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Conseil d'État,
18/03/2026, 492902
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, Association Lac d'Annecy Environnement (ALAE)
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Conseil d'État,
25/07/2025, 497328
Début du contentieux :
28/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Lac d'Annecy Environnement, COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN
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Conseil d'État,
25/06/2025, 492908
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet PAPC
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Conseil d'État,
16/04/2025, 496498
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet de la Haute-Savoie, Maire de Talloires-Montmin
Dispositif :
R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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Conseil d'État,
07/03/2025, 497329
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi incompétence
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Tribunal administratif de Grenoble,
28/08/2024, 2406134
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi au CE
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Tribunal administratif de Grenoble,
28/08/2024, 2406343
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Renvoi au CE
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Cour administrative d'appel de Lyon,
25/03/2024, 24LY00142
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, Préfet de la Haute-Savoie
Dispositif :
Renvoi
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Cour administrative d'appel de Lyon,
25/03/2024, 24LY00025
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Lac d'Annecy Environnement, COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN
Dispositif :
Renvoi
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Cour administrative d'appel de Lyon,
25/03/2024, 24LY00145
Début du contentieux :
07/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOLEY-DUPONT, Talloires-Montmin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal administratif de Grenoble,
20/11/2023, 2206539
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Talloires-Montmin, FOLEY-DUPONT
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
20/11/2023, 2208063
Début du contentieux :
11/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Lac d'Annecy Environnement, COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
20/11/2023, 2207840
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, Préfet de la Haute-Savoie
Dispositif :
Rejet
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