| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI INTER RESIDENCES LE PALET applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI INTER RESIDENCES LE PALET
| SIREN : | 338 715 592 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 338 715 592 00014 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 16/09/1986 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/09/1986) |
| Numéro RCS : | 338 715 592 R.C.S. Chambery |
| Capital social : | 17 398,24 € |
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Cour d'appel de Chambéry, 30/05/2023, 21/00478Début du contentieux : 05/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : CLUBHOTEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/04/2022, 19/04685Début du contentieux : 13/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry, 22/10/2019, 18/00351Début du contentieux : 02/02/2018Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 16/01581Début du contentieux : 20/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel de Paris, 19/11/2015, 14/02691Début du contentieux : 20/12/2013Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 10/06/2015, 12/01401Début du contentieux : 31/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Riom, 10/09/2014, 13/01359Début du contentieux : 02/04/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry, 11/04/2013, 12/00445Début du contentieux : 06/10/2011Position : Demandeur
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Cour d'appel de Chambéry, 07/07/2011, 10/00197Début du contentieux : 29/12/2009Position : Demandeur
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Cour d'appel de Chambéry, 29/04/2010, 08/03052Début du contentieux : 03/12/2008Position : Demandeur
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Cour d'appel de Chambéry, 17/11/2009, 09/01174Début du contentieux : 01/04/2009Position : Défendeur
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Cour de cassation, 19/07/2000, 98-19.265Début du contentieux : 12/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Club hôtel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 12/06/1998, 1996-5024Début du contentieux : 14/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CLUBHOTELLire sur Pappers Justice
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A D TOURISME (832 487 516) Cité 16 fois en 2025 et 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et A D TOURISME de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : REAL ESTATE ADVICE , 2A DEVELOPPEMENT , DBD CAPITAL et 3 autres
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CAILLON MICHEL (318 600 103) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et CAILLON MICHEL de la relation : Actionnariat
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SCI LES ALPES (939 834 651) Cité 6 fois en 2025 et 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SCI LES ALPES de la relation : Actionnariat
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CLUBHOTEL MULTIVACANCES (309 020 402) Cité 4 fois entre 2009 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et CLUBHOTEL MULTIVACANCES de la relation : Actionnariat
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CLUBHOTEL (692 051 022) Cité 20 fois entre 1995 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et CLUBHOTEL de la relation : Actionnariat
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KLEMNEIGE (828 705 046) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et KLEMNEIGE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Clémence ROMATIF
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LA PETITE MARE (884 741 257) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et LA PETITE MARE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DESMYTTERE , Frédéric DESMYTTERE , Jacques DESMYTTERE et 2 autres
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SCI LES VILLAGES VACANCES AREPOS (414 199 893) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SCI LES VILLAGES VACANCES AREPOS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : AREPOS VACANCES ASSOCIATION , CAF ANNECY (HAUTE SAVOIE) - Comité Social et Economique , CPAM ANNECY (HAUTE SAVOIE) - Comité Social et Economique et 48 autres
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PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT (304 615 362) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT de la relation : Notaire
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QUADRANT (712 030 212) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et QUADRANT de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : KEITH LOVELOCK , STEPHEN SECKER , LEONARD NORMAN et 2 autres
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CLUB HOTEL (333 719 615) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et CLUB HOTEL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE DES GESTION DES RESIDENCES TOURISTIQUES - S.G.R.T , Romain LE ROY
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SOC CIVILE CLUB HOTEL LA CLUSAZ (303 663 108) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SOC CIVILE CLUB HOTEL LA CLUSAZ de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude NEBOT
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SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON (722 063 997) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : LOUIS VUITTON MALLETIER , SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE , Ludovic Pauchard et 3 autres
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SCI GORMEAUX LOISIRS (449 410 398) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SCI GORMEAUX LOISIRS de la relation : Actionnariat
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SOFILOT (392 462 404) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SOFILOT de la relation : Actionnariat
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SARL HAJJAR INVESTMENT (423 348 424) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SARL HAJJAR INVESTMENT de la relation : Actionnariat
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LEFAURE ET RIGAUD MACONNERIE (582 006 334) Cité 2 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et LEFAURE ET RIGAUD MACONNERIE de la relation : Actionnariat
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A 3S (390 672 574) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et A 3S de la relation : Actionnariat
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ENTREPRISE NAPOL (309 931 129) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et ENTREPRISE NAPOL de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Aritz GARCIA
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OSE COACHING & CONSULTING (939 120 861) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et OSE COACHING & CONSULTING de la relation : Inconnue
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COGEP (419 047 139) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et COGEP de la relation : Actionnariat
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SCF (431 434 125) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SCF de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCOIS-XAVIER FIESCHI
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CLUBHOTEL TIGNES GRANDE MOTTE (333 502 656) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et CLUBHOTEL TIGNES GRANDE MOTTE de la relation : Actionnariat
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LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE (338 718 992) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE de la relation : Actionnariat
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CADIOU MONIQUE (301 049 045) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et CADIOU MONIQUE de la relation : Actionnariat
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SCI ALLIANCE IMMO (404 528 705) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SCI ALLIANCE IMMO de la relation : Inconnue
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NOIRET ELIANE (301 057 337) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et NOIRET ELIANE de la relation : Actionnariat
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SPANO JULIE (924 038 433) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SPANO JULIE de la relation : Actionnariat
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SCI LE GOLFE BLEU (325 993 897) Cité 2 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SCI LE GOLFE BLEU de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : NEXITY LAMY
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S C CLUB HOTEL PRAZ DE LYS-LES MOUFLONS2 (330 764 838) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et S C CLUB HOTEL PRAZ DE LYS-LES MOUFLONS2 de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES TOURISTIQUES - SGRT , PHILIPPE PAGES
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SCI LA SABLONNAISE (338 043 409) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et SCI LA SABLONNAISE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe GUERBERT
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MERIAUX COLETTE (300 295 334) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI INTER RESIDENCES LE PALET et MERIAUX COLETTE de la relation : Actionnariat
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