EARL FONT DE MOULIN

Informations juridiques de EARL FONT DE MOULIN

SIREN :	335 259 875
SIRET (siège) :	335 259 875 00011
Forme juridique :	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR23335259875
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LIMOGES , le 09/04/1986 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/04/1986)
Numéro RCS :	335 259 875 R.C.S. Limoges
Capital social :	105 590,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL FONT DE MOULIN

Activité principale déclarée :	Exploitation agricole
Autres activités :	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL FONT DE MOULIN

• Siège et établissement principal

  En activité

  335 259 875 00011
  Adresse : 16 RUE DES ERABLES 87140 LE BUIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1986

  Nom commercial : EARL FONT DE MOULIN

Etablissements de l'entreprise EARL FONT DE MOULIN

Finances de EARL FONT DE MOULIN

Dirigeants et représentants de EARL FONT DE MOULIN

GUERY Serge
Gérant, Associé indéfiniment responsable
04/1954 - 07/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 17/04/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL FONT DE MOULIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL FONT DE MOULIN

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Augmentation du capital social
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
  • Statuts mis à jour

  17/04/2014
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITELIMITEE FONT DE MOULIN
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Transformation en EARL
  • Statuts mis à jour

  09/06/1998
• • Acte sous seing privé
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  09/01/1998
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Divers
    • ENTRE MME GUERY ANDREE AU PROFIT DE MR SERGE GUERY

  09/01/1998

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Comptes annuels de EARL FONT DE MOULIN

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Procédures collectives de EARL FONT DE MOULIN

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Contentieux de EARL FONT DE MOULIN

• Cour d'appel de Limoges, 04/09/2024, 23/00350
  Début du contentieux : 05/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : T3M MECADOC PORCHER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL FONT DE MOULIN

• MODIFICATION 29/04/2014

  RCS de Limoges
  Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONT DE MOULIN

  Capital : 105 590,00 €

  Adresse : 16 rue des Erables 87140 Le buis

  Description : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège
  Bodacc B n°20140083, annonce n°2699
• PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2010

  RCS de Limoges
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

  Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au TGI de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
  Bodacc A n°20100136, annonce n°2415
• PROCÉDURE COLLECTIVE 28/03/2010

  RCS de Limoges
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, GUERY Serge, gérant et sa qualité d'exploitant agricole, commissaire à l'exécution du plan Maître URBAIN, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 12 ans, par versement les 20 juin et 20 décembre de chaque année, début plan : 20 décembre 2010
  Bodacc A n°20100061, annonce n°2437

Cartographie de EARL FONT DE MOULIN

Comment contacter EARL FONT DE MOULIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	16 RUE DES ERABLES 87140 LE BUIS

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL FONT DE MOULIN

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Labels et certificats de EARL FONT DE MOULIN

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Propriétés intellectuelles de EARL FONT DE MOULIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL FONT DE MOULIN

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 9 517 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 2 256 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 08/02/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 14 877 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 15 173 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 474 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 10 476 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 4 282 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 10 654 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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