SECURINFOR

Description : SECURINFOR Société anonyme au capital de 450 000 Euros Siège social : 38 place de la Seine – 94150 Rungis 338 739 485 R.C.S. CRETEIL (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte (l’  « Assemblée Générale » ), le jeudi 27 juin 2019 à 10 heures au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR I- Assemblée Générale Ordinaire : - Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Approbation des comptes dudit exercice, - Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Affectation du résultat, - Quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice, - Ratification de la nomination des administrateurs, - Pouvoirs pour formalités à accomplir. II- Assemblée Générale Extraordinaire : - Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport du commissaire aux comptes, - Modification de l’article 15 des statuts de la Société, - Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, - Pouvoirs pour formalités à accomplir. PROJET DE RESOLUTIONS I- Assemblée Générale Ordinaire Première résolution - (Approbation des comptes d e l’ exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice, - du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, - du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice, approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice de 3.267.554  euros. approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts : - L’absence d’autres charges et dépenses somptuaires au cours de l’exercice écoulé ; - Que le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles au cours de l’exercice écoulé s’élève à la somme de 19.743 euros, - Que le montant de l’impôt supporté à ce titre s’élève à la somme de 6.580 euros. Deuxième résolution – (Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues. Troisième résolution - (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’Administration, soit : Bénéfice net comptable 3.267.554 euros Augmenté du poste "Autres Réserves", soit 274.912 euros Forme un total distribuable de 3.542.466 euros Sur lequel il est prélevé la somme de 3. 270 .000 euros À titre de dividende aux associés, Soit un dividende brut par action de 3 ,27  euros. Le solde, soit la somme de 272 .466 euros Est affecté au poste " Autres Réserves " du bilan L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à affecter au poste « Report à nouveau » la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d’actions éligibles à l’attribution de ladite distribution, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la date de mise en paiement. Le dividende sera mis en paiement le 31 juillet 2019. Il est précisé que depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes versés à une personne physique font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique («  PFU  ») de 30 % (composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide d’opter globalement pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec abattement de 40 % pour les dividendes). Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au titre des trois précédents exercices : Exercice clos le : Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31.12.2017 2.300.000 € 31.12.2016 2.000.000 € 31.12.2015 214.280 € Quatrième résolution - (Quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs. Cinquième résolution - (Ratification de la nomination des administrateurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sous condition suspensive de l’adoption de la 7 ème résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts, décide de ratifier et de confirmer , en tant que de besoin, la nomination des administrateurs , soit la nomination de Monsieur Rui Neves, de Monsieur Thomas Geneton et de la société Paluel-Marmont Capital , décidée par l’assemblée générale en date du 14 juin 2019. Sixième résolution - (Pouvoirs pour formalités à accomplir) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original de ce présent procès-verbal ou d'un extrait certifié conforme à l'effet de procéder à toutes les formalités légales requises. II- Assemblée Générale Extraordinaire Septième résolution - (Modification de l’article 15 des statuts de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 15 des statuts de la Société ainsi qu’il suit : ARTICLE 15 – Conseil d’Administration - Nouveau « La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Toutefois, en cas de décès ou de démission du président du Conseil d’Administration et si le Conseil n’a pu le remplacer par un de ses membres, il pourra nommer, sous réserve des dispositions de l’article L.225-24, un administrateur supplémentaire sui sera appelé aux fonctions de Président. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est de six années ; elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’Administration, peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L.225-24 du Code de Commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les administrateurs personnes physiques ne peuvent appartenir simultanément à plus de cinq conseils d’administration ou conseils de surveillance de société anonyme ayant leur siège social en France métropolitaine, sauf exception prévue par la loi. Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre d’administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. » Huitième résolution - (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes visés à l’article L. 225-135 du Code de commerce, statuant en application des articles L. 225-129-2 alinéa 1 et L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-20 du Code du travail, • autorise, le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan épargne d’entreprise ; • fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de cette autorisation ; • limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 13.500 euros ; • donne pouvoir au Conseil d’Administration afin de déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-20 du Code du travail, leurs mode et délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées ; • confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation. Neuvième résolution - (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes visés à l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration aux termes de la précédente résolution. Dixième résolution - (Pouvoirs pour formalités à accomplir) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original de ce présent procès-verbal ou d'un extrait certifié conforme à l'effet de procéder à toutes les formalités légales requises. ___________ A- Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou encore sans indication de mandataire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée Générale, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée Générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société (38 place de la Seine – 94150 Rungis) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : demander à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée 38 place de la Seine – 94150 Rungis, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ; — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée Générale. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B - Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société (38 place de la Seine – 94150 Rungis), par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou - du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. Ces points ou ces projets de résolutions sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Securinfor, Président du Conseil d’Administration, 38 place de la Seine – 94150 Rungis, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la suite de demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration.

Description : SECURINFOR Société anonyme au capital de 450 000 Euros Siège social : 38 place de la Seine – 94150 Rungis 338 739 485 R.C.S. CRETEIL (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire (l’ «  Assemblée Générale  ») , le vendredi 14 juin 2019 à 10 heures au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR - Rapport du Conseil d’administration, - Constatation des démissions des administrateurs, - Nomination de Monsieur Rui Neves en qualité de nouvel administrateur, - Nomination de Monsieur Thomas Geneton en qualité de nouvel administrateur, - Nomination de la société Paluel-Marmont Capital en qualité de nouvel administrateur, - Pouvoirs pour formalités . PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution - (Constatation des démissions des administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et des lettres de démission de Monsieur Michel Meunier, Monsieur Jean-Claude Turri et Monsieur Claude Cizeau de leurs fonctions d’administrateur de la Société en date du 27 mars 2019 et prenant effet à compter la prochaine assemblée générale appelée à constater leurs démissions et à se prononcer sur leurs remplacements, soit à compter de ce jour. constate les démissions de Monsieur Michel Meunier, Monsieur Jean-Claude Turri et Monsieur Claude Cizeau de leurs fonctions d’administrateur de la Société à compter de ce jour, Deuxième résolution - (Nomination de Monsieur Rui Neves en qualité de nouvel administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six années, à savoir jusqu'à l'issue de l' a ssemblée g énérale o rdinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 : - Monsieur Rui Neves, né le 22 septembre 1972, demeurant à Versailles (78000) – 64 F rue de Montreuil, de nationalité française ; Lequel a fait savoir à la Société qu'il accepterait cette fonction, sous réserve du vote de l' A ssemblée G énérale , rien de par la loi ne s'y opposant. Il ne percevra aucune rémunération au titre de s fonction s d’administrateur. Il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais de déplacement et de représentation qu’il exposera dans le cadre de son mandat et dans l’intérêt de la Société. Troisième résolution - (Nomination de Monsieur Thomas Geneton en qualité de nouvel administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six années, à savoir jusqu'à l'issue de l' a ssemblée g énérale o rdinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 : - Monsieur Thomas Geneton, né le 02 novembre 1974 à Bron (69), de nationalité française et demeurant 9, rue de Bernoulli à Paris (75008) ; Lequel a fait savoir à la Société qu'il accepterait cette fonction, sous réserve du vote de l' A ssemblée G énérale , rien de par la loi ne s'y opposant. Il ne percevra aucune rémunération au titre de s fonction s d’administrateur. Il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais de déplacement et de représentation qu’il exposera dans le cadre de son mandat et dans l’intérêt de la Société. Quatrième résolution - (Nomination de de la société Paluel-Marmont Capital en qualité de nouvel administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six années, à savoir jusqu'à l'issue de l' a ssemblée g énérale o rdinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 : - Paluel-Marmont Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 €, dont le siège social est situé 24 rue Murillo, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 218 281, dont le représentant permanent sera Monsieur François Poupée, né le 25 février 1964 à Oran (Algérie), demeurant 34 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris ; Laquelle a fait savoir à la Société qu'elle accepterait cette fonction, sous réserve du vote de l' A ssemblée G énérale , rien de par la loi ne s'y opposant. Elle ne percevra aucune rémunération au titre de s fonction s d’administrateur. Elle aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais de déplacement et de représentation qu’elle exposera dans le cadre de son mandat et dans l’intérêt de la Société. Cinquième résolution - (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à toutes les formalités légales requises. ___________ A- Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée Générale . Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou encore sans indication de mandataire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée Générale , éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale . L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée Générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société (38 place de la Seine – 94150 Rungis) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette A ssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée Générale , à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : demander à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception , adressée 38 place de la Seine – 94150 Rungis, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ; — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale , pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette A ssemblée Générale . En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B - Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25 ème jour (calendaire) précédant l' A ssemblée Générale conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société ( 38 place de la Seine – 94150 Rungis ) , par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou - du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. Ces points ou ces projets de résolutions sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Securinfor, Président du Conseil d’Administration, 38 place de la Seine – 94150 Rungis, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette A ssemblée G énérale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’ A ssemblée Générale à la suite de demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires . Le Conseil d’administration .

Description : " SECURINFOR " Société Anonyme au capital de 450.000 € Siège social : RUNGIS (94150) – 38, place de la Seine 338 739 485 RCS CRETEIL AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION L es actionnaires sont convoqués le 27 juin 201 8 à 10 heures, au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Président du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Affectation du résultat, Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de Commerce telles que présentées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, Quitus à donner aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice clos le 31 décembre 2017, Délégation de pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application des dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte : de l’absence de dépenses et charges somptuaires non déductibles (art.39-4 du Code Général des Impôts) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, que le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, s’est élevé à la somme de 7.000 € au cours de l’exercice écoulé (art. 39-4 du Code Général des Impôts) et que le montant de l'impôt supporté à ce titre, s'élève à la somme de 2.333 €. DEUXIEME RESOLUTION (proposition d'affectation du résultat) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017, lequel s'élève à 2.282.441,39 € en totalité à la distribution d'un dividende et de prélever sur le poste "autres réserves", dont le montant au 31 décembre 2017 est de 258.789,37 €, une somme de 17.558,61 €, à l'effet de compléter le montant global du dividende qui sera versé aux actionnaires. Le montant global du dividende versé en numéraire s'élève en conséquence à la somme de 2.300.000 €, soit un montant par action de 2,30 €. Il sera mis en paiement au siège social à compter du 31 juillet 2018. A toutes fins utiles, l'Assemblée Générale prend acte que la Société détenant 14.644 de ses propres actions , en application des dispositions légales, ces actions ne donnent pas droit aux dividendes. En conséquence et en tant que de besoin, l'Assemblée Générale précise que lors du paiement des dividendes, la somme de 33 681,20 € qui correspond aux dividendes non versés à la Société en raison de sa détention de 14.644 de ses propres actions, sera affectée au poste "report à nouveau". En outre, chacun des actionnaires, personne physique, pour ce qui le concerne, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, prend acte des informations suivantes : pour toute distribution de dividende à une personne physique fiscalement domiciliée en France, les prélèvements sociaux sont directement retenus à la source par la société distributrice (le taux global des cotisations sociales applicables à ce jour est de 17,2%, la CSG déductible étant de 6,8% en cas d’option globale pour l’imposition des dividendes au barème progressif et non déductible en cas d’imposition au prélèvement forfaitaire), les dividendes perçus depuis le 1 er janvier 2018 sont soumis au taux forfaitaire de 12,8% ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après réfaction de 40%, les dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018 sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire au taux de 12,8%. Il s’agit d’un acompte d’impôt sur le revenu (imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré). S’il excède l’impôt dû, il est restitué, Il est précisé que les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à un certain montant (50.000 € pour une personne seule ou 75.000 € pour un couple) peuvent formuler, sous leur responsabilité, une demande de dispense de prélèvement en remettant à la Société, au plus tard au 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant dernière année précédant le paiement est inférieur aux montants précités. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES AU TITRE DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et du montant des revenus éligibles et non éligibles à l'abattement de 40% visé au 2° de l'alinéa 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts, tels que rappelés ci-dessous : EXERCICE REVENUS ELIGIBLES A L'ABATTEMENT DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUES REVENUS NON ELIGIBLES A L'ABATTEMENT 2016 2.000.000,00 € 0 € 0 € 2015 214.280,00 € 0 € 0 € 2014 0 € 0 € 0 € TROISIEME RESOLUTION (conventions réglementées – article L.225-38 du code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne à Messieurs Michel MEUNIER, Jean-Claude TURRI et Claude CIZEAU, Administrateurs de la Société, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. CINQUIEME RESOLUTION (délégation de pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toute formalité qu'il y aura lieu. * * * A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, seront seuls admis à participer à cette assemblée, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant rassemblée, à zéro heure, heure de Paris , par l'inscription desdites actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92 862 ISSY LES MOULINE AUX Cedex 9. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier, à tout actionnaire qui en fera la demande à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R.225-75 du Code de commerce ). Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social 3 jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01.41.73.56.20 . Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale. L'assemblée générale ne sera pas retransmise sur internet et il ne pourra pas y être voté par des moyens électroniques de communication. Les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires justifiant de cette qualité et qui en feront la demande jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d'ajouts de projets de résolution à l'ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux. Le conseil d'administration.

Description : 170159010 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFORSociété Anonyme au capital de 450 000 €Siège social : RUNGIS (94150) – 38, place de la Seine338 739 485 R.C.S. CRÉTEIL AVIS DE RÉUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués le 15 juin 2017 à 10 heures, au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR -Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, -Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, -Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, -Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, -Affectation du résultat, -Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de commerce telles que présentées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, -Quitus à donner à Madame Chantal CAMPS et à Messieurs Farid ALLANI, Ricardo Luis JOARISTI ROSBERG et Maxence CAMPS, pour l'exécution de leur mandat d'Administrateur de la Société pour la période allant du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2016, -Quitus à donner à Messieurs Michel MEUNIER, Jean-Claude TURRI et Claude CIZEAU, pour l'exécution de leur mandat d'Administrateur de la Société pour la période allant du 20 octobre 2016 au 31 décembre 2016, -Délibération sur la situation des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, dont les mandats viennent à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, -Délégation de pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application des dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte : i) de l’absence de dépenses et charges somptuaires non déductibles (art.39-4 du Code Général des Impôts) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016,ii) que le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, s’est élevé à la somme de 7 000 € au cours de l’exercice écoulé (art. 39-4 du Code Général des Impôts) etiii) que le montant de l'impôt supporté à ce titre, s'élève à la somme de 2 333 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION (proposition d'affectation du résultat) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, lequel s'élève à 2 003 501,71 €, de la manière suivante : 1. Dotation de la réserve légale :  Affectation à la réserve légale, d'une somme de :  11 848,00 €     prélevée sur le résultat bénéficiaire, de sorte que la réserve légale sera dotée à hauteur du montant maximum de 10 % prévu par les dispositions légales. 2. Affectation du bénéfice distribuable : Détermination du bénéfice distribuable : Compte tenu de cette dotation à la réserve légale, le bénéfice distribuable s'élève à la somme de 2 016 370,09 € et est constitué des éléments suivants, à savoir : i) le solde du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016,  après dotation à la réserve légale, soit la somme de :   1 991 653,71 €     ii) et le report à nouveau figurant au bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit la somme de :  24 716,38 €   Bénéfice distribuable : 2 016 370,09 €    L'Assemblée Générale décide en conséquence, d'affecter le bénéfice distribuable comme suit :  - à titre de dividende pour un montant de :  2 000 000,00 €   correspondant à un dividende par action de 2 €     - le solde au poste "autres réserves" :  16 370,09 €    Total 2 016 370,09 €   Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 31 juillet 2017. En outre, chacun des actionnaires, personne physique, pour ce qui le concerne, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, prend acte des informations suivantes : i) pour toute distribution de dividende à une personne physique fiscalement domiciliée en France, les prélèvements sociaux sont directement retenus à la source par la société distributrice (le taux global des cotisations sociales applicables à ce jour est de 15,5 %, la CSG déductible étant de 5,1 %) ; ii) les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après réfaction de 40% (l’abattement fixe annuel étant supprimé). iii) les dividendes distribués à compter du 1er janvier 2013 sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire au taux de 21 %. Il s’agit d’un acompte d’impôt sur le revenu (imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré). S’il excède l’impôt dû, il est restitué ; il est précisé que : . les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à un certain montant (50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple) peuvent formuler, sous leur responsabilité, une demande de dispense de prélèvement en remettant à la Société, au plus tard au 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant dernière année précédant le paiement est inférieur aux montants précités. . Les contribuables dont les titres ouvrant droit au dividende, sont détenus dans une PEA, ne sont pas soumis à ce prélèvement à la source. En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et du montant des revenus éligibles et non éligibles à l'abattement de 40 % visé au 2° de l'alinéa 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts, tels que rappelés ci-dessous :  EXERCICE REVENUS ÉLIGIBLES A L'ABATTEMENT   Dividendes/Autres revenus Distribués REVENUS NON ÉLIGIBLES A L'ABATTEMENT 2015 2014 2013 214 280,00 € 0 € 0€ 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €  TROISIÈME RÉSOLUTION (conventions réglementées – article L.225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce et dûment autorisées par le Conseil d'Administration, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIÈME RÉSOLUTION (convention réglementée – articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur une convention relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce, non autorisée préalablement par le Conseil d'Administration et délibérant en application des dispositions de l'article L.225-42 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et ratifie la convention qui y est mentionnée. CINQUIÈME RÉSOLUTION (quitus aux administrateurs en fonction jusqu'au 20 octobre 2016) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur une convention relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce, non autorisée préalablement par le Conseil d'Administration et délibérant en application des dispositions de l'article L.225-42 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et ratifie la convention qui y est mentionnée. SIXIÈME RÉSOLUTION (quitus aux administrateurs en fonction à compter du 20 octobre 2016) L'Assemblée Générale donne à Messieurs Michel MEUNIER, Jean-Claude TURRI et Claude CIZEAU, Administrateurs de la Société depuis le 20 octobre 2016, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat jusqu'à la clôture de l'exercice 2016. SEPTIÈME RÉSOLUTION (situation des mandats des Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, prend acte que les mandats de Monsieur Claude AMAR, Commissaire aux comptes titulaires et de Monsieur Bernard ATTIA, Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et décide de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant actuels dans leurs fonctions respectives.  En conséquence, l'Assemblée Générale nomme en remplacement : - En qualité de Commissaire aux comptes titulaire :Monsieur Jean-Michel BROSSARDCommissaire aux comptes inscritDomicilié à Paris (75116) - 10, rue Lauriston - En qualité de Commissaire aux comptes suppléant :Monsieur Patrick MASSOUTRECommissaire aux comptes inscritDomicilié à Etiolles (91450) – Domaine du Prieuré – 3, allée Saint Martin Les nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une période de six exercices, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle à tenir en 2023 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. HUITIÈME RÉSOLUTION (délégation de pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toute formalité qu'il y aura lieu.  ————————  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : . soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; . soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; . soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, seront seuls admis à participer à cette assemblée, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant rassemblée, à zéro heure, heure de Paris, par l'inscription desdites actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier, à tout actionnaire qui en fera la demande à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R.225-75 du Code de commerce). Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social 3 jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale. L'assemblée générale ne sera pas retransmise sur internet et il ne pourra pas y être voté par des moyens électroniques de communication. Les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires justifiant de cette qualité et qui en feront la demande jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d'ajouts de projets de résolution à l'ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux. Le Conseil d'administration.  1701590

Description : 160467814 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFOR Société anonyme au capital de 450 000 €.Siège social : 38, place de la Seine – Silic 168 - 94533 RUNGIS CEDEX -338 739 485 R.C.S. CRÉTEIL AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 20 Octobre 2016 à 10 heures, au 38, place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivant :ORDRE DU JOUR — Démission de tous les membres du Conseil d’Administration et de leur Présidente de leurs fonctions et nomination de nouveaux administrateurs.  — La nomination de nouveaux administrateurs étant prévue au présent ordre du jour, en cours de séance de la présente assemblée, et selon les dispositions de l'article R.225-83 5 du Code de commerce, les candidats aux fonctions d’administrateurs se présenteront aux actionnaires et leur communiqueront les documents prévus audit article. Les actionnaires se prononceront sur leur nomination. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2016 PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de tous les membres du Conseil d’Administration et de la Présidente de leurs fonctions DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, décide de nommer les nouveaux administrateurs parmi les candidats qui se sont présentés en séance selon les dispositions de l’article R.225-83 5 du Code de commerce. Ces administrateurs prendront leurs fonctions à compter de ce jour pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2021. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.  ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.  1604678

Description : 16029463 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFORSociété anonyme au capital de 450 000 €.Siège social : 38 Place de la Seine – Silic 168 - 94533 RUNGIS CEDEX -338 739 485 R.C.S. CRETEIL Avis de réunion valant avis de convocation MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mardi 5 Juillet 2016 à 10 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Réduction du capital par annulation de 150 000 titres Sécurinfor appartenant à la société — Augmentation de capital par incorporation de réserves — Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts — Pouvoir en vue des formalités Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2016 PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, autorise la réduction du capital social par annulation de 150 000 titres, auto détenus pour une valeur comptable de 1 651 921,79 €, le capital étant ainsi réduit de 58 695,65 € nominal pour être fixé à 391 304,35 € et le nombre d’actions réduit de 1 150000 à 1 000 000. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal soit la somme de 1 593 226,14 € (1 651 921,79 € -58 695,65 €) est imputée sur le compte de réserve générale ainsi ramené de 1 867 162,27 € à 273 936,13 €  DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant à la suite de la résolution qui précède à 391 304,35 €, d’une somme de 58 695,65 € pour le porter à 450 000 € par élévation du nominal, somme à prélever sur le compte de réserve générale ainsi ramené de 273 936,13 € à 215 240,48 €. Le nouveau capital est ainsi fixé à 450 000 €, divisé en 1 000 000 actions, dont le nominal est porté de 0,3913043 € chacune, à 0,45 €.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, apporte aux articles 6 et 7 des statuts les modifications suivantes : ARTICLE 6 : APPORTS Il est rajouté à cet article l’alinéa suivant : « Aux termes d’une délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juillet 2016, le capital social a d’abord été réduit à la somme de 58 695,65 € par annulation de 150 000 actions puis porté à la somme de 450 000 € euros par élévation du nominal par prélèvement sur les réserves sans apports nouveaux. ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Cet article est désormais libellé ainsi qu’il suit : Le capital social est fixé à la somme 450 000 €Il est divisé en 1 000 000 actions de 0.45 euros chacune entièrement libérées.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.  1602946

Description : 160220613 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFOR Société anonyme au capital de 450 000 €.Siège social : 38, Place de la Seine – Silic 168 - 94533 Rungis Cedex.338 739 485 R.C.S. Créteil Avis de réunion valant avis de convocation.  MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Mardi 14 Juin 2016 à 10 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Sous la forme Ordinaire :Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce :— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2015; — Quitus aux administrateurs; — Affectation du résultat de l‘exercice; — Approbation des conventions; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Férid ALLANI; — Fixation des jetons de présence. Sous la forme Extraordinaire :— Augmentation du capital social par la création d’actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du Travail en application de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet. — Pouvoir en vue des formalités. Texte des résolutions proposées a l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du mardi 14 juin 2016 Sous la forme ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2015 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 810 638 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 1 810 638 euros décide de l’affecter en totalité au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des exercices précédents ont été les suivants :  Exercices Nombre d’actions Dividende 2013 1 500 000 actions Néant 2014 1 290 000 actions Néant 2015 1 150 000 actions 0,20 € par action  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Férid ALLANI vient à expiration le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.Monsieur Férid ALLANI a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale alloue au Conseil d’administration la somme de 52 000 € au titre de jetons de présence pour l’année 2016.Cette décision applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.  Sous la forme extraordinaire : Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration en agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129, VI, 2ème alinéa du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à une augmentation de capital social en numéraire d’un montant maximum de 13 500 euros réservée aux salariés de la Société dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur, au total à 3 % du capital social soit 13 500 actions. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 (alinéa 3) du Code du Travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et, à cet effet :— Fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ; — Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — Fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ; — Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital. Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   1602206

Description : 150482623 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFOR Société anonyme au capital de 450 000 €.Siège social : 38, place de la Seine – Silic 168 – 94533 RUNGIS CEDEX.338 739 485 R.C.S. CRÉTEIL. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 3 Décembre 2015 à 11 heures, au 38, place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Distribution d’un dividende, — Pouvoir en vue des formalités.  TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 2015 PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide la distribution d’un dividende de 230 000 euros soit 0,20 euro par action, prélevé en totalité sur le compte de réserves générales. La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 230 000 euros, est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158.33 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Ce dividende sera affecté à toutes les actions existantes au jour de la présente Assemblée Générale. Il sera mis en paiement à compter du 15 décembre 2015.  DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.  1504826

Description : 150145029 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFOR Société anonyme au capital de 450 000 €.Siège social : 38 Place de la Seine – Silic 168 - 94533 RUNGIS CEDEX.338 739 485 R.C.S. CRETEIL.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Jeudi 4 Juin 2015 à 11 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Sous la forme Ordinaire : Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2014 ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l‘exercice ; — Approbation des conventions ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au rachat des actions de la société.  Sous la forme Extraordinaire : — Réduction du capital par annulation de 140 000 titres Sécurinfor appartenant à la société ; — Augmentation de capital par incorporation de réserves ; — Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts ; — Pouvoir en vue des formalités.  TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 4 JUIN 2015 Sous la forme Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2014 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 526 227 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 1 526 227 euros décide de l’affecter en totalité au compte de réserve générale. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale alloue au Conseil d’administration la somme de 52 000 € au titre de jetons de présence pour l’année 2015. Cette décision applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire en application des dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur afin de procéder à des rachats de ses propres actions. Les actions ainsi acquises, pourront être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. L’Assemblée Générale fixe à 3 000 000 euros (TROIS MILLIONS D’EUROS) le montant maximal global des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation de réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et vente d’actions, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.  Sous la forme Extraordinaire : SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise la réduction du capital social par annulation de 140 000 titres, auto détenus pour une valeur comptable de 1 255 422,37 €, le capital étant ainsi réduit de 48 837,60 nominal pour être fixé à 401 162,40 € et le nombre d’actions réduit de 1 290 000 à 1 150 000. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal soit la somme de 1 206 584,77 € (1 255 422,37€ -48 837,60 €) est imputée sur le compte de réserve générale ainsi ramené de 1 526 226,85 € à 319 642,08 € HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant à la suite de la résolution qui précède à 401 162,40 €, d’une somme de 48 837,60 € pour le porter à 450 0000 € par élévation du nominal, somme à prélever sur le compte de réserve générale ainsi ramené de 319 642,08 € à 270 804,48 €. Le nouveau capital est ainsi fixé à 450 000 €, divisé en 1 150 000 actions, dont le nominal est porté de 0,34884 € chacune, à 0,39130 €. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, apporte aux articles 6 et 7 des statuts les modifications suivantes : ARTICLE 6 : APPORTSIl est rajouté à cet article l’alinéa suivant : « Aux termes d’une délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 2015, le capital social a d’abord été réduit à la somme de 401 162,40 euros par annulation de 140 000 actions puis porté à la somme de 450 000 euros par élévation du nominal par prélèvement sur les réserves sans apports nouveaux. ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Cet article est désormais libellé ainsi qu’il suit : Le capital social est fixé à la somme de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €). Il est divisé en 1 150 000 actions de 0,3913 euros chacune entièrement libérées. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.  1501450

Description : 140462817 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°112Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFORSociété anonyme au capital de 450 000 €.Siège social : 38, Place de la Seine – Silic 168 - 94533 Rungis Cedex.338 739 485 R.C.S. Créteil Avis de réunion valant avis de convocation. MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Jeudi 23 Octobre 2014 à 11 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : — Réduction du capital de - 63 000 € par annulation de 210 000 titres Securinfor auto détenus ; — Augmentation de capital par incorporation de réserves à hauteur de 63 000 € et élévation du nominal ; — Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts ; — Questions diverses ; — Pouvoir en vue des formalités Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2014. Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration autorise la réduction du capital social par annulation de 210 000 titres, auto détenus pour une valeur comptable de 1 375 583,84 €, le capital étant ainsi réduit de 63 000 € nominal pour être fixé à 387 000 € et le nombre d’actions réduit de 1 500 000 à 1 290 000. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal soit la somme de 1 312 563,84 € (1 375 583,84 € - 63 000 €), est imputée sur le compte de réserve générale ainsi ramené de 1 399 300,22 € à 86 736,38 €.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant à la suite de la résolution qui précède à 387 000 €, d’une somme de 63 000 € pour le porter à 450 000 € par élévation du nominal, somme à prélever sur le compte de réserve générale ainsi ramené de 86 736,38 € à 23 736,38 €. Le nouveau capital est ainsi fixé à 450 000 €, divisé en 1 290 000 actions, dont le nominal est porté de 0,30 € chacune, à 0,34884 € chacune.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, apporte aux articles 6 et 7 des statuts les modifications suivantes : ARTICLE 6 : APPORTS Il est rajouté à cet article l’alinéa suivant :« Aux termes d’une délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 Octobre 2014 le capital social a d’abord été réduit à la somme de 387 000 euros par annulation de 210 000 actions puis porté de nouveau à 450 000 € par élévation du nominal sans apports nouveaux. ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Cet article est désormais libellé ainsi qu’il suit :Le capital social est fixé à la somme de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €).Il est divisé en 1 290 000 actions de 0,34884 euros chacune, de même catégorie entièrement libérées.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. 1404628

Description : 140228423 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFORSociété anonyme au capital de 450 000 €.Siège social : 38, Place de la Seine – Silic 168 - 94533 Rungis Cedex.338 739 485 R.C.S. Créteil. Avis de réunion valant avis de convocation. MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Jeudi 26 Juin 2014 à 10 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Sous la forme Ordinaire : Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013— Quitus aux administrateurs.— Affectation du résultat de l‘exercice— Approbation des conventions— Renouvellement du mandat de Monsieur Maxence CAMPS— Renouvellement du mandat de Monsieur Richard JOARISTI ROSBERG— Rectification de la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 10 juin 2013 Sous la forme Extraordinaire : — Augmentation de capital par incorporation de réserves à hauteur de 1 350 000 €— Réduction du capital par annulation de 200 000 titres Sécurinfor appartenant à la société— Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts— Questions diverses— Pouvoir en vue des formalités Texte des résolutions proposées a l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 26 juin 2014 Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2012 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 012 890 euros.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 1 012 890 euros décide de l’affecter en totalité au report à nouveau.Conformément à la loi, l’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Maxence CAMPS vient à expiration ce jour, le renouvelle dans ses fonctions, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.Monsieur Maxence CAMPS a fait savoir qu’il acceptait le mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Richard JOARISTI ROSBERG vient à expiration ce jour, le renouvelle dans ses fonctions, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.Monsieur Richard JOARISTI ROSBERG a fait savoir qu'il acceptait le mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, approuve la rectification de la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 10 juin 2013. Sous la forme extraordinaire : Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 450 000 €, divisé en 1 500 000 actions de 0,30 € chacune, d’une somme de 1 350 000 euros et de le porter ainsi à 1 800 000 euros.Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation d’une somme de 1 350 000 euros prélevée sur la réserve. Neuvième résolution. — L’augmentation de capital décidée sous la résolution précédente est réalisée par élévation d’une somme de 0,9 euros du montant nominal de chacune des 1 500 000 actions composant le capital social.La valeur nominale des actions passe ainsi de 0,3 euro à 1,2 euro. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration autorise la réduction du capital social de 1 500 000 actions à 1 300 000 actions par annulation de 200 000 actions Sécurinfor rachetées par la société.Cette opération réduit le capital social de 1 800 000 euros à 450 000 euros constitué de 1 300 000 actions de 0,3461 euros de valeur nominale par action. Onzième résolution. – L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, apporte aux articles 6 et 7 des statuts les modifications suivantes :ARTICLE 6 : APPORTSIl est rajouté à cet article l’alinéa suivant :« Aux termes d’une délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2014 le capital social a d’abord été porté à la somme de 1 800 000 euros par incorporation de réserves pour un montant de 1 350 000 euros, puis il a été réduit à la somme de 450 000 euros par annulation de 200 000 actions.ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIALCet article est désormais libellé ainsi qu’il suit :Le capital social est fixé à la somme de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €) il est divisé en 1 300 000 actions de 0,3461 euros chacune entièrement libérées. Douzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. 1402284

Description : 13017411er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFORSociété anonyme au capital de 450 000 €.Siège social : 38 Place de la Seine – Silic 168 - 94533 RUNGIS CEDEX.338 739 485 R.C.S. CRETEIL. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONMM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Lundi 10 Juin 2013 à 10 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Sous la forme Ordinaire : Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012 — Quitus aux administrateurs. — Affectation du résultat de l‘exercice — Approbation des conventions — Démission de Monsieur William VANDERFELT de ses fonctions d’Administrateur — Ratification de la nomination de Madame Chantal CAMPS en qualité de Présidente du Conseil d’Administration et de Directeur Général en remplacement de Monsieur Férid ALLANI — Fixation des jetons de présence — Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au rachat des actions de la société — Questions diverses — Pouvoir en vue des formalités Sous la forme Extraordinaire : — Extension de l’objet social — Modification corrélative de l’article 2 des statuts — Augmentation du capital social par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L.225-129- 6-2ème alinéa du Code de commerce : délégations de pouvoirs au Conseil d’administration ; conditions et modalités de l’opération. — Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 10 JUIN 2013 SOUS LA FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2012 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 535 923 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.  TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice net de 535 923 euros décide de l’affecter en totalité au report à nouveau.  Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des exercices précédents ont été les suivants :     Exercices     Nombre d’actions   Dividendes  2009  1.500.000  375 000 €  2010  1.500.000  0  2011  1.500.000  0  QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur William VANDERFELT de ses fonctions d’administrateur de la société à compter du 28 Août 2012 et constatant que le nombre d’administrateur au sein du conseil d’administration de notre société est conforme aux dispositions légales, décide de ne pas procéder au remplacement de Monsieur William VANDERFELT. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Chantal CAMPS en qualité de Présidente du Conseil d’administration et Directeur Général de notre société prise lors de la réunion du Conseil d’administration du 25 janvier 2013 en remplacement de Monsieur Férid ALLANI pour la durée de son mandat d’administrateur restant à courir. SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale alloue au Conseil d’administration la somme de 38 400 € au titre de jetons de présence pour l’année 2013. Cette décision applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire en application des dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur afin de procéder à des rachats de ses propres actions. Les actions ainsi acquises, pourront être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 10 euros (DIX EUROS) et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro (UN EURO) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date, soit à la date actuelle 45 000 actions. L’Assemblée Générale fixe à 1 500 000 € (UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation de réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et vente d’actions, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée. NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. SOUS LA FORME EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu la lecture de son rapport décide d’étendre l’objet social aux opérations de manipulation et traitement de fonds occasionnels. ONZIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu’il suit : Article 2 - Objet La société a pour objet : La conception, la fabrication, la commercialisation ainsi que tous services se rattachant aux secteurs de l’informatique de l’électronique et du traitement des données et de l’information. La manipulation et traitement de fonds occasionnels. Le reste de l’article est inchangé. DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration en agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129, VI, 2ème alinéa du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation de capital social en numéraire d’un montant maximum de 13 500 euros réservée aux salariés de la Société dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur, au total à 3 % du capital social soit 13 500 actions. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 (alinéa 3) du Code du Travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et, à cet effet : – Fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ;– Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;– Fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits– Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles– Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital. Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. 1301741

Description : 1202214 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SECURINFOR   Société anonyme au capital de 450. 000 €. Siège social : 38 Place de la Seine – Silic 168 - 94533 RUNGIS CEDEX. 338 739 485 R.C.S. CRETEIL   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 14 Juin 2012 à 10 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,   — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011 — Quitus aux administrateurs. — Affectation du résultat de l‘exercice — Approbation des conventions — Fixation des jetons de présence — Questions diverses — Pouvoir en vue des formalités     TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2012   PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2011 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 521 069 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.    TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 521 069 euros décide de l’affecter au report à nouveau.   A la suite de cette affectation, les capitaux propres sont reconstitués à hauteur de 395 551 € soit plus de la moitié du capital.   De ce fait, la société, ayant reconstitué plus de la moitié de son capital dans les deux ans, peut continuer son activité.   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes au titre des exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :     Exercices     Nombre d’actions   Dividendes Avoirs fiscaux  2008 1.500.000 0 0  2009 1.500.000 375 000 € 562 500 €  2010  1.500.000 0 0      QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.   CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.   Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ____________________      Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     1202214

Description : 1102226 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFOR   Société anonyme au capital de 450. 000 €. Siège social : 38 Place de la Seine – Silic 168 - 94533 RUNGIS CEDEX. 338 739 485 R.C.S. CRETEIL   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION    MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Jeudi 16 Juin 2011 à 15 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   En la forme Ordinaire   Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce    — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2010 — Quitus aux administrateurs. — Affectation du résultat de l‘exercice — Approbation des conventions — Renouvellement du mandat du Cabinet CONTINENTALE D’AUDIT, un des deux Commissaires aux Comptes Titulaires et du mandat de ATD FRANCE, un des deux Commissaires aux Comptes Suppléants — Démission de France AUDIT COMPTABLE, Co-commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Robert MORENO, Co-Commissaire aux Comptes Suppléant — Fixation des jetons de présence — Questions diverses — Pouvoir en vue des formalités   En la forme Extraordinaire   — Décision, à prendre par application de l’article L. 225-248 du Code de Commerce : de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société — Poursuite de l’activité de la Société — Pouvoirs en vue des formalités     TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2011   SOUS LA FORME ORDINAIRE     Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2010 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 387 558 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.    Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 387 558 Euros décide de l’affecter au report à nouveau.     Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :     Exercices   Nombre d’actions   Dividendes   Avoirs fiscaux  2007  1.500.000   150.000 €  225.000 €  2008   1.500.000  0  0  2009  1.500.000  375.000 €  562.500 €     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les fonctions du Cabinet CONTINENTALE D’AUDIT un des deux Commissaires aux Comptes Titulaires et de ATD FRANCE, un des deux Commissaire aux Comptes Suppléants, sont arrivés à expiration, décide de renouveler leur mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.   Les Commissaires aux Comptes ont fait savoir respectivement qu’ils acceptaient leur mandat et qu’ils n’exerçaient aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission du CABINET France AUDIT COMPTABLE et de Monsieur Robert MORENO, respectivement Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant et indique qu’il ne sera pas procédé à la nomination de Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.   Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     SOUS LA FORME EXTRAORDINAIRE     Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris connaissance des comptes arrêtés au 31 décembre 2010 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution de la Société.   Dixième résolution. — Du fait de ce qui précède, l’Assemblée Générale constate la poursuite de l’activité de la société en dépit de pertes sociales supérieures à la moitié du capital et rappelle que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ————————   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 47 20 00 79.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     1102226

Description : 1002350 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFOR   Société anonyme au capital de 450. 000 €. Siège social : 38, Place de la Seine – Silic 168, 94533 Rungis Cedex. 338 739 485 R.C.S. Créteil.   Avis de réunion valant avis de convocation     MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Mardi 29 Juin 2010 à 10 heures, au 38, Place de la Seine – Silic 168 – à RUNGIS (94533), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Sous la forme Ordinaire : Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2009 — Quitus aux administrateurs. — Affectation du résultat de l‘exercice — Approbation des conventions — Renouvellement du mandat d’Administrateur et de Président de Monsieur Férid ALLANI — Fixation des jetons de présence — Questions diverses — Pouvoir en vue des formalités     Sous la forme Extraordinaire : — Augmentation du capital social par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l’article L. 225- 129, VI, 2ème alinéa du Code de Commerce ; délégations de pouvoirs au Conseil d’Administration ; conditions et modalités de l’opération.   Texte des résolutions proposées a l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2010   Sous la forme ordinaire :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2009 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 444 613 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 444 613 euros décide de l’affecter de la façon suivante : — A la distribution des dividendes pour un montant de : 375 000 € soit 0,25 € par action — Au report à nouveau pour le solde de : 69 613 € Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 541 605 € L’Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de vingt cinq (0,25 €) cents d’euros. Le paiement des dividendes sera effectué à l’issue de la présente assemblée. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :   Exercices Nombre d’actions Dividendes Avoirs fiscaux 2006 1.500.000 0 0 2007 1.500.000 150.000 225.000 2008 1.500.000 0 0   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur et de Président de Monsieur Férid ALLANI vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Monsieur Férid ALLANI a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.     Sous la forme Extraordinaire :   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de résolution suivant : « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration en agissant pour se conformer aux dispositions de l’article l. 225-129, VI, 2ème alinéa du Code de Commerce, délègue, au Conseil d’Administration tous pouvoirs, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation de capital social en numéraire d’un montant maximum de 13 500 euros réservée aux salariés de la Société dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur, au total, à 3 % du capital social soit 45 000 actions. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 (alinéa 3) du Code du Travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et, à cet effet : — Fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ; — Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — Fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ; — Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital. Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. »   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   * * * * *   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La Société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur, demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 47 20 00 79. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   1002350

Description : 0907882 9 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SECURINFOR  Société anonyme au capital de 1.500. 000 €. Siège social : 38 Place de la Seine, Silic 168 – 94533 Rungis Cedex. 338 739 485 R.C.S. Créteil.    Avis de réunion valant avis de convocation.     MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mardi 15 Décembre 2009 à 11 heures, au 38, place de la Seine-SILIC 168- à Rungis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    — Réduction du capital social   — Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts   — Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au rachat des actions de la Société   — Pouvoir en vue des formalités       Texte des résolutions proposées a l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2009.       Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes et après avoir constaté que le bilan arrêté au 31 décembre 2008 fait apparaître un montant de capitaux propres de 471 992 euros pour un capital de 1 500 000 euros, décide que le capital actuellement fixé à1.500.000 euros, divisé en 1.500.000 actions de 1euro chacune est réduit de 1.050.000 euros.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de diminution de 0,70 euro de la valeur nominale de chaque action, qui passe de1 euro à 0,30 euro.     Troisième résolution. — Comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés ainsi qu’il suit :   Article 6 : Apports Il est rajouté à cet article l’alinéa suivant : « Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du15 Décembre 2009, le capital social a été réduit de 1.050.000 euros pour être ramené à 450 000 euros. »   Article 7 : Capital Social : Cet article est désormais libellé ainsi qu’il suit : « Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros (450 000 €). « Il est divisé en un million cinq cent mille (1.500.000) actions de 0,30 euros chacune, de même catégorie, intégralement libérées ».     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur de procéder à des rachats de ses propres actions.   Les actions ainsi acquises, pourront être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.   Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 6,50 euros (SIX EUROS et CINQUANTE CENTIMES) et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un 1 euro (UN EURO) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.   Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date, soit à la date actuelle 150 000 actions.   L'assemblée générale fixe à 975 000 € (NEUF CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, , remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.   Les statuts de la société sont modifiés en conséquence.     Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     _______________     Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de dix jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et, sur demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 47 20 00 79.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     0907882

Description : 0903348 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SECURINFOR Société anonyme au capital de 1 500 000 €. Siège social : 38, Place de la Seine, Silic 168, 94533 Rungis Cedex. 338 739 485 R.C.S. Créteil.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 25 juin 2009 à 11 heures, au 57, Boulevard de Montmorency à Paris (75016), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   En la forme ordinaire. — Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce :   — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l‘exercice et distribution de dividendes ; — Approbation des conventions ; — Fixation des jetons de présence ; — Questions diverses ; — Pouvoir en vue des formalités.   En la forme extraordinaire : — Décision, à prendre par application de l’article L.225-248 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société ; — Poursuite de l’activité de la Société ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 juin 2009. Sous la forme ordinaire : Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 1 140 139 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 1 140 139 euros et un report à nouveau décide de l’affecter en totalité au report à nouveau.   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :   Exercices Nombre d’actions Dividendes Avoirs fiscaux 2005 1 500 000 0 0 2006 1 500 000 0 0 2007 1 500 000 150 000 € 225 000   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Sous la forme extraordinaire : Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris connaissance des comptes arrêtés au 31 décembre 2008 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.   Huitième résolution . — Du fait de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide la poursuite de l’activité de la société en dépit de pertes sociales supérieures à la moitié du capital et rappelle que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.   ————————   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires sous un délai de vingt-cinq jours à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et, sur demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01.47.20.00.79.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     0903348

Description : 0814409 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   SECURINFOR Société anonyme au capital de 1 500 000 €. Siège social : 38, place de la Seine Silic 168, 94150 Rungis. 338 739 485 R.C.S. Créteil.   En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société SECURINFOR sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.     Pour avis.     0814409

Description : 0805836 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SECURINFOR   Société anonyme au capital de 1.500. 000 €. Siège social : 38 Place de la Seine – Silic 168 - 94533 Rungis Cedex. 338 739 485 R.C.S. Créteil  Avis de réunion valant avis de convocation     MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Jeudi 19 Juin 2008 à 10 heures, au 57, Boulevard de Montmorency à PARIS (75016), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce, lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce :   — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007 — Quitus aux administrateurs. — Affectation du résultat de l‘exercice et distribution de dividendes — Approbation des conventions — Renouvellement des mandats de Monsieur William VANDERFELT, Richard JOARISTI ROSBERG et Maxence CAMPS, Administrateurs — Renouvellement du Cabinet de France AUDIT COMPTABLE, un des deux Commissaires aux Comptes Titulaires et du mandat de Monsieur Robert MORENO, un des deux Commissaires aux Comptes Suppléant — Fixation des jetons de présence — Questions diverses — Pouvoir en vue des formalités   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2008     Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2007 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 206 291 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.    Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constate que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice net de 206 291 euros et un report à nouveau de 34 740 euros. Le résultat à affecter ressort à 241 031 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter de la manière suivante :   A la réserve légale pour un montant de 12 052 € A la distribution des dividendes pour un montant de 150 000 € Au report à nouveau pour le solde de 78 979 €     Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société avant distribution de dividendes, seraient de : 1 762 131 euros.      l’Assemblée Générale, constate que le dividende net par action est de dix (10) cents d’euros, avec un avoir fiscal correspondant de cinq (5) cents d’euros, pour les actionnaires y ayant droit, personnes physiques et personnes morales relevant de l’article 8 du CGI ou répondant aux conditions de l’article 146-2 du CGI ou les FCP et Sicav, soit pour ces derniers un revenu net à déclarer de quinze (15) cents d’euros par action, et dix (10) cents d’euros avec un avoir fiscal correspondant de un cent et demi (1.5) d’euros, pour les actionnaires y ayant droit, personnes morales relevant de l’article 209 bis du CGI, soit pour ces dernières un revenu brut à déclarer de onze cent et demi (11.5) d’euros par action.   Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 20 Juin 2008.   L’assemblée Générale Ordinaire rappelle en outre que la Société SECURINFOR n’a pas distribué de dividendes au cours des trois exercices précédents.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, la convention visée par les dispositions de l’article L. 225-38 du même code.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que des mandats d’administrateurs viennent à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les mandats de :   — Monsieur William VANDERFELT — Monsieur Richard JOARISTI ROSBERG — Monsieur Maxence CAMPS     Monsieur William VANDERFELT, Monsieur Richard JOARISTI ROSBERG et Monsieur Maxence CAMPS ont fait savoir respectivement qu’ils acceptaient leur mandat et qu’ils n’exerçaient aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que les fonctions du Cabinet France AUDIT COMPTABLE, un des deux Commissaires aux Comptes titulaires et de Monsieur Robert MORENO, un des deux Commissaire aux Comptes Suppléants, sont arrivés à expiration, décide de renouveler leur mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.   Les Commissaires aux Comptes ont fait connaître par avance à la Société qu’ils accepteraient le renouvellement de leur mandat.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.   Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ————————————   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et, sur demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 47 20 00 79.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.       0805836

Description : 0706611 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SECURINFOR Société anonyme au capital de 1 500 000 €. Siège social : 38, place de la Seine, Silic 168, 94533 Rungis Cedex. 338 739 485 R.C.S. Créteil. Avis de réunion valant avis de convocation. MM, Mmes les actionnaires de la société Securinfor sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 28 juin 2007 à 11 heures, au 43, avenue Marceau à Paris (75016), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   En la forme ordinaire. — Après lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, lecture du rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce : — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l‘exercice ; — Approbation des conventions ; — Démission de DSA International, commissaire aux comptes titulaire remplacé par Continentale d’Audit actuellement commissaire aux comptes suppléant ; — Nomination de ATD France en tant que commissaire aux comptes suppléant en lieu et place de Continentale d’Audit ; — Fixation des jetons de présence ; — Questions diverses ; — Pouvoir en vue des formalités.   En la forme extraordinaire. — Augmentation du capital social par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l’article L.225- 129, VI 2e alinéa du Code de commerce ; délégations de pouvoirs au conseil d’administration ; conditions et modalités de l’opération. Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2007. Sous la forme ordinaire : Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport des commissaire aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 108 257 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide de donner quitus aux administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.   Troisième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 108 257 euros décide de l’affecter de la manière suivante :   5 % à la réserve légale soit 5 412,85 € Le solde au report à nouveau soit 102 844,15 €   Quatrième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux Comptes, approuve dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, la convention visée par les dispositions de l’article L. 225-38 du même code.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale prend acte de la démission de DSA International, et nomme Continentale d’Audit, Société anonyme au capital de 78 400 €, dont le siège social est 22, place du Général Catroux à Paris (75017), immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 311.901.359, représentée par son Président, M. Serge Gautier, commissaire aux comptes titulaire de la Société pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir dans l’année 2011 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.   Sixième résolution . — L’assemblée générale nomme en remplacement de Continentale d’Audit, ATD France, Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €, dont le siège social est 22, place du Général Catroux, Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 418.917.266, représentée par son gérant, M. Jean-Luc Sfez, commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir dans l’année 2011 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.   Septième résolution . — L’assemblée générale fixe à la somme de 96 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Sous la forme extraordinaire : Huitième résolution . — L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance, approuve le projet de résolution suivant : « L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration en agissant pour se conformer aux dispositions de l’article l. 225-129, VI, 2e alinéa du Code de commerce, délègue, au conseil d’administration tous pouvoirs, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à une augmentation de capital social en numéraire d’un montant maximum de 45 000 euros réservée aux salariés de la Société dans le cadre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur, au total, à 3 % du capital social. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 (alinéa 3) du Code du travail. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et, à cet effet : — Fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ; — Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — Fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ; — Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital. Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. »   Neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La société Securinfor centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le marché Libre de la Bourse Euronext de Paris, tous les documents de convocation préalables, et, sur demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 1er 47 20 00 79. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     0706611

Description : 0606114 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SECURINFOR  Société anonyme au capital de 1 500 000 €. Siège social : 38 Place de la Seine, Silic 168, 94533 Rungis Cedex. 338 739 485 R.C.S. Créteil.  Avis de réunion valant avis de convocation   MM, Mmes les actionnaires de la société SECURINFOR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 22 Juin 2006 à 11 heures, au 43, Avenue Marceau à Paris (75016), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Après lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce :   — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; –– Quitus aux administrateurs ; –– Affectation du résultat de l‘exercice ; –– Approbation des conventions ; –– Ratification de la nomination d’un administrateur ; — Questions diverses ; –– Pouvoir en vue des formalités.  Texte des résolutions proposées à l'assemble générale ordinaire du 22 juin 2006  Première résolution –– L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2005 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 437 494 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.    Troisième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 437 494 euros décide de l’affecter en totalité au report à nouveau.   Quatrième résolution –– L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du même code .   Cinquième résolution. –– L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Monsieur Maxence CAMPS, demeurant Résidence L’Evescat 74, Avenue Jean Moulin 83500 LA SEYNE SUR MER coopté par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 janvier 2005 en remplacement de Monsieur Sédrik ALLANI, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Sixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    —————————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La société SECURINFOR centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse EURONEXT de Paris, tous les documents de convocation préalables, et, sur demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 47 20 00 79. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     0606114

Description : 0600406 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SECURINFOR   Société anonyme au capital de 1.500. 000 €. Siège social : 38, Place de la Seine, Silic 168, 94533 Rungis Cedex. 338 739 485 R.C.S. Créteil.   Avis de réunion valant avis de convocation.    MM, Mmes les actionnaires de la société Securinfor sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 7 mars 2006 à 11 heures, au 43, avenue Marceau à Paris (75016), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Modification des statuts permettant au conseil d’administration de se tenir par conférence téléphonique ; — Modification corrélative de l’article 17 des statuts y afférent ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; — Questions diverses ; — Pouvoir en vue des formalités.   Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2006.   Première résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide la modification des statuts permettant au conseil d’administration de se tenir par conférence téléphonique.   Deuxième résolution . — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 17 des statuts de la société qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :    Article 17 – Délibération du conseil : Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son Président ou celle du tiers au moins de ses membres, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Par application de l’article L.225-37 alinéa 3 du Code de Commerce, les administrateurs peuvent participer aux délibérations du Conseil, débattre et voter par des moyens de visio conférence. Ils sont réputés présents pour le calcul du quorum ci-après. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration, un directeur général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.   Troisième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire fixe à la somme de 96 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ****   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.    La société Securinfor centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le Marché Libre de la Bourse Euronext de Paris, tous les documents de convocation préalables, et, sur demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01-47-20-00-79.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     0600406

Description : SECURINFOR SECURINFOR Société anonyme au capital de 1 500 000 €.Siège social : 38, place de la Seine, Silic 168, 94533 Rungis Cedex.338 739 485 R.C.S. Créteil.Avis de réunion valant avis de convocationMM., Mmes les actionnaires de la société Securinfor sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 20 juin 2005 à 10 heures, au 43, avenue Marceau, Paris (75016), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Après lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, lecture du rapport du président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce :— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des conventions ;— Renouvellement du mandat du cabinet DSA International, un des deux commissaires aux comptes titulaires et du mandat du Cabinet Continentale d’Audit, un des deux commissaires aux comptes suppléant ;— Questions diverses ;— Pouvoir en vue des formalités.Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2005Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport joint du président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 387 334 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide de donner quitus aux administrateurs de la société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 387 334 € décide de l’affecter en totalité au report à nouveau.Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du même Code.Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que les fonctions du cabinet DSA International, un des deux commissaires aux comptes titulaires et du Cabinet Continentale d’Audit, un des deux commissaire aux comptes suppléants, sont arrivés à expiration, décide de renouveler leur mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.Les commissaires aux comptes ont fait connaître par avance à la société qu’ils accepteraient le renouvellement de leur mandat.Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolutions, accompagnée d’un bref exposé des motifs.Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.La société Sécurinfor centralisatrice de cette assemblée, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, cotés sur le marché libre de la Bourse Euronext de Paris, tous les documents de convocation préalables, et sur demande des actionnaires, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 47 20 00 79.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.88731