ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT (ALPHABET FRANCE)

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 25/05629
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/05/2026, 26/00473
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEALRL DE CHIRURGIENS DENTISTES ORTHO SMILE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 25/04001
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.E.B. ALPES ENERGIE BOIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00114
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMW FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Belfort, 14/04/2026, 2025005314
  Début du contentieux : 28/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEW TRADE CENTER
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/03/2026, 26/00040
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. VP AUTO, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, VP AUTO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 18/12/2025, 24/03117
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 10/12/2025, 2024F02422
  Position : Demandeur
  Autres parties : EGM SA ELECTRICITE GENERALE MELLOT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/11/2025, 2025039232
  Position : Demandeur
  Autres parties : DOMALI ADEVIS
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/09/2025, 25/00147
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 18/09/2025, 2024F01508
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHEL26 OPTIC
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• Tribunal de commerce de Belfort, 12/08/2025, 2025001516
  Position : Demandeur
  Autres parties : GARAGE RUEFLIN
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 30/07/2025, 25/01753
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP RAPHAEL BOTTE, VIRGINIE PILLON, MAXIME PEPRATX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Tribunal de commerce de Paris, 30/06/2025, 2024031704
  Début du contentieux : 07/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESEAUXCOM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/06/2025, 2024031704
  Début du contentieux : 07/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESEAUXCOM
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• Tribunal de commerce de Paris, 07/04/2025, 2024031704
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESEAUXCOM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/04/2025, 2024031704
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESEAUXCOM
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• Cour d'appel de Versailles, 04/03/2025, 24/03383
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : E B S COSIBOIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2024, 24/01081
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVESTANCE PARTNERS, GRESHAM BANQUE, ELYONE, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, BOUYGUES TELECOM, I -FIHN-CONSULTING, ALLIANZ HOLDING FRANCE, AXA, SCP HUNSINGER-BOUTON, B.T.S.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Paris, 04/10/2023, 2219776
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Lyon, 23/11/2022, 19/05066
  Début du contentieux : 29/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2022, 20/16717
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DU DOCTEUR BOKOBZA, BMW FRANCE, CPA CH.POZZI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 27/01/2022, 20/01869
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ARCADIA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2021, 19/04791
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DIJON, BNP PARIBAS, Etablissement SIP SAINT TROPEZ, SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2020, 19/00193
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 09/01/2020, 18/22236
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : VOITURES NOIRES, B.T.S.G., THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Toulouse, 28/10/2019, 17/01051
  Début du contentieux : 29/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2019, 19/00281
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Etablissement SIP DIJON SUD, Etablissement SIPTROPEZ, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rouen, 12/06/2019, 17/03752
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMS EVREUX, La Mutuelle MMA IARD, La Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/06/2019, 16/14154
  Début du contentieux : 14/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires principal de l'ensemble immobilier Tour Maine Montparnasse, Société civile CIVIMMO, SCI SAINT VINCENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 27/11/2018, 18/02152
  Début du contentieux : 19/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : C2 COURTAGE, SELAS KOCH ET ASSOCIES, SELAS MULHAUPT & MASCHI, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 18/14334
  Début du contentieux : 25/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCAMAT, BANSARD INTERNATIONAL, OMYA SAS, GESTION ET PARTICIPATION RABIER, LG LAFARGE GRANULATS, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, ATELIER DE LA PIERRE D ANGLE, Société POLYCOR, Société BRACHOT-HERMANT, Société THOMAS-DUBOIS, AFRELEC INDUSTRIE, Société AIR LIQUIDE, Centre Traitement des Paiements, COMMUNE DE POUILLENAY, Société ALB SERVICES, Société ALD, ANTARGAZ, APROLIS, DE LA CHAPELLE, APSYA NETTOYAGE, Société AUTOMATIC ALARME CENTRE, BOURGOGNE RECYCLAGE, Société BRETON SPA, CATERPILLAR FINANCE FRANCE, CHUBB FRANCE, COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET, Société CLICHY MANUTENTION, Société CITY CLEAN, SCP BRIGNIER, Société DE LAGE LANDEN, D.I.M.O SOFTWARE, EDF, FINAXIOME, Société FOLIATEAM, Société GDF-ENGIE, Société GRENKE, Société GROUPE PITNEY BOWES, Société IGN PROPRETE, Société KONIKA MINOLTA BUSINESS, Société LA POSTE-CSPN DE NOISY, LEASECOM, LEASECOM FINANCIAL ASSETS, LENORMANT MANUTENTION, Société L'ENTRETIEN-PLD MANUTENTION, LINDE FRANCE, LOCASER SOCIETE LOCATION SERVICE, LOCAM, LOCARCHIVES, CTCAM NEXECUR PROTECTION, SELARL BALLY, NXO FRANCE, ONET SERVICES, ORANGE LEASE, Société ORANGE SERVICES, Société PERIN, QUALICONSULT EXPLOITATION, SociétéMANUTENTION, Société SABA NEET'SERVICE, Société SAIM LEASE, Société SECURISTAR ALERT SERVICES, SEGID, SIEMENS FINANCIAL SERVICES, Société SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 16, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, Société TRIBOFILM INDUSTRIES, Société VEOLIA PROPRETE VIENNE, SCI MANON, SCI CENTRE ZI NORD, LE CAPON, SCI DU NOVICIAT, Société BELMERT CAPITAL, Société CCI MEUSE, PASCAL LOICHET, SCI LA BUISSONNIERE, COMMUNE DE VILLERS LA FAYE, SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE, SEINE, SIACI SAINT HONORE, SAS LEAD-GROUPE LHOTELLIER, CARRIERES DE VASSENS, SARL LP INVEST, S.E.T.P. HOLDING SETP HOLDING, SAS LES CARRIERES IRRIBAREN, Société CARRIERES MAQUIGNON, SOGEPIERRE, B.P.E. LECIEUX, SAS ECT, SAS MARKREK, Association DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, SCEA SAINT ARNOULT, Association ROCHES & CARRIERES, Société ESCAVAMAR, Société CARRIERES DAUPHINOISES, Société CARRIERES BLANC, FICHAND, Société CARRIERES DE POMPIGNAN CRES ROBERT & FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 25/09/2018, 17/02334
  Début du contentieux : 05/08/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : EMB ENTREPRISE MODERNE DE BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 24/04/2018, 17/01783
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2017, 17/14337
  Début du contentieux : 16/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, VPIF SOC VEDETTES PARIS ILE FRANCE, MDA TRADE, GOODCOMPANY, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 05/10/2017, 15/09252
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 21/09/2017, 15/23809
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 20/09/2017, 16-60.285
  Début du contentieux : 30/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFTC ME9202 SYNDICAT CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE, Syndicat CFDT Symetal, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 02/08/2017, 15/04794
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 28/02/2017, 16/23185
  Début du contentieux : 13/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET BERNARD BENAIEM, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 17/01/2017, 15/06283
  Début du contentieux : 20/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SIRRR-SOCIETE INTERNATIONALE DE RECOUVREMENT DE RECUPERATION ET DE REDRESSEMENT, M.M.C.
• Cour d'appel de Versailles, 16/11/2016, 15/01959
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 12/01/2016, 14/05696
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL FRANCE MANUTENTION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 24/11/2015, 15/02426
  Début du contentieux : 27/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUGEL TRANSACTIONS
• Cour de cassation, 15/09/2015, 14-20.448
  Début du contentieux : 16/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE CIPANGO, Société CM CIC Lease
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/04/2015, 14/02722
  Début du contentieux : 10/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CGEA DE RENNES, S A T STE APPLICATION THERMODURCISSABLES
• Cour d'appel de Dijon, 02/04/2015, 14/01685
  Début du contentieux : 04/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2015, 10/13130
  Début du contentieux : 14/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREJA 55, FINATLAS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/10/2014, 13/08900
  Début du contentieux : 17/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC BMW FINANCES, M.A.N. SAS MULTIPLE AUTO NETWORK SAS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2014, 12/07353
  Début du contentieux : 12/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOLDING SP PROPRETE, SEPROV
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 20/05/2014, 13/04142
  Début du contentieux : 13/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEG, SELARL AJIRE, SELARL FHB, Société CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/05/2014, 13/03617
  Début du contentieux : 16/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE CIPANGO, SA CM-CIC LEASE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 08/01/2014, 13/01452
  Début du contentieux : 08/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE LVE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 10/13130
  Début du contentieux : 14/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINATLAS, AREJA 55
• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2012, 11/01763
  Début du contentieux : 08/04/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 28/04/2011, 10/01438
  Début du contentieux : 28/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : TI PUNCH
• Cour d'appel de Paris, 28/01/2011, 08/10415
  Début du contentieux : 30/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ OREXAD, GEFIC BUILDING, SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, SOCIÉTÉ OSEO FINANCEMENT, ING LEASE FRANCE SNC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 12/01/2011, 10/00886
  Début du contentieux : 06/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. INTERCLEAN, LP - LA PROVIDENCE
• Cour d'appel de Basse-Terre, 08/02/2010, 09/01536
  Début du contentieux : 14/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE OSTERBY GJUTERI AKTIEBOLAG, PASSION, CATERPILLAR FINANCIAL SERVICES (UK) LIMITED, ZF FRIEDRICHSHAFEN AKTIENGESELLSCHAT, DET NORSKE VERITAS, SOCIETE DE TRANSPORT MARITIME BRUDEY FRERES
• Cour d'appel de Basse-Terre, 14/09/2009, 07/00941
  Début du contentieux : 08/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : PASSION, FRANCE INDUSTRIE, SNDI NICOISE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, TRANSPORTS BRUDEY FRERES, CATERPILLAR FINANCIAL SERVICES (UK) LIMITED, ZF FRIEDRICHSHAFEN aktiengesellschaft, DET NORSKE VERITAS, SOCIETE OSTERBY GJUTERI AKTIEBOLAG
• Cour d'appel de Versailles, 16/06/2009, 08/04347
  Début du contentieux : 19/05/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2009, 07/08938
  Début du contentieux : 04/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GRAND GARAGE DES CHANTIERS, SCI DE PLACEMENT TRIANON, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LOREQUIP BAIL, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2009, 07/06583
  Début du contentieux : 22/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CYCLEA
• Cour d'appel de Paris, 16/10/2008, 06/18669
  Début du contentieux : 18/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCA FINANCE COMPTOIR COMMERCIAL ALIMENTA
• Cour d'appel de Versailles, 11/09/2007, 07/02737
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAMEN SHIPYARDS, SAEM SEFW WALLIS ET FUTUNA
• Cour de cassation, 24/05/2007, 05-22.006
  Début du contentieux : 13/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTI LOCATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 15/01/2007, 06/09877
  Début du contentieux : 22/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. D'IMPRESSION DU BOULONNAIS "S. I.B.", ZURICH INTERNATIONAL, JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION NORD, Compagnie A. I.G. EUROPE, SOCIETE TRANE, Compagnie XL INSURANCE GLOBAL RISK, NORBAIL FRANCE, PROCREDIT PROBAIL, BAIL ACTEA
• Cour d'appel de Versailles, 02/11/2006, 05/02912
  Début du contentieux : 19/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. RENAULTRUCKS COMMERCIAL EUROPE
• Cour d'appel de Versailles, 26/10/2006, 05/05403
  Début du contentieux : 20/09/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2006, 05/03738
  Début du contentieux : 16/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BREVIN