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Cour d'appel de Paris,
24/04/2024, 22/16532
Début du contentieux :
31/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES PHILEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
15/01/2024, 21/06304
Début du contentieux :
11/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. PHILEA, Personne anonymisée 1, ATELIER B.PENNERON ARCHITECTES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/10/2022, 22/03226
Début du contentieux :
16/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDR SARL ENTREPRISE DA ROCHA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, MAAF ASSURANCES SA, GUIONNET MARTINE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/05/2022, 18/06942
Début du contentieux :
16/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
RUMEAU CHRISTIANE, EDR SARL ENTREPRISE DA ROCHA, GUIONNET MARTINE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
09/09/2019, 19/04774
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 39 RUE DE PARIS
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Cour d'appel de Versailles,
17/06/2019, 17/04895
Début du contentieux :
15/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU 39 RUE DE PARIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2018, 16/03487
Début du contentieux :
18/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.P.F.
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/05/2017, 15/03275
Début du contentieux :
20/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL STEPHANE POUESSEL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/06/2016, 14/03714
Début du contentieux :
05/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDR SARL ENTREPRISE DA ROCHA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
04/12/2013, 13/00923
Début du contentieux :
24/01/2013
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Caen,
20/06/2006, 05/00505
Début du contentieux :
20/01/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 1-3-5 RUE DE LA REPUBLIQUE A HONFLEUR
Entreprises
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