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Cour administrative d'appel de Lyon,
28/05/2025, 22LY03482
Début du contentieux :
02/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministre de la transition écologique, SAGRADRANSE, Commune d'Allinges
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Tribunal administratif de Grenoble,
04/10/2022, 1905965
Début du contentieux :
02/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAGRADRANSE, Préfet de la Haute-Savoie, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE, COMMUNE DE THONON LES BAINS, Commune d'Allinges
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
04/10/2022, 1908299
Début du contentieux :
02/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
04/10/2022, 1908300
Début du contentieux :
02/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Savoie, France Nature Environnement Haute-Savoie
Dispositif :
Rejet
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