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Tribunal administratif de Nîmes,
09/01/2026, 2402558
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes,
17/10/2025, 2400663
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA COTE DE L'ANGE, SCEA DOMAINE COMTE DE LAUZE, SCEA HENRI BRUNIER ET FILS, Scea domaine du galet des papes, Société château Fortia, BEAURENARD SCEA PAUL COULON ET FILS, SCEA DU CLOS DES PAPES PAUL AVRIL, DOMAINE CHANTE CIGALE, BROTTE, Scea moulin Tacussel, LES VIGNOBLES ELIE JEUNE, Scea domaine Roger Sabon, Scea André Mathieu, SCA DE LA GRENADE, C... Duseigneur frères, Scea vignobles François Laget A, LE CLOS DU MONT OLIVET, SCEA DOMAINE DE PIGNAN, VIGNOBLES QUIOT JEROME, Sca réserve des cardinaux, SCEA DOMAINE DES SENECHAUX, SCEA DOMAINE RICHE, DOMAINE DE SAINT PREFERT, SCEA JEAN PIERRE BOISSON, SCEA PAULETTE GRADASSI ET FILS, CHATEAU DE NALYS, SCEA LES CLEFS D'OR, HENRI BONNEAU ET FILS, LES GRANDES SERRES, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX, Syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes,
17/10/2025, 2401567
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA COTE DE L'ANGE, SCEA HENRI BRUNIER ET FILS, Scea domaine du galet des papes, Société château Fortia, BEAURENARD SCEA PAUL COULON ET FILS, SCEA DU CLOS DES PAPES PAUL AVRIL, DOMAINE CHANTE CIGALE, BROTTE, Scea vignobles François Laget A, Scea moulin Tacussel, LES VIGNOBLES ELIE JEUNE, Scea domaine Roger Sabon, Scea André Mathieu, SCA DE LA GRENADE, SCEA DOMAINE COMTE DE LAUZE, C... Duseigneur frères, Syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape, LE CLOS DU MONT OLIVET, SCEA DOMAINE DE PIGNAN, VIGNOBLES QUIOT JEROME, Sca réserve des cardinaux, SCEA DOMAINE DES SENECHAUX, SCEA DOMAINE RICHE, DOMAINE DE SAINT PREFERT, SCEA JEAN PIERRE BOISSON, SCEA PAULETTE GRADASSI ET FILS, CHATEAU DE NALYS, SCEA LES CLEFS D'OR, HENRI BONNEAU ET FILS, LES GRANDES SERRES, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
Dispositif :
Rejet
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