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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/05/2026, 25/03399
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/04/2026, 24/05030
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
27/03/2026, 26/00050
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidencesituée
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Toulouse,
11/03/2026, 25/01574
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
15/01/2026, 25/02880
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/11/2025, 23/04853
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, S.A.S.U. CABINET D'ARCHITECTE RIGUAL, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/11/2025, 24/03495
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
15/10/2025, 25/01613
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Dax,
02/10/2025, 24/01460
Position :
Demandeur
Autres parties :
JACYNIUCK
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
30/07/2025, 22/01408
Début du contentieux :
13/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Mutualité ALLIANZ VIE, Société SIRVIN, SOCOTEC CONSTRUCTION, URBIS REALISATIONS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndic. de copro. RESIDENCE L AURORE représenté par son syndic la société AGESTIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARUA, S.A.R.L. ABC ARCHITECTURE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Dax,
03/07/2025, 25/00035
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES SARDINES & CO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
28/05/2025, 24/02172
Début du contentieux :
25/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, Sarl l'Immobilière de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/04/2025, 22/03367
Début du contentieux :
22/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.D. DEVELOPPEMENT, AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/04/2025, 24/00587
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LIMA
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Toulouse,
26/03/2025, 24/01521
Début du contentieux :
06/02/2018
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
20/03/2025, 23/00202
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BN RESIDENCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
Dispositif :
Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable
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