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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 26/51841
Début du contentieux :
26/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET JOURNE, NOMAD CONSEIL, ARCHICREA DP, GEOFIT, BATISS, ARTELIA CONSULTING, METROPOLIS INMOBILIARIAS Y RESTAURANCIONES SL, HIGHCO SHOPPER, ESMOD, IFOCAP INSTIT FORMAT CADRES PAYSANS, CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE, AFER IMMO, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEVAIA, CGI FABRICE SAULAIS CABINET FABRICE SAULAIS, DP.R, BARATTE ET A, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, MIDI MINUIT HOLDING
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2026, 24/03786
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2025, 25/01184
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI YVETTE, SCI IMMOBILIERE DE LA LIBERATION, SCI FINOFA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/07/2025, 25/52776
Position :
Défendeur
Autres parties :
APRIL PARTENAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/06/2025, 24/00092
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2025, 25/51474
Position :
Défendeur
Autres parties :
La société IMMOBILIARE, La société CABINET, La société HOMELAND, L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE DE FRANCE, Délégation Départementale de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2025, 24/09805
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE DU CHATEAU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 24/57743
Position :
Défendeur
Autres parties :
APRIL PARTENAIRES, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2025, 24/04488
Position :
Demandeur
Autres parties :
PEPAR, EURL FROCH, LOVE FROCH, FINAMUR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2024, 24/09805
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE DU CHATEAU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/10/2024, 24/55582
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SWISSLIFE PRESTIGIMMO, GESTION EUROPE, E.U.R.L. IMMOBILIERE, BOUYGUES TELECOM, Société BOTTES SONDAGES, GRDF, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE Localité 45, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), VILLE DE Localité 45, S.A.S. UPSILON, OPTIMUM STRUCTURES, CONSEILS-ETUDES-INGENIERIE ET PROJETS INDUSTRIELS- CEIPI., ALHYANGE, RISK CONTROL, SFR FIBRE SAS, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/10/2024, 24/50113
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PEYLO, S.C.I. ANNE SARAH, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 23/08507
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE MARAIS, SCI DUVAL, SCI ROSIER-DUVAL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 23/06682
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2024, 23/18717
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/01/2024, 22/07240
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 21/11167
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, APRIL IMMOBILIER, MS AMLIN INSURANCE SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Paris,
05/04/2023, 20/00151
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI JACINTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2011, 10/09209
Début du contentieux :
28/02/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER à USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SIS CITE ARTISANALE 24/ 32 rue des Amandiers 75020 PARIS, BILLOT ET GIRARDOT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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