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Tribunal des activités économiques de Paris,
11/09/2025, 2023069636
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHRONOPOST
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Cour d'appel de Paris,
25/02/2016, 13/00368
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM 91 - ESSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
10/01/2006, 05/01389
Début du contentieux :
04/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MUTUELLES DU MANS
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Cour de cassation,
04/01/2005, 03-10.284
Début du contentieux :
15/10/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
28/06/2000, 98-20.228
Début du contentieux :
17/06/1998
Position :
Demandeur
Autres parties :
TAVIM TRANSACTION ACHAT VENTE IMMOBILIER
Dispositif :
Rejet
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