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Tribunal judiciaire de Marseille,
12/01/2026, 19/13644
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE, Syndicat des copropriétaires coopératif de l'ensemble immobilier CLOS CAMPAGNE, SCI IMMOCRI MEDITERRANEE, 83 ETANCHEITE SARL, EURL NOGUEIRA, ELOREM, SOCIETE PONZIO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SAS PB MENUISERIE, S.E.C SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION, ROMAX MEDITERRANEE, G2F, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, KAR TER, CONSORTIUM TRAVAUX DE TP, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/01/2024, 20/01305
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, SMA SA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. Cabinet d'architectureMALAISE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Marseille,
07/11/2023, 2303900
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUY GARCIA INGENIERIE, FREYSSINET FRANCE, Compagnie XL Insurance Company SE, S.A. SMA SA, SMABTP, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Apave International, Société d'ingénieurs Conseils Associés, Eurovia Provence Alpes côtes d'Azur, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BONNA SABLA, SA Axia France Iard, APAVE SUDEUROPE, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., Allianz Global Corporate et Speciality SE, Ortec Général de Dépollution (OGD), APAVE SUDEUROPE SAS, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, Lamoureux et D
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/03/2015, 13/22231
Début du contentieux :
24/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SOMIBAT, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MIDI PLAQUES SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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