Activité de CBMS ENTREPRISES
| Activité principale déclarée : |
Ingenierie, conception de charpentes et couvertures |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CBMS ENTREPRISES applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise CBMS ENTREPRISES
-
Siège et établissement principal
En activité
335 144 093 00010
Adresse : 126 RUE DES GLIERES
38150 SALAISE-SUR-SANNE
Date de création :
01/03/1986
Etablissements de l'entreprise CBMS ENTREPRISES
Finances de CBMS ENTREPRISES
Dirigeants et représentants de CBMS ENTREPRISES
-
Gérant
48 ans
- 12/1977
Depuis le 15/01/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CBMS ENTREPRISES
Documents juridiques de CBMS ENTREPRISES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2015
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/10/2003
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Rapport de la gérance
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2002
-
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Acte
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
-
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/02/1998
Comptes annuels de CBMS ENTREPRISES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
20/07/2023
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Comptes sociaux 2021
30/05/2022
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Comptes sociaux 2020
08/12/2021
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Comptes sociaux 2019
16/03/2020
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Comptes sociaux 2017
12/03/2018
-
Comptes sociaux 2016
14/02/2017
Conformité de CBMS ENTREPRISES
Alertes de CBMS ENTREPRISES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CBMS ENTREPRISES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CBMS ENTREPRISES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/11/2020, 20/07635
Début du contentieux :
29/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.. JOC
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour de cassation,
26/05/2011, 10-14.686
Début du contentieux :
13/12/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NOUVELLE CARO-LUX
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CBMS ENTREPRISES
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DÉPÔT DES COMPTES
26/02/2026
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
126 Rue Des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260039, annonce
n°2781
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2025
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250050, annonce
n°3690
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/11/2024
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240225, annonce
n°3334
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/08/2023
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230153, annonce
n°5929
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/06/2022
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220111, annonce
n°4275
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/12/2021
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210244, annonce
n°2935
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DÉPÔT DES COMPTES
02/04/2020
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200066, annonce
n°310
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DÉPÔT DES COMPTES
14/03/2019
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190052, annonce
n°2027
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DÉPÔT DES COMPTES
22/03/2018
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180053, annonce
n°1903
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/02/2017
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170017, annonce
n°3382
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2016
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20160023, annonce
n°3927
-
MODIFICATION
25/02/2015
RCS de Vienne
Dénomination : C.B.M.S. ENTREPRISES
Description : Modification de l'administration.
Administration : DOUHERET Gilbert nom d'usage : DOUHERET n'est plus gérant. GUETTA Franck nom d'usage : GUETTA devient gérant.
Bodacc B
n°20150039, annonce
n°1769
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DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2015
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20150012, annonce
n°3972
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DÉPÔT DES COMPTES
10/02/2014
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20140010, annonce
n°3045
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DÉPÔT DES COMPTES
19/03/2013
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20130016, annonce
n°6316
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/02/2012
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20120012, annonce
n°3923
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2011
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20110010, annonce
n°6046
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2010
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
Zone Industrielle 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20100012, annonce
n°4326
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DÉPÔT DES COMPTES
23/01/2009
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
Zone Industrielle, 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20090007, annonce
n°3159
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/03/2008
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
Zone Industrielle, 38150 Salaise-sur-Sanne
Bodacc C
n°20080013, annonce
n°2781
Cartographie de CBMS ENTREPRISES
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Appels d'offres gagnés par CBMS ENTREPRISES
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CBMS ENTREPRISES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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