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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
27/04/2026, 2102589
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAVALIN, RTV Architectes, THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES, société Haïku Zulaica, société Betom Ingénierie, SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL
Dispositif :
Désistement
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Conseil d'État,
19/06/2025, 497624
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Centre hospitalier universitaire de Reims, Société Bureau Etudes Tech Organisation Moderne (BETOM) Ingénierie, DEKRA INDUSTRIAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour administrative d'appel de Nancy,
09/07/2024, 21NC03052
Début du contentieux :
03/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Haïku Zulaica, SMABTP, LAVALIN, DEKRA INDUSTRIAL, SAS Bureau Etudes Tech Organisation Moderne (BETOM Ingénierie), Centre hospitalier universitaire de Reims
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Cour administrative d'appel de Nancy,
20/02/2018, 16NC00880-16NC02536
Début du contentieux :
08/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Epernay
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Cour d'appel de Reims,
25/09/2013, 12/01704
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Reims,
28/11/2012, 10/02689
Début du contentieux :
03/07/2009
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Reims,
12/06/2012, 11/00994
Début du contentieux :
22/06/2010
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
13/04/2010, 09-13.597
Début du contentieux :
16/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Foncière marnaise
Dispositif :
Rejet
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