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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

EUROPEAN HOMES

335 324 307 · Active
Adresse : 10-12, 10 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 15/04/1986
Dirigeant : FINANCIERE EURINTER

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Informations juridiques de EUROPEAN HOMES

SIREN : 335 324 307
SIRET (siège) : 335 324 307 00032
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR95335324307
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/11/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/11/1997)
Numéro RCS : 335 324 307 R.C.S. Paris
Capital social : 23 430 100,00 €

Extrait INPI

Activité de EUROPEAN HOMES

Activité principale déclarée : PRISES DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES GESTION DE CES SOCIETES ET LEUR ASSISTANCE
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EUROPEAN HOMES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    335 324 307 00032
    Adresse : 10-12 10 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 15/07/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    335 324 307 00057
    Adresse : 54 AVENUE DE LA LIBERATION 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/11/2011
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    335 324 307 00040
    Adresse : 158 AVENUE DE LA GLOIRE 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    335 324 307 00024
    Adresse : 1 RUE DU BOCCADOR 75008 PARIS
    Date de création : 10/07/1997
    Date de clôture : 25/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    335 324 307 00016
    Adresse : 10 RUE NOTRE DAME 74000 ANNECY
    Date de création : 15/04/1986
    Date de clôture : 10/07/1997 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise EUROPEAN HOMES

Finances de EUROPEAN HOMES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 10,4M 11,3M 14,8M 17,6M
Marge brute (€) 10,5M 11,3M 15M 17,6M
EBITDA - EBE (€) -2,51M -1,81M -516K 2,61M
Résultat d'exploitation (€) -3,64M -2,79M -1,08M 1,93M
Résultat net (€) -1,4M 4,74M 3,03M 8,79M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -7,8 -24,1 -15,7 10,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -9,8 5,1
Taux de marge brute (%) 101 100 101 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -24,1 -16,1 -3,5 14,8
Taux de marge opérationnelle (%) -35 -24,8 -7,3 11
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 10,8M 23,9M 32,7M 35,7M
BFR exploitation (€) 11M 16,6M 25,8M 35M
BFR hors exploitation (€) -242K 7,33M 6,87M 698K
BFR (j de CA) 379 775 804 740
BFR exploitation (j de CA) 388 538 635 725
BFR hors exploitation (j de CA) -8,5 237 169 14,5
Délai de paiement clients (j) 695 766 728 910
Délai de paiement fournisseurs (j) 339 265 118 301
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 2,27M 9,17M 3,68M 9,48M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 21,9 81,4 24,8 53,9
Fonds de roulement net global (€) 10,8M 32M 37,1M 50M
Couverture du BFR 1 1,3 1,1 1,4
Trésorerie (€) 6,38K 8,09M 4,43M 14,3M
Dettes financières (€) 11,9M 18,1M 23,7M 30,8M
Capacité de remboursement 5,2 1,1 5,2 1,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,2 0,5 0,4
Autonomie financière (%) 31 29,3 23,8 27,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,8 -5,5 -37,4 6,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 83,5M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 3,3 2,7 1,2 1,4
Fonds propres (€) 37,7M 41,1M 36,3M 42M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -13,5 42,1 20,4 49,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -3,7 11,5 8,3 20,9
Rentabilité économique (%) -1,2 3,4 2 5,8
Valeur ajoutée (€) 957K 1,57M 3,24M 6,75M
Valeur ajoutée / CA (%) 9,2 13,9 21,8 38,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 32 0 37 41
Salaires et charges sociales (€) 3,37M 3,22M 3,6M 4,03M
Salaires / CA (%) 32,4 28,6 24,3 22,9
Impôts et taxes (€) 99,5K 128K 170K 142K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de EUROPEAN HOMES

Entreprises dirigées par EUROPEAN HOMES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROPEAN HOMES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EUROPEAN HOMES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Changement de président
    08/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    13/03/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision d'augmentation
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/02/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision d'augmentation
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique SA
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président
      • Changement de vice-président
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique SA
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président
      • Changement de vice-président
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique SA
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Démission de vice-président
      • Changement de vice-président
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale EURINTER SA
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2007
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président du directoire
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    21/01/2004
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général unique
      • Démission de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    25/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président (CONSEIL DE SURVEILLANCE)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/11/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
    04/11/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/12/2001
    • Procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/12/2000
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    20/06/2000
    • Document inconnu
    28/05/2000
    • Avenant
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 1 RUE DU BOCCADOR 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/07/1998
    • Contrat
      • Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 10 RUE NOTRE DAME 74000 ANNECY
      • Changement de la dénomination sociale SPACO
      • Fusion définitive
      • Refonte des statuts
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/11/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1994

Comptes annuels de EUROPEAN HOMES

  • Comptes sociaux 2025 20/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017

Conformité de EUROPEAN HOMES

0 procédure collective
42 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EUROPEAN HOMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EUROPEAN HOMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EUROPEAN HOMES

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/09/2026, 2023074044
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZURIAL
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/11/2025, 23/00132
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, 2024020430
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/06/2025, 2204285
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIMY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2025, 24/02327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier GREEN SIDE, Société EGPI, DESIGN CONSTRUCTIONS, SELARL MJ ALPES, Société ETABLISSEMENT RIBEAUD, Société SOFEN, HARMONIE PLATRERIE, Société QG CONCEPT, CERAMICSOL, S.D.S SOCIETE DHIEN SOLS, Société TOPEINTURE, MENUISERIE MAGNIN, Société CONCEPT STRUCTURE, Société PF ETANCHEITE, ISIS ARCHITECTURE ET URBANISME, Société SMBA, HERVE THERMIQUE, Société OTIS, INCE PLATRERIE, ALLIANCE MJ, Société MIRABO, EUROPEAN HOMES 69, Société INTERNATIONAL CONSTRUCTION EST
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2025, 24/02053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 23/13788
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2024, 24/01417
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 22/03287
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2024, 23/13788
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/02/2024, 23/01325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, AVANTPROPOS, EUROPEAN HOMES 57
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/08/2021, 21/02032
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SDC, Société AVIVA ASSURANCES, EURINTER FRANCE, Société RAP, Société SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/08/2021, 21/020321
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SDC, Société SMA, Société AVIVA ASSURANCES, EURINTER FRANCE, Société RAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/05/2021, 20/06221
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
  • Cour de cassation, 25/06/2020, 19-15.610
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/04/2019, 17-27.430
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maserati SPA, AZUR MOTORS, PRESTIGE CAR INTERNATIONAL, MASERATI WEST EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/01/2019, 16/00148
    Début du contentieux : 01/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 22/01/2019, 18/00361
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 08/11/2017, 16-12.474
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MASERATI WEST EUROPE, Société Azur Motors Garage Victoria, PRESTIGE CAR INTERNATIONAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2017, 16/16531
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZUR MOTORS, PRESTIGE CAR INTERNATIONAL, Société MASERATI SPA, MASERATI WEST EUROPE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/02/2017, 16/02846
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Metz, 13/12/2016, 16/00548
    Début du contentieux : 29/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS
  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2015, 13/10789
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZUR MOTORS SARL, PRESTIGE CAR INTERNATIONAL, Société MASERATI SPA, MASERATI WEST EUROPE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 24/09/2015, 15/01865
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires Les Allées ... Moquet, SCP FINAJAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/02/2015, 12/03559
    Début du contentieux : 02/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PEINTURES DU BASSIN, INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST, EUROPEAN HOMES FRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 04/12/2014, 14/04787
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE COZ
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2014, 13/09301
    Début du contentieux : 16/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 17/10/2013, 12/03559
    Début du contentieux : 19/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST, EUROPEAN HOMES FRANCE, LES PEINTURES DU BASSIN
  • Cour d'appel de Rennes, 03/12/2009, 08/00643
    Début du contentieux : 01/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/09/2008, 07BX02042
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CONTI BRIVE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, S.C.I. LE CLOS DU POUGET, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2007, 06-16.531
    Début du contentieux : 18/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ardosa, Société Bilheude, Société International constructions, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/12/2006, 04/04812
    Début du contentieux : 05/08/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cie d'assurances GAN EUROCOURTAGE, COMMUNE DE CANTELEU
  • Cour de cassation, 04/01/2006, 04-18.455
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bilheude, Société Ardosa, Société International Constructions, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2005, 04-20.667
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CGST SAVE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/03/1995, 92-18.943
    Début du contentieux : 30/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : UAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/1993, 91-19.889
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/11/1992, 81837 81986
    Début du contentieux : 04/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme de Construction d'Économie Mixte Immobilière de Saint-Egrève (SACEMISE), Office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC), Ministère de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 07/11/1990, 88-18.014
    Début du contentieux : 14/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Terbois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/10/1990, 89-11.636
    Début du contentieux : 23/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : La commune d'Olivet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/1989, 66906
    Début du contentieux : 13/02/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE SAINT EGREVE
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  • Cour de cassation, 26/10/1988, 84-70.022
    Début du contentieux : 20/12/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT EGREVE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/1988, 87-13.074
    Début du contentieux : 29/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC, COMPAGNIE CFAE, INTERNATIONAL CONSTRUCTION, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, SMABTP, ENTREPRISE MARIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de EUROPEAN HOMES

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20260153, annonce n°17211
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20250152, annonce n°8427
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20240202, annonce n°9821
  • MODIFICATION 17/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES
    Capital : 23 430 100,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : European Homes Management ; nomination du Président : FINANCIERE EURINTER
    Bodacc B n°20240137, annonce n°296
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20230231, annonce n°11684
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20230212, annonce n°12253
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20230212, annonce n°12252
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20230211, annonce n°2710
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20220161, annonce n°3477
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20210194, annonce n°5835
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20200165, annonce n°1538
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20190153, annonce n°4304
  • MODIFICATION 22/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES
    Capital : 23 430 100,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Cohen, Yves ; nomination du Président : European Homes Management
    Bodacc B n°20190058, annonce n°663
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°10928
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°4854
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°4214
  • MODIFICATION 05/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES
    Capital : 23 430 100,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160131, annonce n°1531
  • MODIFICATION 02/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES
    Capital : 13 426 100,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Faveris, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F.D. & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gourves, Aline, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Faveris, Antoine
    Bodacc B n°20160043, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20150093, annonce n°3147
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°4164
  • MODIFICATION 25/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES
    Capital : 13 426 100,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140120, annonce n°3321
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°1991
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°5184
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20120003, annonce n°7208
  • MODIFICATION 15/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES
    Capital : 3 500 000,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Cohen, Yves, Membre du Directoire partant : Aymes, Serge, Membre du Directoire partant : Plessis, Dominique, Président du conseil de surveillance partant : Martin, Roger, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Bustin, Roger, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Bertiaux-Magharian, Patrick, Membre du conseil de surveillance partant : Picard, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : ATRIA CAPITAL PARTENAIRES représentée par THOMAZEAU, EDOUARD, Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES (SA), Commissaire aux comptes suppléant partant : Cart-Tanneur, Gilles
    Bodacc B n°20110136, annonce n°883
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10-12 PL VENDOME 75001 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°9949
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°6102
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°994
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  • OMEGA INVESTISSEMENT
    Enregistrée le 11/06/2007
    Expire le 11/06/2027
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3505925
    Marque renouvelée
  • EUROPEAN HOMES GROUPE
    Enregistrée le 07/12/2006
    Expire le 07/12/2036
    Classes : 09 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3468012
    Marque renouvelée
  • TRIHOMES
    Enregistrée le 27/03/2006
    Expire le 31/03/2036
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3419111
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 14/04/2005
    Expire le 14/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3352980
    Marque renouvelée
  • ETAMES
    Enregistrée le 14/04/2005
    Expire le 14/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3352981
    Marque renouvelée
  • EURIGEST
    Enregistrée le 14/04/2005
    Expire le 14/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3352982
    Marque renouvelée
  • TERBOIS
    Enregistrée le 14/04/2005
    Expire le 14/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3352983
    Marque renouvelée
  • ETAMES
    Enregistrée le 14/04/2005
    Expire le 14/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3352984
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 14/04/2005
    Expire le 14/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3352985
    Marque renouvelée
  • PALACIALES
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3351777
    Marque renouvelée
  • QUADRIHOMES
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3351778
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3351779
    Marque renouvelée
  • EUROPEAN HOMES
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3351780
    Marque renouvelée
  • PENTAHOMES
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3351785
    Marque renouvelée
  • LES RESIDENTIALES
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3351787
    Marque renouvelée
  • TRIHOMES
    Enregistrée le 09/04/1996
    Expire le 27/03/2036
    Classes : 37
    Numéro : FR96619974
    Marque renouvelée
  • GARDENHOMES
    Enregistrée le 27/01/1992
    Expire le 27/01/2032
    Classes : 37
    Numéro : FR92402759
    Marque renouvelée
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