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Mise à jour RCS : le 22/08/2026 Mise à jour RNE : le 22/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

SCEA DES DEUX VALLEES

340 296 177 · Active
Adresse : 1 RUE DU VIEUX COUVENT, CULLY, 14480 MOULINS-EN-BESSIN
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/01/1987
Dirigeants : Letellier Hugues , Letellier Cyril

Informations juridiques de SCEA DES DEUX VALLEES

SIREN : 340 296 177
SIRET (siège) : 340 296 177 00033
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR15340296177
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 17/02/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/02/1987)
Numéro RCS : 340 296 177 R.C.S. Caen
Capital social : 837 672,00 €

Activité de SCEA DES DEUX VALLEES

Activité principale déclarée : Culture céréalière
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/01/2027

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Etablissements de l'entreprise SCEA DES DEUX VALLEES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    340 296 177 00033
    Adresse : 1 RUE DU VIEUX COUVENT CULLY 14480 MOULINS-EN-BESSIN
    Date de création : 01/07/1987
  • Établissement secondaire

    Fermé

    340 296 177 00025
    Adresse : 14480 LE FRESNE-CAMILLY
    Date de création : 01/07/1987
    Date de clôture : 11/02/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise SCEA DES DEUX VALLEES

Finances de SCEA DES DEUX VALLEES

Dirigeants et représentants de SCEA DES DEUX VALLEES

Entreprises dirigées par SCEA DES DEUX VALLEES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES DEUX VALLEES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA DES DEUX VALLEES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    03/04/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    03/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/01/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    21/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • transformation en SCEA
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • en DES DEUX VALLEES
    • Statuts mis à jour
    26/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 1 rue de Vieux Couvent, 14480 Cully
      • Prorogation de durée
    • Statuts mis à jour
    08/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 1 rue de Vieux Couvent, 14480 Cully
      • Prorogation de durée
    • Statuts mis à jour
    08/11/2011

Comptes annuels de SCEA DES DEUX VALLEES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SCEA DES DEUX VALLEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA DES DEUX VALLEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DES DEUX VALLEES

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA DES DEUX VALLEES

  • MODIFICATION 30/04/2026
    RCS de Caen
    Dénomination : DES DEUX VALLEES
    Adresse : 1 Rue du Vieux Couvent Cully 14740 Moulins en Bessin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues, Michel, Gilbert ; Gérant : LETELLIER Cyril, Romain, Louis
    Bodacc B n°20260083, annonce n°451
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : DES DEUX VALLEES
    Capital : 837 672,00 €
    Adresse : 1 Rue du Vieux Couvent Cully 14740 Moulins en Bessin
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues, Michel, Gilbert ; Gérant : LETELLIER Cyril, Romain, Louis
    Bodacc B n°20250038, annonce n°449
  • MODIFICATION 19/01/2018
    RCS de Caen
    Dénomination : DES DEUX VALLEES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues, Michel, Gilbert
    Bodacc B n°20180013, annonce n°266
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : DES DEUX VALLEES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Francis Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues, Michel, Gilbert Gérant : LETELLIER Martine, Henriette, Marie né(e) GUILLEMINE
    Bodacc B n°20160022, annonce n°324
  • CRÉATION 12/05/2013
    RCS de Caen
    Dénomination : DES DEUX VALLEES
    Capital : 857 584,00 €
    Adresse : 1 rue de Vieux Couvent 14480 Cully
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Gilbert Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Francis Gérant : LETELLIER Martine, Henriette, Marie né(e) GUILLEMINE
    Bodacc A n°20130090, annonce n°295

Cartographie de SCEA DES DEUX VALLEES

Comment contacter SCEA DES DEUX VALLEES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU VIEUX COUVENT
CULLY
14480 MOULINS-EN-BESSIN
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DES DEUX VALLEES

Biens immobiliers de SCEA DES DEUX VALLEES

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Appels d'offres gagnés par SCEA DES DEUX VALLEES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DES DEUX VALLEES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DES DEUX VALLEES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DES DEUX VALLEES

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 17 849 €
Autorité : FEADER
Octroi : 27/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 21 185 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 21 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 41 233 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 26 643 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 022 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 38 588 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 25 318 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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