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Tribunal judiciaire de Reims,
08/06/2026, 26/00852
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA NORD EST, ISO CONFORT, NACARAT, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, HAIKU ARCHITECTURE, MGEN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES DU GOLF
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Reims,
12/05/2026, 26/00319
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAIKU ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, NACARAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, S.A.R.L. ISOCONFORT, Syndicat des copropriétaires de la résidence ''
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Reims,
21/01/2026, 25/00195
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ISOCONFORT, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, SA MORIN WANDERPEPEN, AXA FRANCE IARD, NACARAT, Mutuelle MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMA SA, HAIKU ARCHITECTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ""
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
16/11/2023, 2102165
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de la Marne
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