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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
11/05/2026, 26/00193
Position :
Défendeur
Autres parties :
RHEA'LIZE, Le Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
20/04/2026, 25/00711
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
20/04/2026, 25/01103
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
08/10/2025, 25/00314
Début du contentieux :
07/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAP, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
23/07/2025, 25/00193
Position :
Demandeur
Autres parties :
S4 TRANSPORTS SINGAMALOM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
16/05/2025, 24/00562
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
YG ETANCHEITE, OD BAT & CONSEIL, LEADER UNDERWRITING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
10/04/2025, 24/00238
Début du contentieux :
22/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
04/02/2025, 22/00340
Début du contentieux :
11/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA ASSURANCE ), La SCCV DEUX RIVES, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES VILLAS DE LA PALMERAIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
20/01/2025, 24/00432
Début du contentieux :
17/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
19/12/2024, 24/00477
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
13/12/2024, 24/00083
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDT DARWIN CONCEPT, AIR DARWIN CONCEPT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ATELIER'S, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société SBTPC SOGEA REUNION TRUCTION (SBTPC) SOGEA REUNION, ALLIANZ I.A.R.D., PRUDENCE CREOLE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
06/12/2024, 24/00083
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FEDT DARWIN CONCEPT, AIR DARWIN CONCEPT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.E.L.A.R.L. ATELIER'S, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société SBTPC SOGEA REUNION TRUCTION (SBTPC) SOGEA REUNION, ALLIANZ I.A.R.D., PRUDENCE CREOLE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour de cassation,
27/11/2024, 23-11.029
Début du contentieux :
07/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
31/10/2024, 24/00218
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
29/10/2024, 24/02080
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE BELVEDERE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
10/10/2024, 24/00318
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat de Copropriétaires de la Résidence Le Cœur de l'Océan, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
24/09/2024, 23/00911
Début du contentieux :
23/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
20/09/2024, 23/01786
Début du contentieux :
23/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
19/09/2024, 24/00338
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
19/09/2024, 24/00141
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
19/09/2024, 24/00065
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
19/09/2024, 24/00349
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
16/08/2024, 24/00203
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
16/08/2024, 24/00197
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
20/06/2024, 24/00073
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
20/06/2024, 24/00025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
23/05/2024, 24/00063
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
23/05/2024, 24/00153
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
25/04/2024, 24/00064
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
25/04/2024, 23/00460
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
18/04/2024, 24/00113
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
21/03/2024, 23/00506
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
21/03/2024, 23/00559
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
28/02/2023, 22/00381
Début du contentieux :
14/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FACEBOOK FRANCE, META PLATEFORMS IRELAND LIMITED, SCCV LILAS, LBB LES BATISSEURS DE BOURBON, SECODIS, PRMI PARIS REUNION MONTPELLIER IMMOB
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
24/11/2022, 22/00637
Début du contentieux :
07/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
03/12/2021, 20/017121
Début du contentieux :
02/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. ADJIBI MAHOUGNON GBENOUKO MARIE GEORGES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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