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Tribunal judiciaire de Vannes,
25/08/2026, 24/00702
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Vannes,
24/06/2025, 23/00461
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CONSTRUCTIONS RAFFIN, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. ANCRAGE, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
27/05/2004, 02/05503
Début du contentieux :
18/07/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE DORTZ ET BODELET, GOSSELIN, JAN ET LECOQ, COUVERTURE JEAN BOUSSICAUD, SCP LE DORTZ ET BODELET, INTER BATIMENT SARL, Société GOSSELIN, Société JAN ET LECOQ
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