ABCISS ARCHITECTES (CABINET D'ARCHITECTURE HUBERT WACHEUX)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 02/06/2022
  Jugement prononçant 02/06/2022

  Bodacc A n°20220110/3736 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  02/06/2022

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ABCISS Architectes (SARL), A DESIGNE :LIQUIDATEUR : SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. - prise en la personne de Maître P-F ROUHIER56, rue de la Paix62100 Calais Date d'effet : 02/06/2022

  Avis de dépôt 13/07/2023

  Bodacc A n°20230142/2591 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 14/04/2022 au 02/06/2022
  Jugement prononçant 14/04/2022

  Bodacc A n°20220077/3339 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

  14/04/2022

  Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 14/04/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ABCISS Architectes (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06 MOIS , A DESIGNE : Administrateur judiciaire : FHB Administrateurs Judiciaires Associés - Maître Benjamin TAMBOISE - 117, grande rue - 62200 Boulogne-sur-Mer, avec mission d'assistance et de cession. Mandataire judiciaire : SELARL WRA WIART C & ROUHIER P-F prise en la personne de Maître P-F ROUHIER 56 rue de la paix 62100 Calais. Date d'effet : 14/04/2022
• Procédure de sauvegarde Du 03/03/2022 au 14/04/2022
  Jugement d'ouverture 03/03/2022

  Bodacc A n°20220047/3105 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  03/03/2022

  (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 03/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ABCISS Architectes (SARL) SOUS LE NUMERO 41022040, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : FHB Administrateurs Judiciaires Associés - Maître Benjamin TAMBOISE - 117, grande rue - 62200 Boulogne-sur-Mer, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLANCE. MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. - prise en la personne de Maître P-F ROUHIER - 56, rue de la Paix - 62100 Calais ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE Date d'effet : 03/03/2022

• Cour d'appel de Douai, 15/01/2026, 23/03191
  Début du contentieux : 07/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SCI GL Immo, La société L'Auxiliaire, La compagnie d'assurance Axa France IARD, La SA Socotec Construction, La SARL Billiet, La SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La SARL CMTP, La société Clean Façade, La compagnie d'assurance MAAF Assurances, La SELARL WRA, La Mutuelle des architectes français, L'organisme Garantifonden For Skadesforsikringsselskraber Fonds de Garantie Danois pour les assurances non-vie, Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages, AUBER PROMOTION, La société SMA, GALIAN-SMABTP, RAMERY ENVELOPPE, La société GAN Assurances, NORD LITTORAL INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, La société Alpha Insurance, SOCOTEC-INDUSTRIE, La société Coexia Littoral Couverture Côte d'Opale, La société Littoral Couverture Côte d'Opale, HERENS
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Douai, 09/01/2025, 23/01090
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copriétaires de la Résidence, SCI GL Immo, SA Habitat du Nord, Mutuelle des Architectes Français (MAF), SELARL WRA, L'AUXILIAIRE-VIE, SAS Billiet, SAS Clean Façade, MAAF ASSURANCES SA, NORD LITTORAL INGENIERIE, AUBER PROMOTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, RAMERY ENVELOPPE, SMABTP, SARL CMTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Gan Assurances, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 28/03/2024, 23/03018
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Clean Façade, SCI GL Immo, Syndicat des copropriétaires de la, Compagnie d'assurance Axa France IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société L'Auxiliaire, SARL Billiet, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RAMERY ENVELOPPE, Compagnie d'assurance SMABTP, SELARL WRA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Organisme Garantifonden For Skadesforsikringsselskraber Fonds de Garantie Danois, Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages, SARL CMTP, AUBER PROMOTION, SA GAN Assurances, NORD LITTORAL INGENIERIE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Douai, 12/11/2020, 19DA00133
  Début du contentieux : 20/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
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• Cour de cassation, 11/07/2019, 18-18.604
  Début du contentieux : 10/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régionale d'Affinage d'eau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 19/04/2018, 17/01090
  Début du contentieux : 10/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL Entreprise, Société Régionale d'Affinage d'Eau (SRAE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 07/07/2016, 16/00244
  Début du contentieux : 22/02/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONCEPT BOIS COTE D'OPALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIROITERIE DU TERNOIS
• Cour d'appel de Douai, 16/07/2015, 14/07646
  Début du contentieux : 05/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MF SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE, COMPAGNIE D'ASSURANCES CAMBTP, COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, ENTREPRISE DEMATHIEU ET BARD, ENTREPRISE SBE, BUREAU VERITAS, SA GÉNÉRALI, ENTREPRISE FTP, SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, ENTREPRISE MORMENTYN, USMD UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE, ETABLISSEMENTS KIECKEN, SARL LG GESTION
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 26/11/2014, 14/00667
  Début du contentieux : 27/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI GARNERAY
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 25/05/2011, 10/00712
  Début du contentieux : 15/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : WACO, JD INNOVATION