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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/10/2025, 25/01315
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Montauban,
24/07/2025, 23/00076
Position :
Défendeur
Autres parties :
TREBISOL SUD OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AVIVA FRANCE devenue ABEILLE IARD & SANTE, SARL LIONEL PERONNAUD, S.A.R.L. SYNAPSIS CREATION, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA, LE GRAND PIN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
19/12/2024, 20/04797
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, LLOYD'S FRANCE SAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALCA, Personne anonymisée 1, ENTORIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
27/02/2024, 19/04881
Début du contentieux :
18/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COLOMIERS MATERIAUX, EXTR@POOL, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Expertise
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Cour de cassation,
11/01/2024, 23-18.937
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL CHARPENTES TRADITION PYRENEES - SARL C.T.P., MBM LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Toulouse,
12/04/2023, 19/05165
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MBM LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, AVIVA ASSURANCES, CHARPENTES ET TRADITIONS BOIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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