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Cour d'appel de Colmar,
07/11/2025, 23/00539
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LES VILLAS DE LA, WIMMER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
18/09/2025, 25/00975
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCE CARRELAG, BIEBER PVC, COREBAT - BEYER ETANCHEITE, SOC COOP HABITATION LOYER MODERE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITAT DE L'ILL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
25/04/2025, 24/00419
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST', AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOPREMA, TECHNICHAUFFE PARTICULIERS, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER, MENUISERIE GROSS, GIE Compagnie d'assurance CAMACTE, Compagnie d'assurance CAMBTP, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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