-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/10/2024, 24/00596
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AIRE, ARTIPLUS, MULTICARRELAGES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
29/10/2020, 17/01981
Début du contentieux :
01/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVENIR DECONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, BORDEAUX METROPOLE, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2012, 11/06810
Début du contentieux :
14/09/2011
Position :
Défendeur
-
Cour de cassation,
27/09/2000, 98-21.397
Début du contentieux :
01/07/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de peinture et de rénovation d'Aquitaine (SOPRA), Société Bureau technique Seychaud et Bossuyt, AZUR ASSURANCES IARD, Société de construction Bajen bois, Société d'entreprise électrique Aquitaine, MAAF IMMOBILIER SOGETIM SA, Compagnie Union des assurances de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Société Eurobail Sicomi
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice