SOCIETE NOUVELLE RABANAP (FINAQUA FRANCE RABATTEMENT HUDIG FRANCE RABANAP)

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 21/05427
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis àet, S.A. ALLIANZ, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), S.A SMA, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.A.S GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (), S.A.S BATIPLUS, K ENTREPRISE, S.A.S GERFA, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M SMABTP, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 14/04/2026, 23/02569
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARAGE DE LA DUMAINE, S.C.I. LA DUMAINE, SMA En qualité d'assureur de la société GEO CONSULTANTS, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société NOUVELLE RABANAP, Société SCCVEN GOELE 3, SAS ARCHICREA, MMA IARD SA En qualité d'assureur de la SAS ARCHICREA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En qualité d'assureur de la SAS ARCHICREA, AGZ CONSTRUCTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), GEO-CONSULTANTS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal de commerce d'Évry, 12/11/2025, 2025R00184
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUD TRAVAUX PUBLICS, P.S.T.P PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/08/2025, 25/00393
  Début du contentieux : 12/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, QBE EUROPE, S.A.S ARD, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 03/06/2025, 23/01211
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROVIA PICARDIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , FRANKI FONDATION, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2024, 21/05427
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ETANDEX, GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION ( GRIF), BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GERFA, SMABTP, MAF, K ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ, SMA SA, MMA IARD, AXA FRANCE, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00799
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, VDSTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/05/2024, 2309165
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Francilienne de Bâtiment, COMMUNE DE CLAMART, OPH DU TERRITOIRE VA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT", SICRA IDF
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2024, 24/00419
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STOURM SAINT ARNOULT, EURL GUILLAUMEE, S C G O, INCLUSOL TS, EURO TERRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 06/01/2022, 20/02540
  Début du contentieux : 08/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE FRANCAISE D INVESTISSEMENTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU 20 ROUTE DE MONTESSON AU VESINET, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/12/2017, 16/12700
  Début du contentieux : 15/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES ALLEES MONTMAGNY, SCHEMA, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, ROISSY T P, M & C CONSULTANTS, DEKRA, 3 AIDF, VEOLIA EAU, GRAND PARIS AMENAGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE, SMACL ASSURANCES, MMA IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SCI LES ALLEES DE MONTMAGNY, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUTANG INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 02/05/2011, 09/09523
  Début du contentieux : 03/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LE DRAKKAR
• Cour de cassation, 10/02/2000, 98-12.642
  Début du contentieux : 16/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMA SARL D ARCHITECTURE, BET Carratier bureau d'études, Société Contrôle et prévention (CEP), Société HLM FFF Immobilière 3F, Société Préservatrice foncière assurances IARD (PFA), Société anonyme Aig Europe, DIGUET PHILIPPE, Société BET GDMH, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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