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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

BOTTE FONDATIONS

340 085 885 · Active
Adresse : ZAC DU PETIT LEROY, 5 RUE ERNEST FLAMMARION, 94550 CHEVILLY-LARUE
Activité : Autres travaux spécialisés de construction
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/12/1986
Dirigeant : Le Chapelain Sebastien

Informations juridiques de BOTTE FONDATIONS

SIREN : 340 085 885
SIRET (siège) : 340 085 885 00085
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR27340085885
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 29/11/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/11/1991)
Numéro RCS : 340 085 885 R.C.S. Creteil
Capital social : 1 903 880,00 €

Activité de BOTTE FONDATIONS

Activité principale déclarée : Autres travaux spécialisés de construction
Code NAF ou APE : 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BOTTE FONDATIONS

  • Siège

    En activité

    340 085 885 00085
    Adresse : ZAC DU PETIT LEROY 5 RUE ERNEST FLAMMARION 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 02/06/2008
  • Établissement principal

    En activité

    340 085 885 00150
    Adresse : 20 RUE GASPARD MONGE 33610 CANEJAN
    Date de création : 01/04/2026
    Nom commercial : BOTTE FONDATIONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    340 085 885 00143
    Adresse : 24 RUE CHAMP DOLIN 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    340 085 885 00135
    Adresse : 10 RUE CABANAC 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/10/2023
    Nom commercial : BOTTE FONDATIONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    340 085 885 00127
    Adresse : 6 RUE DU CARRE NORGANDS 44880 SAUTRON
    Date de création : 01/03/2022
    Nom commercial : BOTTE FONDATIONS
    Enseigne : BOTTE FONDATIONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    340 085 885 00119
    Adresse : BAT B - ZI LES ESTROUBLANS 60 BOULEVARD DE L'EUROPE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/10/2018
    Nom commercial : BOTTE FONDATIONS
    Enseigne : BOTTE FONDATIONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    340 085 885 00077
    Adresse : 11 RUE PAUL VERLAINE 97420 LE PORT
    Date de création : 07/11/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    340 085 885 00069
    Adresse : 1 RUE EUGENE IMBERT DE LA PHALECQUE 59160 LILLE
    Date de création : 01/01/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    340 085 885 00036
    Adresse : ZI COIGNERES-MAUREPAS 3 RUE CARNOT 78310 MAUREPAS
    Date de création : 01/01/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 085 885 00101
    Adresse : 9 ROUTE DE LA MAISON NEUVE 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
    Date de création : 10/04/2017
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 085 885 00093
    Adresse : LE PONANT LITTORAL BAT C 7 AVENUE ANDRE ROUSSIN 13016 MARSEILLE
    Date de création : 02/02/2009
    Date de clôture : 01/10/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 085 885 00051
    Adresse : 21 RUE DU PONT DES HALLES 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 12/05/1997
    Date de clôture : 02/06/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 085 885 00044
    Adresse : Z.I. DES BOUVETS 6 CHEMIN DES MECHES 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/11/1991
    Date de clôture : 12/05/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 085 885 00028
    Adresse : 192 AVENUE DE SAINT-MEDARD 33320 EYSINES
    Date de création : 01/12/1986
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise BOTTE FONDATIONS

Finances de BOTTE FONDATIONS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 117M 128M 148M 125M
Marge brute (€) 131M 130M 149M 125M
EBITDA - EBE (€) 6,26M 22M 13,1M 6,73M
Résultat d'exploitation (€) 1,73M 4,13M 4,96M 264K
Résultat net (€) 5,98M 7,04M 5,45M 4,45M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -8,1 -13,6 18,7 17,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -0,8
Taux de marge brute (%) 112 102 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,3 17,3 8,9 5,4
Taux de marge opérationnelle (%) 1,5 3,2 3,4 0,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -14M -28,7M -9,16M -18,6M
BFR exploitation (€) 7,18M -21,8M -35,2M -33,1M
BFR hors exploitation (€) -21,1M -6,82M 26M 14,5M
BFR (j de CA) -43,4 -82 -22,6 -54,4
BFR exploitation (j de CA) 22,3 -62,5 -86,8 -96,9
BFR hors exploitation (j de CA) -65,7 -19,5 64,2 42,5
Délai de paiement clients (j) 120 84,3 84,9 104
Délai de paiement fournisseurs (j) 158 282 273 321
Ratio des stocks / CA (j) 3,5 2,1 1,7 1,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 22,6M 25,5M 14,7M 11,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,3 20 9,9 9,3
Fonds de roulement net global (€) 328K 8,34M 694K -2,75M
Couverture du BFR 0 -0,3 -0,1 0,1
Trésorerie (€) 14,3M 37M 9,86M 15,8M
Dettes financières (€) 2,12M 4,67M 7,75M 6,32M
Capacité de remboursement -0,5 -1,3 -0,1 -0,8
Ratio d'endettement (Gearing) -1,5 -3,5 -0,3 -1,4
Autonomie financière (%) 8,5 7,8 6,2 5,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,9 -1,5 -0,2 -1,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 69M 102M
Liquidité générale 1 0,9
Couverture des dettes -2,2 -0,7 -10,3 -2,1
Fonds propres (€) 8,08M 9,15M 7,55M 6,55M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,1 5,5 3,7 3,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 74 77 72,2 67,9
Rentabilité économique (%) 6,3 6 4,5 4
Valeur ajoutée (€) 47,2M 62,7M 52,7M 45,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 40,2 49,1 35,7 36,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 484
Salaires et charges sociales (€) 39,6M 40,4M 37,1M 37,2M
Salaires / CA (%) 33,7 31,7 25,1 29,9
Impôts et taxes (€) 2,04M 1,14M 2,08M 2,36M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de BOTTE FONDATIONS

Entreprises dirigées par BOTTE FONDATIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOTTE FONDATIONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BOTTE FONDATIONS

    • Document inconnu
    03/07/2024
    • Document inconnu
    01/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    29/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/03/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    16/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/03/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    11/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    11/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/09/2011
    • Acte
      • Certificat de dépôt de fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/05/2011
    • Acte
      • Certificat de dépôt de fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/05/2011
    • Acte
      • Certificat de dépôt de fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/05/2009
    • Acte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de directeur général
    01/10/2008
    • Acte
      • Ancien siège social : 21 rue du Pont des Halles 94550 CHEVILLY LARUE
    • Statuts mis à jour
    20/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • ancienne forme : société en nom collectif
    • Statuts mis à jour
    18/01/2008
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • en société par actions simplifiée
    07/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne forme juridique : SOCIETE ANONYME
    • Statuts mis à jour
    01/10/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/06/2002
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/10/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    24/03/2000
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    11/08/1999
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Apport partiel d'actif
    22/06/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • EN BOTTE SADE FONDATIONS
      • Divers
      • EN SOCIETE ANONYME
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    15/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • A RUNGIS 94150 21 RUE DU PONT DES HALLES
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    23/07/1997

Comptes annuels de BOTTE FONDATIONS

  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Procédures collectives de BOTTE FONDATIONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BOTTE FONDATIONS

  • Tribunal administratif de Nantes, 29/07/2026, 2315538
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Office Public de l'Habitat de Loire-Atlantique, CNR Construction, IRH INGENIEUR CONSEIL, EUROVIA ATLANTIQUE, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Rennes, 07/07/2026, 22/05783
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP SAMCV, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SociétéCOLLET, MF 44
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 15/06/2026, 2501142
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de Mayotte
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/05/2026, 22PA04250
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, SNCF Réseau
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2514587
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, MMA IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, CHABANNE ARCHITECTE, Société SMA SA, Société Vert Marine, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Chabanne Ingénierie, Société Echologos, SMA SA, Société La Moderne, DALKIA, Société A&T Europe S.P.A, Société SMB, Société Eiffage Energie Systèmes Tertiaire IDF, Société Euromaf, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2026, 26/52622
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAYAT FONDATIONS, GEOLIA
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51250
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BC.N, S.A.S. CAPOCCI
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 24/01782
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC ATRIUM GESTION, BC.N
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 11/02/2026, 21/00816
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGEPRIM SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, SMABTP, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CLOS ,, STYNI, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION RIBEIRO, MMA IARD, S.A.R.L. ACTIBAT, MAF, SARL BARRAL ELECTRICITE, B.E.T FONGOND, LOPES DOS SANTOS AMERICO, REMI SOPHIE, SCE SAINT CYR ETANCHEITE, SARL SODEIR, SOL ESSAIS, TEP2E CONSEILS, CHARPENTE COUVERTURE VAL DE LOIRE, S.A.R.L. AZUR ETANCHE, AZUREENNE ISOLATION ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/02/2026, 26/00045
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL DE LA CITE, ATELIERS DAVID, DRA ATLANTIQUE, FONDASOL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. LES JARDINS DE GALLY GRAND OUEST, AREST, ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT, CHEZINE BATIMENT, BUREAU TP, BOISSEAU BATIMENT, ISOLYA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2026, 25/01929
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires GAVARNIE, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ., SELARLET ASSOCIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EMACOUSTIC, ARCAS, DME, COTE MURS, M.A. DECORATION, SARL MEDI-PEINTURE, ETCHART ENERGIES, CENOV', ALTEVI, CAP VERT, EUROP'ISOLATION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/01/2026, 1713145
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public d'aménagement universitaire de la région d'Île-de-France
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/12/2025, 2516204
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil syndical du 33, rue des Chaufourniers, Paris Habitat OPH, Société GTM bâtiment
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/12/2025, 24/04649
    Début du contentieux : 20/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.S.U. ICADE PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., ENTORIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. FTR BATIMENT, SMA SA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RENARD, S.A. FONDASOL, MSIG INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TALOS DEVELOPPEMENT, S.A.S. PROJEX, CEDEA INGENIERIE, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2110176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, ATELIER BARANI, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SPIE Batignolles TPCI, DODIN CAMPENON BERNARD, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2110232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SPIE Batignolles TPCI, DODIN CAMPENON BERNARD, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/11/2025, 25/01301
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, ETS RENARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2025, 25LY00644
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque de France, DUMEZ AUVERGNE, CITINEA, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, TERELIAN, WSP FRANCE, Atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), SAS Ekieum, ALPHA BTP NORD, SARL Structures Géotecnics, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SA SMA, SMABTP, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/11356
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPCI RIVER OUEST, SDEL TERTIAIRE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SANTERNE ILE DE FRANCE, MAF, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, BATISTIL SPCI-95, S.A.R.L. BTP ETANCHE, ALPHA ETANCHEITE, EURO-PREFA, SOUCHIER BOULLET, S.A.S. RAGUENEAU, S 2 R, EGPR, FUGRO GEOCONSULTING, S.A. SMA SA, Société SMABTP, AXA FANCE IARD, GROUPE GOYER, Société GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., CEBAT 2000, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, FIVO SERVICES, FIVO SECURITE INCENDIE, Société SNEF, RESTAURATION CONSEIL, S.A.R.L. AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL, INTER SERVICE DALLAGE ISD, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Société Bcn, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, S.A.S. BDSA - BERTRAND DEMENOIS SERVICES ET ACQUISITIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, MALINGUE, S.A.R.L. ENTIB, GENERALI IARD, S.A.S. TECHNOLOGIES ET INGENIERIE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 28/08/2025, 17/03229
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd. de copropriétaires, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, ARCADIS ESG, S.A.S. BERGERET, Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD, ETANDEX, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCE, DV CONCEPTION, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, Société MOTEC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 19/05623
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPCI RIVER OUEST, SDEL TERTIAIRE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SANTERNE ILE DE FRANCE, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, BATISTIL SPCI-95, S.A.R.L. BTP ETANCHE, ALPHA CLOTURE, EURO-PREFA, SOUCHIER BOULLET, S 2 R, EGPR, FUGRO GEOCONSULTING, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, AXA FANCE IARD, GROUPE GOYER, Société GAN ASSURANCES, CEBAT 2000, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, FIVO SERVICES, FIVO SECURITE INCENDIE, Société SNEF, RESTAURATION CONSEIL, S.A.R.L. AMENAGEMENTDEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL, INTER SERVICE DALLAGE ISD, BERNARD CONSTRUCTION, Société Bcn (anciennement S.A.SCONSTRUCTION), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, S.A.S. BDSA - BERTRAND DEMENOIS SERVICES ET ACQUISITIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, MALINGUE, S.A.R.L. ENTIB, GENERALI IARD, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, Société SMABTP, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. TECHNOLOGIES ET INGENIERIE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 03/04/2025, 23-22.209
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société Aurore, SCI CLOS BELLUS, la société La Rivière, la société Patrimonio, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Saint Hubert, la société Ducatel interventions immobilières - D2I, la société AXA, la société CIC Ouest, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2025, 2403699
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, Centre hospitalier des Quatres Villes, Société Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Société Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Société Orange France Télécom, Société des eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Société Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SNCF RESEAU, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, SNCF GARES & CONNEXIONS, ENEDIS, Société SFR SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/03/2025, 2212978
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Régie autonome des transports parisiens (RATP)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/02/2025, 2403179
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque de France, DUMEZ AUVERGNE, CITINEA, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, TERELIAN, WSP FRANCE, Atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), SAS Ekieum, ALPHA BTP NORD, SARL Structures Géotecniques, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, MAF, SA SMA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316547
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David, Société SCE, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316554
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises, Société SCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316548
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, SCI HA IMMO, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises, Société SCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316553
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises, Société SCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316546
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises, Société SCE, communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, société SCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316551
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart, Société Aprogim, Société SCE, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316549
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises, Société SCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316545
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises, Société SCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2316552
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, DLE OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMABTP Grands Comptes Entreprises, Société SCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/01/2025, 24/00545
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCIMMO-PIERRE, BELLAY JP NANTES, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, ALTAREA COGEDIM REGIONS, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, SMAC, KONE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, HATTAIS, CHARIER TP SUD, GAMMA INDUSTRIES, SOFRADI SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION, CEGELEC LOIRE OCEAN, IDVERDE, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, EVP INGENIERIE, O.T.E. OTE INGENIERIE, PICHAUD-VINET, L'ATELIER DU SOL JAD'O, MCPA MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS, EMYS, FLOORDESIGN, CODITEM, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2025, 24/05406
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARD INGENIERIE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ESPACE ST JEAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SECTP, SCI MEDITERRANEE SCCV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SA SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/01/2025, 24/02727
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES (TVK), AXA FRANCE IARD, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, MARIGNAN RESIDENCES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, S.A. SMA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2025, 2403699
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, SEFI-INTRAFOR, Syndicat des copropriétaires sis 7 avenue Pozzo di Borgo, SYNDIC DE COPRO 9 R DR DEFOSSEZ, SNCF Réseau, Centre hospitalier des Quatres Villes, Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Orange France Télécom, Société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR Sa, Groupe Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Société du Grand Paris, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/08411
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, Société SCI BATIGNOLLES LOT 09, Société EIFFAGE TP
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Chambéry, 26/11/2024, 22/00389
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, VIRGIL, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, S.A. KHEPHREN INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. GEOTEC-BUREAU D'ETUDES DE SOLS ET FONDATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2024, 23/02841
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. ALLEE FELIBIEN, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. POLYTEC, SMA SA, ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, AXA FRANCE IARD, NORBA PAYS DE LOIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, HERVE THERMIQUE, Compagnie d'assurance SMA, PIGEON TP LOIRE ANJOU, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, FONDASOL, NGE BATIMENT, Société d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 24/00992
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOP LOGIS, SA NANTAISE D HABITATIONS, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, ENTREPRISE BLANLOEIL, GEOTEC
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2024, 2201323
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), SOGEA ATLANTIQUE BTP, Nantes Métropole
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 24/53264
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, EXTRACT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/06/2024, 2016596
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Gares et Connexions, Société Artelia, Société BCN, Société Tersen, SOC NOUVELLE COTRASOL, Société Vinci énergie France tertiaire IDF, PHIBOR ENTREPRISES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, Société Santerne IDF, SAGA TERTIAIRE, Société Tunzini
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 30/04/2024, 23/00368
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, S.A.S. CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 24/53012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, EXTRACT
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2024, 2403699
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, Société Grimshaw Architets France, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/03/2024, 2403909
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, SEFI-INTRAFOR, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 07/03/2024, 22-17.200, 22-21.745
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Mutuelle des architectes français (MAF), EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Ducatel interventions immobilières (D2I), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/02/2024, 24/50163
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, HELIN ELEC, S.A.S. CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE, RAMOS TP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 22/12554
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., CICANORD, Société SATELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AIA INGENIERIE, RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP, ROGER DELATTRE, SLETEC INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/02/2024, 2401590
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, SEFI-INTRAFOR, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 21-34 Jardin Boieldieu, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58197
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMA-SPL BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, S.A. SMA, EIFFAGE GENIE CIVIL, HOLDING SOCOTEC, S.A.S. CHANTIER MODERNES CONSTRUCTION, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 22-13.858
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, ALPHA CONTROLE, TOTARO INGENIERIE, Société Alves, Société SMA, Syndicat des copropriétaires résidence, SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, BREZILLON, Société Cotec, LEHERICY PHILIPPE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/03/2023, 2300979
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, SCCV FISAM Nice, Groupement Ingerop/Geos, SOCOTEC, Razel Bec SAS, SEFI-INTRAFOR, CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2023, 21NC02170
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Colmar, SMACL, COMMUNE DE COLMAR, URBAN - DUMEZ, Société Artelia, Société Domial, COLMARIENNE DES EAUX, Compagnie Allianz Iard, HERZOG & DE MEURON FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 05/01/2023, 20/17981
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/12/2022, 2101059
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Colmar, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), COMMUNE DE COLMAR, SOGERES, URBAN - DUMEZ, Société Artelia, Société Domial, HERZOG ET DE MEURON, COLMARIENNE DES EAUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/11/2022, 22/03820
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DELOIRE), ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, TOTARO INGENIERIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE 'IDEA CITY', SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, BREZILLON, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. COTEC (COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT), LEHERICY PHILIPPE, TSB ALVES, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 15/09/2022, 22-13.660
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles-Val de Loire, ALPHA CONTROLE, TOTARO INGENIERIE, société Alves, S.A. SMA, syndicat des copropriétaires résidence Idea city, BREZILLON, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles- Val de Loire, SMA
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2022, 2016694
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF Réseau, EIFFAGE GENIE CIVIL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2022, 18/10410
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Angers, 05/04/2022, 18/00087
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mutuelle des Architectes Français, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Jardins de Nantilly, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. DUCATEL INTERVENTIONS IMMOBILIERES (D2I), AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 31/03/2022, 458582
    Début du contentieux : 15/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Société IRH Ingénieurs Conseil, Société EGDC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2022, 19/07492
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ALPHA CONTROLE, TOTARO INGENIERIE, SMA SA, SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, BREZILLON, ALLIANZ I.A.R.D., COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE 'IDEA CITY', S.A. AXAIARD, S.A.R.L. ALVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 26/11/2020, 20/00022
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. CIC OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, SCI AURORE, SCI CLOS BELLUS, SCI LA RIVIERE, SCI PATRIMONIO, SCI SAINT HUBERT, AXA FRANCE IARD, SARL DUCATEL INTERVENTIONS IMMOBILIERES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 26/11/2020, 20/00023
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CIC OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SARL DUCATEL INTERVENTIONS IMMOBILIERES (D2I), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 09/07/2020, 19-16.471
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2020, 19DA01708
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Amiens Métropole, Société Renzo Piano Building Workshop, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., Compagnie d'ingénierie pour la construction, l'aménagement urbain, le développement Proganor, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AMIENS AMENAGEMENT (A.A.), ROGER DELATTRE, Société Colas Nord Est, Société Screg/Colas
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/05/2019, 17/00877
    Début du contentieux : 16/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2019, 17/12676
    Début du contentieux : 07/09/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 08/03/2019, 15/02086
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM des
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/02/2019, 16/04747
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 04/12/2018, 16/01396
    Début du contentieux : 14/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, INDIGO PARK, GTM BATIMENT AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2018, 16/03164
    Début du contentieux : 07/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM de la SOMME
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2018, 17/04467
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 25/04/2018, 18-0503
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OMYA SAS, AMBULANCES ATLANTIC, ASCO INDUSTRIES, SOCIETE OUEST FRANCE, RESTAURANT ALTITUDE DE TOVIERE, CENTRALESUPELEC, CEA FONTENAY AUX ROSES, PROTEXT SCUTUM FRANCE, TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES, CAMUT REGIS MAURICE, LALISAR, SELNI, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COMMUNE THORIGNY SUR MARNE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SOC COOP AGRIC VITICOLE, SYND INTERDEPT ASSAINISSEMENT, GIP AGCE FR VILLES TERRIT, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, ASAGH, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SECURITE 33, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT IDF, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ECOMAT, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/04/2018, 18-0503
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OMYA SAS, AMBULANCES ATLANTIC, ASCO INDUSTRIES, SOCIETE OUEST FRANCE, RESTAURANT ALTITUDE DE TOVIERE, CENTRALESUPELEC, CEA FONTENAY AUX ROSES, PROTEXT SCUTUM FRANCE, TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES, CAMUT REGIS MAURICE, LALISAR, SELNI, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COMMUNE THORIGNY SUR MARNE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SOC COOP AGRIC VITICOLE, SYND INTERDEPT ASSAINISSEMENT, GIP AGCE FR VILLES TERRIT, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, ASAGH, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SECURITE 33, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT IDF, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ECOMAT, TERELIAN
  • Cour d'appel de Douai, 26/01/2018, 15/04846
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/10/2017, 14LY02595
    Début du contentieux : 28/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Bellegarde-sur-Valserine, Société Richard Plottier architectes urbanistes associés, Société Betech
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  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2015, 14/07323
    Début du contentieux : 25/06/2014
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 02/09/2014, 14-0954
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SNCF RESEAU, GEPSA COFELY, GROUPE LAVAIL, SOGERES, GAZ-OPALE, ETS PROUTHEAU LABOUTE, SCA DE LA GOUTTE, SODEXO ENTREPRISES, FERRERO FRANCE, ALBEA, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, LES FILS DE CYRILLE DUCRET, RIEDEL, ECOMAT, AES PACA, SECURITE PROTECTION, PETROLE ET SYNTHESE, PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE, DISP, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, UGC CINE CITE, HOP MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS, EUROPEAN DRIVING TOURS LTD, MAG SECURITE, Q-PARK FRANCE, COMMUNE LE LAVANDOU, VINCI RUEIL GESTION, MASDIAL SECURITE, VINCI QUENTIN GESTION, QUILLE CONSTRUCTION, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PROSEGUR SECURITE NORD, SOCIETE NATIONALE SNCF, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, VCF NORMANDIE CENTRE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, DEPENNE SAS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOP PARIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, MBDA FRANCE, ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE, COMMU D'AGGLOMERATION PAYS MEAUX, SA HLM PIERRE ET LUMIERES, AFUL CC GEANT CASINO MONTHIEU, TERELIAN, AFUL CC GEANT CASINO RICAMARIE, ALLIANCE ANGERS TAXI, ABERS, SUDECO POUR SYND COPRO VALENCE 2, DEPARTEMENT DE L'ISERE, NORGAL, CHATEAU DU COUDRECEAU SAS, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, OLYMPIQUE LYONNAIS, ARTUS SECURITE PROTECTION, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT, SOCORAIL, SATRAP, SOPSID SOC D'EXPLOIT SOUS-PRODUITS SIDERURGIQUE, LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, COMMU COMM CAUX VAL DE SEINE, MATERIAUX GRAND SUD, AIRBUS OPERATIONS, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, GSF ATHENA, ROC PYRENEES SECURITE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE LORGUES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, CLUB 4X4 VALLEE DE LA ZORN, FOIRE EXPOS CLERMONT COURNON, COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE, SERIS SECURITY, FAREVA ROMAINVILLE, SM AMENAG GEST PARC LOISIR, GENERATOR HOSTELS PARIS SAS, VALOR CAUX, SOC ACIERS D'ARMATURES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ASSOCIATION DES CIBISTES LOVERIENS, B.O.P.B., BRUNET TENTE, KEOLIS BORDEAUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2014, 14-0954, 2014-0954
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SNCF RESEAU, GEPSA COFELY, GROUPE LAVAIL, SOGERES, GAZ-OPALE, ETS PROUTHEAU LABOUTE, SCA DE LA GOUTTE, SODEXO ENTREPRISES, FERRERO FRANCE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ALBEA, LES FILS DE CYRILLE DUCRET, RIEDEL, ECOMAT, AES PACA, SECURITE PROTECTION, PETROLE ET SYNTHESE, PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE, DISP, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, UGC CINE CITE, HOP MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS, EUROPEAN DRIVING TOURS LTD, MAG SECURITE, Q-PARK FRANCE, COMMUNE LE LAVANDOU, VINCI RUEIL GESTION, MASDIAL SECURITE, VINCI QUENTIN GESTION, QUILLE CONSTRUCTION, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PROSEGUR SECURITE NORD, SOCIETE NATIONALE SNCF, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, DEPENNE SAS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOP PARIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, MBDA FRANCE, ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE, COMMU D'AGGLOMERATION PAYS MEAUX, SA HLM PIERRE ET LUMIERES, AFUL CC GEANT CASINO MONTHIEU, TERELIAN, AFUL CC GEANT CASINO RICAMARIE, ALLIANCE ANGERS TAXI, ABERS, SUDECO POUR SYND COPRO VALENCE 2, DEPARTEMENT DE L'ISERE, NORGAL, CHATEAU DU COUDRECEAU SAS, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, OLYMPIQUE LYONNAIS, ARTUS SECURITE PROTECTION, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT, SOCORAIL, SATRAP, LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, COMMU COMM CAUX VAL DE SEINE, MATERIAUX GRAND SUD, AIRBUS OPERATIONS, VCF NORMANDIE CENTRE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, GSF ATHENA, ROC PYRENEES SECURITE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE LORGUES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, CLUB 4X4 VALLEE DE LA ZORN, FOIRE EXPOS CLERMONT COURNON, COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE, SERIS SECURITY, FAREVA ROMAINVILLE, SM AMENAG GEST PARC LOISIR, GENERATOR HOSTELS PARIS SAS, MONSIEUR MOHAMED BRAHIMI, VALOR CAUX, SOC ACIERS D'ARMATURES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ASSOCIATION DES CIBISTES LOVERIENS, B.O.P.B., BRUNET TENTE, KEOLIS BORDEAUX
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2014, 12/09329
    Début du contentieux : 24/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ SMABTP, SOCIÉTÉ CO GE BA ETUDE COORDINATION, BMA BERNARD MERLIN ET ASSOCIES, TERSEN, CAISSE DE RETRAITE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, A B X INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2013, 13/01737
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHESNAY PIERRE 2, UFIMMO, BATEG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EBSG, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, EUROSEPT, SOCOTEC FRANCE, AEC AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION, EUROBAT, HEULIN, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
  • ARCEP, 05/11/2013, 13-1342
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, CIE DES EAUX OZONE PROCEDES, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, COMMUNE D ANCENIS, CCI DE REIMS EPERNAY, GERTRUDE SAEM, COMMUNE D ORIGNY EN THIERACHE, DEPARTEMENT DES ARDENNES, GRL GESTION, TRANSPORTS PAUL DUPOUX, YXIME, INST MEDICO PROFESSIONNEL DRESLINCOURT, EUROFOS, DAYOT JEAN-CHARLES, COMMUNE DE DIETWILLER, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY, COMPT LANGUED TRANSIT MANUT, THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, ASSOCIATION SECOURISTES DE, MC HABITAT, CARREFOUR HYPERMARCHES, AREVA NP, CNRS, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, MICHEL BRASIER SA, COMMUNE BRAY SUR SEINE, ASSOCIATION DES AMIS DE LA, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE, COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD, ASS COMITE ENTREPRISE ARC INTERNATIONAL COOKWARE, CLAUDEL GERARD, AUTO ECOLE DE LOUHANS, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE, GAZECHIM, DELPHI FRANCE SAS, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, BACHELET-BONNEFOND, RESOLIS, CHATEAU DE BROU, PIERRE FABRE MEDICAMENT, GUERANDIS, ABACS SYSTEMES, COMMUNE DE SARCELLES, AMBULANCES GINET, ENTREPRISE DE TRAVAUX, SOGEXFO LES GEOMETRES DE MOISSAC, USO CYCLISME, DEFONTAINE, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, SYND PECHEURS ROUBAIX TOURCOING, AMBULANCES PATRICK JALABERT, SITA NORD, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, FRANCHE COMTE ENERGIES, GMC FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AMIENS INJECTION, LOUIS VUITTON MALLETIER, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES, SPIE CENTRE-OUEST, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, TEES TRANS EUROPE ENVIRO SERVICES FRANCE, ALTYS MULTISERVICE, EMSA SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND, ASSISTANCE TECHNIQ MAINTENANCE, BLEDINA SA, SAEM TOURS EVENEMENTS, SARL HAVARD STEPHANE, RESIDENCES SERVICES GESTION, REALISAT EQUIP MAINTENANCE INDUS, ENTREP MAINTENANCE INDUSTRIELLE, 6116 COMMUNICATION, SCYBELE, THALAZUR, FRANCE GARDIENNAGE, IMS FRANCE, ARCOSUR, DHCOM, MARQUIE ERIC BRUNO, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, SG SOCIETE GENERALE, CROIX BLANCHE BALDERSHEIM, PARIS HANOUMAN, AFPS IDF, MAIN SECURITE, SOCIETE AUBRET, COSSON SA, SOGEA BRETAGNE B T P, ENTREPRISE BOURDARIOS, FABER, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SYTTEAU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, PROTEG CONJONXION, BATISOL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LP LYCEE DES METIERS CAMILLE CLAUDEL, ALLEMANE THIERRY THOMAS, TECHNIP FRANCE, LABORATOIRES SALEM FRANCE, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, TERELIAN, EIFFAGE ENERGIE, DV CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, LYCEE PROFESSIONNEL C CLAUDEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/11/2013, 13-1342, 2013-1342
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, CIE DES EAUX OZONE PROCEDES, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, COMMUNE D ANCENIS, CCI DE REIMS EPERNAY, GERTRUDE SAEM, COMMUNE D ORIGNY EN THIERACHE, DEPARTEMENT DES ARDENNES, GRL GESTION, TRANSPORTS PAUL DUPOUX, YXIME, INST MEDICO PROFESSIONNEL DRESLINCOURT, EUROFOS, DAYOT JEAN-CHARLES, COMMUNE DE DIETWILLER, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY, COMPT LANGUED TRANSIT MANUT, THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, ASSOCIATION SECOURISTES DE, MC HABITAT, CARREFOUR HYPERMARCHES, AREVA NP, CNRS, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, MICHEL BRASIER SA, COMMUNE BRAY SUR SEINE, ASSOCIATION DES AMIS DE LA, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE, COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD, ASS COMITE ENTREPRISE ARC INTERNATIONAL COOKWARE, CLAUDEL GERARD, AUTO ECOLE DE LOUHANS, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE, GAZECHIM, DELPHI FRANCE SAS, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, BACHELET-BONNEFOND, RESOLIS, CHATEAU DE BROU, PIERRE FABRE MEDICAMENT, GUERANDIS, ABACS SYSTEMES, COMMUNE DE SARCELLES, AMBULANCES GINET, ENTREPRISE DE TRAVAUX, SOGEXFO LES GEOMETRES DE MOISSAC, USO CYCLISME, DEFONTAINE, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, SYND PECHEURS ROUBAIX TOURCOING, AMBULANCES PATRICK JALABERT, SITA NORD, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, FRANCHE COMTE ENERGIES, GMC FRANCE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, AMIENS INJECTION, LOUIS VUITTON MALLETIER, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES, SPIE CENTRE-OUEST, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, TEES TRANS EUROPE ENVIRO SERVICES FRANCE, ALTYS MULTISERVICE, EMSA SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND, ASSISTANCE MAINTENANCE TECHNIQ INFORMATI, BLEDINA SA, SAEM TOURS EVENEMENTS, SARL HAVARD STEPHANE, RESIDENCES SERVICES GESTION, REALISAT EQUIP MAINTENANCE INDUS, ENTREP MAINTENANCE INDUSTRIELLE, 6116 COMMUNICATION, SCYBELE, THALAZUR, FRANCE GARDIENNAGE, IMS FRANCE, ARCOSUR, DHCOM, MARQUIE ERIC BRUNO, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, SG SOCIETE GENERALE, CROIX BLANCHE BALDERSHEIM, PARIS HANOUMAN, AFPS IDF, MAIN SECURITE, AUBRET INTERNATIONAL SA, COSSON SA, SOGEA BRETAGNE B T P, ENTREPRISE BOURDARIOS, FABER, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SYTTEAU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, PROTEG CONJONXION, BATISOL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LP LYCEE DES METIERS CAMILLE CLAUDEL, ALLEMANE THIERRY THOMAS, TECHNIP FRANCE, LABORATOIRES SALEM FRANCE, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, TERELIAN, EIFFAGE ENERGIE, DV CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, LYCEE PROFESSIONNEL C CLAUDEL
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/2011, 09PA07195
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Réseau ferré de France (RFF), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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  • ARCEP, 31/05/2011, 11-0662, 2011-0662
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE BELLEGARDE SUR VALSERINE, AMIENS METROPOLE, GE MEDICAL SYSTEMS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARC INTERNATIONAL, MONDIAL PROTECTION, LB SERVICES, MAISON D ARRET DE MAJICAVO, URBAN SUITES, DHCOM, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SI DES EAUX DES VOIRONS, TRIADE ELECTRONIQUE, AGENCE EUROPE SECURITE SUD EST, STE NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, ASSOCIATION XLR, WILOBLANCA, LOGO, MOLECULE, FRANCE TELEVISIONS, MAIRIE DE SARAN, SERIS SECURITY, L ODYSSEE BLANCHE SARL, MAIRIE DE MORLAIX, STE DES CARRIERES DU HAUT DOUBS, TRMC, MAIRIE DE LONGEVILLE SUR MER, LORRE CEDRIC, SCHULLER CHRISTIAN, GEPSA, EUROPALACES ROUEN, EFFIKAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARREFOUR, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/05/2011, 11-0662, 2011-0662
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE BELLEGARDE SUR VALSERINE, AMIENS METROPOLE, GE MEDICAL SYSTEMS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARC INTERNATIONAL, MONDIAL PROTECTION, LB SERVICES, MAISON D ARRET DE MAJICAVO, URBAN SUITES, DHCOM, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SI DES EAUX DES VOIRONS, TRIADE ELECTRONIQUE, AGENCE EUROPE SECURITE SUD EST, STE NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, ASSOCIATION XLR, WILOBLANCA, LOGO, MOLECULE, FRANCE TELEVISIONS, MAIRIE DE SARAN, SERIS SECURITY, L ODYSSEE BLANCHE SARL, MAIRIE DE MORLAIX, STE DES CARRIERES DU HAUT DOUBS, TRMC, MAIRIE DE LONGEVILLE SUR MER, LORRE CEDRIC, SCHULLER CHRISTIAN, GEPSA, EUROPALACES ROUEN, EFFIKAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARREFOUR, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 29/04/2011, 08/20355
    Début du contentieux : 26/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SMA SA
  • Cour d'appel de Versailles, 09/11/2009, 08/03155
    Début du contentieux : 15/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Large, Société AGF IART, ATELIER DE MIDI, Société SOCOTEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Société SEC
  • Cour de cassation, 13/10/2009, 08-17.269, 08-17.476, 08-17.484, 08-17.616, 08-17.622, 08-17.640, 08-17.641, 08-17.642, 08-17.669, 08-17.772, 08-17.773, 08-21.132
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, France travaux, Compagnie parisienne d'entreprise générale-Parenge, EIFFAGE CONSTRUCTION, Eiffage TP, Eiffage, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Razel, Valentin, LES PAVEURS DE MONTROUGE, CSM Bessac-creusement et soutènement mécanisé, Entreprise Coccinelle, NGE, Montcocol, SEFI-INTRAFOR, URBAINE DE TRAVAUX, Demathieu et Bard, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Bec frères, Vinci, Vinci construction, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Colas Ile de France Normandie, COLAS FRANCE, Sacer Paris Nord Est, DBIP DEMATHIEU & BARD TP ILE DE FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/10/2009, 08-17.269, 08-17.476, 08-17.484, 08-17.616, 08-17.622, 08-17.640, 08-17.641, 08-17.642, 08-17.669, 08-17.772, 08-17.773, 08-21.132
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, France travaux, Compagnie parisienne d'entreprise générale-Parenge, EIFFAGE CONSTRUCTION, Eiffage TP, Eiffage, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Razel, Valentin, LES PAVEURS DE MONTROUGE, CSM Bessac-creusement et soutènement mécanisé, Entreprise Coccinelle, NGE, Montcocol, SEFI-INTRAFOR, URBAINE DE TRAVAUX, Demathieu et Bard, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Bec frères, Vinci, Vinci construction, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Colas Ile de France Normandie, COLAS FRANCE, Sacer Paris Nord Est, DBIP DEMATHIEU & BARD TP ILE DE FRANCE
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2009, 07/18851
    Début du contentieux : 26/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : VADIM INVEST
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2008, 06/00524
    Début du contentieux : 25/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS (CPAM 93)
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/2007, 06LY00420
    Début du contentieux : 27/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANNECY, SOCIETE SAGENA-SAGEBAT, STS SOCIETE TRAVAUX SPECIAUX ALPES, SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES, SOCIETE CAMPEON X REGIONS, SOCIETE BOTTE SADE FONDATIONS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOCIETE E2F ANCIENNEMENT ENTREPRISE FRANCAISE DE FONDATIONS (EFF), SOGEA RHONE-ALPES, SMAC, COMPAGNIE GROUPAMA RHONE-ALPES, ASTEN, SCR FLORIOT FLORIOT CONSTRUCTION, KATENE, BUREAU D'ETUDES MONTMASON, SOCIETE ALBINGIA, SOCIETE AGF, SOCIETE ETDE, GERMAIN ARMATURES, SEFI, SOCIETE AXA ENTREPRISE IARD, SOCIETE COLAS, SOCIETE GTIE RHONE-ALPES, SOCIETE GENERALI ASSURANCES, SOCIETE GROUPAMA RHONE-ALPES, ARCADIS ESG, IPF 69, SEFI-INTRAFOR, SOCIETE SOCCO, ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER, SOCIETE SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES, SEMALAC, SOCIETE EMCC, SOCIETE CECCON, SOCIETE CAMPEON X, SDEL SAVOIE LEMAN, SOCIETE SMAC, SEITHA TECHNIQUES ET REALISATIONS, SOCIETE L'AUXILIAIRE, SOCIETE SOCOTEC, SOCIETE GAN ASSURANCES, SOCIETE L2M INGENIERIE, SOCIETE SAS MARC FAVRE, Société SMABTP, ENTREPRISE VALERIAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Autorité de la Concurrence, 21/03/2006, 06-D-07
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bec frères, BILFINGER BERGER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Bouygues SA, Campenon Bernard Construction, CHANTIERS MODERNES, Coccinelle (La), Colas SA, Creusement et Soutènement Mécanisé (C.S.M. Bessac), Demathieu et Bard, DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT, DG Entreprise, Effiparc IDF, Eiffage, Eiffage TP, EMULITHE, EUROPE FONDATIONS, FOUGEROLLE BALLOT, France travaux, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GTM CONSTRUCTION, GUINTOLI, HBW, INEO, Lyonnaise des Eaux, Montcocol, Nord France Eau Environnement (NFEE), PARENGE, RDTP RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS, Razel, Sacer Paris Nord Est, Satelec, SBTP, Schneider Electric SA, SEFI-INTRAFOR, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Spie Batignolles TPCI, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SPIE TRINDEL, SPM (Les Paveurs de Montrouge), STP et TP, TPI, Urbaine des travaux, Valentin, Vinci, Vinci Construction, ENTREPRISE CHAGNAUD, Nord France TP, MULLER TP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Sade CGTH, Screg IDF Normandie, Sogea Construction

Annonces BODACC de BOTTE FONDATIONS

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20250131, annonce n°19331
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20240140, annonce n°14295
  • MODIFICATION 05/07/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LE CHAPELAIN Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240129, annonce n°2313
  • MODIFICATION 05/09/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LE CHAPELAIN Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230170, annonce n°2229
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20230131, annonce n°7709
  • MODIFICATION 31/12/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUCHE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220255, annonce n°3016
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20220156, annonce n°6798
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20210137, annonce n°17835
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20200129, annonce n°7496
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20190125, annonce n°9384
  • VENTE 21/03/2019
    RCS de Créteil
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Petit LEROY 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
    Ancien propriétaire : GENIE CIVIL DE L'EST
    Bodacc A n°20190063, annonce n°141
  • MODIFICATION 06/03/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 16 Septembre 2016 ; Président : PICARD Laurent en fonction le 04 Mars 2019
    Bodacc B n°20190046, annonce n°2807
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20180144, annonce n°17027
  • MODIFICATION 29/07/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 16 Septembre 2016 ; Président : LE DOEUFF Alain en fonction le 16 Septembre 2016
    Bodacc B n°20180142, annonce n°2323
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20170080, annonce n°13632
  • MODIFICATION 21/09/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 16 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 16 Septembre 2016 Président : LE DOEUFF Alain en fonction le 16 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160185, annonce n°1217
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20160070, annonce n°11018
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20150073, annonce n°12749
  • MODIFICATION 17/03/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 12 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Septembre 2011 Président : LE RÉVEILLÉ Guillaume en fonction le 09 Mars 2015
    Bodacc B n°20150053, annonce n°2140
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20140048, annonce n°10222
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 rue Ernest Flammarion Zac du Petit Leroy 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15740
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 rue Ernest Flammarion Zac du Petit Leroy 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20120036, annonce n°14906
  • MODIFICATION 20/09/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : GOULLEY Philippe en fonction le 13 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 12 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Septembre 2011
    Bodacc B n°20110182, annonce n°2614
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 rue Ernest Flammarion Zac du Petit Leroy 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20110031, annonce n°12000
  • MODIFICATION 29/05/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Capital : 1 903 880,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 2008 Président : GOULLEY Philippe en fonction le 13 Mai 2009
    Bodacc B n°20110105, annonce n°2138
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 rue Ernest Flammarion Zac du Petit Leroy 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20100048, annonce n°9507
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zac du Petit Leroy, 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20090040, annonce n°12137
  • MODIFICATION 24/05/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : BURGAUD Thierry en fonction le 01 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 2008. Président : GOULLEY Philippe en fonction le 13 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090098, annonce n°2130
  • MODIFICATION 09/12/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ALBRECHT Jean-Claude en fonction le 18 Janvier 2008. Directeur général : BURGAUD Thierry en fonction le 01 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080225, annonce n°1703
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zac du Petit Leroy, 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20080085, annonce n°9874
  • MODIFICATION 10/10/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL JEAN-CLAUDE. Président : ALBRECHT Jean-Claude en fonction le 18 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Octobre 2008. Directeur général : BURGAUD Thierry en fonction le 01 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080184, annonce n°1802
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Adresse : Zac du Petit Leroy 5 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20080155, annonce n°2664
  • MODIFICATION 29/01/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : BOTTE FONDATIONS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL JEAN-CLAUDE. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Juillet 1997. Président : ALBRECHT Jean-Claude en fonction le 18 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080019, annonce n°3323

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  • Objet : Lot 1 ¿ Création d¿une station de pompage et d¿un bassin d¿orage sur la Commune de Milhaud

    Montant : 5 189 344,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D UN POSTE DE REFOULEMENT ET BASSIN TAMPON PLACE NEPTUNE SAINT NAZAIRE

    Montant : 2 766 434,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - CONSTRUCTION DES APPUIS INTERMEDIAIRES DE L’OUVRAGE

    Montant : 2 679 553,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation lourde du pont dit de Carcassonne : construction des appuis intermédiaires de l’ouvrage (LOT 1)

    Montant : 2 679 553,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX PONT VERT

    Montant : 2 497 680,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OMER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION DU PONT DE KWALE

    Montant : 2 738 301,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 4 349 381,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

    En savoir plus
  • Objet : LA ROCHE SUR YON 137 - Coeur Foch - Construction de 35 logements + 2 commerces + parking - Lot 2 “FONDATIONS SPECIALES”

    Montant : 388 447,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VENDEE LOGEMENT ESH

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  • Objet : RD353 A BROCAS CONFORTEMENT DU BARRAGE ET DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE

    Montant : 456 534,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : Lot 2 - Pont de l’Yser à Zegerscappel

    Montant : 538 193,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

    En savoir plus
  • Objet : MPA23128_CREATION_D_UN_BASSIN_TAMPON_DES_EAUX_USEES_ET_RENOUVELLEMENT_DU_POSTE_DE_REFOULEMENT_CES_SUR_LA_COMMUNE_DE_GUERANDE

    Montant : 1 500 222,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une plateforme de stockage et de séchage des boues

    Montant : 5 339 055,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LES EAUX DE MAYOTTE (ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réparation et de renforcement du mur et de la sente Nord de l’étang de Viarmes

    Montant : 170 825,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'YSIEUX (SYMABY)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX CONFORTEMENT JETEE SAINT-MARC

    Montant : 1 003 279,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de renforcement de sols par injection solide - Créche de Sandillon

    Montant : 104 014,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 20 907 508,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : Z230092F00 LOT 1 : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS / MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DE LA STATION DE METRO ROND-POINT DU PRADO

    Montant : 1 937 879,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : Création OA rue Maumey à Bruges

    Montant : 2 177 571,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE CARQUEFOU: Lot 1: Terrassement / Voirie/ Assainissement EP / Soutène

    Montant : 35 596,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 109 937,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE MEDIATHEQUE / CINEMA LOT 2 : TERRASSEMENT / FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 529 357,00 € · Notifié le : 20/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

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  • Objet : Construction de la Résidence Jeunes Actifs dénommée AL’MA

    Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AL'MA ACTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : Travaux de construction d’ouvrages d’art, d’ouvrages cadres hydrauliques et d’ouvrages cadres pour passages cycles dans le cadre du projet d’aménagement de la Route Interindustrielle Atlantique (RIA) - CAP 2020

    Montant : 8 650 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 109 937,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : 17 FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 52 711,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COOP LOGIS

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 4 088 029,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 4 088 029,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : CONSTRUCTION DU PONT DE KWALE

    Montant : 2 289 800,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU (MAIRIE)

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 19 325 747,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 19 325 747,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : TRAVAUX CONFORTEMENT JETEE SAINT-MARC

    Montant : 953 690,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : RELANCE marché travaux de de construction d’un centre culturel communautaire médiathèque cinéma - RELANCE Terrassement - Fondations

    Montant : 532 316,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

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  • Objet : Z230092F00 LOT 1 : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS / MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DE LA STATION DE METRO ROND-POINT DU PRADO

    Montant : 1 736 829,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z230092F00 LOT 1 : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS / MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DE LA STATION DE METRO ROND-POINT DU PRADO

    Montant : 1 736 829,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z230092F00 LOT 1 : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS / MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DE LA STATION DE METRO ROND-POINT DU PRADO

    Montant : 1 736 829,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z230092F00 LOT 1 : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS / MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DE LA STATION DE METRO ROND-POINT DU PRADO

    Montant : 1 736 829,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z230092F00 LOT 1 : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS / MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DE LA STATION DE METRO ROND-POINT DU PRADO

    Montant : 1 736 829,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z230092F00 LOT 1 : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS / MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DE LA STATION DE METRO ROND-POINT DU PRADO

    Montant : 1 736 829,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z230092F00 LOT 1 : GENIE CIVIL ET AMENAGEMENTS / MISE EN ACCESSIBILITE AUX PMR DE LA STATION DE METRO ROND-POINT DU PRADO

    Montant : 1 736 829,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 3 719 442,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 3 719 442,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 3 719 442,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 3 719 442,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 3 719 442,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 3 719 442,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CONFORTEMENT DES GLISSEMENTS DE TERRAIN PAR PIEUX EN BETON ARME SOULOU RD1

    Montant : 6 230 432,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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  • Objet : Fontainebleau- réparation des digues et de l’exutoire du Grand Canal lot 1: Terrassements – travaux géotechniques

    Montant : 468 982,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un mur de soutènement dans le cadre de l’opération portant sur la réalisation d’une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93). Les prestations comprennent également la p

    Montant : 1 407 938,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 3 719 442,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DE SORDE L ABBAYE FRANCHISSANT LE GAVE D OLORON PAR LE RD 123 LOT2

    Montant : 3 719 442,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : OPTIMISATION DU TRAITEMENT QUALITATIF DES EAUX PLUVIALES DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUCAS BLANC-ZONES NORD ET SUD (13008)

    Montant : 2 168 603,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : OPTIMISATION DU TRAITEMENT QUALITATIF DES EAUX PLUVIALES DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUCAS BLANC-ZONES NORD ET SUD (13008)

    Montant : 2 168 603,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : OPTIMISATION DU TRAITEMENT QUALITATIF DES EAUX PLUVIALES DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUCAS BLANC-ZONES NORD ET SUD (13008)

    Montant : 2 168 603,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : OPTIMISATION DU TRAITEMENT QUALITATIF DES EAUX PLUVIALES DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUCAS BLANC-ZONES NORD ET SUD (13008)

    Montant : 2 168 603,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : OPTIMISATION DU TRAITEMENT QUALITATIF DES EAUX PLUVIALES DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUCAS BLANC-ZONES NORD ET SUD (13008)

    Montant : 2 168 603,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : OPTIMISATION DU TRAITEMENT QUALITATIF DES EAUX PLUVIALES DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUCAS BLANC-ZONES NORD ET SUD (13008)

    Montant : 2 168 603,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : OPTIMISATION DU TRAITEMENT QUALITATIF DES EAUX PLUVIALES DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUCAS BLANC-ZONES NORD ET SUD (13008)

    Montant : 2 168 603,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : OPTIMISATION DU TRAITEMENT QUALITATIF DES EAUX PLUVIALES DE LA BASE NAUTIQUE DU ROUCAS BLANC-ZONES NORD ET SUD (13008)

    Montant : 2 168 603,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : CREATION STATION POMPAGE DES EAUX PLUVIALES ROND POINT EUROPE PORNICHET

    Montant : 1 071 057,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : Construction de 40 logements collectifs - Boulevard de la Gare à CHALLANS - LOT N° 3 : FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 143 180,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : VENDEE LOGEMENT ESH

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE MEDIATHEQUE / CINEMA LOT 2 : TERRASSEMENT / FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 532 316,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE MEDIATHEQUE / CINEMA LOT 2 : TERRASSEMENT / FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 532 316,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

    En savoir plus
  • Objet : PARIS XIX ème Travaux de confortation de comblement par forages d’injections

    Montant : 154 585,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : Travaux de comblement de carrières dans le cadre de la réhabilitation des rues Marguerite et Albert 1er

    Montant : 1 796 484,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour des essais destructifs sur micropieux pour l’opération du lycée Fénelon à Paris 6eme

    Montant : 6 150,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 6 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne les reconnaissances géotechniques et travaux d’amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine par renforcement ponctuel des assises. - Les caractéristiques principales sont : - - Le diagnostic -

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus
  • Objet : 2020-605-Travaux portant sur la réalisation de digues et des aménagements intérieurs du site pilote

    Montant : 39 890 698,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : CNV - Section Ouest - Trémie de Raismes - Terrassement OA Assainissement Chaussée

    Montant : 18 894 601,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : 21TMINAFY05-ZIP de Montoir-de-Bretagne - Fondations bâtiment en toile et ponts roulants

    Montant : 599 821,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de confortement et de réparation des abords immédiats (trottoir et voierie) du bâtiment T07 sur le site de l’EAR de Taverny.

    Montant : 216 094,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : TX CONSTRUCTION BASSIN ST LAURENT BLANGY

    Montant : 5 161 968,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : TX CONSTRUCTION BASSIN ST LAURENT BLANGY

    Montant : 5 161 968,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : TX CONSTRUCTION BASSIN ST LAURENT BLANGY

    Montant : 5 161 968,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : TX CONSTRUCTION BASSIN ST LAURENT BLANGY

    Montant : 5 161 968,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : TX CONSTRUCTION BASSIN ST LAURENT BLANGY

    Montant : 5 161 968,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Travaux d’aménagement du parc du plateau d’Avron à Rosny-Sous-Bois pour le compte de l’EPT Grand Paris Grand Est - Mise en sécurité du sous-sol

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST

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  • Objet : TX CONSTRUCTION BASSIN ST LAURENT BLANGY

    Montant : 4 750 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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Labels et certificats de BOTTE FONDATIONS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 70 75 78 69
Écart rémunération (sur 40) 39 35 35 33 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5 5 10 10
Écart taux promotion (sur 15) 5 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par BOTTE FONDATIONS

  • Protec-Ring
    Enregistrée le 16/05/2019
    Expire le 16/05/2029
    Classes : 06 , 37 , 42
    Numéro : FR4551872
    Marque enregistrée
  • FRANCE ATLAS
    Enregistrée le 11/04/1984
    Expire le 11/04/2034
    Classes : 07 , 37 , 42
    Numéro : FR1268258
    Marque renouvelée

Brevets déposés par BOTTE FONDATIONS

  • PROCEDE DE RECEPAGE PAR VERINS PERDUS
    Enregistré le 07/10/2016
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1659718
    Classes : E02D5/18 , E02D29/02
    Déchu
  • PLATEFORME DE BETONNAGE
    Enregistré le 16/05/2019
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR1905151
    Classes : E02D15/04 , E02D5/38 , E04G21/025
  • PLATEFORME DE BETONNAGE
    Enregistré le 02/04/2019
    Expiré le 09/10/2021
    Numéro : FR1903523
    Classes : E02D15/04 , E02D5/38 , E04G21/025
    Rejeté
  • PROTECTION DES PAROIS MOULEES
    Enregistré le 15/04/2019
    Expire le 22/04/2027
    Numéro : FR1904007
    Classes : E02D17/08
  • Dispositif de nettoyage pour un outil de forage
    Enregistré le 28/09/2021
    Expire le 16/01/2027
    Numéro : FR2110218
    Classes : E21B12/06 , E21B17/22 , E02D5/56 , E02D5/38 , E02D7/22 , E21B7/005 , E02F3/06
  • Fût de démontage par dévissage d’un axe de touret de foreuse, foreuse comportant un tel fût et procédé de démontage.
    Enregistré le 26/07/2024
    Expire le 23/07/2027
    Numéro : FR2408325
    Classes : E02D5/46 , E02D7/24 , E02D3/12 , E02D7/22
  • Dispositif de fixation d’un buton et procédé de mise en place et de montage d’un buton de pied au moyen d’un tel dispositif
    Enregistré le 26/07/2024
    Expire le 23/07/2027
    Numéro : FR2408327
    Classes : E02D17/04 , E02D17/08
  • Boîte d’alimentation en mortier d’un tube de forage, foreuse comportant une telle boîte et procédé de forage
    Enregistré le 26/07/2024
    Expire le 22/07/2027
    Numéro : FR2408324
    Classes : E02D5/46 , E02D3/12 , E02D7/24 , E21B21/02 , E21B33/05

Aides perçues par BOTTE FONDATIONS

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