01/2023, 20/04973
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS URBAN PARK 78, ELDAC, Société SMABTP, S.A.S. ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION, S.A.R.L. ACCE BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE, S.A. ALBINGIA, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, AEGEFIM, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, GROUPE MYTHOLOGO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KILIC BATIMENT, GENERALI IARD, S.A.R.L. SOCIÉTÉ TRAVAUX EN MILIEU INDUSTRIEL - TMI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 26/11/2012, 11/03292
  Début du contentieux : 02/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. M.A. B.T. P, SMA SA, Société QUALICONSULT, SCI COURBEVOIE MELODIE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLEA COURBEVOIE (92400), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES