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Tribunal judiciaire de Rennes,
01/06/2026, 26/00204
Début du contentieux :
01/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL DAVID-GOÏC et associés, Syndicat de copropriété IMMEUBLE LA COUR D'AUVERGNE, SNC LES DOMAINES D'ARMORIQUE, S.A. I2C (INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION), AXA FRANCE IARD, SAS GOHLEN ARCHITECTES ASSOCIÉS, SAM MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.INGENIERIE-BRETAGNE, SAM SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, HPC ENVIROTEC, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, APAVE NORD-OUEST SAS, ETABLISSEMENTS LAMY FRERES, SAS ETABLISSEMENTS, SARL ARCOM, SAS ABH, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, SAS SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (SEO)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
28/04/2026, 25/00065
Début du contentieux :
29/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETA ITALIANA LASTRE S.P. A - SIL, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.R.L. AGORA, AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Rennes,
20/05/2025, 2025F00026
Début du contentieux :
13/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCRATIM
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Tribunal judiciaire de Rennes,
31/01/2025, 24/00213
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENNES CONSTRUCTION BATIMENT RCB ET ASSOCIES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE HERVE FRANGEUL, ENTREPRISE PORTELA, SAB OUEST
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
16/12/2024, 19/07464
Début du contentieux :
29/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AGORA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA), S.P.A. SOCIETA ITALIANA LASTRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AGENCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
09/01/2024, 23/01319
Début du contentieux :
09/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LOUVEAU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
19/04/2018, 15/07511
Début du contentieux :
29/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
DLJ GESTION, Mutualité L'AUXILIAIRE Société d'Assurance Mutuelle, Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, SER AL FER, Société SCCV RESIDENCE PIERRE, ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour d'appel de Rennes,
27/04/2017, 17/00536
Début du contentieux :
08/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété DEL'IMMEUBLE RESIDENCE PIERRE, SCCV RESIDENCE PIERRE DE BEAUMARCHAIS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, SER AL FER, Compagnie d'assurances CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES LOIRE BRETAGNE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
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Cour d'appel de Rennes,
09/01/2017, 15/07511
Début du contentieux :
30/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Mutualité L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SER AL FER, DLJ GESTION, SCCV RESIDENCE PIERRE DE BEAUMARCHAIS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
22/03/2012, 09/04578
Début du contentieux :
05/01/2005
Position :
Défendeur