-
CJUE,
26/03/2026, C-757/23 P
Début du contentieux :
11/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CELIO INTERNATIONAL, Commission européenne, Mayekawa Europe NV/SA, KINEPOLIS GROUP NV, Trane, Inc, Ansell Healthcare Europe NV, BASF ANTWERPEN N.V, Siemens Industry Software, ONTEX, DELTA LIGHT SAS, PATISFRANCE - PURATOS, MAGNETROL INTERNATIONAL NV
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
03/03/2026, 26/00004
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTOSECUR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/01/2024, 22-16.492
Début du contentieux :
08/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
HAGER CONTROLS, TURK HILLINGER GMBH
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/11/2023, 20/05829
Début du contentieux :
30/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/09/2023, 20/02632
Début du contentieux :
07/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
CJUE,
20/09/2023, T-263/16 RENV, T-265/16, T-311/16, T-319/16, T-321/16, T-343/16, T-350/16, T-444/16, T-800/16, T-832/16
Position :
Demandeur
Autres parties :
Atlas Copco Airpower, MAGNETROL INTERNATIONAL NV, SOUDAL NV, Esko-Graphics BVBA, FLIR SYSTEMS TRADING BELGIUM BVBA, CELIO INTERNATIONAL, Anheuser-Busch Inbev, COMMISSION EUROPEENNE, BASF ANTWERPEN N.V, AMPAR, ATLAS COPCO INTERNATIONAL AB, ZF CV SYSTEMS EUROPE BV, PATISFRANCE - PURATOS, DELTA LIGHT SAS, ONTEX BVBA, Siemens Industry Software, Mayekawa Europe NV/SA, Ansell Healthcare Europe NV, TRANE BVBA, KINEPOLIS GROUP NV, ASTRA SWEETS
Lire sur Pappers Justice
-
CJUE,
09/08/2016, T-444/16
Début du contentieux :
11/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commission européenne, ASTRA SWEETS
Lire sur Pappers Justice