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Tribunal des activités économiques de Marseille,
18/06/2026, 2025F00491
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
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Cour administrative d'appel de Marseille,
05/12/2025, 24MA02918
Début du contentieux :
23/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Cour administrative d'appel de Marseille,
05/12/2025, 24MA02917
Début du contentieux :
23/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Tribunal administratif de Nice,
25/09/2024, 2300430
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
25/09/2024, 2300545
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
25/09/2024, 2003800
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
25/09/2024, 2105289
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
26/07/2023, 23MA01933
Début du contentieux :
23/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
23/06/2023, 22MA01796
Début du contentieux :
23/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
07/02/2023, 2300255
Début du contentieux :
04/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Marseille,
16/12/2022, 2210479
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRFIP PACA), Préfet des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
04/10/2022, 2208100
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Bouches-du-Rhône, Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
TA Nice
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Tribunal administratif de Marseille,
03/10/2022, 2208101
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Bouches-du-Rhône, Préfet des Alpes-Maritimes, Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRFIP PACA) et des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
04/08/2022, 2205473
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/06/2008, 07/21155
Début du contentieux :
12/02/2007
Position :
Défendeur