FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Description : 0902496 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME   Société en commandite par actions au capital de 38 395 464 € Siège social : 69 Chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire. 339 804 858 R.C.S. Lyon.     Avis de réunion valant avis de convocation.     Les actionnaires de la société Foncière d’Habitat et Humanisme, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 4 juin 2009 à 15 heures 30 au Couvent de l’Adoration, 131 Boulevard Yves Farges 69007 Lyon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire      — Lecture du rapport de gestion de la Gérance et du rapport du conseil de surveillance, — Lecture du rapport général du commissaire aux comptes, — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 226-10 du Code de commerce, — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, — Quitus à la Gérance et aux membres du conseil de surveillance, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code du commerce, — Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-François Rajon et de Monsieur Bernard de Korsak en qualité de membres du conseil de surveillance, — Pouvoir pour les formalités.   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire     — Lecture du rapport de la Gérance, — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription autonomes, — Lecture du rapport du commissaire aux apports, — Augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail ; conditions et modalités de l’émission, — Autorisation à donner à la Gérance à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire pour un montant maximum de 20 millions d’euros en une ou plusieurs fois, — Autorisation à conférer à la Gérance en vue de l'émission de bons de souscription autonomes, — Pouvoirs pour réaliser cette émission, en fixer les conditions et modalités, recueillir les souscriptions, arrêter les conditions d'exercice des bons ainsi que le montant des augmentations corrélatives du capital social, — Augmentation de capital par apport en nature ; approbation de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération, — Modification corrélative des statuts, — Insertion dans les statuts de la faculté de recourir à l’utilisation de moyens de télécommunication électronique, — Pouvoir pour les formalités.   Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l’Assemblée :     Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Gérance, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne à la Gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 252 808 € de la façon suivante : — au compte «Réserve légale», la somme de : 12 641 € ; — le solde au compte «Réserves ordinaires», soit : 240 167 €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code du commerce.   Quatrième résolution. — Conformément à l’article 25 alinéa 3 des statuts et après lecture du rapport de la Gérance et du conseil de surveillance, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du conseil de surveillance en date du 9 octobre 2008 de coopter Monsieur Jean-François Rajon en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Xavier Dupont démissionnaire. Monsieur Jean-François Rajon exercera son mandat de membre du conseil de surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la date de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Cinquième résolution. — Conformément à l’article 25 alinéa 3 des statuts et après lecture du rapport de la Gérance et du conseil de surveillance, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du conseil de surveillance en date du 19 juin 2008 de coopter Monsieur Bernard De Korsak en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Pierre Richet, démissionnaire. Monsieur Bernard De Korsak exercera son mandat de membre du conseil de surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la date de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.     Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire     Première résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L 225-129-6 et L 225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : — autorise la Gérance, si elle le juge opportun, à augmenter le capital social en une fois, par l’émission d'actions ordinaires dont la souscription sera réservée aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d'un plan épargne entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire ; — décide expressément de supprimer au profit des bénéficiaires de l'augmentation de capital éventuellement décidée en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises ; — fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de la validité de cette autorisation ; — limite le montant nominal maximum de l'augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision de la Gérance réalisant cette augmentation ; — confère tous pouvoirs à la Gérance pour mettre en oeuvre la présente autorisation, fixer le prix des actions à souscrire, prendre toutes les mesures et procéder à toutes les formalités nécessaires.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise la Gérance, sous la condition suspensive de l'obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, si nécessaire, pour une durée de 26 mois à dater de ce jour, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à l'époque où aux époques qu'elle fixera, jusqu'à concurrence d'une somme de 20 millions d’euros. Si la Gérance use de cette autorisation, elle pourra à son choix réaliser ladite augmentation soit par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d'émission au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions nouvelles gratuites de même type que les actions existantes, soit par émission d'actions à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation, dont la souscription sera réservée par préférence aux actionnaires, soit encore par l'emploi successif ou simultané de ces deux procédés.   En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions de numéraire, la Gérance est spécialement autorisée à :   1. Instituer un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel. 2. Limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital, et modifier corrélativement l'article 6 des statuts. 3. Offrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites. Tous pouvoirs sont donnés à la Gérance à l'effet de réaliser pour autant qu'elle le jugera convenable, l'augmentation ou les augmentations de capital faisant l'objet de la présence autorisation, d'en arrêter les modalités et conditions et, notamment, de fixer le prix d'émission des actions, d'en déterminer la date d'entrée en jouissance avec ou sans effet rétroactif, de fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts ; d'une façon générale, la Gérance prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l'opération ; elle pourra, notamment, passer des traités avec toutes banques ou établissements financiers en vue de l'émission des actions nouvelles et stipuler à leur profit telles commissions qu'elle jugera à propos à titre de rémunération pour le placement des titres.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L. 225-129-2, L.225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue à la Gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, de l’émission d’un nombre maximum de 30.000 bons de souscription d’actions (BSA), chaque bon ouvrant droit à une action et répondant aux caractéristiques qu’il fixera et dans les limites exposées par la présente autorisation ; — fixe en conséquence le montant maximum de l’augmentation de capital par exercice de la totalité des 30.000 bons de souscription susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, à la somme de 2.760.000 euros, sous réserve des ajustements résultant le cas échéant de l’application des dispositions relatives à la protection des titulaires de BSA ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA à émettre au profit de l’association Fédération Habitat et Humanisme et décide que lesdits BSA ne pourront être cédés qu’aux catégories de personnes suivantes : – les personnes physiques désirant bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi n°94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle dite Loi Madelin à l'exclusion des avantages fiscaux prévus pour les personnes physiques par l'article 885 O V bis du code général des impôts (dispositif Tepa - Loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), – les associations du Mouvement Habitat & Humanisme, – les Fonds Communs de Placement d'Entreprise et les Fonds Communs de Placement à Risques.   Par ailleurs, la cession des BSA ne sera possible que sous réserve de l’agrément du cessionnaire par la gérance. — décide que la Gérance aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment : –  décide que l'exercice desdits bons est subordonné à la condition d'appartenir aux catégories de personnes ci-dessus visées, – de fixer la valeur des bons émis dont l’émission pourra être gratuite et la valeur d’émission des actions y ouvrant droit, – de déterminer les dates et modalités des émissions, – de fixer les montants à émettre, dans la limite du plafond ci-dessus fixé, – de déterminer le mode de libération des BSA, – de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, – de plus, le gérant pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions d'actions, prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation, et modifier corrélativement les statuts ; – de recevoir les souscriptions d'actions, constater la réception des fonds, arrêter les comptes courants d’actionnaires en cas de libération par compensation de telles créances sur la Société, le cas échéant clôturer par anticipation le délai de souscription dans les conditions légales, le cas échéant constater le nombre d’actions nouvellement émises du fait de l’exercice de tout ou partie des BSA, recueillir les versements et souscriptions correspondants, apporter aux statuts les modifications en découlant et remplir toutes formalités consécutives. — fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée, la durée de la délégation ainsi conférée à la gérance, l'émission devant être réalisée dans ce délai conformément à l'article L. 225-138, III, du Code de commerce. Il est rappelé, en tant que de besoin, que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 6, du Code de commerce, la présente délégation de pouvoir en vue de l’émission de BSA emporte de plein droit au profit des titulaires de ces derniers renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel à la souscription des actions qui seront émises lors de l’exercice des BSA.     Quatrième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de contrat d’apport entre la Fédération Habitat et Humanisme et la société Foncière d’Habitat et Humanisme et du rapport de la Gérance, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit contrat, aux termes duquel il est fait apport des biens immobiliers suivants : 1°) Dans un ensemble immobilier comprenant six logements situé à Antony (92160), 151 avenue de Gaulle, cadastré section I, n°121 d’une surface totale de 00ha 03a 73ca, lesdits biens immobiliers étant décrits comme suit : Lot numéro 1 : Dans le bâtiment principal, au rez-de-chaussée, à droite du palier, un studio comprenant : salle de séjour, cuisinette, salle d’eau et water-closets, et les 153/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 2 : Dans le bâtiment principal, au rez-de-chaussée à gauche du palier, un appartement comprenant : entrée, séjour, cuisinette, chambre, salle d’eau et water-closets, et les 273/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 3 : Dans le bâtiment principal au premier étage, à droit du palier, un studio comprenant : salle d’eau, water-closets, cuisinette, séjour et les 153/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 4 : Dans le bâtiment principal au premier étage, un appartement comprenant : entrée, salle de séjour, cuisinette, chambre, salle d’eau, water-closets, et les 273/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 5 : Dans le bâtiment principal, au sous-sol, une cave numéro 1, et les 9/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 6 : Dans le bâtiment principal, au sous-sol, une cave numéro 2, et les 13/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 7 : Dans le bâtiment principal, au sous-sol, une cave numéro 3, et les 13/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ;  Lot numéro 8 : Dans le bâtiment principal, au sous-sol, une cave numéro 4, et les 9/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 9 : Dans le bâtiment principal, au sous-sol, une cave numéro 5, et les 9/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 10 : Lot de jouissance d’un parking portant le numéro 1 et les 16/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 11 : Lot de jouissance d’un parking portant le numéro 2 et les 16/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 12 : Lot de jouissance d’un parking portant le numéro 3 et les 16/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ;  Lot numéro 13 : Lot de jouissance d’un parking portant le numéro 4 et les 16/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 14 : Lot de jouissance d’un parking portant le numéro 5 et les 16/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lot numéro 15 : Lot de jouissance d’un parking portant le numéro 6 et les 16/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; Lesdits biens immobiliers sont évalués à 250.000 €.   2°) Dans un immeuble collectif situé à Lyon (69007) 48 route de Vienne, cadastré section BK, n°181, d’une surface de 2a 8ca, ledit bien immobilier étant décrit comme suit : Lot numéro 6 : Un appartement au deuxième étage de trois pièces, comprenant cuisine avec alcôve, salle à manger avec alcôve, chambre avec alcôve et vestibule, avec la cave n°1 au sous-sol, avec les 95/1.050èmes des parties communes générales. Cet ensemble immobilier est évalué à 87.480 €. 3°) Dans un ensemble immobilier situé à Maxéville (54320), 12 rue de la République, cadastré section AK, n°133 d’une surface de 00ha 06a 38ca, ledit bien immobilier étant décrit comme suit : Lot numéro 1 : Un appartement à usage d’habitation et comprenant : une pièce principale, une cuisine, et une salle d’eau avec WC, et les 23/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Ledit bien immobilier est évalué à 15.000 €. 4°) Dans un ensemble immobilier situé à Lyon (69005) 16 rue Radisson, cadastré section AM, n°27 d’une surface de 00ha 62a 05ca, ledit bien immobilier comprenant : – Un premier bâtiment dit Bâtiment A élevé sur sous-sol à usage de caves et de rez-de-chaussée à usage d’appartements et de conciergerie, et de cinq étages à usage d’appartements en façade sur la rue Roger Radisson, sur laquelle il porte les numéros 20 et 20 bis, – Un second bâtiment dit Bâtiment B, élevé sur sous-sol, rez-de-chaussée à usage de passage, magasin, garages, conciergerie, caves, neuf étages sur partie et six étages sur la partie en façade sur le rue Roger Radisson, ce bâtiment est desservi par quatre entrée et montées d’escaliers et ascenseurs, respectivement désignées par les lettres a), b), c) et d) du nord au sud, – L’entrée a) porte le n°13, l’entrée b) le n°16bis, l’entrée c) le n°18, et l’entrée d) le n°18 bis de la rue Roger Radisson, – Et un troisième bâtiment dit Bâtiment C situé au nord-est du terrain, à usage de garages.   Lesdits biens immobiliers sont décrits comme suit : Lot numéro 35 : Un appartement sis au premier étage, à l’est du palier composé d’une salle de séjour, deux chambres, WC, salle d’eau, cuisine, séchoir et balcon, avec les 874/98.380ème de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 5/1000ème des parties communes particulières au bâtiment A. Lot numéro 4 : Une cave au sous-sol portant le numéro 4 au plan du sous-sol avec les 25/98.380ème de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 1/1000ème des parties communes particulières au bâtiment A. Lot numéro 94 : Un garage portant le numéro 5 au plan numéro 15 « rez-de-chaussée supérieur » au sud de l’entrée c) du bâtiment B soit l’entrée portant le numéro 18 sur la rue Roger Radisson ouvrant une porte cochère sur la façade est du bâtiment et par une petite porte de la façade ouest, avec les 200/98.380ème de la propriété du sol et des parties communes générales, Lesdits biens immobiliers sont évalués à 100.000 €. 5°) Un immeuble élevé d’un étage sur le rez-de-chaussée et sous sol, situé à Aix en Provence (13100), 31 rue Emeric David, cadastré section AE, n°150, d’une surface de 85ca ; Ledit bien immobilier est évalué à 300.000 €. 6°) Dans l’immeuble situés à La Ravoire, le Valon Fleuri, lieudit Champ Clavier cadastré section J n° 477 lieudit 1165 rue des Belledonnes, d’une surface de 3ha 30a 65ca, lesdits biens immobiliers étant décrits comme suit : Lots numéro 68 et numéro 267 : deux logements Lot numéro 6 et numéro 219 : deux caves Lots numéro 132 et numéro 335 : deux garages Les dits biens immobiliers sont évalués à 135.900 €. 7°) 2.980 parts sociales numérotées de 21 à 3.000 de la société civile immobilière Solidarité Saint Joseph, au capital de 4.573.470,52 €, ayant son siège social à Paris (75001), 12, rue des Pyramides immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 350 020 756 RCS Paris, étant précisé que les associés de la société Solidarité Saint Joseph ont déjà agréé le Bénéficiaire en qualité de nouvel associé ; Lesdites parts sociales sont évaluées à 703.280 €. Tels que ces biens existent, s'étendent et se comportent avec toutes les aisances, dépendances et appartenances, sans aucune exception ni réserve. Soit un total global de UN MILLION CINQ CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS (1.591.660 €), sous réserve de l'approbation de ces apports et leur évaluation. Sous la même réserve, elle décide d’augmenter le capital social de 1.045.948 € par création de 11.369 actions nouvelles de 92 € nominal et moyennant une prime d’émission fixée à 545.712 €, soit une prime d’émission de 48 € par action, entièrement libérées et attribuées à la Fédération d'Habitat et Humanisme.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux apports, approuve les apports effectués par la Fédération Habitat et Humanisme à la Foncière d’Habitat et Humanisme et l'évaluation qui en a été faite.   Sixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, constate par suite de l'adoption des cinquième et sixième résolutions qui précèdent, que les apports en nature et l’augmentation corrélative du capital social décidés sous ces mêmes résolutions, se trouvent définitivement réalisés, sous réserve de la purge des droits de préemption grevant les biens apportés. Tous pouvoirs sont conférés à la gérance à l'effet de modifier les statuts en conséquence, signer tous les actes réitératifs requis, procéder aux formalités légales et généralement faire le nécessaire.   Septième résolution. — Afin de permettre aux actionnaires d’être convoqués, de voter par correspondance, de donner des pouvoirs et de requérir l’inscription de résolutions à l’ordre du jour, par la voie électronique, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts ainsi qu’il suit :     Titre V   Décisions collectives des associes   Article 32. – Expression de la volonté des associes commandites et associes commanditaires 1. Sous réserve des exceptions découlant d'une disposition expresse des présents statuts, les décisions des associés ne sont opposables aux associés, à la société comme aux tiers qu'après constatation de la concordance de la volonté exprimée par les associés commandités avec le vote de l'assemblée générale des actionnaires. Dans certains cas, le vote de l'assemblée générale des actionnaires doit être confirmé par une assemblée spéciale d'actionnaires titulaires d'une même catégorie d'actions. 2. La concordance requise résulte d'un procès-verbal dressé par la gérance faisant mention expresse du résultat de la double consultation. 3. Les procès-verbaux des décisions des associés commandités et de l'assemblée des actionnaires, ainsi que le procès verbal visé au paragraphe 2 ci dessus sont établis à la suite les uns des autres sur le registre spécial des délibérations d'associés, tenu dans les conditions visées à l'article 10 du décret du 23 mars 1967 4. L'approbation des comptes sociaux intervient obligatoirement en assemblées, l'une des commandités, l'autre des actionnaires, réunies dans les six mois de la clôture de l'exercice social et au moins une fois dans l'année civile. 5. Les associés commandités prennent toutes autres décisions en assemblée ou par voie de consultation écrite à l'initiative de la gérance ou du conseil de surveillance selon le cas, à moins qu'un associé ne demande la réunion d'une assemblée auquel cas la gérance doit accéder à cette demande. Cette consultation peut également intervenir par la voie d’une télécommunication électronique avec l’accord préalable des intéressés qui indiquent leur adresse électronique. 6. Toutes les décisions des actionnaires sont prises en assemblée ou par tous moyens de télécommunication électronique ou visioconférence.     Sous Titre I. – Décisions des associes commandites.   Article 33. – Mode de convocation de l’assemblée : 1. L'assemblée des associés commandités est convoquée quinze jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. ou par un moyen électronique de télécommunication à l’adresse indiquée par l’intéressé. Ce dernier peut à tout moment demander expressément à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception que le moyen de télécommunication soit remplacé à l’avenir par un envoi postal. L'assemblée se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation. 2. L'assemblée peut également valablement délibérer sur convocation verbale si tous les associés sont présents ou représentés.   Article 34. – Tenue de l’assemblée : 1. Les décisions sont prises en assemblée ou par tout moyen de télécommunication électronique ou visioconférence. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. Les associés exerçant leurs droits de vote en séance par voie électronique ne peuvent accéder au site consacré à cet effet qu’après s’être identifiés au moyen d’un code fourni préalablement à la séance. 2. L'assemblée est présidée par le plus âgé des gérants associés présents. A défaut, l'assemblée convoquée désigne le président de séance. L'assemblée convoquée par un mandataire de justice est présidée par ce dernier. Pendant la liquidation, la présidence est exercée par le liquidateur. 3. Un associé peut se faire représenter par un autre associé commandité. Un associé ne peut représenter qu'un seul autre commandité. 4. Toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de réunion, les noms et prénoms des associés présents, les documents et rapport soumis à la discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il fait également état de la survenance éventuelle d’un incident technique relatif à la visioconférence ou à la télécommunication électronique lorsqu’il a perturbé le déroulement de l’assemblée. Sous réserve des adaptations découlant de la catégorie d'associés consultés, le texte des résolutions est identique à celui des résolutions qui sont soumises d'autre part à l'assemblée générale des actionnaires. Le procès-verbal doit être signé par chacun des associés présents.   Article 35. – Consultations écrites : 1. Les associés commandités sont consultés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou, après avoir recueilli leur accord préalable et l’indication de leur adresse électronique, par la voie d’une télécommunication électronique. Les intéressés peuvent à tout moment demander expressément à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception que le moyen de télécommunication soit remplacé à l’avenir par une consultation par voie postale. La lettre, ou la télécommunication électronique, contient le texte des projets de résolution, lequel sous réserve des adaptations découlant de la catégorie d'associés consultés est rédigé dans les mêmes termes que celui des résolutions qui sont d'autre part soumises à l'assemblée générale des actionnaires, ainsi que tous les documents prévus par la loi L'associé exprime sa décision, au pied de chaque résolution, par mention manuscrite : "oui" ou "non", l'absence de mention équivalent à un "non", et fait retour du texte des résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée dans les dix jours de la réception de la lettre de consultation. En cas de consultation par la voie d’une télécommunication électronique, l’associé exprime sa décision par un vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. 2. Le procès verbal rédigé par la gérance fait mention de la consultation écrite ou électronique et la réponse de chaque associé lui est annexée. Le procès verbal est signé par les gérants.     Sous titre II. – Assemblées d'actionnaires (commanditaires).   […] Article 38. – Convocation et réunion des assemblées générales Les Assemblées Générales sont convoquées soit par la gérance ou, à défaut, par le Conseil de surveillance ou par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs actionnaires réunissant le dixième au moins du capital. En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants peut procéder à la convocation. Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. La convocation est faite quinze jours avant la date de l'Assemblée soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire, soit par un avis inséré dans un Journal d'annonces légales du département du siège social ou par un courrier électronique adressé à chaque actionnaire aux frais de la Société avec l’accord écrit de l’actionnaire qui indique son adresse électronique. En cas de convocation par insertion, chaque actionnaire doit également être convoqué (i) par lettre simple ou (ii) par un courrier électronique adressé à chaque actionnaire aux frais de la Société avec l’accord écrit de l’actionnaire qui indique son adresse électronique, ou (iii) sur la demande de l’actionnaire et à ses frais, par lettre recommandée. L’actionnaire peut, à tout moment, demander expressément à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception que le moyen de télécommunication soit à l’avenir remplacé par un envoi postal. Lorsqu'une Assemblée n’a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour.   Article 39. – Ordre du jour : 1. L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. 2. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance et procéder à leur remplacement.   Article 40. – Admission aux assemblées pouvoirs : 1. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit les nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. 2. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée. L'avis de convocation contient les coordonnées électroniques auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les procurations données par signature électronique. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. 3. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.   Les actionnaires disposent d'un délai de 25 jours à compter de la présente publication pour envoyer leur demande d'inscription de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les actionnaires pourront : — soit assister personnellement à l'assemblée, — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, — soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, — soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus moins de trois jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou au projet de résolutions.     Pour avis et convocation La Foncière de Gestion FG2H ès-qualités de gérante représentée par Henri Guitelmacher et Dominique Chalopin.     0902496

Description : 0805169 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Société en commandite par actions au capital de 32 488 512 €. Siège social : 69, Chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire. 339 804 858 R.C.S. Lyon.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la Foncière d’Habitat et Humanisme sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire jeudi 19 juin 2008 à 15 heures 30 au Couvent de l’Adoration, 131, Boulevard Yves Farges, 69007 Lyon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion de la Gérance et du rapport du conseil de surveillance ; rapport du Président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôles internes, — Lecture du rapport général du commissaire aux comptes, — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 226-10 du Code de commerce, — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, — Quitus à la Gérance et aux membres du conseil de surveillance, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code du Commerce, — Expiration des mandats de 2 membres du conseil de surveillance, — Constatation du changement de dénomination sociale du Commissaire aux comptes titulaire, — Pouvoir pour les formalités.   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.   — Lecture du rapport de la Gérance, — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’émission bons de souscription autonomes, — Augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission, — Autorisation à donner à la Gérance à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire pour un montant maximum de 20 millions d’euros en une ou plusieurs fois, — Autorisation à conférer à la Gérance en vue de l'émission de bons de souscription autonomes, — Pouvoirs pour réaliser cette émission, en fixer les conditions et modalités, recueillir les souscriptions, arrêter les conditions d'exercice des bons ainsi que le montant des augmentations corrélatives du capital social, — Pouvoir pour les formalités.   Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l'assemblée :   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution.— L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Gérance, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne à la Gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution .— L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 108 589 € de la façon suivante :   au compte «Réserve légale», la somme de 5 429 € le solde au compte «Réserve ordinaire», soit 103 160 €   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution.— L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code du Commerce.   Quatrième résolution .— L'Assemblée Générale Ordinaire constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de l’Association d’Aide au Logement (MAL) est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Cinquième résolution .— L'Assemblée Générale Ordinaire constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Albert CESSIEUX est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Sixième résolution .— L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du changement de dénomination sociale du cabinet Ernst and Young Audit, commissaire aux comptes titulaire, qui a pris le nom de Ernst & Young et Autres.   Septième résolution.— L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Première résolution.— L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L 225-129-6 et L 225-138 du Code de commerce et de l'article L 443-5 du Code du travail :   — autorise la Gérance, si elle le juge opportun, à augmenter le capital social en une fois, par l’émission d'actions ordinaires dont la souscription sera réservée aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d'un plan épargne entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire ;   — décide expressément de supprimer au profit des bénéficiaires de l'augmentation de capital éventuellement décidée en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises ;   — fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de la validité de cette autorisation ;   — limite le montant nominal maximum de l'augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision de la Gérance réalisant cette augmentation ;   — confère tous pouvoirs à la Gérance pour mettre en oeuvre la présente autorisation, fixer le prix des actions à souscrire, prendre toutes les mesures et procéder à toutes les formalités nécessaires.   Deuxième résolution .— L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise la Gérance, sous la condition suspensive de l'obtention du visa de l’AMF, si nécessaire, pour une durée de 26 mois à dater de ce jour, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à l'époque où aux époques qu'elle fixera, jusqu'à concurrence d'une somme de 20 millions d’euros.   Si la Gérance use de cette autorisation, elle pourra à son choix réaliser ladite augmentation soit par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d'émission au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions nouvelles gratuites de même type que les actions existantes, soit par émission d'actions à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation, dont la souscription sera réservée par préférence aux actionnaires, soit encore par l'emploi successif ou simultané de ces deux procédés.   En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions de numéraire, la Gérance est spécialement autorisée à :   1.Instituer un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel. 2.Limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital, et modifier corrélativement l'article 6 des statuts. 3.Offrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites.   Tous pouvoirs sont donnés à la Gérance à l'effet de réaliser pour autant qu'elle le jugera convenable, l'augmentation ou les augmentations de capital faisant l'objet de la présence autorisation, d'en arrêter les modalités et conditions et, notamment, de fixer le prix d'émission des actions, d'en déterminer la date d'entrée en jouissance avec ou sans effet rétroactif, de fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts ; d'une façon générale, la Gérance prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l'opération ; elle pourra, notamment, passer des traités avec toutes banques ou établissements financiers en vue de l'émission des actions nouvelles et stipuler à leur profit telles commissions qu'elle jugera à propos à titre de rémunération pour le placement des titres.   Troisième résolution .— L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L. 225-129-2 du Code de commerce :   — délègue au gérant sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’un nombre maximum de 100.000 bons de souscription d’actions (BSA), chaque bon ouvrant droit à une action et répondant aux caractéristiques qu’il fixera ;   — fixe en conséquence le montant maximum de l’augmentation de capital par exercice de la totalité des 100.000 bons de souscription susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, à la somme de 9.200.000 euros, sous réserve des ajustements résultant le cas échéant de l’application des dispositions relatives à la protection des titulaires de BSA ;   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA à émettre au profit de l’association Fédération Habitat et Humanisme ;   — décide que la Gérance aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :   – de fixer la valeur des bons émis dont l’émission pourra être gratuite et la valeur d’émission des actions y ouvrant droit, – de déterminer les dates et modalités des émissions – de fixer les montants à émettre, dans la limite du plafond ci-dessus fixé, – de déterminer le mode de libération des BSA, – de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. – de plus, le gérant pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation, et modifier corrélativement les statuts ; de recevoir les souscriptions, constater la réception des fonds, arrêter les comptes courants d’actionnaires en cas de libération par compensation de telles créances sur la Société, le cas échéant clôturer par anticipation le délai de souscription dans les conditions légales, le cas échéance, constater le nombre d’actions nouvellement émises du fait de l’exercice de tout ou partie des BSA, recueillir les versements et souscriptions correspondants, apporter aux statuts les modifications en découlant et remplir toutes formalités consécutives. — fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée, la durée de la délégation ainsi conférée au gérant, l'émission devant être réalisée dans ce délai conformément à l'article L. 225-138, III, du Code de commerce.   Il est rappelé, en tant que de besoin, que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 6, du Code de commerce, la présente délégation de pouvoir en vue de l’émission de BSA emporte de plein droit au profit des titulaires de ces derniers renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel à la souscription des actions qui seront émises lors de l’exercice des BSA.   Quatrième résolution .— En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et d'attribuer le droit de souscription aux 100.000 bons de souscription d’actions nouvelles qui seront émis du fait de la délégation de compétence donnée au gérant, au profit de l’Association Fédération Habitat et Humanisme.   Cinquième résolution .— L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.    ——————————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Les demandes devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les actionnaires pourront :   – soit assister personnellement à l'assemblée, – soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, – soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus moins de trois jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou au projet de résolutions.   Pour avis et convocation, La Foncière de Gestion FG2H, ès-qualités de gérante, représentée par Henri Guitelmacher et Jean-François Rajon.         0805169

Description : 0716441 5 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME   Société en commandite par actions au capital de 25 221 800 €. Siège social : 69, Chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire. 339 804 858 R.C.S. Lyon.  AVIS DE REUNION D’ASSEMBLEE GENERALE VALANT CONVOCATION.   Les actionnaires de la Société Foncière d’Habitat et Humanisme sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 13 décembre 2007 à 9h30 au Couvent de l’Adoration, 131 Boulevard Yves Farges 69007 Lyon, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Lecture du rapport de la gérance ; — Lecture du rapport du commissaire aux apports ; — Apports en nature de divers tènements immobiliers et augmentation de capital corrélative ; — Approbation desdits apports en nature, de leur évaluation et de leur rémunération ; — Mise à jour corrélative des statuts ; — Mise en conformité des articles 30, 43 et 44 des statuts avec le Code de commerce ; — Mise en conformité des règles de fonctionnement du Comité d’Engagement ; — Pouvoir pour les formalités.     Texte des résolutions.   Première résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de contrat d’apport entre la Fédération Habitat et Humanisme et la Foncière d’Habitat et Humanisme et du rapport de la gérance, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit contrat, aux termes duquel il est fait apport : 1°) d'un appartement de type « 3 » au 4ème étage, avec cave n°22 (lot n°72), situé à Lyon (69007), 57 et 59 rue Professeur Grignard et 59 rue Saint Jérôme, évalué à 70 000 €, apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en legs dans la succession de Mademoiselle Marie Marthe Reynard, décédée le 19 décembre 2002 ;   2°) d'un logement de 3 pièces et locaux annexes situés à Dingy-en-Vuache (74520), lieudit « La Grange », évalué à 80 000 €, apportés par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l'a elle-même reçus en suite d’une donation entre vifs passée par devant Maître Andrier, notaire à Annemasse (74), le 12 janvier 2007 ;   3°) d'un bâtiment d’habitation comportant 14 pièces situé à Dingy-en-Vuache (74520), lieudit « La Cascade », évalué à 120 000 €, apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l'a elle-même reçus en suite d’une donation entre vifs passée par devant Maître Andrier, notaire à Annemasse (74), le 12 janvier 2007 ;   4°) d’un appartement de type « 3 » au 2ème étage (lot n°8) avec cave (lot n°4) situé à Lyon (69006), 107 rue Tronchet, évalué à 120 000 €, apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qu’elle a elle-même reçu en donation en suite de la succession de Mademoiselle Hélène Marie Donin, décédée le 13 février 2004 ;   5°) d’un appartement de type studio portant le n°23, au 3ème étage (lot n°76), avec cave au rez-de-chaussée (lot n°44) et un parking n°8 (lot n°89) situés à Chambéry (73000), 507 Faubourg Maché, dans une résidence dénommée « Les Célibataires », l’ensemble estimé à 46.895 € apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la succession de Madame Marie Louise Augusta Choulet, décédée le 31 juillet 2002 ;   6°) d’un appartement de type « 3 » au 2ème étage (lot n°270), comprenant les droits sur un hall d’entrée (lot 272), situé à Chambéry (73000), Place de Genève – 1 rue Jules Favre, estimé à 42.932 € apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la succession de Madame Marie Louise Augusta Choulet, décédée le 31 juillet 2002 ;   7°) d’un appartement de type « 3 » au niveau 5, 4ème étage (lot n°827), avec cave au rez-de-terre n°11 (lot 811) niveau zéro du bâtiment E, situé à Chambéry (73000), 448 avenue du Covet, « L’Esplanade », estimé à 49 536 €, apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la succession de Madame Marie Louise Augusta Choulet, décédée le 31 juillet 2002 ;   8°) d’un ensemble immobilier comprenant : — un appartement de type « 3 » au 1er étage (lot n°88) — un appartement de type « 3 » au 3ème étage (lot n°92) — deux caves au sous-sol portant les n°13 et 18 (lots 68 et 73) — deux garages portant les n°37 et 44 (lots 117 et 124) situé à Chambéry (73000), 680 rue Charles et Patrice Buet, « Les Eaux Vives », estimé à 84 211 €, apportée par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la succession de Madame Marie Louise Augusta Choulet, décédée le 31 juillet 2002 ;   9°) d’un appartement de type « 1 bis» au 6ème étage (lot n°34), avec un galetas dans les Combes n°11 (lot 58), situés à Chambéry (73000), 29 avenue Jean Jaurès, estimé à 23 117 €, apportés par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui les a elle-même reçus en suite de la succession de Madame Marie Louise Augusta Choulet, décédée le 31 juillet 2002 ;   10°) d’un appartement de type « 1 » au 11ème étage (lot n°204), avec cave au sous-sol n°49 (lot 49) situé à Barberaz (73000), «Résidence du Parc », 25 rue du Buisson Rond, estimé à 31 869 €, apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la succession de Madame Marie Louise Augusta Choulet, décédée le 31 juillet 2002 ;   11°) d’un ensemble immobilier comprenant : — un appartement de type « 2 » au 6ème étage (lot n°464) — un appartement de type « 3 » au 2ème étage (lot n°92) — un appartement de type « 2 » au 1er étage (lot 843) — trois caves au sous-sol portant les n°9, 6 et 21 (lots 409, 606 et 821) — trois garages portant les n°46, 7 et 39 (lots 544, 636 et 937) situé à La Ravoire (73490), Lieudit Champ Clavier, « Résidence du Vallon Fleuri », estimé à 217 358 €, apportée par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la succession de Madame Marie Louise Augusta Choulet, décédée le 31 juillet 2002 ;   12°) d’un appartement au 8ème étage (lot n°1130), avec cave au sous-sol (lot 1049) et un emplacement de parking (lot 1909) situé à Jacob-Bellecombette (73000), 2 rue Edouard Pailleron et à Chambéry (73000), 24 rue de Salins, « Résidence des Alpes », estimé à 104 026 €, apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la succession de Madame Marie Louise Augusta Choulet, décédée le 31 juillet 2002 ;   13°) d’un ensemble immobilier comprenant : — deux appartements de type studio au rez-de-chaussée (lots n°78 et 107) — un appartement de type « 2 » au rez-de-chaussée (lot n°82) situé à Argenteuil (95100), 49-51-53 avenue du Maréchal Foch, « Les Arts II », estimé à 188 840 €, apportée par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la donation Lacombe passée par devant Maître Hervet, notaire à Paris (75001) le 11 décembre 2006 ;   14°) d’un appartement de type « 1 » au 2ème étage (lot n°29), avec cave au sous-sol (lot n°9) situé à Argenteuil (95100), 124-128 rue Paul Vaillant Couturier et 2-6 rue de Calais, dénommé « La Carré Saint Vincent », estimé à 70 800 €, apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la donation Lacombe passée par devant Maître Hervet, notaire à Paris (75001) le 11 décembre 2006 ;   15°) d’un appartement de type « 3 » au 4ème étage (lot n°16), situé à Villeurbanne (69100), 34 rue Jean Claude Vivant, dénommé « Les Terrasses de Charpennes », estimé à 140 000 €, apporté par la Fédération d'Habitat et Humanisme qui l’a elle-même reçu en suite de la succession Gandereau.   Soit un total global de UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT QUATRE EUROS (1 389 584 €), sous réserve de l'approbation de ces apports et leur évaluation.   Sous la même réserve, elle décide d’augmenter le capital social de 961.216 € par création de 10 448 actions nouvelles de 92 € nominal chacune émises au prix de 133 €, soit avec une prime de 41 € par action, entièrement libérées et attribuées à la Fédération d'Habitat et Humanisme.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux apports, approuve les apports effectués par la Fédération Habitat et Humanisme à la Foncière d’Habitat et Humanisme et l'évaluation qui en a été faite.   Troisième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, constate par suite de l'adoption des 1ère et 2ème résolutions qui précèdent, que les apports en nature et l’augmentation corrélative du capital social décidés sous ces mêmes résolutions, se trouvent définitivement réalisés.   Tous pouvoirs sont conférés à la gérance à l'effet de modifier les statuts en conséquence, signer tous les actes réitératifs requis, procéder aux formalités légales et généralement faire le nécessaire.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de mettre en conformité avec le Code de commerce les articles 30, 43 et 44 des statuts comme suit : Article 30 – Conventions entre la société, un gérant ou un membre du conseil de surveillance. — Le premier alinéa est modifié comme suit : « Toute convention intervenant entre la Société et l’un des gérants ou associés ou membres du Conseil de surveillance ou un actionnaire détenant plus de 10% du capital social ou toute société qui contrôle une société actionnaire détenant plus de 10% du capital social. » Le reste de l’article est inchangé.   Article 43 – Assemblée générale ordinaire. — Le 3ème alinéa est modifié comme suit : « Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins un cinquième des actions ayant le droit de vote. » Le reste de l’article est inchangé.   Article 44 – Assemblée générale extraordinaire. — Le 2ème alinéa est modifié comme suit : « L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votants par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote et, sur deuxième convocation, un cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée » Le reste de l’article est inchangé.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le paragraphe 4.2 de l’article 21 des statuts relatif aux règles de fonctionnement du Comité d’Engagement, comme suit : Article 21 – Pouvoirs. — …/… 4.2. Ce Comité d’Engagement est composé de cinq membres désignés par le conseil de surveillance avec l’accord de la gérance, pour une durée de 3 ans choisis parmi des personnalités extérieures. Le reste de l’article est inchangé.   Sixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.   _______________   Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissent les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolutions doit parvenir à la société au plus tard vingt cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée générale.   Les actionnaires pourront : — soit assister personnellement à l'assemblée ; — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus moins de trois jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou au projet de résolutions.   Pour avis et convocation, La Foncière de Gestion FG2H, ès-qualités de gérante, représentée par Henri Guitelmacher et Jean-François Rajon.     0716441

Description : 0715338 10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME   Société en commandite par actions au capital de 25 221 800 €. Siège social : 69, Chemin de Vassieux, 69300 Caluire. 339 804 858 R.C.S. Lyon.   Objet social. — La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail à réhabilitation, la propriété, la gestion de tous immeubles en vue de favoriser la réinsertion, l’hébergement, le logement des personnes défavorisées ; toute activité de maîtrise d'ouvrage déléguée.   Durée. — Expiration en 2086   Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre   Capital social - Au 31 décembre 2006. — 25 221 800 €   Forme des actions. — 274 150 actions nominatives ordinaires de 92 € de valeur nominale.   Restriction à la libre cessibilité des actions. — Sauf en cas de succession de liquidation, de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la gérance.   Avantages particuliers stipulés par les statuts. — Néant.   Dettes obligataires : — Emission de 2 emprunts obligataires d’un montant global de 3 500 000 € en 2005 remboursables en 2030 ; — Emission de 2 emprunts obligataires d’un montant global de 2 900 000 € en 2006 remboursables en 2031   Répartition des bénéfices : — Droit des associés : 1. Les droits des associés sur les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation sont respectivement les suivants :   Associés commandités 1/20 000 (part A) Associés commanditaires 19 999/20 000 (part B) les associés commanditaires n'étant tenus des pertes qu'à hauteur maximum de leurs apports, le surplus incombant aux commandités.   2. Chacune des actions émises par la société jouit des mêmes droits sur la part B afférente aux bénéfices, aux réserves et au boni de liquidation. Elle a droit au même remboursement du capital qu'elle représente, sauf à supporter les pertes, s'il y a lieu, dans la limite maximum visée au I ci-dessus. — Affectation des sommes distribuables : après approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires et celle des associés commandités déterminent la part de celles-ci attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et ce après constitution de la réserve légale dans les conditions fixées par la loi. Ce dividende est toutefois prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. S'il y a lieu, l'assemblée affecte la part non distribuée du bénéfice distribuable de l'exercice sur les proportions qu'elle détermine, soit à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, qui restent à sa disposition, soit au compte "report à nouveau". Les pertes, s'il en existe, sont portées en report à nouveau à moins que l'assemblée ne décide de les compenser avec les réserves existantes.   Obligations convertibles en actions. — Néant.   Obligations en circulation. — 6 400 000 €.   Emprunt obligataire garanti par la société. — Néant.   Assemblées générales : — Convocation et réunion des assemblées générales : Les assemblées générales sont convoquées dans les termes et délais fixés par la loi. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. — Admission aux assemblées : 1. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. 2. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée. 3. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat. — Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.   Liquidation. — A la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires. Le liquidateur représente la société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible. Toutefois, en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l'ensemble des biens immobiliers de la société acquis et/ou améliorés par le bénéfice de subventions de l'Etat et de l'Anah et de prêts aidés par l'Etat ou adossés à des ressources défiscalisées ou pris à bail pendant au moins 12 ans seront dévolus soit à tout autre organisme agréé poursuivant le même objet social, soit à un organisme HLM, soit à une collectivité territoriale, après accord du représentant de l'Etat dans le département. L'assemblée générale des associés peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions, après versement aux associés commandités de la quote-part leur revenant.   Avis aux actionnaires   En vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'assemblée générale mixte du 6 juin 2007, d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 20 millions d’euros, la gérance a décidé le 6 juin 2007 d'augmenter le capital d'une somme de 6 305 496 € par l'émission de 68 538 actions d'une valeur nominale chacune de 92 € à souscrire en numéraire ou par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société.   Prix d'émission. — Les actions nouvelles seront émises au prix de 133 € par action, soit avec une prime de 41 € par action, à libérer intégralement à la souscription.   Jouissance. — Les actions nouvelles seront créées jouissance à la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital. Ces actions nouvelles sont par ailleurs soumises à toutes les dispositions statutaires.   Droit préférentiel de souscription. — Souscription à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes possédées. Il n’a pas été créé de droits préférentiels de souscription à titre réductible. Les actionnaires feront leur affaire personnelle des rompus.   Période de souscription et procédure de souscription. — du 15 octobre 2007 au 9 novembre 2007 pour les souscriptions à titre irréductible et jusqu'au 14 décembre 2007 pour l'ouverture au public, avec faculté de clôturer la souscription en cas de souscription totale avant le terme.   Etablissement domiciliataire. — Dépôt des fonds : Les fonds versés seront déposés et bloqués auprès de l’établissement financier suivant : Société Générale : 18 rue du Chapeau Rouge, BP 9133, 69263 Lyon cedex 09.   Modalités de délivrance des actions nouvelles. — Sous la forme nominative.   Garantie de l'opération. — Néant.   Prospectus. — Le prospectus qui a reçu le visa n° 07-335 en date du 27 septembre 2007 de l’Autorité des Marchés Financiers est tenue à la disposition du public au siège social de la Foncière d’Habitat et Humanisme. Il peut être consulté sur le site internet de l’AMF (www.amf.France.org).   Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2006 est publié ci-après.   Avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers. — L’Autorité des Marchés Financiers attire l'attention du public sur les éléments suivants : — Les actions proposées ne sont pas destinées à être cotées ; il ne sera pas organisé de marché à l'initiative de la société ; — Il existe une clause d'agrément préalable à l'entrée de nouveaux actionnaires ; — l'augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital, soit au moins 4 729 122 € prime incluse ; — Il n'est pas envisagé de distribution de dividendes durant les trois années suivant cette augmentation de capital.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est faite en vue de l'émission de 68 538 actions nouvelles représentant l'augmentation de capital décidée.   La Gérance SARL FG2H, représentée par Jean-François RAJON et Henri GUITELMACHER, Faisant élection de domicile au siège social, 69, Chemin de Vassieux, 69300 CALUIRE.     Bilan social au 31 décembre 2006. (En euros.)   Actif 31/12/2006 31/12/2005 Brut Amortissement provision Net Net Capital souscrit non appelé (I)         Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :             Frais d’établissement             Frais de recherche et développement             Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 74 450 30 766 43 684 49 657     Fonds commercial (1)             Autres immobilisations incorporelles 1 372 048 157 555 1 214 493 1 239 320     Avances et acomptes sur immob. Incorporelles         Immobilisations corporelles :             Terrains 10 007 851   10 007 851 9 277 779     Constructions 68 742 225 13 336 039 55 406 186 52 459 654     Installations techniques, matériels et outillage industriels             Autres immobilisations corporelles 101 085 77 586 23 500 17 859     Immobilisations en cours 16 185 561   16 185 561 8 232 903     Avances et acomptes         Immobilisations financières :             Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence             Autres participations 275 047 51 396 223 651 210 320     Créances rattachées à des participations 1 355 679 169 312 1 186 367 1 207 490     Autres titres immobilisés 30 861 12 500 18 361 18 160     Prêts             Autres immobilisations financières 26 667   26 667 26 271         Total (II) 98 171 475 13 835 154 84 336 320 72 739 412 Actif circulant :             Matières premières et autres approvisionnements             En-cours de production (biens et services)             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances et acomptes versés sur commandes             Clients et comptes rattachés 711 201 234 371 476 831 410 981     Autres créances 9 472 231 127 986 9 344 245 5 871 755     Capital souscrit – appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement 972 899   972 899 4 692 904     Disponibilités 3 416 805   3 416 805 269 972     Comptes régularisation             Charges constatées d’avances (3) 60 908   60 908 73 802         Total (III) 14 634 045 362 357 14 271 688 11 319 414 Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV)         Primes de remboursement des obligations (V)         Ecarts de conversion actif (VI)         Total général (I à VI) 112 805 519 14 197 511 98 608 008 84 058 826 (1) Dont droit au bail Part à moins d’un an des immob Financières nettes 2 739 Part à plus d’un an 127 986   Stocks :   Créances :       Passif 31/12/2006  31/12/2005  Capitaux propres :     Capital (dont versé : 25.221.800) 25 221 800 23 381 800 Prime d’émission, de fusion, d’apport 6 293 162 5 673 162 Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence)         Réserve légale         Réserves statutaires ou contractuelles 28 638 28 638     Réserves réglementées (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)         Autres réserves (dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants (*))     Report à nouveau -95 304 -693 897 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 575 020 598 593 Subventions d’investissement 29 117 177 23 987 963 Provisions réglementées             Total (I) 61 140 492 52 976 258 Autres fonds propres :         Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées             Total (II) 0 0 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 158 885 240 626     Provisions pour charges             Total (III) 158 885 240 626 Dettes (4) :         Emprunts obligataires convertibles 6 421 833 3 504 583     Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (5) 11 875 895 11 077 447     Emprunts et dettes financières divers (dont emprunt participatif) 16 555 117 14 910 272     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Fournisseurs et comptes rattachés 2 250 766 964 125     Dettes fiscales et sociales 202 922 234 637     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 2 098 109 832 Comptes régularisation passif :         Produits constatés d’avance (1)   41 045         Total (IV) 37 308 631 30 841 942 Ecart de conversion passif (*) (V)             Total général (I à V) 98 608 008 84 058 826 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital     (2) Dont : Réserve spéciale de réévaluation Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation     (3) Dont Réserve spéciale des plus-values à long terme     (4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 5 364 247 4 074 974 (5) Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banque, CCP           0715338

Description : 0705862 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME  Société en commandite par actions au capital de 25 221 800 €. Siège social : 69, Chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire. 339 804 858 RCS Lyon   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation n° 0705344 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2007 :   Il convient de lire :   Les actionnaires de la Foncière d’habitat et humanisme sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 6 juin 2007 à 14 heures au Foyer du Saint Sacrement, 40, quai Jean-Jacques Rousseau, 69350 LA MULATIERE.   Au lieu de :   Les actionnaires de la Foncière d’habitat et humanisme sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 6 juin 2007 à 14 heures au Couvent de l’Adoration, 131, boulevard Yves Farges, 69007 LYON.   La gérance.     0705862

Description : 0705344 2 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Société en commandite par actions au capital de 25 221 800 €. Siège social : 69, chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire. 339 804 858 R.C.S. Lyon.  Avis de reunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Foncière d'habitat et humanisme sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 6 juin 2007 à 14 heures au Couvent de l’Adoration, 131 Boulevard Yves Farges 69007 Lyon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance ; rapport du Président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôles internes ; — Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Quitus à la gérance et aux membres du conseil de surveillance ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code du Commerce ; — Nomination de nouveaux membres du conseil de surveillance ; — Approbation d’un projet d’émission d’obligations simples pour un montant maximum de 15 millions d’euros en une ou plusieurs fois ; — Pouvoir pour les formalités.   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.   — Lecture du rapport de la gérance ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ; — Augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; — Autorisation à donner à la gérance à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire pour un montant maximum de 20 millions d’euros en une ou plusieurs fois ; — Pouvoirs à la gérance. Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l'assemblée :  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne à la gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 575 020 € de la façon suivante :   au compte «Report à nouveau», la somme de 95 304 € au compte «Réserve légale», la somme de 23 986 € le solde au compte «Réserve ordinaire», soit 455 730 €   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution . —   L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code du Commerce.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Frédéric Bonnier demeurant 54 rue de la Favorite 69005 Lyon, pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Bernard HUSKIN demeurant 4 rue Albert Triollet 78100 ST Germain en Laye, pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Jacques Moulinier demeurant 5 rue Grôlée 69002 Lyon, pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que la société à plus de deux ans d’existence et qu’elle a établi au moins deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires, approuve l’émission par la gérance d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de 15 millions d’euros par voie d’émission d’obligations ordinaires, à contracter en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions. L'Assemblée Générale Ordinaire confère à la gérance tous pouvoirs pour procéder à cette émission ou à ces émissions d’obligations, aux époques et pour le montant qu’elle jugera convenables, fixer toutes les conditions et modalités d’émission et d’amortissement, procéder à toutes formalités de publicité requises et généralement faire le nécessaire.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et de l'article L. 443-5 du Code du travail : – autorise la gérance, si elle le juge opportun, à augmenter le capital social en une fois, par l’émission d'actions ordinaires dont la souscription sera réservée aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d'un plan épargne entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire ; – décide expressément de supprimer au profit des bénéficiaires de l'augmentation de capital éventuellement décidée en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises ; – fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de la validité de cette autorisation ; – limite le montant nominal maximum de l'augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision de la gérance réalisant cette augmentation ; – confère tous pouvoirs à la gérance pour mettre en oeuvre la présente autorisation, fixer le prix des actions à souscrire, prendre toutes les mesures et procéder à toutes les formalités nécessaires.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise la gérance, sous la condition suspensive de l'obtention du visa de l’AMF, si nécessaire, pour une durée de 26 mois à dater de ce jour, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à l'époque où aux époques qu'elle fixera, jusqu'à concurrence d'une somme de 20 millions d’euros. Si la gérance use de cette autorisation, elle pourra à son choix réaliser ladite augmentation soit par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d'émission au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions nouvelles gratuites de même type que les actions existantes, soit par émission d'actions à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation, dont la souscription sera réservée par préférence aux actionnaires, soit encore par l'emploi successif ou simultané de ces deux procédés.   En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions de numéraire, la gérance est spécialement autorisée à : 1. Instituer un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel. 2. Limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital, et modifier corrélativement l'article 6 des statuts. 3. Offrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites.   Tous pouvoirs sont donnés à la gérance à l'effet de réaliser pour autant qu'elle le jugera convenable, l'augmentation ou les augmentations de capital faisant l'objet de la présente autorisation, d'en arrêter les modalités et conditions et, notamment, de fixer le prix d'émission des actions, d'en déterminer la date d'entrée en jouissance avec ou sans effet rétroactif, de fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts ; d'une façon générale, la gérance prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l'opération ; elle pourra, notamment, passer des traités avec toutes banques ou établissements financiers en vue de l'émission des actions nouvelles et stipuler à leur profit telles commissions qu'elle jugera à propos à titre de rémunération pour le placement des titres.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.     Les demandes devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les actionnaires pourront : – soit assister personnellement à l'assemblée ; – soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; – soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social.   La demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus moins de trois jours avant la date de réunion de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou au projet de résolutions.   Pour avis et convocation La Foncière de Gestion FG2H ès-qualités de gérante Représentée par Henri Guitelmacher et Jean-François Rajon           0705344

Description : 0605115 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME  Société en commandite par actions au capital de 23 381 800 €. Siège social : 69, Chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire. 339 804 858 R.C.S. Lyon.  Avis de réunion valant avis de convocation.  Les actionnaires de la Foncière d'habitat et humanisme sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 1er juin 2006 à 14H30 au Couvent de l’Adoration, 131 Boulevard Yves Farges 69007 Lyon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance ; rapport du Président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôles internes ; — Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 226-10 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Quitus à la gérance et aux membres du conseil de surveillance ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code du Commerce ; — Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance ; — Nomination de nouveaux membres du conseil de surveillance ; — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — Approbation de l’émission d’un emprunt obligataire ; — Pouvoir pour les formalités.   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.   — Lecture du rapport de la gérance ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ; — Augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; — Autorisation à donner à la gérance à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire pour un montant maximum de 10 millions d’euros en une ou plusieurs fois ; — Pouvoirs à la gérance. Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l'assemblée.  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne à la gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 598 593 €, au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code du Commerce.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire constatant que les mandats de membres du Conseil de surveillance de Messieurs Xavier Dupont, Pierre Richet, Jean Teissier et Hubert Tixier arrivent à expiration, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Albert Lacroix demeurant 71 rue Carnot 74000 Annecy pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Marc Gignoux demeurant 24 rue de l’Eglise 14123 Cormelles le Royal pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire constatant que les mandats de la société Ernst and Young Audit, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Marc Bonhomme, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que la société à plus de deux ans d’existence et qu’elle a établi au moins deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires, approuve l’émission par la gérance d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de huit millions d’euros par voie d’émission d’obligations ordinaires, à contracter en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et pendant un délai de cinq ans à compter de ce jour. L'Assemblée Générale Ordinaire confère à la gérance tous pouvoirs pour procéder à cette émission ou à ces émissions d’obligations, aux époques et pour le montant qu’elle jugera convenables, fixer toutes les conditions et modalités d’émission et d’amortissement, procéder à toutes formalités de publicité requises et généralement faire le nécessaire.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.     Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Première résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L 225-129-6 et L 225-138 du Code de commerce et de l'article L 443-5 du Code du travail : — Autorise la gérance, si elle le juge opportun, à augmenter le capital social en une fois, par l’émission d'actions ordinaires dont la souscription sera réservée aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d'un plan épargne entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire ; — Décide expressément de supprimer au profit des bénéficiaires de l'augmentation de capital éventuellement décidée en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises ; Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de la validité de cette autorisation ; — Limite le montant nominal maximum de l'augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision de la gérance réalisant cette augmentation ; — Confère tous pouvoirs à la gérance pour mettre en oeuvre la présente autorisation, fixer le prix des actions à souscrire, prendre toutes les mesures et procéder à toutes les formalités nécessaires.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance et du Commissaire aux comptes, autorise la gérance à augmenter le capital d’une somme de dix millions d’euros en une ou plusieurs fois par création d’actions nouvelles, en supprimant le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes morales, ou de personnes physiques qui souscriront dans le cadre d’opérations immobilières déterminées, et dont l’identité fera l’objet d’un rapport complémentaire de la gérance, où la répartition des souscriptions et les modalités de l’augmentation de capital seront décrites conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce. Tous pouvoirs sont conférés à la gérance à l‘effet de décider la présente augmentation de capital, d’en fixer les modalités et les bénéficiaires dans le cadre de ladite loi, de recueillir les souscriptions, de procéder aux formalités légales et de modifier les statuts en conséquence.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.     ———————   Les actionnaires disposent d'un délai de dix jours à compter de la présente publication pour envoyer leur demande d'inscription de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les actionnaires pourront : — Soit assister personnellement à l'assemblée ; — Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus moins de trois jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou au projet de résolutions.     Pour avis et convocation La Foncière de Gestion FG2H ès-qualités de gérante Représentée par Bernard Devert et Jean-François Rajon       0605115

Description : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Société en commandite par actions au capital de 22 154 152 €.Siège social : 69, chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire.339 804 858 R.C.S. Lyon.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la Foncière d'Habitat et Humanisme sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 1er juin 2005 à 10 heures au Monastère de l'Adoration, 131, boulevard Yves-Farges, 69007 Lyon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.— Lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance ; rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôles internes ;— Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 226-10 du Code de commerce ;— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Quitus à la gérance et aux membres du conseil de surveillance ;— Affectation du résultat ;— Approbation des conventions visées à l'article L. 226-10 du Code du commerce ;— Ratification de la cooptation d'un membre du conseil de surveillance ;— Pouvoir pour les formalités.Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.— Lecture du rapport de la gérance ;— Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ;— Augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'émission ;— Autorisation à donner à la gérance à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire pour un montant maximum de 4 millions d'euros en une ou plusieurs fois ;— Pouvoirs donnés à la gérance.Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l'assemblée :Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne à la gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 79 431 €, au compte « report à nouveau ».Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 226-10 du Code du commerce.Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation de M. Albert Cessieu demeurant, 3, rue Marguerite, 26600 Valence en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de M. Camille Meunier démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2008 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.Cinquième résolution. — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.Résolutions de la competence de l'assemblée générale extraordinairePremière résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et de l'article L. 443-5 du Code du travail :— autorise la gérance, si elle le juge opportun, à augmenter le capital social en une fois, par l'émission d'actions ordinaires dont la souscription sera réservée aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d'un plan épargne entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire ;— décide expressément de supprimer au profit des bénéficiaires de l'augmentation de capital éventuellement décidée en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises ;— fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de la validité de cette autorisation ;— limite le montant nominal maximum de l'augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision de la gérance réalisant cette augmentation ;— confère tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer le prix des actions à souscrire, prendre toutes les mesures et procéder à toutes les formalités nécessaires.Deuxième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance et du commissaire aux comptes, autorise la gérance à augmenter le capital d'une somme de quatre millions d'euros en une ou plusieurs fois par création d'actions nouvelles, en supprimant le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes morales, ou de personnes physiques qui souscriront dans le cadre d'opérations immobilières déterminées, et dont l'identité fera l'objet d'un rapport complémentaire de la gérance, où la répartition des souscriptions et les modalités de l'augmentation de capital seront décrites conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce.Tous pouvoirs sont conférés à la gérance à l'effet de décider la présente augmentation de capital, d'en fixer les modalités et les bénéficiaires dans le cadre de ladite loi, de recueillir les souscriptions, de procéder aux formalités légales et de modifier les statuts en conséquence.Troisième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités prévues par la loi.Les actionnaires disposent d'un délai de dix jours à compter de la présente publication pour envoyer leur demande d'inscription de projets de résolutions.Les demandes devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.Les actionnaires pourront :— soit assister personnellement à l'assemblée ;— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;— soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social.La demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à la société.La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus moins de trois jours avant la date de réunion de l'assemblée.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'il n'y ait pas de modifications apportées à l'ordre du jour ou au projet de résolutions.Pour avis et convocation :La Foncière de Gestion FG2H, ès-qualités de gérante, représentée par :bernard devert et jean-françois rajon.86801