| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de FAUQUEMBERGUE MICHEL
| SIREN : | 340 194 877 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 340 194 877 00064 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BAYONNE, le 02/02/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/04/2021) |
| Numéro RCS : | 340 194 877 R.C.S. Bayonne |
Activité de FAUQUEMBERGUE MICHEL
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Etablissements de l'entreprise FAUQUEMBERGUE MICHEL
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Adresse : 7 RUE BOURGNEUF 64100 BAYONNEDate de création : 01/06/2011Date de clôture : 01/04/2021Nom commercial : CABINET FAUQUEMBERGUEEnseigne : GENERALI SOLUTIONS D'ASSURANCES
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Adresse : 1 AV DE JOUANDIN 64100 BAYONNEDate de création : 01/02/2001Date de clôture : 01/06/2011 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 24 RUE PAUL BIREMONT 64340 BOUCAUDate de création : 01/07/1994Date de clôture : 01/02/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
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Adresse : 18 PLACE DE LA REPUBLIQUE 64100 BAYONNEDate de création : 01/12/1990Date de clôture : 01/07/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)Enseigne : LA LUTECE AGF VIE
Etablissements de l'entreprise FAUQUEMBERGUE MICHEL
Dirigeants et représentants de FAUQUEMBERGUE MICHEL
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Chef d'entreprise
03/1956Depuis le 01/10/1985
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FAUQUEMBERGUE MICHEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FAUQUEMBERGUE MICHEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FAUQUEMBERGUE MICHEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FAUQUEMBERGUE MICHEL
0 procédure collective
Alertes de FAUQUEMBERGUE MICHEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FAUQUEMBERGUE MICHEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FAUQUEMBERGUE MICHEL
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Cour d'appel de Chambéry, 05/12/2024, 08/00607Début du contentieux : 07/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association UN TOIT POUR TOUS, Syndic. de copropriété1ER DE BELGIQUE, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 29/08/2024, 21/00249Début du contentieux : 22/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. BALLANDE, CMI CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES, S.A.R.L. PIERRE EXPORT, CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT), Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 15/06/2023, 21/00170Début du contentieux : 20/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 28/09/2021, 19/02848Début du contentieux : 15/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : MZ CLIMATISATION, SARL WOODSCOP SCOP, ATELIER 21, BPS BATIR PLUS SERVICES, MAAF ASSURANCES SA, BARBIER & PYOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2021, 16/19512Début du contentieux : 18/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCP B.T.S.G2, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERANEE STAM SAS, MARBRERIE AZUREENNE, L'ASL du lotissement les hauts de Beauvallon, BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE, LAUFAJU, Société 83 ETANCHEITE, SNC DU GOLFDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes, 19/09/2013, 12/02903Début du contentieux : 17/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : SG SOCIETE GENERALE, GENERALI VIE
Annonces BODACC de FAUQUEMBERGUE MICHEL
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RADIATION 18/02/2021RCS de BayonneBodacc B n°20210034, annonce n°4553
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MODIFICATION 12/07/2011RCS de BayonneBodacc B n°20110134, annonce n°1510Nom : FAUQUEMBERGUEPrénom : MichelAdresse : 7 rue Bourgneuf 64100 BayonneDescription : Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal
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Cartographie de FAUQUEMBERGUE MICHEL
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