SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE

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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/03/2024, 2000491
  Début du contentieux : 07/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GEST ANTILLES GUYANE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA, SMABTP, SARL FCI, Société Carrières et Matériaux du Sud Est (CMSE), IST SUD-EST INTER SERVICE TRANSPORT SUD-EST, Société Béton Contrôle d'Auvergne, Cie AXA France IARD, ICADE EMGP ICADE, GENERALI IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, SYLVA CONSEIL, SAS Gauthier, POL AGRET, AXA FRANCE IARD, SARL ECB, ACTE IARD, PAUL MATHIS, SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE, SARL SUMAT, MABAMURE, DUMEZ AUVERGNE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Reims, 17/04/2018, 17/00282
  Début du contentieux : 03/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHAMPAGNE GREMILLET
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 21/06/2016, 16/00175
  Début du contentieux : 26/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBETANCHE, SA BRANDY METAL, BATCO BATIMENT CORREZIEN SA, STRUDAL, SCP Pimouguet Leuret Devos Bot, SMAC, RIOUX SAS, INEO RESEAUX SUD OUEST, SIZIAF SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES, SAS Proseco, SNC Menard, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, EURL INGEBA, Les souscripteurs du LLOYD'S, CAP INGELEC SA, SCI TUL-IMMO, CLA CONSULTANT LOGISTIQUE APPLIQUEE, SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias, SARL Ferrie, SA Gan Assurances, BUREAU VERITAS
• Cour d'appel de Riom, 19/11/2014, 13/02224
  Début du contentieux : 21/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : BELVEDERE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 05/02/2014, 12/02769
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MODERNES TECHNIQUES SOLS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 02/04/2013, 13/00096
  Début du contentieux : 26/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TUL-IMMO, CLA CONSULTANT LOGISTIQUE APPLIQUEE, SA BRANDY METAL, RIOUX SAS, PROSECO INT., SARL FERRIE, CIBETANCHE, T.S.O.(TERRASSEMENT SUD OUEST), EURL INGEBA, MENARD, SAS EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CAP INGELEC SA, BATCO BATIMENT CORREZIEN SA, CEGELEC BORDEAUX, INEO RESEAUX SUD OUEST, STRUDAL, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2012, 11/13555
  Début du contentieux : 14/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DSI DERDOUR SOLS INDUSTRIELS
• Cour d'appel de Riom, 13/04/2011, 10/01486
  Début du contentieux : 18/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPMC BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL