| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
| SIREN : | 338 801 202 |
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| SIRET (siège) : | 338 801 202 00023 |
| Forme juridique : | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 16/10/1986 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/10/1986) |
| Numéro RCS : | 338 801 202 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 907 376,55 € |
Activité de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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Etablissements de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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Adresse : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44000 NANTESDate de création : 01/10/1986Date de clôture : 06/12/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dirigeants et représentants de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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Directeur général
36 ans - 12/1989Depuis le 09/07/2020
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Président
59 ans - 04/1967Depuis le 09/04/2016
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
69 ans - 05/1957Du 29/04/2016 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Expédition
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
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Expédition
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Expédition
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
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Expédition
Comptes annuels de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
0 procédure collective
Alertes de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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Tribunal de commerce de Nantes, 22/04/2026, 2025010404Début du contentieux : 02/10/2024Position : DemandeurAutres parties : AJ ASSOCIES, SOCIETE DE RESTAURATION, SELARLET ASSOCIES, TGS, FILIALE, CDC, CGEALire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003687Début du contentieux : 05/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCCV CAMPUS CLAUDEL, SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, THEVENOT PARTNERS, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nantes, 23/05/2025, 2025003854Début du contentieux : 26/03/2025Position : DemandeurAutres parties : SWEET SHOW, EURL QUAL-IT, LEARNY BOX, SELAS AJ UPLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 19/02/2015, 13/02650Début du contentieux : 11/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COVEA RISKSDispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 28/05/2002, 01-03.277Début du contentieux : 25/01/2001Position : DemandeurAutres parties : Société Gacon immobilierDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1994, 92-12.692Début du contentieux : 20/12/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Parimar, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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MODIFICATION 02/06/2026RCS de NantesBodacc B n°20260102, annonce n°2101Dénomination : Greffe du Tribunal de Commerce de NantesCapital : 907 376,55 €Adresse : 2 bis quai François Mitterrand 44200 NantesDescription : modification survenue sur la forme juridique et l'administrationAdministration : modification du Président Durand, nom d'usage : Montfort, Marielle ; modification du Directeur général Maussion, nom d'usage : Maussion-Cassou, Margaux Florence Marie
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MODIFICATION 31/05/2026RCS de NantesBodacc B n°20260101, annonce n°1061Dénomination : Greffe du Tribunal de Commerce de NantesCapital : 907 376,55 €Adresse : 2 bis quai François Mitterrand 44200 NantesDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : Gérant associé en nom partant : Barbin, Frédéric
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MODIFICATION 16/08/2020RCS de NantesBodacc B n°20200158, annonce n°683Dénomination : Frédéric BARBIN, Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffiers de Tribunal de Commerce associésCapital : 907 376,55 €Adresse : 2 bis quai François Mitterrand 44200 NantesDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : nomination du Gérant associé en nom : Maussion, nom d'usage : Maussion-Cassou, Margaux Florence Marie
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Cartographie de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Comment contacter GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES ?
| Organisme : | DPO CONSULTING OCCITANIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 bis Quai François Mitterrand 44200 NANTES
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Entreprises citées de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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COFIREC (479 274 177) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES et COFIREC de la relation : Commissaire à la transformationDirigeants et bénéficiaires effectifs : Yann Chaker
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SCI IMMOFI 7 (532 642 881) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES et SCI IMMOFI 7 de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Baptiste PATOUILLERE , SOCIETE CIVILE DE L'ECUREUIL , FINTA TECHNOLOGIES et 15 autres
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GPT AUTOMATISATION GREFFES INFORMATIQUE (309 019 669) Cité 4 fois entre 1997 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES et GPT AUTOMATISATION GREFFES INFORMATIQUE de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : GTC MEAUX , ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES , Frédéric BARBIN Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU Greffiers de Tribunal de Commerce associés et 23 autres
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NEA C (902 029 610) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES et NEA C de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Najat AZZAKOUR
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INFOGREFFE (338 885 718) Cité 2 fois en 2016 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES et INFOGREFFE de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : Danielle BECHONNET , André MARTINI , PIERRE-OLIVIER HULIN, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de Poitiers et 144 autres
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